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Madagascar vers une croissance inclusive au développement durable.( Télécharger le fichier original )par Patrick BE Toamasina Madagascar - Maîtrise 2016 |
Source : LAREQ WORKING PAPER SERIES, Année 2015 Les indices de mesure des inégalités se fondent généralement sur une réduction du bien-être à sa seule composante monétaire. Cependant, des composantes non monétaires telles que le niveau d'éducation ou l'état de santé jouent un rôle clé dans la définition du bien-être. 2 : Mesure de l'inclusivité de la croissance économique Au-delà des inégalités de revenu, quelques approches ont été développées pour mesurer spécifiquement l'inclusivité, son incidence ou sa qualité. Nous avons dans cette optique les mesures suivantes : 15 > Indice d'Opportunité et Indice d'Équité des Opportunités (Ali et Son, 2007) ; > La courbe d'incidence de la croissance (Ravallion et Chen, 2003) ; > L'approche de Klasen (2010) ; > Indice de mobilité sociale et indice d'équité de revenu (Anand et al. 2013) ; > L'indice de qualité de la croissance (Mlachila et al, 2014). SECTION II : LE DÉVELOPPEMENT DURABLEL'émergence du concept de développement durable remonte au début du XXème siècle. L'idée d'un développement pouvant à la fois réduire les inégalités sociales et réduire la pression sur l'environnement a fait son chemin. Face à la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, pénuries d'eau douce, rapprochement du pic pétrolier, écarts entre pays développés et pays en développement, sécurité alimentaire, déforestation et perte drastique de biodiversité, croissance de la population mondiale, catastrophes naturelles et industrielles), le développement durable est une réponse à tous les acteurs (États, acteurs économiques, société civile), culturels et sociaux du développement. I : Kaléidoscope de définitions du développement durableLe développement durable est un concept relativement récent dans la boite à outils référentielle, il s'est imposé à la communauté internationale grâce aux différentes conférences unisiènnes. Au départ, il a été question de problèmes de l'environnement, mais il s'est avéré rapidement que ce dernier est en relation directe avec le développement économique et social. La composition du développement durable de deux mots donne au concept toute sa force : > le développement est un indicateur qualitatif évalué par le degré de bien-être social, économique politique et culturel. C'est également un processus de transformation dynamique des conditions de vie qui accompagne la croissance économique, qui elle ; reste un indicateur quantitatif mesurable de la progression de la production (PIB). ? Quant à la durabilité, elle constitue la dimension spatiale et temporelle du développement. Il est question d'engendrer les conditions de pérennité au niveau de l'espace et dans le temps. Le développement durable (en anglais : Sustainable development) est une conception du bien commun développée depuis la fin du XXème siècle. Considérée à l'échelle de la Terre, cette notion vise à prendre en compte, outre l'économie, les aspects environnementaux et sociaux qui sont liés à des enjeux de long terme. Le terme de développement durable vacillait entre « durable », « viable », et « soutenable » pour retenir à la fin les termes de « développement durable ». En 1987, le rapport Brundtland, rédigé par la commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, donne pour la première fois la définition du développement durable : « Le développement durable est un type de développement qui permet de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Parmi les principes1 du développement durable déclarés à Rio en 1992, en voici les plus essentiels : ? Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature (principe1); ? Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures (principe 3) ; ? Pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément (principe 4). 16 1 Nous distinguons au total 27 principes du développement durable lors de la Conférence de Rio en 1992. 17 Deux concepts sont essentiels à cette notion : le concept de besoins, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. Selon le code de l'environnement français, « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : le principe de précaution, le principe d'action préventive et de correction, le principe pollueur-payeur, le principe de participation ». La charte de l'environnement du Gouvernement Français stipule que : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social ». Une contestation sémantique sur le terme même de développement durable a existé depuis l'apparition du terme dans le rapport Brundtland. Les tenants du terme durable plutôt que du mot soutenable insistent sur la notion de durabilité définie comme cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre à long terme, plutôt que sur l'idée d'une recherche de la limite jusqu'à laquelle la Terre sera capable de nourrir l'humanité. Cependant, la traduction du terme par soutenable, plutôt que durable, peut s'expliquer aussi par de vieilles traces du mot en langue française. En effet, on trouve le mot employé dans une optique environnementale dès 1346, dans l'ordonnance de Brunoy, prise par Philippe VI de Valois, sur l'administration des forêts. Ainsi en matière forestière la notion de forêt cultivée soumise à une exigence de soutenabilité, un renouvellement perpétuel de la ressource, capable d'approvisionner une flotte navale, existe depuis plus de six siècles. Le développement durable met en évidence une solidarité entre les générations actuelles et futures et la poursuite de la recherche du développement. 18 II : Les piliers du développement durableSi l'aspect écologique est le plus médiatisé, il ne constitue qu'un des aspects du développement durable car ce dernier comprend également un pilier social et un pilier économique. Sur le plan social, il s'agit principalement mais pas seulement d'améliorer les conditions de vie de la population contre les inégalités sociales, les inégalités face à l'éducation, la faim, la pauvreté et les inégalités face à la santé. Le pilier économique consiste à favoriser l'enrichissement de la population, des entreprises, des États en favorisant la création d'emploi, la recherche et l'innovation et formation universitaire et professionnelle. Dans le pilier écologique, il s'agit de favoriser le développement humain et économique tout en préservant les ressources naturelles qu'elles soient minérales (comme l'eau), fossiles (le pétrole par exemple), végétales (forêt par exemple) ou bien des écosystèmes. L'action en faveur du développement durable se joue à différentes échelles : ? À l'échelle mondiale, l'ONU a fixé les OMD et les ODD ; ? À l'échelle internationale se tiennent des conférences telles les Sommets de la Terre, les conférences pour le climat... ? À l'échelle locale, les autorités et les ONG mettent en place des projets répondant aux besoins des habitants. 19 Figure 1 : Diagramme résumant les 3 piliers du développement durable
Source : Wikipédia1, Année 2016 L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects écologique, social et économique des activités humaines : « trois piliers » à prendre en compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus. La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux. À ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, de plus en plus considéré comme le « quatrième pilier du développement durable », indispensable à la définition et à la mise en oeuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance. 1 https://fr.m.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable#/media/Fichier%3ASch%C3%A9ma_du_ d%C3%A9veloppement_durable.svg, consulté le 12 Juin 2016 à 13 :18 20 III : Outils de mesure du développement durableÉtant donné les trois piliers inhérents dans le développement durable, nous nous posons la question de savoir si nous pouvons mesurer le développement durable et à partir de quels instruments. Voici quelques instruments de mesures du développement durable. Le produit intérieur brut (PI3) est un indice très employé dans les comptabilités nationales pour mesurer la croissance économique, au point de conditionner une grande part des raisonnements et stratégies économiques. Nous disons que nous sommes en croissance ou en récession selon que le PI3 est en augmentation ou en diminution. Le PI3 est censé mesurer la croissance économique, mais il prend mal en compte la variation du capital naturel (éventuellement fossiles) qui est un effet de long terme. C'est notamment la raison pour laquelle le PI3 est critiqué par certains auteurs, qui en soulignent les limites pour la mesure effective de la richesse d'un pays. De ce fait, nous avons les instruments de mesure suivants : 1 : Dans le volet économique : le PIB vert1 C'est une expression quelquefois employée pour désigner un projet de correction du produit intérieur brut en fonction des coûts environnementaux (consommation de ressources naturelles, pollution). Il s'agirait de prendre en compte les effets de la croissance économique sur l'environnement. 2 : Sur le plan environnemental Nous pouvons parler d'indice de durabilité environnementale, de bilan carbone ou de tonnes de CO2 émises (bilan carbone personnel pour les particuliers), de consommation énergétique, d'empreinte écologique. L'indice de durabilité environnementale (IDE) ou ESI en anglais pour Environmental Sustainability Index sert à mesurer les performances environnementales générales 1Le PIB vert pose des problèmes de mise en oeuvre et est controversé sur l'aspect de l'évaluation des termes correctifs, pour lesquels il n'existe pas de marché et donc pas de prix. Cependant, pour toute production, toute entreprise possède des assurances privées chargées d'évaluer les risques. 21 accomplies par 142 pays en vue d'assurer la durabilité de l'environnement. Il est calculé à partir d'une liste de 76 variables sous-jacentes intégrées à 21 indicateurs de base. Les 21 indicateurs pris en compte sont notamment la qualité de l'air et de l'eau, biodiversité, artificialisation du territoire, contraintes sur les écosystèmes, déchets, gestion des ressources naturelles, politique de l'environnement, etc. 3 : Dans le domaine social Nous parlons d'indice de développement humain (IDH) (qui mesure la richesse, le taux d'alphabétisation et la santé d'une population), de coefficient de GINI, d'indice de bien être durable ou d'indicateur de progrès véritable... L'indice de bien être durable (IBED) est un indicateur alternatif visant à remplacer le PIB. Le calcul de cet indice s'appuie approximativement sur la formule suivante : IBED = Consommation marchande des ménages (base ou point de départ du calcul) + Services du travail domestique + Dépenses publiques non défensives - Dépenses privées défensives - Coûts des dégradations de l'environnement - Dépréciation du capital naturel + Formation de capital productif. À ne pas confondre avec l'Indicateur de Progrès Véritable (IPV), qui est un indicateur alternatif au produit intérieur brut ou à l'indice de développement humain (IDH) pour tenter de mesurer l'évolution du bien-être réel d'un pays. Alors que le PIB ne mesure que l'activité économique monétaire, l'IPV ajoute au PIB la valeur estimée des activités économiques non monétaires, comme le travail domestique ou les activités bénévoles et retranche du PIB la valeur estimée des richesses naturelles perdues (dommages à l'environnement, destruction des ressources non renouvelables, etc.) et des dégâts sociaux (chômage, délits, crimes, 22 délinquances, accidents, maladies, inégalités, etc.). Par son mode de calcul, il est très proche de l'indice de bien être durable. IV : Les Objectifs de Développent Durable (ODD)Les objectifs de développement durable (en anglais Sustainable Development Goals (SDGs)) sont un ensemble d'objectifs portés par l'Organisation des Nations Unies et ayant pour but le développement international. Ils remplacent les objectifs du millénaire pour le développement, qui se terminent en 2015, et dont les avancées ont permis une nette évolution. Le 2 août 2015, 193 pays ont approuvé les 17 objectifs. Ce nouveau référentiel du développement du monde compte 17 objectifs et se précise en 169 cibles. 23 Tableau no II : Les 17 ODD
Source : Wikipédia1 , Année 2016 1 https://fr.wikipedia.org/wiki/Objectifs_de_d%C3%A9veloppement_durable, consulté le 12 Juin 2016 à 13: 33 24 CHAPITRE II : LIENS ENTRE CROISSANCE INCLUSIVE
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Croissance inclusive |
ODD |
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Emploi et opportunités |
ODD 8 : Travail de qualité et économie : promouvoir une croissance économique soutenue, sans exclusion, viable, le plein emploi productif, un travail décent pour tous. |
Source : Auteur, Année 2016
La croissance économique ne saurait être véritablement inclusive si elle ne permet pas de briser les contraintes existantes dans la société, notamment en assurant un meilleur accès aux opportunités économiques et sociales à tous, que l'ODD 8 a aussi pris en considération.
2 : Éducation
L'éducation a été présentée non seulement comme un droit de l'homme, mais également comme une condition sine qua non du développement durable et comme un outil indispensable à une bonne gouvernance, à des décisions éclairées et à la promotion de la démocratie. À présent, pour atteindre le développement durable, les solutions technologiques, les règlements politiques ou les instruments financiers ne suffisent. La croissance inclusive a mis l'accent sur l'éducation comme un point à ne pas laisser de côté de façon à donner aux gens des outils dont ils ont besoin pour réussir comme a aussi représenté l'objectif 4 des ODD.
Dans l'ODD 4, il s'agit de mettre en place un système éducatif adéquat dont tout le monde peut y accéder. Nous avons alors les points suivants à mettre en avant. Il s'agit essentiellement de :
? Un cycle complet d'enseignement primaire et secondaire, gratuit, équitable, de qualité, donnant à tous, garçons et filles, des acquis pertinents et effectifs ;
? Une éducation préscolaire de qualité, avec activités de développement et soins de la petite enfance, préparant tous, garçons et filles, à suivre efficacement un enseignement primaire ;
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? L'accès généralisé, égalitaire, équitable, à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité, et de coût abordable ;
? L'augmentation (de n%) le nombre de jeunes et d'adultes disposant de compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent, et à l'entreprenariat ;
? La fin des disparités des sexes dans le domaine de l'éducation, et l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle (Le problème de genre dans le domaine éducatif est faible à Madagascar) ;
? Veiller à ce que tous les jeunes et x% des adultes des deux sexes sachent lire, écrire et compter et ;
? Veiller à ce que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et des modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité entre les sexes, de la promotion d'une culture de la paix et de la non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
Les moyens d'exécution à entreprendre concernent tout d'abord de construire ou moderniser les installations éducatives de façon qu'elles soient accueillantes pour les enfants et pour les handicapés, et attentives à la question du genre, et qu'elles offrent à tous un environnement d'apprentissage sûr, non-violent, inclusif et efficace, puis d'accroître significativement à l'échelle mondiale le nombre de bourses offertes aux pays en développement (PED), en particulier les PMA (pays les moins avancés), les PEID (Petits États Insulaires en Développement) et les pays d'Afrique, pour financer l'inscription dans l'enseignement supérieur, y compris la formation professionnelle, la formation aux TIC et les programmes techniques, d'ingénierie et scientifiques, dans les pays développés ou d'autres pays en développement, et enfin d'accroître significativement, en particulier au moyen de la coopération internationale en faveur de la formation des enseignants, le nombre d'enseignants qualifiés des pays en développement, notamment les (PMA) et les (PEID).
Nous devons changer de façon de penser et d'agir. Cela exige une éducation au développement durable (EDD) et un apprentissage de qualité, à tous les niveaux et dans tous
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les cotextes sociaux. L'EDD, c'est nous permettre de relever les défis mondiaux actuels et futurs de façon constructive et créatrice et de bâtir des sociétés plus durables et plus résistantes. L'éducation au développement durable conduit à une prise de conscience plus grande et une autonomie accrue permettant l'exploration de nouveaux horizons et concepts et l'élaboration de méthodes nouvelles.
L'UNESCO a été reconnu à l'échelle mondiale comme chef pour l'EDD. Elle coordonne la mise en oeuvre du programme d'action global pour l'EDD (PAG-EDD), comme suivi officiel de la Décennie des Nations Unies pour l'EDD (2005-2014).
Le PAG-EDD, quant à lui, a pour but de susciter et d'intensifier des actions concrètes dans le domaine de l'EDD. Il est destiné à apporter une contribution substantielle à l'agenda post-2015. Le PAG-EDD a été conçu en réponse à cette décision et constitue le moyen d'assurer le suivi de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation au service du développement durable (DEDD).
Dans le domaine de l'éducation, la croissance inclusive permet de donner aux gens, sans exception, les outils dont ils ont besoin pour réussir et une population éduquée peut facilement comprendre l'importance de l'environnement. La concertation nationale a permis d'identifier les publics nécessitant un accompagnement spécifique : les jeunes, les créateurs d'entreprises, les seniors, les personnes handicapées, les femmes et les chômeurs de longue durée.
Il est question d'inscrire la croissance économique inclusive dans une stratégie de développement durable. Diverses voies s'ouvrent et le choix entre elles n'est évidemment pas idéologiquement neutre. Nous pouvons imaginer des réponses sur le terrain économique en faisant confiance au marché et à l'innovation. Mais l'intervention politique de la puissance publique semble également nécessaire pour faire face à l'urgence de l'enjeu.
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Tableau no IV : Croissance inclusive et ODD en termes d'éducation
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Croissance inclusive |
ODD |
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Éducation |
ODD 4 : Garantir une éducation de qualité, sans exclusion, équitable, avec possibilités d'apprentissage pour tous tout au long de la vie. |
Source : Auteur, Année 2016
Il est impératif de développer des stratégies visant à moderniser le système éducatif permettant à tous d'accéder librement à une éducation de qualité pour tous et sans exclusion.
Puisque traitant de la question du bien-être, il semble qu'il n'y ait aucune raison de penser l'inclusivité dans une perspective « court-termiste » en y incluant uniquement les générations actuelles. Au contraire, le souci d'inclusivité devrait obliger les générations présentes à considérer les liens étroits qui les lient aux générations futures. Cette communauté de destin inter-temporelle se fonde sur le principe selon lequel les décisions de production et de consommation prises aujourd'hui impacteront sur le bien-être des générations futures.
1 : Lutte contre les inégalités
La croissance est inter-temporellement inclusive seulement si le succès du modèle économique dont elle est le résultat ne met pas en péril le bien-être des futures générations. Nous nous situons non seulement dans la perspective d'une croissance verte et durable, mais aussi dans une vision d'équité et de la promotion du défavorisé. En effet, dans certains cas, la position sociale désavantageuse se transmet comme un legs d'une génération à l'autre, condamnant d'avance de nombreuses personnes à la pauvreté, sans tenir compte de leurs
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capacités propres. L'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté figurent aussi bien sur les priorités de la croissance inclusive que sur celles du développement durable.
