Memoire Online - Analyse de la mobilisation des ressources financières dans les municipalités. Cas de la commune d'Avrankou.

ANALYSE DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES DANS LES MUNICIPALITES : CAS DE

Analyse des obstacles à une mobilisation efficace des ressources financières dans les municipalités: cas de
la commune d'Avrankou

La Faculté des Sciences Economiques et

de Gestions de l'Université de Parakou

donner

n'entend ni approbation, ni

improbation aux opinions émises dans

ce mémoire. Ces opinions doivent être

considérées comme à leurs

propres

auteurs

DEDICACE 1

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la commune d'Avrankou

DEDICACE 2

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REMERCIEMENTS

Qu'il nous soit permis de saisir cette opportunité pour exprimer nos sincères et profondes reconnaissances à tous ceux qui de près ou de loin, en actions et en esprit ont contribué à notre éducation, à notre formation et à la réalisation de cette oeuvre.

Nous pensons notamment à l'Eternel Dieu tout puissant, toi qui dans ton infinie bonté a guidé nos pas et éclairé nos chemins, sans ta volonté, ce travail n'aurait pas pu abouti. Gloire te soit rendue maintenant et à jamais.

A monsieur Casemir HOUNGBEDJI, notre maître de mémoire pour avoir accepté de diriger ce mémoire malgré ses multiples occupations. Il nous manque d'expressions pour témoigner notre gratitude.

A monsieur Justin SAHI HOUNGNIBO, dont la sympathie et la disponibilité nous ont donné le goût dans les recherches et l'appétit dans la rédaction de ce travail.

Aux honorables membres du jury, c'est un hommage que vous nous faites en acceptant de juger ce travail. Nous restons persuadés que vos critiques et suggestions contribueront à améliorer la qualité de ce travail.

A tous les professeurs et enseignants de la FASEG pour d'une part, la qualité et la valeur intrinsèque des enseignements reçus et d'autre part, pour la quête perpétuelle du savoir et du progrès.

A tout le personnel de la commune d'Avrankou notamment le SG : M. Appolinaire OUSSOU LIO notre maître de stage, C/SAF M. Bienvenu M. ADANKON, C/ST M. Narcisse S. TOUHETONDE et le C/SAG M. Emmanuel GANGBO pour leur assistance, soutien et apport très importants.

A monsieur le Dr Aboubakar YAYA, pour son assistance technique et financière depuis la rédaction du protocole jusqu'à la finalisation de ce travail.

A Mme Clarisse A.B. MIDINGOYI Chef/Division Matériel pour son apport et soutien très importants et fraternels.

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SIGLES ET ACRONYMES

RGPH : Recensement General de la Population et de l'Habitat EAR: Eglise Africaine de Réveil

SAG: le Service des Affaires Générales SAF : le Service des Affaires Financières

SICAD : le Service de l'Information de la Communication des Archives et de la Documentation

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau N°1 : Présentation des transferts immédiats	..17
Tableau N°2 : Résultat au facteur communication et au facteur assiette fiscale	37
Tableau N°3 : Résultat relatif aux facteurs de dysfonctionnement	37
Tableau N°4 : Tableau des tendances centrales	..39
Tableau N°5 : Tableau d'exécution (Recette de fonctionnement)	...41
Tableau N°6 : Tableau d'exécution (Recette d'investissement)	.41
Tableau N°7 : Facteurs de dysfonctionnement	..43

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SOMMAIRE

Section2 : Activités des stagiaires; Observation de stage et Etats des lieux des

ressources	.13
Chapitre II: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE	..19
Section1 : Problématique, objectifs et hypothèses de l'étude	..19
Section2 : Revue de littérature et méthodologie de l'étude	..22
Chapitre Ø : ANALYSE EMPIRIQUE	35
Section1 : Présentation des résultats .	35
Section2 : Analyse des résultats ; vérification des hypothèses et suggestions	..37
Conclusion	47
Références bibliographiques	.a

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INTRODUCTION

u Bénin, comme dans plusieurs pays de l'Afrique de l'Ouest, les gouvernements ont pris l'engagement politique dans les années 90 de rapprocher les services publics des populations et de promouvoir le développement local suite aux nombreuses tentatives dans le cadre de la réforme administrative.

La décentralisation étant un processus complexe et de longue haleine qui va bien au-delà d'un simple réaménagement territorial, l'Etat doit assurer un transfert progressif des compétences et des ressources financières et soutenir le renforcement des capacités locales de gouvernance et de gestion. La réussite de la décentralisation dépend d'une part de la volonté politique de redéfinir les relations entre l'Etat central et les collectivités territoriales et d'autre part de l'adhésion de la population. En se référant à la Loi n° 97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en république du Bénin, les nouvelles collectivités, surtout les communes à statut particulier, doivent encore acquérir une légitimité auprès de la population.

Pour assurer le fonctionnement de la collectivité et exécuter le plan de développement, les communes doivent mobiliser des ressources financières locales. Le volume à mobiliser est fonction des ambitions de développement de la commune, des procédures concernant des investissements, des subventions disponibles et les capacités des populations communales, de participer par le payement régulier des taxes et impôts.

La mise en place de la décentralisation confère aux nouvelles communes le pouvoir de s'administrer librement. En effet, les lois sur la décentralisation reconnaissent à ces collectivités la personnalité juridique, l'autonomie financière et la désignation d'un organe exécutif chargé d'élaborer et d'exécuter le programme de développement local. Ces attributs accordent ainsi à la commune d'Avrankou de larges compétences dont l'exercice exige une nouvelle conception pour une meilleure

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gestion des ressources disponibles et une nouvelle organisation dans la mobilisation des ressources financières locales. Ce nouvel enjeu implique que tous les acteurs de développement apportent leur contribution notamment, les services chargés de la mobilisation des ressources financières (les services fiscaux, les services communaux, la Recette Perception), les ONG, les organisations paysannes, les unités de production, les commerçants, les ménages, ainsi que la population dans son ensemble. Pour ce faire, le maire, principal acteur de ce défi, devra s'engager davantage à favoriser la participation de tous à ce processus de développement.

Dans ce contexte actuel de décentralisation et de transfert des compétences aux pouvoirs locaux et dans le prolongement des réflexions relatives au renforcement des ressources des collectivités locales, gage d'une croissance économique durable des dites économies, nous estimons nécessaire de nous pencher sur le thème: « Analyse des obstacles à une mobilisation efficace des ressources financières dans les municipalités: cas de la commune d'Avrankou ».

Pour mener à bien ce travail, nous l'organiserons en trois chapitres. Le premier chapitre traite du cadre institutionnel de l'étude, le second présente le cadre théorique et méthodologie de l'étude et enfin le troisième chapitre nous fait part de l'analyse empirique.

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Chapitre I : Cadre institutionnel de l'étude

Ce chapitre a pour but de faire la présentation de la commune d'Avrankou d'une part et de décrire les activités des stagiaires, l'observation de stage et les états des lieux des ressources d'autres parts.

Section1 : La Présentation de la Commune d'Avrankou

Dans cette section nous présenterons l'historique, la mission, la structure organisationnelle, ensuite les activités et enfin les défis de la mairie d'Avrankou.

Paragraphe1 : Historique, Missions et Structure organisationnelle A- Historique de la Commune d'Avrankou

La commune d'Avrankou est l'une des neuf communes que compte le département de l'Ouémé. Elle est située au Sud-Est du Bénin, à 10km de Porto-Novo. D'une superficie de 78 km², elle est limitée au Nord par la commune de Sakété, au Sud par la commune d'Adjarra et de Porto-Novo, à l'Est par la commune d'Ifangni et la République Fédérale du Nigéria et à l'Ouest par la commune d'Akpro-Missérété.

Après les élections municipales du 1^er Décembre 2002, la commune d'Avrankou est répartie en sept arrondissements (Atchoukpa, Avrankou, Djomon, Gbozounmè, Kouti, Ouanho et Sado) qui comptent 52 villages et quartiers de Ville.

Elle bénéficie d'un climat de type soudano-guinéen à l'instar de toutes les parties méridionales du pays et est caractérisée par une double alternance de saisons sèches et de saisons pluvieuses. Dans la Zonalité pluviométrique du Bénin, la commune d'Avrankou se trouve dans la catégorie de forte pluviométrie avec une moyenne annuelle variant entre 1400 et 1500 mm.

La commune est presque entourée de bas-fonds. Ces bas-fonds qui couvrent une superficie d'environ 16 km², sont traversés par des cours d'eau dont la plupart sont

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navigables en pirogue. Ces cours d'eau sont: Hounsoutokpa, Guidigbo, Atchoukpatokpa, Bokousotokpa, Danmèkpossoutokpa, Wamontokpa, Vagnon, Safotokpa, Agonmanya, Sogbo, Adogba, Tokpaagua.

