Memoire Online - L'odorologie - François BECARIE

UNIVERSITE PARIS-DESCARTES
Faculté de Médecine
Laboratoire d'Ethique Médicale
et de Médecine Légale
Directeur : Professeur Christian HERVE
Coordinateur de l'enseignement : Médecin Chef des Services
SCHULIAR Yves

Incluant le communiqué de presse du CNRS du 9 février 2016 « L'ODOROLOGIE POLICIERE

REMERCIEMENTS

A Richard MARLET, Commissaire Divisionnaire à la Direction de la Police Judiciaire, Chef du Service Régional de Documentation Criminelle de Paris (S.R.D.C.) et chargé de cours à l'Institut de Criminologie de Paris.

Il est mon directeur de mémoire et néanmoins ami. Il fût précédemment mon professeur à l'ICP. Son plaidoyer pour l'odorologie tellement passionné et passionnant m'a convaincu qu'un jour je m'intéresserais de près à ce sujet. Ce jour est arrivé.

A Marion FRIEDRICH, Commissaire de Police Chef Adjoint du Service Régional d'Identité Judiciaire (S.R.I.J.) Quai de l'Horloge à PARIS, qui m'a accueilli et intégré dans une formation de « préleveur en odorologie ».

Aux chefs des départements et techniciens du S.R.I.J. qui m'ont permis pendant plusieurs jours de découvrir : les outils et les techniques de prélèvement sur les scènes d'infraction, la dactylotechnie, la dactyloscopie, la photographie, l'exploitation des traces technologiques.

A Philippe RATET, Commissaire Divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la Police Technique et Scientifique, à Elvire ARRIGHI, Commissaire de Police, Chef Adjoint au Service Central d'Identité Judiciaire (S.C.I.J.) à Ecully qui m'ont ouvert les portes de l'équipe cynophile du groupe odorologie.

Au Major RULP Olivier BREGERAS, Responsable du groupe odorologie, au Sous Brigadier Olivier THIERY et au Gardien de la Paix Cynthia PILLARD, tous trois maîtres-chiens au S.C.I.J. à Ecully qui ont bien voulu me faire partager leur passion si pointue en odorologie canine.

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« Au commencement, Dieu créa l'Homme, puis le voyant si faible, il lui donna le chien. »

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Table des matières

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INTRODUCTION

L'odorologie ou science des odeurs, est une technique utilisée dans le domaine criminologique pour l'identification judiciaire. Comme l'ADN, l'odeur humaine serait unique, car déterminée génétiquement. Elle est composée d'une combinaison très complexe d'acides, d'alcools, d'aldéhydes et provient d'une dégradation bactérienne. Des études sur des jumeaux ont montré que les faux jumeaux ont une odeur différente, que les vrais jumeaux ne vivant pas ensemble ont aussi une odeur différente et que ceux qui vivent ensemble n'ont la même odeur que dans 50 % des cas. L'odeur serait donc plus discriminante que l'ADN, puisque des vrais jumeaux ont le même. L'odorologie est fondée sur le fait que chacun de nous laisse derrière lui une trace odorante.

L'utilisation de cette technique criminalistique dans une enquête pénale permet d'établir par comparaison entre une trace d'odeur prélevée sur une scène d'infraction et l'odeur d'un suspect (ou témoin ou victime), si celui-ci était sur les lieux ou a été en contact avec une des pièces à conviction.

Grâce à leur sens olfactif très développé, les chiens sont capables de percevoir les mélanges d'odeurs, d'en distinguer et d'en mémoriser les odeurs composites. S'il ne s'agit pas d'une démonstration scientifique au sens propre du terme, une longue pratique dans le domaine permet cependant d'obtenir des résultats significatifs dont la valeur juridique est laissée à l'appréciation du magistrat. Un tel rapprochement ajouté à d'autres indices peut avoir valeur de preuve.

technique criminalistique, odeur humaine, trace odorante, valeur juridique, valeur de preuve, sens olfactif, chiens, discriminant.

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L'ODORAT

[1] On peut considérer que le système olfactif consiste en un vaste ensemble de détecteurs; chacun d'entre eux est chargé de signaler la présence d'une forme moléculaire particulière, qui peut être présente sur plusieurs molécules odorantes différentes. Les molécules odorantes, transportées par l'air, atteignent la muqueuse olfactive et après avoir traversé une couche de mucus, viennent se lier sur les neurones olfactifs, extrêmement sensibles. Le système olfactif a le pouvoir de distinguer les molécules odorantes grâce à un grand nombre de protéines réceptrices : "l'identification" de l'odeur sera faite par les différences de structure du couplage aux molécules odorantes.

Les molécules odorantes ont par ailleurs la propriété de présenter, à température ambiante, un grand nombre de conformations différentes qui agissent comme autant de stimuli distincts. Il existe donc un ensemble de protéines réceptrices activées pour une même molécule odorante. Par ailleurs, pour pouvoir analyser cette somme d'informations, le système olfactif est organisé de façon particulière : les millions de neurones olfactifs convergent vers environ un millier de centres "intégrateurs" situés dans le bulbe olfactif du cerveau ; un neurone olfactif donné n'exprime qu'une seule protéine réceptrice et tous les neurones qui expriment la même protéine convergent vers le même centre intégrateur du bulbe olfactif.

Ainsi, l'odeur d'un composé résulte de l'ensemble des centres intégrateurs que ce composé peut activer par l'intermédiaire des différentes conformations de ses molécules odorantes.

