Les techniques de paiement à l'international et la gestion des risques.

RAPPORT DE STAGE

CENTRE DE TRAITEMENT NATIONAL

Elaboré par : Encadrant pédagogique :

- BENABBOU Haitam - M.EL HARRAK

Encadrant professionnel :

Période: - M.Med larbi MOUDAFFAR

- Du 18/05/2015 au 18/06/2015 - M. Younes AMMYDRISS

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SOMMAIRE

REMERCIEMENT INTODUCTION PARTIE I : Le groupe banque populaire et Le commerce international Chapitre 1 : Le groupe banque populaire			3 4 5 5
I. Structure			5			II. Positionnement du CPM
7
Chapitre 2 : Le commerce international			10
I. Évolution du Commerce International :			10				II. Théorie du Commerce International :
10
III-Explications actuelles du commerce international			17
PARTIE II : La gestion des risques			20
Chapitre 1 : Les instruments et techniques de paiement a l'international			20
Les techniques de paiement à l'international			23
Chapitre 2 : Les risques spécifique au commerce international			30
1. Les risques spécifiques à l'Export			30
2. Les risques spécifiques à l'import			31
Chapitre 3 : La gestion des risques			33
La prévention du risque			33
Le transfert de risque			33
La gestion du risque de change à l'export par les techniques bancaires			34
CONCLUSION			39
Bibliographie			40
Sites web :			40
Annexes			41
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REMERCIEMENT

Mon stage étant mené à terme, je tiens à remercier M. El HARRAK pour la qualité de son encadrement fondé sur un haut niveau de compétence, d'expérience et sur une pédagogie moderne.

J'adresse ma gratitude et estime à tout le corps professoral et administratif de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca. Mes vives et respectueuses reconnaissances s'adressent particulièrement à M. Med Larbi MOUDDAFAR, mon encadrant de stage, pour son altruisme, son dévouement et sa pédagogie à enseigner les méthodes du travail malgré ses multiples préoccupations.

Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à M. Younes AMMYDRISS pour son accueil et ses efforts pour m'intégrer rapidement et facilement au sein de l'équipe, et pour toutes les missions dont il m'a chargé. Sans oublier M. MOUHALHAL Abdel Hakim, Mlle OMARI Imane et Mlle. Fatima Zehra TABET pour leur sympathie et leur disponibilité et pour tous les conseils qu'elles m'ont apportés et qui m'ont permis d'aboutir à la production de ce rapport, je tiens aussi à remercier l'ensemble de l'équipe créative.

Enfin, je tiens à remercier tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à l'élaboration de ce travail.

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INTODUCTION

Le stage de la troisième année de l'école nationale de commerce et de gestion - ENCG - a pour objectif de permettre à l'étudiant stagiaire d'intégrer pour la première fois le monde de l'entreprise et de mettre en pratique les différents savoir-faire, attitudes et connaissances acquises. Il s'agit notamment de vivre l'entreprise de très près, de comprendre l'organisation et voir les efforts fournis par l'ensemble des départements et services afin de mieux apprécier la qualité du travail et la réalisation du produit/service. Il s'agit aussi d'observer de façon pratique la gestion des ressources humaines ainsi que la structure organisationnelle déterminant les responsabilités des différents acteurs de l'entreprise et la répartition des pouvoirs décisionnels. Enfin, l'environnement de l'entreprise et son positionnement au niveau de son marché sont des éléments intéressants, qui sont mieux saisis quand ils sont approchés de l'intérieur de l'entreprise.

Le but derrière le choix d'effectuer mon stage au sein du groupe banque populaire, et plus exactement BP SHORE , est d'acquérir des connaissances en matière de traitement des opération international, qui me permettrons d'avoir une idée des différentes étapes par lesquelles passe une opération avant le transfert des fonds a l'étranger, et cela du premier contacte du client avec l'agence ou la banque d'affaire jusqu'à ce que le compte fournisseur soit crédité par divers instruments qu'on aura l'occasion de découvrir dans la partie développement. Ce stage me permettra notamment de découvrir les moyens par lesquelles l'office des changes et la BAM préserve la valeur du DHM par rapport au autres devise ainsi que les moyens employées par ces derniers pour se protéger du risque de change.

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PARTIE I : LE GROUPE BANQUE POPULAIRE ET
LE COMMERCE INTERNATIONAL

CHAPITRE 1 : LE GROUPE BANQUE POPULAIRE

I. STRUCTURE

1. LE CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC

Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaires Régionales (dénommées Organismes du CPM). Il est placé sous la tutelle du Comité Directeur du CPM. Ses différentes missions sont :

-Favoriser l'activité et le développement de toute entreprise moyenne ou petite, artisanale, industrielle ou de service, par la distribution de crédit à court, moyen et long termes.

- Contribuer à la mobilisation de l'épargne et à son utilisation au niveau des régions ou elle est collectée.

-Promouvoir les activités bancaires au niveau local et régional.

2. LE COMITÉ DIRECTEUR DU CPM

La loi N°12/96 a érigé le Comité Directeur en instance suprême exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM, y compris la BCP.

Le Comité Directeur comprend : cinq Présidents des Conseils de Surveillance des Banques Populaire Régionales élus par leur pairs, et cinq représentants su Conseil d'Administration de la BCP, nommés par ledit Conseil.

Le Président du Comité Directeur est élu parmi les membres dudit Comité, et sa nomination est ratifiée par le Ministre Chargé des Finances.

La durée du mandat de ses membres est de 4 années renouvelables. Les prérogatives du Comité Directeur se déclinent comme suit : -Définir les orientations générales du Crédit Populaire du Maroc.

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-Représenter collectivement les organismes du Crédit Populaire du Maroc.

-Prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des organismes du CPM, à la sauvegarde de leur équilibre financier et au redressement éventuel des banques concernées.

-Exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du CPM, tout en veillant au respect par ces organismes de la loi N°12/96, de celle du 6 juillet 1993 relative à l'activité bancaire, et des textes pris pour leur application.

-Définir et contrôler la règle de fonctionnement commun au Crédit Populaire du Maroc.

3. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA RÉFORME DU CPM

Conformément aux Hautes instructions Royales, la loi N°12/96, promulguée par le Dahir du 17 octobre 2000 et portant réforme du CPM, traduit la volonté des pouvoirs publics d'élargir la mission du CPM à la mobilisation accrue de l'épargne et à son affectation par priorité au financement de l'activité économique dans la région ou elle est collectée. Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de progrès continu. Elle consacre les acquis fondamentaux du CPM qui constituent sa spécificité et sa force, tout en introduisant de changements structurels importants dans l'organisation et le mode de fonctionnement du Groupe.

-La réaffirmation de la mission d'intérêt national du Crédit Populaire du Maroc et son extension à la mobilisation de l'épargne et à la promotion de l'investissement sur le plan régional ;

-L'attribution de la tutelle exclusive au Comité Directeur sur l'ensemble des organismes du CPM avec élargissement de ses prérogatives,

Le maintien de la cohésion du Groupe ;

La confirmation du caractère coopératif des banques Populaire Régionales ;

L'élargissement du champ d'activité des BPR, qui sont devenues des banques universelles, avec renforcement de leur autonomie et modernisation de leurs organes de gestion à travers la mise en place de Directoires et de Conseils de Surveillance ;

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La transformation juridique de la Banque Centrale Populaire en société anonyme à capital fixe et à Conseil d'Administration, puis l'ouverture de son capital aux Banques Populaire Régionales et au secteur privé.

II. POSITIONNEMENT DU CPM

1. LES MISSIONS VALEURS FONDATRICES DE LA BANQUE POPULAIRE

Le Crédit Populaire du Maroc se distingue par les valeurs spécifiques qui le différencient des autres banques dans son action et les projets dont il est porteur. Ces valeurs qui constituent indiscutablement ses points forts sont : la coopérative, la proximité et la solidarité.

Coopérative : L'idée de base du Crédit Populaire du Maroc est la forme coopérative de gestion de ses banques régionales. Ce mode d'organisation, unique au sein du système bancaire marocain, permet au Crédit Populaire du Maroc d'approcher différemment ses clients, puisqu'à travers les Banques régionales, ces derniers se trouvent également être les détenteurs du capital de leur banque, formant ainsi ce qu'on appelle le sociétariat.

Proximité : La force du Crédit Populaire du Maroc réside dans sa démarche de proximité qui lui permet de s'impliquer en tenant compte des besoins et des sensibilités locales, et de contribuer activement au développement régional.

Cette proximité s'étend également à nos concitoyens résidant à l'Etranger grâce à notre forte présence dans les pays d'accueil de cette communauté.