B- Missions de la Mairie d'Avrankou

Elle a en charge la construction, les réparations et l'équipement des établissements publics d'enseignement secondaire et des centres publics de formation de niveau communal. Elle élabore son plan de circulation urbaine, organise les transports urbains collectifs, installe et entretient les feux de signalisations. Elle a également à charge l'information de la population sur la vie de la cité. Les responsables de la sécurité

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soumettent au conseil communal le plan de sécurité publique et de lutte contre la délinquance et la criminalité.

C- Structure organisationnelle de la Mairie d'Avrankou

L'un des principaux objectifs de la décentralisation est de rapprocher l'administration de l'administré afin de favoriser le développement. A cet effet la commune a le choix entre l'organigramme proposé par la mission des collectivités locales et l'adoption d'un organigramme propre compte tenue de sa spécificité.

L'Administration municipale d'Avrankou s'est dotée d'une structure organisationnelle qui répond au mieux à ses aspirations de développement.

La description de cette structure permet de cerner les différents services de la Municipalité d'Avrankou, leurs attributions respectives de même que les relations qui existent entre eux.

Aux termes des dispositions de l'article 3 de la loi n^o 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, «la commune est dotée de deux organes qui assurent son fonctionnement ». Il s'agit du conseil communal (organe délibérant) et du Maire (organe exécutif). A ces deux importants organes s'ajoutent les services qui sont placés sous l'autorité du Secrétaire Général.

Il est composé de dix-neuf (19) conseillers élus. Il est présidé par le maire assisté de deux (02) adjoints. Son fonctionnement est basé sur des commissions permanentes: - Commission des Affaires économiques et Financières;

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Les attributions du maire sont définies par la loi n^o97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Benin, « le maire est le premier responsable de la commune. Il est chef de l'arrondissement communal». A ce titre, il exerce diverses fonctions d'intérêt communal (l'élaboration et l'exécution du budget de la commune ; le recrutement et la gestion du personnel de la commune) et d'intérêt national (la publication des lois et règlements; l'officier de l'état civil). Il est assisté dans sa mission par deux adjoints. En sa qualité de chef de l'Administration communale composée d'une administration interne et d'une administration externe, le Maire est assisté d'un Secrétaire Général qui coordonne les activités de tous services de la Mairie.

Ce service, placé sous l'autorité du secrétaire général, a pour mission de (d') :

Selon l'article 12 de l'arrêté précité, le Service des Chiffres et de la Transmission est chargé d'une part de la maintenance des équipements de transmission de la commune et d'autre part, de la protection des fréquences et des indicateurs d'appels établis de la réception et du déchiffrement des messages codés.

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Le SICAD est chargé de la collecte et de la conservation à toutes fins utiles, d'informations crédibles sur la vie de la commune dans tous ses aspects ainsi que la gestion des archives et de la documentation. Il est composé de deux divisions à savoir: la division de l'information et de la communication et la division des archives et de la documentation.

Le ST est chargé des études et travaux techniques notamment: l'Eau, l'Hygiène et Assainissement de base ; la protection de l'environnement; la gestion de la voirie et des Equipements publics; la présentation des rapports mensuels, trimestriels et annuels du service. Il comporte deux divisions à savoir: la division des études et travaux techniques et la division de la protection de l'environnement, l'Eau, de l'Hygiène, Assainissement, de la voirie et des Equipements publics.

Comme les autres services de la mairie, le service en charge de l'état civil et de la population est placé sous la supervision d'un chef service. Il est structuré en deux divisions. Il a pour mission la gestion de l'Etat Civil et des affaires touchant à la vie quotidienne de la population.

Chaque service est dirigé par un chef qui dépend hiérarchiquement du Secrétaire Général qui est l'animateur principal des services communaux. Le Secrétaire Général est placé sous l'autorité directe du Maire.

Ce service est chargé de : l'exercice des fonctions de prospective, de planification et de suivi-évaluation du développement local en adéquation avec les orientations locales et nationales; la gestion des questions relatives à la coopération avec les partenaires au développement; la gestion des questions relatives à la coopération décentralisée et à l'intercommunalité ; la gestion des données statistiques de la commune; la présentation des rapports d'activités mensuels, trimestriels et annuels du service. Il a également pour mission l'adoption des stratégies de la mobilisation des ressources propres de la Mairie. Le SDLP comporte trois Divisions à savoir: la Division du Suivi du Plan de Développement Communal (DSPC), la Division de la

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Promotion Economique et des services marchands (DPESM) et la Division de la Coopération (DC). C'est ce service qui a servi de cadre spécifique pour notre étude.

Paragraphe2 : Les activités et les défis de la Mairie d'Avrankou A- Les activités

La Mairie d'Avrankou dispose en son sein de plusieurs services (voir organigramme en Annexe1). Ses activités, de manière générale reposent sur l'administration et l'aménagement du territoire, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi que sur la protection de l'environnement et sur l'amélioration du cadre de vie.

Ainsi, on peut distinguer dans divers domaines, les activités ci-après: développement local, aménagement, habitat et urbanisme. Dans ce cadre, la Commune élabore les documents de planification nécessaires; délivre les permis d'habiter et les permis de construire; assure le contrôle permanent de la conformité des réalisations et des constructions avec la réglementation en vigueur; crée les conditions pouvant favoriser la promotion immobilière publique et privée.

Ici, la Mairie a la compétence de la réalisation et de l'entretien des voies urbaines et de leurs réseaux d'assainissement en zones agglomérées ; la réalisation et l'entretien des réseaux d'éclairage public; la réalisation des infrastructures hydrauliques et de l'installation des lignes de télécommunication locales ainsi que des cabines publiques, des centres d'écoute publique radiophonique et/ou télévisuelle; la réalisation, l'entretien et la gestion des gares routières, des embarcadères et des parkings à caractère local ; la réglementation du transport des biens et des personnes.

Pour ce qui est de l'environnement, il s'agit de la fourniture et de la distribution d'eau potable; de la collecte et du traitement des déchets liquides et des déchets solides autres que les déchets industriels ; de l'évacuation des eaux usées et pluviales ;

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de l'entretien des plantations, des espaces verts et tout aménagement public visant à l'amélioration du cadre de vie.

2- Secteurs socio-culturels, services marchands et les investissements économiques

La Mairie a pour charge la réalisation et la promotion sociale, des infrastructures publiques culturelles, de jeunesse, de sport et de loisirs. Elle apporte l'aide aux personnes démunies et aux sinistrés et assiste matériellement et financièrement les organes chargés des activités culturelles, sportives de jeunesse et de loisirs.

Elle s'occupe également de la construction, de l'entretien et de la gestion des marchés et des abattoirs. Elle décide des dépenses d'investissement économique dans son domaine de compétence en prenant les mesures de nature à favoriser le tourisme sur le territoire communal et à encourager les opérateurs économiques intéressés à entreprendre les activités.

B- Les défis de la Mairie d'Avrankou

Pour assurer le développement de la localité d'Avrankou, les autorités communales se sont fixées un certain nombre d'objectifs à savoir:

- promouvoir les filières banane, palmier à huile, pisciculture et cuniculture ;

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- contribuer à la réduction de la pauvreté monétaire (15%) et de la pauvreté non monétaire (16%) d'ici 2015, échéance des OMD, grâce au développement de l'économie locale, l'amélioration et le renforcement de l'offre des services publics, l'amélioration de la gouvernance locale et environnementale et une meilleure prise en compte de l'aménagement du territoire communal et intercommunal.

Section2 : Activités des stagiaires, Observation de stage et Etats des lieux

des ressources

Cette section va s'articuler dans un premier temps sur les activités des stagiaires et dans un second temps sur l'observation de stage et les états des lieux des ressources.

Paragraphe 1 : Activités des stagiaires

Au cours de notre stage à la Mairie, un passage dans les différents services a été organisé à notre intention. Ainsi nous avons pris une part active à l'exécution des activités effectuées dans le Service de l'Etat Civil et de la Population, Service de Développement Local et de la Planification, Service des Affaires Domaniales et le Service Technique.

A- Service de l'Etat Civil et de la Population

Au Service de l'Etat Civil et de la Population, nous avons effectué plusieurs travaux. Il s'agit de : la transcription des actes de naissance et des Cartes Nationales d'Identités dans les registres appropriés ; la copie intégrale des actes de Naissance, des jugements supplétifs, des actes de Mariage, de Décès, des certificats d'hébergement et de non inscription avec le progiciel de base de gestion de l'Etat Civil.

A ce service, la recherche des souches et des volets des usagers nous a également été confiée.