Comme il existe environ un millier de centres intégrateurs, les possibilités de codage du système sont immenses : ainsi, si des molécules odorantes impliquent entre 4 et 10 centres intégrateurs, ce sont entre 1010 et 1023 combinaisons qui sont possibles !

[2] L'olfaction est un sens chimique, le plus ancien et le plus primitif dans l'évolution des espèces. Des cinq sens, c'est aussi le plus paradoxal : dominant dans le monde animal, même chez les mammifères supérieurs, il semble chez l'homme être un sens marginal, par rapport à ceux de la vision et de l'audition. Le répertoire des protéines réceptrices est moins riche que celui des animaux, ainsi que le nombre de neurones détecteurs, ce qui explique notre moindre sensibilité olfactive. De plus, notre équipement en protéines réceptrices est dépendant de facteurs génétiques, ce qui se traduit par une variabilité du comportement de chacun face aux composés odorants, tant au niveau du seuil de détection que dans l'appréciation de la similitude entre des odeurs ou que dans l'évolution de la perception en fonction de la concentration. Une forte similitude d'odeur entre deux stimuli reflète très probablement le fait que les canaux d'information activés sont en grande partie identiques.

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La capacité qu'a notre système olfactif d'osciller entre une impression globale et une finesse de détection est une caractéristique intrinsèque. Ce système olfactif est versatile et peut gérer la nouveauté. De même, de petites modifications structurelles d'une molécule odorante peuvent induire des variations importantes dans l'odeur évoquée. Enfin, l'odeur d'un mélange n'est pas simplement la somme des odeurs de chacun des composants : le mélange se comporte comme une nouvelle odeur à part entière.

D'un point de vue purement anatomique, l'intérieur de la truffe du chien est percé de deux canaux : l'un lui sert seulement à la respiration, le deuxième permet de sentir et de distinguer les odeurs. Celui-ci est tapissé d'une fine couche de peau, la muqueuse ; elle mesure environ 130 centimètres carrés, contre 3 cm² pour l'homme.

Le cerveau du chien, contient un très grand lobe olfactif, capable de traiter une grande quantité de sensations olfactives recueillies par le nez. Ce lobe est quatre fois plus grand que celui de l'homme, même si le cerveau de ce dernier est bien plus gros.

Les tissus sensoriels qui se trouvent dans la cavité nasale couvrent aussi une plus grande surface que chez l'humain, et les récepteurs qui décodent les molécules porteuses d'odeurs sont beaucoup plus sensibles que celles de l'homme.

Le chien semble capable de discerner, parmi un mélange d'odeurs, celles qui l'intéressent, et aussi de remonter jusqu'à la source de ces odeurs. On évalue qu'il est capable de déceler environ 44 odeurs différentes et ce, à des concentrations très faibles diluées à un million de milliardième.

L'épithélium du chien est pourvu de cellules sensorielles, des cellules olfactives ciliées dont le nombre est 35 fois supérieur à celui du nez humain, soit une moyenne de 150 millions de cellules réceptrices.

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L'ODEUR HUMAINE

Comme l'ADN, l'odeur humaine serait unique, car déterminée génétiquement.

Elle est faite de composés chimiques volatils : hydrocarbures, alcools, acide carboxylique, cétone, aldéhydes. Elle est émise par les cellules épithéliales qui se détachent en permanence de l'épiderme, les sécrétions des glandes apocrine, eccrine et sébacée ainsi que les bactéries qu'elles produisent.

Cette alchimie complexe constitue ce que les chercheurs appellent l'«odeur primaire», qui reste constante dans le temps. Des études sur des jumeaux ont montré que les faux jumeaux ont une odeur différente, que les vrais jumeaux ne vivant pas ensemble ont aussi une odeur différente et que ceux qui vivent ensemble n'ont la même odeur que dans 50 % des cas. L'odeur serait donc plus discriminante que l'ADN, puisque des vrais jumeaux ont le même.

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Selon le principe de LOCARD : «Nul ne peut agir avec l'intensité que suppose l'action criminelle sans laisser des marques multiples de son passage».

En l'occurrence, sur la scène de crime ou dans les environs, le délinquant laisse son odeur. L'odeur humaine étant considérée comme unique, on peut la prélever et la comparer comme les autres traces.

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LA DETECTION DES ODEURS

[3] Un nez artificiel peut se définir comme une machine capable de «sentir» des molécules volatiles et de recréer la perception des odeurs sans l'intervention d'un nez humain, il a aussi comme visée de concurrencer le nez animal.

Le composant principal d'un nez artificiel est un ensemble de capteurs chimiques non spécifiques. Une odeur analysée par ces capteurs met à jour un modèle de réponse caractéristique.

Les capteurs à l'intérieur d'un nez artificiel peuvent être composés d'une variété de technologies, mais dans tous les cas une certaine propriété physique est mesurée et un ensemble de signaux est produit. Les étapes du processus de reconnaissance sont semblables à ceux de l'olfaction biologique. L'ensemble des capteurs activés et leurs signaux caractérisent l'odeur (comme une empreinte digitale d'odeur). Ainsi, une différence importante entre un nez artificiel et des détecteurs de type chromatographe à gaz (appareil permettant de séparer les molécules d'un mélange) est que, tandis que ce dernier vise à identifier les composants qui contribuent à une odeur, un nez artificiel peut être utilisé pour identifier le mélange de composants qui forment ensemble une odeur.

Malgré la promesse d'un système artificiel qui pourrait remplacer l'olfaction, peu de volonté a été engagée pour utiliser un nez artificiel dans les tâches au-delà de la détection, à savoir la discrimination.