L'égalité est une question fondamentale dans le programme de croissance inclusive. Si la croissance a pu creuser des écarts, on pourrait faire valoir que les pauvres peuvent avoir besoin d'un coup de pouce supplémentaire sous une certaine forme afin de réduire les inégalités existantes et améliorer leurs chances de bénéficier de la croissance actuelle et future.
La croissance inclusive permet une redistribution équitable des revenus ce qui veut dire que les inégalités des revenus sont brisées. Un pays à inégalités faible en termes de revenus verra un développement durable.
En termes de lutte contre les inégalités, le développement durable met aussi l'accent sur ce point notamment par le biais de l'ODD 10. L'ODD 10 stipule de faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.
Depuis dix ans, les écarts entre pays riches et pays pauvres diminuent, mais les inégalités au sein des pays montent en flèche. Quand l'accès à l'eau et à l'énergie est mal reparti, c'est l'environnement qui trinque. La réduction des inégalités est donc le nouveau défi des instances internationales dans l'approche inclusive de la croissance.
La protection sociale joue un rôle prépondérant dans la lutte contre les inégalités que la croissance inclusive met en exergue. En effet, nous pouvons considérer le système de protection sociale comme un instrument qui aide les individus à gérer les projets communs à tous : la chance de recevoir un enseignement approprié en vue de trouver un travail, puis de trouver effectivement un emploi ; la possibilité de fonder une famille, d'avoir des enfants, d'associer la vie de famille et la participation au marché du travail et à la société d'une manière générale ; la sécurité économique en cas de chômage ou de maladie ; l'existence d'une retraite le moment venu ; la possibilité enfin de bénéficier des services sociaux et des soins nécessaires lorsque les capacités physiques diminuent. Dans la société moderne, la famille et le marché à eux seuls ne suffisent pas à résoudre ces problèmes. Cette perspective peut également être appliquée dans une approche comparative pour tenter d'examiner les différents régimes de politique sociale et leurs conséquences.
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Toute politique sociale peut s'analyser en termes de redistribution. Une partie de cette redistribution est verticale, c'est-à-dire des riches vers les pauvres, grâce aux systèmes fiscaux et aux prestations sociales. Une grande partie de la redistribution est horizontale, sur le cycle de vie. C'est notamment le cas des retraites et des allocations familiales. Un autre type de redistribution concerne la couverture de certains risques par l'assurance maladie et accidents du travail, ainsi que par l'assurance chômage. Ces risques sont inégalement répartis dans la population. Leur couverture implique un certain degré de redistribution verticale, car les risques de maladie, d'accidents de travail et de chômage sont plus grands pour les personnes à faibles revenus. Par conséquent, la plupart des volets d'un système d'assurance sociale ont un lien important avec la lutte contre la pauvreté.
Le besoin d'appartenir à un groupe et sa possibilité, comme MASLOW' l'a présenté, implique une évolution en termes de lutte contre les inégalités. Ce besoin d'intégration dans le lien social va de pair avec le besoin de reconnaissance et de considération, qui est sans doute une opportunité des gens. Nous pouvons aussi dire que si les gens ont l'opportunité d'appartenir à un groupe, cette tendance va se poursuivre, accompagnée de quelques améliorations progressives, aux générations futures ce qui signifie que l'inégalité est supprimée de façon durable.
Tableau no V : Croissance inclusive et ODD responsable dans la lutte contre les inégalités
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Croissance inclusive |
ODD |
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Notion d'inclusivité |
ODD 10 : Réduire les inégalités, au sein des pays et d'un pays à l'autre. |
Source : Auteur, Année 2016
'Abraham MASLOW, A Theory of Human Motivation, 1943. Il a présenté cinq besoins dont, selon l'ordre hiérarchique croissant, le besoin physiologique, le besoin de sécurité, le besoin d'amour et d'appartenance, le besoin d'estime et le besoin d'accomplissement personnel.
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Qui dit inclusion explique que tout le monde doit être pris en considération. Donc, l'inclusivité et le développement durable doivent combattre les inégalités existantes entre les individus de manière significative, pour un meilleur avenir des générations.
2 : Lutte contre la corruption
La corruption peut être définie comme un comportement qui consiste à solliciter, accepter ou recevoir les offres, dons, des promesses ou présents à des fins d'accomplissement ou d'abstention d'un acte, d'obtention de faveurs ou d'avantages particuliers.
La corruption est apparue avec les toutes premières formes de sociétés humaines organisées et qui affectent depuis toujours l'ensemble de nos activités collectives. Outre les effets de la colonisation, bien des pays sont confrontés aujourd'hui au phénomène de la corruption. Cette dernière engendre la paupérisation, précarité ou pauvreté sévère et avilissante des couches socioprofessionnelles.
C'est ainsi que la croissance inclusive figure dans ses priorités, la lutte contre la corruption afin que seulement ceux qui le méritent le plus soient récompensés. Il en est de même pour les ODD. La lutte contre la corruption est un défi majeur dont la notion du développement durable tient en compte notamment à travers l'une des préoccupations de l'ODD 16. Ce dernier a comme cibles de :
? Réduire sensiblement, partout dans le monde, toutes les formes de violence, et les taux de criminalité associés ;
? Mettre un terme à la maltraitance, l'exploitation, la traite, et toute forme de violence et de torture, dont sont victimes principalement les enfants ;
? Réduire sensiblement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes et ;
? Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes, à tous les niveaux.
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Tableau no VI : Croissance inclusive, ODD : lutte contre la corruption
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Croissance inclusive |
ODD |
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ODD 16 : Paix et justice : promouvoir
des |
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Lutte contre la corruption |
un accès à la justice pour tous, et mettre en place des institutions efficaces, responsables, et sans exclusion, à tous les niveaux. |
Source : Auteur, Année 2016
La corruption apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe ; elle est donc favorisée par l'effacement contemporain de la sphère publique, par l'assimilation à peu près exclusive de la réussite et de l'enrichissement.
3 : Infrastructures et santé
Pour favoriser l'inclusivité dans un pays, il est nécessaire de fournir aux citoyens des opportunités dans leur quotidien. Il s'agit notamment de mettre en place des infrastructures pour que l'ensemble de la population puisse avoir accès aux services de bases comme la santé, l'accès à l'eau potable, etc.
La croissance inclusive n'est toutefois pas la seule à avoir mis en avant l'importance des infrastructures de toute sorte, mais le développement durable, lui aussi, a apporté sa part. Le développement durable s'intéresse à ce point à travers les ODD 3, ODD 6 et ODD 9 qui concernent respectivement la santé, l'eau et les infrastructures. Dans l'ODD 3, il s'agit de :
? Améliorer la santé maternelle ;
? Réduire la mortalité néo-natale (et jusqu'à 5 ans), éliminer les décès évitables ; ? Éradiquer le VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose, les maladies tropicales
négligées, l'hépatite et les autres maladies transmises par l'eau, et les autres maladies
transmissibles et ;
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> Garantir une assurance maladie universelle, l'accès à des services de santé essentiels de qualité, et à des médicaments et vaccins essentiels, sûrs, efficaces et d'un coût abordable.
L'ODD 6, quant à lui, s'intéresse à l'eau. Ces cibles sont les suivants :
> Accès universel équitable abordable à l'eau potable,
> Accès universel équitable abordable à des services d'assainissement et d'hygiène adéquats. Mettre fin à la défécation en plein air.
> Accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des filles, principalement celles en situation vulnérable.
L'ODD 9 concerne l'innovation et infrastructures de qualité. Il a comme cibles de :
> Développer une infrastructure résiliente, durable, et de qualité (dont régionale et transfrontalière), pour favoriser le développement économique et le bien-être (dont l'accès universel abordable équitable aux services financiers) ;
> Assurer l'accès des entrepreneurs, surtout des petites entreprises industrielles, aux services financiers, dont des prêts abordables, et une intégration dans les chaînes de valeurs et de marchés) et ;
> Développer la recherche scientifique, les capacités technologiques, des secteurs industriels de tous les pays.
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Tableau no VII : Croissance inclusive, ODD : infrastructures et santé
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Croissance inclusive |
ODD |
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ODD 3 : Garantir la bonne santé, promouvoir le bien-être de tous à tous les âges, éradiquer les principales maladies. |
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ODD 6 : Eau pure et hygiène : assurer la disponibilité et la gestion durable de l'eau |
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Infrastructures et santé |
et de l'assainissement pour tous. |
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ODD 9 : Innovation et infrastructures de qualité : construire des infrastructures résilientes, promouvoir l'industrialisation, sans exclusion, et durable, et encourager l'innovation. |
Source : Auteur, Année 2016
Les infrastructures sont essentielles du fait qu'elles permettent de faciliter le quotidien de la population toute entière. La santé, quant à elle, est un état dont les individus ont besoin pour leurs activités, et donc doit également être examinée de près.
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L'acception générale fait de l'écologie un domaine de réflexion très vaste, puisque par biotique il faut entendre la totalité du monde vivant (les animaux, les plantes, les microorganismes, mais pouvant aussi inclure les autres individus, la société, etc.) et par abiotique il faut entendre tout ce qui n'est pas vivant (la connaissance, les objets, la technologie, etc.).
La conservation des ressources naturelles vivantes, les végétaux, les animaux, les micro-organismes et les éléments non vivants de l'environnement dont elles ont besoin pour vivre est essentielle pour le développement. À l'heure actuelle, la conservation de la flore et de la faune sauvages figurent bien à l'ordre du jour des gouvernements : près de 4 pour cent de la surface de la Terre sont en effet aménagés explicitement pour préserver des espèces et des écosystèmes; les pays sans parcs nationaux sont très peu nombreux. Il ne s'agit pas de décider si oui ou non la conservation de la nature est une bonne chose, mais bien de déterminer comment la mener à bien dans l'intérêt national et en fonction des moyens dont dispose chaque pays.
Une croissance économique, inclusive et forte, permet aux populations d'améliorer leurs conditions de vie et crée des espaces dans lesquels peuvent prospérer de nouvelles idées. Mais cette croissance se traduit souvent par une dégradation de l'environnement, qui porte atteinte à la santé humaine et à la qualité de vie, menace l'approvisionnement en eau et met en péril les écosystèmes, limitant la croissance des générations futures. De plus, une croissance à court terme, qui amoindrit le capital naturel, est soumise à des cycles d'expansion-récession et ceux qui vivent près du seuil de pauvreté peuvent chuter bien en dessous de ce seuil.
1 : Modification de la qualité de la croissance
Il est vrai que la croissance inclusive est une croissance permettant d'offrir des opportunités aux citoyens, mais pour être durable, et donc pour être au profit des générations présentes et surtout futures, son action doit respecter l'environnement. Une méthode de mesure est la comptabilisation du capital naturel , qui tient compte de la valeur des richesses naturelles dans la planification du développement et dans les comptabilités nationales, tout
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comme une famille tiendrait compte de la valeur de sa maison et du coût de son entretien pour définir la part du revenu qu'elle peut dépenser.
Le développement durable, c'est autre chose qu'une simple croissance. Il faut en effet modifier le contenu même de cette croissance, faire en sorte qu'elle engloutisse moins de matières premières et d'énergie et que ses fruits soient répartis plus équitablement. Ces mesures s'imposent dans tous les pays, dans le cadre d'un ensemble de mesures visant à préserver notre capital écologique, améliorer la répartition des revenus, et réduire notre vulnérabilité aux crises économiques.
Depuis toujours, les progrès de l'humanité sont dus à l'ingéniosité de l'homme et à ses capacités de travailler en collaboration. Ces qualités ont été souvent utilisées dans le passé de manière constructive pour réaliser des progrès dans le domaine de l'environnement et du développement : la maîtrise de la pollution de l'air et de l'eau, par exemple, ou encore la rentabilisation des matières premières et de l'énergie. Beaucoup de pays pauvres ont réussi à accroître leur production alimentaire et à contenir la croissance démographique. Certains progrès techniques, en médecine notamment, ont pu être largement diffusés.
Notre incapacité à gérer l'environnement et à maintenir le cap du développement risque de submerger tous les pays. Environnement et développement ne sont pas deux défis distincts; ils sont liés, inexorablement. Le développement ne peut se maintenir si la base de ressources ne fait que se détériorer; l'environnement ne peut être protégé si la croissance ne tient pas compte du coût de la destruction de l'environnement. Ces problèmes ne peuvent être traités séparément dans le cadre d'institutions et de politiques fragmentaires. Ils sont imbriqués dans un système complexe de causes et d'effets.
Tout d'abord, les agressions contre l'environnement sont liées. Par exemple, la déforestation, qui amplifie le ruissellement, accélère l'érosion du sol et la sédimentation des fleuves et lacs. La pollution de l'air et l'acidification ont une part dans la mort des forêts et des lacs. Ces liens signifient que les différents problèmes doivent être attaqués simultanément. En outre, le succès dans un domaine, la protection des forêts, par exemple, peut améliorer les chances de réussite dans un autre, telle la conservation des sols.
Ensuite, les agressions contre le milieu et les structures du développement économique sont, elles aussi, liées. Ainsi, certaines politiques agricoles peuvent très bien
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être responsables de la dégradation des sols, de l'eau, des forêts. Ce sont les politiques énergétiques qui provoquent l'effet de serre, l'acidification, le défrichement pour obtenir du bois de chauffage. Toutes ces agressions menacent le développement économique. Il faut donc intégrer l'économie et l'écologie dans la prise de décisions et dans le processus législatif, non seulement pour protéger l'environnement, mais encore pour protéger et favoriser le développement. L'économie, ce n'est pas seulement produire des richesses ; l'écologie ce n'est pas uniquement protéger la nature; ce sont les deux ensembles qui permettent d'améliorer le sort de l'humanité.
En troisième lieu, les problèmes écologiques et économiques sont liés à de nombreux facteurs sociaux et politiques. Un exemple : la rapidité de la croissance démographique, qui a un impact tellement profond sur l'environnement et le développement dans beaucoup de régions, est partiellement due à des facteurs tels la condition des femmes et d'autres valeurs culturelles. Qui plus est, les agressions contre l'environnement et le développement inégal peuvent attiser les tensions sociales. Nous pourrions soutenir que les structures du pouvoir dans une société donnée sont au coeur même de la plupart des défis qui sont posés sur le plan de l'environnement et du développement. Ainsi, toute nouvelle approche du problème doit comporter des programmes de développement social en vue notamment d'améliorer la condition des femmes, de protéger les groupes vulnérables et d'encourager la participation des échelons locaux à la prise de décisions.
Enfin, la nature systémique des problèmes joue non seulement à l'intérieur d'un pays, mais aussi entre pays. Les frontières nationales sont devenues tellement poreuses que les distinctions classiques entre les questions d'importance locale, nationale et internationale se sont estompées. Les écosystèmes, en effet, ne respectent pas les frontières. La pollution des eaux se propage le long de fleuves, de lacs, de mers que se partagent plusieurs pays. L'atmosphère transporte la pollution sur de vastes distances. De gros accidents, ceux notamment qui ont lieu dans les réacteurs nucléaires ou dans les usines ou entrepôts de matières toxiques, peuvent se propager à l'échelle d'une région entière.
D'autres articulations encore entre environnement et économie jouent à l'échelle mondiale. Par exemple, l'agriculture ultra-subventionnée des pays industrialisés à économie de marché crée des excédents qui font chuter les cours et sapent la viabilité de l'agriculture des pays en développement. Dans les deux systèmes, les terres et les autres ressources en souffrent. Un pays peut, isolément, arrêter une politique agricole pour s'assurer des gains
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économiques et politiques à court terme, mais aucun pays n'est en mesure à lui seul d'élaborer des politiques capables d'assumer le coût financier économique et écologique des politiques agricoles et commerciales d'autres pays.
2 : De nouvelles approches de l'environnement et du développement
La responsabilité des questions d'environnement a toujours été confiée aux ministères de l'Environnement, qui n'ont pas grand pouvoir pour empêcher ou maîtriser les destructions causées par les politiques et pratiques dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, du développement urbain, des forêts, des transports. La société s'est gardée de confier la responsabilité d'empêcher la dégradation de l'environnement aux ministères et agences qui causent ces problèmes. Ainsi, nos pratiques en matière d'environnement interviennent le plus souvent a posteriori. Il s'agit en effet de reboiser, de reprendre des terres aux déserts, de reconstruire nos centres urbains, de rétablir des habitats naturels, de rendre leur intégrité à des terres vierges. Pour pouvoir anticiper et prévenir la dégradation de l'environnement, il faudra tenir compte des dimensions écologiques des politiques en même temps que des dimensions économiques, commerciales, énergétiques, agricoles et autres.
Dans la plupart des pays, les politiques d'environnement s'attaquent aux symptômes de la croissance pernicieuse; ces politiques ont donné certains résultats positifs et il convient de les continuer, voire de les renforcer. Cela dit, cela ne saurait suffire. Ce qui s'impose, c'est une nouvelle approche : l'ensemble des nations devrait viser un type de développement où s'articuleraient la production et la conservation des ressources, et où les deux seraient associées à une politique permettant à tous de vivre correctement et d'accéder équitablement aux ressources.
La notion de développement durable offre un cadre permettant d'intégrer politiques d'environnement et stratégies de développement, ce mot étant entendu au sens le plus large. Nous voyons souvent dans le « développement » simplement le processus de changement économique et social dans le tiers monde. Or, l'intégration de l'environnement et du développement est une nécessité dans tous les pays, riches ou pauvres. La poursuite du développement durable nécessite des changements dans les politiques nationales et internationales de tous les pays.