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matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Dans ce service, nous pouvons citer comme activités effectuées: le classement par lettres alphabétiques des attestations de recasement des parcelles et l'établissement des documents relatifs aux opérations d'achat/vente des parcelles de la Commune.

C. Service de Développement Local et de la Planification(SDLP) et Service Technique(ST)

Ces deux services nous ont permis de découvrir les origines des ressources propres de la Mairie d'Avrankou. A titre illustratif, dans un premier temps nous avons été envoyés à l'Arrondissement d'Atchoukpa dans le but de recenser tous les occupants du domaine public exerçant une activé économique afin de prélever des taxes mensuels chez ces derniers.

Dans un second temps, dans le même Arrondissement, un déplacement a été effectué dans le cadre de la collecte des sous chez les occupants de la place publique lors de la Convention annuelle EAR-Malé-2013.

Paragraphe2 : Observation de stage et Etats des lieux des ressources

A- Observation de stage

Le premier constat qui ressort de nos observations est que pour le bon fonctionnement de la mairie, le Maire effectue périodiquement des contrôles de présence et d'arrivée à bonne heure des agents au service. Aux retardataires et aux absents est adressé un avertissement par le Secrétaire Général (SG). Généralement à quelques exceptions près, la plupart des chefs services rentrent après l'heure réglementaire prévue à dix-huit heures trente minutes (18h 30 mn). Mais il convient de

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remarquer qu'aucune sanction n'est paradoxalement prévue à cet effet. Nous constatons également que la structure dispose dans son ensemble des agents relativement jeunes mais en nombre insuffisant. Dès lors, il n'est pas rare de voir une personne accomplir le travail de deux ou trois autres au sein du même service, ou mieux dans plusieurs services différents.

De l'examen des stratégies de mobilisation de ressources adoptées par la commune d'Avrankou, nous avons constaté que:

i' les autorités de la commune informent peu les contribuables sur les raisons qui justifient les taxes;

i' les avis d'imposition ne sont pas souvent envoyés à temps pour permettre aux contribuables de payer dans les meilleurs délais leurs dettes fiscales;

i' la politique de recouvrement adoptée par la commune est trop agressive, car les agents recouvreurs exigent le paiement sans délai de la totalité des montants dus, alors qu'un paiement par tranche pouvait être accordé aux contribuables;

i' les dirigeants de la commune n'informent pas souvent les personnes ressources sur l'existence et les politiques de financement des grands projets de développement, alors qu'une telle stratégie pouvait inciter ces personnes ressources à contribuer à la réalisation de ces projets;

i' la commune ne dispose pas d'un fichier centralisant tous les types d'impôts et taxes qui relèvent du domaine de la commune.

Il convient de remarquer que le cadre de travail a forcément un impact sur le rendement des agents; raison pour laquelle nous constatons que la plupart des locaux abritant de la mairie sont peu spacieux à l'exception de quelques-uns qui ont une dimension convenable aux activités.

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L'Administration communale, au regard de sa mission, a institué au sein des services communaux, certaines divisions pour mettre en oeuvre les orientations générales de la mairie entre autre la division Accueil et Renseignement. Toutefois, on constate qu'elle n'est pas fonctionnelle. Le cas le plus contrariant est celui du Service de l'Etat Civil et de la Population (SECP). Il ne dispose pas du matériel informatique de bonne qualité et l'effectif du personnel est réduit au chef service, à un chef division et à une collaboratrice. Néanmoins ce service a quelques fois l'appui des stagiaires. Le chef division carte d'identité n'a pas de collaborateur direct pour l'accomplissement à mieux de la mission qui lui est assignée de sorte que le fonctionnement du service revient au seul chef division qui s'occupe et de la constitution et de l'exécution d'innombrables tâches. Aussi faudra-t-il noter qu'il ne lui a pas été affecté un moyen de déplacement pour pouvoir acheminer en temps réel les dossiers pour l'établissement des cartes d'identité vers la Direction Départementale de la Police Nationale (DDPN).

La commune dispose des documents de planification de la commune tels que le Schéma Directeur d'Aménagement de la Commune (SDAC) et surtout le Plan de Développement Communal (PDC). La commune d'Avrankou dispose donc d'un PDC. Pour mener à bien les attentes de la population, il faut un personnel suffisant, notamment qualifié et rompu à la tâche.

Les cérémonies de passation de pouvoir entre les Maires élus, les sous-préfets et chefs de circonscription urbaine, intervenues en février-mars 2003, ont consacré le transfert de la gestion des affaires locales aux communes. Il s'agit notamment:

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Développement local, Aménagement, Habitat, Urbanisme.	Aménagement de la commune, lotissement, plan directeur d'urbanisme, permis d'habiter et de construire, affectation des sols, occupation du domaine public, promotion de l'habitat.
Infrastructures, Equipements, Transport.	Construction des voies et pistes, construction et gestion des embarcadères et parkings, réglementation du transport, signalisation routière, installation des cabines téléphoniques et Stations radio-télévision.
Environnement, Hygiène, Salubrité.	Création et entretien des espaces verts et places publiques, gestion eau potable, eaux usées et hygiène, réglementation de l'assainissement, collecte et traitement des déchets liquides et solides ; création, entretien et gestion des cimetières et services funéraires.
Enseignement, Education et Culture.	Construction, équipement, réparation et entretien des centres de formation, des infrastructures culturelles, ludiques, sportives et jeunesse ; conservation du patrimoine culturel local ; promotion de l'éducation de la jeunesse et des langues nationales.
Santé et Actions sociales.	Construction, réparation, équipement et entretien des centres publics de promotion sociale ; aide sociale aux déshérités et sinistrés.
Services marchands et Investissements économiques.	Construction, réparation, entretien et gestion des marchés, gares routières et abattoirs ; promotion et investissement dans le tourisme, l'artisanat et l'industrie, aménagement des zones artisanales et industrielles.

Il s'agit pour l'essentiel de compétences sectorielles de certains départements ministériels tels que:

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- la construction des écoles maternelles, primaires et des centres de santé, des

- la réalisation, l'entretien et la gestion des infrastructures hydrauliques à

Face à l'importance des charges auxquelles les communes doivent faire face et de l'insuffisance chronique des ressources financières, l'Etat a décidé de contribuer chaque année au budget des communes. Cette contribution se fait à travers un appui budgétaire.

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Ce chapitre a pour but de faire l'exposé réel du problème posé par cette recherche (problématique) et de présenter respectivement les objectifs, hypothèses, la revue de littérature et la méthodologie utilisée.

Section1 : Problématique, objectifs et hypothèses de l'étude

Cette partie présente la substance de la problématique, les objectifs et les hypothèses.

Paragraphe1 : Problématique

L'administration territoriale de la République du Bénin est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées que sont les communes. La commune d'Avrankou comme toute commune doit effectuer des dépenses relatives¹ :

transfert de ressources. En réalité, pour toutes les communes, aussi bien les communes

à statut particulier que les communes à statut ordinaire, la question du transfert de

ressources est toujours restée posée. Il ne faudrait donc pas rester statique et attendre

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l'Etat, ni toute autre forme de ressources externes, d'où la nécessité de mobiliser des ressources financières internes. Le montant total des prévisions budgétaires de la commune d'Avrankou en matière de ressources² s'élève en 2009 à 602335187 francs CFA. Le recouvrement au cours de cette année a été de 468358094 francs CFA, soit un écart de 133977093 francs CFA. Ces prévisions budgétaires en 2010 étaient de 442702270 francs CFA contre un recouvrement d'une valeur de 406106360 francs CFA, soit un écart de 36595910. On constate donc au cours de l'année 2010 une difficulté de mobilisation de ressources d'une valeur de 36595910 francs CFA. En 2012, les prévisions atteignent 866801394 francs CFA contre un recouvrement s'élevant à 717209990. Ce qui prouve des difficultés de générations de ressources financières aussi bien en 2009 et 2010 qu'en 2012. Au nombre des difficultés rencontrées par la commune d'Avrankou en ce qui concerne la mobilisation de ressources, on peut citer:

- l'absence de politique de mobilisation des ressources financières locales : une prévision fantaisiste d'où des taux de réalisation de plus de 100% ou parfois insignifiante moins de 50% au niveau de certains rubriques du budget ;

- l'absence de communication entre l'ordonnateur et les acteurs du développement : le budget est resté toujours un document inaccessible aux différents acteurs et principalement à la population, les textes relatifs à la mobilisation des ressources ne sont pas connus des contribuables, de même que les programmes d'investissement et leurs sources de financement ;

- la non-maîtrise du gisement fiscal: les communes n'ont aucune connaissance des potentialités fiscales (l'imposition dans les agglomérations rurales, les limites des exonérations, l'évaluation des bases d'imposition). Comme toutes les autres communes, la commune d'Avrankou fait souvent de la reconduction de l'essentiel des données (souvent les données sur les impôts fonciers) au lieu des enquêtes de mise à jour. Aucune commune ne dispose d'un répertoire fiable

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des marchés qui s'animent sur son territoire avec les éléments caractéristiques (nombre de hangars, d'appâtâmes, de places assises, d'ambulants, etc.)