Exception est faite toutefois pour le diagnostic médical, par exemple pour l'identification d'une maladie.

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Une thèse est en cours à l'École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la ville de Paris (l'ESPCI ParisTech) sur : « Le développement d'une stratégie de caractérisation chimique de la signature odorante d'individus par l'analyse chimiométrique de données issues de méthodes séparatives multidimensionnelles ».

La chimiométrie est un outil utilisé afin d'extraire de l'information pertinente et utile à partir de données physicochimiques mesurées ou connues brutes. Il est basé sur la construction, puis l'exploitation d'un modèle de comportement à l'aide d'outils statistiques. Il peut traiter des systèmes complexes et donc généralement multi-variables.

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[4] L'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) se base sur la réalisation d'une large cartographie des composés organiques analysés par les techniques de chimie analytique (identification et caractérisation de substances chimiques) performantes présentes au laboratoire et une approche statistique fine mettant en oeuvre des outils d'analyse multi-variés. Le but est de pouvoir ainsi définir les spectrogrammes de la signature corporelle humaine, avec ses variations et ses constantes telles qu'elles ont été présentées supra.

Le défi est de réussir à créer un référentiel de données fiables et stables dans la durée, à partir de prélèvements d'odeurs qui évoluent naturellement comme évolue celle de l'individu lui-même dans le temps.

Actuellement, l'état de la science ne permet pas d'envisager l'odeur corporelle comme une empreinte et on ne peut donc pas encore envisager la création de banques de données comme pour les empreintes digitales ou l'ADN.

Pour mener à bien son projet de recherche sur la signature chimique corporelle, l'IRCGN travaille avec le réseau de laboratoires franciliens «DIM Analytics», financé par la région Ile de France.

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Une agence dépendant du Département d'Etat recherche un fournisseur pour un «Human Scent Collection System». Un dispositif de collecte des odeurs humaines est déjà utilisé mais il est trop encombrant, lourd et fragile. Le « Technical Support Working Group » (TSWG), dont le rôle est de fournir en technologies la lutte contre le terrorisme, finance la mise au point d'un capteur d'odeurs discret, en alliage léger.

La Darpa (agence US de financement de la recherche militaire) prépare un programme visant à passer du flair canin à la biologie moléculaire. La biologie moléculaire est une discipline scientifique au croisement de la génétique, de la biochimie et de la physique, dont l'objet est la compréhension des mécanismes de fonctionnement de la cellule au niveau moléculaire. Elle désigne également l'ensemble des techniques de manipulation d'acides nucléiques (ADN, ARN), appelées aussi techniques de génie génétique.

Plusieurs organismes publics ou privés persistent dans les recherches sur l'odorologie canine :

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HISTOIRE DE L'ODOROLOGIE

C'est une technique dérivée du pistage. On retrouve la trace de l'identification des odeurs humaines en 1800 dans la littérature allemande et plus proche de nous, en 1920 dans le Manuel de dressage des chiens de Police. [5]

On peut y lire : « en soixante-neuvième exercice le chien doit signaler parmi plusieurs personnes celle sur laquelle pèsent les soupçons.

Le chien au moyen de son flair doit reconnaître parmi plusieurs personnes celle à laquelle appartient un objet que l'on suppose avoir été abandonné par le malfaiteur sur les lieux d'un vol ou d'un crime.

Faites venir trois ou quatre personnes et plus tard encore davantage dans une salle. Faites-vous remettre par une de ces personnes un objet qu'elle porte sur elle. Laissez-le flairer au chien et commandez `piste !' ; veillez à ce que, lorsque le chien aura trouvé le propriétaire de l'objet, il ne manque pas d'aboyer devant lui pour le signaler ».

L'odorologie se pratiquait déjà dans les années 1960 dans l'Union Soviétique, où les premières expériences furent menées.

L'odorologie canine, en tant que technique criminalistique, s'est développée dans les années 1970 en Hongrie grâce aux travaux d'un médecin, avant de s'étendre dans d'autre pays d'Europe de l'Est.

La République Démocratique Allemande (R.D.A) a développé cette spécialité et rendu ses conclusions lors du Symposium International de Criminologie en 1972. A compter de ce moment, l'odorologie a été utilisée par tous les pays socialistes d'Europe.

Pendant la guerre froide, la STASI, organe de sécurité de la RDA, l'a employée notamment pour identifier des dissidents. Le film « La vie des autres » 1 retrace dans les premières minutes l'utilisation de l'odorologie canine employée par cette police politique.

A Cuba, en 1989, les premiers essais sur le terrain sont effectués par la Policía Nacional Revolucionaria (P.R.N.) à la Havane. Après des résultats encourageants, la technique a été appliquée en 1993 au reste du pays.

Depuis la fin des années 1990, des équipes de maîtres-chiens de la Police Nationale Française sont parties se former en Hongrie.

Cette technique est mise en oeuvre au siège de la Police Technique et Scientifique à Ecully depuis 2001. Validée par Interpol en 2002, elle reste à ce jour réservée uniquement aux crimes.

Les Pays-Bas, la Belgique, la Suède, l'Allemagne, tous utilisent une méthode similaire à cette technique. En Hongrie, elle est inscrite à l'article 86 du Code de Procédure Pénale (CPP) comme étant un acte d'investigation et de démonstration de l'infraction. Au Danemark, l'examen d'identification d'odeurs humaines est considéré par la Haute Cour de Justice comme une preuve parmi d'autres.

