Section 2 : Analyse des résultats,
vérification des hypothèses et suggestions
Cette section a pour objectif d'analyser et d'exposer les
réels constats observés au cours de nos recherches. A partir de
ces réalités, nous allons confirmer ou infirmer nos
hypothèses et enfin suggérer quelques recommandations.
Paragraphe 1 : Analyse des résultats et
vérification des hypothèses
A- Analyse relative à la communication entre les
élus locaux et les
administrés et relative à la
maîtrise de l'assiette fiscale.
Le tableau N°2 présente la relation qui existe
entre les ordonnateurs et les acteurs de développement. Ce tableau nous
a permis d'élaborer les caractéristiques de tendances centrales
telles que le mode, la médiane, la moyenne relative à chaque
item.
Le mode est la modalité ou le point ayant le plus grand
nombre d'effectif. La moyenne a été calculée de la
manière suivante concernant l'item I.
1 x 300 + 2 x 175 +3 x 10 + 4 x 13 +5 x 3
Moyenne =
500
La médiane est le plus petit point ayant un effectif
cumulé supérieur à la moitié de l'effectif total.
Par exemple, au niveau de l'item I, l'effectif cumulé du point 1 est 300
et 300 est supérieur à 250 (la moitié de l'effectif
total.) On obtient le tableau suivant :
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
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Analyse des obstacles à une mobilisation efficace
des ressources financières dans les municipalités: cas de la
commune d'Avrankou
Tableau N°4 : Tableau des tendances
centrales
|
Mode
|
Moyenne
|
Médiane
|
|
Item I
|
1
|
1,49
|
1
|
|
Item II
|
1
|
1,66
|
1
|
|
Item III
|
2
|
2,82
|
2
|
|
Item IV
|
2
|
1,77
|
2
|
|
Item V
|
1
|
1,28
|
1
|
|
Item VI
|
1
|
1,40
|
1
|
|
Item VII
|
2
|
2,11
|
2
|
Sources : Nos enquêtes
Concernant l'item I, le point moyen est 1,49 se situant entre
très rarement et rarement. Le mode et la médiane étant 1,
on peut conclure que la population est associée très rarement
à l'élaboration du PDC. Le PDC est un document qui contient les
problèmes que rencontre la commune notamment en matière de
mobilisation des ressources financières, de même que les projets
pouvant résoudre ces problèmes. Il est donc impératif de
contraindre la population à faire son apport dans l'élaboration
de ce document.
Par analogie au premier item, l'item II ayant comme mode 1 ;
moyenne 1,66 ; médiane 1, on peut dire que la population a très
rarement accès au budget de la commune.
Le mode de l'item III est 2, sa moyenne est 2,82 et la
médiane 2. On peut conclure que les programmes d'investissement, de
même que leur source de financement sont rares. Il ressort des items I,
II et III que la communication est presque inexistante entre les élus
locaux et les acteurs de développement. Il manque un devoir
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
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Analyse des obstacles à une mobilisation efficace
des ressources financières dans les municipalités: cas de la
commune d'Avrankou
d'information de la population par les élus locaux et
les responsables des structures déconcentrées de l'Etat. De
même que ces derniers n'arrivent pas à les associer dans les
programmes d'investissement, ainsi que leur source de financement. On peut donc
dire que l'hypothèse selon laquelle « la déficience
de la communication entre les élus locaux et la population ne favorise
pas une bonne mobilisation des ressources financières »
est validée.
Quant à l'item IV, le mode étant 2 (rarement),
la moyenne 1,77 (très rarement), et la médiane 2 (rarement), on
peut dire que la population n'est pas sensibilisée sur la distribution
des avis d'imposition. Elle n'est pas informée non plus d'une
élaboration de calendrier fiscal. Or la population doit prendre
conscience de sa part de responsabilité dans le développement de
la commune.
De même, l'analyse de l'item V nous permet de dire que
les enquêtes de mise à jour des éléments du
marché sont très rarement effectuées. Le nombre de
hangars, de places assises, d'appâtâmes...dans le marché
n'est pas suivi.
