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PARTIE II : LA GESTION DES RISQUES
Cette deuxième partie traite la gestion des risques en
suivant un cheminement bien précis, mais avant de répondre
à la problématique qui n'est autre que : Dans les
opérations de commerce international quels sont les différents
types de risques qui peuvent persister ? Et quels sont les moyens de protection
élaborés vis-à-vis de ces risques ? Il était
important voir nécessaire de faire une présentation des
instruments et techniques de paiement utilisés a l'international.
CHAPITRE 1 : LES INSTRUMENTS ET TECHNIQUES DE
PAIEMENT
A L'INTERNATIONAL
Dans le cadre des opérations import et export, les
transactions commerciales nécessitent l'utilisation de techniques de
paiement et d'instruments de paiement. On distingue l'encaissement simple de
l'encaissement documentaire. Dans le premier cas, le paiement se fait contre
marchandise à l'expédition ou après l'expédition
par l'acheteur. Il s'agit de l'open account. Dans le second cas, le paiement
à vue ou à échéance se fait contre des documents
préalablement définis qui transitent par les banquiers. Ces
derniers peuvent donner un engagement irrévocable de paiement comme dans
le crédit documentaire.
LA VARIÉTÉ DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT
Si les modalités de paiement des importations et des
exportations sont très variables, elles induisent obligatoirement un
paiement par l'utilisation d'un support. À l'international, on distingue
le paiement par chèque, par virement bancaire (SWIFT), par effet de
commerce. Dans ce dernier cas, on distingue le billet à ordre -
promissory note - émis par l'acheteur à l'ordre du vendeur de la
lettre de change - bill of exchange - émis par le vendeur et
accepté par l'acheteur. Dans les deux cas, l'effet peut être
avalisé par une banque qui s'engage à payer en cas de
défaillance du débiteur.
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LE CHÈQUE
Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel de
paiement à vue, en faveur d'un bénéficiaire. Actuellement,
en France, ce moyen de paiement peut être utilisé tant à
l'importation qu'à l'exportation, libellé en euros ou en devises
étrangères. Peu coûteux et très répandu dans
le monde, le chèque se caractérise par de nombreux
inconvénients.
Avantages
|
Inconvénients
|
Facilité d'utilisation Commissions
faibles
|
Émission à l'initiative de l'acheteur
Temps
|
sur les chèques de montant
élevé.
|
d'encaissement parfois très long Frais
d'encaissement variables selon le circuit bancaire Coût
élevé pour les chèques de faibles montants Risque de
change si le chèque est établi en devises Opposition sur le
chèque possible dans certains pays tels qu'EU, Allemagne. Risque de
non-paiement si chèque impayé Recours juridique parfois long et
difficile.
|
|
LE VIREMENT SWIFT
C'est l'instrument de règlement le plus utilisé.
Le débiteur (l'acheteur importateur) donne l'ordre à son banquier
de payer son créancier (l'exportateur) par virement. Il
s'agit d'un moyen peu coûteux, très rapide grâce au
télex ou au système SWIFT (Society for Worldwide lnterbank
Financial Telecommunications), sûr et rendant l'impayé impossible
si le virement est effectué avant toute expédition. Dans le cas
contraire, le virement SWIFT ne constitue pas une garantie de paiement pour le
vendeur. Le bénéficiaire du virement disposera toujours d'un
acquit SWIFT qui prouve la réalisation du transfert. Les conditions de
vente de l'exportateur pourraient indiquer : payable par virement SWIFT
à 30 jours date de facture ou date de document de transport. Le virement
sans le recours à une assurance-crédit ou une garantie bancaire
ne garantit pas le paiement à échéance.
Avantages
|
Inconvénients
|
Très rapide et sûr sur le plan technique
Peu onéreux Pas de risque d'impayé si le virement est fait avant
expédition
|
Émission à l'initiative de l'acheteur
Temps plus ou moins long selon le circuit bancaire utilisé Risque de
change si le virement est libellé en devises
|
|
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LA LETTRE DE CHANGE
Il s'agit d'un écrit par lequel l'exportateur (le tireur)
donne l'ordre à son client étranger (le tiré) de payer un
certain montant (le nominal) à vue ou à échéance.
Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître la
dénomination de lettre de change, le mandat de payer une somme
déterminée, le nom du tiré, l'échéance, le
lieu de paiement, la date et le lieu de création de l'effet, le nom du
bénéficiaire et la signature du tireur. Par ce moyen de paiement,
le vendeur accorde à son client un délai de paiement plus ou
moins long. Cependant, ce mode de paiement n'est pas toujours répandu.
En exigeant de son client l'aval bancaire 3 sur la lettre de change, il est
possible d'écarter le risque d'impayé.
