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Transformer les ressources naturelles de la R.D.C. en un levier de la croissance économique durable: quelle politique? quelle gestion?

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par Baudouin-ephraim KINENKINDA MALAMBWE
Université protestante au Congo - ECONOMIE MONETAIRE 2015
  

Disponible en mode multipage

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INTRODUCTION

1. Enoncé du problème

Les chances d'enrichissement pour certains pays africains producteurs de richesses minières rares (uranium, diamant, or noir, or rouge, cuivre, etc.) tels que le Nigeria, l'Angola, le Gabon, le Cameroun, le Congo-Brazzaville, la République Démocratique du Congo (RDC) et tout particulièrement les pays producteurs d'hydrocarbures n'avaient pas manqué lors des booms pétroliers de 1973 et 19791.

L'histoire de la République Démocratique du Congo est inextricablement liée à l'exploitation des ressources naturelles. La dynamique d'expansion coloniale s'ancra à l'exploitation des nombreuses richesses qu'offre le pays, entraînant la construction d'un important réseau d'infrastructure, reliant les sites d'exploitation en différents points du territoire congolais. La culture des arbres à caoutchouc, la découverte des ressources minières au Congo et l'exploitation industrielle des bois précieux, sont autant de secteurs ayant attiré investissements, et se trouvant à la base des tensions depuis maintenant plus d'un siècle.

La RDC semble, à bien des égards, concentrer les symptômes de la malédiction des ressources naturelles. (Country profiles, BCC news 2012) L'incroyable richesse de son sous-sol, la fertilité de ses terres face à la pauvreté de la population.

En effet, l'importance de son couvert forestier et de ses ressources hydrauliques n'ont pas empêché un niveau élevé de pauvreté, touchant aujourd'hui plus de 73 % de la population.

La production minière, qui a commencé il y a de cela plus d'un siècle, joue un rôle important dans la gestion économique de la RDC à travers de toutes les époques.

Les théories explicatives de la croissance et du développement économique postulent qu'il n'est pas possible de développer la production sans investissement. En effet pour accroître le potentiel de production d'un pays, il faut lui donner des moyens matériels et humains conséquents sans lesquels il peut mettre en valeur ses dotations naturelles (faune, flore, minerais, réserves énergétiques, ...).

1 Il s'agit de deux chocs pétroliers de 1973-1974 et 1979-1980

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Ces théories laissent entendre que les pays doivent disposer des ressources naturelles et être capables de les valoriser à travers la création de richesses et d'emplois.

Il ressort cependant de l'expérience que plusieurs pays riches en ressources naturelles n'arrivent pas à développer leurs économies par la mise en oeuvre d'un processus continu de croissance.

Après une période de relatif dynamisme économique, la RDC a subi une sévère dépression entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 2000 liée aux guerres civiles qui ont ravagé le pays. Entre 2006 et 2007, le déficit de la balance commerciale s'est creusé, passant de 7.5% à 7.9% du PIB. En juin 2006, les diamants exportés avaient rapporté 624.7 millions USD, alors qu'ils n'ont généré que 395.97millions USD en juin 2007, soit une réduction de près de la moitié [Perspectives (c) BAfD/OCDE 2008 économiques en Afrique]. Avec une croissance économique de 8,2 % en 2008 et de 2,7 % en 2009, la RDC a ensuite été l'un des pays d'Afrique les plus touchés par la crise de 20082009 (Colette Braeckman, 2009).

Ainsi, ce présent mémoire propose donc de visiter les secteurs des industries extractives (Mines et hydrocarbures) ainsi que le secteur forestier ; d'identifier les opportunités de croissance, les principaux blocages à une meilleure régulation de ces secteurs qui contraignent leurs performances et les perspectives d'une croissance durable, attentive à la préservation de l'environnement et aux enjeux sociaux. Cet autour de préoccupations ci-après que s'organisera notre réflexion :

? Quel est l'impact de l'expansion des ressources minières sur l'économie congolaise ?

? Sous quelle condition les ressources naturelles peuvent booster l'économie du pays ?

? Le boom dans un secteur économique, le cas du secteur minier et des hydrocarbures constitue-t-il toujours un goulot d'étranglement pour la croissance des autres ?

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2. Constat et justification de l'étude

Partant du constat selon lequel l'économie congolaise est axée essentiellement sur les exportations en grande partie, des produits miniers sus-évoqués ainsi que de certains indicateurs macroéconomiques (taux de croissance du PIB, taux d'inflation, taux de change, taux de chômage, etc.) ; Cette étude puise son intérêt dans l'optique purement prévisionnelle des effets négatifs tout en examinant l'impact direct et indirect des ressources naturelles sur la croissance économique en R.D.Congo.

Il est donc important de noter que la thèse de la malédiction de l'abondance des ressources est conçue pour le cas précis des pays exportateurs de ressources minières précieuses (hydrocarbures, diamants, or, coltan, etc.), la dotation et l'exportation de matières premières agricoles n'étant pas estimées dans ce cadre théorique comme une malédiction au même titre que celle des produits miniers de grandes valeurs. Plusieurs études firent le constat que les taux de croissance des pays riches en produits miniers et en hydrocarbures étaient inférieurs aux autres pays, relativement pauvres et exportateurs des produits agricoles (Gylfason, 2004).

3. Hypothèses de recherche

Des travaux empiriques ont montré que l'abondance des ressources minières, pétrolières et gazières sont non seulement négativement corrélées à la démocratie, mais du fait de ces mêmes richesses dans le processus de démocratisation peut être freiné à certains égards. Par contre, la démocratie encouragerait une meilleure gestion des ressources naturelles si elle comporte de réels mécanismes de contre-pouvoir (checks and balances). Nous tenterons, tout au long de cette étude, d'évaluer la validité des hypothèses sous-jacentes :

? Hypothèse 1/ L'expansion de ressources minières, dans un pays en développement tel que la RDC, produirait des effets pervers dans l'économie du pays qui se traduirait par la contraction des secteurs produisant des biens échangeables en dehors du secteur en boom et le développement des secteurs produisant des biens non échangeables qui, pour l'essentiel, approvisionne les résidents intérieurs.

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? Hypothèse 2/ l'exploitation des ressources naturelles se base sur la théorie de l'échange international basée sur les avantages comparatifs, d'où la politique industrielle forte, une politique d'éducation basée sur le capital humain en vue d'une main d'oeuvre qualifiée pour une finalité de la bonne gouvernance par le biais de la transparence et de la démocratie.

? Hypothèse 3/ Une opportunité, une aubaine pour un développement harmonieux et durable pour les pays exportateurs de matières premières, finirait par être un couteau à double tranchant, car les recettes dégagées de l'exploitation affecteraient négativement les structures de l'économie à travers certains secteurs de la production et de même que la distribution de revenus.

4. Délimitation de l'étude

La présente étude porte sur la R.D.Congo et cherche à rendre compte non seulement des effets de l'abondance en termes de boom d'exportation mais aussi d'évaluer l'influence des hausses récentes des prix des ressources naturelles depuis 1975 sur la croissance des autres secteurs d'activités économiques à l'horizon temporel 2004-2014. Théoriquement, le choix de cet horizon temporel se justifie par le fait que cette période couvre une période de stabilité (à partir de l'année 2002).

5. Méthodologie

Afin de tester la bonne gouvernance par la transparence, La mesure de la bonne gouvernance (Indice de gouvernance des ressources naturelles ou Resource Governance Index ou « RGI » nous a permis de mieux cerner le problème du fait que cet indice est assez complet pour voir comment Le RGI note et classe les pays en se fondant sur un questionnaire détaillé rempli par des chercheurs spécialistes des industries extractives. L'indice évalue la qualité de quatre composantes principales de la gouvernance : le cadre institutionnel et juridique, les pratiques de divulgation, les garanties et mesures de contrôle de qualité, et les conditions générales de gouvernance.

Par ailleurs, nous aurons aussi recours notamment à la source documentaire [ouvrages, thèses, mémoires, articles, rapports, condenses statistiques, fichiers sur le Web, etc.] et divers techniques d'interview valant leur pesant d'or dans les entretiens pour avoir les

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opinions, réflexions et commentaires de certains experts en matière des industries extractives et de politiques économiques.

6. Revue de la littérature

Par rapport aux pays industrialisés, les PED (pays en développement) sont faiblement dotés en capital et en main d'oeuvre qualifiée. La rareté relative de ces facteurs de production contribue à un faible niveau de revenu par tête, empêchant ces pays de tirer parti des économies d'échelle dont bénéficient les pays riches. Et souvent cette insuffisance des facteurs de production n'est qu'un symptôme et cache des maux plus profonds. L'instabilité politique, la faible protection des droits de propriété et les politiques économiques inadaptées découragent l'investissement en capital et en connaissances, ce qui réduit l'efficacité du système économique. [Grugman P., et Maurice O., 2009].

Par la bonne La gouvernance, il faudra entendre le processus par lequel une société se pilote et se dirige. La bonne gouvernance se caractérise par la participation, la transparence, la responsabilité et l'équité. La bonne gouvernance peut être définie comme l'exercice de l'autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d'un pays à tous les niveaux et avec le concours de tous. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions qui permettent aux citoyens et aux groupes de citoyens d'exprimer leurs intérêts, leurs différends, de résoudre ceux-ci, d'exercer leurs droits juridiques et d'assumer leurs obligations. La bonne gouvernance assure la primauté du droit et veille à ce que les priorités soient fondées sur un large consensus au niveau de la communauté. Elle veille à ce que, dans le processus de prise de décisions, tous les sociétaires s'y retrouvent. La gouvernance, tout en englobant l'État, le transcende en incluant le secteur privé et la société civile.

La bonne gouvernance se définit en cinq notions fondamentales, à savoir : la confiance entre les différents acteurs ; la présence de partenaires et de réseaux fiables ; l'obligation de rendre compte, d'être transparent ; la solidarité de la société civile ; et la conscience professionnelle. Pour asseoir la bonne gouvernance en RDC, il y a lieu que :

· l'accent soit mis sur l'homme plutôt que sur les structures ;

· la démocratie soit renforcée, car c'est elle qui génère la bonne gouvernance ;

· le contrôle des lobbies soit prévu ;

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· la volonté générale des acteurs politiques s'affiche ;

· l'éducation soit développée et intensifiée pour qu'un plus grand nombre puisse jouer leur rôle de citoyen responsable ;

· des garde-fous empêchent les sociétaires de privilégier leurs intérêts privés au détriment de ceux de la communauté ;

· la participation à l'économie mondiale par la transformation des produits sur place soit assurée.

Le premier pôle d'intérêt pour ce travail réside dans le rappel de la place importante prise par les ressources naturelles dès les origines de l'économie politique moderne. C'est l'occasion pour Gilles Rotillon de préciser qu'il existe deux manières d'aborder la problématique des ressources naturelles. La première, la plus récente, consiste à mettre l'accent sur les dégradations environnementales causées par les modes de consommation et de production de l'Homme. La seconde, celle traitée concerne l'impact de la raréfaction des ressources naturelles sur la croissance économique.

Le second pôle d'intérêt consiste à mettre en lumière le fait que les ressources naturelles n'ont rien de « naturelles » précisément, mais qu'il convient de les définir et de déterminer de quoi l'on parle. Il existe, en effet, des différences entre, par exemple, les ressources renouvelables et les autres. En fonction des définitions et des nomenclatures retenues, la question des stocks et de leur utilisation ne reçoit pas de réponses identiques. Il n'est d'ailleurs pas superflu de rappeler que ces ressources ne se bornent pas uniquement au charbon et au pétrole mais concernent aussi bien d'autres éléments (les métaux, les forêts, les océans, l'eau douce etc.). En outre les temps économiques et géologiques ne coïncident pas ; autrement dit, à très long terme mêmes les ressources non renouvelables le deviennent.

Le troisième réside dans le fait d'exposer les difficultés auxquelles les économies se heurtent dans l'évaluation des stocks de ressources naturelles (une ressource ne devient une ressource exploitable que si son utilisation est économiquement rentable).

Il existe un ensemble des modèles qui ont analysé les effets adverses d'un boom d'exportation. Les premiers modèles ont été appliqués aux milieux des années soixante-dix par McKinnon (1976) à l'économie koweïtienne et Gregory, R.G (1976) et Snape (1977) à l'économie australienne. The Economist (1977) a essayé de décrire un phénomène étrange auquel l'économie hollandaise était confrontée après le premier choc pétrolier.

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«The Economist» décrivait ce phénomène en ces termes : la Hollande, qui avait enregistré des bonnes performances économiques pendant plusieurs années consécutives, est maintenant confrontée à une récession. Quelque temps après est apparu un autre phénomène dit secteur en boom «Booming sector». Cairnes (1859) publia le résultat de ses observations sur les conséquences de la découverte de l'or, confirmées depuis par Maddock et McLean (1984): les principales exportations d'alors (laine...), ainsi que la plupart des produits d'import-substitution (notamment manufacturés: textiles, agro-alimentaires, etc.), régressèrent sensiblement au profit des activités abritées de la concurrence étrangère (construction, cultures maraîchères). Mais, depuis le début des années quatre-vingt, suite aux chocs pétroliers de 1973 et 1979, une large littérature théorique et empirique (Corden.W.M et Neary.P (1982), Neary.P (1984), Van Wijnbergen.S (1984), Hugon.P (1989), Salehi- Isfahani.D (1989), Campan.E et Grimaud.A (1989) et Spatafor.N et Warner.A (1995)) a essayé d'expliquer les effets néfastes pour les pays pétroliers d'un boom d'exportation sur les autres secteurs induisant ainsi à un blocage de la croissance du pays.

En effet, la plupart de travaux portant sur le syndrome hollandais ont été faits pour l'économie canadienne, saoudienne (Dibooglu.S et Aleisa,E (2004)), nigérienne (Olomola. P.A et Adejumo. A.V (2006)) et l'économie russe (Rautava. J (2004)). Telles que les études de Edwards.S (1985), Olomola.P.A et Adejumo.A.V (2006) qui ont montré que le taux de change réel est largement tributaire des fluctuations des prix du pétrole et que l'activité économique est affectée surtout par le taux de change réel. Récemment Nkusu.M (2004) a utilisé le modèle de « Dutch disease » pour apprécier les effets nuisibles d'une grande aide sur la croissance des exportations et l'appréciation de taux de change pour les pays à bas revenus. Cet auteur est arrivé à la conclusion qu'un boom d'aide entraîne un déséquilibre entre les dépenses de secteur public bénéficiant de ce boom et le secteur privé, influençant de ce fait, le taux de change réel. Comme le note Tsalik.S et Schiffrin.A (2005) «Dans son acceptation la plus limitée, la malédiction des ressources renvoie à la relation inversement proportionnelle entre dépendance élevée vis-à-vis des ressources naturelles et taux de croissance économique».

Dans ses travaux d'avant?garde sur l'économie des ressources épuisables, Hotelling (1931) a élaboré un modèle prédisant l'évolution des prix et du sentier d'extraction compte tenu des arbitrages intertemporels ou du « coût d'opportunité de l'épuisement ».

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Il répondait ainsi à deux questions essentielles : comment une ressource devrait-elle être extraite au cours du temps pour maximiser le bien-être des générations actuelles et futures ? Et la concurrence économique peut-elle soutenir le niveau d'extraction correspondant à l'optimum social ? Bien que Hotelling ait utilisé un modèle d'économie fermée, ses résultats servent de référence pour comprendre comment le commerce influe sur les ressources non renouvelables dans une économie ouverte.

Eu égard à cette littérature, nous allons ressortir la contribution des ressources naturelles pour une croissance économique durable en considérant que :

? L'or rouge (le cuivre) est le produit boomier en RDC contrairement à d'autres auteurs qui ne s'intéressent qu'aux hydrocarbures en particulier le pétrole ;

? les variables d'intérêt pouvant expliqué l'économie des ressources naturelles sont: le cours ou prix du cuivre, le PIB réel, le taux d'inflation et les termes de l'échange.

7. Canevas du travail

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail comprend quatre chapitres. Le premier porte sur la contribution des ressources naturelles à la croissance économique, le deuxième fait un aperçu sur l'état de la situation des ressources dans l'économie congolaise, le troisième est consacré aux performances de la politique économique applicable aux ressources naturelles et enfin, le quatrième traite de l'application de la norme ITIE pour une croissance économique durable pour le période 2004-2014.

2KABWE OMOYI F. (2015), «ressources minières d la République Démocratique du Congo sources de croissance économique et conflits armés », Editions universitaires européennes, P.17-23

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Chapitre I. LA CONTRIBUTION DES

RESSOURCES NATURELLES A LA

CROISSANCE DE LA RDC

Dans ce chapitre, nous présentons un cadre théorique qui permet d'expliquer et cerner

les problématiques associées à la notion des ressources naturelles dans le but d'analyser de manière satisfaisante l'impact direct des ressources minières, pétrolières sur la croissance économique en R.D.Congo.

Il comporte deux sections. La première section consiste à mener une étude théorique sur les principaux canaux de transmission des ressources naturelles et la croissance économique ; la deuxième section pressente l'évolution de l'économie congolaise en quatre sous-périodes respectivement de 1960 à1973; 1974 à 1988 ; 1989 à 2001 et enfin de 2002 à 2014.

Etant donné le caractère exceptionnel de la sous période 2002-2014, nous avons jugé d'appréhender l'évolution congolaise successivement dans les secteurs : secteur réel, secteur monétaire, secteur des finances publiques ainsi le secteur extérieur.

Section 1. Canaux de transmission des ressources naturelles et la
croissance économique2

Cette section présente dans un premier temps, les origines du concept de la croissance économique, ses sources afin de donner une idée claire de sa signification dans le cadre ce travail, dans un second temps d'expliquer les ressources naturelles dans la pensée économique, et dans le troisième temps, il sera question de présenter la revue théorique portant sur les différents canaux de transmissions des ressources naturelles (minières, pétrolières...) sur la croissance économique

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§1. Les origines de la croissance économique

Les premiers travaux de la croissance économique remontent dans un premier lieu de la théorie d'Adam Smith(1776), et Domar -Harrod (1941) cherchant à rendre compte des conditions et caractéristiques essentielles de l'équilibre d'une économie capitaliste en croissance. Dans le deuxième lieu, le modèle néoclassique développé successivement par Ramsay (1928), Solow (1956) ,Cass (1965) et Koopmans(1965),qui attribue l'origine de la croissance au montant du capital technique investie(machines ,équipements ,logiciels, infrastructures...).en troisième lieu, les tenant de la théorie de la croissance endogène Barro (1980),Mankiw et al.(1992) qui affirme que la croissance ne tombe du ciel mais elle est assimilée à un phénomène autoentretenu par accumulation de quatre facteurs principaux : la technologie, le capital physique, le capital humain et le capital public.