Solidarité : La spécificité du Crédit Populaire du Maroc réside aussi dans l'engagement solidaire dont il fait preuve de façon déterminée. Cette solidarité est une autre expression de sa mission d'intérêt général en faveur de la bancarisation de l'économie et du soutien décisif au développement durable à travers des actions au bénéfice de l'économie sociale. Cette solidarité s'illustre en outre au sein du Groupe Banques Populaires dans la mesure où son fonctionnement se caractérise par un système permettant de garantir et de renforcer la solvabilité et la pérennité de chaque organisme du CPM à travers un Fonds de Soutien.

Partant de la mise en oeuvre de ses valeurs identitaires, mais aussi de la volonté de pratiquer un management moderne, ouvert et motivant, le Crédit Populaire du Maroc a, depuis le départ, mis à la disposition de l'ensemble de ses agents et, dans de nombreux cas, au bénéfice de sa famille, un ensemble de prestations variées, à forte teneur sociale, dont certaines sont uniques en leur genre.

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Qu'il s'agisse d'infrastructures physiques, d'accès aux crédits et aux soins, ou d'aides matérielles, le souci premier de l'Institution vise le bien-être des collaborateurs et le renforcement de leur esprit d'appartenance au Crédit Populaire du Maroc.

De la sorte, notre Institution met concrètement en oeuvre ses valeurs de proximité et de solidarité et montre qu'elle porte à sa première richesse : ses ressources humaines.

2. LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE :

Raison Sociale : Banque Centrale Populaire.

Sa forme juridique : Société Anonyme à capital fixe et à conseil d'Administration, régie par la loi N° 12/96, la loi bancaire du 6 juillet 1993, la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes et par ses statuts.

Le capital est détenu à hauteur d'au moins 51% par l'Etat et les BPR. Toute autre personne morale ou physique ne peut détenir plus que 5% de son capital.

Ses missions :

La BCP est investi de deux missions principales :

1- Etablissement de crédit habilité à réaliser toutes les opérations bancaires.

2- Organisme Central bancaire des BPR chargé de :

· La compensation des créances et des dettes réciproques des organismes du CPM.

· Le refinancement des BPR dans les conditions fixées par le Comité directeur ;

· La centralisation des souscriptions de valeurs mobilière.

· L'établissement du bilan consolidé du Groupe ;

· La gestion selon les modalités par le Comité Directeur : -Des excédents de trésorerie des BPR ;

-Des services d'intérêt commun aux organismes du CPM ; -Du fonds de soutien du CPM.

· La centralisation des déclarations de toute nature vis-à-vis de Bank Al Maghrib, des organismes professionnels.

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3. LES BANQUES POPULAIRE RÉGIONALES :

Casablanca	Meknès
Centre Sud	Nador-Al Hoceima
El Jadida-Safi	Oujda
Fès-Taza	Rabat-Kenitra
Laayoune	Tanger-Tétouan
Marrakech-Béni Mellal

Forme juridique : Les BPR sont organisées sous la forme de coopératives à capital variable, à Directoire et à conseil de surveillance, et régies par la loi N°12/96, par le dahir portant loi bancaire du 6 juillet 1993, par les dispositions relatives aux sociétés anonymes à capital variable (Dahir du 11 aout 1922), et par leurs statuts. Leur capital est détenu par quelque 420000 sociétaires.

Missions : Les banques Populaire sont des établissements de crédit (banque universelle) habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives, de manière à leur permettre de l'épargne et à son utilisation au service du développement régional.

Mode de gestion : Les BPR sont dotées d'un mode de gestion dualiste et collégial emprunté
à la société anonyme à Directoire et à conseil de Surveillance, qui distingue entre la gestion
effective assurée par le Directoire, composé de représentants élus par l'Assemblée Générale
Ordinaire des sociétaires. Ce mode de gestion introduit un nouveau systéme de
management et une nouvelle culture de gestion basée sur le concept de la collégialité en
vue d'insuffler une nouvelle dynamique et une meilleure performance.

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CHAPITRE 2 : LE COMMERCE INTERNATIONAL

Le commerce international correspond au libéralisme économique, soit, l'importation et l'exportation de biens et des services, le partage de licences dans d'autres pays et les investissements étrangers. Il sert à un pays de consommer à travers ses ressources propres, et d'ouvrir ses débouchés afin d'écouler sa production.

Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un essor récent du fait de la mondialisation La théorie du commerce international est fondé par les théories classiques de la branche de l'économie qui essaye de définir le commerce international.

Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale.

I. ÉVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL :

Ces deux dernières décennies, les échanges commerciaux internationaux ont évolué, plus particulièrement pour les pays développés, et pour les nouveaux pays industrialisés, favorisant la croissance de ces derniers. Les pays les moins avancés n'ont pas connu une telle hausse des échanges commerciaux internationaux. Le volume du commerce mondial est 14 fois supérieur à ce qu'il était en 1950.

II. THÉORIE DU COMMERCE INTERNATIONAL :

La théorie du commerce international est la branche de la science économique qui s'intéresse à la modélisation des échanges de biens et de services entre États. Elle se penche également sur les questions d'investissement international et de taux de change.

La théorie du commerce international comprend deux branches essentielles. La première est fondée sur la pensée classique inspirée de David Ricardo, et la seconde s'inspire des outils de l'organisation industrielle et de l'économie géographique.

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LES THÉORIES CLASSIQUES :

1.1 Théorie des avantages absolus :

Cherchant à défendre l'idée du libre échange, Adam Smith montre, à la fin du XVIIIème siècle, qu'un pays ne doit pas hésiter à acheter à l'extérieur ce que les producteurs étrangers peuvent produire à meilleur compte que les producteurs nationaux. Le pays qui vend un certain produit moins cher que tous les autres pays possède ainsi un avantage absolu pour ce produit. Smith indique alors qu'un pays doit se spécialiser dans la production de biens pour lesquels il possède cet avantage absolu et acheter tous les autres biens.

La théorie des avantages absolus exclut l'échange réciproque entre pays ayant des niveaux très différents de développement. En effet, le plus développé des pays est susceptible de bénéficier de la productivité la plus élevée dans tous les secteurs.

1.2 Théorie ricardienne des avantages comparatifs :

David Ricardo, en 1817, développe la théorie de l'avantage comparatif : un pays peut bénéficier de la spécialisation en produisant les biens pour lesquels il possède un avantage comparatif et ce, même s'il possède un désavantage absolu pour tous les biens qu'il produit. David Ricardo suppose que le travail est le seul facteur de production et que ce facteur est mobile à l'intérieur du pays mais immobile internationalement. Pour montrer que l'échange est toujours préférable, il imagine que le Portugal possède un avantage absolu sur l'Angleterre pour deux biens, c'est-à-dire un cas où, dans la théorie d'Adam Smith, l'échange ne pourrait avoir lieu. En raisonnant sur les coûts comparatifs et non absolus, il démontre qu'il est avantageux pour chacun de se spécialiser dans la production pour laquelle il possède l'avantage le plus fort (vin portugais), ou le désavantage le plus faible (drap anglais).

La théorie ricardienne des avantages comparatifs lie le commerce international à des différences de technologie de production entre les pays. Le modèle de Ricardo a deux conclusions fondamentales : les pays sont toujours gagnants à l'échange qui permet de produire de manière plus efficace et, en situation d'échange, les pays vont se spécialiser dans la production du bien où ils possèdent un avantage comparatif.

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1.3 Modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson :

Dans ce modèle, les échanges internationaux reposent sur des différences de dotation dans les facteurs de production.

Ce modèle est connu sous plusieurs noms. Il fut d'abord publié sous une forme plus littéraire par Bertil Ohlin, qui attribua la co-paternité du modèle à son directeur de thèse, Eli Heckscher en 1933. En 1941, Paul Samuelson et Wolfgang Stolper en déduisirent un théorème important sur la rémunération des facteurs, qui fut systématiquement incorporé dans la présentation du modèle, désormais connu sous l'acronyme HOS.

Les conclusions du modèle sont :

1. On a spécialisation partielle de chaque pays dans le bien relativement le plus intensif dans le facteur dont ce pays est relativement le mieux doté.

2. On a égalisation des prix relatifs des biens entre les pays.

3. En raison de la relation entre prix relatifs et rémunérations relatives, la rémunération relative du facteur relativement le plus rare dans chaque pays diminue tandis que celle du facteur relativement le plus abondant augmente.

1.3.1 Limites :

Si ce modèle occupe une place centrale dans la littérature, c'est avant tout à cause des intuitions qu'il souligne, et de la richesse des résultats qu'il propose. Cependant, il est contestable sur plusieurs points :

· La plupart de ses prédictions sont infirmées par les flux du commerce international :

o Alors que les États-Unis ont un taux de capital par tête parmi les plus élevés, ils exportent des produits relativement intensifs en travail (paradoxe de Leontief);

o L'égalisation des prix relatifs n'est que rarement observée, même au sein d'une union monétaire comme la zone euro. Cette observation amène à étudier les conséquences de différences de demande entre les pays.