Avantages
|
Inconvénients
|
L'effet est émis à l'initiative du
vendeur (le
|
La lettre de change ne supprime pas les
|
créancier) Il matérialise une
créance qui
|
risques d'impayé, de perte et de vol Elle
est
|
peut, dans certains cas, être
mobilisée
|
soumise à l'initiative de l'acheteur
Temps
|
(escomptée) auprès d'une banque
Il
|
plus ou moins long selon le circuit bancaire
|
détermine précisément la date
d'échéance
|
utilisé Risque de change pendant le
délai
|
Cadre juridique fort : la convention de
|
technique d'encaissement si le montant est
|
Genève 1930
|
libellé en devises
|
|
LE BILLET À ORDRE
L'acheteur est à l'initiative de l'émission du
billet à ordre (le souscripteur) en faveur de son fournisseur (le
bénéficiaire). Le billet à ordre est soumis au même
formalisme que la lettre de change. L'aval de la banque de l'acheteur apporte
plus de sécurité au bénéficiaire. Cependant, la
banque qui donne son aval peut être tentée d'exiger du
souscripteur (ou du tiré pour la lettre de change) le versement d'une
provision ou l'apport d'une garantie financière, ce qui est contraignant
pour ce dernier. Lorsque le paiement à une échéance
fixée se fait par un des instruments de paiement ci-dessus
décrits, on parle d'encaissement simple ou d'open account. Cette
technique apporte peu de sécurité au vendeur (sauf traite
avalisée). La protection du vendeur pourrait passer par la souscription
d'un contrat d'assurance-crédit, d'affacturage ou l'obtention d'un
cautionnement bancaire ou d'une garantie à première demande de
paiement. L'alternative est l'utilisation des techniques documentaires.
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LES TECHNIQUES DE PAIEMENT À L'INTERNATIONAL
Il existe deux familles de techniques de paiement :
· l'encaissement simple : marchandises
contre paiement
· l'encaissement documentaire : documents
représentatifs de la marchandise contre paiement. Les documents
transitent par les banques qui les contrôlent uniquement dans le cas du
crédit documentaire.
L'encaissement simple est à réserver avec des
clients réguliers présentant une bonne solvabilité dans
des pays à faible risque politique. Pour se sécuriser,
l'exportateur peut recourir en parallèle à
l'assurance-crédit et l'affacturage international.
Dès que l'exportateur identifie un risque réel de
non-paiement sur l'acheteur ou sur le pays de l'acheteur (risque pays). Les
techniques documentaires prennent le pas sur les techniques d'encaissement
simple. Trois techniques documentaires sont envisageables :
o la remise documentaire ;
o le crédit documentaire ;
o la lettre de crédit stand-by.
LA REMISE DOCUMENTAIRE
? Définition
La remise documentaire est une procédure de recouvrement
dans laquelle une banque a reçu mandat d'un exportateur (le vendeur)
d'encaisser une somme due par un acheteur contre remise des documents. Le
vendeur fait généralement établir les documents de
transport à l'ordre de la banque de l'acheteur ou une banque dans le
pays de l'acheteur. Celles-ci doivent remettre les documents commerciaux et de
transport à l'acheteur, contre paiement ou acceptation d'effets de
commerce. La remise documentaire est soumise à des règles et
usances uniformes.
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?Les intervenants
Cette technique fait intervenir généralement quatre
parties
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Les intervenants
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Rôle
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Donneur d'ordre
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le vendeur exportateur qui donne mandat à sa banque
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Banque remettante
|
la banque du vendeur à qui l'opération a
été confiée par le vendeur
|
|
Banque présentatrice
|
C'est la banque à l'étranger chargée de
l'encaissement, il peut s'agir de la banque correspondante de la banque
remettante. Cette banque effectue la présentation des documents à
l'acheteur et reçoit son règlement. On distingue deux types de
remise documentaire : D/P et D/A
|
|
Bénéficiaire
|
Destinataire des documents qui devra s'acquitter du montant du
contrat pour lever les documents
|
SCHÉMA DE FONCTIONNEMENT DE LA REMISE
DOCUMENTAIRE
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? Mode de réalisation de la remise
documentaire
La remise D/P signifie documents contre paiement (la banque
présentatrice ne remet les documents que contre le paiement de la somme
due). La remise D/A signifie documents contre acceptation. Dans ce cas, la
banque présentatrice ne donne les documents à l'acheteur que
contre l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs traites payables
à une échéance ultérieure. L'exportateur aura pu
exiger un aval bancaire sur les traites afin d'éviter le risque
d'insolvabilité de l'acheteur.
? Les motifs de non-paiement et de non-levée
des documents
· Les conditions de délivrance des documents ne sont
pas conformes aux stipulations du contrat commercial.