- les ressources non-fiscales sont en majorité sous exploitées : on note une absence totale de la politique tarifaire (imprécision notoire dans la fixation des tarifs sur le marché, sur les gares routières). Aucun mode de gestion n'est clairement affiché. Seulement la commune engage des agents pour le recouvrement des taxes moyennant une rémunération de 15% à 20% des recettes totales environ ; les gares routières sont gérées par les syndicats de conducteurs et transporteurs;

- l'exploitation du patrimoine de la commune par des structures ou individus sans être inquiétés (exploitation des carrières).

Eu égard à tout ce qui précède, nous nous sommes donnés pour tâche de répondre à la problématique suivante: Analyse des obstacles à une mobilisation efficace des ressources financières dans les municipalités: cas de la commune d'Avrankou. Autrement dit, quels sont les facteurs qui limitent la mobilisation des ressources financières à la mairie d'Avrankou ? Cette question suscite les sous questions ci-après: ° les relations entre les ordonnateurs que sont les élus locaux et les acteurs de développement que constituent les populations favorisent-elles une mobilisation efficiente des ressources financières?

° la non - maîtrise de l'assiette fiscale n'est-elle pas un problème de mobilisation des ressources financières?

° quels sont les dysfonctionnements qui empêchent la mobilisation des ressources financières?

A ces différents questionnements, il est nécessaire de trouver des réponses appropriées en vue d'aider les gouvernements locaux à la prise de décisions et d'avoir d'autres ouvertures de recherche de ressources primordiales à la satisfaction des nombreux besoins des populations à la base.

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Paragraphe2 : Objectifs et hypothèses de l'étude

Cette section expose les différents objectifs fixés par l'étude et les hypothèses qui en découlent.

1- Objectif général

L'objectif général de notre étude est d'identifier les difficultés liées à la mobilisation des ressources financières de la commune d'Avrankou afin de proposer des stratégies efficaces pour son amélioration.

> Déterminer l'effet de la déficience de communication sur la mobilisation des ressources financières;

> analyser l'influence de l'assiette fiscale sur la mobilisation des ressources financières;

> identifier les principaux facteurs qui entravent la mobilisation des ressources financières de la mairie d'Avrankou.

2- Hypothèses

Dans le cadre de notre travail, nous avons identifié trois hypothèses sur lesquelles nous nous sommes basés:

> la déficience de la communication entre les élus locaux et la population ne permet pas une bonne mobilisation des ressources financières;

> la non-maîtrise de l'assiette fiscale ne favorise pas une bonne mobilisation des ressources financières.

> Les principaux facteurs de dysfonctionnement tels que le manque de moyens matériels et les problèmes d'intérêt politique empêchent la mobilisation des ressources financières à la mairie d'Avrankou.

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Section2 : Revue de littérature et méthodologie de l'étude

Il est d'une nécessité impérieuse que nous fassions recours à une documentation d'ordre général et spécifique afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en choisissant notre thème de recherche.

Paragraphe1 : Revue de littérature

A ce niveau, il s'agira de passer en revue les analyses théoriques et critiques de certains auteurs qui ont eu à aborder la problématique posée, de même que les conclusions auxquelles ils ont abouti.

La politique de décentralisation, amorcée depuis plus d'un siècle dans beaucoup de pays du monde surtout en Europe, est devenue un moyen efficace pour l'Etat de conférer une partie de ses pouvoirs à des entités locales le plus souvent dénommées collectivités locales ou collectivités territoriales.

La banque mondiale (2004) dans l'ouvrage « Autonomisation et réduction de la pauvreté» indique que de nombreux pays ont entrepris des efforts de décentralisation en confiant des responsabilités fiscales, politiques et administratives à des niveaux inférieurs du gouvernement.

Les motifs de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation diffèrent d'un pays à l'autre. La banque mondiale dans l'ouvrage précité soutient que les efforts de décentralisation sont liés à la démocratisation dans certains pays, alors que dans d'autres, la décentralisation est le résultat de l'échec de l'Administration centrale incapable de fournir des services sociaux de base.

Quelques soient les motifs de la mise en oeuvre de la décentralisation, cette dernière répond aux exigences démocratiques et au développement local. C'est à cet effet, que l'Organisation des Nations Unies (ONU) (1964), dans une étude publique intitulée « décentralisation en vue du développement national et local» indique que:

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« les gouvernants doivent décentraliser le plus rapidement possible, les pouvoirs de décision pour accélérer leur développement économique et social et pour donner aux programmes un effet durable. La décentralisation revêt une importance particulière pour les pays en voie de développement où l'expansion rapide des services publics accroît considérablement le nombre des interventions administratives et multiplie, en conséquence, les gaspillages des efforts inhérents à une centralisation trop poussée ».

La décentralisation doit donc favoriser le développement local surtout dans les zones les plus défavorisées. Le développement local, selon REQUIER-DESJARDINS (2009), renvoie lui-même à la dimension locale des phénomènes de développement économique et notamment à l'existence des systèmes productifs locaux dynamiques par de nombreux travaux.

Les collectivités locales ont des difficultés majeures pour accomplir la mission de développement qui leur est assignée. Les principales difficultés résident dans la faiblesse de la fiscalité locale et dans la forte urbanisation.

C'est dans cette optique que NDIAYE et SAVANE (2002) dans l'ouvrage « financement du développement municipal en Afrique» indiquent que le redressement récent des pays de l'Afrique de l'ouest s'est accompagné d'une forte urbanisation qui nécessite la fourniture de services urbains, d'infrastructures et d'équipements que les modes de financement habituels à savoir les transferts financiers de l'Etat, la fiscalité locale, les projets et programmes ne peuvent combler.

La question du financement du développement local devient donc cruciale et mérite des réponses appropriées. Certains auteurs comme Aaron Raymond KALTJOB (2000) soutiennent que le recours régulier à l'emprunt est la seule option pour renforcer sensiblement les capacités d'investissement des collectivités locales.

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A- Contexte de développement local

Le développement local est une démarche volontaire d'acteurs se réunissant sur un territoire à taille humaine pour envisager l'avenir de leur territoire. Cela en perspective avec d'autres niveaux d'administration et d'autres échelons politiques de la nation. Le développement local est donc la contribution qu'un petit territoire apporte au mouvement général du développement, en terme de plus value économique, sociale, culturelle, spatiale. Les travaux sur le développement local identifient les dynamiques sociales comme vecteurs d'évolution des territoires.

Le développement local est l'un des objectifs majeurs poursuivis par la décentralisation. Le constat est que la qualité des partenariats locaux conditionne la capacité des agents à s'étendre et à s'organiser brièvement et à se coordonner pour atteindre des objectifs de long terme. On souligne ainsi le poids des expériences d'apprentissage collectif et de coopération dans le développement des territoires (Greffe, 2002).

Le paradigme du développement local repose sur la capacité d'acteurs locaux à s'organiser autour d'un projet c'est-à-dire à se fédérer autour d'un objectif de développement commun en mobilisant les potentialités et les ressources existant sur un territoire. Cette définition revêt trois dimensions:

- elle souligne le caractère localisé, territorialisé des activités et des actions;

- elle invite à considérer la précarité de ces actions. En effet, les actes finalisés rendent compte de la faculté des agents à concevoir un avenir commun. Dans le cadre du développement territorial, cet objectif commun repose sur la valorisation des ressources.

- enfin, elle aspire que le territoire résulte des interactions entre acteurs impliquées dans une démarche collective.

L'approche macroéconomique explique le développement local par une autre forme de développement, une forme d'économie qui soit plus près des populations

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locales et dont la définition et la maîtrise relève largement d'eux. Un développement qui s'insère dans les interstices de l'économie dominante et qui procède de la volonté et de la capacité des collectivités à devenir maître d'oeuvrede leur destinée.

Depuis les années 70, nous assistons à l'émergence d'une sensibilisation nouvelle, au développement des communautés et des quartiers défavorisés, marquée par le développement « local» et « micro régional ». C'est dans ce contexte qu'interviennent les théories du développement endogène et de toutes celles identifiées sous le vocable du développement par le bas.

Nombre de responsables et de théoriciens du développement régional et local estiment qu'il convient désormais de promouvoir la mise en valeur systématique des atouts que possède déjà le milieu pour le développement d'entreprises locales.