· Dans ce modèle, la mobilité du capital conduit à une situation dégénérée : après un équilibrage des dotations relatives, les pays se retrouvent en autarcie.

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1.4 Modèle Cairnes-Haberler :

Dans le modèle Cairnes-Haberler, tous les facteurs de production sont fixes (ils ne peuvent même pas passer d'une industrie à l'autre).

1.5 Modèle Ricardo-Viner :

Dans le modèle Ricardo-Viner, certains facteurs de production sont fixes, mais pas tous. Deux biens sont produits et l'offre de travail est répartie entre deux secteurs. Le modèle Ricardo-Viner explique le sens de l'échange international en développant un modèle à facteurs spécifiques (ou analyse néofactorielle). Ce modèle énonce ses principes en introduisant d'autres facteurs de production que le travail qui sont le capital et la terre. Le travail est le facteur le plus mobile (peut se déplacer d'une industrie à l'autre), le capital et la terre sont spécifiques à une industrie et des ajustements vont se faire au niveau de ces facteurs : Ricardo et Viner ont démontré que la dotation en facteurs spécifiques va maintenant déterminer le sens de l'échange et remettent en cause l'approche HOS (Heckscher-Ohlin et Samuelson). Le sens de l'échange est maintenant déterminé à travers la qualification de travail (plus le travail est qualifié, plus il devient un facteur spécifique). Les propositions apportées par Ricardo et Viner montrent que le revenu du travail diminue en termes du bien dont le prix augmente : l'augmentation de la valeur d'échange d'un bien (prix relatif) conduit à une augmentation de la rémunération réelle du facteur spécifique utilisé dans la fabrication de ce bien et diminue la rémunération réelle du facteur spécifique utilisé dans la fabrication de l'autre bien dans l'hypothèse ou deux biens sont produits.

2. LES THÉORIES PROTECTIONNISTES :

2.1 Protectionnisme ou libre-échange ?

Si la dynamique du commerce international tend à favoriser la constitution des monopoles, alors il semble que le protectionnisme soit justifié pour contrôler les abus de position dominante des monopoles étrangers ou bien empêcher leur constitution. Selon Paul Krugman, l'imperfection de la concurrence constituait l'argument théorique suffisant pour réfuter les thèses du libre-échange.

La première réponse à cette objection vint de la théorie des marchés contestables selon laquelle la concurrence peut être inexistante au plan matériel, mais toutefois jouer son rôle. En effet selon cette théorie, une entreprise en situation de monopole est contrainte de se

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soumettre aux exigences de la concurrence si elle ne veut pas voir surgir de nouveaux concurrents.

La seconde réponse est que l'intervention protectionniste suscite des représailles et provoque au final une dégradation économique de tous les protagonistes.

Face à ces nouveaux arguments et aux études économétriques sur le sujet, on a finalement vu les nouveaux théoriciens du commerce international adopter une position favorable au libre-échange. Paul Krugman devenu depuis l'un des plus fervent partisan du libre-échange est un exemple frappant de ce phénomène.

2.2 Mercantilisme :

Les mercantilistes sont apparus via le bullionisme, le colbertisme et le nationalisme. Le bullionisme correspond au mercantilisme méditerranéen de l'Espagne, du Portugal et de l'Italie. Il est axé sur l'accumulation de l'or. L'Etat veut s'enrichir pour financer les Etats-nations et cela le conduit à l'inflation et à la dépréciation de l'or. On assiste alors à une économie d'oisifs avec obligation d'importer des produits donc l'Espagne ne s'enrichira pas mais les pays voisins vendront à l'Espagne et s'enrichiront.

Le colbertisme correspond au mercantilisme français et de l'Europe de l'Est. Les ministres cherchent à recentrer l'État dans les pays. L'Etat décide de tout : c'est la centralisation. Colbert va mettre en place des structures dans le but de produire pour revendre par la suite et exporter.

Le nationalisme concerne les pays anglo-saxons et la Hollande. Les anglais sont de bons navigateurs et ils achètent à un endroit pour revendre à un autre. Ils développent le secteur des banques et assurances. La Hollande se financera grâce aux bourses de valeurs qu'elle créée. Les banques vont vouloir convertir les monnaies et il y aura création de la monnaie papier ainsi que des accords entre les banques des différents pays. Les monnaies seront convertibles selon l'étalon or.

2.3 Échange inégal avec le tiers-monde :

Les différentes théories du commerce international définissent dans leur globalité un état optimal pour l'économie mondiale. Cependant ces théories sont le résultat d'études, d'analyses qui sont exprimées sans tenir compte des variables liées aux situations des pays du tiers monde. Il ne faudra plus dorénavant se mettre dans une bulle parfaite, où la libre-échange ne provoque que des résultats positives mais par exemple laisser place aux

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situations d'oligopole[1]. Il y a une sorte de pessimisme vis à vis des théories précédentes mais cela n'empêche la recherche de l'amélioration des conditions de libre-échange.

Les États disposent d'instruments d'actions directs sur les flux commerciaux : administration douanières, ou indirects : les taux de change. Les multinationales ont un rôle important dans la régulation des flux commerciaux, les fixations de prix et les échanges de marchandises.

2.4 Avantages comparatifs autoconsolidants :

Avec le développement d'une industrie apparaissent des externalités positives : accroissement des qualifications, développement des industries sous-traitantes et des fournisseurs à proximité. Dès lors on peut conclure que la taille du marché consolide l'avantage comparatif. En d'autres termes, plus un marché est grand, plus les entreprises sont compétitives en comparaison de celles des autres marchés. D'autres facteurs sont alors susceptibles de créer l'avantage comparatif : subventions publiques, volume de la consommation nationale ...De plus il en découle que l'ouverture au commerce international ne fait qu'accroître les écarts de compétitivité en renforçant les entreprises dominantes et en concentrant les industries là où se présentent les avantages comparatifs initiaux. Cette dynamique du commerce international provoque une tendance à l'émergence de forme de monopoles. Avantages comparatifs souvent étudiés en termes de rendements croissants.

3. LES NOUVELLES THÉORIES DU COMMERCE INTERNATIONAL :

3.1 Théorie stratégique du commerce :

La théorie traditionnelle de l'échange international s'intéresse aux effets du commerce international sur les nations en retenant comme hypothèse de base que la concurrence est pure et parfaite. Il est déduit que le libre-échange améliore la position des nations qui échangent, incitant donc au démantèlement des barrières protectionnistes.

Toutefois les situations de concurrence pure et parfaite sont rares: "l'essentiel du commerce industriel est réalisé pour des produits de secteurs que nous considérons comme des oligopoles lorsque nous les étudions sous leur aspect domestique" (Krugman, 1989). Dans la majorité des cas les marchés sont en situation de concurrence imparfaite où le nombre de firmes produisant un bien et agissant sur le marché est faible.

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L'environnement oligopolistique ainsi obtenu est appelé un environnement stratégique. Cet environnement stratégique se caractérise par l'émergence et la résistance du profit. Dans ces conditions, il peut être rationnel d'imposer une règlementation protectionniste.

Ces idées constituent la base théorique de la politique commerciale stratégique et ont donné naissance à une nouvelle approche économique de l'échange international, dénommée "nouvelle économie internationale". Initiée par Brander et Spencer, Paul Krugman a participé à cette nouvelle approche. L'apparition de cette théorie remonte à la fin des années 70, mais elle s'est surtout développée dans les années 80.

3.2 Concurrence monopolistique :

Selon la théorie de la concurrence monopolistique des années 1930, la concurrence entre les entreprises ne se fait pas seulement sur les prix, mais aussi sur les produits. Chaque entreprise dispose d'un monopole sur un produit qui n'est pas strictement identique à ceux des entreprises concurrentes. Si on s'intéresse à l'application de cette théorie sur le commerce international on découvre que :

· vu que la création d'un nouveau produit n'est limitée que par la taille du marché, alors l'ouverture au commerce mondial permet d'accroître la variété des biens, ce qui permet une meilleure adaptation de l'offre aux demandes spécifiques des consommateurs.

· le commerce international se fait de manière intra-branche : un pays peut à la fois importer et exporter une même catégorie de produit.