Le taux de croissance se défini alors comme la variation relative du PIB en volume d'une année à l'autre. « La croissance économique est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues, d'un indicateur de dimension, pour une nation, le produit global en termes réels » (Perroux 1903-1987 ; Beitone et al. 2010). Ainsi, la croissance économique s'accompagne généralement d'une nouvelle répartition des activités par secteur et par région3.

Dans le cas d'une nouvelle répartition sectorielle des activités, les parts relatives de la production agricole, industrielle, de services marchands ou non marchand dans le PIB évoluent régulièrement. Le PIB étant égal à la somme des valeurs ajoutées créées par les entreprises, il est possible d'analyser la croissance économique à partir d'une étude des différents facteurs de production et de l'organisation du système de production.

A cet effet, deux types de classifications peuvent être utiles. Tout d'abord, la croissance peut être extensive, c'est-à-dire générée par l'accumulation de capital, ou intensive, elle résulte d'un usage plus efficace du capital existant et d'autres ressources. Ainsi, il est maintenant admis que la qualité des institutions et de la gouvernance peut contribuer à une croissance durable de même que d'autres facteurs divers relevant de l'organisation, des institutions et de la politique économique(Fischer et Sahay,2000 ;Campos et Coricelli,2002 ;Acemoglu et Johnson,2005).

3 DIEMER, Arnaud(2009). « Croissance endogène et convergence », MCF IUFM d'Auvergne, page 14

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Une deuxième classification distingue plusieurs formes de capital, à savoir :

1. L'épargne et l'investissement qui servent à créer le capital réel ou physique, les infrastructures physiques, les routes et les ponts, les usines, les machines, les équipements, etc.

2. L'éducation, la formation, le système de santé et la sécurité sociale qui servent à créer le capital humain, c'est-à-dire une population active meilleure et plus productive4 ;

3. Les exportations et les importations de biens, de services et de capitaux qui servent à créer un capital extérieur pour entre autres choses, compléter le capital national ;

4. La démocratie, la liberté, l'égalité et l'honnête, c'est-à-dire l'absence de la corruption qui servent créer un capital social, afin de renforcer les liens sociaux qui assurent la cohésion du système économique et son bon fonctionnement ;

5. la stabilité économique, avec une faible inflation, qui sert à créer le capital financier, en d'autres termes la liquidité pour de l'huile dans les rouages du système économique et ;

6. les industries manufacturières et les services qui permettent de diversifier l'économie nationale, la faisant échapper à une dépendance excessive à l'égard d'une production primaire à faible qualification, agricole notamment, basé sur le capital naturel.

Selon Thorvaldur(2010), généralement, il est important de reconnaitre que ses six éléments cités « capital réel, capital humain, capital extérieur, capital social, capital financier et capital naturel » sont intrinsèquement désirables et utiles, et aussi que la diversification de l'activité économique est souhaitable. Toutefois, atteindre ces objectifs est une autre affaire.

4Kabwe. (2014). « contribution des ressources minières et croissance économique en R.D.Congo »Les Cahiers du CEDIMES, vol8n°2 P.68-47

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1.1 Sources de la croissance économique

Par source de la croissance économique, il faut entendre tous les facteurs qui contribuent à l'accroissement de la production de l'économie dans le temps. L'importance de ces facteurs diffère en fonction de leurs effets sur la production, lesquels effets peuvent être des effets de court terme et des effets de long terme.

L'investissement est la première source de la croissance économique car il entraine un déplacement vers l'extérieur de la frontière des possibilités de production de l'économie. Autrement dit, l'investissement est favorable à la croissance en ce qu'il croit la capacité productive de l'économie. Il convient de noter que l'accumulation du capital doit se faire à un rythme supérieur à la croissance démographique pour que l'intensité capitalistique et le produit par tête augmente5.

Une deuxième source est l'amélioration de la technologie de production qui est mesuré par A. En effet, s'il y a progrès technique ou amélioration des procédés de production des biens, avec un même ratio capital-travail, le travailleur produira plus qu'auparavant .C'est pourquoi le progrès technique entraine une amélioration de la productivité de l'économie ou les travailleurs qu'emploie l'économie.

Enfin, la troisième source de la croissance économique est la taille de la population active. Cette dernière peut augmenter sous l'effet de l'évolution démographique, de l'immigration ou d'un taux d'activité accru. Mais puisque tous les facteurs de production sont essentiels, c'est-à-dire que l'on ne peut pas passer de l'un d'entre eux pour réaliser l'activité de de production, l'accroissement de l'effectif de la population active jouera un rôle positif dans le processus de croissance que s'il y a assez de biens d'équipement pour utiliser les travailleurs additionnels.

5Nshué, A. (2007). « Macroéconomie, Théories et exercices résolus »EDUPC, page 78

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1.2 Les ressources naturelles dans la pensée économique

Tout le monde a probablement une notion intuitive de ce que recouvre le terme « ressource naturelle ».il n'est cependant pas évident d'en donner une définition à la fois rigoureuse et éclairante.

Dans les écrits des économistes, il est difficile de trouver des définitions du concept de ressource naturelle, comme dans les écrits des autres disciplines. Des concepts voisins sont utilisés qui, en fonction du contexte économique et social, peuvent implicitement remplacer celui de ressource.

Sans prétendre traiter l'ensemble du problème, en remontant aux fondateurs des sciences économiques, nous trouvons différentes approches qui illustrent la diversité des conceptions (Louhichi K. ,1997).

? Chez les physiocrates du 18eSiecle, et en particulier dans le tableau économique de Quesnay, il n'y a de richesse que la terre qui seule est productive de valeur donc d'un supplément net de revenu.

? Pour Adam Smith, la richesse des nations est constituée par un flux qui pourrait être assimilé au Revenu national produit pendant une période ou plus exactement `' par les biens de consommation annuellement reproduit par le travail de la société `'.

? Pour Malthus, les obstacles majeures à la croissance se trouvent dans les limitations des moyens de subsistance défini comme l'offre minimum des denrées nécessaires à l'existence biologique et de se tenir au cout d'utilisation des ressources que peut supporter une société.

? Chez Ricardo est développé l'idée que la rareté des ressources naturelles est à l'origine de la fin de la croissance economique.la rente agricole, liée à la différence de fertilité des sols successivement mis en valeur, participe à la création de valeur, et également à sa répartition. Pour les ricardiens, il n'existe pas des limites absolues à la rareté des ressources mais seulement les limites relatives liées à l'élévation croissante des couts d'extractions et de mise à disposition des ressources.

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Actuellement, la pensée économique dominante en économie considéré que la notion des ressources est liée essentiellement à l'existence des marchés, et de la rente. `'Tout naturellement' 'l'économiste résoudra par le marché ce qu'il considère comme des questions de marché. Cette notion renvoyant elle-même à la nature de la propriété (privée ou collective), à la nature des interactions et de la concurrence pour la ressource, à la valeur de la ressource (Weber J.L. ,1989) Concernant les ressources naturelles de façon importante dans toute activité économique. Leur concept a depuis longtemps fait l'objet d'une grande discussion (terre, eau). Selon R. Passet (1990) « l'économiste qualifie de ressources naturelles, les ressources qui, outre la force du travail, sont offertes par la nature. Celles-ci, bien que devant être extraites et transformées, n'ont pas à être ` produites `ou ` fabriquées' au sens propre du terme ».la théorie des ressources considère en général une ressource naturelle comme un facteur de production à part entière, tout en reconnaissant que la plus part des ressources naturelles ont des caractéristiques qui les rendent très proches du capital. Elles sont utilisées dans la consommation ou dans les processus de production, mais avant cela, la plupart des ressources naturelles doivent être extraites ou récoltées.

1.3 Les canaux de transmission des ressources minières

Cette étude est plus particulièrement axée sur trois canaux de transmission. Tout d'abord les influences que peuvent avoir la volatilité des prix de matières premières sur le développement, la qualité des institutions et les guerres civiles et enfin le fondement empirique des ressources minières et la croissance économique.

1.3.1 Analyse conceptuelle de la volatilité des prix des matières premières

Les premières explications sur la malédiction des ressources naturelles, pose l'hypothèse selon laquelle, dans le long terme, les fluctuations des prix des matières premières constituent un handicap pour la croissance économique (Singer, 1950 ; Hirshman, 1959 ; Brohman, 1996). L'exportation des matières premières conduit à une hausse du taux e change réel qui détériore la compétitivité du secteur manufacturier et conduit à une désindustrialisation du pays (Corden et Neary ,1982).on parle de la maladie hollandaise car dans les années 70, l'exploitation de gisement de gaz avait conduit à une appréciation du Florin néerlandais et à un déclin du secteur manufacturier.

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Pour Leite et Weidmann (1999), comme pour beaucoup, la « dutch Desease » ne constitue pas une explication satisfaisante. Suite à un choc positif dans le secteur des ressources, les autres secteurs deviennent moins compétitifs certes, mais les politiques économiques peuvent atténuer cet effet. De plus, comme le soulignent les auteurs, la relation vaut à court terme seulement car à long terme ; les revenus obtenus avec les ressources naturelles encourage l'investissement à la croissance. Bien que les ressources naturelles soient potentiellement une importante source de revenus. Sachs et Warner (2001)6 soulignent que « les pays riches dotés en ressources naturelles ont presque sans exception stagné dans la croissance économique depuis le début des années 1970 ».Selon Van der Ploeg et Poelhekke(2008), c'est la raison principale de la malédiction des ressources naturelles.

Depuis la décolonisation, la plupart des pays se sont dégagés dans un développement fondé sur l'extraction, la transformation et l'exploration de leurs matières premières (Aknin, 2013). Plusieurs études ont trouvé des explications théoriques différentes de la volatilité de prix des matières premières et le niveau de l'activité économique. Ainsi, les conséquences de la volatilité de prix est la croissance, l'inégalité et la vulnérabilité (Bourguignon, 2011). Le souci serait de chercher une explication plus pertinente de la relation négative entre les ressources naturelles et la croissance économique. L'exploitation des ressources naturelles n'entraine pas systématiquement une faible croissance économique, ou de risque des guerres civiles contrairement à ce qui était avancé auparavant. Certains pays comme la Norvège ont réussi à tirer profit de la présence de l'industrie sur son territoire. C'est la forme du système politique ainsi que la qualité des institutions en place qui vont influencer les effets résultant de l'exploitation des ressources naturelles.

1.3.2 Ressources minières, pétrolières et qualité des institutions

Dans les pays à vocation minérale et pétrolière, les principaux obstacles à la croissance des investissements sont l'instabilité macroéconomique et la fragilité des institutions, ainsi qu'un cadre juridique et règlementaire peu favorable au développement du secteur extractif. Comme le font remarquer Leite et Weidmann (1999), d'importantes dotations

6 Sachs, J.J ET Warner, A. (2001). « The curse of natural resources »,European Economic Review,45,827-837

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en ressources naturelles favorisent le développement de la corruption et ont donc un impact négatif sur la qualité des institutions. Les auteurs tels que Halvoret al. (2002), et Bulte et al. (2005) mentionnent que les mauvaises institutions sont sources de la malédiction des ressources naturelles, alors que Sachs et Warner (1997) affirment que la qualité des institutions n'est pas à la base de la malédiction des ressources naturelles.

Les institutions sont certes importantes, mais elles ne constituent pas le seul facteur à prendre en compte. De nos jours, les obstacles au développement économique dans les pays les plus pauvres sont bien plus complexes que les carences institutionnelles. Plutôt que de se concentrer sur l'amélioration des institutions en Afrique subsaharienne. Il serait judicieux de se concentrer davantage sur l'amélioration de la santé, à la gestion de l'épuisement des éléments nutritifs du sol et à la construction de routes supplémentaires qui permettraient aux populations isolées d'accéder aux marchés régionaux et aux zones

portuaires (Sachs ,2003). Cette analyse se construit qu'au de-là des institutions, le
développement de la R.D.Congo est-il possible avec l'utilisation efficace des ressources minières, pétrolières ? La mise en valeur des ressources minières, pétrolières pour le développement économique d'un pays n'est pas automatique, la croissance du PIB du secteur primaire n'entraine pas nécessairement la mutation de son économie vers la transformation et les services, vers la création d'emplois et vers une croissance mieux partagée mais la ressource connue potentielle de sous-sol d'un pays peut-être à la fois la source des difficultés et de fragilité et l'espérance de son avenir.

1.3.3 Fondements empirique des ressources naturelles et la croissance économiques

Les analyses empiriques sur la malédiction des ressources naturelles se concentrent sur la croissance économique comme le principal indicateur. La mise en exploitation des ressources naturelles provoque deux effets sur la volatilité de prix, d'une part elle a des effets significatifs sur la croissance, et d'autre part n'a pas systématiquement d'effet significatif sur la croissance.

Ainsi, Bildirici (2013) analyse l'impact de la volatilité de prix du pétrole et de l'or et de son cycle commercial de quelques pays developpés.il procède d'une approche dynamique è l'aide du modèle MS-VAR. Ces résultats dénotent l'importance de la politique énergétique sur le développement économique des états - unis, Russie, Allemagne, Canada, Australie

17 | P a g e

et l'Italie. Ewing et Malik (2012) examine également la volatilité de prix de l'or et du pétrole à l'aide des modèles CARCH, alors que Bildirici et al. (2011), pour capter l'effet du choc pétrolier ont utilisé des modèles MS-AR et MS-VAR ont trouvé que lorsqu'un pays exporte beaucoup du pétrole, la demande extérieure pour sa devise augmente fortement faisant ainsi augmenter la valeur de sa devise (la monnaie surévalue), ceci pour réduire la compétitivité de autres secteurs au détriment du secteur pétrolier (cas de l'Angola) et, éventuellement d'amener leur quasi-disparition au profit d'une spécialisation en extraction pétrolière. De plus, une hausse de la valeur de la devise favorise une augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs, augmentant ainsi les importations de bien, le pays en question peut donc voir sa balance courante devenir déficitaire à cause des sorties de capitaux causées par l'achat de biens importés.

Section 2. Evolution de l'économie congolaise et contribution des ressources naturelles

? La Période de 1960 à 1973.

Cette période a été caractérisée par des taux de croissance négatifs, avec une moyenne annuelle de -3.31%. Pendant toute la période, le taux d'inflation est resté supérieur à 25.0%, soit 54.68% en moyenne. Le ratio investissement sur PIB est passé de 17.8% en 1975 à 12.7% en 1972. On note également, au cours de cette sous-période, la prééminence des dépenses courantes comparées aux dépenses à caractère économique. Elles se sont, rapportées au PIB, respectivement chiffrées, durant la période 1960-1973, à 27.4% et 3.9% en moyenne. Comme la part des dépenses à caractère économique constitue un indicateur de l'effort effectué par le pays en faveur du développement [BOSONGA, 2003], la tendance observée de l'évolution des dépenses en capital en RDC [6.2% en 1975, 6.1% en 1976, 3.4% en 1970, 2.7% en 1971, 1.5% en 1972], semble indiquer l'absence de toute politique active et conséquente en matière de croissance et de La chute des investissements, le recul de la production et l'accélération de l'inflation, observés durant cette période, sont le fait de la baisse des cours des principaux produits [cuivre et cobalt] générateurs des ressources en devise d'une part, d'autre part des conséquences fâcheuses de la mauvaise application des mesures de zaïrianisation [1973] , qui ont

7 Tombola C., 2010, Le lien capital public et croissance économique en RDC. Y a-t-il une taille optimale de l'Etat ?, UPC/Département des Sciences Economiques, Mémoire de Licence, Kinshasa, p.39

18 | P a g e

occasionné d'importantes fuites des capitaux, doublé des effets prolongés du premier choc pétrolier [1973].7

? La Période 1974 à 1988

De la baisse brutale des cours du cuivre et du cobalt, et du deuxième choc pétrolier [1979]. Au cours de cette période [1974-1979], l'inflation a affecté la croissance.

La phase de 1974 à 1982 est caractérisée par des mauvais choix en matière de politique économique ayant abouti au surendettement du pays dans le cadre de financement des grands travaux (INGA I et II, CCIZ, Sidérurgie de MALUKU...) sous le sceau de la corruption et de rétro-commissions.

Dans un contexte international caractérisé par deux chocs pétroliers (quintuplement et quadruplement du prix du baril respectivement en 1973 et 1976) et la chute du cours du Cuivre en 1975 ( après l'échec de la stratégie mise en oeuvre par le CIPEC, Conseil Intergouvernemental des Pays Producteurs et Exportateurs du Cuivre), les mesures ratées de Zaïrianisation ou nationalisation, de Radicalisation ou Étatisation et enfin de Rétrocession, la gestion peu orthodoxe des Finances Publiques, le caractère accommodant de la politique monétaire et les coûts liés à l'ajustement tardif de la politique de change (passage avec beaucoup des retards de la fixité du régime des changes au flottement) ont eu comme conséquences l'arrêt du processus de création des richesses intérieures.

La phase de 1983 à 1988 est celle des efforts d'ajustement de l'économie grâce aux mesures d'assainissement de la politique budgétaire et des réformes entreprises au niveau de la politique monétaire (libéralisation des taux d'intérêt), de la politique de change (adoption du régime des changes flottants et assouplissement de la réglementation de change). Toutefois, ces politiques de gestion de la demande n'ont pas été relayées par des politiques de portée structurelle et des initiatives de développement.

19 | P a g e

Figure 1.1. Evolution du secteur réel: 1975-1980

25 20 15 10 5 0

 

investissement en % PIB

depense en capital de l'etat en %PIB

1975 1976 1977 1978 1979 1980

Sources : Elaboré sur base des données des rapports annuels de la BCC et de la Banque Mondiale

100% 80% 60% 40% 20% 0% -20%

 

Taux de croissance
economique en %

Taux d'inflation en %

1975 1976 1977 1978 1979 1980

 

Source : Elaboré sur base des données des rapports annuels de la BCC et de la BM.