Le mode et la médiane de l'item VI étant 1 et sa
moyenne 1,384, on peut conclure une mauvaise exploitation des ressources non
fiscales. L'analyse des données de l'item VII permet d'affirmer que
l'assiette fiscale n'est pas maîtrisée en ce qui concerne
l'évaluation du chiffre d'affaire des entreprises de la commune, la
réévaluation des impôts locaux et le recouvrement des
taxes. Les tableaux d'exécution du budget de la commune d'Avrankou
ci-dessous confirment le résultat obtenu.
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
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Analyse des obstacles à une mobilisation
efficace des ressources financières dans les municipalités: cas
de
la commune d'Avrankou
Tableau N°5 : Tableau
d'exécution (Recette de fonctionnement)
|
Libellés
|
Prévisions
2012
|
Réalisation
2012
|
Ecart
|
Taux
|
|
PRODUITS DES
SERVICES DU
DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
|
355.822.455
|
209.482.825
|
146.339.630
|
58,87%
|
|
IMPOTS ET TAXES
|
120.600.000
|
89.802.516
|
30.797.484
|
74,46%
|
|
DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
|
24.103.175
|
20.323.175
|
3.780.000
|
84,32%
|
|
AUTRES
PRODUITS
|
59.342.448
|
19.996.776
|
39.345.672
|
33,70%
|
|
Total
|
559.868.078
|
339.605.292
|
220.262.786
|
60,66%
|
Source: Compte administratif 2012
Tableau N°6 : Tableau
d'exécution (Recette d'investissement)
|
Libellés
|
Prévisions 2012
|
Réalisation 2012
|
Ecart
|
Taux
|
|
RESERVES
|
69 891 758
|
69 891 758
|
0
|
100%
|
|
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
|
166 484 429
|
183 843 258
|
-17 358 829
|
110,43%
|
|
PRODUITS DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATION
|
500.000
|
0
|
500.000
|
0
|
|
Total
|
236.876.187
|
253.735.016
|
-16858829
|
107%
|
Source: Compte administratif 2012
A travers ces tableaux, on constate que les prévisions
relatives aux produits
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
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Analyse des obstacles à une mobilisation
efficace des ressources financières dans les municipalités: cas
de
la commune d'Avrankou
des services du domaine et ventes diverses, à la
dotation, aux subventions et participations, aux autres produits sont
réalisées au cours de cette année. Le problème de
mobilisation se pose donc au niveau des impôts et taxes dont la
prévision s'élève à 120600000 FCFA contre une
réalisation de 89802516 FCFA, soit un écart de 30797484 FCFA. Ce
problème se pose aussi au niveau du produit des cessions
d'immobilisation. Pour une bonne mobilisation des ressources
financières, il faut apprécier non seulement la matière
imposable mais également les règles d'évaluation.
L'évaluation des impôts locaux contrairement aux impôts
d'Etat pose d'énormes problèmes. L'absence de la
comptabilité au niveau de la plupart des entreprises commerciales et
artisanales (secteur informel) rend difficile cette évaluation du
chiffre d'affaire (patentes et licences) et ne permet pas l'évaluation
réelle qui vise à connaître le montant réel de la
base imposable. En ce qui concerne les impôts locaux, l'évaluation
indiciaire est plus appliquée. Cette méthode est fondée
sur les critères extérieurs de base. Il s'agit par exemple de
l'évaluation des valeurs locatives des bâtiments en
procédant à des classements des immeubles par catégorie.
C'est l'administration fiscale de la commune qui fixe les règles
d'évaluation des matières imposables. Le même constat se
remarque au niveau des autres impôts directs locaux. Il urge donc dans le
cadre des prochaines réformes fiscales où les communes ont plus
que jamais besoin de ressources financières, de réévaluer
l'assiette des différents impôts afin de rapprocher les
différentes matières imposables de leur valeur réelle. Il
ressort de ce qui précède que l'hypothèse selon laquelle
« la non-maîtrise de l'assiette fiscale ne favorise pas une
bonne mobilisation des ressources financières » est
confirmée.
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