3.3 Rendements d'échelle croissants et effets de réseau :

Les économies d'échelle peuvent justifier la spécialisation internationale. Si l'on prend deux pays semblables en tous points : même niveau technique, même dotation en facteurs, même taille et les consommateurs y ont les mêmes goûts variés... et si l'on prend deux biens fabriqués dans les mêmes conditions mais avec des rendements croissants dans les deux pays, on montre que malgré la similitude des coûts comparatifs qui ne justifierait aucun échange entre les deux pays, chaque pays peut trouver avantage à la spécialisation et au commerce international pour obtenir plus de biens qu'en autarcie : le commerce international permet à chaque pays de produire plus efficacement un registre limité de biens sans sacrifier la variété des biens consommés. En effet, l'augmentation de la production dans l'un des biens génère des gains de productivité, grâce aux économies d'échelle, et donc un avantage comparatif. Mais celui-ci ne résulte pas de différences initiales entre les deux pays puisque par hypothèse ils étaient parfaitement semblables ; en revanche, cet avantage comparatif trouve son origine dans la spécialisation elle-même, recherchée pour bénéficier

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de rendements croissants. C'est pourquoi on qualifie cette explication de « théorie endogène » de l'échange international, car c'est la spécialisation et l'échange international qui créent l'avantage comparatif issu du phénomène d'économies d'échelle.

III-EXPLICATIONS ACTUELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL

1. CARACTÉRISTIQUES :

Les accords régionaux sont de différents types, reflétant chacun des degrés d'intégration économiques distincts. On distingue donc six grands types d'organisations économiques régionales :

-La zone d'échange préférentielle qui lève les obstacles au commerce interrégional pour certains produits. et la CEE depuis les années 1960 (pour les hormones par exemple, source de conflit au sein de l'OMC).

-La zone de libre-échange qui est marquée par une suppression des obstacles tarifaires. à travers l'ALENA depuis 1994

-L'union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l'adoption d'un tarif extérieur commun, c'est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers.

Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l'union politique. L'Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d'une union douanière entre différents États allemands, le Zollverein.

2. INDICATEURS :

-Exportations de biens et services en pourcentage du PIB ;

· Variation annuelle de la production mondiale par rapport à la variation annuelle du volume des exportations ;

· Volume total des importations et exportations (échanges internationaux) mondiales.

· Taux d'ouverture des économies (exports + imports divisés par deux fois le PIB)

3. IMPACTS :

Depuis les années 1990 le commerce intrarégional a progressé eu sein de l'ALENA, passant de 42 à 54% des exportations totales des pays membres, au sein du Mercosur ce chiffre est passé de 9 à 20% sur la même période, tandis qu'en Europe la part des échanges

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intracommunautaires n'a guère progressé en dépit d'une intégration croissante, restant toutefois au niveau élevé de 74% en 2006.

3.1 Des impacts difficiles à cerner :

Avant l'entrée en vigueur de l'ALENA en 1994, Paul Krugman (La mondialisation n'est pas coupable) s'interrogeait sur les conséquences de cet accord alors que certains hommes politiques américains prévoyaient la disparition de centaines de millions d'emplois. Selon lui, la portée de tels accords est limitée. En effet les droits de douanes internationaux sont aujourd'hui de l'ordre de 3 ou 4%, ce qui signifie un faible impact de leur disparition. Dans le cas précis de l'ALENA, l'intégration du Mexique dans une zone de libre-échange avec les États-Unis et le Canada aura surtout comme effet de redonner confiance aux investisseurs financiers en ce pays en proie à des difficultés économiques : une conséquence des comportements irrationnels des acteurs financiers n'ayant que peu à voir avec le commerce international.

En 1950, Jacob Viner (The Custom Union Issue) a tenté de prévoir les conséquences de la constitution d'unions économiques régionales. Elles ont selon lui un double impact sur le commerce international :

· Elles sont d'abord destructrices de certains flux commerciaux, vu que les partenaires d'une même union économique tendent à réduire leurs importations en provenance des pays tiers. Ce fut par exemple le cas de la Grande-Bretagne vis-à-vis du Commonwealth suite à son entrée dans l'Union européenne. La préférence communautaire (une des clauses de la PAC par exemple) supplantant dès lors la « préférence impériale ». Plus récemment l'entrée des pays d'Europe de l'Est dans l'Union européenne risque de nuire aux importations textiles en provenance du Maghreb.

· Elles sont d'un autre coté créatrices de flux. Elles permettent une collaboration, et donc une spécialisation accrue des différents pays membres qui accroît le commerce international. Elles permettent une meilleure entente et une connaissance accrue des partenaires commerciaux qui apporte confiance et facilité dans les échanges (il est par exemple plus aisé d'organiser un échange avec les Allemands qu'avec les Chinois). Enfin le développement de certains secteurs protégés peut finalement se révéler profitable pour certaines économies étrangères. La politique agricole commune, bien qu'ayant freiné les importations agricoles américaines, a toutefois accru les commandes à ces derniers de matériel agricole.

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Finalement il est difficile de conclure quant au côté profitable ou non de la constitution d'espaces économiques régionaux pour la croissance des volumes d'échanges internationaux.

3.2 Dangers vis-à-vis du multilatéralisme :

Il est enfin à noter que la constitution d'espaces économiques régionaux réduit le nombre de négociateurs lors des réunions de l'OMC (l'Union européenne est par exemple représentée en tant que membre de l'organisation), ce qui peut faciliter les accords. En permettant le développement des économies dans un cadre protégé, le régionalisme peut être une étape préalable au multilatéralisme, permettant à certains pays de prendre de l'assurance. C'est ainsi que Mike Moore, ancien président de l'OMC, déclarait que le régionalisme pouvait servir à compléter et à promouvoir le multilatéralisme, mais qu'il ne devait en aucun cas le remplacer. Mais le risque est grand selon lui de voir les économies se refermer sur des zones restreintes de commerce privilégié, encourageant en retour les autres économies à faire de même, spirale négative qui pourrait mener à une contraction des échanges mondiaux et du PIB mondial.

L'autre danger est une focalisation des ensembles économiques régionaux sur leur compétitivité face aux autres grandes économies. Le vocable de « guerre économique » ou la recherche systématique de la « compétitivité » sont les symptômes d'un retour des dogmes mercantilistes, de ce que Paul Krugman appelle la « théorie pop du commerce international ». Cette mentalité qui associe le commerce international à une compétition où il y aurait des gagnants et des perdants se manifeste régulièrement dans les discours politiques liés à la constitution de zone de coopération économique : « il faut faire l'Europe pour faire le poids ! » disent certains. Sur le long terme, la diffusion de ce genre d'idées pourrait nuire au libre-échange et donc au commerce international.

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PARTIE II : LA GESTION DES RISQUES

Cette deuxième partie traite la gestion des risques en suivant un cheminement bien précis, mais avant de répondre à la problématique qui n'est autre que : Dans les opérations de commerce international quels sont les différents types de risques qui peuvent persister ? Et quels sont les moyens de protection élaborés vis-à-vis de ces risques ? Il était important voir nécessaire de faire une présentation des instruments et techniques de paiement utilisés a l'international.

CHAPITRE 1 : LES INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE PAIEMENT

A L'INTERNATIONAL

Dans le cadre des opérations import et export, les transactions commerciales nécessitent l'utilisation de techniques de paiement et d'instruments de paiement. On distingue l'encaissement simple de l'encaissement documentaire. Dans le premier cas, le paiement se fait contre marchandise à l'expédition ou après l'expédition par l'acheteur. Il s'agit de l'open account. Dans le second cas, le paiement à vue ou à échéance se fait contre des documents préalablement définis qui transitent par les banquiers. Ces derniers peuvent donner un engagement irrévocable de paiement comme dans le crédit documentaire.

LA VARIÉTÉ DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

Si les modalités de paiement des importations et des exportations sont très variables, elles induisent obligatoirement un paiement par l'utilisation d'un support. À l'international, on distingue le paiement par chèque, par virement bancaire (SWIFT), par effet de commerce. Dans ce dernier cas, on distingue le billet à ordre - promissory note - émis par l'acheteur à l'ordre du vendeur de la lettre de change - bill of exchange - émis par le vendeur et accepté par l'acheteur. Dans les deux cas, l'effet peut être avalisé par une banque qui s'engage à payer en cas de défaillance du débiteur.

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LE CHÈQUE

Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue, en faveur d'un bénéficiaire. Actuellement, en France, ce moyen de paiement peut être utilisé tant à l'importation qu'à l'exportation, libellé en euros ou en devises étrangères. Peu coûteux et très répandu dans le monde, le chèque se caractérise par de nombreux inconvénients.

Avantages		Inconvénients	Facilité d'utilisation Commissions faibles
Émission à l'initiative de l'acheteur Temps		sur les chèques de montant élevé.
d'encaissement parfois très long Frais d'encaissement variables selon le circuit bancaire Coût élevé pour les chèques de faibles montants Risque de change si le chèque est établi en devises Opposition sur le chèque possible dans certains pays tels qu'EU, Allemagne. Risque de non-paiement si chèque impayé Recours juridique parfois long et difficile.