Denis Maillat (2006), professeur de l'université de Neuchâtel en suisse, résume bien ce transfert de la dynamique territoriale aux acteurs du milieu: la constatation a été faite qu'il fallait placer les ressorts du développement à l'intérieur même des communautés locales et régionales. Il importe donc de s'interroger sur la capacité qu'ont les acteurs au niveau territorial de susciter et de nourrir le développement. La notion de « milieu» permet de comprendre ces phénomènes et de les formaliser. En effet, par rapport au paradigme du développement impulsé de l'extérieur et qui débouche sur une problématique de déplacement des activités, la notion de milieu indique qu'il existe une autre logique de développement, une logique qui part des territoires, ou plutôt des systèmes socio territoriaux. On peut ainsi montrer qu'il existe des dynamiques territoriales spécifiques qui fonctionnent de telle manière que le développement d'une région ou d'un secteur urbain n'est pas subordonné à sa seule capacité d'attraction d'établissements ou de filiales de grandes entreprises, mais qu'il dépend de son aptitude à susciter des initiatives locales, à générer un tissu de nouvelles entreprises et à mettre en oeuvre une dynamique territoriale de l'innovation.

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B- La décentralisation

Le point de départ idéal d'un débat sur la centralisation-décentralisation est la structure du gouvernement. Dans une structure centraliste, le pouvoir décisionnel est concentré entre les mains des fonctionnaires du gouvernement central, tandis que dans un régime décentralisé, les gouvernements infranationaux peuvent décider des questions qui ont une incidence sur la vie de leurs citoyens. Même si la décentralisation revêt différentes formes, les aspects politiques et économiques du débat centralisation-décentralisation sont inexorablement liés entre eux. Pour que la décentralisation produise des gains économiques, il faut décentraliser le pouvoir décisionnel politique. Cette logique laisse supposer que plus le nombre d'unités politiques visé par la décentralisation du pouvoir décisionnel est élevé, plus il est possible de maximiser les gains économiques. Cela s'explique par le fait que, s'il existe un grand nombre d'unités politiques, les citoyens ont plus de chances de trouver une collectivité assurant le niveau de services qui répond le mieux à leurs préférences (Tiebout, 1956).

En conséquence, la décentralisation d'un système de gestion publique comporte deux aspects : économique et politique. Les éléments économiques standards d'une politique financière publique sont la stabilité macroéconomique, l'équité et l'efficacité.

Le terme de décentralisation englobe une variété de concepts. Généralement c'est le transfert d'autorité et de responsabilité de fonctions publiques, de l'administration centrale vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et ou vers le secteur privé.

Il y a différents types de décentralisation qui peuvent revêtir plusieurs aspects dans différents pays ou au sein d'un même pays ou d'un même secteur. Il est donc nécessaire d'analyser soigneusement la portée de la décentralisation avant d'entreprendre la réorganisation des services financiers ; administratifs ou de prestation de service.

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On distingue la décentralisation administrative, la décentralisation politique, la décentralisation financière, la décentralisation économique ou décentralisation des marchés, la décentralisation spatiale.

La décentralisation administrative vise à faire la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilité et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. C'est le transfert de responsabilités, de la planification, du financement de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur un terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques semi autonomes, des municipalités ou des régions.

Il existe trois principales formes de décentralisations administratives: la déconcentration, la délégation et la dévolution qui ont chacune des caractéristiques différentes.

C'est une forme plus poussée de la décentralisation. Par la délégation les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et

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d'administration vers les organisations semi autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendent des comptes. Les gouvernements délèguent des responsabilités lorsqu'ils créent des entreprises ou sociétés publiques, des services chargés du logement, des transports, des districts et services spéciaux, des secteurs scolaires semi autonomes, des sociétés de développement régional ou des unités spéciales chargées de l'exécution de projets. Généralement, ces organisations ont beaucoup de pouvoirs discrétionnaires quant aux prises de décisions. Elles peuvent être exemptées des contraintes auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se faire payer directement par les usagés de services. La délégation est le fait de remettre la responsabilité d'une tâche à une autre personne, généralement un subordonné.

La décentralisation politique vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus, des pouvoirs de décision. Elle est souvent liée au pluralisme politique et au gouvernement représentatif mais elle peut soutenir la démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique d'une

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administration. Les partisans de la décentralisation politique se basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés, sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central. En plus, on suppose que la décentralisation politique permet aux citoyens de mieux comprendre les élus locaux et permet aux élus de mieux connaître les besoins et les aspirations des électeurs.

La décentralisation politique nécessite souvent des réformes constitutionnelles ou statutaires, la création d'un système politique pluraliste, le renforcement de la législature et l'encouragement des groupes d'intérêt public.

Les formes de décentralisation les plus complètes, du point de vue de gouvernement, sont la privatisation et la dérégulation car elles transfèrent les responsabilités des fonctions administratives du secteur public au secteur privé. La privatisation et la dérégulation sont généralement, mais pas toujours, accompagnées de libéralisation économique et de politique de développement du marché. Elles permettent que des fonctions qui relevaient primordialement ou exclusivement du gouvernement soient exercées par le secteur privé, la communauté, les coopératives, les associations volontaires privées et d'autres Organisations Non Gouvernementales.

La privatisation et la dérégulation consistent à demander à des entreprises, à des groupements communautaires, à des coopératives, à des associations de bénévoles et à des Organisations Non Gouvernementales, de fournir des services.

L'exercice de cette modalité dans le contexte béninois trouve son fondement dans l'article 108 de la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, qui stipule: « la commune exerce ses compétences en conformité avec les stratégies sectorielles, les réglementations et normes nationales en vigueur. Elle peut dans ce cadre solliciter en cas de besoin, le concours des services

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techniques de l'Etat. La Commune peut créer ses propres services techniques. En outre, dans l'exécution des opérations qui en découle et sous sa maîtrise d'ouvrage, elle peut déléguer, se faire assister, concéder, affermer, sous-traiter ou passer contrat. A cet effet, elle a recours notamment aux services de l'Etat, aux établissements publics, aux Organisations Non Gouvernementales, aux associations de droit béninois habilitées, aux sociétés privées, conformément à la réglementation en vigueur.»

Elle s'entend comme la distribution des investissements effectués par l'Etat, des installations, des infrastructures et d'autres ressources de façon à renforcer dans tout le pays la situation économique des villes de moyenne et petite importance, au lieu de concentrer ces investissements sur une ou deux des plus grandes villes.

La décentralisation administrative et la décentralisation spatiale se renforcent mutuellement. Cependant il arrive très souvent que les politiques de décentralisation privilégient un élément au détriment d'un autre.

Le transfert des compétences implique indubitablement le transfert concomitant des ressources permettant à la Commune d'assurer le bien-être de la population et de promouvoir le développement durable à la base.

Paragraphe2 : Méthodologie de l'étude

La cohérence et la fiabilité des résultats d'une recherche dépendent aussi bien, de la clarté et de la rigueur, de la méthode de travail utilisée, que du choix d'outils appropriés de collecte et d'analyse des données. L'étude a été réalisée à partir des informations de recherche sur internet et des recherches documentaires.

La méthodologie est alors un ensemble de démarches successives qui permet d'atteindre un résultat envisagé.

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Pour confirmer ou infirmer les hypothèses préétablies, nous avons eu recours à plusieurs sources:

A. Sources d'information (données secondaires)

Les différentes données et informations ayant servi à la vérification des hypothèses et rédaction de notre mémoire proviennent essentiellement de :

Elle constitue l'une de nos sources de données et a permis d'enrichir notre revue de littérature, notamment les points de vue de plusieurs auteurs sur la décentralisation et ses moyens. Elle repose sur une démarche de collecte de données et d'informations recueillies à partir des sources très diversifiées. Cet outil nous a permis de faire la synthèse des connaissances acquises sur le thème et s'est déroulé essentiellement dans les bibliothèques et institutions.

Plusieurs ouvrages et revues ont été consultés dans le cadre de nos recherches en vue de la rédaction du présent mémoire. Ce sont des ouvrages généraux, les mémoires, les publications, les rapports et les textes règlementaires. Certains documents ont permis de cerner quelques notions et concepts relatifs à notre thème. Entre autre, on peut citer le guide du maire, le guide du conseiller communal ou municipal, la nomenclature des comptes par fonction des communes, la nomenclature des comptes par nature des communes, le recueil des lois sur la décentralisation. D'autres par contre ont fourni des données statistiques sur la commune d'Avrankou

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tels que le SDAC ; PHAC ; Stratégie de développement, le Plan du Développement local de la Commune (PDC) et plusieurs documents, ouvrages et revues spécialisées ont été consultés avec de très riches enseignements et informations. Différentes personnes ressources et bien aguerries dans le domaine ont été abordées et nous ont été d'un apport capital.