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Le développement durable, c'est s'efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations futures. Il ne s'agit en aucun cas de mettre fin à la croissance économique, au contraire. Inhérente à cette notion est la conviction que nous ne pourrons jamais résoudre les problèmes de pauvreté et de sous-développement si nous n'entrons pas dans une nouvelle période de croissance dans le cadre duquel les pays en développement auront une large part et pourront en tirer de larges avantages.
La croissance économique s'accompagne toujours d'un danger pour l'environnement, puisqu'elle exerce des pressions sur les ressources (Jean-François Fagnart, Bertrand Hamaide, 2012)1. Mais les décideurs fidèles au principe du développement durable feront en sorte que les économies en développement respectent leurs bases écologiques et que ces dernières soient protégées, de manière à alimenter la croissance à longue échéance. La défense de l'environnement est donc inhérente à l'idée de développement durable, tout comme l'est la volonté de s'attaquer aux causes plutôt qu'aux symptômes.
Il n'existe aucun modèle idéal de développement durable, car les systèmes sociaux, les systèmes économiques et les conditions écologiques varient beaucoup d'un pays à l'autre. Chaque pays devra trouver sa voie propre. Mais, indépendamment de toutes ces différences, le développement durable doit s'envisager comme un objectif à atteindre à l'échelle mondiale.
Aucun pays ne peut se développer dans l'isolement. Le développement durable exige donc une nouvelle orientation des relations internationales. La croissance durable à long terme nécessitera de profonds changements pour donner lieu à des flux de produits, de capitaux et de techniques plus équitables et tenant mieux compte des impératifs de l'environnement.
Les mécanismes précis de la coopération internationale nécessaires pour assurer le développement durable varieront d'un secteur à l'autre et d'une institution à l'autre. Cela dit, il est indispensable que la transition vers ce développement durable soit gérée
1 Jean-François FAGNART et Bertrand HAMAIDE, Reflets et Respectives de la vie économique, De Boeck Supérieur, 2012, p. 5-8.
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conjointement par toutes les nations du monde. L'unité des besoins de l'homme nécessite un système multilatéral qui s'appuie sur le principe démocratique du libre consentement et qui admette que la planète, certes est une, mais que le monde aussi est un.
Donc, le respect de l'environnement est un point essentiellement à prendre en considération. Les problèmes de l'exploitation irrationnelle et continue des ressources naturelles, notamment les forêts et les mines sont pris en compte et solutionnés dans l'approche de la croissance inclusive et le développement durable par la collaboration de tous les citoyens, pour eux et pour les générations futures.
Au niveau de la lutte pour le climat, nombreuses conférences ont été initiées. Toutes les conférences pour le climat ont pour objectif général de lutter contre la dégradation de la couche d'ozone sans quoi les êtres humains se trouveront dans une impasse inéluctable.
La conférence des parties (COP 21) qui a eu lieu à Paris à la fin de l'année 2015 est la 21ème conférence à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Cette conférence a pour but de limiter le réchauffement climatique à seulement 2%. Cette convention reconnaît l'existence d'un changement climatique d'origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène. Ce sommet doit aboutir à un accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l'objectif de limiter le réchauffement mondial à 2 °C d'ici 2100.
Selon Hans JONAS1, il y a une obligation d'existence des générations futures, qui pourrait être remise en cause par la forme qu'a prise le développement technique à l'époque contemporaine. Il s'agit donc pour les générations présentes de veiller, non aux droits des générations futures, mais à leur obligation d'existence. Veiller à l'obligation des générations futures d'être une humanité véritable est une obligation fondamentale à l'égard de l'avenir de l'humanité, dont dérivent seulement toutes les autres obligations à l'égard des hommes à venir. Le problème du développement durable ne se pose donc pas sous l'angle des droits, mais des obligations et des devoirs.
1 Hans JONAS est un philosophe allemand, celui qui a théorisé le premier la notion de développement durable dans Le principe de responsabilité en 1979.
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La définition classique du développement durable provient du rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. Ce rapport insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces, ainsi que par une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales exploitées.
Cette préservation de l'environnement doit être accompagnée de la « satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l'emploi, l'alimentation, l'énergie, l'eau, la salubrité ». Cela étant, on se heurte à une difficulté, qui est de définir ce que sont les besoins des générations présentes, et ce que seront les besoins des générations futures. On pourrait retenir par exemple les besoins élémentaires pour se nourrir, se loger, et se déplacer.
Afin de subvenir aux besoins actuels sans pour autant recourir à une utilisation non durable de ressources non renouvelables, un scénario en trois points a été proposé, notamment par des associations comme négawatt dans le domaine de l'énergie :
? sobriété (techniques utilisées avec parcimonie) ;
? efficacité (techniques plus performantes) ;
? utilisation de ressources renouvelables (par exemple : l'énergie solaire ou les éoliennes, au travers de projets d'électrification rurale).
Le patrimoine culturel ne doit pas être oublié : transmis de génération en génération et faisant preuve d'une grande diversité, l'UNESCO en souhaite la préservation. La culture au sens large (ou l'environnement culturel) s'impose d'ailleurs peu à peu comme un quatrième pilier du développement durable.
Inclure la durabilité oblige les gouvernements à prendre en compte les effets de leurs décisions sur l'environnement. Le programme des Nations unies recommande que tous les gouvernements adoptent la comptabilisation du capital naturel de façon à ce que leurs efforts en vue d'un développement durable soient cohérents, précis et comparables à long terme. Institutionnaliser la durabilité sous cette forme en fera un élément intrinsèque de la gouvernance au quotidien.
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Le développement peut être rapide mais non durable à long terme. Et la soutenabilité peut aller inversement de pair avec de très faibles niveaux de développement. L'originalité des stratégies de développement durable est d'orienter les décisions des pouvoirs publics dans des directions combinant les deux aspects, à savoir atteindre le plus haut niveau de développement actuel, compatible avec la soutenabilité à long terme. Dans ce contexte, la coexistence d'indicateurs s'appliquant aux deux domaines n'est pas étonnante, même si elle nuit à la lisibilité. L'approche forte et l'approche faible de la soutenabilité sont deux concepts concurrents fréquemment utilisés pour classer les approches empiriques du développement durable.
L'hypothèse centrale qui sous-tend leur point de vue consiste à supposer que les différentes formes de capitaux qui participent à l'économie humaine sont substituables les unes aux autres. Autrement dit, le capital (ou l'actif) naturel pourrait être remplacé par d'autres formes de capitaux artificiels.
1 : La soutenabilité faible
L'expression soutenabilité faible a été employée pour caractériser les approches économiques de la soutenabilité apparues dans les années 1970. Ces approches sont des extensions des modèles usuels de croissance néo-classiques. Les modèles de croissance habituels considèrent en règle générale que la production est déterminée uniquement par la technologie et les quantités disponibles de deux facteurs de production dont le travail et le capital. La principale innovation des années 1970, après le premier choc pétrolier, a été d'introduire dans ces modèles les ressources naturelles comme un facteur de production supplémentaire et de préciser les règles régissant leur évolution, notamment en modélisant le comportement d'extraction dans le cas d'une ressource minérale épuisable.
Ces modèles supposaient souvent des possibilités importantes de substitution entre les ressources naturelles, le capital et le travail. Associées à un progrès technique exogène, elles offraient une solution à la finitude des ressources, au moins d'un point de vue théorique : au fur et à mesure que les stocks de ressources pétrolières déclinent, la production est censée les utiliser de moins en moins intensivement, sans que cela implique une baisse du niveau
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de vie, que ce soit grâce au pur progrès technologique ou en remplaçant le pétrole par une énergie fossile alternative ou un autre facteur de production conçu par l'homme.
Pour les tenants de la soutenabilité faible, le fait de dégrader ou de détruire le capital naturel n'est pas particulièrement problématique à partir du moment où ce capital est utilisé pour produire une autre forme de capital (notamment financier ou technologique) qui sera alors léguer aux générations futures, en lieu et place du capital dégradé. Grâce à cette hypothèse de substituabilité, le principe de solidarité intergénérationnelle est respecté, sans pour autant que les considérations écologiques aient besoin d'être prioritairement considérées.
2 : La soutenabilité forte
Les tenants de la soutenabilité forte pensent en revanche que les possibilités de substitution se heurtent à des limites physiques. Pour la plupart des ressources naturelles, il est nécessaire de maintenir des niveaux critiques au moins égaux à ceux nécessaires aux besoins de base, et en fait plus élevés si l'on veut que l'environnement conserve un niveau acceptable de ce qu'on appelle la résilience, à savoir la capacité de l'écosystème à se régénérer et à retrouver son équilibre après des chocs. Le concept de soutenabilité forte est souvent considéré comme ne pouvant se réduire à des approches monétaires. Toutes les variables environnementales pertinentes doivent être étudiées en termes physiques.
Ouvertement opposés aux tenants de la soutenabilité faible, certains tenants de l'approche systémique ont développé de leur côté cette théorie de la soutenabilité forte. Le plus souvent proches des valeurs du Club de Rome (1972), partageant les mêmes inquiétudes et dressant les mêmes constats, les défenseurs de cette théorie rejettent en grande partie l'hypothèse de la soutenabilité. Pour eux, le capital naturel intègre un certain nombre de caractéristiques écologiques irremplaçables qui déterminent les grands équilibres planétaires et qu'il convient de préserver prioritairement afin de les léguer dans leur intégralité aux générations à venir. Une soutenabilité forte suggère de ne pas utiliser davantage de services écologiques que la nature est capable d'en générer.
À la différence des modèles classiques et néoclassiques, les modèles de soutenabilité faible et forte introduisent les limites des ressources naturelles. Or, les premiers continuent à se baser principalement sur des hypothèses néoclassiques. Il y a trois différences
principales entre ces deux types de courants. Premièrement, les premiers privilégient une soutenabilité économique alors que les deuxièmes veulent, avant tout, une soutenabilité environnementale. En deuxième lieu, les premiers veulent que le bien-être soit maximisé dans le temps tout en maintenant le stock de capital, alors que les deuxièmes exigent le maintien du stock de capital naturel. Finalement, les derniers exigent que les générations présentes et futures soient traitées de la même façon. De plus, les premiers sont plus optimistes en ce qui concerne la capacité des humains pour résoudre n'importe quel problème nouveau auquel nous devons faire face. Les autres, au contraire, se posent des questions sur le succès des solutions technologiques précédentes et craignent que les problèmes futurs soient chaque fois pires.
Il est évident que les tenants de la décroissance s'inscrivent dans la même ligne que ceux de la soutenabilité forte. En effet, ces deux mouvements remettent en cause la croissance économique et considèrent qu'il est urgent de réduire notre « empreinte écologique »1. De même, ils ne croient pas qu'un miracle technologique aura lieu et résoudra tous nos problèmes actuels. Cependant, ces deux courants ne se confondent pas, puisque le mouvement de la décroissance ne critique pas seulement le problème écologique, mais aussi l'idéologie productiviste actuelle. Ils ne s'intéressent donc pas seulement aux effets de la croissance économique sur l'écologie, mais aussi sur le social, le politique, etc.
1Indicateur qui mesure, en hectares, la surface nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources naturelles et d'espace et à ses besoins d'absorption de déchets et d'émissions. Il porte sur la consommation et non sur la production.
La croissance inclusive est une croissance qui favorise la cohésion sociale, l'accès à un emploi décent, etc. Cette croissance est au bénéfice de tous, sans exception. Le développement, quant à lui, est une notion qui doit tenir compte de l'équité sociale, économique et environnementale dans son programme. Ces deux notions, bien que différentes, sont désormais liées l'une à l'autre.
LA CROISSANCE INCLUSIVE COMME
DÉVELOPPEMENT DURABLE
INSTRUMENT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Actuellement, la croissance inclusive est devenue un instrument que beaucoup de pays1 utilisent pour leur politique de développement. Cette partie s'intéresse premièrement à l'analyse de l'inclusivité à Madagascar afin de donner, deuxièmement, quelques suggestions pour renforcer cette inclusivité au sein du pays.
1 Les pays de l'OCDE, d'Afrique du nord notamment la Tunisie, le Maroc, l'Algérie, et d'Afrique subsaharienne.
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Nous allons principalement nous focaliser pour cette analyse, sur la croissance, les inégalités et sur l'emploi premièrement, et deuxièmement sur autres critères de la croissance inclusive dont la situation de la corruption à Madagascar et celle des infrastructures.
Étant donné que la croissance inclusive s'intéresse non seulement au fait que la croissance soit partagée certes, mais aussi au taux de celle-ci nous amènent à examiner les étapes qu'ont traversé la croissance économique de Madagascar, avant de voir si cette croissance a été partagée et de quelle manière, égale ou inégale.
Depuis 2009, Madagascar est enlisée dans une crise d'une longueur inégalée à l'aube de l'histoire du pays et dont personne ne voit l'issue. D'origine politique, cette crise a provoqué des conséquences dramatiques dans le domaine économique du pays.
1 : Le produit intérieur brut (PIB)
En termes de P113 nominal, Madagascar a connu une augmentation de 2010 à 2014. En effet, le P113 est passé de 18 245 milliards d'Ariary en 2010 à 25 774,5 milliards d'Ariary en 2014. En terme réel, il est passé de 600 milliards d'Ariary en 2010 pour atteindre un niveau de 627 milliards d'Ariary en 2012 et 661 milliards en 2014.
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Tableau no VIII : Variation du FIB en terme nominal et en terme réel, taux de croissance et taux d'inflation
|
Année |
PIB nominal |
PIB réel |
Taux de |
Taux d'inflation |
|
En milliards d'Ariary |
En pourcentage |
|||
|
2012 |
21 773,6 |
627 |
3,0 |
5,8 |
|
2013 |
23 397,0 |
642 |
2,3 |
5,8 |
|
2014 |
25 774,5 |
661 |
3,3 |
6,1 |
Source : INSTAT/DSY et INSTAT/DSM, Année 2015
Le taux de croissance a augmenté. Bien qu'il ait été négatif en 2009 ( 4,6%), en 2010 il a été positif. Il est passé de 0,3% en 2010 à 3,3% en 2014. Le taux d'inflation est passé de 9,2% en 2010, pour baisser au taux de 5,8% en 2012 et 2013 pour enfin atteindre 6,1% en 2014.
2 : Le PIB par secteur d'activité
D'après les résultats en 2012, la croissance économique reste faible comparativement à celle d'avant crise, mais elle s'est améliorée par rapport à celle d'année précédente. Le taux de croissance du P11B est passé de 1,5% en 2011 à 3,0% en 2012. La croissance du secteur primaire est en progression : 1,5% en 2012 contre 0,7% en 2011, suite aux performances des branches agriculture et élevage malgré une réduction drastique de l'exploitation sylvicole. Le secteur secondaire poursuit le chemin de la croissance en enregistrant un taux de 9,3% (contre 3,2% en 2011), propulsé par les performances de production de quelques branches. Le secteur tertiaire évolue positivement avec une croissance de 3% contre - 0,3% en 2011. Les branches d'activités liées au Tourisme et au transport aérien montrent un dynamisme certain suite aux investissements des opérateurs pour la promotion du secteur.
Les résultats en 2013 montrent que la croissance économique a connu une régression de 0,6 point en 2013, la croissance du P11B n'est que de 2,4% si elle était de 3% en 2012. Le secteur primaire a enregistré une baisse de 6,1% en 2013. Cette régression est due en grande partie à la diminution considérable de la production agricole (-12,8%). Par contre, le secteur secondaire a affiché un taux de croissance de 22,7% en 2013 contre 9,3% en 2012. Cette progression est essentiellement marquée par la performance des industries extractives
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(219,2%) avec l'augmentation de la production d'ilménite et la deuxième année de production de cobalt et de nickel. Le secteur tertiaire a connu une croissance modérée de 1,3% en 2013 contre 3,0% en 2012. Cette décélération est due à la baisse remarquable des activités liées au tourisme.
Le tableau suivant présente l'évolution du taux de croissance du PIB par secteur d'activité de 2012 à 2014.
Tableau no IX : Évolution du taux de croissance du FIB par secteur d'activité entre 2012 et 2014 (en %)
|
Année |
2012 |
2013 |
2014 |
|
Secteur primaire |
1,5 |
-6,1 |
3,3 |
|
Secteur secondaire |
9,3 |
22,7 |
8,7 |
|
Secteur tertiaire |
3,0 |
1,3 |
2,3 |
Source : INSTAT/DSY, Année 2015
En 2014, le secteur primaire a affiché un taux de croissance de 3,3% contre -6,1% en 2013. En effet, la branche de l'Agriculture a eu de bon résultat avec une hausse de production allant de -12,8% à 4,5%, notamment celle de la production rizicole (10,2%). De même pour la branche Elevage et Pêche, elle présente une croissance de 2,8% en 2014 contre 1,4 % en 2013. Cette croissance est expliquée par l'amélioration de la filière porcine (12,6%) et celle des volailles (12,7%) mais aussi de certains produits de pêche autres que la crevette. La branche sylviculture a enregistré une légère hausse de 0,9 point durant la période considérée, en raison du maintien des mesures de l'interdiction des exploitations et exportations des bois précieux.