LE VIREMENT SWIFT

C'est l'instrument de règlement le plus utilisé. Le débiteur (l'acheteur importateur) donne l'ordre à son banquier de payer son créancier (l'exportateur) par virement. Il s'agit d'un moyen peu coûteux, très rapide grâce au télex ou au système SWIFT (Society for Worldwide lnterbank Financial Telecommunications), sûr et rendant l'impayé impossible si le virement est effectué avant toute expédition. Dans le cas contraire, le virement SWIFT ne constitue pas une garantie de paiement pour le vendeur. Le bénéficiaire du virement disposera toujours d'un acquit SWIFT qui prouve la réalisation du transfert. Les conditions de vente de l'exportateur pourraient indiquer : payable par virement SWIFT à 30 jours date de facture ou date de document de transport. Le virement sans le recours à une assurance-crédit ou une garantie bancaire ne garantit pas le paiement à échéance.

Avantages		Inconvénients	Très rapide et sûr sur le plan technique Peu onéreux Pas de risque d'impayé si le virement est fait avant expédition
Émission à l'initiative de l'acheteur Temps plus ou moins long selon le circuit bancaire utilisé Risque de change si le virement est libellé en devises

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LA LETTRE DE CHANGE

Il s'agit d'un écrit par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à son client étranger (le tiré) de payer un certain montant (le nominal) à vue ou à échéance. Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître la dénomination de lettre de change, le mandat de payer une somme déterminée, le nom du tiré, l'échéance, le lieu de paiement, la date et le lieu de création de l'effet, le nom du bénéficiaire et la signature du tireur. Par ce moyen de paiement, le vendeur accorde à son client un délai de paiement plus ou moins long. Cependant, ce mode de paiement n'est pas toujours répandu. En exigeant de son client l'aval bancaire 3 sur la lettre de change, il est possible d'écarter le risque d'impayé.

Avantages		Inconvénients	L'effet est émis à l'initiative du vendeur (le
La lettre de change ne supprime pas les		créancier) Il matérialise une créance qui
risques d'impayé, de perte et de vol Elle est		peut, dans certains cas, être mobilisée
soumise à l'initiative de l'acheteur Temps		(escomptée) auprès d'une banque Il
plus ou moins long selon le circuit bancaire		détermine précisément la date d'échéance
utilisé Risque de change pendant le délai		Cadre juridique fort : la convention de
technique d'encaissement si le montant est		Genève 1930
libellé en devises

LE BILLET À ORDRE

L'acheteur est à l'initiative de l'émission du billet à ordre (le souscripteur) en faveur de son fournisseur (le bénéficiaire). Le billet à ordre est soumis au même formalisme que la lettre de change. L'aval de la banque de l'acheteur apporte plus de sécurité au bénéficiaire. Cependant, la banque qui donne son aval peut être tentée d'exiger du souscripteur (ou du tiré pour la lettre de change) le versement d'une provision ou l'apport d'une garantie financière, ce qui est contraignant pour ce dernier. Lorsque le paiement à une échéance fixée se fait par un des instruments de paiement ci-dessus décrits, on parle d'encaissement simple ou d'open account. Cette technique apporte peu de sécurité au vendeur (sauf traite avalisée). La protection du vendeur pourrait passer par la souscription d'un contrat d'assurance-crédit, d'affacturage ou l'obtention d'un cautionnement bancaire ou d'une garantie à première demande de paiement. L'alternative est l'utilisation des techniques documentaires.

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LES TECHNIQUES DE PAIEMENT À L'INTERNATIONAL

Il existe deux familles de techniques de paiement :

· l'encaissement simple : marchandises contre paiement

· l'encaissement documentaire : documents représentatifs de la marchandise contre paiement. Les documents transitent par les banques qui les contrôlent uniquement dans le cas du crédit documentaire.

L'encaissement simple est à réserver avec des clients réguliers présentant une bonne solvabilité dans des pays à faible risque politique. Pour se sécuriser, l'exportateur peut recourir en parallèle à l'assurance-crédit et l'affacturage international.

Dès que l'exportateur identifie un risque réel de non-paiement sur l'acheteur ou sur le pays de l'acheteur (risque pays). Les techniques documentaires prennent le pas sur les techniques d'encaissement simple. Trois techniques documentaires sont envisageables :

o la remise documentaire ;

o le crédit documentaire ;

o la lettre de crédit stand-by.

LA REMISE DOCUMENTAIRE

? Définition

La remise documentaire est une procédure de recouvrement dans laquelle une banque a reçu mandat d'un exportateur (le vendeur) d'encaisser une somme due par un acheteur contre remise des documents. Le vendeur fait généralement établir les documents de transport à l'ordre de la banque de l'acheteur ou une banque dans le pays de l'acheteur. Celles-ci doivent remettre les documents commerciaux et de transport à l'acheteur, contre paiement ou acceptation d'effets de commerce. La remise documentaire est soumise à des règles et usances uniformes.

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?Les intervenants

Cette technique fait intervenir généralement quatre parties

Les intervenants	Rôle
Donneur d'ordre	le vendeur exportateur qui donne mandat à sa banque
Banque remettante	la banque du vendeur à qui l'opération a été confiée par le vendeur
Banque présentatrice	C'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement, il peut s'agir de la banque correspondante de la banque remettante. Cette banque effectue la présentation des documents à l'acheteur et reçoit son règlement. On distingue deux types de remise documentaire : D/P et D/A
Bénéficiaire	Destinataire des documents qui devra s'acquitter du montant du contrat pour lever les documents

SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DE LA REMISE DOCUMENTAIRE

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? Mode de réalisation de la remise documentaire

La remise D/P signifie documents contre paiement (la banque présentatrice ne remet les documents que contre le paiement de la somme due). La remise D/A signifie documents contre acceptation. Dans ce cas, la banque présentatrice ne donne les documents à l'acheteur que contre l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. L'exportateur aura pu exiger un aval bancaire sur les traites afin d'éviter le risque d'insolvabilité de l'acheteur.

? Les motifs de non-paiement et de non-levée des documents

· Les conditions de délivrance des documents ne sont pas conformes aux stipulations du contrat commercial.

· Le montant facturé est supérieur à celui de la commande.

· La marchandise n'est pas conforme à la commande ou elle a été expédiée tardivement ou avant la date prévue ou n'est pas encore arrivée à destination.

· Les documents sont parvenus à l'acheteur étranger, après l'arrivée de la marchandise, lui occasionnant ainsi des frais de stationnement qu'il ne veut pas supporter.

· L'acheteur souhaite inspecter la marchandise avant de donner son accord éventuel au paiement.

· Il manque des documents indispensables au dédouanement (certificat phytosanitaire...).

· La licence d'importation n'a pas été encore obtenue.

· Le jeu de connaissements est incomplet.

? Avantages et inconvénients de la remise documentaire.

Avantages			Inconvénients
L'acheteur ne peut pas retirer la			Si le client ne se manifeste pas, la
marchandise en douane sans avoir			marchandise est immobilisée, il faudra la
préalablement réglé à sa banque le			vendre sur place à bas prix ou la rapatrier
montant de la facture due au fournisseur			et donc payer à nouveau des frais de
étranger. La procédure est plus souple que			transport. L'acheteur peut invoquer de
le crédit documentaire, moins formaliste, moins rigoureuse sur le plan des documents			nombreux motifs pour ne pas payer. Cette pratique favorise la renégociation à la
et des dates. Le coût bancaire est minime.			baisse des prix par l'acheteur (risque de marchandage).
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LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE

? Définition

Le crédit documentaire est la convention par laquelle un donneur d'ordre ( acheteur) prie sa banque de mettre à la disposition d'une personne qu'elle nomme ( fournisseur), par l'intermédiaire d'une banque, une somme d'un montant déterminé dont l'exportateur ( fournisseur) pourra bénéficier s'il apporte la preuve qu'il a bien procédé à l'expédition de la marchandise ( remise d'un titre de transport, ex : connaissement) et qu'il a satisfait à un certain nombre de conditions ( remise de divers autres documents tels que certificat d'origine, d'assurance). Cette opération est matérialisée par une lettre rédigée par la banque émettrice (celle de l'acheteur) qui énumère toutes les particularités du crédit documentaire (montant, validité, conditions diverses, etc...) et qui est transmise à l'exportateur par l'intermédiaire, le plus souvent, d'une banque notificatrice établie dans le pays de l'exportateur. Afin de garantir une utilisation correcte et uniforme du crédit documentaire, la Chambre de commerce internationale a créé les Règles et Usances uniformes (RUU).

