III- LES ETATS FINANCIERS
1. SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE ET SYSTEME ALLEGE
* SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE (confer
annexes)
C'est un système de caractère transitoire et
dérogatoire aux dispositions générales. Il s'applique aux
entreprises de très petites taille dont les recettes annuelles ne sont
pas supérieurs à :
. FCFA trente millions (30 000 000) pour les entreprises de
négoce ; . FCFA vingt millions (20 000 000) pour les entreprises
artisanales ; . FCFA dix millions (10 000 000) pour les entreprises de
service.
Ses états financiers comprennent, le bilan de fin
d'exercice, le compte de résultat et la variation de l'avoir net au
cours de l'exercice. Tous ces documents sont très importants.
La présentation des états financiers visés
à l'article 8, se fait selon deux
systèmes : Le système normal (art 11 et 26), le
système minimal de trésorerie (art 28). « Nous n'oublions
pas qu'avant l'adoption du Règlement n°05/CM/UEMOA du 28 juin 2013,
Portant modification du Règlement n°04/96/CMU/UEMOA du 20
décembre 1996, il en existait trois dont le système
allégé »
* SYSTEME ALLEGE (confer annexes)
Il ne s'applique plus aux entreprises dans l'espace UEMOA, suite
à la mise en application en janvier 2016, du règlement n°05/
CM/UEMOA du 28 juin 2013.
2. SYSTEME NORMAL (confer annexes)
Sauf exception liée à la taille, toute entreprise
est soumise au système normal de présentation des états
financiers et de tenue des comptes : bilan, compte de résultat, TAFIRE
et état annexés.
Kouo Hervé Elève Ingénieur en
3e Année Audit et Contrôle de Gestion Page
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Thème : Rédaction d'un Manuel des
Procédures Administratives, Comptables et Financières
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