C- Structure organisationnelle de la Mairie d'Avrankou
L'un des principaux objectifs de la décentralisation
est de rapprocher l'administration de l'administré afin de favoriser le
développement. A cet effet la commune a le choix entre l'organigramme
proposé par la mission des collectivités locales et l'adoption
d'un organigramme propre compte tenue de sa spécificité.
L'Administration municipale d'Avrankou s'est dotée
d'une structure organisationnelle qui répond au mieux à ses
aspirations de développement.
La description de cette structure permet de cerner les
différents services de la Municipalité d'Avrankou, leurs
attributions respectives de même que les relations qui existent entre
eux.
1- Organisation de la
municipalité
La structure organisationnelle de l'administration de la
commune d'Avrankou est représentée par l'organigramme figurant en
annexe1.
2- Attributions et fonctionnement
Aux termes des dispositions de l'article 3 de la loi
no 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en
République du Bénin, «la commune est dotée de deux
organes qui assurent son fonctionnement ». Il s'agit du conseil communal
(organe délibérant) et du Maire (organe exécutif). A ces
deux importants organes s'ajoutent les services qui sont placés sous
l'autorité du Secrétaire Général.
a- Le Conseil Communal
Il est composé de dix-neuf (19) conseillers élus.
Il est présidé par le maire assisté de deux (02) adjoints.
Son fonctionnement est basé sur des commissions permanentes: -
Commission des Affaires économiques et Financières;
- Commission des Affaires domaniales et environnementales;
- Commission des Affaires Sociales et Culturelles;
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
AGOSSOU Page 7
Analyse des obstacles à une mobilisation efficace
des ressources financières dans les municipalités: cas de la
commune d'Avrankou
- Commission Santé;
- Commission des Affaires étrangères et
Coopération Décentralisée.
b- Le Maire
Les attributions du maire sont définies par la loi
no97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en
République du Benin, « le maire est le premier responsable de la
commune. Il est chef de l'arrondissement communal». A ce titre, il exerce
diverses fonctions d'intérêt communal (l'élaboration et
l'exécution du budget de la commune ; le recrutement et la gestion du
personnel de la commune) et d'intérêt national (la publication des
lois et règlements; l'officier de l'état civil). Il est
assisté dans sa mission par deux adjoints. En sa qualité de chef
de l'Administration communale composée d'une administration interne et
d'une administration externe, le Maire est assisté d'un
Secrétaire Général qui coordonne les activités de
tous services de la Mairie.
· Les Services de la mairie
Aux termes des dispositions de l'article 2 de
l'arrêté 2005 1F /010/SG-BAG, portant création,
organisation et fonctionnement des services de la commune d'Avrankou, il est
créé au sein de l'administration de la commune d'Avrankou, des
services regroupés en deux catégories à savoir: les
services centraux et les services extérieurs.
Au nombre de ces services centraux de la Mairie d'Avrankou,
nous avons d'autres services composants.
Au plan du fonctionnement administratif, l'administration
interne est constituée de onze (11) services centraux que sont:
ü le Cabinet du Maire (CM)
Il est composé des conseillers techniques et des
assistants dans différents domaines notamment: des affaires juridiques,
de la communication et des relations publiques, du développement et de
la gouvernance, de la promotion des initiatives communautaires etc.
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin
K. AGOSSOU Page 8
Analyse des obstacles à une mobilisation efficace
des ressources financières dans les municipalités: cas de la
commune d'Avrankou
y' le Secrétariat Particulier du Maire (SP)
Directement placé sous l'autorité du Maire, le
SP est chargé de l'enregistrement à l'arrivée et au
départ du courrier confidentiel du Maire, du traitement du courrier
personnel du Maire. Il est également chargé de la programmation
et la gestion des audiences et rendez-vous du Maire, de la tenue d'un registre
pour le courrier politique du Maire, de la préparation des missions du
maire et d'autres élus à l'étranger et de
l'exécution de toutes les tâches à lui confiées par
le Maire.