Le secteur secondaire a présenté un taux de croissance de 8,5% en 2014 contre 22,7% en 2013. Ce recul s'explique par la décélération du rythme de croissance des industries extractives qui fonctionnent presque à pleine capacité de production. À cet effet, son taux de croissance est passé de 219,2% en 2013 à 25,9% en 2014. Il en est de même pour l'Agro-industrie, elle présente une croissance de 2,0% en 2014 contre 11,4% en 2013, à cause de la diminution de la performance des unités sucrières à Namakia et à Ambilobe. En outre, les activités des Zones Franches Industrielles ont fléchi par rapport à l'année précédente avec un taux de croissance de 2,1% en 2014 contre 5,9% en 2013. Ce fléchissement résulte de la
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poursuite de l'extension des marchés vers l'Asie et l'Europe, et la réintégration de Madagascar dans l'AGOA au mois de décembre 2014 qui n'a aucun effet sur les activités entreprises pendant l'année 2014.
Le secteur tertiaire a connu un taux de croissance de 2,3% en 2014 contre 1,3% en 2013. L'amélioration constatée dans ce secteur provient de la progression des activités de la branche des Bâtiments et Travaux Publics (BTP) avec un taux de croissance de 3,1% en 2014 contre -2,2% en 2013, du Commerce (2,9% en 2014 contre -3,4% en 2013), et de la bonne tenue des activités relatives à des banques (5,3%), des transports de marchandises (3,4%).
La question de l'inégalité et de la redistribution est au coeur du conflit politique. Les inégalités se construisent dans un rapport dialectique aux différences qui peuvent exister entre les individus. Elles sont au fondement de la stratification des sociétés humaines. En effet, l'accès inégal aux ressources socialement valorisées distribue les individus en différents groupes sociaux.
Nombre de penseurs essaient d'examiner ce qu'est vraiment l'inégalité comme le cas de Jean-Jacques Rousseau (1968, 2003), Piketty (2013, 2014), Sen (2000) et Jouvenel (2014) en cherchant à comprendre si l'inégalité est sérieusement un problème ou bien si elle peut, dans certain cas, nous donner quelques aspects positifs. Sur ce propos, Nicolas Zorn (Institut du Nouveau Monde, 2008) affirmait sa manière de penser les inégalités et l'a reformulé comme suit : « Les inégalités sont un problème quand ce sont toujours les mêmes qui en profitent ».
1 : Définition
Définir les inégalités n'est pas simple. Il n'existe pas de définition officielle, ou qui fasse un consensus. Nous pouvons parler d'inégalités, quand un individu ou un groupe d'individus détient des ressources (éducation, revenus, capital social, etc.) qui le positionne sur une échelle reconnue par la société. Nous pouvons aussi parler d'inégalités quand un individu ou un groupe dispose d'un accès différencié à certains biens ou services (santé, loisirs, logement, etc.).
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Une inégalité, du point de vue sociologique, est une différence dans l'accès à des ressources sociales rares et valorisées, ressources étant entendu au sens le plus large, incluant toutes les possibilités d'actions humaines : politique, économique, culturelle, sociale, sexuelle, etc. Les inégalités sociales sont donc le résultat d'une distribution inégale des ressources au sein d'une société.
Les inégalités se fondent sur un fait objectif : l'accès inégal et socialement hiérarchisé entre groupes sociaux à des ressources rares et, pour cela, désirées. Toutefois, les inégalités ont aussi une dimension subjective : elles n'existent vraiment pour la société que si elles sont perçues comme telles par les individus. Elles peuvent évoluer en injustices si les individus considèrent comme injuste l'accès différencié aux ressources rares. C'est ainsi que les inégalités sociales entre les sexes ou les inégalités sociales basées sur la pensée raciste, quasi naturalisées jusque-là, ont progressivement été perçues comme arbitraires, comme n'étant fondées sur aucune raison véritable. Elles ont dès lors été dénoncées comme injustes.
2 : Aspects des inégalités
Certains disent que les inégalités trouvent leur toute première forme dans l'esclavage en disant que : « L'esclavage est une forme emblématique des inégalités, la négation de toute identité à l'autre ». De manière formelle, nous pouvons distinguer quatre principaux ordres d'inégalités :
? Les inégalités politiques ; ? Les inégalités juridiques ; ? Les inégalités économiques et ; ? Les inégalités sociales.
Les aspects dynamiques (développement, reproduction, ou réduction des inégalités) peuvent, en outre être pris en compte. Une autre approche sera d'analyser, plutôt que les différentes formes d'inégalités, les différentes populations qui souvent cumuleront avantages ou désavantages sur tous les plans (notion de population défavorisée ou de privilégiés).
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3 : Quelques inégalités
Dans notre société, des causes fréquentes d'inégalités peuvent être des discriminations ou stigmatisations liées à des préjugés, comme le sexisme ou le racisme, qui tendent à considérer des individus comme dignes de moins d'accès à ces ressources. Les grands types d'inégalités peuvent alors être répertoriés comme suit :
> Les inégalités de richesse dont l'héritage ;
> Les inégalités de revenu et notamment du travail : dans l'accès à l'embauche et
éventuellement licenciement, promotion, etc. ;
> Les inégalités d'accès à la culture (dont la fracture numérique) ;
> Les inégalités d'accès aux loisirs ;
> Les inégalités de santé ;
> Les inégalités d'accès à l'éducation et ;
> Les inégalités d'accès au logement.
4 : Présentation des inégalités à Madagascar
Madagascar est doté des ressources naturelles de grandes valeurs. Pourtant le pays est confronté à des problèmes d'une grande envergure tels que le problème des inégalités dans tout genre qui, par conséquent, devient le facteur de la persistance de la pauvreté dans la Grande île.
4-1 : Inégalités de revenu
Les ressources économiques que reçoit un individu au cours d'une période donnée, et qui constituent son revenu, jouent un rôle central dans les inégalités économiques. Ces inégalités se constituent au moment de la distribution primaire des revenus, avant l'action de l'État : revenus d'activité, et en particulier salaires, ainsi que revenus provenant du patrimoine. Ces inégalités sont en partie corrigées par le système de redistribution étatique : les prélèvements obligatoires pèsent surtout sur les plus riches tandis que les prestations sociales bénéficient prioritairement aux plus pauvres.
À Madagascar, les inégalités sont plus importantes dans les zones urbaines car l'écart de revenu entre les ménages riches et pauvres est plus que significatif dans les villes mais plus homogène toutefois dans les campagnes.
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L'indice de Gini explique mieux comment se sont redistribuées les richesses à Madagascar. En effet, l'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique d'inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de vie...). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où tous les salaires, les revenus, les niveaux de vie... seraient égaux. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de vie...) sauf un seraient nuls. Autrement dit, lorsqu'il est égal à 1, une seule personne reçoit la totalité du revenu et les autres n'ont rien.
Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.
Tableau no X : Coefficient de Gini de Madagascar de 2012 à 2014
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Année |
Coefficient de Gini |
|
2012 |
0,407 |
|
2013 |
0,406 |
|
2014 |
0,441 |
Sources : Auteur, Année 2016 et knoema1, Année 2016
Ce tableau nous montre à première vue que tous les coefficients de Gini de chaque année sont tous loin de 0, dont l'égalité parfaite. Néanmoins, ces chiffres ne sont pas pour autant non plus proches de 1 (totale inégalité). Ces chiffres n'ont même pas encore franchi le 50% pour atteindre la situation de parfaite inégalité.
1 http://knoema.fr/atlas/Madagascar/topics/Pauvret%c3%a9/In%c3%a9galit%c3%a9-de-revenu/Indice-de-GINI consulté le 7 Juillet 2016 à 23 : 22
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Graphique 1 : Coefficient de Gini de Madagascar de 2012 à 2014
Coefficient de Gini de Madagascar
0,45
0,4
0,39
0,38
2012 2013 2014
0,44
0,43
0,42
0,41
0,407 0,406
0,441
Source : Auteur, Année 2016
De 2012 à 2013, l'indice de Gini nous montre des chiffres quasiment semblables. Le coefficient est passé de 0,407 pour ensuite descendre à 0,406, correspondant à une baisse des inégalités à Madagascar. En revanche, entre 2013 et 2014 les inégalités ont augmenté de 35% par rapport à leur niveau entre 2012 et 2013. Ces inégalités ont pour causes le grand écart des salaires des plus pauvres aux plus aisés du fait de l'existence d'inégalité d'accès à l'emploi. Cette situation a également pour origine la conception subjective des plus pauvres au regard de leur situation, situation qui les empêche ensuite de faire des efforts pour compléter cet écart de revenu entre les riches et les pauvres.
La santé est importante non seulement parce qu'elle donne aux gens le bon comportement physique et mental, mais aussi et surtout pour donner aux gens l'aptitude d'exercer un travail, indispensable pour leur survie. Ce secteur est, bien qu'important, confronté à des problèmes notamment l'existence des inégalités en matière de soin.
Les résultats sanitaires médiocres et inégaux trouvent leur origine dans les disparités en termes de revenu des ménages et d'accessibilité physique aux services de santé. Des
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enquêtes récentes (Enquêtes auprès des ménages, INSTAT 2014) estiment que presqu'une personne sur quatre (23 %) ayant souffert d'une maladie n'a pas cherché à se faire soigner dans un centre de santé parce qu'elle ne pouvait pas payer les dépenses, sans grande variation entre le milieu urbain et rural. Quand bien même les consultations dans les centres de santé publics sont gratuites, les malades doivent payer pour les médicaments prescrits et les fournitures médicales. Souvent, le manque d'accessibilité monétaire aux centres est alors cité par la population rurale comme une entrave.
Cette inégalité d'accès au soin se traduit par la suite à une inégalité de résultats de santé. En effet, l'inégalité en matière de résultats de santé au niveau des groupes socioéconomiques à Madagascar peut être illustrée par les variations du taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans.
Pour pouvoir parler d'inégalités dans l'incidence des affections de longue durée notamment, dans le déroulement des soins, et au regard de la mortalité qui en résulte, il faut pouvoir s'appuyer sur une connaissance des mécanismes à l'oeuvre, et faire apparaitre qu'il existe, toutes choses égales par ailleurs, des inégalités de chances et des inégalités de traitement imputables à des déterminants socioéconomiques (profil social des malades) d'une part et organisationnels (système de santé) d'autre part.
L'hypothèse d'un lien fort entre éducation et revenu (et donc PIB) est globalement confirmée. La majorité des travaux des économistes estime qu'accroître le taux de scolarisation d'un pays va de pair avec un PIB supérieur (Barro, 1991 et Mankiw et al. 1992).
L'accès au secteur éducatif s'avère pourtant encore difficile à Madagascar, qui marque l'inégalité entre les ménages ou entre individus dans le pays. Cette inégalité se traduit par des effets de discriminations entre enfants qui, en droit, devraient avoir un accès égal à l'éducation, en quantité et en qualité. La question de la demande d'éducation, c'est-à-dire du comportement des familles ou des groupes sociaux face à l'offre scolaire, se pose alors.
L'analyse de la discrimination renvoie à la contrainte financière des familles, qui est bien sûr un vecteur décisif dans la transmission des inégalités entre générations.
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À côté des inégalités provoquées par la contrainte familiale en termes de financement de l'éducation s'ajoute les inégalités de genre. Pourquoi alors les garçons et les filles ne sont-ils pas égaux à l'école et dans l'enseignement supérieur ? Malgré des progrès récents, le taux de scolarisation des filles reste inférieur à celui des garçons (142% contre 147% de 2012 à 2014, Ministère de l'éducation nationale de Madagascar, Évaluation nationale de l'Éducation pour tous, 2015). À Madagascar, étant donné que les taux de scolarisation sont élevés, nous observons toujours une grande parité entre les filles et les garçons. La raison est que les croyances sur les qualités propres des filles et celles des garçons orientent les comportements des instituteurs mais aussi des élèves. La possibilité pour les filles de faire des longues études est compromise par le fait que le mariage doit primer sur l'école et qu'elles sont perçues au-delà d'un certain niveau comme moins bonnes élèves que les garçons.
Dans le cadre du développement socioéconomique du pays, l'accès à des emplois de qualité est essentiel pour la population. Une fois qu'un individu atteint l'âge actif, il souhaite se livrer dans la vie professionnelle, surtout s'il est déjà hors du système éducatif. Il s'agit pour cet individu de chercher du travail rémunéré pour faire face aux conditions de vie quotidiennes.
1 : Définition de l'emploi et du chômage
L'emploi et le chômage sont deux termes qui, bien que différents l'un à l'autre certes, mais, sont liés. En effet, ces termes sont liés puisque, en termes de taux, l'évolution de l'un entraine une évolution inverse de l'autre et vice versa.
Dans son sens le plus courant, l'emploi définit l'exercice d'une profession dans le cadre d'une activité rémunérée par un salaire, un traitement (dans la fonction publique) ou des honoraires (pour les indépendants). Il est alors régi par un contrat signé entre un employeur et un employé. En macroéconomie, ce terme est également utilisé pour désigner l'utilisation de l'ensemble de la population en âge de travailler.
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Le chômage peut se définir comme un l'état d'un travailleur sans emploi, à la recherche effective d'un emploi et disponible pour occuper un emploi. Nous en distinguons le chômage classique (dû à l'insuffisance de l'offre par rapport à la demande sur le marché des biens et services et inversement sur le marché du travail), et le chômage keynésien (insuffisance de la demande effective sur le marché du travail).
2 : Évaluation de la situation de l'emploi à Madagascar
À Madagascar, le marché du travail est problématique : sous-emploi de plus en plus rampant, situation critique et pour les actifs occupés et pour ceux en situation de chômage. La prédominance du secteur informel, l'analphabétisme, le phénomène de non scolarisation ou de déscolarisation des enfants et le faible taux de productivité ne font que renforcer cette problématique. En 2012, le sous-emploi évalué au regard de la durée légale de travail touche plus de 11% de la population active occupée. En revanche, la situation de l'emploi inadéquat touche plus de 81% de la population active occupée, plus particulièrement les femmes. Il en résulte un niveau de chômage déguisé1 de l'ordre de 84%.
Tableau no XI : Évolution du taux de chômage à Madagascar de 2012 à 2014
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Année |
Taux de chômage |
|
2012 |
1,2 |
|
2013 |
3,6 |
|
2014 |
1,3 |
Source : INSTAT/DSM, Année 2015
Le taux chômage est faible à Madagascar puisque le chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) touche 1,3 % de la population active, soit un taux d'activité de près de 98,7%. Ce taux, en 2014 semble être en baisse mais, sur le terrain, ce taux est largement au-dessus de celui qui a été publié par le BIT. En réalité, Madagascar possède l'un
1 Il inclue les individus au chômage, en situation de sous-emploi lié à la durée du travail et en situation d'emploi inadéquat.
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des taux de chômage les plus élevés au monde sauf que c'est du chômage déguisé. Par ailleurs, le chômage touche plus les femmes que les hommes (respectivement 1,5 % et 1 %) et varie fortement suivant la classe d'âge.
En effet en 2012, six chômeurs sur dix sont des femmes (58,5 %). En outre, force est de constater que les jeunes actifs de 15-24 ans rencontrent les plus grandes difficultés à s'insérer sur le marché du travail. En effet chez les 15-19 ans, le taux de chômage atteint 2,1 % et s'élève à 3,1 % chez les 20-24 ans. À partir de 25 ans, les taux de chômage décroissent progressivement pour atteindre 0,7 % chez les 40-44 ans et 0,2 % chez les actifs de plus de 50 ans. Nous constatons aussi que les trois-quarts des chômeurs ont moins de 30 ans (75,3 %) et neuf sur dix moins de 40 ans (90,4 %). En termes de répartition géographique, le chômage est plus important en milieu urbain où il s'élève à 3,4 % alors qu'il est quasiment inexistant en milieu rural (0,7 %).
En outre, à Madagascar, il n'existe pas de véritable marché du travail unifié comme dans la plupart des pays. Le marché du travail est caractérisé par la superposition de segments de marché : rural (traditionnel et agro-industrie), informel, moderne (public et privé), temporaire. À l'intérieur de ces segments de marché, l'adéquation offre-demande se réalise difficilement, y compris pour l'emploi moderne.
Selon le Bureau International du Travail (BIT), la crise politique qui a sévi à Madagascar de 2009 à 2013 a entrainé une suppression de 336 000 emplois pour 1 250 716 emplois formels due à la suspension de l'AGOA, ce qui représente 27% du marché du travail. Le phénomène de chômage s'accroît, et il touche autant les femmes que les hommes. La situation de l'emploi à Madagascar est très précaire avec une montée de l'emploi dans l'informel et des conditions de travail déficientes.
Qui dit inclusion c'est d'abord l'absence d'inégalités entre les individus, et ce dans tous les domaines. La croissance inclusive se veut d'améliorer l'emploi, mais il existe encore d'autres critères importants à prendre en considération tels que la corruption, les infrastructures.
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La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa complaisance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, politique...).
Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.
1 : La corruption : Un véritable fléau à Madagascar
À Madagascar, nous pouvons rencontrer aussi bien la corruption active que la corruption passive. Le premier type consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. Le second est le fait de considérer cet argent et donc l'accepter. Un exemple classique et connu à Madagascar est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considéré soit comme de la « corruption indirecte », soit comme une « participation complémentaire » par les autres acteurs.