En outre, les centres ci-après nous ont permis d'accéder aux informations utiles à la réalisation de ce mémoire : le SICAD pour la consultation et documentation des rapports, séminaires et colloques sur la décentralisation; le centre de documentation du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales ; le centre de documentation de la Maison des Collectivités Locales ; le Centre Culturel Français ; le centre de documentation de la FASEG (UAC) ; la bibliothèque de l'UAC et de Parakou; le Centre Communal de la Promotion Agricole ; la Direction des Services Financiers de la mairie d'Avrankou ; la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et la Recette Perception d'Avrankou.

Le cadre de notre étude étant la commune d'Avrankou, les informations nécessaires, complémentaires et utiles liées à la rédaction de notre mémoire ont été recueillies et obtenues au niveau des différents services de la commune.

B- Collecte des données primaires : Population d'étude et échantillonnage

La population mère de cette étude est constituée par l'ensemble des Agents Permanents de l'Etat (APE) qui travaillent à la mairie, des Agents Permanents de la Mairie (APM), des Agents Permanents des Collectivités Locales (APCL), des Agents Contractuels. Pour l'accomplissement de ses missions, la mairie d'Avrankou dispose d'un effectif de 53 agents répartis dans tous les services de la mairie.

Il s'agit d'une stratification de la population à étudier. La taille de cette étude et nos ressources limitées nous ont amené à procéder à un sondage exhaustif dont l'échantillon a été prélevé par tirage aléatoire. Nous avons choisi un taux de sondage de la moitié population d'étude. L'échantillon a donc une taille de 26 individus.

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C- Outils d'analyse des données et difficultés rencontrées

La technique de dépouillement est une étape de la recherche qui consiste à mettre sous forme exploitable les données collectées auprès des échantillons et des services impliqués à l'aide du questionnaire, d'entrevue et ceux issues de la recherche documentaire. Une synthèse générale des données issues des outils utilisées sera effectuée après le recensement des variables les plus pertinentes issues des réponses. Comme variables, on peut citer l'absence de communication, le manque de ressources personnelles et matérielles, les problèmes d'intérêt politique et personnel. La population de notre étude a un effectif de 500 individus et les acteurs concernés sont les élus locaux de la commune; les responsables des structures déconcentrées de l'Etat, des institutions de micro finances, des ONG et des associations de développement de la commune.

En ce qui concerne les outils d'analyses, pour un véritable traitement des hypothèses I, II et III nous avons élaboré un questionnaire administré à ces cinq-cents individus. Ces questionnaires ont étés traités grâce au logiciel Excel qui a permis de corréler les différentes réponses pour avoir des résultats fiables. Au niveau de ces trois hypothèses, l'usage des statistiques descriptives (tableau de fréquences) a été nécessaire pour l'analyse de données. Nous avons également utilisé les caractéristiques de tendances centrales telles que la moyenne, le mode et la médiane.

Il n'est pas sans savoir que nous avons rencontré des difficultés lors de la conduite de ce travail. Elles sont d'abord relatives à la précision du thème ; sur le plan documentaire, nous avons été confrontés à une indisponibilité d'un certain nombre de documents. Mais ce problème ne nous a pas bloqué dans la progression de notre mémoire. Ensuite, la réticence de certains agents à fournir les renseignements, la récupération tardive des questionnaires distribués, la non disponibilité de certains documents statistiques sont autant de difficultés liées à cette étude. En effet ces agents font preuve de secret professionnel et ne livrent pas toutes les informations qu'ils détiennent. Ils sont restés donc réticents sur certaines questions dont les réponses pourraient nous permettre d'être plus précis au niveau des analyses. Le

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phénomène s'observe également avec les autorités compétentes qui nous laissent comprendre leur indisponibilité.

Mais ces diverses limites ne discréditent en rien les résultats obtenus. La connexion sur Internet dans la commune d'Avrankou et dans ses environs n'est pas disponible, ce qui nous a causé beaucoup de difficultés pour accéder aux informations. Néanmoins, nous nous sommes efforcés de respecter autant que faire ce peu, les règles, normes et principes académiques établis et arrêté en la matière.

D- Limites de l'étude

Il est rare qu'une recherche aborde tous les aspects d'un problème ou utilise toutes les données ou la méthodologie idéale pour répondre aux questions de recherche.

- par manque de moyens et d'informations choisi une seule commune sur les soixante dix-sept (77) ;

- fait des recherches sur les cinq (05) premières années de la décentralisation qui nous permettent d'avoir des statistiques plus ou moins complètes.

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Chapitre Ø : ANALYSE EMPIRIQUE

Nous présenterons à travers ce chapitre les résultats de notre recherche, analyserons ces résultats avant de suggérer quelques recommandations.

Section 1 : Présentation des résultats.

Les résultats ci-après peuvent être présentés suivant les grandes orientations de notre questionnaire.

Paragraphe 1 : Présentation des résultats relatifs aux hypothèses I et II

Pour vérifier que la communication entre les élus locaux et la population est presque inexistante et que la maîtrise de l'assiette fiscale est déficiente, nous avons formulé sept items. Les items I, II, III, IV, V et les réponses sont codifiées de la manière suivante :

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Tableau N°2 : Résultat au facteur communication et au facteur assiette fiscale Questionnaire relatif au facteur communication et au facteur assiette fiscale

Réponses Items	1	2	3	4	5
Item I	300	175	10	13	3
Item II	261	199	10	12	19
Item III	101	211	10	36	143
Item IV	171	301	10	15	4
Item V	371	120	10	0	0
Item VI	401	59	10	11	21
Item VII	54	396	10	27	14

Paragraphe 2 : Présentation des résultats relatifs à l'hypothèse III

Les facteurs de dysfonctionnement retenus, empêchant la mobilisation des ressources financières sont : le manque de ressources humaines, matérielles et les problèmes d'intérêt politique et personnels. Ces facteurs sont appréciés dans le tableau suivant à partir des résultats de nos enquêtes et entretiens.

Tableau N°3 : Résultat relatif aux facteurs de dysfonctionnement Questionnaire relatif aux facteurs de dysfonctionnement

dysfonctionnement

Facteurs de

Manque de ressources humaines

Manque de
moyens
matériels

Problèmes
politiques

Problèmes
personnels

Autres

Effectif de la
population

500

Nombre d'avis
favorable

303

441

100

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Section 2 : Analyse des résultats, vérification des hypothèses et suggestions

Cette section a pour objectif d'analyser et d'exposer les réels constats observés au cours de nos recherches. A partir de ces réalités, nous allons confirmer ou infirmer nos hypothèses et enfin suggérer quelques recommandations.

Paragraphe 1 : Analyse des résultats et vérification des hypothèses

A- Analyse relative à la communication entre les élus locaux et les

Le tableau N°2 présente la relation qui existe entre les ordonnateurs et les acteurs de développement. Ce tableau nous a permis d'élaborer les caractéristiques de tendances centrales telles que le mode, la médiane, la moyenne relative à chaque item.

Le mode est la modalité ou le point ayant le plus grand nombre d'effectif. La moyenne a été calculée de la manière suivante concernant l'item I.

La médiane est le plus petit point ayant un effectif cumulé supérieur à la moitié de l'effectif total. Par exemple, au niveau de l'item I, l'effectif cumulé du point 1 est 300 et 300 est supérieur à 250 (la moitié de l'effectif total.) On obtient le tableau suivant :

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	Mode	Moyenne	Médiane
Item I	1	1,49	1
Item II	1	1,66	1
Item III	2	2,82	2
Item IV	2	1,77	2
Item V	1	1,28	1
Item VI	1	1,40	1
Item VII	2	2,11	2

Concernant l'item I, le point moyen est 1,49 se situant entre très rarement et rarement. Le mode et la médiane étant 1, on peut conclure que la population est associée très rarement à l'élaboration du PDC. Le PDC est un document qui contient les problèmes que rencontre la commune notamment en matière de mobilisation des ressources financières, de même que les projets pouvant résoudre ces problèmes. Il est donc impératif de contraindre la population à faire son apport dans l'élaboration de ce document.

Par analogie au premier item, l'item II ayant comme mode 1 ; moyenne 1,66 ; médiane 1, on peut dire que la population a très rarement accès au budget de la commune.

Le mode de l'item III est 2, sa moyenne est 2,82 et la médiane 2. On peut conclure que les programmes d'investissement, de même que leur source de financement sont rares. Il ressort des items I, II et III que la communication est presque inexistante entre les élus locaux et les acteurs de développement. Il manque un devoir

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d'information de la population par les élus locaux et les responsables des structures déconcentrées de l'Etat. De même que ces derniers n'arrivent pas à les associer dans les programmes d'investissement, ainsi que leur source de financement. On peut donc dire que l'hypothèse selon laquelle « la déficience de la communication entre les élus locaux et la population ne favorise pas une bonne mobilisation des ressources financières » est validée.