y' le Service des Affaires Générales
(SAG)
Il est chargé de la fourniture des prestations
juridiques et des conseils au profit de l'ensemble des services de la commune,
de la gestion des ressources humaines, de l'accueil et du
secrétariat.
y' le Service des Affaires Financières (SAF)
Le SAF joue un grand rôle dans le fonctionnement de la
mairie. Il est chargé
d'élaborer et d'exécuter le budget communal, de
suivre les recettes de la commune, d'exécuter et de suivre les
dépenses financées par les transferts financiers de l'Etat, de
rationnaliser des dépenses communales, de développer des
ressources, d'organiser des cérémonies, réceptions et
manifestations officielles, de gérer les bâtiments administratifs
de la commune et la résidence du Maire. Il élabore
également l'exercice des comptes administratifs en collaboration avec le
receveur des Impôts, le Receveur-Percepteur et le Secrétaire
Général et enfin ce service se charge de la gestion et de la
comptabilité des matériels de travail de la Mairie.
y' le Service des Affaires Domaniales et
Environnementales (SADE)
Le SADE est chargé de la gestion du patrimoine foncier
et environnemental de la Commune.
Il comporte deux divisions:
s La Division des Affaires Foncières et Domaniales;
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin
K. AGOSSOU Page 9
Analyse des obstacles à une mobilisation efficace
des ressources financières dans les municipalités: cas de la
commune d'Avrankou
· La Division de la Sauvegarde de l'Environnement.
Ce service, placé sous l'autorité du
secrétaire général, a pour mission de (d') :
- mettre en oeuvre la politique en matière d'urbanisme,
d'aménagement du
territoire, d'hygiène et d'assainissement;
- mettre en oeuvre le plan communal d'actions environnementales,
notamment
les projets de protection et de sauvegarde de l'environnement;
- gérer le patrimoine foncier de la Commune;
- veiller à l'application des lois et règlements en
matière d'hygiène et
d'assainissement;
- gérer les contentieux fonciers;
- gérer les dossiers de délivrance des certificats
administratifs, du permis
d'habiter, du permis de construire;
- mettre en oeuvre les projets d'aménagement foncier;
- organiser la collecte des ordures ménagères;
- assurer la propreté des lieux publics;
- offrir des services au public en rapport avec la gestion des
affaires
domaniales;
- appuyer les autorités compétentes, en charge de
la protection et de la
sauvegarde de l'environnement, dans l'accomplissement de leurs
missions;
- rédiger le rapport mensuel, trimestriel et annuel du
service.
V' le Service des Chiffres et de la Transmission (SCT)
Selon l'article 12 de l'arrêté
précité, le Service des Chiffres et de la Transmission est
chargé d'une part de la maintenance des équipements de
transmission de la commune et d'autre part, de la protection des
fréquences et des indicateurs d'appels établis de la
réception et du déchiffrement des messages codés.
V' le Service de l'Information de la Communication des
Archives et de la
Documentation (SICAD)
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
AGOSSOU Page 10
Analyse des obstacles à une mobilisation efficace
des ressources financières dans les municipalités: cas de la
commune d'Avrankou
Le SICAD est chargé de la collecte et de la
conservation à toutes fins utiles, d'informations crédibles sur
la vie de la commune dans tous ses aspects ainsi que la gestion des archives et
de la documentation. Il est composé de deux divisions à savoir:
la division de l'information et de la communication et la division des archives
et de la documentation.
ü le Service Technique (ST)
Le ST est chargé des études et travaux
techniques notamment: l'Eau, l'Hygiène et Assainissement de base ; la
protection de l'environnement; la gestion de la voirie et des Equipements
publics; la présentation des rapports mensuels, trimestriels et annuels
du service. Il comporte deux divisions à savoir: la division des
études et travaux techniques et la division de la protection de
l'environnement, l'Eau, de l'Hygiène, Assainissement, de la voirie et
des Equipements publics.
ü le Service de l'Etat Civil et de la
Population (SECP)
Comme les autres services de la mairie, le service en charge
de l'état civil et de la population est placé sous la supervision
d'un chef service. Il est structuré en deux divisions. Il a pour mission
la gestion de l'Etat Civil et des affaires touchant à la vie quotidienne
de la population.