?Les types de crédits documentaires

Les crédits documentaires offrent la possibilité d'utiliser différentes combinaisons :

- le crédit documentaire irrévocable : il ne peut être annulé ou amendé sans l'accord du bénéficiaire et il présente pour ce vendeur bénéficiaire l'avantage conséquent qu'il est assorti de l'engagement irrévocable de la banque émettrice de payer (si bien entendu les documents présentés sont conformes aux stipulations du crédit documentaire). Mais il ne le protège pas du risque de non paiement dû au risque pays (événement catastrophique, politique ou économique) qui empêcherait la banque émettrice de respecter son engagement.

- le crédit documentaire irrévocable et confirmé : il offre une double garantie à l'exportateur, celle de la banque émettrice et celle d'une banque de son propre pays ou d'une grande banque internationale (la banque confirmante), qui ajoute sa confirmation, son engagement irrévocable de payer. Soit le donneur d'ordre, quand il demande l'ouverture du crédit documentaire, demande également sa confirmation à la banque notificatrice qui devient dans ce cas, si elle accepte, la banque confirmante. Soit le vendeur, s'il le juge nécessaire, demande la confirmation du crédit à une banque de son choix (généralement sa propre banque) et paie les frais de confirmation. De ce fait, tous les

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risques d'impayé sont couverts et l'exportateur bénéficie d'une garantie totale, sous réserve qu'il remplisse ses obligations.

A noter que le crédit documentaire révocable, qui pouvait être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable, a été supprimé dans les RUU 600.

? Modes de réalisation

- réalisable par paiement à vue : c'est le paiement cash contre les documents conformes par la « banque désignée » dans le crédoc : dans certains cas, c'est la banque émettrice (bien que cela peut s'avérer dangereux pour le vendeur en cas d'éloignement de la banque) ou cela peut être toute autre banque désignée ; le plus souvent, c'est la banque notificatrice surtout si elle est confirmante. Si le crédit n'est pas confirmé, la banque notificatrice n'est pas tenue de régler tant que la banque émettrice ne l'a pas elle-même payée.

- réalisable par paiement différé : la « banque désignée » paie le vendeur à la date ou aux dates d'échéance prévues dans le crédit documentaire, par exemple à 90 jours de la date de connaissement ou 60 jours de la date de facture...

- réalisable par acceptation : il s'agit d'un paiement différé avec émission et acceptation d'une traite tirée par le vendeur soit sur la banque émettrice soit sur la banque confirmante soit, le cas échéant, sur toute autre banque. S'il le souhaite, le vendeur peut demander l'escompte de cette traite acceptée par exemple auprès de sa propre banque.

- réalisable par négociation : ce mode de réalisation permet le paiement d'avance par la banque négociatrice des documents. La banque émettrice, à réception des documents, paiera la banque négociatrice.

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?Déroulement du crédit documentaire

Différents types de crédit documentaires peuvent être mis en place. Le schéma ci-dessus représente le déroulement d'un des crédits documentaires les plus utilisés : un crédit documentaire irrévocable et confirmé réalisable par paiement à vue aux caisses de la banque notificatrice et confirmante avec transport maritime.

1) CONTRAT COMMERCIAL : l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord sur le contrat de vente/achat d'une marchandise ou d'une prestation de service.

2) DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDIT DOCUMENTAIRE : l'acheteur donne ses instructions d'ouverture à sa banque « la banque émettrice », par courrier ou télécopie, le plus souvent : il lui indique qu'il est prêt à payer, par son intermédiaire, telle somme contre la fourniture de telle marchandise moyennant la présentation de tels documents, telle date comme date d'expédition des marchandises au plus tard, validité du crédit documentaire expirant à telle date.

3) OUVERTURE DE CREDIT DOCUMENTAIRE : la banque émettrice ouvre le crédit documentaire par l'intermédiaire de sa banque correspondante dans le pays du vendeur « la banque notificatrice ». L'acheteur demande d'ouvrir un crédit documentaire irrévocable et confirmé, la banque notificatrice ajoute sa confirmation et devient la banque confirmante.

4)

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NOTIFICATION DU CREDIT DOCUMENTAIRE : la banque notificatrice et confirmante notifie au vendeur bénéficiaire l'ouverture du crédit documentaire.

5) EXPEDITION DES MARCHANDISES : en prenant soin de respecter la date limite d'expédition fixée dans le crédit, le vendeur expédie les marchandises selon le mode de transport et l'incoterm prévu dans l'offre. Le transporteur lui remet le titre de transport (connaissement dans notre exemple) en contrepartie de la prise en charge des marchandises.

6) REMISE DES DOCUMENTS : le bénéficiaire remet ce document de transport et tous les autres documents requis par le crédit documentaire aux guichets de la banque notificatrice et confirmante (en faisant attention à respecter la date limite de validité du crédit documentaire). Si tous les documents sont conformes, les dates respectées, la banque confirmante paie les documents à vue.

7) ENVOI DES DOCUMENTS : la banque notificatrice et confirmante transmet les documents à la banque émettrice qui la rembourse selon les modalités prévues au crédit documentaire.

8) REMISE DES DOCUMENTS : la banque émettrice remet les documents à son client, l'acheteur et le débite dans ses comptes. L'acheteur peut ensuite aller chercher les marchandises : elles lui seront en effet remises contre présentation du connaissement original notamment qui lui a été donné par la banque émettrice avec les autres documents (ceux-ci permettant de prendre possession de la marchandise et de la dédouaner).

? Forces et faiblesses du crédit documentaire

Avantages			Inconvénients
Corps de règles universelles RUU 600 de la			Formalisme dans la vérification des
CCI Garanties et moyens de paiement			documents (plus de 75 % des remises de
Contrôle de la conformité apparente des			documents en banque présentent des
prestations documentaires Seule la fraude			irrégularités fussentelles minimes) Durée
permet l'opposabilité au paiement			trop longue dans la circulation des documents originaux pour les expéditions en aérien ou les trajets maritimes courts
			Coût assez élevé surtout pour les crédits de faible montant Mauvaise couverture du risque d'interruption de marché (risque de fabrication)
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Chapitre 2 : LES RISQUES SPÉCIFIQUE AU COMMERCE
INTERNATIONAL

1. LES RISQUES SPÉCIFIQUES À L'EXPORT

Toute vente internationale de marchandises expose le vendeur à trois grandes catégories de risque: le risque commercial, le risque politique et le risque de change.

1.1 Le risque commercial

Ce risque provient de l'insolvabilité de l'acheteur et résulte soit de sa détérioration financière soit tout simplement de son refus d'honorer son engagement.

La gestion du risque client revêt donc une importance vitale pour l'entreprise. Plus l'entreprise est petite et plus cette nécessité devient impérieuse. Les causes de défaillances d'entreprise sont multiples.

Elles sont liées à l'état de la conjoncture économique mais aussi à la mauvaise gestion et l'absence d'une politique préventive des risques. Il ressort, cependant, que la crise de trésorerie par défaut de paiement de ses clients, en application de "l'effet de cascade" et compte tenu du poids du poste clients dans l'actif du bilan de l'entreprise (en moyenne 30%), le risque de non-paiement n'a jamais été aussi menaçant, d'où la nécessité de s'en prémunir.

1.2 Le risque politique

Il s'agit là d'un risque lié au pays de l'acheteur et qui résulte soit: D'une décision unilatérale d'un gouvernement de suspendre tout transfert à destination d'un pays tiers, pour diverses raisons: rupture des relations diplomatiques, guerre, révolution, émeutes, catastrophe naturelle .... De la détérioration des réserves de change du pays débiteur compromettant ainsi sa capacité de transfert, d'où le risque de "non-transfert".

1.3 Le risque de change

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Le risque de change est inhérent à toute transaction internationale, du moins, pour la partie qui ne traité pas dans sa propre monnaie. Si elle doit recevoir des fonds libellés en monnaies étrangères (c'est le cas de la majorité des exportateurs marocains), elle va se trouver soumise à un risque de change -à la hausse ou à la baisse- lorsqu'il faudra procéder à leur conversion en monnaie locale. D'où le désir naturel, voir la nécessité de se protéger. Différentes techniques de protection contre le risque de change ont été mises en place, au fil des ans, grâce à l'imagination fertile des banquiers: marché à terme, options en devises,

currency swaps, futur

2. LES RISQUES SPÉCIFIQUES À L'IMPORT

La prévention n'est pas à sens unique. L'acheteur doit également se couvrir. Les risques auxquels il s'expose ne sont pas moins importants que ceux que l'on rencontre habituellement à l'Export. Comme on l'a déjà signalé, si le vendeur court le risque de non-paiement, l'acheteur peut aussi courir le risque de payer une marchandise non conforme à celle commandée. Il peut recevoir une marchandise défectueuse ou invendable. En outre, l'acheteur peut trouver des difficultés à récupérer un acompte qu'il aura déjà versé à son fournisseur, soit parce que celui-ci devient subitement défaillant, soit parce que son pays l'empêche de le faire pour des considérations de non-transfert. On remarquera que le risque commercial et le risque politique ne sont pas propres au pays de l'acheteur, on peut les retrouver, à un degré moindre, dans le pays du vendeur. Enfin, comme le vendeur, l'acheteur s'expose à un risque de change; à un risque contre lequel il lui est actuellement possible de se couvrir.