· Le montant facturé est supérieur à
celui de la commande.
· La marchandise n'est pas conforme à la commande ou
elle a été expédiée tardivement ou avant la date
prévue ou n'est pas encore arrivée à destination.
· Les documents sont parvenus à l'acheteur
étranger, après l'arrivée de la marchandise, lui
occasionnant ainsi des frais de stationnement qu'il ne veut pas supporter.
· L'acheteur souhaite inspecter la marchandise avant de
donner son accord éventuel au paiement.
· Il manque des documents indispensables au
dédouanement (certificat phytosanitaire...).
· La licence d'importation n'a pas été encore
obtenue.
· Le jeu de connaissements est incomplet.
? Avantages et inconvénients de la remise
documentaire.
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Avantages
|
Inconvénients
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|
L'acheteur ne peut pas retirer la
|
Si le client ne se manifeste pas, la
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|
marchandise en douane sans avoir
|
marchandise est immobilisée, il faudra
la
|
|
préalablement réglé à sa
banque le
|
vendre sur place à bas prix ou la
rapatrier
|
|
montant de la facture due au fournisseur
|
et donc payer à nouveau des frais de
|
|
étranger. La procédure est plus souple
que
|
transport. L'acheteur peut invoquer de
|
|
le crédit documentaire, moins formaliste, moins
rigoureuse sur le plan des documents
|
nombreux motifs pour ne pas payer. Cette pratique
favorise la renégociation à la
|
|
et des dates. Le coût bancaire est
minime.
|
baisse des prix par l'acheteur (risque de
marchandage).
|
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BP - SHORE
|
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LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE
? Définition
Le crédit documentaire est la convention par laquelle un
donneur d'ordre ( acheteur) prie sa banque de mettre à la disposition
d'une personne qu'elle nomme ( fournisseur), par l'intermédiaire d'une
banque, une somme d'un montant déterminé dont l'exportateur (
fournisseur) pourra bénéficier s'il apporte la preuve qu'il a
bien procédé à l'expédition de la marchandise (
remise d'un titre de transport, ex : connaissement) et qu'il a satisfait
à un certain nombre de conditions ( remise de divers autres documents
tels que certificat d'origine, d'assurance). Cette opération est
matérialisée par une lettre rédigée par la banque
émettrice (celle de l'acheteur) qui énumère toutes les
particularités du crédit documentaire (montant, validité,
conditions diverses, etc...) et qui est transmise à l'exportateur par
l'intermédiaire, le plus souvent, d'une banque notificatrice
établie dans le pays de l'exportateur. Afin de garantir une utilisation
correcte et uniforme du crédit documentaire, la Chambre de commerce
internationale a créé les Règles et Usances uniformes
(RUU).
?Les types de crédits
documentaires
Les crédits documentaires offrent la possibilité
d'utiliser différentes combinaisons :
- le crédit documentaire irrévocable
: il ne peut être annulé ou amendé sans l'accord
du bénéficiaire et il présente pour ce vendeur
bénéficiaire l'avantage conséquent qu'il est assorti de
l'engagement irrévocable de la banque émettrice de payer (si bien
entendu les documents présentés sont conformes aux stipulations
du crédit documentaire). Mais il ne le protège pas du risque de
non paiement dû au risque pays (événement catastrophique,
politique ou économique) qui empêcherait la banque
émettrice de respecter son engagement.
- le crédit documentaire irrévocable et
confirmé : il offre une double garantie à l'exportateur,
celle de la banque émettrice et celle d'une banque de son propre pays ou
d'une grande banque internationale (la banque confirmante), qui ajoute sa
confirmation, son engagement irrévocable de payer. Soit le donneur
d'ordre, quand il demande l'ouverture du crédit documentaire, demande
également sa confirmation à la banque notificatrice qui devient
dans ce cas, si elle accepte, la banque confirmante. Soit le vendeur, s'il le
juge nécessaire, demande la confirmation du crédit à une
banque de son choix (généralement sa propre banque) et paie les
frais de confirmation. De ce fait, tous les
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risques d'impayé sont couverts et l'exportateur
bénéficie d'une garantie totale, sous réserve qu'il
remplisse ses obligations.
A noter que le crédit documentaire révocable, qui
pouvait être amendé ou annulé par la banque
émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire
en soit averti au préalable, a été supprimé dans
les RUU 600.
? Modes de réalisation
- réalisable par paiement à vue :
c'est le paiement cash contre les documents conformes par la « banque
désignée » dans le crédoc : dans certains cas, c'est
la banque émettrice (bien que cela peut s'avérer dangereux pour
le vendeur en cas d'éloignement de la banque) ou cela peut être
toute autre banque désignée ; le plus souvent, c'est la banque
notificatrice surtout si elle est confirmante. Si le crédit n'est pas
confirmé, la banque notificatrice n'est pas tenue de régler tant
que la banque émettrice ne l'a pas elle-même payée.
