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MASTER :
DROIT DES CONTENTIEUX
MODULE :
DROIT DE CONCURRENCE ET
CONSOMMATION
PROFESSEUR :
ALLALI
LE THÈME SUR :
LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE
PRÉPARÉ PAR :
AZEROUAL Badallah
BOUDIZE walid
2016 - 2017
SOMMAIRE
Introduction
Partie I : les apports de la nouvelle
réglementation sur le conseil de la concurrence
Section 1 : Au niveau de la composition
A - un organigramme réaménagé
B - un choix spécifique des membres
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