Quant à l'item IV, le mode étant 2 (rarement), la moyenne 1,77 (très rarement), et la médiane 2 (rarement), on peut dire que la population n'est pas sensibilisée sur la distribution des avis d'imposition. Elle n'est pas informée non plus d'une élaboration de calendrier fiscal. Or la population doit prendre conscience de sa part de responsabilité dans le développement de la commune.

De même, l'analyse de l'item V nous permet de dire que les enquêtes de mise à jour des éléments du marché sont très rarement effectuées. Le nombre de hangars, de places assises, d'appâtâmes...dans le marché n'est pas suivi.

Le mode et la médiane de l'item VI étant 1 et sa moyenne 1,384, on peut conclure une mauvaise exploitation des ressources non fiscales. L'analyse des données de l'item VII permet d'affirmer que l'assiette fiscale n'est pas maîtrisée en ce qui concerne l'évaluation du chiffre d'affaire des entreprises de la commune, la réévaluation des impôts locaux et le recouvrement des taxes. Les tableaux d'exécution du budget de la commune d'Avrankou ci-dessous confirment le résultat obtenu.

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Libellés	Prévisions 2012	Réalisation 2012	Ecart	Taux
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES	355.822.455	209.482.825	146.339.630	58,87%
IMPOTS ET TAXES	120.600.000	89.802.516	30.797.484	74,46%
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS	24.103.175	20.323.175	3.780.000	84,32%
AUTRES PRODUITS	59.342.448	19.996.776	39.345.672	33,70%
Total	559.868.078	339.605.292	220.262.786	60,66%

Libellés	Prévisions 2012	Réalisation 2012	Ecart	Taux
RESERVES	69 891 758	69 891 758	0	100%
SUBVENTION D'EQUIPEMENT	166 484 429	183 843 258	-17 358 829	110,43%
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION	500.000	0	500.000	0
Total	236.876.187	253.735.016	-16858829	107%

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des services du domaine et ventes diverses, à la dotation, aux subventions et participations, aux autres produits sont réalisées au cours de cette année. Le problème de mobilisation se pose donc au niveau des impôts et taxes dont la prévision s'élève à 120600000 FCFA contre une réalisation de 89802516 FCFA, soit un écart de 30797484 FCFA. Ce problème se pose aussi au niveau du produit des cessions d'immobilisation. Pour une bonne mobilisation des ressources financières, il faut apprécier non seulement la matière imposable mais également les règles d'évaluation. L'évaluation des impôts locaux contrairement aux impôts d'Etat pose d'énormes problèmes. L'absence de la comptabilité au niveau de la plupart des entreprises commerciales et artisanales (secteur informel) rend difficile cette évaluation du chiffre d'affaire (patentes et licences) et ne permet pas l'évaluation réelle qui vise à connaître le montant réel de la base imposable. En ce qui concerne les impôts locaux, l'évaluation indiciaire est plus appliquée. Cette méthode est fondée sur les critères extérieurs de base. Il s'agit par exemple de l'évaluation des valeurs locatives des bâtiments en procédant à des classements des immeubles par catégorie. C'est l'administration fiscale de la commune qui fixe les règles d'évaluation des matières imposables. Le même constat se remarque au niveau des autres impôts directs locaux. Il urge donc dans le cadre des prochaines réformes fiscales où les communes ont plus que jamais besoin de ressources financières, de réévaluer l'assiette des différents impôts afin de rapprocher les différentes matières imposables de leur valeur réelle. Il ressort de ce qui précède que l'hypothèse selon laquelle « la non-maîtrise de l'assiette fiscale ne favorise pas une bonne mobilisation des ressources financières » est confirmée.

B- Analyse relative au manque de ressources humaines, moyens matériels et problèmes d'intérêt politique et personnel.

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Tableau N°7 : Facteurs de dysfonctionnement Questionnaire relatif aux facteurs de dysfonctionnement

Facteurs de dysfonctionnement	Fréquence en %
Manque de ressources humaines	60,6
Manque de moyens matériels	88.2
Problèmes politiques	10
Problèmes personnels	20
Autres	5

A travers ce tableau, on note que 88,2% des enquêtés estiment que le manque de moyens matériels explique la faiblesse des ressources financières de la commune d'Avrankou. 60,6% de cette population pense que la mobilisation de ces ressources est influencée par le manque de ressources humaines. Compte tenu de ce résultat, on peut dire que le manque de ressources humaines et de moyens matériels constituent l'une des principales raisons pour lesquelles les ressources financières sont faibles.

En ce qui concerne les problèmes d'intérêt politique, 10% des enquêtés pensent

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que ce problème est un facteur qui limite la mobilisation des ressources financières tandis que 20% pensent que cela est dû aux problèmes d'intérêt personnel. Les problèmes d'intérêts personnel et politique sont dus au fait que les conseillers de la commune, les membres des associations de développement, les responsables des ONG proviennent de plusieurs bords politiques et s'opposent souvent les uns aux autres lors des réunions devant aboutir à la prise d'importantes décisions sur la mobilisation de ressources financières.

On peut retenir à partir de ce qui précède que les facteurs de dysfonctionnement empêchant la mobilisation de ressources financières sont principalement le manque de ressources humaines et matérielles. Donc l'hypothèse III est confirmée.

Paragraphe 2 : Suggestions

Au terme de l'enquête, nous pensons qu'un certain nombre d'actions devront être mises en oeuvre pour accroître les recettes. Au premier chef il faudrait qu'un travail de sensibilisation soit fait avec l'engagement des élus, des acteurs communaux et des comités des différents marchés de la commune pour une prise de conscience citoyenne et la disponibilité dans le payement des taxes marchandes. Cette sensibilisation, nous le croyons, facilitera la tâche aux agents collecteurs.

Conformément à la loi de la décentralisation, la commune est chargée de la gestion des équipements marchands existants dans les limites de son territoire. Elle peut dès lors, si ses capacités le lui permettent, en assurer la gestion ou, si elle le désire, déléguer celle-ci à un partenaire public ou privé.

Dans cette optique, la Mairie à plusieurs options. Nous proposons les modes suivants:

A- La régie directe

La gestion en régie directe est un système par lequel la commune prend en charge complètement la gestion et l'exploitation des équipements marchands.

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la commune d'Avrankou

L'ensemble des opérations liées à l'organisation, à la gestion et à la collecte des droits de marché est assumé par la Mairie.

Ce mode de gestion permet à la commune de maîtriser tout le processus de mobilisation des ressources financières générées par le marché et les autres postes de recettes.

La gestion est assurée par les services propres de la commune qui agissent sous la responsabilité du Maire.

La commune met en place une régie juridiquement et financièrement autonome avec ses propres organes de gestion, son comité d'exploitation et son personnel.

B- La gestion déléguée

C'est un système qui permet à la commune de déléguer à un partenaire public ou privé, l'exploitation et la gestion d'un équipement marchand conformément aux conditions fixées par un cahier de charges dûment négocié et signé par les deux parties.

Ce mode de gestion repose sur la signature d'une convention qui fixe les clauses, les conditions générales et particulières de la délégation ainsi que les droits et obligations des deux parties. Le délégataire supporte toutes les charges d'exploitation et de gestion des équipements marchands. Il est rémunéré sur la base d'un pourcentage du solde d'exploitation défini dans le cadre de la convention.

Ce mode permet à la commune de se décharger des frais liés à l'exploitation et à la gestion des équipements et d'exercer en même temps un pouvoir de contrôle sur les activités du délégataire.

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C- La cogestion

La cogestion est le système par lequel un partenariat est noué entre la commune et les acteurs puis usagers intervenant dans les différents secteurs d'activité du marché. Il permet d'impliquer les différentes associations et corporations existants dans la gestion quotidienne des équipements marchands ou sites de collecte.

La cogestion permet aux acteurs et usagers d'exercer certaines responsabilités dans le cadre des différentes activités d'organisation, de collecte et/ou de contrôle des opérations au sein des structures qui sont mises en place à cet effet.

Cette formule favorise le développement de la « participation populaire » à travers un partenariat permanent entre la commune et les acteurs puis usagers d'un marché ou site de collecte.

C'est également un système qui permet à une commune de remédier à l'absence de personnel et de s'appuyer ainsi sur les personnes ressources locales disposées à lui apporter leur appui et leur expertise.

