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Transformer les ressources naturelles de la R.D.C. en un levier de la croissance économique durable: quelle politique? quelle gestion?

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par Baudouin-ephraim KINENKINDA MALAMBWE
Université protestante au Congo - ECONOMIE MONETAIRE 2015
  

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ANNEXES

77 | P a g e

1. Notes composites et de chacune des composantes(RGI) indice de gouvernance des ressources naturelles.

Note composite

98 100 97 98 98

Classement Pays Ressourc

es

évaluées

1 Norvège Hydrocar

bures

Cadre institutionnel

et

juridique

Pratiques de

divulgation

Garanties

et mesures de

contrôle de qualité

Conditions générales de gouver-nance

5 Brésil Hydrocar

bures

6 Mexique Hydrocar

bures

Hydrocar

2 États-Unis

(Golfe du Mexique)

3 Royaume-

Uni

4 Australie

(Australie occidentale )

7 Canada

92 88 97 89 90

Hydrocar bures

Hydrocar bures

88 79 91 83 93

Minerais 85 88 87 65 96

80 81 78 96 66

77 84 82 81 53

76 67 72 74 96

(Alberta) bures

8 Chili Minerais 75 77 74 65 87

9 Colombie Hydrocar

bures

74 75 73 91 58

10 Trinité-et-

Hydrocar

74 64 83 86 52

Tobago bures

11 Pérou Minerais 73 88 83 56 55

12 Inde Hydrocar

bures

70 60 72 83 61

13 Timor-Leste Hydrocar. 68 77 82 70 28

78 | P a g e

14

Indonésie

Hydrocar bures

66

76

66

75

46

15

Ghana

Minerais

63

79

51

73

59

16

Libéria

Minerais

62

83

62

71

31

17

Zambie

Minerais

61

71

62

72

37

18

Équateur

Hydrocar bures

58

70

64

65

28

19

Kazakhstan

Hydrocar bures

57

62

58

76

32

20

Venezuela

Hydrocar bures

56

57

69

67

18

21

Afrique du

Minerais

56

69

31

75

72

 

Sud

 
 
 
 
 
 

22

Russie

Hydrocar bures

56

57

60

62

39

23

Philippines

Minerais

54

63

54

51

46

24

Bolivie

Hydrocar bures

53

80

47

63

32

25

Maroc

Minerais

53

48

60

56

42

26

Mongolie

Minerais

51

80

39

49

48

27

Tanzanie

Minerais

50

44

48

68

42

28

Azerbaïdja n

Hydrocar bures

48

57

54

51

24

29

Irak

Hydrocar bures

47

57

52

63

9

30

Botswana

Minerais

47

55

28

53

69

31

Bahreïn

Hydrocar bures

47

38

40

59

58

32

Gabon

Hydrocar bures

46

60

51

39

28

33

Guinée

Minerais

46

86

45

43

11

79 | P a g e

34

Malaisie

Hydrocar bures

46

39

45

39

60

35

Sierra

Minerais

46

52

47

59

24

 

Leone

 
 
 
 
 
 

36

Chine

Hydrocar bures

43

43

46

46

36

37

Yémen

Hydrocar bures

43

57

46

52

16

38

Égypte

Hydrocar bures

43

40

44

48

40

39

Papouasie

Minerais

43

59

34

50

38

 

Nouvelle-

 
 
 
 
 
 
 

Guinée

 
 
 
 
 
 

40

Nigéria

Hydrocar bures

42

66

38

53

18

41

Angola

Hydrocar bures

42

58

43

52

15

42

Koweït

Hydrocar bures

41

28

43

36

57

43

Vietnam

Hydrocar bures

41

63

39

31

30

44

Congo

Minerais

39

56

45

42

6

 

(DRC)

 
 
 
 
 
 

45

Algérie

Hydrocar bures

38

57

41

28

26

46

Mozambiq ue

Hydrocar bures

37

58

26

37

37

47

Cameroun

Hydrocar bures

34

63

33

25

17

48

Arabie Saoudite

Hydrocar bures

34

30

35

31

38

49

Afghanista

Minerais

33

63

29

38

8

50

Sud-Soudan

Hydrocar bures

31

80

17

35

8

80 | P a g e

51

Zimbabwe

Minerais

31

48

23

56

6

52

Cambodge

Hydrocar bures

29

52

13

46

20

53

Iran

Hydrocar bures

28

26

33

26

23

54

Qatar

Hydrocar bures

26

15

14

20

66

55

Libye

Hydrocar bures

19

11

29

15

10

56

Guinée équatoriale

Hydrocar bures

13

27

14

4

4

57

Turkménist an

Hydrocar bures

5

13

4

0

3

58

Myanmar

Hydrocar bures

4

8

5

2

2

Définition du déficit de gouvernance

Chaque composante est associée à des manquements spécifiques à la gouvernance.

Les composantes du RGI déterminent dans quelle mesure les pays sont capables de faire face à quatre problèmes pratiques. Le cadre légal et institutionnel en place permet-il d'assurer la transparence et la redevabilité ? Quelles informations sont publiées au sujet du secteur complexe et lucratif des ressources naturelles ? Quelles garanties sont en place pour favoriser leur intégrité? Finalement, l'environnement institutionnel dans son ensemble favorise-t-il une gouvernance responsable des ressources ? Des changements dans l'une des composantes peuvent affecter la gouvernance dans son ensemble. En tant que sujets à l'analyse et à la réforme politique, ces changements seront à prendre en compte individuellement aussi bien que collectivement.