2.1 Le risque de fabrication

Ce risque provient de l'incapacité technique du vendeur de s'acquitter de ses obligations contractuelles. En cas d'interruption du cycle de fabrication ou de production, le contrat commercial risque d'être annulé, ce qui est de nature à perturber les prévisions de l'importateur qui doit prendre ses dispositions pour trouver une autre source d'approvisionnement. Si l'importation concerne des matières industrielles, cela pourrait paralyser l'usine de l'acheteur avec toutes les conséquences préjudiciables qui en résultent: perte de temps, commandes non satisfaites, rupture de stocks, non-utilisation des machines ... Pour se prémunir contre ce risque l'acheteur peut recourir aux cautions bancaires ou à la garantie à première demande.

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2.2 Le risque commercial

Le contrat commercial peut prévoir le versement d'acompte à la commande. Cette pratique est fréquente, voire systématique en matière d'importation de biens d'équipement ayant fait l'objet d'un financement sous forme de crédit fournisseur ou de crédit acheteur. Ainsi, l'importateur est-il amené à verser au fournisseur une somme d'argent qui peut parfois atteindre jusqu'à 15% de la valeur de la marchandise, et ce avant de ne recevoir aucune contrepartie.

Entre temps, la situation financière du vendeur risque de se détériorer. Il peut tomber en faillite et ne pas être n mesure de satisfaire ses obligations contractuelles; il peut s'avérer insolvable et ne pas pouvoir rembourser l'acompte dont il a bénéficié.

Pour se prémunir contre ce risque, l'acheteur peut conditionner le versement d'acompte à la délivrance d'une garantie de restitution d'acompte lui permettant de récupérer ses fonds en cas de problèmes.

2.3 Le risque politique

Le vendeur ayant bénéficié d'un acompte à la commande peut s'avérer solvable en monnaie locale alors que son pays peut ne pas l'être en devises, pour des raisons que nous avons déjà évoquées. Par ailleurs, pour des raisons strictement politiques, le pays du vendeur risque de suspendre brutalement l'exportation vers le pays de l'acheteur (une rupture des relations diplomatiques). Il peut ainsi interdire tout transfert de devises à destination de ce pays. Au cas où l'acheteur aurait déjà versé un acompte à son fournisseur, il risque tout simplement de ne pas être remboursé.

Pour se prémunir contre ce risque, il doit réclamer la délivrance d'une garamie de restitution d'acompte par une banque se trouvant dans son propre pays. Il doit éviter, autant que possible, d'accepter une garantie directe, c'est à dire ne comptant pas l'engagement d'une banque locale. Même si la banque étrangère est solvable, le risque pays risque de compromettre le transfert des fonds en faveur de l'acheteur.

2.4 Le risque de change

Grâce à l'introduction des salles de marchés au sein de l'organisation des banques marocaines, les importateurs peuvent aujourd'hui se couvrir à terme. Certes toute la gamme d'instruments financiers (options-futurs) n'est pas encore opérationnelle. Quelques perfectionnements au système actuel sont attendus. Le marché est jeune. Une période d'adaptation est encore nécessaire, aussi bien pour les banquiers que les entreprises.

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CHAPITRE 3 : LA GESTION DES RISQUES

Apres avoir vus les différents risque auxquels sont confronter le vendeur ainsi que l'acheteur nous allons découvrir les méthodes utilisées afin de gérer ces risques et les diminuer.

LA PRÉVENTION DU RISQUE

L'entreprise peut se renseigner sur les risques commerciaux, d'après les sociétés professionnelles de renseignements commerciaux ainsi que des sociétés d'assurances crédit. La qualité de la rédaction de l'offre et du contrat contribue à prévenir ou limiter le risque, il faut faire attention à la durée de validité de l'offre, la date d'entrée en vigueur du contrat et la réserve de propriété (le vendeur est propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement complet) il faut également bien suivre l'exécution du contrat.

LE TRANSFERT DE RISQUE

Le risque est transféré vers un prestataire extérieur à la relation commerciale, soit à une banque pour le crédit documentaire et la lettre de crédit stand-by soit à une société d'affacturage par exemple mais il ya d'autres techniques de transfert de risques. Parmi ces techniques:

L'AFFACTURAGE

L'affacturage est un transfert de créances commerciales à une société d'affacturage qui se charge du recouvrement (elle le garantit). Le factoring ou l'affacturage est une procédure grâce à laquelle l'exportateur est déchargé de la gestion du risque commercial. Seul le Factor assume cette responsabilité et se substitue au débiter principal en réglant à l'adhérant le montant intégral de la facture restée impayée.

LES CAUTIONS BANCAIRES

Il s'agit des cas où la banque peut se porter garante solidaire de son client et ce, en prenant à sa charge, à défaut de paiement par ce dernier, les créances contractées par celui-ci avec une tierce personne. La caution bancaire ou caution solidaire peut être renouvelable par tacite reconduction.

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L'AVAL

L'aval est une forme d'engagement par signature par lequel la banque (Avaliseur) se porte garante du paiement de l'effet à son échéance. L'opération d'aval d'effets s'effectue pour le compte des importateurs résidents dans le cadre d'un paiement direct (aval simple) ou d'une remise documentaire à l'importation.

LA LETTRE DE GARANTIE

La lettre de garantie est une forme d'engagement par signature par lequel la banque se porte garante du paiement de biens ou services expédiés par l'exportateur. La lettre de garantie autorise à la banque garante de délivrer en faveur de l'importateur une marchandise expédiée à son nom et dont le connaissement original n'est pas encore parvenu. La lettre de garantie remplace le connaissement original et permet à son porteur le retrait de la marchandise.

LE LEASING

L'importateur acquiert à l'entreprise de Leasing la marchandise achetée à l'exportateur, généralement des biens d'équipement. L'importateur n'est propriétaire de la marchandise qu'à partir du moment où il a réglé tous ses paiements avec l'entreprise de Leasing.

LE CAUTIONNEMENT

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, s'engage à l'égard d'un créancier à payer la dette d'un débiteur, appelé débiteur principal, aux mêmes conditions, au cas où celui-ci serait défaillant.

LA GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE

La garantie à première demande est un engagement de paiement que prend un banquier (le garant) sur instructions irrécouvrable de son client exportateur (le donneur d'ordre) en faveur de l'importateur (bénéficiaire). Elle constitue une arme efficace entre les mains de l'importateur lui permettant de rétablir un équilibre dans ses rapports contractuels avec son partenaire étranger. Bien que remplissant les mêmes fonctions que le cautionnement, la garantie, la garantie à première demande procure plus de sécurité à l'acheteur.

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE À L'EXPORT PAR LES TECHNIQUES BANCAIRES

Les entreprises sont confrontées au risque de change dès qu'elles effectuent soit des opérations commerciales avec l'étranger, importations et exportations, soit des opérations financières, transferts de fonds, Dans certains pays, les opérateurs importateurs ou exportateurs sont soumis à des réglementations des changes plus ou moins contraignantes

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qui peuvent limiter les possibilités de choix de devises dans les contrats commerciaux. Les entreprises peuvent gérer en interne le risque de change. Cependant, elles sont de plus en plus nombreuses à utiliser les produits proposés par les banques ou moins fréquemment les techniques d'assurance proposées par les assureurs crédit. Le risque de change peut être incertain (période d'offre) ou certain (contrat commercial accepté et entrée en vigueur du contrat). Certaines techniques sont adaptées à toutes les situations d'autres ne sont utilisables que si le risque de change est certain.

? Les couvertures à terme

La couverture sur le marché à terme est une des techniques les plus utilisée par les entreprises étant donnée sa simplicité d'emploi. La couverture à terme se fonde sur un échange d'une devise contre une autre, sur la base d'un cours comptant fixé avec livraison réciproque à une date convenue.

· Principes

Le change à terme permet de fixer aujourd'hui un cours de vente de devises pour une échéance future. L'exportateur, pour se couvrir contre le risque de change lié à la dépréciation éventuelle d'une devise, vend à terme à sa banque le montant des devises de sa créance. Il « bloque » ainsi de façon précise le montant en monnaie nationale qu'il recevra à l'échéance.