Nous pouvons également constater des exemples semblables dans bien des cas, dans bien des établissements publics et privés. La corruption est plus prononcée dans le secteur public que dans le secteur privé (Baromètre mondiale, 2013).
La corruption qui ne cesse de prendre de l'ampleur est l'un des principaux facteurs de blocage à Madagascar. Pourtant, tous sont conscients mais unanimes à le reconnaître, notamment les acteurs économiques. La corruption passe au stade supérieur à Madagascar
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puisque ces derniers temps, ce sont les gros bonnets qui sont en tête en matière de la corruption.
2 : Évaluation de l'état de la lutte contre la corruption à Madagascar
Le public, les organisations de la société civile, les institutions chargées de la lutte contre la corruption et les partenaires techniques et financiers de Madagascar partagent la perception d'une péjoration de l'état de la corruption et de l'affaiblissement de la lutte contre ce phénomène à Madagascar durant la Transition (2009-2014). La corruption, à leur avis unanime, s'est nettement généralisée et aggravée durant cette période, même si elle n'était pas inconnue avant la crise.
Cette perception unanime est reflétée dans les indices de gouvernance. Quelques exemples sont éloquents. Sur l'Indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International, un indice qui mesure le degré de la corruption d'un pays dont 0 correspond à une corruption forte tandis que 100 convient à une situation intègre, Madagascar présente un résultat médiocre comme le montre le tableau suivant :
Tableau no XII : Évolution de l'IPC à Madagascar de 2012 à 2013
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Année |
IPC |
|
2012 |
32/100 |
|
2013 |
28/100 |
|
2014 |
28/100 |
Source : Transparency international1, Année 2016
En 2012, la Grande île est classée en 118ème position dans le classement de l'indice de la corruption. Madagascar est parmi les 2/3 des 176 pays évalués dans l'indice en 2012 qui ont obtenu un score inférieur à 50, sur une échelle allant de 0 à 100. Sur 176 pays au monde, Madagascar se place en 118ème rang en matière de l'IPC avec un score de 32/100. Dans cette même année, la Transparency international a signalé que 68% de l'administration locale a été affecté par la corruption. Autrement dit, cette organisation a affirmé que deux fonctionnaires sur trois ont été corrompus.
Selon la Transparency international, Madagascar a occupé le 127ème rang sur 177 pays ayant fait l'objet d'études en matière de lutte contre la corruption. Avec une note de 28/100 l'année 2013 contre 32/100 en 2012, Madagascar enregistre un recul en matière de la lutte contre la corruption, en raison notamment du manque de la volonté politique des dirigeants en la matière. Il convient de noter que la crise politique perduré pendant presque cinq ans a énormément entraîné la dégradation de l'économie et du développement social dont la corruption en était le responsable. En 2013, 32% de la population enquêtée ont affirmé avoir payé de pot de vin, soit pour accélérer le processus auprès d'un service public quelconque, soit parce que c'est l'unique moyen pour un aboutissement, tandis que 54% ont déclaré inefficaces quant aux actions du gouvernement pour combattre ce fléau (Baromètre mondial, 2013).
D'année en année, de jour en jour, Madagascar sombre dans les abîmes de la corruption. La Transparency international a indiqué que Madagascar a été classé en 133ème
64
1 http://www.transparency.org/cpi2014/results consulté le 23 Juillet 2016 à 12 : 50
rang mondial sur 174 pays en 2014. Cette même année, l'IPC de la Grande île a été évalué à 28/100, ce qui n'est ni reculé ni avancé par rapport à l'année 2013.
Ces dernières années, Madagascar reste fragile en matière de lutte contre la corruption. Même en 2015, l'IPC de Madagascar a stagné (28/100, 128ème place sur 168 pays étudiés)), pareil que l'année 2014. Cette situation témoigne la médiocrité et l'insuffisance des efforts de Madagascar en matière de lutte contre la corruption. « Les responsables du BIANCO (Bureau Indépendant Anti-Corruption) ont indiqué que ce résultat (IPC 2015) est dû à la mise en place des mécanismes de lutte contre la corruption depuis le retour à l'ordre constitutionnel »1. En effet, la corruption a pris de l'ampleur durant la période de la transition pendant laquelle l'administration a été à la merci des corrupteurs à cause d'un dysfonctionnement de l'État favorisant par la suite plusieurs trafics tels le bois de rose.
Les conséquences des magouilles liées aux trafics de bois de rose, aux attributions et aux remblayages illicites de terrains domaniaux, aux gros contrats pétroliers ou miniers, aux programmes de privatisations de sociétés d'État, aux contrats de concessions divers de terres arables au profit d'intérêts étrangers etc. sont plus dévastatrices sur les richesses de l'île, sur l'environnement, sur la souveraineté économique voire territoriale, sur la stabilité politique du pays que celles de menus larcins de la part d'indélicats policiers, gendarmes, fonctionnaires, commerçants, sages-femmes etc. soi-disant pris en flagrant délit et qui garnissent nos prisons et les statistiques.
En définitive, Madagascar enregistre encore des résultats médiocres en termes de lutte contre la corruption. En d'autres termes, l'organisme chargé de lutte contre ce fléau, le BIANCO s'avère impuissant voire inutile au vu des résultats. Étant donné ces résultats mitigés, certains s'élèvent les voix pour dénoncer l'inaction de cet organisme et demander même sa suppression ou sa restructuration. Il est censé être indépendant, pourtant juridiquement, il est sous la tutelle de la présidence qui nomme elle-même le Directeur Général. Le BIANCO ne peut pas être véritablement indépendant. De même, le budget de fonctionnement du BIANCO provient du Gouvernement. Or, la corruption, petite et surtout grande, implique l'Exécutif. Cette situation est illogique puisque l'Exécutif ne va jamais
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1 Cyprien Marie Justin RATOVO, article publié dans La gazette de la Grande île, le 3 Juillet 2016 à 18 : 01 :18.
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octroyer de fonds conséquent à un organisme qui va le surveiller, d'où la persistance de l'inefficacité du BIANCO.
L'infrastructure est un ensemble constitué par l'équipement, les bâtiments, etc. À Madagascar, le Ministère des Travaux Publics (MTP) a axé ses activités sur la base de la Politique Générale de l'État (PGE), s'agissant de l'Accélération de la Croissance Inclusive, la Promotion de l'Emploi, et le Développement du Territoire. Pour cela, les objectifs suivant sont à atteindre :
? Soutenir les activités productives ;
? Développer les infrastructures économiques ;
? Réhabiliter les infrastructures routières, ferroviaires, et fluviales.
1 : Actions et mesures entreprises
Pour atteindre ces objectifs cités précédemment, les actions et mesures sont axées sur l'investissement routier, la maintenance et l'institution.
En matière d'investissement routier, les actions sont orientées vers les travaux de réhabilitation et entretien périodique des chaussées et ponts.
Les projets en cours ou à démarrer pour l'année 2014, pour environ 129 Km, concernent :
? Avec le financement de la Banque Mondiale
? Réhabilitation de ponts : Kamoro, Betsiboka et autres ouvrages sur la RN4,
Mahavavy et Mananjeba sur la RN6 ;
? Travaux post cycloniques de routes : RN4, RN6, RN7, RN25 ;
? Acquisition de ponts métalliques modulaires ;
1 Ministère de l'Économie et du Plan, Rapport Économique et Financier (REF) 2014-2015, Décembre 2015, p. 66-68.
·
67
Poursuite des travaux de construction et d'aménagement de stations de pesage.
> Avec le concours de la Banque Africaine de Développement :
· Réhabilitation de routes : RN9 (107 Km) ;
· Réhabilitation de ponts : Pomay sur la RN35, Befandriana sur la RN9.
> Avec le financement de l'Union Européenne :
· Travaux HIMO sur la RN12A (52 Km) ;
· Travaux post cycloniques : RN2, RN6, RN7, RN43, RN1. > Avec le financement de la BADEA :
· Actualisation des études pour la RN 43 ;
· Réhabilitation de la RNS21 à Sainte Marie.
1-2 : Actions en Matière de Maintenance Routière
En 2014, la prévision des travaux d'entretien courant dépend des ressources reçues du Fonds d'Entretien et concerne :
> l'entretien courant de 10 920 km de Routes Nationales ; > l'entretien courant de 675 km de Routes Rurales ; > des travaux d'urgence.
1-3 : Actions institutionnelles et activités support Les principales actions se rapportent sur trois volets :
> Activités liées aux réformes et dispositifs institutionnels ; > Activités connexes au développement routier ;
> Activités de facilitation et de promotion sectorielle.
2 : Les résultats en 2014
La crise politique, devenue multiforme que le pays a vécue depuis 2009 n'a épargné aucun secteur intervenant dans les projets d'infrastructures. Bien que les bailleurs de fonds
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aient promis la reprise des financements extérieurs après la formation du nouveau Gouvernement, celle-ci n'a pas été effective en 2014.
La réhabilitation et entretien périodique des Routes Nationales à Madagascar restent insuffisant. Malgré l'objectif initial de réhabilitation et d'entretien périodique des Routes Nationales (129 Km) pour l'année 2014 qui semble insignifiant par rapport à la programmation annuelle des années d'avant crise, le taux de réalisation de l'ordre de 26 % (34 Km) reste faible. Les travaux de réparation des dégâts cycloniques sur les RNP2, 6, 7, la RNT 8, ont soutenus les travaux effectués sur les routes nationales sur un linéaire discontinu de 141 km.
Le MTP a pu financer l'entretien périodique de la RN2 et la RN5 et quelques travaux complémentaires sur la RNS21 sur ressources propres internes (RPI), soit un linéaire de route assez conséquent de 489 km. Des dispositions transitoires sur le contrôle et les sanctions des surcharges routières ont débuté sur la RN2 Ter et sur la RN 4 à proximité des ponts métalliques de Kamoro et Betsiboka.
En matière de Réhabilitation et Entretien Périodique des Routes Rurales et des Voiries Urbaines, les résultats ne sont toujours pas satisfaisants. Faute de ressources financières face à l'ampleur des Routes Rurales (19 750 Km), aucun projet n'a été programmé pour l'entretien des routes rurales dans le PTA (Plan de Travail Annuel) 2014. Les travaux de réhabilitation et d'entretien périodique restent très ponctuels. Un linéaire de 24,5 km a pu être effectué en matière de réhabilitation ou entretien périodique. La majeure partie des routes dites de désenclavement reste dans un état de dégradation totale.
Concernant les voiries urbaines, des réfections de routes ont été effectuées dans la ville de Toamasina, Antananarivo, Morondava et Mahajanga pour un linéaire total de 7,65 km. Le travail réalisé semble plutôt symbolique face à l'ampleur des besoins de réparation.
Entretien Courant (Maintenance Routière) des routes est souciant. Faute de projet d'entretien courant des routes rurales, l'enclavement de plusieurs communes rurales s'est aggravé. Toutefois, l'entretien courant des routes rurales dans le programme résiduel des 757 Km de RP (Routes Principales) figure parmi les conditionnalités des bailleurs de fonds.
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À noter que le taux du RER (Redevance pour l'Entretien Routier) prévu à 8 % depuis 2009 a été bouleversé et fixé suivant la nature des carburants : 8% pour l'essence (288 Ar/l) et 4% pour le gas-oil (129 Ar/l).
Les textes et documents fondamentaux (Charte Routière, Politique sectorielle, Stratégies de programmation) sont actualisés mais non approuvées à fin 2014.
Les activités transversales, en support du développement routier, ont également connu des ralentissements pour diverses raisons : restriction budgétaire, suspension des financements spécifiques des bailleurs de fonds, procédure de passation de marché. Ainsi, la campagne de relevé, de la consistance et de l'état du réseau routier (avec les indicateurs connexes) n'a pas été achevée ; les campagnes de comptage du trafic de véhicules n'ont pas pu être effectuées.
Au niveau de la gestion administrative et budgétaire, les projets d'investissement ont été défavorisés par les procédures et les régulations dont le taux de régulation des dépenses d'investissement sur financement interne a été fixé à 91 % au 4ème trimestre.
La chute des indicateurs d'activités (en linéaire de km ou avancement de projets), liée au contexte de crise, s'est encore aggravée en 2014 :
? le taux estimé de désenclavement des communes est passé de 63% en 2011 à 45% en 2012. Cette situation se dégrade encore pour l'année 2014 à cause de l'inexistence de financement pour la réhabilitation ou l'entretien de la quasi-totalité des routes rurales classées (routes provinciales notamment), le taux de désenclavement pour cette année est évalué à moins de 40%
? La dégradation du réseau des routes nationales, du moins pour la partie en bon état, a été sous contrôle. Estimée à 26% à fin 2012, la partie en bon état est passée à 25% à fin 2014. Cette situation résulte de la continuité du financement de l'entretien courant par le FER (Fonds d'Entretien Routier), malgré les problèmes de collecte de RER auprès des compagnies pétrolières. La baisse d'un point est attribuée au retard
70
du déblocage des fonds pour l'entretien courant, anéantissant tous les programmes d'entretien de 2014.
Les problèmes et contraintes rencontrés pendant le processus des travaux sont représentés comme suit :
Sur le plan opérationnel, l'exécution des projets routiers est confrontée à des problématiques complexes qui handicapent sa productivité :
? La réalisation des projets routiers programmés, en période d'activités de pointe, reste tributaire de l'insuffisance d'opérateurs internationaux de grande envergure alors que les nouvelles entreprises installées connaissent souvent des problèmes d'adaptation techniques et organisationnels.
? Les PME, quant à elles, ne sont pas toujours professionnellement organisées ni matériellement équipées malgré les efforts sectoriels de renforcement de capacité. Pour ce fait, elles sont systématiquement handicapées dans les appels à concurrence des grands travaux dont les conditions des marchés privilégient les moins disant tout en requérant un niveau minima de chiffre d'affaires.
? Par ailleurs, le coût des travaux sur les routes nationales bitumées est généralement assez élevé du fait, d'une part, des contraintes de spécifications techniques et, d'autre part, de la variation difficilement maîtrisable du prix des intrants (bitume, acier, ciment, ...). Des efforts sont mis en oeuvre pour l'utilisation de nouveaux intrants et de matériaux locaux, mais ils restent pour le moment au stade expérimental.
? Les procédures administratives et budgétaires, nonobstant les multiples réformes, ne sont pas toujours de nature à améliorer l'efficacité d'exécution des programmes. On peut citer : les contraintes de la régulation trimestrielle, les exigences administratives de visa préalables ou de non objection des dossiers (particulièrement renforcées depuis 2010), mais également l'insuffisance de diligence au niveau de certains gestionnaires de projets.
? Enfin le patrimoine routier est systématiquement soumis aux aléas climatiques (dégâts cycloniques, ...) et depuis quelques années au phénomène d'incivisme avec destructions et vols d'ouvrages (buses métalliques, platelages de ponts, panneaux de signalisation, ...).
71
Étant donné que les critères à prendre en compte dans la croissance inclusive présentent des faiblesses, des améliorations doivent être un défi à relever, notamment en matière de réduction des inégalités, la promotion d'emploi décent, d'un côté. D'un autre côté, d'autres critères non négligeables sont également à mettre en exergue en termes de renforcement. Ce sont particulièrement la lutte contre la corruption et l'amélioration des infrastructures de toutes sortes.
La croissance inclusive promeut dans ces préoccupations, la lutte contre les inégalités et également la possibilité de faire de l'emploi un stade bénéfique pour tous, pour atteindre l'objectif principal de la plupart des pays en développement : le développement durable.
La montée des inégalités de revenus crée des difficultés économiques, sociales et politiques. Elle peut ralentir l'ascenseur social, les actifs talentueux et travailleurs ayant plus de difficultés à en tirer les fruits qui leur reviennent. L'absence d'égalité des chances va inévitablement peser sur les performances économiques dans leur ensemble, bien que de façon indirecte. Les inégalités suscitent également des difficultés sur le plan politique car elles nourrissent le ressentiment social et génèrent une instabilité politique. Elles peuvent aussi alimenter des aspirations populistes, protectionnistes et antimondialistes. Les citoyens cessent d'être favorables au libre-échange et à l'ouverture des marchés dès lors qu'ils ont le sentiment d'y perdre tandis qu'une poignée y gagne en s'enrichissant sans cesse.
1 : Au niveau des revenus : améliorer la politique de redistribution des revenus
La redistribution des revenus est une politique d'atténuation des inégalités de revenus opérée au moyen des transferts sociaux. Cette politique vise donc à réduire les écarts de revenu entre les ménages d'une même société. Les politiques sociales, budgétaires et du marché du travail jouent un rôle majeur dans la redistribution des revenus.
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La politique de redistribution des revenus poursuit à la fois des objectifs de réduction des inégalités, de protection contre les risques sociaux et de stabilisation de la conjoncture économique. Les principaux objectifs peuvent être expliqués comme suit :
? La lutte contre les inégalités (logique de solidarité) : la répartition primaire telle qu'elle est réalisée par le marché comporte des inégalités. Pour corriger ces inégalités, l'État doit mettre en place un transfert des ressources des hauts revenus vers les bas revenus pour organiser une solidarité entre les riches et les pauvres. Cette redistribution verticale s'appuie sur une logique d'assistance aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Les financeurs sont les contribuables. Les bénéficiaires sont les personnes dont les ressources sont insuffisantes.