En absence d'un système de contrôle, les collecteurs sont plus tentés par la corruption et le détournement. Pour cela, il faut:

- mettre en place un dispositif opérationnel de suivi et de contrôle des recouvrements;

- assurer un système de rotation des collecteurs en fonction de leur performance;

- maîtriser les occupations à travers la mise en place de fichiers régulièrement mis à jour;

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la commune d'Avrankou

- codifier clairement et précisément et sans équivoque les emplacements et créer une nomenclature;

- impliquer et responsabiliser les acteurs du marché dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et systèmes;

- mettre en place un système efficace d'entretien et de nettoiement régulier du marché impliquant l'ensemble des acteurs du marché;

- mettre en place une politique adéquate de communication permanente et soutenue entre la commune, les acteurs et usagers des points de collecte des taxes et redevances.

La commune doit promouvoir le développement économique en valorisant ses potentialités économiques et renforcer ses capacités de mobilisation des ressources.

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Conclusion

Le processus de la décentralisation rendu possible grâce à l'engagement effectif des bailleurs de fonds et de l'Etat béninois est très important. Il place au premier plan le Maire comme autorité locale qui tient le gouvernail de sa commune et identifie les réelles difficultés auxquelles est confrontée quotidiennement sa population. Face à ces difficultés, il va essayer, ensemble avec les autres membres de son conseil ainsi que les différentes couches qui composent sa population, de trouver des solutions adéquates aux différents maux qui minent le développement de leur commune.

L'appréhension des enjeux fondamentaux de la décentralisation que sont la promotion de la démocratie à la base et du développement entraîne d'énormes charges. La couverture de ces dernières passe principalement par la mobilisation efficiente et efficace des ressources communales. Elles doivent être valorisées pour générer d'importants revenus pour la couverture de ces besoins.

Notre recherche avait pour objectif d'identifier les difficultés liées à la mobilisation des ressources financières de la commune d'Avrankou afin de proposer des stratégies efficaces pour son amélioration.

Pour atteindre cet objectif, nous avons eu à parcourir les centres, les bibliothèques et les différents services de la commune d'Avrankou afin de confirmer ou d'infirmer nos hypothèses.

- les principaux facteurs de dysfonctionnement tels que le manque de moyens matériels et les problèmes d'intérêt politique empêchent la mobilisation des ressources financières à la mairie d'Avrankou.

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Face à ces constats révélés par les recherches que nous avons faites, nous avons proposé des solutions qui, dès qu'elles sont mises en oeuvre, pourraient aider les élus locaux à atteindre les objectifs de mobilisation des ressources.

Après l'atteinte de ces objectifs importants pour la réussite du processus, il va falloir penser une politique de gestion correcte, efficace et efficiente de ces ressources. C'est là le seul gage de l'utilisation correcte et bénéfique des ressources mobilisées.

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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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ABOUDOU Ousséni (2010), « Gestion des ressources locales et valorisation du patrimoine de la Commune de Parakou.»

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ILLIASSOU Mahamadou, « Mobilisation des ressources des collectivités locales: Application à la ville de TENKODOGO au Burkina Faso », juillet 2007.

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SERHAU-SA, « Rapport d'Etude Organisationnelle de la Mairie d'Abomey- Calavi », décembre 2006.

SERHAU-SA, PGUD2 : « Etude et Suivi des recettes et des dépenses des communes d'Abomey-Calavi, Kandi et Lokossa », février 2008.

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VIELLEVILLE Jacques (1994), « Les risques de gestion des collectivités territoriales » Edition DALLOZ.

WERNER Jean-François et François (1990), « Finances locales » Edition Economica.

YAROU Robert, « Gestion des ressources financières et du patrimoine de la Commune de Parakou », (février 2003).

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la commune d'Avrankou

Annexe1

PAM: Premier Adjoint au Maire; DAM: Deuxième Adjoint au Maire; C/SP: Chef Secrétariat particulier;

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Annexe2

Madame / Monsieur dans le cadre de nos recherches pour la réalisation de notre mémoire de fin de formation à la FASEG-UP et relatif à l'Analyse des obstacles à une mobilisation efficace des ressources financières dans les municipalités: cas de la commune d'Avrankou, nous menons une enquête auprès des élus locaux, des responsables des structures déconcentrées et ONG, aux associations de développement, aux habitants de la commune. A cet effet, nous vous prions de bien vouloir répondre aux questions ci-après. Nous vous assurons que vos réponses ne vous engagent en rien et qu'elles seront traitées avec la plus grande discrétion.

Item 1 : Etes-vous associés à l'élaboration du PDC? Très rare o rareo neutre osouvent o régulièrement o Item II : Avez-vous accès aux budgets de la commune? Très rare o rareo neutre osouvent o régulièrement o

Item III : Est-ce qu'il existe des programmes d'investissement et est-ce que les sources de financement de ces programmes existent-elles?

Item IV: Etes-vous sensibilisés sur la distribution d'avis d'imposition et l'élaboration d'un calendrier fiscal en ce qui concerne les impôts et taxes?

Item V : Quelle est la fréquence des enquêtes de mise à jour des éléments du marché (nombre de hangars, de places assises, de gisements, d'appâtâmes ...) ?

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Item VI : Que pensez-vous de l'exploitation des ressources non fiscales? Mauvais Li pas si mauvaisLi neutre Liacceptable Li bonLi

Item VII : Que pensez-vous de la maitrise de l'assiette fiscale par les élus locaux en matière d'évaluation du chiffre d'affaire des entreprises de la commune, de réévaluation des impôts locaux et du recouvrement des taxes?

Manque de moyens Li Mauvaise gestion de la commune Li Mauvaise stratégies de mobilisation adoptées Li

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TABLE DES MATIERES

Section2 : Activités des stagiaires; Observation de stage et Etats des lieux des

Analyse des obstacles à une mobilisation efficace des ressources financières dans les municipalités: cas de la commune d'Avrankou

Section2 : Revue de littérature et méthodologie de l'étude	..23
Paragraphe1 : Revue de littérature	23
Paragraphe2 : Méthodologie de l'étude	31
Chapitre Ø : ANALYSE EMPIRIQUE	...36
Section1 : Présentation des résultats et vérification des hypothèses	36
Paragraphe1 : Présentation des résultats relatifs aux hypothèses I et II	36
Paragraphe2 : Présentation des résultats relatifs à l'hypothèse III	37

Section2 : Analyse des résultats, vérification des hypothèses et suggestions .....38

Paragraphe1 : Analyse des résultats et vérification des hypothèses	38
Paragraphe2 : Suggestions	..44
Conclusion	48
Bibliographie	. a
Annexe 1	d
Annexe 2	.f
Table des matières	.....h

Analyse de la mobilisation des ressources financières dans les municipalités. Cas de la commune d'Avrankou.

DEDICACE 1

DEDICACE 2

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ACRONYMES

LISTE DES TABLEAUX

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Chapitre I : Cadre institutionnel de l'étude

Section1 : La Présentation de la Commune d'Avrankou

B- Missions de la Mairie d'Avrankou

C- Structure organisationnelle de la Mairie d'Avrankou

B- Les défis de la Mairie d'Avrankou

Section2 : Activités des stagiaires, Observation de stage et Etats des lieux

des ressources

Paragraphe 1 : Activités des stagiaires

A- Service de l'Etat Civil et de la Population

C. Service de Développement Local et de la Planification(SDLP) et Service Technique(ST)

Paragraphe2 : Observation de stage et Etats des lieux des ressources

A- Observation de stage

Chapitre II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE

Section1 : Problématique, objectifs et hypothèses de l'étude

Paragraphe1 : Problématique

Paragraphe2 : Objectifs et hypothèses de l'étude

1- Objectif général

2- Hypothèses

Section2 : Revue de littérature et méthodologie de l'étude

Paragraphe1 : Revue de littérature

A- Contexte de développement local

B- La décentralisation

Paragraphe2 : Méthodologie de l'étude

A. Sources d'information (données secondaires)

B- Collecte des données primaires : Population d'étude et échantillonnage

C- Outils d'analyse des données et difficultés rencontrées

D- Limites de l'étude

Chapitre Ø : ANALYSE EMPIRIQUE

Section 1 : Présentation des résultats.

Paragraphe 1 : Présentation des résultats relatifs aux hypothèses I et II

Paragraphe 2 : Présentation des résultats relatifs à l'hypothèse III

Section 2 : Analyse des résultats, vérification des hypothèses et suggestions

Paragraphe 1 : Analyse des résultats et vérification des hypothèses

A- Analyse relative à la communication entre les élus locaux et les

B- Analyse relative au manque de ressources humaines, moyens matériels et problèmes d'intérêt politique et personnel.

Paragraphe 2 : Suggestions

A- La régie directe

B- La gestion déléguée

C- La cogestion

Conclusion

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Annexe1

Annexe2

TABLE DES MATIERES

Chapitre II : CADRE THEORIQUE ET
METHODOLOGIE DE L'ETUDE