Avantages		Inconvénients	Le cours est garanti et connu dès la
Cette technique est peu adaptée aux		couverture. Cette technique ne nécessite
risques potentiels en raison du caractère		aucun suivi administratif. Elle est souple
irrévocable de l'engagement, même si		d'utilisation (échéance sur mesure, couverture pour de nombreuses monnaies).
l'exportateur peut proroger sa position. Le client étranger doit être ponctuel dans son règlement afin que ce dernier puisse permettre de rembourser la banque prêteuse Il est prudent d'anticiper un délai supplémentaire. Le cours garanti n'est pas négociable. Il est impossible de profiter d'une évolution favorable des cours de la devise sauf à utiliser le change à terme avec intéressement.

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? Les avances en devises

· Principes

Il s'agit d'un prêt en devises accordé par une banque à un client exportateur pour couvrir une créance dont l'échéance est plus ou moins proche. En empruntant, l'exportateur obtient une source de financement et s'il convertit les devises obtenues en euros, il annule le risque de change. Généralement le prêt en devises est destiné à obtenir des euros et améliorer la trésorerie de l'entreprise. À l'échéance du prêt, l'exportateur rembourse la banque du nominal de l'emprunt majoré des intérêts calculés sur la base du taux d'intérêt sur la devise (par exemple Libor, USD, 3 mois). L'avance en devises sera d'autant plus intéressante que le taux d'intérêt de la devise concernée est proche voire inférieur au taux du crédit dans sa monnaie nationale.

· Deux possibilités

L'entreprise emprunte le montant exact de la créance export, elle devra à échéance rembourser le capital majoré des intérêts. Ces derniers pourraient être couverts par un achat à terme pour couvrir le risque de change sur les intérêts. Le capital emprunté est par ailleurs remboursé par le règlement du nominal de la facture par le client étranger.

L'autre solution consiste à emprunter un montant légèrement inférieur à la facture afin que le montant emprunté majoré des intérêts corresponde au règlement futur du client étranger. Cette solution a l'avantage de supprimer le risque de change sur les intérêts. La décision de recourir aux avances en devises dépend de l'état de la trésorerie de l'entreprise et du différentiel de taux d'intérêt entre les financements en monnaie et ceux dans la devise étrangère.

Avantages		Inconvénients	Technique très simple qui ne nécessite
L'échéance de la créance doit être connue, car celle		aucun suivi par l'entreprise Possibilité
du prêt sera souvent alignée sur cette dernière.		d'obtenir une ADE pour des montants
Cependant en fonction de la solvabilité de		faibles ou importants en fonction des
l'entreprise, les lignes d'ADE peuvent être très		lignes de crédit négociées avec la
réduites ou au contraire prorogée en fonction des		Banque. Si le taux de l'euro-devise est
besoins de l'exportateur Cette technique n'est pas		inférieur au taux de l'euribor, l'ADE
adaptée à la couverture du risque de change		devient encore plus favorable La
potentiel en période d'offre mais concerne les		gestion du risque de change peut se
opérations certaines L'exportateur ne pourra pas		faire opération après opération
bénéficier d'une évolution favorable du cours de la devise entre l'ADE et le règlement du client étranger

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? Les options de change

Les techniques précédentes sont bien adaptées à la couverture d'un risque de change certain, c'est-à-dire lorsque la réalisation de l'opération commerciale est sûre. Cette situation n'est pas toujours le cas. Ainsi l'opération est incertaine dans le cas des appels d'offres ou des ventes en devises « sur prix catalogue avec une validité de plusieurs mois ». D'autre part, les techniques précédemment évoquées offrent peu de possibilité de bénéficier d'une évolution favorable de la devise entre le moment de la facturation et le paiement. Les options de change répondent à deux objectifs : - profiter d'une évolution favorable du marché des changes ; - couvrir un risque de change certain ou incertain.

· Définition

L'option de change est un instrument de couverture du risque de change qui donne droit à son acquéreur de prendre livraison ou de livrer une devise à un cours et à (ou jusqu'à) une échéance convenue, en lui laissant le choix de réaliser ou non la transaction précédemment définie. Ainsi l'acheteur d'une option de vente de devises acquiert le droit - et non l'obligation - de vendre un certain montant de devises. Par ailleurs, l'acheteur d'une option d'achat de devises acquiert le droit - et non l'obligation - d'acheter un certain montant de devises à un prix fixé dès l'origine (appelé prix d'exercice), jusqu'à, ou à, une certaine échéance (appelée date d'exercice). Comme dans le cas d'une option de vente, cours et échéance sont fixés préalablement. Le détenteur d'une option peut donc décider librement de l'exercer, c'est-à-dire d'acheter ou de vendre la devise au prix d'exercice. Mais il peut également renoncer à utiliser ce droit si le cours qu'il peut obtenir sur le marché des changes est plus avantageux pour lui.

· Déroulement de l'option

L'option de change permet donc à son détenteur de couvrir son risque de change tout en préservant la possibilité de réaliser un gain de change dans le cas d'une évolution favorable du cours de la devise. En contrepartie du service et des risques encourus par le vendeur de l'option (généralement un banquier), une prime, plus ou moins importante suivant les situations (devises, durées de couverture, cours garantis), est demandée à l'acheteur de l'option. Le risque de l'acheteur d'options est ainsi limité au montant de cette prime. Le dénouement d'une option peut se faire selon trois voies :

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- il y a abandon de l'option si l'acheteur d'option trouve avantage à acheter (ou à vendre) ses devises sur le marché des changes ;

- il y aura exercice de l'option dans le cas contraire ;

- enfin, il y a revente de l'option lorsque celle-ci a encore une valeur positive et que l'entreprise n'a pas réalisé son opération commerciale et n'a plus besoin de l'option.

Avantages		Inconvénients	Adaptée à la couverture des risques
Le coût de la prime parfois élevé. Assez		certains mais également et surtout aux
technique. Nécessite un suivi du trésorier.		risques incertains. En cas d'acceptation de
Montant minimal de l'opération (au moins		l'offre, cette technique permet de profiter
100 000 USD). Ne constitue pas une source		d'une évolution favorable de la devise étrangère. Possibilité de revente de l'option dans le cas où le contrat n'est pas signé. Pas d'impact bilanciel pour l'exportateur.
de financement.

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CONCLUSION

Ce mois de stage effectué au sein de BP - SHORE m'a été très instructif, j'ai eu l'occasion d'observer de plus près les démarches lors du traitement d'une opération a l'international, ces opérations demeurent délicate et nécessite beaucoup de concentration et peuvent engendrer des pénalités allant jusqu'à cinq fois le montant de la facture en cas de non-conformité par rapport au lois édictée par l'office des changes et la BAM.

Au cours de mon stage j'ai pu aller au-delà de la réalisation de mes objectifs initiaux cités auparavant, parce ce qu'il m'a permis non seulement d'acquérir des connaissances mais de visionner le milieu de travail dans sa globalité et comprendre le fonctionnement de l'entreprise en terme de relation interpersonnelle et hiérarchique, et de passer d'un niveau plus abstrait qui est la théorie a un autre plus palpable et concret qui se focalise sur la pratique.

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BIBLIOGRAPHIE

· La Communauté du Commerce International Par Jacques Guiffo Temgo

· Aubin Christian et Norel Philippe, Economie internationale -- Faits, théories et politiques, Editions du Seuil, 2000.

· Commerce international par Ghislaine Legrand et Hubert Martini

· CCI Côte-d'Or - Formalités et réglementations internationales

· Opérations bancaires avec l'étranger -Pierre Prissert, PHILIPPEGarsuault.

SITES WEB :

· www.grp.ma

· www.douane.gov.ma

· Www.Transport-export.net

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ANNEXES

LIBELLES	Départ usine	Transport principal non acquitté par le vendeur			Transport principal acquitté par le vendeur				Frais d'acheminement supportés par le vendeur jusqu'à destination
Incoterm / Coût	EXW	FCA	FAS	FOB	CFR	CIF	CPT	CIP	DAT	DAP	DDP
Emballage	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V
Chargement à l'usine	A	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V
Pré acheminement	A	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V
Douane export	A	V	V	V	V	V	V	V	V	V	V
Manutention au départ	A	A	A	V	V	V	V	V	V	V	V
Transport principal	A	A	A	A	V	V	V	V	V	V	V
Assurance transport	A	A	A	A	A	V	A	V	V*	V	V
Manutention à l'arrivée	A	A	A	A	A	A	A	A	V	V	V
Douane import	A	A	A	A	A	A	A	A	A	A	V
Post acheminement	A	A	A	A	A	A	A	A	A	A	V
Déchargement usine	A	A	A	A	A	A	A	A	A	A	V

V : Coût à la charge du vendeur A : Coût à la charge de l'acheteur * non obligatoire