INTRODUCTION
A
u Bénin, comme dans plusieurs pays de l'Afrique de
l'Ouest, les gouvernements ont pris l'engagement politique dans les
années 90 de rapprocher les services publics des populations et de
promouvoir le développement local suite aux nombreuses tentatives dans
le cadre de la réforme administrative.
La décentralisation étant un processus complexe
et de longue haleine qui va bien au-delà d'un simple
réaménagement territorial, l'Etat doit assurer un transfert
progressif des compétences et des ressources financières et
soutenir le renforcement des capacités locales de gouvernance et de
gestion. La réussite de la décentralisation dépend d'une
part de la volonté politique de redéfinir les relations entre
l'Etat central et les collectivités territoriales et d'autre part de
l'adhésion de la population. En se référant à la
Loi n° 97-029 du 15 Janvier 1999 portant organisation des communes en
république du Bénin, les nouvelles collectivités, surtout
les communes à statut particulier, doivent encore acquérir une
légitimité auprès de la population.
Pour assurer le fonctionnement de la collectivité et
exécuter le plan de développement, les communes doivent mobiliser
des ressources financières locales. Le volume à mobiliser est
fonction des ambitions de développement de la commune, des
procédures concernant des investissements, des subventions disponibles
et les capacités des populations communales, de participer par le
payement régulier des taxes et impôts.
La mise en place de la décentralisation confère
aux nouvelles communes le pouvoir de s'administrer librement. En effet, les
lois sur la décentralisation reconnaissent à ces
collectivités la personnalité juridique, l'autonomie
financière et la désignation d'un organe exécutif
chargé d'élaborer et d'exécuter le programme de
développement local. Ces attributs accordent ainsi à la commune
d'Avrankou de larges compétences dont l'exercice exige une nouvelle
conception pour une meilleure
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
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Analyse des obstacles à une mobilisation efficace
des ressources financières dans les municipalités: cas de la
commune d'Avrankou
gestion des ressources disponibles et une nouvelle
organisation dans la mobilisation des ressources financières locales. Ce
nouvel enjeu implique que tous les acteurs de développement apportent
leur contribution notamment, les services chargés de la mobilisation des
ressources financières (les services fiscaux, les services communaux, la
Recette Perception), les ONG, les organisations paysannes, les unités de
production, les commerçants, les ménages, ainsi que la population
dans son ensemble. Pour ce faire, le maire, principal acteur de ce défi,
devra s'engager davantage à favoriser la participation de tous à
ce processus de développement.
Dans ce contexte actuel de décentralisation et de
transfert des compétences aux pouvoirs locaux et dans le prolongement
des réflexions relatives au renforcement des ressources des
collectivités locales, gage d'une croissance économique durable
des dites économies, nous estimons nécessaire de nous pencher sur
le thème: « Analyse des obstacles à une mobilisation
efficace des ressources financières dans les municipalités: cas
de la commune d'Avrankou ».
Pour mener à bien ce travail, nous l'organiserons en
trois chapitres. Le premier chapitre traite du cadre institutionnel de
l'étude, le second présente le cadre théorique et
méthodologie de l'étude et enfin le troisième chapitre
nous fait part de l'analyse empirique.
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
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des ressources financières dans les municipalités: cas de la
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