Il ressort de ce graphique, en général, une relation inverse entre le taux de croissance et l'inflation. On observe que le recul de l'inflation s'accompagne d'un relèvement de la croissance et l'accélération de l'inflation d'un ralentissement de la croissance. On observe aussi, en somme, un repli du taux d'investissement et de dépenses en capital de l'Etat. Par ailleurs, il faut noter que les guerres de Shaba [1977 et 1979] ont exacerbé le repli de

Tableau 1.1. Taux de croissance en volume des différents secteurs : 1990-2001

20 | P a g e

l'activité économique [en touchant particulièrement les secteurs mines et transports]. Elles ne sont donc pas restées sans conséquence sur l'appareil de production.

Durant cette sous-période, l'économie avait réagi favorablement aux réformes des Programmes d'Ajustement Structurel [PAS] de 1983 et de 1987-1988, intégrant les mesures de libéralisation des prix et des taux de change. La discipline imposée par ces programmes, avec notamment la promotion des politiques budgétaire et monétaire restrictives, a permis l'économie zaïroise à l'époque, d'assainir le cadre macroéconomique et d'emprunter une voie - même fragile - de la croissance économique. En effet, le taux de croissance du PIB est passé de -0.3% en 1979 à 5.6% en 1984, les dépenses publiques en capital, en % du total, sont passées de 5.1% en 1979 à 11.2 % en 1982, l'investissement[en % du PIB], de 9.9% en 1980 ; 14.1 % en 1987 et le taux d'inflation est passé de 77 % à 24 % en 1985.

? La période de 1989 à 2001

La sous-période 1990-2001 est la période de la descente aux enfers de l'économie nationale. Cette sous-période fut en effet marquée par la rupture de la coopération avec les milieux financiers internationaux, la dégringolade de l'activité économique et par plusieurs autres événements : les remous sociaux [1990] et pillages [1991 et 1993], une forte récession, une hyperinflation sans précédent et l'éclatement des guerres de libération [1996] et d'agression [1998-1999]. La production nationale n'a pas pu continuer sur sa lancée dans presque tous les secteurs d'activité. Les grandes entreprises congolaises du secteur minier ont connu des difficultés d'exploitation [on note l'effondrement de la Gécamines]. Le volume de produc

21 | P a g e

SECTEUR D'ACTIVITE 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

SECTEUR DES BIENS -7,2 -6,3 -8,2 -2,7 -0,8 0,7 -0,5 -7,4 -0,7 -1,9 -2,5 -3,3

4. Electricité et Eau 3,2 6,2 7,8 -17,1 -3,3 6,7 18,9

SECTEUR DES SERVICES -5,7 -10,1 -11

1. Agriculture, Elevage,

Pêche 2,6 2,8 3,1 1,9 -0,8 -2,3 -2,8 -2,8 -1,4 -5,1 -2,8 -3,9

2. Extraction minière et

métal. -15,6 -22,8 -36,3 -20,3 1,9 6,3 3,2

3. Industrie manufacturière -14,6 -21,5 -27,6 -12,2 -7,4 9,7 -3,4

5. Bâtiments et Travaux

publics -39,7 -16,5 -35 -11,3 12,8 26,2 24,7

PRODUIT INTERIEUR

BRUT -6,6 -8,4 -10,5

29,4 10,3 -0,7 -2,3 -1 -5,3 -9,1 -14,4 -3,5

13,5 -3,9 0,7 -1,1 -5,4 -1,7 -4,3 -6,2 2,1

-

-

-

21,8 -7,3 -13,8 2,2 -162

30,6 4,5 -32,4 -32,4 -32,3

14,2 10,1 -18,7 -2,9 0,8

11,5 -5 5,3 -0,6 8,6

-

-

-

-

Source : Rapports annuels BCC, 1990 et 2001.

L'analyse minutieuse de ce tableau révèle un recul important de la production dans les secteurs d'Extraction minière, Industries Manufacturières, Bâtiment et travaux publics [pendant les 4 premières années], Transports et communications [1990 et 1991], Services marchands [1991 et 1992], ainsi qu'une baisse des recettes des Droits et taxes à l'importation durant les 3 premières années. En 1993, le recul de la production s'est manifesté dans presque tous les secteurs. En effet, le taux de croissance s'est situé à 13.5%, suite à une forte baisse de la production enregistrée dans le secteur des biens qui a entraîné à son tour la baisse dans le secteur des services. Le secteur d'Agriculture est demeuré positif durant les quatre premières années. Mais, ce secteur reste caractérisé tel que signalé ci-haut - par des goulots d'étranglement qui ne le rendent pas optimal.

22 | P a g e

Figure 1.2.Taux de croissance en volume de différents secteurs et de leurs composantes

en 2001

droits et impots a l'importation

38%

service non marchands

20%

commerce
gros et
detais
1%

%

Agriculture

-3%

service marchand

-9%

Industie

manifacturiere

14%

transport et
communication

8%

Industie

extractive

electricité

et eau

5%

Batiments et travaux publics

1%

1%

Source : Par l'auteur sur base des données des rapports annuels de la BCC.

Comme on peut le remarquer à travers le graphique. En 2001, la structure des contributions dans la formation du PIB a été modifiée comparativement à 2000. En effet, la branche « Droits et taxes à l'importation » a contribué à hauteur de 44.4% à la croissance, suivie par celles d'« Electricité et eau », «Transports et communications », « Bâtiment et travaux publics », ainsi que d'« Extractions minières » pour respectivement 8.6%, 8.1%, 6.7% et 0.8%. Par contre, le reste des branches, notamment la branche d' « Agriculture, pêche et chasse », «Industries manufacturières », «Commerce de gros et de détail », « Services marchands » et « Services non marchands », ont plombé la croissance avec une contribution négative respectivement de -3.9%, -16.2%, -0.7%, -10.0%, -23.6% (voir tableau 1.1).

La période de 1989 à 2001 est celle du déclin de l'économie et de la société congolaise.

La dégringolade de l'économie congolaise pendant cette sous-période est expliquée par multiples chocs, entre autres les remous sociaux et les guerres. Il s'avère toutefois important de préciser que la relecture attentive de l'histoire semble indiquer que les facteurs les plus responsables de cette crise se trouvent dans la sphère politique. Parmi ces facteurs, nous pouvons citer l'instabilité politique résultant essentiellement de la mauvaise gouvernance, la dictature, l'impunité et la corruption ou l'injustice sociale. Il

23 | P a g e

faut noter aussi que les pillages de 1991 et de 1993 ont contribué à l'affaiblissement de l'outil de production comme nous pouvons le voir à travers une simple comparaison entre le PIB per capita, l'investissement et le niveau d'inflation accusée (voir figure 2.2 ci-dessous tiré du mémoire de Tombola C., 2010).

Tableau 1.2 PIB par habitant, et taux d'inflation: 1990-2000

Années

1990

1992

1994

1996

1998

2000

Taux d'inflation

233,2

2989,6

9789

693

134,8

511,2

PIB par habitant en US

205

130

120

110

93

85

Source : Par l'auteur sur base des données des rapports annuels de la BCC. De ce tableau, nous construisons le graphique ci-après :

12000

10000

-2000

4000

8000

6000

2000

0

1985 1990 1995 2000 2005

Taux d'inflation

PIB par habitant en US

En vue de rompre avec cette situation, l'exécution du Programme de Désinflation Rapide [PDR], avec le concours technique du FMI (Fond monétaire Internationale), a permis de casser l'hyperinflation. Le taux d'inflation est passé de 9796.9% à 370.3% de 1994 à 1995 et l'économie a renoué avec une croissance positive de 0.7% en 1995. Malheureusement, faute de la consolidation des acquis du PDR l'économie se plongea à nouveau dans un cycle infernal d'hyperinflation et de décroissance du PIB. Certes qu'il y a eu changement de régime politique après la prise du pouvoir par l'Alliance des Forces Démocratiques pour Libération du Congo [AFDL] le 17 mai 1997, mais le nouveau gouvernement n'a pas

24 | P a g e

pu maîtriser le cadre macroéconomique. L'économie du pays était toujours exposée aux déséquilibres qui ne cessaient de s'entretenir. L'éclatement de la guerre d'agression en 1998 n'a fait que fragiliser davantage l'économie nationale. Cette situation se poursuivra jusqu'en 2001, année de renouement des relations avec les milieux financiers internationaux. A la fin de cette année les taux d'inflation et de croissance économique se sont situés respectivement à 135.2% et - 2.1%. Le tableau 2.2 ci-après résume la situation économique de 1997 à 2001.

? La période de 2002 à 2014

Après une décennie caractérisée par des performances économiques chaotiques et des déséquilibres de fondamentaux de l'économie, la RDC, avec un nouveau Gouvernement en 2001, a conclu avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international un programme de stabilisation macroéconomique. Ce programme a permis de rétablir, en 2002, les équilibres macroéconomiques fondamentaux.

Au cours de cette période, coïncidant avec la reprise de la coopération multilatérale et bilatérale, les résultats économiques ont été surtout le fait de l'application des politiques économiques conjoncturelles restrictives et de certaines réformes structurelles de première génération (partenariat dans le secteur minier, guichet unique au Port de MATADI, mise en place de la chaîne la dépense, indépendance de la Banque Centrale, liquidation des banques en difficulté).

a. Analyse du secteur réel

L'assainissement du cadre macroéconomique et la fin de la guerre après la libéralisation de l'économie en 2001, ont permis à la RDC de relever son niveau d'activités économiques. En effet, les zèles caractérisant le Gouvernement en place après la reprise de la coopération avec les Institutions financières internationales [IFI] ont conduit au relèvement des investissements tant au niveau du secteur public que privé, induit par le regain de la confiance de certains investisseurs.

25 | P a g e

Tableau 1.3 Evolution du taux de croissance du PIB réel et PIB réel per capita : 2002-2014

Années

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Taux de

croissance

du PIB
réel (en %)

3,5

5,8

6,6

7,8

5,6

6,3

6,2

2,8

7,2

6,9

7,1

8,5

9,5

Taux de

croissance

du PIB

réel per

capita(en %)

0,5

2,6

3,7

3,6

6,4

8

6

2,7

7,8

6,6

6,8

7,1

7,9

Source : Rapports annuels BCC, 2007 et FMI, 2005 et 2013.

Il se dégage de la lecture du tableau ci-avant que la croissance économique positive est de retour en RDC depuis 2002. Les résultats assez encourageants enregistrés sur le plan de la croissance sont attribuables à l'exécution du PIR [Programme Intérimaire Renforcé], qui a consisté en un assainissement de l'environnement économique général du pays, le PIR fut relayé par le PEG [Programme Economique du Gouvernement] en 2002, lequel comportait un ensemble de réformes, notamment la révision du Code des investissements. La signature de l'accord global et inclusif avec les belligérants qui consacrait la fin de la guerre, a permis une consolidation de la croissance. Cette tendance s'est observée durant pratiquement toute la décennie, quand bien même, en 2006 et 2009 il y a eu une chute de la croissance.

26 | P a g e

Figure 1.3. Taux de croissance réel et PIB réel per capita : 2002-2014

10

4

9

8

0

7

6

5

3

2

1

2000 2005 2010 2015

Taux de croissance du PIB réel (en %)

Taux de croissance du PIB réel per capita(en %)

Source : Par l'auteur sur base des données des rapports annuels de la BCC.

Le retour à la croissance positive à partir de 2002 a permis à cet indicateur d'être égal à 96.8 USD en 2008. Mais le problème de développement en RDC se pose aujourd'hui en termes de réduction de la profondeur et de l'incidence de la pauvreté8; car la nouvelle performance du PIB réel par tête [0.66 USD/jour] ne se trouve toujours pas au-dessus du seuil de pauvreté équivalent à 1 USD/jour.

Il faut noter que la croissance positive, observée depuis 2002, a été soutenue essentiellement par cinq branches de l'économie, à savoir : l'Industrie extractive, le Bâtiment et travaux publics, les Droits et taxes à l'importation, le Transport et communication et le Commerce de gros et de détail. Le tableau suivant l'exprime si bien.

8 C'est la proportion de personnes vivant avec moins d' 1$ par jour.

27 | P a g e

b. Analyse du secteur monétaire

Depuis fin mai 2001, l'ajustement économique, centré sur une politique budgétaire restrictive et une politique monétaire prudente, a permis de restaurer la stabilité des prix et d'amorcer la croissance telle que le renseigne le tableau ci-après :

Graphique 1.4. Evolution de la croissance économique, du taux d'inflation et taux de croissance monétaire (en %)

evolutions indicateurs en %

40

80

70

60

50

30

20

10

0

PIB

Taux d'inflation taux de crois. Monet

Source : Rapport BCC politique monétaire 2014, Rapports Annuels BCC 2008, 2010,2013.

L'analyse de ce tableau révèle que depuis 2002, l'inflation, en rythme annuel en RDC, est inférieure à 20.0% - exception faite pour l'année 2005, 2008 et 2009 - et est corrélée positivement à la croissance. Ce constat confirme, d'une manière générale, les résultats présentés dans l'étude de M. Bruno et celle effectuée par Fisher, Sahay et Vegh1 moyennant l'interprétation suivante : dès qu'un pays restaure durablement la stabilisation, il renoue avec la croissance économique

Cette croissance serait impulsée essentiellement par le dynamisme du secteur primaire, à travers les activités extractives.

Par ailleurs, la phase de réorganisation du système financier congolais n'est pas très propice à une utilisation efficace du capital en raison de son faible développement. En

28 | P a g e

effet, le manque de profondeur des marchés explique la faiblesse des taux d'épargne et d'investissement. Cette situation exerce des effets contra cycliques sur la croissance économique. La situation monétaire en RDC est aussi dominée par les reformes du secteur financier qui se poursuivent sous la supervision de la Banque Centrale du Congo. Le système financier se redresse après des années de baisse de l'intermédiation financière dans les opérations commerciales. En effet, la RDC compte en 2013 environ 20 banques commerciales qui constituent son système bancaire parmi lesquelles 5 ont été restructurées profondément et ont été liquidées.

c. Situation des Finances Publiques

Très souvent, les déficits budgétaires observés dans la gestion des finances publiques en RDC sont une conjonction des plusieurs dérapages qui caractérisent les phases : de l'élaboration du budget de l'Etat et celle de son exécution, il y a lieu de citer à titre illustratif : l'étroitesse de l'assiette fiscale, la fraude et l'évasion fiscales, l'incapacité de l'administration pour améliorer l'effort fiscal, sans oublier la violation récurrente de la procédure classique d'exécution des dépenses publiques. Ces éléments combinés à l'explosion des dépenses de fonctionnement et à une multiplication des dépenses hors budget ont entraîné au fil des années une détérioration du solde budgétaire.

Cependant, de 2002 à 2011, la gestion des finances publiques a été satisfaisante, résultat d'une discipline recommandée à la RDC par les institutions de Bretton Woods. La reprise des activités et le retour de la croissance, au cours de la période 2002-2011, ont permis d'élever le niveau des recettes publiques. Son ratio, qui se situait à 3.73 % en 2000, a atteint le niveau de 18.63 % en 2009, puis de 19.34 % en 2010. Le recours aux avances de la Banque Centrale pour le financement du déficit a été sensiblement réduit, allant jusqu'au remboursement [-0.54 % en 2002, -0.88 % en 2004]. La compression du crédit à l'Etat a été à la faveur du crédit aux secteurs privés.

29 | P a g e

Graphique 1.5. Contribution sectorielle au PIB *(en pourcentage)

PRIMAIRE SECONDAIRE TERTIARE

40%

16%

44%

Source : Rapport annuel BCC 2014 politique monétaire.

Du point de vue de l'offre, cette croissance serait impulsée essentiellement par le dynamisme du secteur primaire, à travers les activités extractives dont la contribution à la croissance atteindrait 5,5 % contre 3,2 % en 2013. Les secteurs secondaire et tertiaire seraient marqués par un ralentissement de leurs activités comparativement à l'année précédente, 2,6 % contre 1,7 % et 3,2 %.

La forte contribution du secteur primaire est en liaison avec le dynamisme l'économie congolaise. En effet, la valeur ajoutée de l'activité extractive cette croissance serait impulsée essentiellement par le dynamisme du secteur primaire, à travers les activités extractives. La Banque Centrale du Congo - Direction Générale de la Politique Monétaire et des Opérations Bancaires - Février 2015 devrait s'améliorer de 13,2 % en 2014, après une hausse de 7,6 % en volumes de production du cuivre et de l'or qui ont atteint des niveaux de production historiques de 1.030.129,0 tonnes et 23.539,0 kilos contre respectivement 919.588,0 tonnes et 4.900,0 kilos en 2013.

Pour sa part, la valeur ajoutée de la production agricole se serait accrue de 4,7 % en 2014, après une amélioration de 4,2 %, à la faveur des campagnes agricoles menées par le gouvernement à travers le pays dans le cadre de la relance de ce secteur.

30 | P a g e

d. Relations économiques extérieures

La balance des paiements de la RDC accuse un déficit chronique. Les exportations qui, autrefois étaient assez diversifiées et équilibrées entre les produits miniers et les produits agricoles avec en 1958, 54.0 % et 41.0 % respectivement pour les produits miniers et les produits agricoles, dépendent actuellement à plus de 90.0 % des seuls produits miniers.

Comparé à l'année 2001, le solde de la balance commerciale redevient positif en 2002, grâce notamment à l'appréciation des cours mondiaux du diamant, du cuivre, du cobalt, et pétrole brut. Depuis 2002, le solde de la balance courante a été également relativement modéré. Soit 0.7 millions d'USD et -59.6 millions d'USD, respectivement en 2002 et 2003.

Cette situation relativement satisfaisante est le fait notamment de la discipline imposée, dans la gestion de finances publiques, par l'exécution du PIR ainsi que d'autres programmes qui ont permis à l'Etat congolais de restructurer les niveaux des soldes budgétaires qui sont restés inférieurs à -2.0 % durant la période 2002-2011. Le volume global des échanges commerciaux, a progressé de 12,0 %, passant de 22,3 milliards d'USD, soit 68,2 % du PIB, en 2013, à 25,0 milliards, soit 69,5 % en 2014. Par ailleurs, l'interaction entre les exportations et les importations révèle un excédent commercial de 1.001,8 millions d'USD en 2014 contre 943,1 millions en 2013. En effet, pour l'année 2014, les exportations se sont accrues de 11,8 %, s'établissant à 12.981,9 millions d'USD contre 11.613,0 millions en 2013. Cette évolution découle principalement de la hausse observée dans les exportations de l'or, suite essentiellement à l'augmentation de la quantité exportée, et des autres produits.