1 Ecrit et réalisé par Florian Henckel von Donnersmarck Oscar 2007 du meilleur Film Étranger.

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ACCEPTABILITE JUDICIAIRE

Selon le dictionnaire Petit Larousse, une preuve est ce qui démontre, ce qui établit la vérité de quelque chose.

D'un point de vue juridique, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation²; dans un sens plus restreint, elle est le procédé utilisé à cette fin. A la vue de ces définitions, une preuve scientifique n'est autre qu'un procédé scientifique établissant la réalité d'un fait.

Il s'agit d'une méthode utilisée, en vue d'obtenir un résultat, présentant des caractères de rigueur, d'exigence et d'objectivité propres aux sciences.

Sur ce fondement, l'identification génétique est bien une preuve scientifique ; néanmoins, seule l'enquête confortera ce qui a été trouvé par le biais de cette méthode. Autrement dit, le caractère scientifique d'une preuve ne préjuge pas de l'issue d'une affaire.

« Hors le cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve ».

Ce principe de la liberté de la preuve justifie le recours à toutes les méthodes existantes pour établir la réalité des infractions.

La preuve est libre en droit français, elle dépend de l'intime conviction des juges et des jurés.

Ce point est extrêmement important pour l'acceptabilité judiciaire de l'utilisation des chiens pour l'identification d'individus, à partir de cette « trace immatérielle » qu'est l'odeur humaine.

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LE PROTOCOLE EN MATIERE D'ORODOLOGIE [6]

C'est le rôle du technicien en identité judiciaire de procéder à ces prélèvements.

Avant d'effectuer les prélèvements d'odeurs, il faut évaluer quels objets l'auteur a pu ou a dû toucher.

Le prélèvement de traces odorantes doit être effectué le plus rapidement possible, de préférence dans les 24 heures après la commission des faits. Au-delà, les chances de recueillir des traces odorantes s'amenuisent en fonction des conditions dans lesquelles l'objet est placé.

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Après avoir revêtu une tenue adaptée, le technicien place, à l'aide de pinces stériles, les tissus prévus à cet effet sur la zone ou sur l'objet retenu en vue d'un prélèvement par imprégnation d'odeur. Les tissus sont ensuite recouverts de papier aluminium pour éviter toute contamination par des odeurs extérieures. L'imprégnation doit durer au moins une heure.

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A l'issue de l'opération de prélèvement, les tissus sont placés à l'aide de pinces dans un bocal stérilisé avec couvercle à vis. Les tissus ayant recouvert un même objet sont placés dans un seul et même bocal.

Les bocaux sont confiés au directeur d'enquête pour être placés sous scellés, accompagnés d'une copie du rapport de prélèvement qui doit être annexée à la procédure.

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C'est le rôle du technicien en identité judiciaire de procéder à cette opération.

A l'aide de pinces stériles et revêtu d'une tenue de protection adéquate, le technicien remet les tissus prévus à cet effet au suspect (deux tissus par main). Le suspect devra tenir et malaxer les tissus dans les mains pendant 10 minutes.

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A l'issue du temps préconisé, le suspect place lui-même les tissus dans un bocal stérilisé en verre.

Le refus de la personne de se prêter au prélèvement est, depuis la loi pour la sécurité intérieure, constitutif d'un délit (Art 55-1 du CPP).

Il appartient aux enquêteurs de transmettre les bocaux ainsi placés sous scellés au service central d'identité judiciaire accompagnés d'une réquisition aux fins d'opérer la parade d'identification si possible dans les meilleurs délais.

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La parade d'identification nécessite une odeur de référence, qui est comparée à une ligne composée de cinq odeurs de comparaison différentes entre elles.

Habituellement, l'odeur de référence est constituée d'un prélèvement de traces odorantes alors que les cinq odeurs de comparaison sont des prélèvements d'odeurs corporelles.

La comparaison d'odeurs doit être effectuée dans un local spécialement aménagé et dont les surfaces sont nettoyées avec des produits rigoureusement sélectionnés pour être sans effet sur la performance des chiens. La pièce doit être maintenue à une température constante de 16 à 20° et doit être équipée d'un système d'enregistrement vidéo. L'éclairage doit permettre l'utilisation des équipements vidéo. La pièce, bien aérée, doit être à l'abri de bruits et d'odeurs susceptibles de déranger le travail des chiens.

Elle doit être effectuée par au moins deux chiens et des maîtres-chiens ayant suivi une formation spécifique dans le domaine de l'identification d'odeurs.

Un test «d'aptitude» est effectué avant chaque travail d'identification afin de tester les capacités du chien.

Premier test : Il consiste à présenter au chien, une odeur qui n'est pas présente dans la ligne de travail et qui n'est pas l'odeur du suspect. L'odeur du suspect est, quant à elle, présente dans la ligne. L'animal ne doit pas désigner un bocal, ni s'arrêter en chemin.

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Deuxième test : Il consiste à présenter au chien, une odeur autre que celle du suspect. Cette odeur est présente dans la ligne de travail, ainsi que celle du suspect. L'animal devra identifier l'odeur présentée sans s'intéresser à celle du suspect.

Troisième test : Il consiste à présenter au chien, une odeur de référence présente dans une ligne de travail (mais distincte de celle de l'affaire à traiter), que l'animal devra identifier.

Ces tests d'aptitudes sont systématiquement archivés dans le dossier individuel de chaque chien. Si le test préliminaire révèle que le chien n'est pas apte à travailler, l'animal est exclu de la comparaison et il doit être fait appel à un second chien.