Chaque service est dirigé par un chef qui dépend
hiérarchiquement du Secrétaire Général qui est
l'animateur principal des services communaux. Le Secrétaire
Général est placé sous l'autorité directe du
Maire.
ü le Service du Développement Local et
de la Planification (SDLP)
Ce service est chargé de : l'exercice des fonctions de
prospective, de planification et de suivi-évaluation du
développement local en adéquation avec les orientations locales
et nationales; la gestion des questions relatives à la
coopération avec les partenaires au développement; la gestion des
questions relatives à la coopération décentralisée
et à l'intercommunalité ; la gestion des données
statistiques de la commune; la présentation des rapports
d'activités mensuels, trimestriels et annuels du service. Il a
également pour mission l'adoption des stratégies de la
mobilisation des ressources propres de la Mairie. Le SDLP comporte trois
Divisions à savoir: la Division du Suivi du Plan de Développement
Communal (DSPC), la Division de la
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
AGOSSOU Page 11
Analyse des obstacles à une mobilisation efficace
des ressources financières dans les municipalités: cas de la
commune d'Avrankou
Promotion Economique et des services marchands (DPESM) et la
Division de la Coopération (DC). C'est ce service qui a servi de cadre
spécifique pour notre étude.
Paragraphe2 : Les activités et les défis de
la Mairie d'Avrankou A- Les activités
La Mairie d'Avrankou dispose en son sein de plusieurs services
(voir organigramme en Annexe1). Ses activités, de manière
générale reposent sur l'administration et l'aménagement du
territoire, le développement économique, social, sanitaire,
culturel et scientifique ainsi que sur la protection de l'environnement et sur
l'amélioration du cadre de vie.
Ainsi, on peut distinguer dans divers domaines, les
activités ci-après: développement local,
aménagement, habitat et urbanisme. Dans ce cadre, la Commune
élabore les documents de planification nécessaires;
délivre les permis d'habiter et les permis de construire; assure le
contrôle permanent de la conformité des réalisations et des
constructions avec la réglementation en vigueur; crée les
conditions pouvant favoriser la promotion immobilière publique et
privée.
1- Infrastructures et environnement
Ici, la Mairie a la compétence de la réalisation
et de l'entretien des voies urbaines et de leurs réseaux
d'assainissement en zones agglomérées ; la réalisation et
l'entretien des réseaux d'éclairage public; la réalisation
des infrastructures hydrauliques et de l'installation des lignes de
télécommunication locales ainsi que des cabines publiques, des
centres d'écoute publique radiophonique et/ou
télévisuelle; la réalisation, l'entretien et la gestion
des gares routières, des embarcadères et des parkings à
caractère local ; la réglementation du transport des biens et des
personnes.
Pour ce qui est de l'environnement, il s'agit de la fourniture
et de la distribution d'eau potable; de la collecte et du traitement des
déchets liquides et des déchets solides autres que les
déchets industriels ; de l'évacuation des eaux usées et
pluviales ;
Réalisé et soutenu par Alban ALOKO & Paulin K.
AGOSSOU Page 12
Analyse des obstacles à une mobilisation efficace
des ressources financières dans les municipalités: cas de la
commune d'Avrankou
de l'entretien des plantations, des espaces verts et tout
aménagement public visant à l'amélioration du cadre de
vie.
2- Secteurs socio-culturels, services marchands et les
investissements économiques
La Mairie a pour charge la réalisation et la promotion
sociale, des infrastructures publiques culturelles, de jeunesse, de sport et de
loisirs. Elle apporte l'aide aux personnes démunies et aux
sinistrés et assiste matériellement et financièrement les
organes chargés des activités culturelles, sportives de jeunesse
et de loisirs.
Elle s'occupe également de la construction, de
l'entretien et de la gestion des marchés et des abattoirs. Elle
décide des dépenses d'investissement économique dans son
domaine de compétence en prenant les mesures de nature à
favoriser le tourisme sur le territoire communal et à encourager les
opérateurs économiques intéressés à
entreprendre les activités.
| 