31 | P a g e

Graphique 1.6 : Volume estimé des IDE réalisés en RDC de 2010 à 2014 (en USD)

Source : Elaboré par l'ANAPI sur base des estimations faites à partir des données des rapports de la Direction des Services aux Investisseurs et de la Commission d'approbation des listes du Ministère des Mine.

Le graphique ci-dessus renseigne que la RDC est dépendante de l'extérieur tant en biens de consommation finale qu'en biens de consommation intermédiaire et d'équipement. Les dépenses en devises pour cette catégorie des biens ont fluctué d'année en année. Entre 2010 et 2014, la part des investissements directs étranger du code minier est toujours supérieure à celui des investissements direct étranger dans le code des investissements. L'analyse comparative des importations de ces codes aux exportations durant la période de transition montre que la RDC dépend essentiellement du reste du monde.

Figure 1.7. Evolution du taux de change: 2002-2014

1000

400

800

600

200

0

2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

taux de change

taux de change

 
 

années

taux de change

2002

382,1

2003

372,5

2004

444,1

2005

431,28

2006

503,43

2007

502,99

2008

639,32

2009

902,66

2010

915,13

2011

910,13

2012

 

2013

 

32 | P a g e

Source : Par l'auteur su base des données des rapports annuels de la BCC.

Il se dégage à la lecture du graphique qu'entre 2002 et 2011, l'on a assisté à une stabilité relative du franc congolais. En se situant à 910.65 CDF le dollar en décembre 2014, le franc congolais se serait déprécié de 138.19% en 9 ans.

En matière de dette publique, l'évolution des comptes extérieurs et budgétaires s'est traduite par une baisse du ratio du service de la dette par rapport aux recettes budgétaires à 23.5 % en 2006 contre 33.0 % un an plus tôt et par un recul du ratio du service de la dette par rapport aux exportations à 13.6 % contre 16.0 % en 2005. De même, le ratio du stock de la dette par rapport au PIB s'est élevé à 93.2 % en 2007 contre 111.5 % en 2006. Enfin, il convient de signaler qu'à la faveur du point d'achèvement de l'I-PPTE, le stock de la dette extérieure est passé de 12 467.7 milliards de USD en 2009 à 3 164.5 milliards de USD une année après. Cette situation a amélioré sensiblement les indicateurs de soutenabilité de la dette. En effet, ce stock a représenté 37.3 % des exportations et 24.0 % du PIB en 2010, contre 193.3 % et 111.5 % une année avant.

Tableau 1.4 Position extérieure congolaise : 2004 - 2014.

Dans ce tableau, En termes de niveau, les réserves internationales sont passées de 450 millions d'USD en 2004-2008 à 1,65 milliards de USD en 2014. En mois d'importation, l'autonomie est passée de 0,4 mois (1,6 semaines) à 1,98 mois (7,9 semaines) - valeurs respectivement en deçà de la moyenne Subsaharienne.

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Chapitre II. L'ETAT DE LA SITUATION

DES RESSOURCES NATURELLES DANS

L'ECONOMIE CONGLAISE.

Dans ce chapitre, il sera question de décrire les ressources naturelles de la RDC principalement le cuivre et le pétrole, les localiser pour en savoir leurs impacts dans l'économie congolaise, leurs exportations et leurs commercialisations en vue des retombées plus efficaces d'une société équitable.

Ce chapitre aura deux sections donc la première sera consacré à une vue panoramique du sous-sol congolais et le second traite de la description du secteur minier et des hydrocarbures dans le commerce international.

Section 1 : une vue panoramique du sous -sol congolais

§1. Etat de lieu de ressources naturelles en générale

Il nous s'avère nécessaire, pour des raisons pédagogiques, de présenter la cartographie, d'illustrer en image les productions agricole et minière de la République Démocratique du Congo avant de présenter notamment la place de sa minéralogie dans la production mondiale et livrer quelques statistiques sur les cours de matières premières.

? Cartographie des ressources naturelles de la RDC (François KABUYA K., 2015)

Provinces Minéraux

Bandundu Diamants, Or

Bas-Congo Bauxite, phosphate, Diamants, Or, Cuivre, Zinc, Calcaire

vanadium, Plomb, Pétrole, Uranium

Equateur Fer, Cuivre, Or, diamants

Province Orientale Diamants, Fer,Argent,Nickel,Cuivre,Etain

Kasaï Oriental Diamants, Fer, Argent, Nickel, Cuivre, Etain

Kasaï Occidental Diamants, Or, Manganese, Chrome, nickel

Katanga Cuivre, cobalt, oxyde d'étain, tungstène, platine,

manganèse, calcaire, uranium, charbon, palladium, Coltan

germanium, Or, argent, diamants, Fer, Plomb, zinc

Nord-Kivu Or, niobium, oxyde d'étain, tantalite, platine, saphirs,

tournemaline, améthystes, quarts, pierres semi-précieuses

Sud-Kivu Or, niobium, oxyde d'étain, tantalite, platine, saphirs,

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Tournemaline, amethystes, quarts ,pierres semi-précieuses cuivre, gaz, petrole, cobalt

Maniema Diamants, Oxyde d'etain, coltan,or ,tungstène

De ce tableau, en voici une idée des ressources naturelles de la R.D.Congo

Source : Rapport annuel Banque Centrale du Congo 2010

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Un constat répandu fait de la R.D.Congo un véritable scandale géologique avec des ressources naturelles en abondance qui s'avère une bénédiction de nature mais mal exploiter peut devenir une vraie source de malédiction. Logiquement, comme nous le savons à présent sur base du chapitre précédent, les pays riches en ressources naturelles dispose d'un potentiel de développement élevé dans la mesure où elles sont bien mobilisées et peut affecter de bons revenus.

L'image en ci-dessus nous montre clairement que l'ensemble des provinces de la R.D.Congo possède des sous-sols riches en minerais, métaux et hydrocarbures, mais les informations précises sur ce potentiel font défauts. Les provinces du Katanga, Les deux Kivu et le Maniema donc les sous-sols recèlent les ressources minérales les plus diverses et les plus importantes du pays. Et la majeure partie de ces ressources reste inexploitées et inexplorées. Et les réserves de diamants ne sont pas négligeables. S'agissant d'hydrocarbures, les réserves identifiées sont situées principalement dans trois bassins sédimentaires ; le bassin côtier d'une superficie de 6000 km2 ; le bassin Géant de la cuvette centrale, et d'une superficie de 8000 km2 ; et le bassin de la branche ouest du Rift Est African, composé de 6 grabens, pour une superficie totale de 50.000 km2. Le bassin côtier est le seul site d'exploitation actif depuis une trentaine d'année mais ayant une production moyenne limitée à 25.000 barils (10.000 on shore et 15.000 off-shore) de brut par jour. Parlant des ressources forestières , la R.D.C possède parmi les plus importantes ressources du monde, son territoire est constitué à 62% ou 145 millions d'hectares de forêts et il faudra noter à ce stade que le pays possède une diversité des espèces et plantes qui le situe au cinquième rang des pays ayant la biodiversité la plus riche au monde et de ce fait , les forêts de la R.D.Congo comprennent 37% de foret humide ,19% de foret claire,4% de foret marécageuse et 2% de foret de montagne9.

Tableau n° 1 sur la répartition des secteurs a la contribution du budget de l'Etat

SECTEURS

MINES

HYDROCARBURES

FORETS

TOTAL

9 Kabwe, F. (2014) op.cit; p. 80-83.

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Source : élaboré par l'auteur sur base des données (Rapport annuel BCC 2008, 2010,2013).

§.2 Place de la minéralogie de la RDC dans la production mondiale10

Le sous-sol de la RDC comme nous venons de le voir compte parmi les plus riches au monde au regard de la géologie et de la minéralogie. La RDC possède des gisements contenant une cinquantaine de minerais recensés, mais seulement une douzaine de ces derniers est exploitée : le cuivre, le cobalt, l'argent, l'uranium (par Areva), le plomb, le zinc, le cadmium, le diamant, l'or, l'étain, le tungstène, le manganèse et quelques métaux rares comme le coltan.

La République démocratique du Congo extrait également de son sous-sol des diamants. Les réserves sont très importantes, ainsi le pays possède la deuxième réserve mondiale en cuivre avec 10 % du total recensé sur la planète et surtout les plus importantes réserves de cobalt (près de 50 %). Les recettes d'exportations atteignaient en 1990 environ un milliard de dollars américains.

La RDC est le 4e producteur mondial de diamants (un quart des réserves mondiales) durant les années 1980 et cette activité constitue encore la première des exportations (717 millions d'USD, soit 52 % des exportations en 1997).

Les principales exploitations de cuivre et de cobalt (un tiers des réserves mondiales) sont régies par une entreprise publique, la Gécamines (ancienne Union minière du Haut Katanga).

Si la RDC possède aussi de l'or en quantité respectable, elle possède surtout les trois quarts des réserves mondiales de coltan, un composant essentiel pour les circuits des téléphones et des ordinateurs portables. La province minière du Katanga reste une des régions du pays les plus dynamiques, notamment grâce aux activités de l'industrie George Forrest. Les exploitants chinois des fonderies de cuivre du Katanga auraient quitté le pays à la baisse des prix du cuivre consécutive à la crise. L'uranium est exploité par Areva. En 1997, le secteur secondaire ne comptait que pour 16,9 % du PIB.

La RDC est également un producteur de pétrole (24 000 barils par jour en 2003), les lieux d'extraction se localisant principalement sur la côte (terminal du Port de Banana). La

10 www.wikipedia:// ressources minéralogique de la RDC 2014.

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région du Lac Albert abrite également un important gisement que l'Ouganda envisage d'exploiter.

Avec une concession minière de plus de 18 800 km2 pour le cuivre, la Gécamines était la principale entreprise minière du pays et fournissait en 1980 environ 66 % des recettes budgétaires de l'État et 70 % de ses recettes d'exportation. Pendant plus de 30 ans, cette entreprise a été un des moteurs principaux de l'économie congolaise, à côté de groupes de moindre importance : Zaïre-Etain (détenu à 50-50 par l'État et par Géomines belge) qui exploitait la cassitérite (aujourd'hui disparue) ; l'Office des mines de Kilo-Moto (société d'État) assurant l'extraction de l'or ; la société congolaise Miba (avec une contribution de l'ordre de 20 % à celle de la Gécamines dans les années 1980 ). Mais la production minière industrielle s'est effondrée avec la Gécamines, dont la production en cuivre est passée de 465 000 tonnes (à 2 855 USD la tonne, en 1990) à 19 000 tonnes (à 1 800 USD la tonne en 2002) entraînant des conséquences économiques et sociales importantes.

Les mesures de restructuration et de libéralisation du secteur minier prises depuis 2004 sur l'ensemble du territoire national n'ont rien donné, d'autant plus qu'on a assisté à l'expropriation des terres des paysans au profit de nouvelles concessions minières, la fraude généralisée et aux contrats léonins.

Une commission d'experts nationaux à l'initiative du gouvernement, avec l'appui des services internationaux spécialisés a été mise en place afin d'enquêter sur les différents contrats signés avec les multinationales, et aurait conclu que l'État avait été bradé et spolié avec la complicité de plus hautes autorités. Les contrats miniers ont été révisés, Kinshasa souhaitant en particulier augmenter la participation de l'État au capital de Tenke Fungurume, une firme américaine présente au Katanga. Elle dispose d'abondantes richesses naturelles comme le pétrole et le gaz sont également présents, mais sous-exploitées

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Tableau n°2 : Evolution du volume de production des principaux produits miniers de la R.D.Congo de 2006 à 2014.

L'analyse directe de ce tableau nous donne l'éclairage sur l'évolution de la production des différents minerais dont regorge le pays dominer par le cuivre qui passe de 95.613 tonnes à 96.143 tonnes respectivement de 2004 à 2005 pour atteindre 919.588 tonnes ,et 1.031.859 tonnes respectivement de 2013 en 2014 ,ainsi une évolution du pétrole brute qui évolue en diminuant selon le cours du Baril du pétrole mondial qui depuis un temps connait une baisse dans l'activité du commerce des hydrocarbures soit une baisse de 9009 Brls, 8816 Brls entre 2006 et 2007 d'où une baisse de 8.92% et 8351 Brls ,8395 Brls respectivement entre 2013, 2014 ;soit une hausse de 8,31 %.

Section 2. Description du secteur minier et des hydrocarbures dans le commerce international.

§2.1 Le secteur minier11

La réforme de ce secteur par l'ouverture aux partenaires privés a permis l'attrait en R.D.Congo de plusieurs filiales des grandes multinationales du monde. Le success story indique la présence au pays des entreprises telles que : TENKE FUNGURUME MINING (FREE PORT McROAN, KOLWEZI COPPER COMPANY (KINROSS-EGMF), KIBALI GOLD, MUTANDA MINING, ASHANTI GOLDFIELD KILO, TWANGIZA MINING, etc.

11 Makanunu L., 2013, Vérification empirique de l'existence du syndrome hollandais dans l'économie congolaise. V a-t-il un syndrome congolais plutôt qu'hollandais ? , UPC/Département des Sciences Economiques, Mémoire de Licence, Kinshasa, p.61

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Comme nous venons de le voir le secteur minier congolais a un ténor qui pilote tous les autres minerais en l`occurrence le cuivre. En voici son marché et la commercialisation.

? Le marché du cuivre : la folie du métal rouge

Selon l'International Copper Study group de Londres, le prix du cuivre s'envole fortement de 2010 à 2012 et devrait atteindre 12 000 $ la tonne (3115 $ le 4 janvier 2005 ; 10 050 $ le 4 février 2011) car le marché du cuivre est déséquilibré. La forte demande et consommation de cuivre explique la hausse des cours : la Chine représente 40% de la demande soit 45 milliards de dollars par an (2011). Le cours du cuivre est négocié à Londres, à la bourse des métaux (LME, le London Metal exchange fondé il y a 400 ans sous Elizabeth I) et supervise le stockage des lots de cuivre qui sont chaque jour échangés en bourse. Le LME organise et supervise l'équivalent de quelques semaines de consommation de cuivre dans quelque 600 zones de stockage répartis dans le monde entier.

? La consommation de cuivre : la demande explose

Plus de 60% du cuivre est utilisé pour l'électricité et, globalement, il manque sur le marché quelque 400 000 tonnes de cuivre. Au rythme de consommation actuelle, il reste 31 années de réserves de cuivre qui est une ressource non renouvelable. Il y a un stock de 490 milliards de kilos de cuivre sur Terre. Les réserves connues sont surtout au Chili (33%), en Indonésie et aux USA (7% chacun). Depuis plusieurs années, les fonds des investisseurs se sont plutôt tournés vers l'industrie des hautes technologies plutôt que vers l'industrie minière, contribuant ainsi au déséquilibre entre production et consommation de cuivre. La spéculation alimentée par de grandes banques anglaises ou américaines comme JP Morgan, accentue la volatilité et la hausse des cours du cuivre.

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2.1.1 Prix et tendances sur le marché du cuivre et du cobalt

Dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, le prix du cuivre dépassait en moyenne12 USD/livre, mais par suite de la demande accrue de la Chine et d'autres pays asiatiques, ce prix est passé aujourd'hui à 1,40 USD/livre (environ 3 100 USD par tonne métrique).

Les analystes prévoient qu'au cours des prochaines années, cette tendance haussière continuera. La production mondiale actuelle de cuivre est d'environ 15 millions de tonnes par an13. Bien que les minerais de cuivre du Chili n'aient qu'une teneur de 1 % en cuivre, contre 4-5 % pour ceux du Katanga, le Chili est désormais le premier producteur de cuivre et représente 40 % de la production annuelle mondiale dans ce domaine14. La demande mondiale de cobalt raffiné a fortement augmenté lors de la dernière décennie, ce qui tient principalement au boom économique de la Chine.

Les prévisions suggèrent qu'en 2015, la demande en cobalt a dépassé 50 000 tonnes et qu'un accroissement supplémentaire devrait être attendu au cours des cinq prochaines années15.

La part de cobalt entièrement raffiné au Katanga étant minime, la Gécamines n'est entrée dans la production mondiale de 2004 qu'à concurrence de 735 tonnes16.

Comme les partenaires de la Gécamines exportent du cobalt avec une concentration de seulement 8-35 %, la plupart de la valeur ajoutée est réalisée en dehors de la RDC, ce qui prive le pays d'une importante source de revenus17.

La majeure partie de la production de cobalt de la Chine, qui représentait 23 % de la production mondiale en 2005, et une grande partie de la production européenne proviennent de substances de base venues de la RDC. On estime par ailleurs qu'en 2005, 75% à 90 % des importations de minerais et de concentrés de cobalt de la Chine venait de la RDC. Le prix du cobalt raffiné est très volatile et a fluctué entre 8 et 26 USD/livre entre le début de 2000 et avril 20047. À la mi-janvier 2006, ce prix était d'environ 14 USD/livre (environ 31 000 USD/tonne métrique)18.

12 http://www.aurresources.com/copper.htm

13 http://www.safehaven.com/article-4280.htm

14 http://www.thecdi.com/cdi/images/news_pdf/Cobalt_News_January_2006.pdf

15 Idem

16 http://www.mineralsuk.com/britmin/cobalt_23Apr04.pdf

17 Idem

18 http://platts.com/Metals/News/7216342.xml?p=Metals/News&S=n

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Figure n°3 : Evolution du volume de production du cuivre et cobalt de la R.D.Congo de 2006 à 2014

Source : générée sur base des données du tableau n°2

Cette figure nous montre la dynamique du secteur des industries extractives propulsées beaucoup par le cuivre et suivi également par le cobalt. Ainsi comme nous l'avons dit peu avant le cuivre évolue rapidement que le cobalt comme par ailleurs les autres minerais. Cette présence massive a favorisé l'accroissement fulgurant au fil des années (2006 à 2014) de la production minière du pays, laquelle explique l'amélioration spectaculaire des indicateurs macro-économiques du pays.

§2.2 le secteur des Hydrocarbures

Le potentiel du pétrole identifié est situé dans trois bassins sédimentaires comme expliquer beaucoup plus dans la section précédente. Ce secteur présente un potentiel de développement pour le pays. Sur la côte Atlantique et dans l'Est du pays, les nappes pétrolifères sont transfrontalières, et donc présentent de conflits avec les pays voisins et restent parmi les principaux blocages de l'essor du commerce international.

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L'activité pétrolière remonte véritablement à l'année 1967, tandis que la production proprement dite n'a débuté qu'en 1975 en « Off-shore » et en 1981 en « On shore ».