Pour conclure à une similitude d'odeur entre une trace odorante prélevée sur une scène d'infraction et l'odeur corporelle d'un suspect, il faut que deux chiens au moins aient marqué la même odeur, chacun au cours de deux passages différents, soit quatre reconnaissances au total.

Pour procéder à l'examen de comparaison, les scellés sont brisés, les bocaux contenant les odeurs corporelles (ou les traces odorantes selon le cas) de comparaison sont ouverts et un morceau de tissu est extrait de chaque bocal à l'aide de pinces pour être placé dans un nouveau bocal stérile numéroté.

La ligne doit être constituée de cinq bocaux numérotés, régulièrement espacés.

Après bris des scellés, le bocal contenant les traces odorantes de référence (ou les odeurs corporelles selon le cas) est ouvert, un morceau de tissu en est extrait à l'aide de pinces stériles et déposé dans un nouveau bocal stérile. Ce bocal contiendra l'odeur de référence qui sera présentée au chien lors de la parade d'identification.

La ligne d'identification est préparée par un assistant hors la présence du chien et du maître qui vont effectuer la recherche.

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Une fois la ligne constituée, le maître et le chien entrent dans la salle. Le maître fait sentir au chien un bocal contenant un des tissus ayant servi à prélever les traces odorantes sur le lieu de l'infraction ou les odeurs corporelles d'un suspect. Il s'agit de l'odeur de référence.

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Le chien s'engage sur la ligne de comparaison et, le cas échéant, marque le bocal correspondant à l'odeur de référence en se couchant devant le bocal incriminé.

Pour que l'indication soit validée, le maître-chien doit la confirmer, déterminant ainsi qu'il ne s'agit pas d'une fausse indication due à une fatigue ou une distraction du chien. L'assistant précise alors si le chien a indiqué ou pas le bocal contenant l'odeur corporelle du suspect.

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La position des cinq bocaux doit être changée de façon aléatoire (lancé de dé).

Durant les trois lignes et de manière aléatoire, une ligne de comparaison ne contenant pas d'odeur de suspect est réalisée. Le chien doit alors, après avoir senti les cinq bocaux de la ligne de comparaison, n'en marquer aucun.

Lorsque le premier chien a terminé ses trois recherches (deux positives une négative de façon aléatoire), on fait appel au second chien. On conserve les mêmes odeurs en changeant tous les bocaux, et on procède de la même manière que précédemment.

Si les chiens ont reconnu chacun à deux reprises la même odeur, on peut conclure à une identification.

Si aucun des chiens n'identifie d'odeur, cela peut être dû à l'absence ou à l'insuffisance de molécules odorantes prélevées sur le lieu de l'infraction.

Si des odeurs avaient été prélevées sur plusieurs objets à l'origine de l'enquête, il est possible de procéder à de nouvelles parades d'identification en changeant d'odeur de référence, que les premiers passages du chien aient été positifs ou négatifs.

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Toutes les opérations depuis la constitution de la ligne d'identification, jusqu'à la dernière recherche du second chien doivent faire l'objet d'un enregistrement vidéo.

En cas d'identification, celui-ci est immédiatement transcrit sur un CD ROM non réinscriptible, transmis au directeur d'enquête.

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Le dressage des chiens d'identification d'odeurs

- rechercher cette odeur parmi les cinq odeurs de comparaison qui lui sont présentées dans des bocaux numérotés en procédant méthodiquement

- marquer le bocal contenant une odeur identique à l'odeur de référence en se couchant devant. Les chiens sont dressés à ne pas marquer en cas de doute.

Les chiens doivent constamment être entraînés en dehors de leurs périodes de travail opérationnel. Leurs interventions opérationnelles et la fréquence de leurs périodes d'entraînement doivent être consignées.

Le maître-chien doit être en mesure d'expliquer les programmes d'entraînement des chiens devant un tribunal.

Régulièrement, des entraînements avec des odeurs de référence et de comparaison connues sont effectués. Chaque entraînement est répertorié et permet de vérifier la fiabilité du chien sur une longue période.

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Le stockage et la conservation des odeurs

Les scellés contenant les traces odorantes relevées sur les scènes d'infraction doivent être conservés au service dans l'attente d'une parade d'identification qui peut survenir plusieurs mois après le prélèvement d'odeur (à l'occasion de l'interpellation d'un suspect).

A cette fin ces bocaux sont placés sur des étagères dans une salle obscure dont la température doit rester constante entre 15° et 25° C.

Tant qu'ils n'ont pas été ouverts, les bocaux conservent l'odeur de référence sans altération pendant au moins 10 ans. En tout état de cause, ils ne doivent pas être conservés au-delà du délai de prescription de l'infraction qui a motivé le prélèvement d'odeur.

Dans ce cas, les tissus doivent être détruits après accord du magistrat et les bocaux lavés et stérilisés en vue d'une nouvelle utilisation.

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Toute utilisation des bocaux entraîne une perte de substance. Un ciblage, le plus affiné possible des suspects est donc recommandé afin d'éviter de nombreuses manipulations. Le nombre de comparaisons possibles est limité par cette perte de substance

Un registre rend compte de l'entrée et de la sortie des bocaux scellés contenant des traces odorantes ou des odeurs corporelles. Chaque bocal doit être accompagné des renseignements suivants : date et lieu, nature et zone du prélèvement, le nom du technicien, ainsi que le nombre de tissus.

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BILAN

Vol avec arme, vol avec violence, association de malfaiteurs, transport d'armes et de munitions 4° catégorie, détention d'arme et de munitions 1° ou 4° catégorie, ordonnance de commission d'expert délivrée le 10 novembre 2004 par Monsieur Bertrand GRAIN juge d'Instruction au TGI de VILLEFRANCHE/SAONE.