? La protection contre les risques sociaux (logique d'assurance) : le risque social est un événement qui intervient indépendamment de la volonté des individus et qui occasionne une perte de revenu (maladie, vieillesse, chômage...). Pour assurer les individus victimes de risques sociaux, l'État et les autres APU doivent mettre en place un transfert de ressources qui permet d'organiser une solidarité entre les célibataires et les familles nombreuses, les bien-portants et les malades, les actifs et les retraités, les travailleurs et les chômeurs.
Cette redistribution horizontale s'appuie sur une logique d'assurance dont les cotisations sont calculées en fonction des revenus et non pas en fonction de l'exposition au risque. Les cotisants sont les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants. Les bénéficiaires sont les personnes touchées par les risques assurés : chômeurs, malades et retraités.
? Le soutien à la croissance (logique de régulation) : lorsque l'État diminue les prélèvements obligatoires, il augmente d'autant le pouvoir d'achat des ménages et donc leur consommation. Réciproquement, si les prélèvements augmentent, le pouvoir d'achat diminue et la consommation des ménages diminue. Ces variations du pouvoir d'achat peuvent avoir une influence sur la demande globale adressée aux entreprises et sur le niveau de la production et de l'emploi.
L'augmentation des prestations des ménages les plus défavorisés a un impact positif sur la demande, car ce sont ces ménages qui ont la propension marginale à consommer la plus élevée.
Les pouvoirs publics disposent trois instruments pour mener une politique de redistribution des revenus : la fiscalité, les transferts sociaux et les services publics.
Les transferts sociaux comprennent trois sortes de prestations :
? Les prestations d'assurance qui sont versées en fonction du risque social concerné (indemnités de chômage, pensions de retraites...). Ces prestations dépendent des cotisations passées.
? Les prestations d'assistance visent à lutter contre la pauvreté et l'exclusion. La couverture médicale universelle (CMU) permet aux plus pauvres d'accéder aux soins médicaux.
? Les prestations universelles sont indépendantes des cotisations versées par les bénéficiaires. Exemples : soins de santé, prestations familiales, aide au logement.
2 : Dans les dimensions autres que les revenus
Les inégalités ne concernent pas uniquement les revenus, elles concernent d'autres dimensions à prendre en compte pour les politiques publiques. Les services publics assurés par des APU regroupent un ensemble d'activités qui n'obéissent pas à la logique marchande. Les services publics constituent un moyen important de lutter contre les inégalités et la pauvreté en permettant au plus grand nombre d'accéder à des services essentiels (santé, éducation, logement, justice). Ces services publics contribuent fortement à atténuer les inégalités. Certains pays recourent davantage à ces services qu'aux transferts et nous pouvons dire que l'existence de services publics et notamment d'un enseignement de qualité représente en outre un investissement à long terme de nature à favoriser l'ascension sociale, ainsi que l'égalité des chances à long terme.
Le fonctionnement des services publics repose sur 3 principes :
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? L'égalité : tous les citoyens bénéficient des mêmes services au même coût.
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? La continuité : les services publics fonctionnent sans interruption.
? L'adaptabilité : les services publics doivent s'adapter aux besoins des citoyens.
Aujourd'hui, la réduction de la pauvreté est devenue le fil conducteur des politiques nationales. Il est impératif d'appréhender avec plus d'envergure, plus de détermination et plus de cohésion le problème de l'emploi en formulant une politique globale et active de l'emploi qui réponde, au mieux des possibilités du pays, aux exigences d'occupation et de revenus auxquelles il est confronté, et qui s'inscrit dans une perspective de développement durable.
Une politique nationale de l'emploi pouvant conduire au plein emploi ne saurait se limiter uniquement à des programmes ponctuels et sectoriels d'action. L'emploi concernant de nombreux domaines, une PNE (Politique Nationale pour l'Emploi) doit refléter cette globalité et gagnerait à enrichir la politique économique globale et le cadre macroéconomique, par des dispositions adéquates et volontaristes pour accroître la productivité des ressources nationales humaines et naturelles.
Les politiques de l'emploi comprennent l'ensemble des interventions publiques sur le marché du travail qui visent à en corriger les déséquilibres et les effets néfastes qui peuvent en résulter. Cette définition au sens strict exclut a priori les politiques macroéconomiques de relance qui lutte contre le chômage conjoncturel, car elles ne concernent qu'indirectement le marché du travail. La politique de l'emploi est une politique structurelle. En revanche, la politique pour l'emploi comprend l'ensemble des interventions publiques sur les différents marchés (marché des biens et services, marché des capitaux, marché du travail) qui cherchent à agir sur le niveau de l'emploi et le niveau du chômage.
Les politiques de l'emploi comprennent des mesures très diverses : réglementation du marché du travail (Salaire minimum, règles de licenciement, durée légale du travail) ; incitations à l'activité (prime pour l'emploi, impôt négatif) ; indemnisation du chômage ; incitation à l'inactivité (Préretraite, salaire de la mère au foyer) ; mesures ciblées sur les chômeurs (Formation, aide à la recherche d'un emploi ; stages ou emplois publics temporaires).
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Nous distinguons deux types de dépenses pour agir sur l'emploi : les dépenses actives et les dépenses passives. Les dépenses actives ont pour objectif de remettre les chômeurs en emploi et d'augmenter le niveau d'emploi, soit de manière directe (création d'emplois publics temporaires, subventions à l'embauche), soit de manière indirecte (formation, service public à l'emploi). Nous parlons de traitement économique du chômage. Tandis que les mesures passives comprennent l'indemnisation du chômage et les dispositifs de cessation anticipée d'activité dont l'objectif est d'atténuer les conséquences du chômage. Nous parlons, dans ce cas, de traitement social du chômage.
La réduction de la pauvreté ne se décrète pas et il en est de même pour l'emploi. La croissance est le fruit d'un processus long et complexe demandant la contribution active des forces économiques et sociales du pays dans tous les domaines.
Pour avoir une politique pour l'emploi efficace, cinq grands objectifs sont à envisager :
1 : Favoriser un environnement propice à la croissance, à l'investissement et à l'emploi
Il revient aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux de mettre en oeuvre les actions pour un nécessaire climat de sérénité des affaires et de sécurité des biens et des personnes, encourageant les acteurs du développement dans leurs initiatives de la manière suivante :
? mettre en confiance les opérateurs économiques en instaurant un climat de sécurité des personnes, des affaires et des biens dans le cadre de la stabilité politique, l'équilibre des pouvoirs, l'application de la démocratie, le respect des textes et la bonne gouvernance. Il s'agit des conditions fondamentales et préalables au développement de l'emploi productif.
? instaurer un environnement macro-économique qui encourage l'investissement productif, la création d'entreprises performantes et porteuses d'emplois et le renforcement de celles qui existent dans des conditions de sécurité et de stabilité expressément garanties.
? créer les conditions les plus favorables, tant pour la croissance des activités dans les différents secteurs que pour la multiplication des différents types d'emploi, par
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l'amélioration des infrastructures de désenclavement, la simplification des démarches foncières et l'allégement des formalités administratives.
> promouvoir et préserver les ressources humaines en faisant respecter l'application de la législation du travail, en créant des initiatives d'accès des travailleurs à la formation continue, à la polyvalence et à la formation permanente, en terme d'évolution de plan de carrière en vue de mieux faire face au marché du travail et faciliter la réinsertion professionnelle et en soutenant l'amélioration des pouvoirs d'achat et de la motivation des travailleurs.
> réduire les inégalités et les marginalisations nées des dynamiques territoriales en prenant en compte et en impliquant les régions économiques dans la mise en oeuvre de la politique de promotion de l'emploi. La création de pôles de développement régionaux constitue une avancée décisive en ce domaine.
> prévoir des mécanismes et dispositifs élargis de protection sociale devant aussi concerner le monde rural.
2 : Appuyer le secteur privé, principal acteur de la réduction du chômage
La création d'emplois, reposant pour beaucoup sur le dynamisme des opérateurs privés, est principalement le fruit des actions du secteur privé, en tant que moteur de la croissance. Dans ce cadre, il faut :
> protéger l'emploi existant en soutenant les entreprises déjà opérationnelles aussi bien par des mesures incitatives que des mesures d'accompagnement comme la réduction du coût des facteurs en général et de l'énergie en particulier.
> adopter des démarches sectorielles ciblées pour améliorer les conditions de la création d'emploi, telles que la facilitation du circuit de financement et renforcement du soutien financier aux entreprises.
> encourager le renforcement institutionnel et organisationnel du secteur privé en vue de la promotion de l'emploi par un appui aux organisations professionnelles.
> soutenir la politique de l'emploi par des mesures actives d'accompagnement à la création de nouvelles entreprises.
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3 : Améliorer l'accès pour les travailleurs du secteur informel et du secteur rural à l'éducation et à la formation professionnelle
L'acquisition de savoir-faire moderne et adapté permet aux informels et ruraux d'agir avec efficacité et d'augmenter leurs chances d'accéder à des activités et emplois viables et durables, du fait d'une productivité accrue. Pour cela, il est envisagé de :
> ancrer durablement la croissance dans le monde rural et informel en leur accordant la priorité qui leur revient aussi bien au niveau des concepts que dans les solutions aux problèmes soulevés, et reconnaître le caractère vital de l'éducation.
> accorder la priorité à l'éducation et à la formation professionnelle pour donner aux couches défavorisées le savoir-faire qui leur permettra d'augmenter leur productivité, gage d'une croissance pérenne et profitable, et renforcer la professionnalisation des métiers ruraux par la formation en faveur des groupements ruraux en vue de rehausser le niveau d'éducation et de qualification pour les organisations de base.
> adapter l'offre de formation aux réalités du milieu pour être en adéquation avec le contexte local, les besoins ressentis par la population et les débouchés tout en les inscrivant dans le cadre des actions de développement intégrées débouchant sur des activités stables.
> consolider et élargir la base existante par la création de structures éducatives ou de formation de proximité, la réouverture des lycées agricoles, la multiplication des centres de formation professionnelle.
> appliquer effectivement la décentralisation en améliorant les centres et structures de formation existant déjà au niveau local et en procédant à une répartition équitable des formateurs qualifiés dans les régions.
> coordonner les actions de formation pour intégrer davantage l'ensemble des partenaires et bénéficiaires concernés en vue d'une plus grande efficacité afin d'éviter le saupoudrage.
4 : Promouvoir des activités rémunératrices et génératrices d'emploi
Dans un avenir prévisible, la création d'entreprises modernes ne saurait résorber à elle seule l'afflux de main-d'oeuvre nouvelle sur le marché.
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Le développement du travail indépendant, de la MPE (Micro et Petite Entreprise) au sein du réseau associatif peut apporter une contribution appréciable à la création d'emplois. Il est ainsi primordial de :
? promouvoir l'auto-emploi et la MPE par l'accès au crédit, au marché structuré et aux services d'accompagnement et d'encadrement, et la multiplication des structures d'appui pour une plus grande proximité, et réduire les formalités de création de la MPE en vue d'une formalisation progressive, tout en encourageant la constitution de groupements paysans et urbains et le renforcement des coopératives de production et de commerce.
? faciliter l'accès aux ressources productives, telles que la terre pour les ruraux et favoriser l'émergence d'activités nouvelles de service.
? mettre en place des dispositifs d'accès aux crédits et promouvoir des AGR (Activités Génératrices de Revenus) par la redynamisation de la micro finance, le desserrement des contraintes bancaires et le développement de services financiers adaptés aux besoins et aux capacités des opérateurs du secteur informel.
? s'affranchir des faiblesses institutionnelles en mettant en place un tissu d'associations de base fortes, bien structurées et aux membres bien formés et initier de nouveaux modes d'organisation en matière d'emploi par la promotion des groupements professionnels dans les régions.
5 : Faciliter l'accès des groupes sociaux sensibles au marché de l'emploi
Une partie importante de la population se trouve marginalisée et exclue partiellement ou totalement de la société, et partant, du monde du travail.
Il est de ce fait nécessaire d'adopter une attitude proactive pour mettre en place des programmes en faveur de ces groupes sensibles, tels que :
? rechercher et valoriser l'égalité des chances pour combattre la pauvreté par le relèvement du niveau d'instruction des femmes, la mise en place d'un cadre dynamique favorable au développement d'un système d'éducation permanente et intégrée, notamment dans le domaine de l'éducation non formelle contribuant à améliorer les conditions socio-économiques des femmes, le renforcement de la capacité organisationnelle des femmes par des actions de formation et de
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mobilisation permettant l'application effective des droits de la femme, le respect des textes et la libre jouissance des droits établis et la participation féminine à toutes les instances de décision.
> créer des opportunités d'éducation pour que la femme puisse accéder à la formation et à l'information, y compris par la promotion de l'alphabétisation fonctionnelle en milieu rural et informel, et par la mise en place d'un cadre favorable à une éducation permanente et intégrée face à la rupture de la scolarisation des filles-mères.
> développer des infrastructures incitant à une meilleure insertion dans le milieu scolaire, telles que cantines scolaires, internat de jeunes filles, en vue d'améliorer le taux de scolarisation, développer les structures d'accueil d'enfants de bas âge pour la libération de la femme au travail par l'adéquation du travail productif aux tâches domestiques.
> favoriser la création et la multiplication des dispositifs d'accès au crédit en faveur des femmes.
> promouvoir l'emploi des jeunes par l'éducation et la formation professionnelle adaptée à l'emploi et au milieu professionnel suivant des programmes répondant au mieux à la demande au niveau local, régional et national, et la généralisation du système d'apprentissage offrant des opportunités de s'insérer facilement dans le monde du travail.
> établir des synergies avec les secteurs productifs pour une contribution des acteurs économiques sous forme d'allocations ou de bourses de stages en entreprises pour le renforcement de l'éducation non formelle.
> élaborer une politique nationale de la jeunesse qui sera un instrument privilégié pour combattre le chômage, la pauvreté et la vulnérabilité au niveau des jeunes et qui inclura des programmes en faveur de l'insertion responsable dans le monde du travail et de l'auto-prise en charge.
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Pour accéder à une croissance inclusive, la réduction des inégalités est d'autant plus importante que la promotion d'emploi. Mais, il est également nécessaire de penser à lutter contre la corruption et la mise en place des infrastructures pour permettre aux citoyens de vivre aisément dans leur quotidien.
La corruption est sans aucun doute le défi le plus pressant qui se pose à la gouvernance et au développement de Madagascar. Elle a un effet dévastateur et corrosif sur le progrès, la stabilité et le développement du pays. Elle constitue une entrave à la croissance économique car elle décourage les investissements étrangers, occasionne des distorsions au niveau de la répartition des ressources et de la concurrence sur le marché, augmente les coûts d'entreprise et réduit la valeur nette des dépenses publiques. Elle réduit également la qualité des infrastructures de services et publiques ainsi que le volume de recettes fiscales et encourage le détournement et la mauvaise répartition des ressources rares. Dans le domaine politique, la corruption sape l'État de droit, le respect des droits humains, la responsabilisation et la transparence, et affaiblit les institutions publiques. Cela ternit en retour la légitimité publique du gouvernement et compromet la bonne gouvernance.
Tout d'abord, la corruption détruit l'intégrité morale et l'éthique de toute société au sein de laquelle elle est endémique et courante. Elle détruit les valeurs qui sous-tendent la sensibilité vis-à-vis de notre humanité commune et du bien-être d'autrui. Elle met en place une société dans laquelle «tout est permis» ou elle encourage la pratique qui consiste à ne pas se soucier des groupes faibles et vulnérables de la société.
1 : Renforcer l'État de droit
Étant donné que la plupart des infractions en matière de corruption proviennent des gros bonnets, il est nécessaire d'y faire face. L'État de droit est une doctrine qui désigne un système institutionnel dans lequel la puissance publique doit respecter le droit. C'est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance est limitée.
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L'État de droit suppose alors le respect de la hiérarchie des normes, l'égalité devant le droit et l'indépendance de la justice.
L'existence d'une hiérarchie des normes constitue l'une des plus importantes garanties de l'État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l'État doivent être précisément définies et les normes qu'ils édictent ne sont valables qu'à condition de respecter l'ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. À la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé. Cet ordonnancement juridique s'impose à l'ensemble des personnes juridiques.
L'égalité des sujets devant le droit ou l'isonomie constitue la deuxième condition de l'état de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, puissent contester l'application d'une norme juridique, dès lors que celle-ci n'est pas conforme à une norme supérieure. Les individus et les organisations reçoivent en conséquence la qualité de personne juridique. Nous parlons de personne physique dans le premier cas, et de personne morale, dans le second.
L'État est lui-même considéré comme une personne morale : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité, à l'instar des autres personnes juridiques. Ce principe permet d'encadrer l'action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose au premier chef, le respect des principes constitutionnels. Dans ce cadre, les contraintes qui pèsent sur l'État sont fortes : les règlements qu'il édicte et les décisions qu'il prend doivent respecter l'ensemble des normes juridiques supérieures en vigueur (lois, conventions internationales et règles constitutionnelles), sans pouvoir bénéficier d'un quelconque privilège de juridiction, ni d'un régime dérogatoire au droit commun. Les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu'elle a elle-même édictées. Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial et leur indépendance est une nécessité incontournable.
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Pour avoir une portée pratique, le principe de l'État de droit suppose l'existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l'existence de la hiérarchie des normes, et le principe d'égalité, qui s'oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques.