L'accès au pétrole est généralement concrétisé par quatre types de contrats : le contrat de concession, le contrat de partage de production, le contrat d'assistance et le contrat d'association. La RDC est dans le régime de concession. Dans ce régime, la société pétrolière fait l'avance des frais d'exploration et, en cas de découverte, supporte l'intégralité des coûts de développement et d'exploitation. Elle peut récupérer sa mise de fonds grâce à un échéancier d'amortissement. D'après un observateur averti, ce système a donné aux sociétés une très grande autonomie pour exploiter le pétrole congolais pendant beaucoup d'années sans un véritable contrôle du gouvernement sur leur fonctionnement21. Les droits conférés aux firmes pétrolières sont cependant limités à la reconnaissance, à l'exploitation et au traitement des hydrocarbures, sans porter préjudice au droit de propriété de l'État sur le sol et le sous-sol congolais19.

Figure n°4 : Evolution du volume de production du pétrole de la R.D.Congo de 2006 à

2014 (en 1.000 barils)

Source : générée sur base des données du tableau n°2

La lecture de ce tableau dégage que L'indice de production du pétrole brut a révélé un recul, passant de 97,8 points à 86,4 points, d'une année à l'autre. En effet, les statistiques fournies par les entreprises pétrolières ont renseigné une légère contraction de l'activité

19 Kabuya, F. et Tshuinza, M (2009) .op.cit. p.152

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en 2013, au même titre que l'année d'avant. Il en ressort un niveau de production de 8.351,4 milliers de barils de pétrole brut à fin 2013 contre 8.545,5 milliers à fin 2012, dans un contexte de relèvement des cours. Et ainsi en 2014, une production de 8395,5 soit une hausse de 8,31%.

Cette situation serait liée aux travaux de reconditionnement de certains puits et d'entretien des machines d'une grande société opérant dans ce secteur, en association avec des réserves en baisse des puits exploités, nécessitant des méthodes de production assistée. Notons en passant qu'à ce jour, on dénombre cinq principales firmes exploitant et produisant du pétrole à Moanda (Perenco-Rep et Lirex en mer ;Mioc,Teikoku, ODS en terme).

20 MBOMBO J., 2013, Obstacles au développement des pays du Tiers-monde, UPC/Département des Sciences Economiques, Mémoire de Licence, Kinshasa, p.66

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Chapitre III. LES PERFORMANCES DE

LA POLITIQUE ECONOMIQUE

APPLICABLES AUX RESSOURCES

NATURELLES.

L'exploitation minière, pétrolière comme nous venons de le voir à la première partie contribue au développement économique et à la réduction de la pauvreté. Dans de nombreux pays de tradition minière : Chili, Argentine, Botswana, Tanzanie, Afrique du Sud, Australie et Canada par exemple. Le secteur minier contribue énormément à l'économie nationale et régionale. De récentes études du Conseil international des mines et des métaux ont confirmé la capacité de ce secteur à relancer le développement économique.

Or le développement reste encore à pouvoir du fait que malgré les chiffres assez brillants que l'économie congolaise présente durant toute la décennie depuis 2002 reste encore dans les statistiques et le social du peuple congolais se dégrade et nous devons en ressortir une efficacité encré par des performances des différentes mesures que les autorité économique comme politique peuvent prendre pour une finalité qui reste commune ,le bien-être social.

En effet, La notion de politique économique apparaît au moment où les gouvernements réalisent la nécessité d'une intervention publique pendant la dépression des années 1930. Une politique économique peut être définie comme une action des pouvoirs publics dans le but d'atteindre des résultats concrets sur l'activité économique.la politique économique est également défini comme l'ensemble de décisions cohérentes, prises par les pouvoir publique et visant, à atteindre certains objectifs, afin d'orienter l'économie du pays dans le sens souhaité20. La politique économique est encore aussi considérée comme moteur de la croissance économique d'un pays.

21 Mabi Lukusa, Politique économique, université protestante au Congo, sciences économiques, notes de cours 2014-2015, p.32

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Dans ce présent chapitre, nous allons citer certains obstacles du développement de la R.D.Congo pour en découler la performance. La liste ne sera pas exhaustive car les problèmes en questions sont très nombreux. Cependant, nous allons faire l'essentiel de notre travail en citant mais surtout en répondant à la question : «Quelle politique pour transformer nos ressources en levier de la croissance économique ? ))

Il s'agit des problèmes d'ordre :

? Economique et socioculturel ;

? Politique.

Soucieux de travailler avec un esprit scientifique et un sens d'objectivité, et aussi pour ne pas désorienter nos lecteurs par des allégations fantaisistes et non sincères, nous nous sommes efforcés de rester dans le strict cadre scientifique. Ainsi, nous nous citerons de manière apolitique les problèmes majeurs qui handicapent le développement de notre pays, la R.D.Congo. Cela permettra aux lecteurs et aux autres chercheurs qui voudront se qui voudront se référer à notre modeste étude d'avoir des éléments plausibles pouvant contribuer aux solutions pour un avenir meilleur du pays.

Section 1 : Du point de vue économique et socioculturel

On distingue généralement deux groupes d'objectifs: les objectifs économiques et les objectifs à caractère social qui sont plus amples et absorbent une bonne partie de ressources nationales(les ressources naturelles). Cette dernière raison explique leur prise en compte. Parmi ceux-ci figurent la sécurité, la santé, l'éducation, la protection de l'environnement ou l'aide aux autres pays Les objectifs économiques (objectifs « purs )) de politique économique) sont ceux liés au bien-être économique en général. Les 5 objectifs basiques qui figurent normalement dans n'importe quel programme de politique économique sont: le plein-emploi, la stabilité des prix, la croissance économique, la distribution équitable du revenu et l'équilibre de la balance des paiements.

Ces objectifs apparaissent dans certains cas accompagnés d'autres objectifs prioritaires tel que le développement durable21.

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Il est évident que la question des ressources est un point cardinal pour l'avenir du Congo et de la région. La paix, la démocratisation et la mise en place d'un système de bonne gouvernance à tous les échelons ne peuvent s'instituer durablement sans que l'on casse le système du « Congo-concession » qui n'a que trop duré.

L'amélioration durable dans les zones minières, pétrolières du Congo ne peut venir que si des individus directement concernés. Le test essentiel pour toute politique de gestion des ressources naturelles consiste à voir s'il améliore le quotidien des populations, et non les comptes en banque du gouvernement central ou l'image du pays. Quatre domaines d'action, tous liés, nous apparaissent essentiels pour dépasser la situation actuelle :

· Mise en place d'une gestion locale décentralisée des ressources : les décisions politiques concernant l'économie minière sont souvent prises sans entendre ou prendre en compte les intérêts et potentiels des populations locales concernées. Elles devraient avoir un droit de regard sur les politiques minières les concernant et un droit de codécision sur la façon dont la politique est mise en pratique sur le terrain. Les revenus de l'extraction de ressources doivent pouvoir être au moins partiellement ré- investis sur place.

· Développement d'un système de réglementation sur base de réalités locales et de principes universels : toute loi sur les ressources, tout partenariat avec des investisseurs et toute révision du code minier doivent être développés sur base des réalités locales en tenant compte des grands principes de la loi internationale et des accords existants entre Etats. L'appropriation de ces systèmes réglementaires par les acteurs concernés au niveau local est essentielle pour leur mise en application.

· Gestion de la transfrontalièreté : les ressources congolaises donnent lieu à des commerces transfrontaliers essentiellement frauduleux. Au lieu de nier la nécessité du commerce transfrontalier, il s'agira de mettre en place des règles et des systèmes de suivi qui créent la transparence et protègent les intérêts de toutes les parties.

· Valorisation de l'activité minière artisanale : sans activité artisanale, le principal secteur de l'économie congolaise n'aurait pas survécu à des décennies de pillage et de guerre. Pourtant cette activité est toujours considérée comme quelque peu douteuse, tolérée

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mais pas encouragée. Cette approche dévalue le pénible travail des mineurs et les stratégies de survie des communautés de mineurs sous des conditions atroces. Les petits mineurs et petits négociants ont toujours su exactement quels problèmes ils devaient surmonter afin d'améliorer leur production et leurs revenus, réduire l'insécurité sous toutes ses formes, améliorer leur technologie et leurs infrastructures, développer leur activité économique et leurs conditions de vie. Répondre à ces demandes doit être la toute première priorité d'une politique publique dans les régions minières.

§ 1.1 Réformes structurelles et contexte social

La croissance de la RDC depuis 2002 a été accompagnée par un processus de paix et de sécurité ; bien que ce processus n'ait pas encore atteint son objectif. Et cette situation a permis la réalisation de projets de reconstruction financés par l'appui extérieur et a attiré des investissements privés étrangers, surtout dans les secteurs de ressources naturelles et des services. Après la réussite du programme de stabilisation [PIR] en 2002, un programme d'ajustement structurel [PEG] a été lancé afin de redynamiser l'outil de production. C'est dans ce cadre que les réformes ont été et sont en train d'être entreprises. D'après le programme du Gouvernement, il ressort que les réformes structurelles doivent viser essentiellement trois domaines, à savoir : renforcer la stabilité macroéconomique, la discipline fiscale et la gestion des dépenses publiques ; créer un environnement favorable pour le commerce et une gestion transparente des ressources naturelles, et revitaliser le secteur agricole. Pour garantir la réussite de ces réformes, l'action gouvernementale doit améliorer les standards de gouvernance et l'efficacité de l'administration publique ; promouvoir la stabilité sociale, la sécurité et la pacification du pays et enfin, lutter contre la corruption et la fraude. La réorganisation des secteurs productifs de l'économie tarde à se réaliser. Les performances réalisées dans le secteur minier ont été affaiblies par la crise économico-financière, comme cela fut le cas en 19731974 après le premier choc pétrolier. Ainsi, une grande attention devrait être accordée au secteur agricole dont la contribution dans le PIB est très significative. Alors que le pays dispose de potentialités agricoles énormes [4.0 millions de terres irrigables, diversité climatique, 120.0 millions d'hectares de terres arables fertiles et propices à d'intenses activités agricoles réalisables durant toute l'année, vastes plateaux, plaine et montagnes pour l'élevage, etc.], seuls 10.0% des terres agricoles sont mis en valeur en raison de 3.0%

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pour l'agriculture et de 7.0% pour l'élevage. C'est ainsi qu'à ce jour, sur le plan mondial, la RDC apparait avec le Brésil comme les deux pays à plus grand potentiel agricole non encore mis en valeur. [TSASA Jp., 2009] Dans ce contexte, il est difficile pour les Pouvoirs publics d'assurer la sécurité alimentaire des congolais et de réduire la pauvreté de moitié d'ici fin 2015, car en 2005, 68.1 % de la population vivaient dans les milieux ruraux et que cette proportion de la population ne dispose pas des moyens financiers et matériels énormes. Malgré la croissance de la production depuis 2002, les progrès vers les Objectifs de Développement du Millénaire [OMD] restent limités. Par ailleurs, la Banque mondiale estime que les objectifs de réduire de moitié la population vivant dans l'extrême pauvreté et souffrant de famine en 2015 ne peuvent être atteints que si l'agriculture est davantage mise à contribution pour promouvoir le développement. (Cas du parc agroindustriel de BUKANGALONZO). La mise en oeuvre des actions du Gouvernement a permis, tant soit peu, le développement social. D'après les estimations de la BAD et le FMI, le ratio de la population ayant accès à l'eau potable est passé de 45.0 % à 84.0 % de 2000 à 2002 et est estimé à environ 27% en 2010. Le taux de mortalité infantile est passé de 126 pour 1000 à 98 pour 1000 de 2001 à 2007, alors qu'il était à 148 pour 1000 en 1990.Cependant, les déréglages répétés du cadre macroéconomique ne permettent pas d'améliorer dans le moyen et long terme le niveau de vie de la population. Malgré une croissance timide du revenu per capita, le congolais moyen vit toujours en deçà du seuil de pauvreté et l'incidence de la pauvreté est estimée à 71.34 % en 2007 alors qu'il était estimé à 60.0 % en 1990. Ainsi, l'espérance de vie au passage de temps ne fait que régresser, elle s'établit à 51.3 ans en 2007, 48.0 ans en 2010 et à 48.4 ans en 2011.

1.1.1 Conséquences de la volatilité des prix (pétrole) pour les pays importateurs et les pays exportateurs sur la politique budgétaire et la politique monétaire

a) Sur la politique budgétaire

En se concentrant sur les pays exportateurs de pétrole, Kilian (2009) constate que la chute des prix peut mettre à rude épreuve leur équilibre budgétaire et leur capacité à emprunter à l'étranger. À l'inverse, la hausse des prix est généralement facile à gérer car elle permet de financer les importations en provenance du reste du monde et de recycler une partie des recettes pétrolières additionnelles dans le système financier mondial.78 Toutefois, une augmentation soudaine de la richesse en ressources naturelles peut

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amener les décideurs à accroître les dépenses publiques d'une manière telle qu'il sera impossible de les financer lorsque les recettes provenant des ressources naturelles se tariront. Par exemple, lorsque les prix du pétrole étaient élevés dans les années 1970, les banques, considérant que les producteurs de pétrole étaient des emprunteurs solvables, leur ont accordé des prêts importants, qui ont servi à financer l'accroissement des importations et de la consommation intérieure; mais il s'est avéré que c'était un mauvais calcul car les prix pétroliers ne sont pas restés en permanence à un niveau élevé. Cela a conduit les pays riches en pétrole à la faillite, ce qui a menacé la stabilité du système financier international (Kilian, 2009c). De même, après la découverte de gaz naturel aux Pays-Bas et les chocs pétroliers mondiaux dans les années 1970 et 1980, les gouvernements néerlandais successifs ont considérablement augmenté les dépenses publiques et il a ensuite fallu deux décennies pour remettre l'État-providence sur la voie de la viabilité financière (Van der Ploeg, 2006).

b) Sur la politique monétaire

La politique monétaire est un autre canal de transmission susceptible d'amplifier les effets des fluctuations de prix pétroliers sur l'économie réelle. Lorsqu'elle est confrontée à des tensions inflationnistes potentielles ou réelles provoquées par un choc de prix positif, une banque centrale peut réagir en relevant les taux d'intérêt, ce qui accentue la baisse de la production réelle associée à la hausse des prix de l'énergie. Divers modèles économétriques ont été utilisés (Bernanke et al. 1997 ; Hamilton et Herrera, 2004 ; Leduc et Sill, 2004 ; Carlstrom et Fuerst, 2006) pour estimer dans quelle mesure la politique monétaire contribue à la baisse de la production réelle à la suite d'une hausse du prix du pétrole. Mais les différentes estimations ainsi obtenues sont sensibles aux spécifications des modèles, de sorte que la fiabilité des résultats est sujette à caution. Dans une étude récente, Kilian et Lewis (2009) ne trouvent aucun élément indiquant que les réactions de politique monétaire aux chocs des prix pétroliers étaient à l'origine des récessions des années 1970 et du début des années 1980.

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En voici l'évolution du taux de croissance économique (PIB en %) de 1960 à 2014

Source : Rapports annuels BCC 2006, 2008, 2010, 2011,2013 et Institut National des Statistiques

L'accroissement de la production est très délicat pour l'activité économique car la bonne répartition de ses fruits permettra l'amélioration du bien-être collectif et cela entrainera le développement de la RDC. Mais le pays a connu plus des années dans l'enfer soit, de 1974 jusque fin 2001 de taux de croissance négative suite à la mauvaise gestion des choix de politique économique.22

Section 2 : Du point de vue politique

Alors que longtemps les analyses sur la croissance économique se sont rapportés à des facteurs purement économiques pour expliquer le progrès technique, il a été mis en évidence - dans un passé très récent - le rôle combien important que les facteurs non-économiques pouvaient jouer dans le processus de croissance, tel le cas d'une administration publique efficace, un système juridique et judiciaire impartial, la primauté du droit, etc.

En effet, plusieurs travaux contemporains sur la croissance ou le développement économique sous-estiment le rôle qui y est joué par la gouvernance. Et pourtant, il ressort des observations à travers le monde qu'un gouvernement efficace et transparent - en

22 Ngonga Nzinga, le livre blanc concernant les dynamiques et en jeux à long terme de la RDC, commentaires lors de la conférence sur la croissance inclusive, Kinshasa, janvier 2015.

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règle générale - est vital et peut générer des gains sociaux et un allègement de la pauvreté. Les pays dont les économies affichent les meilleurs résultats : croissance supérieure, stabilité macroéconomique, ... sont dotés d'institutions gouvernementales efficaces, honnêtes et fondées non seulement sur le mérite mais aussi sur un cadre réglementaire simple et précis.

Par bonne gouvernance, on entend la façon de gouverner et elle comprend le processus de sélection, de contrôle et de remplacement des gouvernements. Pour ainsi dire, elle porte sur l'aptitude du gouvernement à formuler et mettre en oeuvre des politiques saines ainsi qu'à garantir la paix et le respect des citoyens et de l'Etat pour ses institutions. Trois indicateurs du mode de gouvernance sont la stabilité politique, l'efficacité du gouvernement et la primauté du droit. Ainsi, pour constituer un cadre de bonne gouvernance au sein d'un pays, il convient de se baser sur les éléments ci-après :

· La promotion du cadre juridique visant à favoriser l'encrage de l'Etat de droit, principalement par le renforcement des institutions démocratiques ainsi que la mise en place d'un environnement juridique cohérant de manière à susciter les investissements privés ;

· La définition des missions et rôles de l'Etat en vue de renouveler ou de renforcer les capacités de l'administration publique ;

· La rationalisation des structures administratives, la valorisation de la fonction publique ;

· L'amélioration des capacités de contrôle des ressources publiques au travers des institutions impliquées dans la gestion des deniers publics ;

· La décentralisation notamment par la poursuite et la consolidation des actions menées dans la démarche de la définition des politiques provinciales, territoriales, municipales, communales ;

· Le renforcement du partenariat Etat-secteur privé, en vue de favoriser un environnement propice à l'éclosion économique et sociale ;

· La promotion du secteur privé et de la société civile pour des fins de concertation entre le pouvoir public et le dit secteur ;

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? La communication avec le public au moyen de la publication des rapports des activités réalisées et à réaliser, des statistiques et autres informations nécessaires qui devra profiter aux différentes corporations23,...