Extrait du jugement en date du 29/11/2005 : un an d'emprisonnement pour le mis en cause identifié grâce à l'odorologie.

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Vols aggravés en bande organisée, association de malfaiteurs, détention d'arme et de munitions de 4° catégorie, vol par effraction et en réunion, destructions par incendie, défaut de justification de ressources correspondant à son train de vie en relation avec une ou des personnes participant à une association de malfaiteurs, ordonnance de commission d'expert délivrée le 15/11/2004 par le juge d'Instruction François THIERRY du TGI de CHAMBERY.

Un an ferme pour l'auteur identifié, l'odorologie seule trace de PTS présente (Jugement avril 2009 4 ans ferme dont 30 mois avec sursis).

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L'odeur corporelle d'un suspect interpellé fut prélevée. Celle-ci a été identifiée par un chien comme étant celle retrouvée sur le vélo. Confronté à cet élément ainsi qu'à d'autres, le suspect a avoué le crime. Il s'agit d'un parfait exemple de la capacité des chiens à différencier les odeurs entre elles, l'odeur laissée par l'agresseur s'étant superposée à celle de la fillette.

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	2003 *+ -*	2004 *+ -*	2005 *+ -*	+	2006 -	2007 *+ -*	2008 *+ -*	+	2009 -	2010 *+ -*	2011 +	-	2012 *+ -*	2013 *+ -*	+	2014 -	2015 *+ -*	TOTAL
Résultats sous ET Total ET	1 6 7	15 17 32	7 16 23	11	36 25	9 22 27	7 21 25	4	35 32	7 20 24	2	15 13	5 15 19	5 21 26	5	15 11	²³ 5	289	ET XP
Résultats sous XP Total XP	0 0 0	6 6 12	9 8 17	8	14 6	5 8 13	3 11 13	11 11 20		16 13 23	6	26 20	6 18 23	5 18 23	4	20 17	2 ¹² 14	218
Total affaires traitées	7	44	40		50	40	38	55		47		41	42	49	35		19	507
Reconnaissances	1	21	16	19		14	10	15		23	8		11	10	9		4	161
% Reconnaissances	14%	48%	40%	38%		35%	26%	27%		49%	20%		26%	20%	26%		21%	32%

En 2014-2015 on constate une nette progression des réquisitions judiciaires par rapport aux réquisitions des enquêteurs.

CONCLUSION

Le chien se révèle donc ne pas être qu'un simple animal de compagnie. Il est aussi un animal qui seconde l'homme dans de nombreuses tâches.

Ce sont les rapports symbiotiques entre l'homme et l'animal qui ont permis le développement des caractères canins indispensable au chien de travail. L'homme a su utiliser les extraordinaires facultés olfactives de l'animal en en faisant des « outils » inégalés encore aujourd'hui par la technologie.

La possibilité de prélever et d'identifier une trace odorante décroît avec le vieillissement de cette trace notamment au-delà de 72 heures. La probabilité d'une identification sera d'autant plus faible qu'elle aura été précédée par des examens techniques, et notamment après l'utilisation de Cyanoacrylate, Ninhydrine en bain, Poudre, Iode, Ruban adhésif sur des surfaces lisses. A ce jour, il semble impossible de créer une base de données olfactives des délinquants. La décision d'effectuer les prélèvements nécessaires à une comparaison d'odeurs doit donc être prise très rapidement, ne serait-ce qu'à titre conservatoire.

En raison des conditions de la méthode, elle n'est possible que par rapport à un nombre limité d'individus, la procédure de comparaison d'odeurs étant liée à la découverte d'un suspect.

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Il est donc inimaginable d'opérer une parade d'identification en repassant sur toutes les odeurs de la base.

Il s'agit de la principale limite de la technique : l'odorologie ne se conçoit que par l'existence de suspects.

Cette preuve par l'odeur procure au magistrat un élément supplémentaire pour asseoir sa conviction.

Cependant, il est essentiel qu'elle ne puisse, à elle seule, faire basculer l'issue du procès. En effet, il paraît délicat de statuer sur l'innocence ou la culpabilité d'un individu en ne se fondant que sur une preuve aussi volatile que... l'odeur.

ANNEXES

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Vingt ans de réclusion pour avoir écrasé un policier devenu tétraplégique

AIX-EN-PROVENCE (AP) -- Aziz R. un homme de 27 ans jugé depuis lundi par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour avoir tenté de tuer, le 3 mars 2010 à Tarascon, un policier lors d'une course-poursuite, a été condamné mardi soir à vingt années de réclusion criminelle.

Au terme de plus de deux heures de délibéré, les jurés ont retenu l'intention homicide de l'accusé. La famille du mis en cause a quitté la salle d'audience en criant.

L'avocat général Roland Mahy avait requis un peu plus tôt mardi la même peine de 20 ans de réclusion criminelle, en évoquant un acte parfaitement conscient de l'accusé. "Quand on envoie même à 8 km/h un engin d'une tonne rouler sur le corps d'un homme, c'est bien que l'on est animé d'une intention maligne et on prend le risque délibéré de tuer", avait-il martelé.

La défense a annoncé dès mardi soir qu'elle allait faire appel du verdict.

Aziz R. s'est toujours défendu d'avoir voulu écraser le policier. "Je suis encore désolé pour cet accident, mais je n'ai rien commis", a-t-il déclaré au terme des débats.