Un tel modèle implique l'existence d'une séparation des pouvoirs et d'une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l'État, seule son indépendance à l'égard des pouvoirs législatifs et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit.
L'État de droit est celui dans lequel les mandataires politiques sont en démocratie : les élus sont tenus par le droit qui a été édicté. La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, sur laquelle se fondent la majorité des États occidentaux modernes, affirme la distinction des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et leur limitation mutuelle. Par exemple, dans une démocratie parlementaire, le pouvoir législatif (le Parlement) limite le pouvoir de l'exécutif (le gouvernement) : celui-ci n'est donc pas libre d'agir à sa guise et doit constamment s'assurer de l'appui du Parlement, lequel est l'expression de la volonté de la population. De la même façon, le pouvoir judiciaire permet de faire contrepoids à certaines décisions gouvernementales (en particulier, au Canada, avec le pouvoir que la Charte canadienne des droits et libertés confère aux magistrats).
L'État de droit s'oppose donc aux monarchies absolues de droit divin et aux dictatures, dans lesquelles l'autorité agit souvent au mépris des droits fondamentaux. L'État de droit n'exige pas que tout le droit soit écrit. La Constitution de la Grande-Bretagne, par exemple, est fondée uniquement sur la coutume : elle ne possède pas de disposition écrite. Dans un tel système de droit, les mandataires politiques doivent respecter le droit coutumier avec la même considération des droits fondamentaux que dans un système de droit écrit.
L'État de droit est devenu un thème politique puisqu'il est aujourd'hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. Cependant, le degré de respect de l'État de droit n'est pas nécessairement lié au degré de démocratie d'un régime.
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2 : Booster la force des organismes responsables dans la lutte
Le renforcement de la lutte contre la corruption à tous les niveaux de l'Administration publique est sine qua non pour asseoir un environnement favorable à une bonne gouvernance et au développement.
L'une des conditions de réussite de la lutte contre la corruption concerne la garantie d'indépendance du Bureau Indépendant Anti- Corruption (BIANCO), notamment sur les plans financiers et administratifs.
Bien que la stratégie de lutte contre la corruption repose sur l'éducation, la prévention et l'investigation, la nécessité de renforcer le système exige de disposer d'une véritable chaîne anti-corruption efficace et déterminée, allant du processus d'investigation, de la poursuite pénale jusqu'au dernier maillon d'exécution des décisions judiciaires de cette chaîne.
Une évaluation stratégique du système de lutte anti-corruption permet de tenir en compte des secteurs et domaines de plus en plus vulnérables à la corruption face à l'évolution des différents contextes nationaux et internationaux au cours de ces dernières années (économiques, ressources naturelles, foncier, politique, système judiciaire, etc.).
Une gestion saine et transparente des affaires publiques peut émerger à partir d'innovations telles que le budget de programme, la transparence budgétaire (open budget), l'informatisation du système de gestion des finances publiques, la poursuite de la réforme des marchés publics, l'amélioration du suivi de l'exécution et le renforcement des performances fiscales et douanières.
La lutte contre la corruption devient un véritable défi à Madagascar. Cette lutte nécessite maintenant la participation de tout un chacun. Sur cet angle, la lutte contre ce fléau doit être inscrite dans le programme scolaire pour bien orienter et inciter les élèves dans le processus à venir de lutte. Un tel programme permet d'intégrer mentalement aux élèves qui sont encore supposés « innocents », les conséquences néfastes que doit apporter la corruption dans la vie sociale ; d'où, la nécessité de la combattre ardemment.
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La population a besoin que l'État pense au plan de faire des infrastructures leurs préoccupations majeures. Il s'agit là pour l'État de mettre en place des constructions de grandes envergures pour faciliter le quotidien des citoyens. Ces infrastructures portent principalement sur tous les travaux tels les Bâtiments publics et les routes.
1 : Au niveau des bâtiments Publics Dans ce volet, il s'agira de :
> Réhabiliter les établissements dans son ensemble : écoles, hôpitaux ; > Construire des bâtiments autres que ceux qui existent ;
> Mise en place des responsables pour prendre garde aux infrastructures.
2 : Au niveau des routes
Les infrastructures routières doivent prendre part aux propositions comme :
> Réhabilitation et entretien des Routes Nationales et Urbaines ;
> Construction des routes dans les zones rurales pour le plan de désenclavement ;
> Avoir la parfaite information concernant les causes de destruction prématurée des routes.
Le financement est un moyen mis à la disposition des Gouvernements d'un pays pour son bon fonctionnement à travers la réalisation des différents projets et programmes nécessaires au développement. Le financement a des origines différentes. Il peut être interne ou externe.
1 : Le financement interne
Le financement interne consiste à utiliser les ressources internes d'un pays pour financer ses projets et programmes de développement.
Nous avons comme financement interne : les financements du secteur public et la mobilisation des ressources internes.
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Nous distinguons diverses sources de financement des dépenses dans le secteur public. La première source de financement est les recettes budgétaires (fiscales et non fiscales). Les recettes fiscales sont fortement liées au niveau des activités, c'est-à-dire principalement du niveau du PIB et des importations. La deuxième possibilité de financement, notamment pour la réalisation des infrastructures publiques, est le Partenariat Public-Privé (PPP). Ce dernier est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées.
L'importance actuelle de la dette publique dans certains États les pousse à se tourner de plus en plus vers la formule des partenariats public-privé, lesquels ne sont pas pris en compte dans cette dette même lorsque le contrat oblige la puissance publique à verser un loyer sur de très longues durées et sans possibilité de sortie anticipée. Le message est soutenu depuis plusieurs années par la Banque mondiale comme l'OCDE sans oublier la Banque européenne d'investissement.
1-2 : La mobilisation des ressources intérieures (MRI)
La mobilisation des ressources intérieures est fondée sur l'idée selon laquelle nous sommes assistés depuis quelques années à une acuité croissante face aux situations caractérisées par la volatilité des aides publiques au développement et l'insuffisance des investissements directs étrangers, d'une part. D'autre part, nous avons constaté que dans le processus de développement, la capacité contributive interne du pays n'est pas toujours exploitée de façon optimale et les marges de manoeuvre semblent encore énormes mais non intégralement identifiées.
Face à ce problème, le gouvernement envisage d'élaboré une Stratégie de la Mobilisation des Ressources Intérieures (SMRI). La SMRI est un processus dynamique (Méthodes, approches et étapes), permettant d'avoir des voies et moyens efficaces et efficients, pour la définition et l'exploitation des ressources intérieures potentielles et/ou existantes.
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Par ressources intérieures, il s'agit de prendre en considération, les capacités contributives nécessaires au développement du pays. Mise à part les ressources financières, ce sont, entre autres : le capital humain, les ressources naturelles, les ressources culturelles, les ressources institutionnelles, ...
Pour réussir cette stratégie, nous avons besoin d'une appropriation et d'un engagement forts de la part de l'État et des divers acteurs, une bonne gouvernance, une lutte contre la corruption et la décentralisation effective. Nous avons aussi besoin de dédier un programme de financement des capacités, une stabilité macroéconomique et l'élargissement de l'espace budgétaire.
À terme, la SMRI permettra au pays d'appuyer sinon même d'élargir l'espace budgétaire relativement limité. Au-delà des considérations d'ordre budgétaire et financier, il s'agit de réfléchir sur les possibilités d'une endogénéisation plus accrue de la croissance et du développement.
La SMRI a pour finalité de concentrer les efforts sur et pour une croissance inclusive, endogène et durable.
2 : Le financement d'origine extérieure
Dans le financement d'origines externes figurent les emprunts et les dons extérieurs (dons courants et dons projets). L'Aide Publique au Développement est une nécessité pour Madagascar de parvenir à son développement.
Depuis le retour à l'ordre constitutionnel, plusieurs partenaires techniques et financiers (PTF) ont annoncé leur volonté d'appuyer Madagascar. Cette volonté s'est déjà concrétisée par des aides budgétaires directes, des aides humanitaires et des aides d'urgences, suite aux calamités naturelles.
Les cadres de référence de la coopération au développement de Madagascar sont soit finalisés, soit en cours de réalisation. La mobilisation de ressources additionnelles se fera à travers l'organisation d'une table ronde ou d'une Conférence des Bailleurs au niveau international. L'organisation de cette conférence incombera à la Présidence de la République.
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Le Gouvernement entend franchir des étapes importantes en matière de réforme, conclure et mettre en oeuvre un programme dans le cadre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) avec le Fonds Monétaire International. En outre, l'État malgache compte poursuivre le dialogue engagé avec tous les partenaires et en misant sur leur appui dans la phase de préparation des dossiers techniques. Notons que, pour Madagascar, la soutenabilité de la dette reste largement confortable et constitue un atout majeur pour le pays.
Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé aujourd'hui une aide financière d'urgence d'un montant équivalent à 30,55 millions de DTS (environ 47,1 millions de dollars EU) en faveur de Madagascar au titre de la facilité de crédit rapide (FCR), pour permettre aux autorités de répondre à leur besoin urgent de financement de la balance des paiements. L'aide financière du FMI est destinée à soutenir diverses politiques et mesures économiques et structurelles que les autorités entendent appliquer pour rétablir la stabilité macroéconomique, créer un environnement propice à une croissance bénéficiant à tous et à la réduction de la pauvreté, et renforcer les capacités du gouvernement malgache. L'approbation par le Conseil d'administration du décaissement au titre de la FCR permettra aussi aux autorités d'engager les discussions avec les partenaires de développement en vue d'obtenir une aide complémentaire. La décision du Conseil d'administration ouvre la voie au décaissement immédiat de la totalité du montant approuvé, qui est équivalent à 25 % de la quote-part de Madagascar au FMI.
Madagascar a été classé comme État en situation de fragilité dans la liste harmonisée de la BAD/Banque mondiale (BM) en 2013 et 2014, et une évaluation des critères requis montre que le pays satisfait aux conditions d'éligibilité. Dans le cadre du Programme d'Urgence pour la Relance Économique (PURE) de Madagascar, la Banque Africaine de Développement contribue à la restauration des capacités de l'État à fournir prioritairement les services sociaux de base et à la création des conditions d'une croissance durable et susceptible de permettre à Madagascar de sortir progressivement de sa situation de fragilité.
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La question du changement économique et social voire même institutionnel constitue de nos jours un objet central des analyses sur le développement. Depuis pas mal d'années, Madagascar a essayé de trouver des voies et moyens pour parvenir à un développement durable comme les autres pays en développement d'Afrique et d'ailleurs.
Les dirigeants politiques Malgaches qui se sont succédés ont apporté leur part dans le but de parvenir à un stade de croissance soutenue et pour un développement durable. Un bon nombre des politiques économiques telles que le PAS, le DCPE, le DSRP ou le MAP ont été initiées à Madagascar pour sortir le pays du gouffre de la pauvreté extrême. Ces politiques économiques ont apporté des changements certes, mais pas à la hauteur des attentes du pays en besoin de développement. L'économie et la société sont devenues fragiles et vulnérables et la pauvreté a atteint un niveau flagrant, d'où la faible croissance avec une redistribution des fruits de croissance non équitable. Ainsi, c'est dans ce sens que le Gouvernement en place essaye de procéder autrement.
En 2015, la croissance économique de Madagascar a été de 3,2% (PNUD, 2016). Mais, la croissance économique n'est pas une fin en soi et il faut faire plus pour s'attaquer aux problématiques multidimensionnelles de la pauvreté (OCDE, 2014). De ce fait, le pouvoir en place annonce sa Politique Générale (PGE) dans laquelle est tracé le Plan National de Développement (PND). Ce dernier est un cadre de référence de développement présentant le mode choisi ayant comme critère « la croissance inclusive ». Cette notion de croissance inclusive est devenue une véritable arme de différents pays pour le développement dont fait partie Madagascar.
Au-delà d'une simple croissance du PIB, la croissance inclusive constitue une préoccupation grandissante des politiques publiques et se place au coeur des stratégies et des visions des pays aussi bien développés qu'en développement. Le grand défi pour ces derniers est de générer une croissance économique qui profite à une large tranche de la population, avec une attention particulière aux groupes vulnérables, en matière, notamment, d'amélioration de l'accès à un enseignement, des services de santé et des infrastructures publiques de qualité. Les questions qui se sont posées ont été donc de savoir dans quelle mesure et selon quelle répartition cette croissance devrait profiter aux différentes catégories
socio-économiques en vue d'assurer une meilleure réduction des inégalités ? Et de savoir ensuite si la croissance de Madagascar a été inclusive ou non ?
Bien que la notion de croissance inclusive soit clairement souhaitable pour asseoir un développement durable, Madagascar présente encore une croissance non inclusive dont ont témoigné les différents critères d'inclusivité. La présente étude a montré que les inégalités se creusent au sein du pays, la situation de l'emploi reste toujours préoccupante, la corruption ne cesse d'augmenter, etc.
Étant donné que la croissance inclusive offre aux gens des opportunités de toucher au fruit de la croissance, aussi peu ou grand soit-il, elle est donc toujours un instrument que Madagascar doit inclure dans son programme de développement durable.
Pour arriver à une croissance inclusive et durable, réductrice des inégalités, promotrice d'emploi et d'intégrité, des suggestions ont été apportées pour son atteinte. Il s'agit notamment de mettre en place une politique adéquate pour lutter contre les inégalités afin de réduire significativement le creusement de celles-ci à Madagascar. La création d'emplois de qualité est aussi un élément essentiel et constitue l'un des grands défis à relever pour que la croissance puisse être réellement inclusive au même titre que la lutte efficace contre la corruption l'est.
L'avènement des nouveaux défis de développement à travers les ODD marque une étape importante et une nouvelle ère pour Madagascar en matière de lutte contre la pauvreté et des inégalités. Toutefois, tous les programmes à entreprendre pour arriver à cet objectif nécessitent des financements importants. Aussi bien d'origines internes qu'externes, ces financements faciliteront le processus de la croissance inclusive ainsi que celui du développement durable.
La limite du financement inclusif dépend principalement de l'adhésion et de l'engagement des parties prenantes à assurer leurs rôles respectifs : l'État comme facilitateur, les partenaires techniques et financiers (PTFs) au titre de financeurs et les bénéficiaires, les acteurs des diverses branches d'activités.
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Encore, faut-il se fier quant à la durabilité du financement inclusif ?
BIBLIOGRAPHIE
91
I : OUVRAGES GÉNÉRAUX
FAGNART Jean-François et HAMAIDE Bertrand, Reflets et Respectives de la vie économique, De Boeck Supérieur, 2012, 120 pages.
JONAS Hans, Le Principe de Responsabilité, 1990, Flammarion, Traduction de GREISCH Jean, Collection « Champs », France, 1997, 457 pages.
LOKOTA, MICHEL-ANGE, LUKAU Patrick et MATATA Dandy, Comprendre la croissance inclusive, LAREQ (Laboratoire d'Analyse-Recherche en Économie Quantitative), Working Paper Series, I-001, 2015, 60 pages.
PERROUX François, L'économie du XXème siècle, Presses Universitaires de Grenoble, Paris, 1961, 814 pages.
PERROUX François, Pour une philosophie du nouveau développement, Aubier/ Presses de l'Unesco, Paris, 1981, 279 pages.
PIKETTY Thomas, L'économie des inégalités, 5ème édition, La Découverte, 2004, Paris, 129 pages.
SEN Amartya, Repenser l'inégalité, Le Seuil, Traduction de CHEMLA Paul, Paris, 2000, 286 pages.
THORP Willard L, Efforts et Politiques d'Aide au Développement, Publications OCDE, Paris-XVIe, 1967, 235 pages.
II : SUPPORTS PÉDAGOGIQUES
MBIMA Césaire (2011-2012), Cours de Croissance et Fluctuation de la 3e année d'économie, Université de Toamasina.
MBIMA Césaire (2012-2013), Cours de Politique Économique de la 4ème année d'économie, Université de Toamasina.
MODONGY Rolland (2011-2012), Cours d'Économie du Développement de la 3ème année d'Économie, Université de Toamasina.
VAVISOA Angelina (2011-2012), Cours de Théorie Économique de la 3ème année d'économie, Université de Toamasina.
92
III : DOCUMENTS ET PÉRIODIQUES
Banque Africaine de Développement, La recherche d'une croissance inclusive en Afrique du Nord : une approche comparative, Note économique, 2013, 44 pages. BARRO Robert J., Les Dépenses Publiques dans un Simple Modèle de Croissance Endogène, The Journal of Political Economy, Maison de l'Université de Chicago, Chicago, 2005, 22 pages.
CODEBHAK, Glossaire économique, Application pour Android, version 2.0, 2004. Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité, Gouvernance : Orientation Stratégique, 2012, 32 pages.
Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Rapport Brundtland, ONU, 1987, 249 pages.
Groupe de la Banque Africaine de Développement, Programme de Croissance Inclusive, Notes d'information pour la Stratégie à long terme de la Banque, Note d'information 6, 10 Avril 2012, 15 pages.
Ifen (Institut Français de l'environnement), 45 indicateurs de développement durable, Etudes et travaux No 41, Décembre 2003, 146 pages.
LAROUSSE 2010, Dictionnaire de poche français, Larousse, 2009, 1034 pages. LIVIO, Dictionnaire Français, Application pour Android, version 3.0, 2014. MASLOW Abraham, A Theory of Human Motivation, Psychological Review, no 50, 1943, 240 pages.