Etant donné que la gouvernance comprend en son sein les processus, les mécanismes et les institutions au moyen desquels les citoyens et les divers groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, assument leurs obligations et négocient leurs différends ; il s'avère nécessaire d'identifier les modes de gouvernance existant que l'on se propose de les énumérer ici dans la description de leurs formes essentielles. Il se distingue de ce fait, deux modes de gouvernance à savoir : la gouvernance non participative et la gouvernance participative.

La gouvernance non participative : se caractérise principalement par l'absence d'une synergie entre le sommet et la base du pouvoir, dans le processus décisionnel et/ou de l'exercice du pouvoir.

L'information sur la gestion des affaires est asymétrique, partagée de manière inégale entre les différents niveaux. Toutes personnes extérieures au gouvernement et à l'administration centrale peuvent détenir des informations auxquelles ces dernières n'ont que peu ou pas d'accès. Ce qui conduit à comprendre que ce mode de gouvernance en réalité, empêche tout contrôle mutuel entre la base et le sommet du pouvoir, ainsi que la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Dans ces conditions, il n'est pas du tout possible que le sommet du pouvoir prenne vraiment en considération les aspirations de la base du pouvoir (ou base communautaire). Ceci d'autant plus qu'il se fait observer une sorte de mouvement antisymétrique quant à la diffusion de l'information sur la gestion des affaires publiques.

De manière à répondre simplement à la question, quelle politique ? Il convient de retenir tout simplement qu'à présent, la politique minière, pétrolière ou des industries extractives en RDC n'est conçue qu'au niveau national, et ignore les réalités locales. Elle est aussi séparée du reste de l'économie. Pourtant, au niveau local, l'extraction des ressources et d'autres secteurs de l'activité économique et de la vie politique sont

23 République Islamique de Mauritanie, 2000, Cadre National de Bonne Gouvernance, 4è groupe consultatif, Paris.

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inextricablement liés : les droits d'exploiter des mines et les droits fonciers sont liés ; le commerce des minerais et celui des biens de consommation le sont aussi ; les taxes minières et celles relatives à d'autres activités également. Les défis du développement local dans les zones minières doivent donc être relevés au sein des structures locales de l'administration publique qui peuvent refléter les priorités locales et gérer les conflits d'intérêt locaux. Les zones minières peuvent devenir des pôles forts du développement local pace qu'elles peuvent générer leurs propres revenus.

L'enjeu majeur de toute politique de fiscalisation des ressources naturelles réside dans un juste prélèvement de la rente, de manière à laisser aux exploitants un certain élément d'incitation permettant de justifier la poursuite de leurs activités. Le tout se joue donc dans la structuration du système même de taxation. Les exploitants tirent leur profit de deux éléments distincts: 1) de l'extraction de la rente ; et 2) du rendement sur le capital ainsi que sur la technicité et le risque encouru. Sachant cela, l'État aurait tout intérêt à concevoir deux taux d'imposition différents sur les deux composantes précitées du profit des exploitants. En réalité, l'État ne dispose pas d'information nécessaire à cet effet pour procéder à une telle décomposition, et encore moins est-il informé du profit réel des firmes. Cette asymétrie d'information est à son désavantage puisqu'il n'a d'autre choix que de s'en remettre aux déclarations des entreprises sur les quantités produites et les chiffres d'affaires générées par l'exploitation des ressources naturelles.

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Chapitre IV. L'APPLICATION DE LA

NORME ITIE POUR UNE CROISSANCE

ECONOMIQUE DURABLE

L'expérience d'autres pays montre que le secteur minier peut générer des bénéfices substantiels, et contribuer ainsi à stimuler la croissance économique et l'amélioration du bien-être des populations. Pour ce faire, trois préalables doivent être réunis: un cadre propice pour attirer les investisseurs privés, le renforcement des capacités humaines et techniques des institutions de tutelle impliquées et l'application de la bonne gouvernance. La RDC a adopté un cadre propice pour le secteur qui est aligné sur les pratiques internationales. Mais les institutions de tutelle connaissent des dysfonctionnements, et les normes de bonne gouvernance du secteur ne sont pas ni respectées, ni appliquées. Pour utiliser au mieux les retombées financières du secteur, ces deux conditions doivent être remplies en urgence.

Le secteur minier en RDC est en voie de connaître une longue période de croissance. En raison de l'embellie actuelle des cours des métaux et des potentialités minières exceptionnelles, les investisseurs n'ont cessé d'affluer depuis les 24 derniers mois. Sur la base de la production minière actuelle (artisanale pour la grande partie), de l'état avancé des projets d'investissement en cours, et des hypothèses raisonnables concernant la mise en exploitation éventuelle de nouvelles mines au cours des 15 prochaines années .

Ainsi, ce chapitre, épine dorsale de notre étude ,basé sur la bonne gouvernance qui doit être la question primordiale pour transformer les ressources que procurent le pays pour une croissance qui touche les fondamentaux d'une population( éducation ,eau, logement ,santé...) comportera 3 sections dont la première présentera la norme ITIE ,la deuxième , expliquera et analysera le défis actuels de la bonne gouvernance et la dernière sur l'utilisation du RGI pour mesurer la bonne gouvernance par la transparence.

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SECTION 1 : la présentation de la Norme ITIE

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une norme mondiale visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles24. Ces principes, sur lesquels se fonde l'ITIE, stipulent que les richesses issues des ressources naturelles d'un pays devraient profiter à tous les citoyens et qu'une telle entreprise nécessite des niveaux élevés de transparence et de rédévabilité. La Norme ITIE se compose de deux parties : la première intitulée : « Mise en oeuvre de la Norme ITIE », et la seconde intitulée : « Gouvernance et gestion ». Dans sa première partie, la « Mise en oeuvre de la Norme ITIE », nous trouvons entre autre :

· Les Principes de l'ITIE, tels qu'ils ont été adoptés par l'ensemble des parties prenantes en 2003. Ces principes définissent de manière générale les objectifs et les engagements de toutes les parties prenantes.

· Les Exigences de l'ITIE, auxquelles tous les pays mettant en oeuvre l'ITIE doivent adhérer, intègrent et rassemblent des dispositions qui figuraient précédemment dans les Critères de l'ITIE, dans les Exigences ITIE et dans les Notes-Directives de l'ITIE de l'édition 2013 des Règles de l'ITIE.

· Le Guide de Validation, qui donne des indications sur la Validation à l'attention des validateurs ITIE et des pays mettant en oeuvre l'ITIE. Il a été adopté pour la première fois en 2006 et a fait l'objet de modifications significatives depuis lors.

· Le Protocole « Participation de la société civile », qui a été approuvé par le Conseil d'administration de l'ITIE le 16 février 2011.

Et la seconde partie, « Gouvernance et gestion », commence par une courte introduction sur l'organisation de l'ITIE. Celle-ci est suivie des Statuts de l'Association ITIE, accompagnés des dispositions qui régissent l'Association des Membres de l'ITIE. En 2013, le Conseil d'administration de l'ITIE a adopté la Politique d'Ouverture de l'ITIE qui se trouve après les Statuts de l'Association. Le projet de Directives destinées aux Collèges de l'ITIE est également inclus.

L'ITIE cherche à renforcer les systèmes des gouvernements et des entreprises, informer le débat public et améliorer la confiance. Dans chaque pays de mise en oeuvre, l'ITIE est

24 French_EITI_STANDARD 2015.pdf

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soutenue par une coalition composée de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile oeuvrant ensemble. Les ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz, les métaux et les minerais appartiennent aux citoyens d'un pays. L'extraction de ces ressources peut générer la croissance économique et encourager le développement social. Cependant lorsque les revenus de ces ressources sont mal gérés cela a bien trop souvent ouvert la voie à la corruption et même dans certains cas à des conflits armés. Pour assurer que ces ressources profitent bien à tous les citoyens, il est capital d'obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l'extraction des ressources naturelles d'un pays.ci dessous en image nous trouvons les évolutions de chaque pays appliquant la norme ITIE

Tableau n°1 sur la mise en oeuvre de l'ITIE par 48 pays.

Source : Rapport annuel ITIE-RDC 2013

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Ca graphique nous montre qu'actuellement, les pays mettant en oeuvre le processus ITIE est de 48 pays dans l'ensemble avec 28 pays qui sont en conformité, c'est-à-dire le pays satisfaisant à toutes les Exigences de l'ITIE25 ,15 pays qui sont candidats au processus et 5 pays suspendu pour des raisons de non-respect des exigences fondamentales. En pourcentage nous avons 58% des pays conformes, 31% des pays candidats et 27% des pays suspendus, ces résultats restent à louer au niveau international de l'ITIE de voir un taux croissant des pays conformes.

1.1 Les retombées économiques de la mise en OEuvre de l'ITIE en R.D.Congo

La République Démocratique du Congo a été admise comme un pays candidat à l'ITIE en novembre 2007 et a été déclarée « pays conforme » en juillet 2014. L'actuelle structure est composée d'un comité exécutif qui constitue l'organe de pilotage et d'orientation présidé par le Ministre du Plan comprenant 18 représentants des groupes de parties prenantes. Son sixième rapport ITIE de la RDC depuis son adhésion et le deuxième rapport depuis sa déclaration en tant que pays conforme. Le secteur extractif couvert dans le présent rapport inclut le secteur des hydrocarbures et le secteur minier.

L'ITIE exige la publication de rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l'État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières26.

25 Exigence 4,5 de la Norme ITIE 2015, pp 16.

26 Exigence 4 de la Norme ITIE.

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Ainsi ci-dessous le tableau n°1 synthétise les déclarations des entreprises du secteur extractif et Recettes perçues par l'Etat (en USD, Dollars Américains).

SECTEURS ANNES

PETROLIER

O

MINIER

TOTAL

? =O+

 

P : 466.011.986

P : 1.325.882.608

P : 1.791.894.594

2013

R : 466.058.330

R : 1.334.643.213

R : 1.800.701.543

 

e: (46.344)

e : (8.760.605)

e :( 8.806.942)

 

P : 462.095.167

P : 1.043.117.978

P : 1.505.213.145

2012

R : 462.085.750

R : 1.052.659.116

R : 1.514.746.636

 

e : 9.417

e : (9.541.138)

e : (9.531.721)

 

P : 465.655.806

P : 942.617.547

P : 1.408.273.353

2011

R : 465.640.388

R : 947.470.925

R : 1.413.111.313

 

e : 15.418

e : 4.853.378

e :(4.853.378)

 

PAIEMENTS Mines et Pétrole : 773.021.962

 
 

RECETTES Mines et Pétrole : 875.938.726

 

2010

 
 
 
 

e : 13.630.092

e : 116.276.823

e :

 

P : 328.738.146

P : 327.300.475

P : 656.038.621

2009-2008

R : 444.282.817

R : 548.638.253

R : 992.921.070

 

e : (115.544.671)

e : (221.337.778)

e : (336.882.449)

 
 

Entr.Publiques

Entr. Privées

TOTAL

2007

 

P : 4.376.000

P : 78.751.000

P : 83.127.000

 
 

R : 5.500.000

R : 68.286.000

R : 73.786.000

 
 

e :( 1.124.000)

e : 10.465.000

e : 9.341.000

Source : Rapports annuels ITIE-RDC 2007,2008-2009, 2010, 2011, 2012,2013 ainsi que Les différents rapports de conciliations ITIE-RDC 2010, 2012,2013.

Il se dégage de la lecture minutieuse de ce tableau ci-avant que la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC est traversée par des contraintes de l'harmonisation des données surtout en première année de sa mise en 2007, cinq ans après la reprise effective de l'activité économique du pays, soit un taux de croissance économique de 6,3%(PIB 2007). Les résultats assez encourageants enregistrés sur le plan de la croissance sont attribuables à l'exécution du PIR [Programme Intérimaire Renforcé], qui a consisté en un assainissement de l'environnement économique général du pays, le PIR fut relayé par le PEG [Programme Economique du Gouvernement] depuis 2002, lequel comportait un ensemble de réformes, notamment la révision du Code des investissements. La signature de l'accord global et inclusif avec les belligérants qui consacrait la fin de la guerre, a permis une consolidation de la croissance. Cette tendance s'est observée durant

? Le gouvernement a divulgué publiquement les informations sur le contrat chinois considéré jadis comme opaque.

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pratiquement toute la décennie, quand bien même, en 2006 et 2009 il y a eu une chute de la croissance respectivement de 5,6% et 2,8%. Ainsi, l'année 2010 fut l'année de l'enfer avec le processus ITIE-RDC du fait que la R.D.Congo fut suspendu de la norme et cela était dû à la non exhaustivité des données et les déclarations des entreprises dans le secteur étaient en mise en ensemble (Mines et Pétroles) et surtout de la non publication d'un rapport cohérent et comme le tableau nous le montre, c'était un rapport jumelé. Et dans l'ensemble, cette sous-période de 2007-2009 est marquée des fluctuations du taux

du PIB à niveau. Il faudra entendre le rapport 2011, le quatrième dans le processus
pour une reprise encore plus poussée de la transparence au niveau des déclarations entre les entreprises et l'Etat sous la supervision de la coalition internationale de la société civile « publiez ce que vous payez ». depuis lors nous remarquons sensiblement de la part des industries extractives au budget de l'Etat soit un cumule de 37% pour les ressources pétrolières et 63% pour les entreprises minières respectivement de l'année 2007 à 2010 et entre 2011 et 2013, la part des ressources naturelles au budget de l'Etat soit de 321.854.000 USD en 2007 à 1.791.894.594 USD en 2013 en ce qui concerne les paiements déclarés par des entreprises dans le secteur extractif et de 330.995.000 USD en 2007 à 1.800.701.543 USD en 2013 en ce qui concerne les Recettes perçues par l'Etat.

L'application de la norme ITIE a impacter positivement l'économie congolaise depuis son adhésion jusqu'à ce jour par le biais de trois principales composantes pour une bonne gouvernance passant par la transparence, entre autres :

? Les divers groupements des organisations de la société, même ceux qui sont qui ne sont pas impliqués dans les ressources naturelles trimestriellement le processus de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC et dressent des recommandations pour améliorer la mise en oeuvre.

? L'émission automatique des quittances par la Direction Générale des Impôts(DGI) à fournir à l'ITIE au titre de justification des paiements et des recettes.

27 FUKUYAMA, F., State building. Gouvernance et ordre du monde au XXIe siècle, Paris, La Table Ronde, 2004, p. 64.

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SECTION 2 : Le défis actuels de la gouvernance en R.D.Congo

La Constitution de la R.D.Congo dans son L'article 58 stipule : « Tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L'État a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement ». Ce précepte, transposé aux ressources naturelles, suppose d'abord que l'État instaure de la bonne gouvernance dans ce secteur, laquelle doit se matérialiser en premier lieu par la transparence dans les mécanismes d'attribution des concessions et titres d'exploitation et par une bonne traçabilité des revenus générés. La bonne gouvernance c'est aussi la culture de rendre compte à la nation de la gestion de ce patrimoine commun. La bonne gouvernance est une question d'institutions de qualité, qui ne peuvent cependant intervenir en l'absence d'une réelle demande pour elles.

Ayant examiné globalement ce problème, Francis Fukuyama a constaté : « Lorsqu'il existe une demande domestique suffisante, l'offre suit généralement...Un conflit interne peut créer la demande de bonnes institutions. Dans d'autres cas, il suffit plutôt d'un choc exogène brutal ... En l'absence de forte demande intérieure d'institutions, celle-ci peut venir de l'extérieur 27 . Ci-après, la révisitation des contrats miniers et l'institution d'un moratoire sur les concessions forestières intervenues en RDC illustrent parfaitement le cas d'une demande extérieure émanant notamment de la Banque mondiale et des ONG internationales pour la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

2.1. Défis actuel de la gouvernance dans les ressources minières

À la demande de la Banque mondiale, le gouvernement du Zaïre avait introduit, à la fin de 1995, des mesures pour privatiser le secteur minier attirent de nouveaux investissements privés par l'instauration de partenariats concernant plus de 20 mines appartenant à la Gécamines18. Depuis lors, de nombreux contrats miniers ont été signés dans un certain cafouillage aussi bien pendant la guerre de l'AFDL que durant les années du conflit armé

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ayant opposé les deux mouvements rebelles - le RCD et le MLC au gouvernement de Kinshasa. La plupart de ces derniers contrats ont été déclarés « léonins »28

Théoriquement, en matière des ressources naturelles, l'État dispose quatre mécanismes pour générer des recettes : les taxes sur les gisements, les droits d'exploitation ou royalties, les impôts sur les bénéfices et les participations publiques. En RDC, les taxes sur les gisements miniers, c'est-à-dire les taxes sur la concession, sont généralement faibles par rapport aux autres taxes. Les royalties sont prélevées en fonction de la quantité produite, indépendamment du bénéfice réalisé. L'inconvénient majeur de cette taxe, estime-t-on, est qu'elle accroît les dépenses de fonctionnement, l'exploitation d'une ressource risquant ainsi d'être repoussée à plus tard pour des raisons de rentabilité. En général, les opérateurs du secteur minier estiment, eux, que l'imposition des bénéfices est juste par rapport aux royalties. Par contre, l'État y est réticent craignant que les entreprises ne dissimulent une partie de leurs bénéfices dans le bilan. Qui plus est, au cours de premières années

L'accès au pétrole est généralement concrétisé par quatre types de contrats : le contrat de concession, le contrat de partage de production, le contrat d'assistance et le contrat d'association. La RDC est dans le régime de concession. Dans ce régime, la société pétrolière fait l'avance des frais d'exploration et, en cas de découverte, supporte l'intégralité des coûts de développement et d'exploitation. Elle peut récupérer sa mise de fonds grâce à un échéancier d'amortissement. D'après un observateur averti, ce système a donné aux sociétés une très grande autonomie pour exploiter le pétrole congolais pendant beaucoup d'années sans un véritable contrôle du gouvernement sur leur fonctionnement29. Les droits conférés aux firmes pétrolières sont cependant limités à la reconnaissance, à l'exploitation et au traitement des hydrocarbures, sans porter préjudice au droit de propriété de l'État sur le sol et le sous-sol congolais.

Inversant la tendance du contrat de concession qui a prévalu jusqu'ici en RDC, le gouvernement a opté pour la conclusion désormais des contrats de partage de production, en commençant par le pétrole du Graben Albertine dans l'Ituri avec la société

28 Voir LUTUNDULA, A. P., MUPIRA, M. I., «Rapport des travaux de la commission spéciale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998», Kinshasa, Assemblée Nationale, 2005.