Le 3 mars 2010, peu après minuit, sur la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône), un équipage de police, dont faisait partie Christophe C., avait décidé de contrôler un véhicule Renault Clio qui zigzaguait, n'obtempérait pas et prenait la fuite. Une course-poursuite avait commencé qui s'était achevée sur un petit chemin de terre pentu, à l'entrée d'une passerelle trop étroite pour que les véhicules puissent s'y engager.

A l'arrivée des renforts, l'un des policiers était retrouvé au sol, coincé sous la Clio. Il était en arrêt cardio-respiratoire, souffrait de deux traumatismes crânien et thoracique, ainsi que de diverses contusions. Il sombrait alors dans le coma. Il n'a plus retrouvé l'usage de ses membres.

Une expertise en odorologie avait identifié l'odeur du mis en cause sur le siège conducteur, attestant d'un passage de l'accusé de l'autre côté du véhicule, alors que ses traces ADN étaient relevées côté passager. Il serait donc passé du siège passager au siège conducteur.

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Extrait du rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série (octobre 2006) Préconisation n°8 concernant entre autre l'Odorologie

L'odorologie consiste en l'identification, par des chiens spécialement dressés, de l'odeur relevée sur une scène de crime, appelée trace odorante, avec d'autres traces odorantes ou les odeurs corporelles prélevées sur des suspects.

L'odeur, en tant que phénomène chimique individualisé - comme une empreinte génétique ou digitale - est un élément de l'enquête de police.

Cette technique peut permettre d'identifier l'auteur d'un crime et d'effectuer des rapprochements entre affaires.

Par comparaison, en effet, une odeur prélevée sur la scène de crime peut correspondre à l'odeur corporelle d'un suspect. De même, en faisant correspondre des odeurs provenant de différentes scènes de crime, il est possible de déterminer un même auteur pour plusieurs infractions (un criminel sériel).

Les prélèvements de traces odorantes s'effectuent en premier acte avant tous autres types de recherches (papillaires et ADN).

Le prélèvement est effectué par un technicien spécialement formé et habilité, qui respecte un protocole. Chaque tissu est placé dans un bocal en verre, qui est saisi et scellé.

Le technicien remplit une notice de renseignements selon le type de prélèvements effectués (traces odorantes et/ou odeurs corporelles). Cette notice est jointe à la procédure.

L'identification s'effectue au laboratoire d'odorologie à la sous-direction de la Police Technique et Scientifique (ECULLY) en respectant un strict protocole. Deux chiens sont successivement utilisés et travaillent chacun sur quatre passages.

Pour conclure à une identification ou à une corrélation, il doit y avoir trois passages positifs et un passage négatif (test à vide). L'ensemble des opérations est filmé et inscrit sur un CD-Rom non réinscriptible joint au rapport.

~ pour l'identification : le laboratoire d'odorologie situé dans les locaux du service central de l'identité judiciaire saisi par réquisition ou par une ordonnance de commission d'expert

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE NATIONAL PARIS le 09 FEVRIER 2016
(Reproduction intégrale)

L'odorologie est une technique d'identification des odeurs humaines par des chiens spécialement entraînés. Elle est utilisée dans les enquêtes policières pour démontrer la présence d'un individu sur une scène d'infraction. Cependant, il n'existe à l'heure actuelle aucun standard international concernant l'entraînement des chiens. Au Centre de recherche en neurosciences de Lyon (CNRS/Université Claude Bernard Lyon 1/Inserm), des chercheurs spécialisés dans les odeurs et leur mémorisation ont analysé les données, consignées depuis 2003 par la Sous-direction de la police technique et scientifique d'Ecully, sur les performances des chiens face à une tâche d'identification d'odeurs. Leurs résultats montrent qu'au terme d'un programme d'entrainement de 24 mois, les chiens parviennent à reconnaître l'odeur d'une même personne dans 80 à 90 % des cas, et ne commettent jamais d'erreur en la confondant avec des odeurs de personnes différentes.

Ces résultats valident les procédures appliquées et devraient convaincre la communauté internationale de la fiabilité de cette méthode. Ils sont publiés le 10 février 2016 dans la revue PLOS ONE.

L'odorologie est une méthode d'identification des odeurs humaines, utilisée depuis 2003 en France par les services de la police judiciaire pour démontrer la présence d'un individu sur une scène de crime. Cette méthode repose sur le fait que l'odeur humaine est propre à chaque individu, et sur l'incroyable odorat des chiens (dont la sensibilité peut être de 200 à 10 000 fois plus grande que celle de l'homme selon le type d'odeur considérée¹), associé à un long entraînement.

1 Marshall and Moulton, Chem Senses,1981 ; Krestel et al., Neurosci Biobehav Rev, 1984.

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Concrètement, elle consiste à faire comparer, à des chiens spécialement entraînés, une odeur humaine prélevée sur un objet de la scène d'infraction à celle de plusieurs individus parmi lesquelles se trouve l'odeur d'un suspect ou d'une victime. Les résultats de ces tests étant déterminants pour les enquêteurs, ils doivent résulter d'études fiables et reproductibles. Or, jusqu'à maintenant, il n'existait aucun standard international concernant l'entraînement des chiens ou leur inclusion dans les enquêtes. Par conséquent, il y a parfois des réticences à considérer cet indice comme élément de preuve. En analysant les résultats obtenus depuis 2003 à la Sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) d'Ecully, des chercheurs du Centre de recherche en neurosciences de Lyon viennent de démontrer la fiabilité de la méthode employée.

