Analyse de la mobilisation des ressources financières dans les municipalités. Cas de la commune d'Avrankou.

Paragraphe2 : Observation de stage et Etats des lieux des ressources

A- Observation de stage

Le premier constat qui ressort de nos observations est que pour le bon fonctionnement de la mairie, le Maire effectue périodiquement des contrôles de présence et d'arrivée à bonne heure des agents au service. Aux retardataires et aux absents est adressé un avertissement par le Secrétaire Général (SG). Généralement à quelques exceptions près, la plupart des chefs services rentrent après l'heure réglementaire prévue à dix-huit heures trente minutes (18h 30 mn). Mais il convient de

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remarquer qu'aucune sanction n'est paradoxalement prévue à cet effet. Nous constatons également que la structure dispose dans son ensemble des agents relativement jeunes mais en nombre insuffisant. Dès lors, il n'est pas rare de voir une personne accomplir le travail de deux ou trois autres au sein du même service, ou mieux dans plusieurs services différents.

De l'examen des stratégies de mobilisation de ressources adoptées par la commune d'Avrankou, nous avons constaté que:

i' les autorités de la commune informent peu les contribuables sur les raisons qui justifient les taxes;

i' les avis d'imposition ne sont pas souvent envoyés à temps pour permettre aux contribuables de payer dans les meilleurs délais leurs dettes fiscales;

i' la politique de recouvrement adoptée par la commune est trop agressive, car les agents recouvreurs exigent le paiement sans délai de la totalité des montants dus, alors qu'un paiement par tranche pouvait être accordé aux contribuables;

i' les dirigeants de la commune n'informent pas souvent les personnes ressources sur l'existence et les politiques de financement des grands projets de développement, alors qu'une telle stratégie pouvait inciter ces personnes ressources à contribuer à la réalisation de ces projets;

i' la commune ne dispose pas d'un fichier centralisant tous les types d'impôts et taxes qui relèvent du domaine de la commune.

Il convient de remarquer que le cadre de travail a forcément un impact sur le rendement des agents; raison pour laquelle nous constatons que la plupart des locaux abritant de la mairie sont peu spacieux à l'exception de quelques-uns qui ont une dimension convenable aux activités.

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L'Administration communale, au regard de sa mission, a institué au sein des services communaux, certaines divisions pour mettre en oeuvre les orientations générales de la mairie entre autre la division Accueil et Renseignement. Toutefois, on constate qu'elle n'est pas fonctionnelle. Le cas le plus contrariant est celui du Service de l'Etat Civil et de la Population (SECP). Il ne dispose pas du matériel informatique de bonne qualité et l'effectif du personnel est réduit au chef service, à un chef division et à une collaboratrice. Néanmoins ce service a quelques fois l'appui des stagiaires. Le chef division carte d'identité n'a pas de collaborateur direct pour l'accomplissement à mieux de la mission qui lui est assignée de sorte que le fonctionnement du service revient au seul chef division qui s'occupe et de la constitution et de l'exécution d'innombrables tâches. Aussi faudra-t-il noter qu'il ne lui a pas été affecté un moyen de déplacement pour pouvoir acheminer en temps réel les dossiers pour l'établissement des cartes d'identité vers la Direction Départementale de la Police Nationale (DDPN).

La commune dispose des documents de planification de la commune tels que le Schéma Directeur d'Aménagement de la Commune (SDAC) et surtout le Plan de Développement Communal (PDC). La commune d'Avrankou dispose donc d'un PDC. Pour mener à bien les attentes de la population, il faut un personnel suffisant, notamment qualifié et rompu à la tâche.

B- Etat des lieux des ressources 1- Les transferts immédiats

Les cérémonies de passation de pouvoir entre les Maires élus, les sous-préfets et chefs de circonscription urbaine, intervenues en février-mars 2003, ont consacré le transfert de la gestion des affaires locales aux communes. Il s'agit notamment:

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Tableau N°1 : Présentation des transferts immédiats

Développement local, Aménagement, Habitat, Urbanisme.	Aménagement de la commune, lotissement, plan directeur d'urbanisme, permis d'habiter et de construire, affectation des sols, occupation du domaine public, promotion de l'habitat.
Infrastructures, Equipements, Transport.	Construction des voies et pistes, construction et gestion des embarcadères et parkings, réglementation du transport, signalisation routière, installation des cabines téléphoniques et Stations radio-télévision.
Environnement, Hygiène, Salubrité.	Création et entretien des espaces verts et places publiques, gestion eau potable, eaux usées et hygiène, réglementation de l'assainissement, collecte et traitement des déchets liquides et solides ; création, entretien et gestion des cimetières et services funéraires.
Enseignement, Education et Culture.	Construction, équipement, réparation et entretien des centres de formation, des infrastructures culturelles, ludiques, sportives et jeunesse ; conservation du patrimoine culturel local ; promotion de l'éducation de la jeunesse et des langues nationales.
Santé et Actions sociales.	Construction, réparation, équipement et entretien des centres publics de promotion sociale ; aide sociale aux déshérités et sinistrés.
Services marchands et Investissements économiques.	Construction, réparation, entretien et gestion des marchés, gares routières et abattoirs ; promotion et investissement dans le tourisme, l'artisanat et l'industrie, aménagement des zones artisanales et industrielles.

Source : Réalisé par nous-mêmes.

2- Les transferts différés

Il s'agit pour l'essentiel de compétences sectorielles de certains départements ministériels tels que:

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- la construction des écoles maternelles, primaires et des centres de santé, des

pistes rurales et ouvrages d'art;

- l'installation de lignes de télécommunication locales;

- la réalisation et la gestion des réseaux d'éclairage public;

- la fourniture et la distribution de l'eau potable;

- la réalisation, l'entretien et la gestion des infrastructures hydrauliques à

caractère local.

3- Transfert des ressources humaines

Selon le rapport 2005 de Social Wacht Bénin, les communes ont hérité des sous-préfectures et circonscriptions urbaines d'un personnel d'environ 4000 agents, constitué d'une pléthore d'agents d'exécution (94%) et d'un nombre très insuffisant de cadres de conception et d'encadrement (6%).

4- Transfert des ressources matérielles

Les communes ont bénéficié des patrimoines mobiliers et immobiliers, constitués des Mairies actuelles, 57 résidences des Maires, de bâtiments administratifs et autres, de réserves foncières, de matériels bureaucratiques, informatiques, de véhicules administratifs, d'engins de voirie, de réseau de télécommunication, d'auberges et motels.

5- Les transferts de ressources financières

Face à l'importance des charges auxquelles les communes doivent faire face et de l'insuffisance chronique des ressources financières, l'Etat a décidé de contribuer chaque année au budget des communes. Cette contribution se fait à travers un appui budgétaire.

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Chapitre II : CADRE THEORIQUE ET
METHODOLOGIE DE L'ETUDE

Ce chapitre a pour but de faire l'exposé réel du problème posé par cette recherche (problématique) et de présenter respectivement les objectifs, hypothèses, la revue de littérature et la méthodologie utilisée.