29 BAFALA ITUMBELA, J., cité par KIALA, R., in Le Potentiel, 8 février 2008.

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TULLOW un partenariat avec HERITAGE OIL. Celle-ci opérait déjà aux confins de la frontière ougandaise. N'ayant pas réussi à matérialiser ce partenariat. Rarement la Banque mondiale s'est-elle intéressée à la gestion des ressources pétrolières en RDC qu'elle ne l'a fait aussi ouvertement pour les mines et les forêts. Les réserves pétrolières de ce pays seraient-elles si insignifiantes, quantitativement et qualitativement, pour ne pas présenter un quelconque intérêt stratégique ? En haute mer, l'opérateur PERENCO a installé un tank géant d'une capacité de 300.000 barils qui recueille toute la production journalière de la firme. Aussitôt que le récipient se remplit, l'opérateur charge tout le brut dans un tanker pour l'exportation. « La grosse difficulté réside dans la quantification du brut réellement extrait. Jusqu'à preuve du contraire, personne à Moanda n'en connaît à proprement parler la hauteur, pour la simple raison que personne justement n'assiste au chargement dans les terminaux ». Autrement dit, la quantité de brut réalisée est simplement déclarative. Les firmes MIOC et ODS font généralement leurs déclarations dans les 60 jours après l'exportation30.

2.2 Défis actuel de la gouvernance dans les ressources forestières

La contribution du secteur forestier au PIB est restée très inférieure, soit en moyenne autour de 1 % ces dernières années. Ceci constitue, estime-t-on, un paradoxe au regard des potentialités en ressources forestières dont dispose le pays. Selon le Centre Forestier Tropical, sur les 86 essences exploitables, on en recense 78 dans les forêts congolaises. Cependant, 30 essences seulement font actuellement l'objet d'une exploitation plus ou moins régulière. Parmi elles, il y a des essences qui sont surexploitées au risque d'un écrémage. Et pourtant, L'exploitation forestière en Afrique suscite en particulier une grande attention allant au-delà des enjeux purement locaux, à cause de la question du réchauffement climatique. Près de 25 % des émissions mondiales du fait que Les pressions grandissantes des ONG internationales et la perspective d'un tarissement des ressources naturelles incitent aujourd'hui les gouvernements et les bailleurs de fonds à travers le monde à changer leurs comportements dans le sens d'une utilisation plus efficace de la rente des ressources naturelles . Près de 25 % des émissions mondiales de gaz à effet de

30 Voir BABI, K., DI MAPIANDA BAKULU, J., Le Pétrole de Moanda au Bas-Congo : Qui en bénéficie ?, Southern Africa Resource Watch (SARW), Rapport de recherche no 2 révisé, Johannesburg, novembre 2010.

63 | P a g e

serre découlent de la disparition des forêts tropicales. La RDC détient à elle seule 8 % du carbone terrestre stocké dans les forêts vivantes au niveau mondial. D'ici 2050, la déforestation en RDC pourrait libérer jusqu'à 34,4 milliards de CO2, soit l'équivalent des émissions du Royaume-Uni au cours des soixante dernières années.

SECTION 3 : La mesure de la bonne gouvernance par la transparence. (Indice de gouvernance des ressources naturelles ou Resource Governance Index « RGI »)31

Cet indice mesure la qualité de la gouvernance des industries pétrolières, gazières et minières de 58 pays. Ces nations représentent 85 % de la production mondiale de pétrole, 90 % de celle de diamants et 80 % de celle de cuivre, générant des trillions de dollars de profits annuels. L'avenir de ces pays dépend de leur capacité à gérer leur pétrole, gaz et minerais. Le RGI note et classe les pays en se fondant sur un questionnaire détaillé rempli par des chercheurs spécialistes des industries extractives. L'indice évalue la qualité de quatre composantes principales de la gouvernance : le cadre institutionnel et juridique, les pratiques de divulgation, les garanties et mesures de contrôle de qualité, et les conditions générales de gouvernance. Il comprend également des informations sur trois mécanismes spécifiques souvent mis en oeuvre pour gérer le pétrole, le gaz et les minerais, à savoir : les entreprises publiques, les fonds souverains et les transferts de revenus aux collectivités locales.

L'indice montre que seuls 11 des pays concernés - soit moins de 20 % - ont des normes Satisfaisantes de transparence et de rédévabilité. Dans les autres pays, le public manque d'informations fondamentales sur le secteur pétrolier, gazier et minier. Même les pays dotés de normes satisfaisantes présentent des faiblesses sur certains points. Le manque de bonne gouvernance est encore plus prononcé dans les pays les plus riches en ressources, où presque un demi-milliard de personnes vivent dans la pauvreté en dépit de cette richesse naturelle.

Heureusement, certains pays, y compris plusieurs économies émergentes, démontrent qu'il est possible d'instaurer une gouvernance satisfaisante des ressources.

31 www.revenuewatch.org/rgi2013.

64 | P a g e

3.1 Les quatre composantes de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles

a. Cadre institutionnel et juridique (20 %)

Avec ses 10 Indicateurs encré de 16 questions, cette composante donne la mesure selon laquelle les lois, les réglementations et les modalités institutionnelles facilitent la transparence, la recevabilité et la concurrence loyale.

b. Pratiques de divulgation (40 %)

Cette composante comporte 20 indicateurs avec 122 questions, elle permet de La divulgation réelle d'informations par les organismes publics. Dans la mesure où les divulgations de facto sont le meilleur indicateur de la transparence, cette composante est affectée d'un coefficient de pondération plus élevé.

c. Garanties et mesures de contrôle de qualité (20 %)

Elle comporte 15 indicateurs ,35 questions qui vise présence et la qualité des mécanismes de contrôle et de supervision qui encouragent l'intégrité et protègent des conflits d'intérêts.

d. Conditions générales de gouvernance (20%)

Ici, la question primordiale est l'état de la gouvernance dans son ensemble, fondé sur plus de 30 mesures externes de la rédévabilité, de l'efficacité gouvernementale, de l'état de droit, de la corruption et de la démocratie et la composante comprend 5 indicateurs.

Avec ses 58 pays, qu'il s'agisse de pays en tête du classement comme la Norvège, le Royaume-Uni et le Brésil ou de pays en queue de classement comme le Qatar, le Turkménistan et le Myanmar, l'indice identifie les points forts et les carences de la gouvernance des ressources naturelles. Ainsi pour 41 de ces pays, le secteur extractif représente en moyenne un tiers du produit intérieur brut et la moitié des exportations totales. Les revenus tirés des ressources naturelles sont sans comparaison par rapport au montant de l'aide internationale.

65 | Page

Le tableau n°2 ci-dessus nous montre le classement selon le Revenue Watch Institute par pays l'indice de la bonne gouvernance.

4. Australie (Australie occidentale 85

2. États-Unis (Golfe du Mexique) 92

4. Royaume-Uni 88

5. Brésil 80

6. Mexique 11

1. Canada (Alberta) 16

8. Chili 15

10. Colombie 14

1,Norvège 98

12. Trinité-et-Tobago 14

14. Pérou 13

12. Inde 68

13. Timor-Leste 66

15. Ghana 62

pays

RGI en %

39. Papouasie Nouvelle-Guiné 42 54. Qatar 13

Tanzanie 41 42. Koweït 39 51. Turkménistan 4

20. Venezuela 56

22. Afrique du Sud 54

24. Russie 53

26. Philippines 53

28. Bolivie 51

30. Maroc 50 40. Nigéria 41 55. Libye 5

32. Mongolie 48 41. Angola 41 56. Guinée équatoriale 4

28. Azerbaïdjan 41 43. Vietnam 38 58. Myanmar 4

29. Irak 41 44. Congo (DRC) 31

30. Botswana 46 45. Algérie 34

16. Libéria 61

11. Zambie 58

18. Équateur 51

20. Kazakhstan 56

pays

RGI en %

31. Bahreïn 46 46. Mozambique 34

32. Gabon 46 41. Cameroun 33

33. Guinée 46 48. Arabie Saoudite 31

34. Malaisie 43 49. Afghanistan 31

36. Chine 43 51. Zimbabwe 28

31. Yémen 43 52. Cambodge 26

35. Sierra Leone 43 50. Sud-Soudan 29

38. Égypte 42 53. Iran 19

pays

RGI en %

pays

RGI en %

14. Indonésie 63

Source : www.revenuewatch.org/rgi.

66 | P a g e

Ainsi le graphique suivant nous indique encore mieux sur l'indice de gouvernance des ressources naturelles.

120

100

40

80

60

20

0

1,Norvège

4. Australie... 7. Canada (Alberta) 10. Trinité-et-Tobago 13. Timor-Leste

16. Libéria 19. Kazakhstan 22. Russie 25. Maroc 28. Azerbaïdjan 31. Bahreïn 34. Malaisie 37. Yémen 40. Nigéria 43. Vietnam 46. Mozambique 49. Afghanistan 52. Cambodge

55. Libye 58. Myanmar

RGI en %

Source : par l'auteur sur base du tableau n°1.

Les notes attribuées aux pays sont une moyenne pondérée des quatre composantes qui contiennent au total 50 indicateurs. Les pays sont classés en fonction de leur note. La tête serrait sans doute la Norvège 98%, et le denier est le Myanmar 4% et la R.D.Congo se classe à la 44e position selon le RGI, donc un total de 37% avec une gouvernance défaillante et cela est dû que la RDC a renoué avec la croissance et cela reste encore un parcours du fait que le pays a adhéré à la norme ITIE en 2005, et qui devient conforme en 2012 après son rapport annuel 2013 portant son exercice 2011.

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CONCLUSION

1. Synthèse de l'étude

De façon laconique à tout ce qui précède, outre l'introduction et la conclusion, notre travail a été découpé en quatre chapitres. . Le premier a porté sur la contribution des ressources naturelles à la croissance économique, le deuxième a fait un aperçu à l'état de la situation des ressources dans l'économie congolaise, le troisième était consacré aux performances de la politique économique applicable aux ressources naturelles et enfin, le quatrième a fait le traitement de l'application de la norme ITIE pour une croissance économique durable pour le période 2004-2014.

2. Principaux résultats

Les résultats que nous avons obtenus sont en relief avec la problématique de notre étude, dévoilée à travers trois différentes préoccupations sous-jacentes :

? Quel est l'impact de l'expansion des ressources minières sur l'économie congolaise ? ? Sous quelle condition les ressources naturelles peuvent booster l'économie du pays ?

? Le boom dans un secteur économique constitue-t-il toujours un goulot d'étranglement pour la croissance des autres ?

Il sied de rappeler que l'interprétation de ces résultats n'a de l'intérêt que lorsqu'elle est en mesure d'affirmer ou d'infirmer les hypothèses émises, ci-après, au début de notre étude:

? Hypothèse 1/ L'expansion de ressources minières, dans un pays en développement tel que la RDC, produirait des effets pervers dans l'économie du pays qui se traduirait par la contraction des secteurs produisant des biens échangeables en dehors du secteur en boom et le développement des secteurs produisant des biens non échangeables qui, pour l'essentiel, approvisionne les résidents intérieurs.

L'expansion de ressources minières, dans un pays en développement tel que la RDC, ne produit pas nécessairement des effets pervers dans l'économie. L'antithèse de la malédiction de l'abondance de ressources naturelles justifie l'échec vérifiable de la thèse pessimiste à travers l'économie des pays en développement tels que l'Indonésie, le

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Botswana, le Ghana, la Timor-Leste, la Thaïlande, le Chili etc. Cela pour plusieurs raisons notamment le renforcement de la transparence et de la gouvernance à la fois dans les industries extractives minières et dans la gestion des entreprises publiques, le renforcement du cadre légal et règlementaire du secteur pétrolier, la diversification de leurs économies, etc.

? Hypothèse 2/ l'exploitation des ressources naturelles se base sur la théorie de l'échange international basé sur les avantages comparatifs, d'où la politique industrielle forte, une politique d'éducation basée sur le capital humain en vue d'une main d'oeuvre qualifiée pour une finalité de la bonne gouvernance par le biais de la transparence et de la démocratie.

L'impact des ressources naturelles sur la croissance est soit négatif ou pas d'impact. En effet, les résultats, nous renvoie à la théorie de Mankiw et al. (1992).l'explication pour le cas de la R.D.Congo diffère, alors les résultats renseignent que :

? Le capital humain influence positivement le taux de croissance du PIB réel par habitant à travers l'espérance de vie, c'est-à-dire plus on vit longtemps, plus la croissance augmente.

? Le capital physique influence négativement le taux de croissance du PIB réel, l'investissement en R.D.Congo (les infrastructures de santé, routières, etc.) est financé par les ressources minières, faisant partie des facteurs contributifs de croissance d'où l'augmentation des investissements entrainent vers le bas la croissance du PIB réel. Les raisons possibles à cet effet sont entre autre : un enseignement médiocre, un système scolaire inadapté aux besoins économique du pays, inadéquation entre formation et emploi.de plus, la rémunération du facteur travail ne laisse à désirer.

? Le capital naturel (agriculture) et le service, l'industrie et commerce qui permettent la diversification de l'économie impactent positivement la croissance. Mais le niveau souhaité pour une croissance économique plus diversifiée en R.D.Congo n'est pas encore atteint.

? Hypothèse 3/ Une opportunité, une aubaine pour un développement harmonieux et durable pour les pays exportateurs de matières premières, finit par être un couteau à double tranchant, car les recettes dégagées de

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l'exploitation affectent négativement les structures de l'économie à travers certains secteurs de la production et de même que la distribution de revenus.

Les exportations du pays reposent essentiellement sur les ressources naturelles à l'état brut à faible quantité. Les recettes tirées de ces exportations sont insuffisantes pour maintenir à un niveau satisfaisant la croissance économique. Il appert de l'expérience de certains pays que l'abondance en ressources naturelles s'est transformé en une bénédiction (antithèse de la thèse pessimiste). A titre exemplatif, nous pouvons énumérer les pays suivants :

? La Norvège : c'est l'exemple le plus pertinent car elle figure le 1er dans le classement des pays à IDH élevé [Rapport national sur le développement humain, PNUD, 2013] ;

? Le Botswana : jadis il était le 2ème pays plus pauvre au monde après le Bangladesh [DUNNING, Août 2005] ;

? L'Indonésie, le Brésil, la Malaisie, la Libye, le Chili et l'Oman sont autant d'exemples qui matérialisent qu'une aubaine pour un développement harmonieux et durable pour les pays exportateurs de matières premières (en particulier, les ressources naturelles) n'affectent pas toujours négativement les structures de l'économie. Surtout, si cette aubaine est alloué aux secteurs productifs ou traditionnels de l'économie afin d'amener le pays vers le sentier de croissance.

3. Suggestions

3.1 Suggestions spécifiques (par rapport aux résultats de l'étude)

Dans le souci d'être plus pratique et réaliste au regard des résultats de notre étude, nous pouvons suggérer les recommandations suivantes au vue de la situation socio-économique de la RDC. Il importe cependant de préciser que des vifs débats sont organisés autour de la conception et de la mise en oeuvre des mesures de politique économique. Nombreux soutiennent que les responsables politiques doivent utiliser des politiques conjoncturelles : politiques budgétaire et monétaire pour stabiliser l'économie

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à court terme et l'engager sur le sentier de la croissance. D'autres par contre estiment qu'ils doivent opter prudemment pour les politiques structurelles.

En se référant à la théorie de la décomposition des revenus de Bourguignon32, nous suggérons que l'effet de croissance soit accompagné d'un effet de distribution. Car le mix de ces deux effets devrait conduire à un plus grand effet sur le niveau de vie. Les programmes de développement à mettre en exécution doivent rechercher à la fois un accroissement du revenu individuel (revenu per capita) et une bonne répartition du produit de l'économie entre les différentes couches de la population [Nshue, 2012].

Le taux de chômage en 2012 bien qu'amélioré demeure élevé environ 54%. Ceci est dû notamment à la faible qualification de ceux qui sont à la recherche d'un travail face aux exigences professionnelles, techniques et intellectuelles élevées des demandeurs d'emploi. Il est certes difficile d'atteindre l'idéal d'employer toute la population active néanmoins les politiques de relance d'obédience keynésienne ou classique permettent de créer l'emploi et de se rapprocher du taux de chômage naturel(NRU33). Partant d'une bonne gouvernance de nature à favoriser l'épargne nationale par l'accroissement du revenu par tête, les investissements par l'assainissement du climat des affaires et renforcement des conditions sécuritaires ; relancer les secteurs productifs à même d'accroitre la demande de travail, réduire favorablement les charges sociales des firmes (privées particulièrement) ; allouer des ressources suffisantes à la recherche ( c'est-à-dire investir plus dans la formation du capital humain) en vue d'une main d'oeuvre, qualifiée et adaptée à l'évolution technologique, capable de répondre aux attentes des demandeurs d'emploi

3.2 Suggestions générales

La rareté relative des facteurs de production contribue à un faible niveau de revenu par tête, empêchant ces pays de tirer parti des économies d'échelle dont bénéficient les pays riches (Grugman P., Maurice O. ,2009). Et souvent cette insuffisance des facteurs de production n'est qu'un symptôme et cache des maux plus profonds. L'instabilité politique, la faible protection des droits de propriété et les politiques économiques

32 Bourguignon, F., The growth elasticity of poverty Reduction in Eicher, Cambridge, the MIT Press, 2003

33 NRU : Naturel Rate Unemployment. C'est le taux de chômage naturel (en français) fixé à 5%.

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inadaptées découragent l'investissement en capital et en connaissances, ce qui réduit l'efficacité du système économique ; nous suggérons :

? La politique industrielle active : il s'agit d'une politique visant, au niveau national et provincial, l'investissement dans la recherche et développement (R&D) pour accroître la productivité du secteur de la plantation, promotion de nouvelles industries de l'agriculture, la fabrication de biens et les services, avec comme résultat la diversification économique [Zeufack A., 2013] ;

? La transparence : il s'agit de renforcer la transparence dans la gestion des ressources naturelles et dans la gestion des finances publiques. Cette recommandation a été formulée au Forum économique international de Kinshasa sur la croissance et la gouvernance. Les ressources naturelles présentent des opportunités pour un développement accéléré.

? La poursuite des reformes de gouvernance : il s'agit non seulement de renforcer la gouvernance dans les industries extractives minières, dans la gestion des entreprises publiques mais aussi dans le mécanisme de transparence et de redevabilité dans la gestion des ressources naturelles. Par conséquent, envisager la transition prudente vers un contenu local et une valeur ajoutée plus élevées dans l'industrie minière.