Durant leur formation initiale, les bergers allemands et belges malinois utilisés par la police scientifique doivent apprendre à faire l'association entre deux odeurs provenant d'un même individu, au cours de tâches de plus en plus complexes.

Au terme de cette formation, les chiens sont aptes à effectuer des tâches d'identification. Au cours de cette tâche, les animaux flairent une odeur humaine de référence puis doivent la comparer à une série de cinq odeurs humaines différentes parmi lesquelles se trouve l'odeur de référence. Lorsque le chien exprime la reconnaissance entre les deux odeurs (en se couchant devant le bocal qui contient l'odeur de référence), il est récompensé par une friandise ou par un jeu. Les odeurs humaines peuvent correspondre à des traces odorantes prélevées sur un objet ayant été préalablement manipulé ou à une odeur corporelle directement prélevée sur un individu.

L'analyse des données obtenues avec les 13 chiens de la SDPTS depuis 2003 montre qu'à l'issue de l'acquisition des principes de la tâche, un entraînement régulier de 24 mois est nécessaire pour obtenir des performances stables et optimales. A l'issue des 12 premiers mois, les chiens ne commettent plus aucune erreur de reconnaissance (c'est-à-dire qu'ils ne confondent pas les odeurs de deux personnes différentes). Et leur sensibilité olfactive augmente significativement au cours de l'entraînement : en moyenne, au bout de deux ans, ils parviennent à reconnaître deux odeurs provenant de la même personne dans 85 % des cas, les 15% d'absences d'association résultant majoritairement de la qualité du prélèvement ou de l'odeur elle-même et non d'un déficit de reconnaissance.

Les chercheurs ont aussi mis en évidence que les bergers allemands étaient plus performants que les bergers belges malinois, sans doute parce qu'ils sont plus disciplinés et plus attentifs.

Au terme de leur formation initiale, les chiens peuvent donc participer aux procédures judiciaires et continuent à bénéficier, tout au long de leur vie, d'un entraînement continu entre les procédures. En pratique, chaque test d'identification est réalisé par au moins deux chiens. Et chaque chien réalise au moins deux tests avec le même assortiment d'odeurs : l'odeur prélevée est présentée soit dans l'échantillon flairé au début de la tâche, soit dans l'un des bocaux qu'il flaire successivement. Entre 2003 et 2016, l'odorologie a été utilisée dans 522 cas à la SDPTS, et a permis de résoudre 162 affaires judiciaires.

Dans ces procédures judiciaires, les odeurs prélevées dataient de quelques heures ou quelques jours. Les chercheurs aimeraient maintenant étudier les performances des chiens sur des odeurs plus anciennes.

Les prélèvements d'odeurs sont en effet stockés dans des odorothèques, pendant plusieurs années.

Bibliographie

Rigorous training of dogs leads to high accuracy in human scent matching-to-sample performance,

Sophie Marchal, Olivier Bregeras, Didier Puaux, Rémi Gervais et Barbara Ferry. PLOS ONE, 10 février

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GLOSSAIRE

Acide désoxyribonucléique qui constitue la molécule support de l'information génétique

Fonctionnaire de police habilité cosignataire du procès-verbal. Il met en place la ligne, y met

fin si le chien donne une réponse incorrecte ou n'indique pas (il réagit en fonction du signal

donné par le maître-chien d'après l'indication de l'animal). Le nom de l'assistant est précisé

Contamination d'un échantillon d'odeurs par d'autres molécules pouvant affecter ou

Réaction du chien lorsqu'il identifie une odeur : la manière caractéristique d'indiquer ou de

marquer est précisée pour chaque chien. Le maître-chien signale lorsque l'animal indique.

Elle est composée de cinq bocaux contenant des traces odorantes ou des odeurs corporelles

La méthode la plus courante consiste à présenter le bocal contenant un ou plusieurs tissus

de façon que le chien mémorise l'odeur de référence, en l'occurrence une trace odorante ou

Molécules d'odeur recueillies sur un individu en lui faisant tenir et malaxer deux tissus dans

Trace odorante ou odeur corporelle, que l'on fait sentir au chien et pour laquelle il doit

Echantillons d'odeurs dont les caractéristiques sont connues, utilisés dans un alignement

Trace odorante ou odeur corporelle dont les caractéristiques sont connues, utilisée dans

Tracés formés par des crêtes présentes sur l'épiderme en surface de la peau.

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Aussi appelées dermatoglyphes, sont l'exacte projection du dessin présent en profondeur

sur le derme. Les crêtes sont entourées par des papilles (d'où le nom « papillaire »).

L'odeur de question est différente des cinq odeurs de comparaison. Le chien après avoir

Support sur lequel les odeurs du suspect et des personnes de comparaison sont imprégnées

en vue de la constitution de la ligne. Tous les supports doivent être identiques et ne peuvent

Test au cours duquel des pièces de contrôle sont placées dans un alignement pour

déterminer si une de ces pièces attire plus spécialement le chien, si un chien est apte à

L'odorologie

REMERCIEMENTS

Table des matières

INTRODUCTION

L'ODORAT

L'ODEUR HUMAINE

LA DETECTION DES ODEURS

HISTOIRE DE L'ODOROLOGIE

ACCEPTABILITE JUDICIAIRE

LE PROTOCOLE EN MATIERE D'ORODOLOGIE [6]

Le dressage des chiens d'identification d'odeurs

Le stockage et la conservation des odeurs

BILAN

CONCLUSION

ANNEXES

Bibliographie

GLOSSAIRE

BIBLIOGRAPHIE