Cadre institutionnel et juridique : Des lois et des systèmes qui encouragent l'intégrité et la transparence font défaut dans de nombreux pays. Trente-huit des pays de l'Indice n'ont pas de loi sur la liberté de l'information. Certains des pays les plus dépendants des ressources, comme l'Angola et l'Arabie Saoudite, n'ont aucune exigence de divulgation concernant les industries pétrolières, gazières et minières. Dans 20 pays, dont le Cameroun et le Venezuela, les revenus substantiels dérivés des ressources ne passent pas par la trésorerie nationale. Bien que l'expérience de pays comme le Mozambique donne à penser que l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives puisse être un moyen d'obtenir des données sur le revenu, 30 des 58 pays de l'Indice n'y ont pas encore souscrit.

81 | P a g e

Pratiques de divulgation : La plupart des pays ne donnent pas accès à des informations complètes sur l'activité et les paiements du secteur extractif. Vingt et un pays ne publient pas d'informations sur les sources primaires de revenu, telles que les redevances, les impôts et la répartition des bénéfices. Trente pays ne publient que des informations restreintes ou aucune information sur les pratiques d'octroi de permis d'exploitation. Seuls 10 des 58 pays de l'Indice publient la plupart de leurs contrats et permis d'exploitation du pétrole, du gaz et des minerais bien que ce chiffre soit en augmentation avec les divulgations récentes de l'Afghanistan, du Ghana et de la Guinée.

Garanties et mesures de contrôle de qualité : La plupart des pays manquent de mécanismes pour éviter les conflits d'intérêts, limiter les pouvoirs discrétionnaires et assurer la qualité des informations communiquées. Trente-huit pays, y compris le Pérou et l'Arabie Saoudite, ne publient pas d'audits des comptes de l'État ou les publient avec plus d'une année de retard. Dans 31 pays, tels que le Botswana et le Timor-Leste, la législature n'exerce qu'une supervision négligeable des processus de passation de contrats et d'octroi de permis ; dans 29 pays, y compris le Chili et le Sierra Leone, la législature n'exerce qu'une supervision très limitée sur les revenus des ressources naturelles.

Conditions générales de gouvernance : Trente-quatre pays ont une note en-dessous de 40 pour cette composante. Ces pays souffrent de niveaux élevés de corruption, d'une efficacité restreinte de l'État ou de budgets opaques, ou d'une absence d'institutions démocratiques et d'un état de droit. Certains pays, dont l'Azerbaïdjan, la Russie et le Venezuela, reçoivent des notes relativement basses sur cette composante du fait de leurs mauvais résultats en matière de lutte contre la corruption, de libertés civiles et politiques et de responsabilité démocratique. Dans ces cas, la transparence des ressources naturelles est moins susceptible d'améliorer la capacité des citoyens à demander à leurs gouvernements de leur rendre des comptes. D'autre part, le Botswana, la Malaisie, le Qatar et l'Afrique du Sud sont bien notés en termes d'efficacité du gouvernement et de contrôle de la corruption, mais ne le sont pas sur les autres composantes de l'Indice. Dans ces cas, la gouvernance et la transparence des ressources sont des domaines problématiques qui sont à la traîne par rapport aux avancées globales de la gouvernance.

82 | P a g e

2. La production du secteur extractif en 2013

Produit

Unité

2012

2013

Variation

Production minière

Cuivre

tonne

619 942

919 588

299 646

Zinc

tonne

10 572

12 114

1 542

Cobalt

tonne

86 433

76 517

(9 916)

Or fin

kilos

2 403

2 860

457

Diamant

milliers de carats

20 166

17 624

(2 542)

Cassitérite

tonne

18 981

7 567

(11 414)

Wolframite

tonne

71

60

(11)

Colomob-tanalite

tonne

586

697

111

Production Pétrolière

Petrole brut

milliers de barils

8 545

8 351

(194)

3. Evolution des revenus du secteur extractif

? Revenus du secteur des hydrocarbures

En KUSD

Entités perceptrices

2012(*)

2013

Variance

Marge distribuable (Profit- Oil Etat Puissance Publique)

DGRAD

138 058

147 020

8 962

Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) / Impôt spécial forfaitaire (ISF)

DGI

181 903

179 021

(2 882)

Royalties pour les pétroliers

DGRAD

48 579

45 205

(3 374)

Participation (Profit-Oil Etat associé)

DGRAD

41 417

44 106

2 689

Dividendes versées à l'Etat

DGRAD

22 612

24 328

1 716

Autres paiements

Autres

20 793

16 799

(3 994)

Recettes déclarées par 453 362

les Régies financières (a)

456 480

3 118

Dividendes versés à la COHYDRO

COHYDRO

8 578

9 384

806

Frais de formation COHYDR

O

147

194

47

Paiements reçus par la 8 725

COHYDRO (b)

9 578

853

Paiements sociaux (c) Autres 572 1 545 973

Total revenus du secteur 462 659

extractif (a+b+c)

467 604

4 945

83 | P a g e

? Revenus du secteur minier

En kUSD

Entités

perceptrices

2012 (*)

2013

Variation

Droits et taxes
à l'importation

DGDA

119 023

205 492

86 469

IPR/IER

DGI

122 957

132 315

9 358

Redevances minières (RM)

DGRAD

93 291

121 175

27 884

Taxe voiries et drainage

DRKAT

50 138

86 087

35 949

Droits et taxes
à l'exportation

DGDA

54 693

76 817

22 124

Autres Paiements

Autres

430 299

197 045

(233 254)

Revenus des autres

sociétés

Autres

5 288

9 119

3 831

Contribution au budget de l'Etat (a)

875 689

828 051

(47 638)

Paiements reçus par les EPE (b)

EPE

182 258

130 977

(51 281)

Paiements
sociaux (c)

Autres

28 518

42 921

14 403

Total revenus provenant du secteur minier (a+b+c)

1 086 465

1 001 949

(84 516)

84 | P a g e

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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