Ministère de l'Économie et du Plan, Consultation ODD, Février 2016, 54 pages. Ministère de l'Économie et du Plan, L'essentiel du Plan National de Développement, 2015, 19 pages.
Ministère de l'Économie et du Plan, Plan National de Développement, 02 Avril 2015, 109 pages.
Ministère de l'Économie et du Plan, Rapport Économique et Financier 2013-2014, Octobre 2014, 155 pages.
Ministère de l'Économie et du Plan, Rapport Économique et Financier 2014-2015, Décembre 2015, 114 pages.
Ministère de l'Économie et du Plan, Stratégie de la Mobilisation des Ressources Intérieures (SMRI), 05 Février 2016, 25 pages.
Ministère de l'Économie et du Plan, Système National de Suivi-Évaluation, 17 Mai 2016, 11 pages.
93
Ministère de l'Économie et du Plan/ INSTAT, Situation Économique au 1er Janvier 2006, Mars 2007, 80 pages.
OCDE, Mesurer le développement durable, Cahiers Statistiques, Mars 2006, 8 pages.
Présidence de la République de Madagascar, Politique Générale de l'État : énoncé du programme de mise en oeuvre de la PGE, Mai 2014, 14 pages.
Primature de la République de Madagascar, Paritra Malagasy Zary Ohabolana, Plan de Mise en OEuvre du PND 2015-2019, Avril 2015, 82 pages.
Rapport Afrique N°156, Madagascar : Sortir du cycle de crises, 18 mars 2010, 52 pages.
RAZAFINDRAKOTO Mireille, ROUBAUD François et WACHSBERGER Jean-Michel, Institution, Gouvernance et Croissance de long terme de Madagascar : L'énigme et le paradoxe, UMR 225 IRD, Université de Lille 3, DIAL, Paris-Dauphine, Paris, 2013, 35 pages.
Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, Rapport sur le Cadre de l'OCDE pour une Croissance Inclusive, Mai 2014, 68 pages.
SOTO Paul, Les bases d'une croissance inclusive dans les villes européennes, Décembre 2011, 15 pages.
TREEDEV, Dictionnaire économique, Application pour Android, version 2.0, 2004. Vice Primature Chargée de l'Économie et de l'Industrie, Rapport Économique et Financier 2012-2013, Novembre 2013, 146 pages.
94
IV : WEBOGRAPHIE
Banque Mondiale-Madagascar www.banquemondiale.org/fr/country/madagascar consulté le 9 Juillet 2016, 11h 57.
Institut National de la Statistique de Madagascar www.instat.mg consulté le 28 Juin 2016 à 12h 16.
Knoema, Atlas Mondial de Données www.knoema.fr/atlas consulté le 7 Juillet 2016 à 15h 15.
Madagascar Tribune www.madagascar-tribune.com consulté le 4 Mai 2016 à 20h 12. Ministère de l'Économie et du Plan de Madagascar www.mepspc.gov.mg consulté le 12 Mai 2016 à 13h 02.
Rapport sur le Cadre de l'OCDE pour une Croissance Inclusive, Mai 2014 www.oecd.org/fr/rcm/IG_MCM_FRENCH.pdf consulté le 03 Juin 2015 à 20h 33. Transparency International-The Global Coalition against Corruption www.transparency.org consulté le 14 Octobre 2015, 14h 03.
UNICEF-Fonds des Nations Unies pour l'enfance www.unicef.org consulté le 25 Mai 2016 à 11h 20.
Version intégrale du PND sur www.economie.gov.mg consulté 23 Janvier 2016 à 08h 21.
Wikipédia, l'encyclopédie libre www.wikipedia.org consulté le 12 Juin à 13h 28.
96
|
Objectif de Développement Durable |
Indicateurs Retenus |
Indicateurs Reformulés |
Indicateurs Rajoutés |
Indicateurs Non Traités |
Indicateurs Rejetés |
TOTAL |
|
27 |
0 |
2 |
4 |
3 |
36 |
|
|
18 |
0 |
1 |
7 |
6 |
32 |
|
|
42 |
21 |
20 |
0 |
6 |
89 |
|
|
15 |
6 |
9 |
0 |
3 |
33 |
|
|
1 |
27 |
2 |
0 |
7 |
37 |
|
|
25 |
0 |
2 |
8 |
0 |
35 |
|
|
3 |
0 |
2 |
9 |
1 |
15 |
|
|
25 |
1 |
3 |
16 |
6 |
51 |
|
|
48 |
1 |
13 |
1 |
5 |
68 |
|
|
24 |
0 |
0 |
7 |
0 |
31 |
|
|
15 |
2 |
1 |
2 |
11 |
31 |
|
|
15 |
2 |
0 |
2 |
8 |
27 |
|
|
5 |
4 |
0 |
2 |
2 |
13 |
|
|
20 |
2 |
0 |
4 |
6 |
32 |
|
|
14 |
3 |
0 |
8 |
3 |
28 |
|
|
22 |
5 |
3 |
5 |
10 |
45 |
|
|
34 |
1 |
0 |
12 |
20 |
67 |
|
|
ENSEMBLE |
353 |
75 |
58 |
87 |
97 |
670 |
Source : MEP/Consultation ODD, Février 2016
OMD ODD
|
Période |
2001-2015 |
2016-2030 |
|
Nombre d'objectifs |
8 |
17 |
|
Nombre de cibles |
48 |
169 |
|
Action sur l'environnement |
Non prise en compte |
Prise en compte |
Source : MEP, Année 2016
97
Annexe III : Degré d'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), 2012-2013 à Madagascar
|
Nom de l'indicateur |
Madagascar |
Cible 2015 |
||||
|
Ratio emploi/population |
83,3% |
|||||
|
Proportion de la population occupée disposant de moins de 1,25 dollar PPA par jour |
68% |
|||||
|
Proportion de travailleurs indépendants et de travailleurs familiaux dans la population occupée |
86,1% |
|||||
|
Proportion de la population vivant en dessous du seuil national de Pauvreté, (seuil : 535 603 Ar.) |
71,5% |
35% |
||||
|
Extrême pauvreté, nationale (seuil : 374 941 Ar.) |
52,7% |
14% |
||||
|
Proportion de la population disposant de moins de 2 $ PPA par jour (Pauvreté, seuil international; 2 $US PPA : 976,794 Ar.) |
91,0% |
|||||
|
Proportion de la population disposant de moins de 1,25 $ PPA par jour (Extrême Pauvreté, seuil international; 1,25 $ $US PPA : 610,496Ar.) |
77,1% |
|||||
|
Indice d'écart de la pauvreté (Ecart moyen par rapport au seuil de pauvreté de 535603 Ar.) |
32,8% |
|||||
|
Part du quintile le plus pauvre de la population dans la consommation nationale |
6,1% |
|||||
|
Proportion de la population n'atteignant pas le niveau minimum d'apport calorique (2133Kcal par jour) |
55,8% |
|||||
|
Prévalence de l'insuffisance pondérale chez les enfants de moins de 5 ans |
32,0% |
19% |
||||
|
Taux net de scolarisation dans le primaire |
69,4% |
100% |
||||
|
Taux d'achèvement du primaire |
68,8% |
100% |
||||
|
Taux d'alphabétisation des 15 ans et plus |
71,6% |
100% |
||||
|
Rapport filles/garçons dans l'enseignement primaire |
1,05 |
1 |
||||
|
Rapport filles/garçons dans l'enseignement secondaire (Collège) |
0,93 |
1 |
||||
|
Rapport filles/garçons dans l'enseignement secondaire (Lycée) |
0,86 |
1 |
||||
|
Rapport filles/garçons dans l'enseignement supérieur |
0,73 |
1 |
||||
|
Indice de parité relatif au taux d'alphabétisation des 15-24 ans. |
0,95 |
1 |
||||
|
Indice de parité relatif au taux d'alphabétisation des adultes (plus de 24 ans). |
0,91 |
1 |
||||
|
Proportion des femmes salariées dans le secteur non agricole |
38% |
50% |
||||
|
Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (%o) |
62 |
53 |
||||
|
Taux de mortalité des enfants de moins d'un an (%o) |
42 |
31 |
||||
|
Taux de mortalité des enfants de moins d'un mois (%o) |
26 |
21 |
||||
|
Proportion d'enfants de 12 à 23 mois vaccinés contre la rougeole |
61,7% |
100 |
||||
|
Proportion d'enfants de 12 à 23 mois complètement vaccinés |
51,1% |
100 |
||||
|
Ratio de mortalité maternelle pour 100 000 naissances (ESD_IV : 498 avec IC = [402 ; 594]) |
478 |
122 |
||||
|
Proportion d'accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
44,3% |
|||||
|
Taux d'utilisation de la contraception (moderne chez les femmes en union) |
33,3% |
|||||
|
Taux de natalité parmi les adolescentes (Taux spécifique de fécondité de 15-19 ans) |
163 %o |
|||||
|
Couverture des soins prénatals (consultation personnel qualifié) |
82,1% |
|||||
|
au moins une visite : |
86,7% |
|||||
|
au moins quatre visites : |
51,1% |
|||||
|
Besoins non satisfaits en matière de planification familiale: |
17,8% |
|||||
|
Connaissance fistule (En a entendu parler) : Homme & Femme |
13% à 12% |
|||||
|
Parmi les femmes enquêtées, pourcentage des femmes de 15-49 ans présentant des pertes urinaires et ou fécales par les voies génitales |
5,3%o |
|||||
|
Indicateurs de l'OMD |
Madagascar |
|||||
|
6. |
Hommes |
Femmes |
Ensemble |
|||
|
Taux d'utilisation d'un préservatif lors du |
7,3% |
8,5% |
7,9% |
|||
|
Proportion de la population âgée de 15 à 24 ans ayant des connaissances exactes |
25,5% |
22,9% |
24,2% |
|||
98
et complètes au sujet du VIH/Sida
|
Proportion d'enfants de moins de 5 ans dormant sous des moustiquaires imprégnées d'insecticide |
48,6% |
50,8% |
49,7% |
|
|
Proportion d'enfants de moins de 5 ans atteints de fièvre traités aux moyens de |
12,3% |
12,8% |
12,5% |
|
|
Connaissance de la tuberculose |
84% |
80% |
82% |
|
|
Indicateurs OMD sur l'environnement |
||||
|
Urbain |
Rural |
Ensemble |
||
|
Proportion de la population utilisant une source d'eau potable |
77,4% |
17,7% |
27,7% |
|
|
Proportion de la population utilisant des infrastructures d'assainissement améliorées |
24,7% |
3,6% |
7,1% |
|
|
Proportion de citadins vivant dans des taudis |
88,2% |
|||
Source : ENSOMD 2012-2013/INSTAT
LISTE DES ILLUSTRATIONS
100
LISTE DE FIGURE
Figure 1 : Diagramme résumant les 3 piliers du développement durable 19
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : Coefficient de Gini de Madagascar de 2012 à 2014 57
LISTE DES TABLEAUX
Tableau no I : Quelques indicateurs des inégalités 14
Tableau no II : Les 17 ODD 23
Tableau no III : Croissance inclusive et ODD en termes d'emploi 27
Tableau no IV : Croissance inclusive et ODD en termes d'éducation 30
Tableau no VI : Croissance inclusive, ODD : lutte contre la corruption 34
Tableau no VII : Croissance inclusive, ODD : infrastructures et santé 36
Tableau no VIII : Variation du PIB en terme nominal et en terme réel, taux de croissance et
taux d'inflation 51
Tableau no IX : Évolution du taux de croissance du PIB par secteur d'activité entre 2012 et
2014 (en %) 52
Tableau no X : Coefficient de Gini de Madagascar de 2012 à 2014 56
Tableau no XI : Évolution du taux de chômage à Madagascar de 2012 à 2014 60
Tableau no XII : Évolution de l'IPC à Madagascar de 2012 à 2013 64
101
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
GLOSSAIRE
RESUMÉ/ABSTRACT
INTRODUCTION 1
PARTIE I : NOTIONS SUR LA CROISSANCE INCLUSIVE ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE 3
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 5
SECTION I : LA CROISSANCE INCLUSIVE 5
I : Définition de la croissance inclusive 5
1 : Définition étymologique de la croissance inclusive 6
2 : Définition de la croissance inclusive par des organisations 7
2-1 : Banque Mondiale 7
2-2 : Banque Asiatique de Développement (BAD) 7
2-3 : Banque Africaine de Développement (BAD) 8
2-4 : Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
8
II : Caractéristiques de la croissance inclusive 9
III : Les défis au programme de la croissance inclusive 10
1 : Infrastructure 10
2 : Intégration régionale et commerce 11
3 : Activités de développement du secteur privé 11
4 : Faiblesse des institutions et instruments de gouvernance 12
5 : Enseignement supérieur, science et technologie 13
IV : Mesure de l'inclusivité 13
1 : Mesure des inégalités de revenu 13
2 : Mesure de l'inclusivité de la croissance économique 14
SECTION II : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 15
I : Kaléidoscope de définitions du développement durable 15
II : Les piliers du développement durable 18
III : Outils de mesure du développement durable 20
1 : Dans le volet économique : le PIB vert 20
2 : Sur le plan environnemental 20
102
3 : Dans le domaine social 21
IV : Les Objectifs de Développent Durable (ODD) 22
DÉVELOPPEMENT DURABLE 24
SECTION I : LA CROISSANCE INCLUSIVE ET LES ODD 24
I : Lien économique 24
1 : Emploi décent 25
2 : Éducation 27
II : Lien social 30
1 : Lutte contre les inégalités 30
2 : Lutte contre la corruption 33
3 : Infrastructures et santé 34
SECTION II : L'IMPORTANCE DE L'ÉCOLOGIE 37
I : La croissance inclusive, le développement durable et l'environnement 37
1 : Modification de la qualité de la croissance 37
2 : De nouvelles approches de l'environnement et du développement 40
II : Les controverses vis-à-vis le Capital naturel 44
1 : La soutenabilité faible 44
2 : La soutenabilité forte 45
DÉVELOPPEMENT DURABLE 48
CHAPITRE I : ANALYSE DE L'INCLUSIVITÉ À MADAGASCAR 50
MADAGASCAR 50
I : Présentation de la croissance économique de Madagascar 50
1 : Le produit intérieur brut (PIB) 50
2 : Le PIB par secteur d'activité 51
II : Les inégalités 53
1 : Définition 53
2 : Aspects des inégalités 54
3 : Quelques inégalités 55
4 : Présentation des inégalités à Madagascar 55
4-1 : Inégalités de revenu 55
4-2 : Inégalités d'accès à la santé 57
4-3 : Inégalités d'accès à l'éducation 58
III : Situation de l'emploi à Madagascar 59
103
1 : Définition de l'emploi et du chômage 59
1-1 : Définition de l'emploi 59
1-2 : Définition du chômage 60
2 : Évaluation de la situation de l'emploi à Madagascar 60
SECTION II : LES AUTRES CRITÈRES D'INCLUSIVITÉ 61
I : La corruption à Madagascar 62
1 : La corruption : Un véritable fléau à Madagascar 62
2 : Évaluation de l'état de la lutte contre la corruption à Madagascar 63
II : Les infrastructures à Madagascar 66
1 : Actions et mesures entreprises 66
1-1 : Actions en Matière d'Investissement 66
1-2 : Actions en Matière de Maintenance Routière 67
1-3 : Actions institutionnelles et activités support 67
2 : Les résultats en 2014 67
2-1 : Développement Routier 68
2-2 : Actions institutionnelles et activités support 69
2-3 : Indicateurs de résultats 69
L'INCLUSIVITÉ À MADAGASCAR 71
L'EMPLOI 71
I : Combattre les inégalités 71
1 : Au niveau des revenus : améliorer la politique de redistribution des
revenus 71
1-1 : Objectifs de la redistribution des revenus 72
1-2 : Les instruments de la politique de redistribution des revenus 73
2 : Dans les dimensions autres que les revenus 73
II : Promouvoir l'emploi décent et de qualité 74
1 : Favoriser un environnement propice à la croissance, à l'investissement
et à l'emploi 75
2 : Appuyer le secteur privé, principal acteur de la réduction du chômage
76
3 : Améliorer l'accès pour les travailleurs du secteur informel et du secteur
rural à l'éducation et à la formation professionnelle 77
4 : Promouvoir des activités rémunératrices et génératrices d'emploi 77
5 : Faciliter l'accès des groupes sociaux sensibles au marché de l'emploi
78
104
SECTION II : AUTRES CONSIDÉRATIONS IMPORTANTES 80
I : Lutter efficacement contre la corruption 80
1 : Renforcer l'État de droit 80
1-1 : Respect de la hiérarchie des normes 81
1-2 : Égalité devant le droit 81
1-3 : Indépendance de la justice 82
1-4 : État de droit, séparation des pouvoirs et démocratie 82
2 : Booster la force des organismes responsables dans la lutte 83
II : Agir sur les infrastructures 84
1 : Au niveau des bâtiments Publics 84
2 : Au niveau des routes 84
III : Importance du financement inclusif 84
1 : Le financement interne 84
1-1 : Les différentes sources de financement dans le secteur public 85
1-2 : La mobilisation des ressources intérieures (MRI) 85
2 : Le financement d'origine extérieure 86
CONCLUSION 88
BIBLIOGRAPHIE 90
ANNEXES 95
LISTE DES ILLUSTRATIONS 99