4. Perspectives

Il va sans dire que ce travail de dure labeur, fruit d'une intense fouille dans divers ouvrages, nous a permis à concilier différentes théories économiques étudiées à son application pour le cas de la RDC. Ainsi, nous pensons avoir ouvert une nouvelle piste de recherche axée sur une régulation tant par anticipation que par alerte des « maux économiques » susceptibles de tirer l'économie congolaise vers le bas.

5. Epilogue

Enfin, en élaborant cette étude, nous n'avions ni ambition ni prétention d'offrir à la science une oeuvre parfaite ou complète. Notre modeste étude étant une oeuvre humaine, quelques omissions, erreurs involontaires de forme ou de fond seront certainement relevées pour lesquelles nous implorons votre indulgence tout en demeurant attentif à vos remarques et critiques constructives.

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BIBLIOGRAPHIE

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II. Articles

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15. Corden, W.M., Neary, J.P., 1984,"Booming sector and Dutch Disease: economics surveys and consolidation", Oxford Economic Papers, new series, vol. 36, n°1, Mars.

16. Daniel, P. 1985. "Problèmes d'ajustement consécutifs au mal néerlandais" in Afrique subsahérienne, de la crise au redressement, production minière en Afrique

17. Daniel, P. 1985. "Problèmes d'ajustement consécutifs au mal néerlandais" in Afrique subsahérienne, de la crise au redressement, production minière en Afrique

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19. Kabuya K. et Nshue A., Dépenses publiques, stabilité macroéconomique et croissance économique en RDC : 1970-2008, inédit, Kinshasa.

20. Kabuya K. et Tshiunza M., 2009, ressources naturelles, gouvernance et défis d'une croissance soutenue en RDC, l'Afrique des grands lacs, annuaire, p.19

21. Kabwe, F. (2014) « Ressources minières de la R.D.Congo, source de la croissance économique et de conflits armés »Les Cahiers du CEDIMES, vol 8 n°2 p.68-74.

22. Kabuya K. et Tshiunza M., 2006, la politique économique revisitée en RDC : pesanteurs d'hier et perspectives, l'Afrique des grands lacs, Annuaire 2005-2006, Bruxelles.

23. Macdonald R., 2007, Un syndrome chinois plutôt que hollandais, Ministère de l'industrie, Canada.

24. Mbangare Mobe M., 2006, la richesse pétrolière : une malédiction pour les pays d'Afrique de l'Ouest ? une étude comparative, université Laval/Département de Sociologie, Québec.

25. numéro spécial de la revue Congo-Afrique n° 417 en septembre 2007 sur le « rapport LUTUNDULA et le contrat de gouvernance du programme du gouvernement de la RDC »

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26. Olomola.P.A et Adejumo.A.V, 2006, « Oil Price Shock and Macroeconomic Activities in Nigeria», International Research Journal of Finance and Economics - Issue

27. Ovesen V., 2013, Transparence dans la gestion des ressources naturelles, conférence internationale de Kinshasa sur la croissance économique et la gouvernance, Kinshasa.

28. Sachs J.J and A(2001) « the curse of natural resources »

29. Salehi-Isfahani, D., (1989) «Oil Exports, Real Exchange Rate Appreciation, and Demand for Imports in Nigeria», Economic Development and Cultural Change, Vol. 37, No. 3.

30. Umpula,E. et Amisi JC(2002) « transparence dans revenus miniers en RDC, cas de la province du KATANGA ,p.19

III. Documents officiels

31. Banque Africaine de Développement (2013-2014), « document de stratégie de pays (RDC° »p.45.

32. Banque Centrale du Congo, « Bulletin mensuel d'informations statistiques »juin 2014

? Condensé hebdomadaire d'information statistique n°52/2010, p.51 ? Condensé hebdomadaire d'information statistique n°53/2013, p.62 ? Condensé hebdomadaire d'information statistique n°54/2014, p.65 ? Rapports annuels 2006, 2007, 2008, 2010,2012 ,2013

33. Banque Mondiale, RDC « la bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance, Rapport n°43402/ZR, mai 2008

34. French_EITI -SATANDARD 2015 pdf « Norme ITIE 2013 »

35. PNUD, 1990, 2001, 2006 et 2011, Le rapport mondial sur le développement humain.

75 | P a g e

IV. Notes des cours, mémoires, thèses utilisés

36. Bosonga B., 2010, Economie politique I, Ier Graduat DROIT, UPC.S

37. Geronimi, V. 1992. Le syndrome hollandais dans les pays du golfe de Guinée, Thèse de doctorat, Paris (Nanterre).

38. Koutassila, J.-P., 1997, Analyse des relations entre la conjoncture économique et le commerce extérieur du Congo et du Cameroun, Thèse de doctorat ès Sciences Economiques, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Mai

39. Makanunu L., 2013, vérification du syndrome hollandais dans l'économie congolaise. UPC/Département des Sciences Economiques, Mémoire e Licence, Kinshasa

40. Tombola C., 2010, Le lien capital public et croissance économique en RDC. Y a-t-il une taille optimale de l'Etat ? UPC/Département des Sciences Economiques, Mémoire de Licence, Kinshasa

76 | P a g e

ANNEXES

77 | P a g e

1. Notes composites et de chacune des composantes(RGI) indice de gouvernance des ressources naturelles.

Note composite

98 100 97 98 98

Classement Pays Ressourc

es

évaluées

1 Norvège Hydrocar

bures

Cadre institutionnel

et

juridique

Pratiques de

divulgation

Garanties

et mesures de

contrôle de qualité

Conditions générales de gouver-nance

5 Brésil Hydrocar

bures

6 Mexique Hydrocar

bures

Hydrocar

2 États-Unis

(Golfe du Mexique)

3 Royaume-

Uni

4 Australie

(Australie occidentale )

7 Canada

92 88 97 89 90

Hydrocar bures

Hydrocar bures

88 79 91 83 93

Minerais 85 88 87 65 96

80 81 78 96 66

77 84 82 81 53

76 67 72 74 96

(Alberta) bures

8 Chili Minerais 75 77 74 65 87

9 Colombie Hydrocar

bures

74 75 73 91 58

10 Trinité-et-

Hydrocar

74 64 83 86 52

Tobago bures

11 Pérou Minerais 73 88 83 56 55

12 Inde Hydrocar

bures

70 60 72 83 61

13 Timor-Leste Hydrocar. 68 77 82 70 28

78 | P a g e

14

Indonésie

Hydrocar bures

66

76

66

75

46

15

Ghana

Minerais

63

79

51

73

59

16

Libéria

Minerais

62

83

62

71

31

17

Zambie

Minerais

61

71

62

72

37

18

Équateur

Hydrocar bures

58

70

64

65

28

19

Kazakhstan

Hydrocar bures

57

62

58

76

32

20

Venezuela

Hydrocar bures

56

57

69

67

18

21

Afrique du

Minerais

56

69

31

75

72

 

Sud

 
 
 
 
 
 

22

Russie

Hydrocar bures

56

57

60

62

39

23

Philippines

Minerais

54

63

54

51

46

24

Bolivie

Hydrocar bures

53

80

47

63

32

25

Maroc

Minerais

53

48

60

56

42

26

Mongolie

Minerais

51

80

39

49

48

27

Tanzanie

Minerais

50

44

48

68

42

28

Azerbaïdja n

Hydrocar bures

48

57

54

51

24

29

Irak

Hydrocar bures

47

57

52

63

9

30

Botswana

Minerais

47

55

28

53

69

31

Bahreïn

Hydrocar bures

47

38

40

59

58

32

Gabon

Hydrocar bures

46

60

51

39

28

33

Guinée

Minerais

46

86

45

43

11

79 | P a g e

34

Malaisie

Hydrocar bures

46

39

45

39

60

35

Sierra

Minerais

46

52

47

59

24

 

Leone

 
 
 
 
 
 

36

Chine

Hydrocar bures

43

43

46

46

36

37

Yémen

Hydrocar bures

43

57

46

52

16

38

Égypte

Hydrocar bures

43

40

44

48

40

39

Papouasie

Minerais

43

59

34

50

38

 

Nouvelle-

 
 
 
 
 
 
 

Guinée

 
 
 
 
 
 

40

Nigéria

Hydrocar bures

42

66

38

53

18

41

Angola

Hydrocar bures

42

58

43

52

15

42

Koweït

Hydrocar bures

41

28

43

36

57

43

Vietnam

Hydrocar bures

41

63

39

31

30

44

Congo

Minerais

39

56

45

42

6

 

(DRC)

 
 
 
 
 
 

45

Algérie

Hydrocar bures

38

57

41

28

26

46

Mozambiq ue

Hydrocar bures

37

58

26

37

37

47

Cameroun

Hydrocar bures

34

63

33

25

17

48

Arabie Saoudite

Hydrocar bures

34

30

35

31

38

49

Afghanista

Minerais

33

63

29

38

8

50

Sud-Soudan

Hydrocar bures

31

80

17

35

8

80 | P a g e

51

Zimbabwe

Minerais

31

48

23

56

6

52

Cambodge

Hydrocar bures

29

52

13

46

20

53

Iran

Hydrocar bures

28

26

33

26

23

54

Qatar

Hydrocar bures

26

15

14

20

66

55

Libye

Hydrocar bures

19

11

29

15

10

56

Guinée équatoriale

Hydrocar bures

13

27

14

4

4

57

Turkménist an

Hydrocar bures

5

13

4

0

3

58

Myanmar

Hydrocar bures

4

8

5

2

2

Définition du déficit de gouvernance

Chaque composante est associée à des manquements spécifiques à la gouvernance.

Les composantes du RGI déterminent dans quelle mesure les pays sont capables de faire face à quatre problèmes pratiques. Le cadre légal et institutionnel en place permet-il d'assurer la transparence et la redevabilité ? Quelles informations sont publiées au sujet du secteur complexe et lucratif des ressources naturelles ? Quelles garanties sont en place pour favoriser leur intégrité? Finalement, l'environnement institutionnel dans son ensemble favorise-t-il une gouvernance responsable des ressources ? Des changements dans l'une des composantes peuvent affecter la gouvernance dans son ensemble. En tant que sujets à l'analyse et à la réforme politique, ces changements seront à prendre en compte individuellement aussi bien que collectivement.

Cadre institutionnel et juridique : Des lois et des systèmes qui encouragent l'intégrité et la transparence font défaut dans de nombreux pays. Trente-huit des pays de l'Indice n'ont pas de loi sur la liberté de l'information. Certains des pays les plus dépendants des ressources, comme l'Angola et l'Arabie Saoudite, n'ont aucune exigence de divulgation concernant les industries pétrolières, gazières et minières. Dans 20 pays, dont le Cameroun et le Venezuela, les revenus substantiels dérivés des ressources ne passent pas par la trésorerie nationale. Bien que l'expérience de pays comme le Mozambique donne à penser que l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives puisse être un moyen d'obtenir des données sur le revenu, 30 des 58 pays de l'Indice n'y ont pas encore souscrit.

81 | P a g e

Pratiques de divulgation : La plupart des pays ne donnent pas accès à des informations complètes sur l'activité et les paiements du secteur extractif. Vingt et un pays ne publient pas d'informations sur les sources primaires de revenu, telles que les redevances, les impôts et la répartition des bénéfices. Trente pays ne publient que des informations restreintes ou aucune information sur les pratiques d'octroi de permis d'exploitation. Seuls 10 des 58 pays de l'Indice publient la plupart de leurs contrats et permis d'exploitation du pétrole, du gaz et des minerais bien que ce chiffre soit en augmentation avec les divulgations récentes de l'Afghanistan, du Ghana et de la Guinée.

Garanties et mesures de contrôle de qualité : La plupart des pays manquent de mécanismes pour éviter les conflits d'intérêts, limiter les pouvoirs discrétionnaires et assurer la qualité des informations communiquées. Trente-huit pays, y compris le Pérou et l'Arabie Saoudite, ne publient pas d'audits des comptes de l'État ou les publient avec plus d'une année de retard. Dans 31 pays, tels que le Botswana et le Timor-Leste, la législature n'exerce qu'une supervision négligeable des processus de passation de contrats et d'octroi de permis ; dans 29 pays, y compris le Chili et le Sierra Leone, la législature n'exerce qu'une supervision très limitée sur les revenus des ressources naturelles.

Conditions générales de gouvernance : Trente-quatre pays ont une note en-dessous de 40 pour cette composante. Ces pays souffrent de niveaux élevés de corruption, d'une efficacité restreinte de l'État ou de budgets opaques, ou d'une absence d'institutions démocratiques et d'un état de droit. Certains pays, dont l'Azerbaïdjan, la Russie et le Venezuela, reçoivent des notes relativement basses sur cette composante du fait de leurs mauvais résultats en matière de lutte contre la corruption, de libertés civiles et politiques et de responsabilité démocratique. Dans ces cas, la transparence des ressources naturelles est moins susceptible d'améliorer la capacité des citoyens à demander à leurs gouvernements de leur rendre des comptes. D'autre part, le Botswana, la Malaisie, le Qatar et l'Afrique du Sud sont bien notés en termes d'efficacité du gouvernement et de contrôle de la corruption, mais ne le sont pas sur les autres composantes de l'Indice. Dans ces cas, la gouvernance et la transparence des ressources sont des domaines problématiques qui sont à la traîne par rapport aux avancées globales de la gouvernance.

82 | P a g e

2. La production du secteur extractif en 2013

Produit

Unité

2012

2013

Variation

Production minière

Cuivre

tonne

619 942

919 588

299 646

Zinc

tonne

10 572

12 114

1 542

Cobalt

tonne

86 433

76 517

(9 916)

Or fin

kilos

2 403

2 860

457

Diamant

milliers de carats

20 166

17 624

(2 542)

Cassitérite

tonne

18 981

7 567

(11 414)

Wolframite

tonne

71

60

(11)

Colomob-tanalite

tonne

586

697

111

Production Pétrolière

Petrole brut

milliers de barils

8 545

8 351

(194)

3. Evolution des revenus du secteur extractif

? Revenus du secteur des hydrocarbures

En KUSD

Entités perceptrices

2012(*)

2013

Variance

Marge distribuable (Profit- Oil Etat Puissance Publique)

DGRAD

138 058

147 020

8 962

Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) / Impôt spécial forfaitaire (ISF)

DGI

181 903

179 021

(2 882)

Royalties pour les pétroliers

DGRAD

48 579

45 205

(3 374)

Participation (Profit-Oil Etat associé)

DGRAD

41 417

44 106

2 689

Dividendes versées à l'Etat

DGRAD

22 612

24 328

1 716

Autres paiements

Autres

20 793

16 799

(3 994)

Recettes déclarées par 453 362

les Régies financières (a)

456 480

3 118

Dividendes versés à la COHYDRO

COHYDRO

8 578

9 384

806

Frais de formation COHYDR

O

147

194

47

Paiements reçus par la 8 725

COHYDRO (b)

9 578

853

Paiements sociaux (c) Autres 572 1 545 973

Total revenus du secteur 462 659

extractif (a+b+c)

467 604

4 945

83 | P a g e

? Revenus du secteur minier

En kUSD

Entités

perceptrices

2012 (*)

2013

Variation

Droits et taxes
à l'importation

DGDA

119 023

205 492

86 469

IPR/IER

DGI

122 957

132 315

9 358

Redevances minières (RM)

DGRAD

93 291

121 175

27 884

Taxe voiries et drainage

DRKAT

50 138

86 087

35 949

Droits et taxes
à l'exportation

DGDA

54 693

76 817

22 124

Autres Paiements

Autres

430 299

197 045

(233 254)

Revenus des autres

sociétés

Autres

5 288

9 119

3 831

Contribution au budget de l'Etat (a)

875 689

828 051

(47 638)

Paiements reçus par les EPE (b)

EPE

182 258

130 977

(51 281)

Paiements
sociaux (c)

Autres

28 518

42 921

14 403

Total revenus provenant du secteur minier (a+b+c)

1 086 465

1 001 949

(84 516)

84 | P a g e

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.......................................................................................i

DEDICACE ....ii

AVANT-PROPOS ....iii

LISTE DES TABLEAUX ...iv

LISTE DES GRAPHIQUES........................................................................ v

RESUME...........................................................................................vi

INTRODUCTION 1

1.Enoncé du problème 1

2.Constat et justification de l'étude 3

3.Hypothèses de recherche 3

4.Délimitation de l'étude 4

5.Méthodologie 4

6.Revue de la littérature 5

7.Canevas du travail 8

Chapitre I. LA CONTRIBUTION DES RESSOURCES NATURELLES A LA CROISSANCE DE LA

RDC 9

Section 1. Canaux de transmission des ressources naturelles et la croissance économique 9 §1. Les origines de la croissance économique 10

Section 2. Evolution de l'économie congolaise et contribution des ressources naturelles 17

Chapitre II. L'ETAT DE LA SITUATION DES RESSOURCES NATURELLES DANS

L'ECONOMIE CONGLAISE. 33

Section 1 : une vue panoramique du sous -sol congolais 33

Chapitre III. LES PERFORMANCES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE APPLICABLES AUX RESSOURCES NATURELLES. 44

§1. Etat de lieu de ressources naturelles en générale 33

§.2 Place de la minéralogie de la RDC dans la production mondiale 36

Section 2. Description du secteur minier et des hydrocarbures dans le commerce international. 38 §2.1 Le secteur minier 38

§2.2 le secteur des Hydrocarbures 41

85 | P a g e

Section 1 : Du point de vue économique et socioculturel 45

§ 1.1 Réformes structurelles et contexte social 47 Section 2 : Du point de vue politique 50

Chapitre IV. L'APPLICATION DE LA NORME ITIE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE

DURABLE 54

SECTION 1 : la présentation de la Norme ITIE 55

1.1Les retombées économiques de la mise en OEuvre de l'ITIE en R.D.Cong 57 SECTION 2 : Le défis actuels de la gouvernance en R.D.Congo 60

2.1. Défis actuel de la gouvernance dans les ressources minières 60

2.3 Défis actuel de la gouvernance dans les ressources forestières 62

SECTION 3 : La mesure de la bonne gouvernance par la transparence. (Indice de gouvernance des ressources naturelles ou Resource Governance Index ou « RGI ») 63

3.1 Les quatre composantes de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles 64 CONCLUSION 67

BIBLIOGRAPHIE 72

ANNEXES 76

TABLE DES MATIERES 85











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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