- réalisable par paiement différé
: la « banque désignée » paie le vendeur
à la date ou aux dates d'échéance prévues dans le
crédit documentaire, par exemple à 90 jours de la date de
connaissement ou 60 jours de la date de facture...
- réalisable par acceptation : il s'agit
d'un paiement différé avec émission et acceptation d'une
traite tirée par le vendeur soit sur la banque émettrice soit sur
la banque confirmante soit, le cas échéant, sur toute autre
banque. S'il le souhaite, le vendeur peut demander l'escompte de cette traite
acceptée par exemple auprès de sa propre banque.
- réalisable par négociation : ce
mode de réalisation permet le paiement d'avance par la banque
négociatrice des documents. La banque émettrice, à
réception des documents, paiera la banque négociatrice.
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?Déroulement du crédit
documentaire
Différents types de crédit documentaires peuvent
être mis en place. Le schéma ci-dessus représente le
déroulement d'un des crédits documentaires les plus
utilisés : un crédit documentaire irrévocable et
confirmé réalisable par paiement à vue aux caisses de la
banque notificatrice et confirmante avec transport maritime.
1) CONTRAT COMMERCIAL : l'acheteur et le
vendeur se mettent d'accord sur le contrat de vente/achat d'une marchandise ou
d'une prestation de service.
2) DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDIT DOCUMENTAIRE :
l'acheteur donne ses instructions d'ouverture à sa banque
« la banque émettrice », par courrier ou
télécopie, le plus souvent : il lui indique qu'il est prêt
à payer, par son intermédiaire, telle somme contre la fourniture
de telle marchandise moyennant la présentation de tels documents, telle
date comme date d'expédition des marchandises au plus tard,
validité du crédit documentaire expirant à telle date.
3) OUVERTURE DE CREDIT DOCUMENTAIRE : la banque
émettrice ouvre le crédit documentaire par l'intermédiaire
de sa banque correspondante dans le pays du vendeur « la banque
notificatrice ». L'acheteur demande d'ouvrir un crédit documentaire
irrévocable et confirmé, la banque notificatrice ajoute sa
confirmation et devient la banque confirmante.
4)
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NOTIFICATION DU CREDIT DOCUMENTAIRE : la banque
notificatrice et confirmante notifie au vendeur bénéficiaire
l'ouverture du crédit documentaire.
5) EXPEDITION DES MARCHANDISES : en prenant
soin de respecter la date limite d'expédition fixée dans le
crédit, le vendeur expédie les marchandises selon le mode de
transport et l'incoterm prévu dans l'offre. Le transporteur lui remet le
titre de transport (connaissement dans notre exemple) en contrepartie de la
prise en charge des marchandises.
6) REMISE DES DOCUMENTS : le
bénéficiaire remet ce document de transport et tous les autres
documents requis par le crédit documentaire aux guichets de la banque
notificatrice et confirmante (en faisant attention à respecter la date
limite de validité du crédit documentaire). Si tous les documents
sont conformes, les dates respectées, la banque confirmante paie les
documents à vue.
7) ENVOI DES DOCUMENTS : la banque
notificatrice et confirmante transmet les documents à la banque
émettrice qui la rembourse selon les modalités prévues au
crédit documentaire.
8) REMISE DES DOCUMENTS : la banque
émettrice remet les documents à son client, l'acheteur et le
débite dans ses comptes. L'acheteur peut ensuite aller chercher les
marchandises : elles lui seront en effet remises contre présentation du
connaissement original notamment qui lui a été donné par
la banque émettrice avec les autres documents (ceux-ci permettant de
prendre possession de la marchandise et de la dédouaner).
? Forces et faiblesses du crédit
documentaire
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Avantages
|
Inconvénients
|
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Corps de règles universelles RUU 600 de
la
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Formalisme dans la vérification des
|
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CCI Garanties et moyens de paiement
|
documents (plus de 75 % des remises de
|
|
Contrôle de la conformité apparente
des
|
documents en banque présentent des
|
|
prestations documentaires Seule la fraude
|
irrégularités fussentelles minimes)
Durée
|
|
permet l'opposabilité au paiement
|
trop longue dans la circulation des documents originaux
pour les expéditions en aérien ou les trajets maritimes
courts
|
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Coût assez élevé surtout pour les
crédits de faible montant Mauvaise couverture du risque d'interruption
de marché (risque de fabrication)
|
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BP - SHORE
|
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30 | P a g e
| 
