ACCEPTABILITE JUDICIAIRE
Selon le dictionnaire Petit Larousse, une preuve est ce
qui démontre, ce qui établit la vérité de quelque
chose.
D'un point de vue juridique, la preuve est la
démonstration de la réalité d'un fait, d'un état,
d'une circonstance ou d'une obligation2; dans un sens plus
restreint, elle est le procédé utilisé à cette fin.
A la vue de ces définitions, une preuve scientifique n'est autre qu'un
procédé scientifique établissant la réalité
d'un fait.
Mais alors, qu'est-ce qu'un procédé
scientifique ?
Il s'agit d'une méthode utilisée, en vue
d'obtenir un résultat, présentant des caractères de
rigueur, d'exigence et d'objectivité propres aux sciences.
Sur ce fondement, l'identification
génétique est bien une preuve scientifique ; néanmoins,
seule l'enquête confortera ce qui a été trouvé par
le biais de cette méthode. Autrement dit, le caractère
scientifique d'une preuve ne préjuge pas de l'issue d'une
affaire.
En vertu de l'article 427 alinéa 1 du CPP
:
« Hors le cas où la loi en dispose autrement,
les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve
».
Ce principe de la liberté de la preuve justifie le
recours à toutes les méthodes existantes pour établir la
réalité des infractions.
La preuve est libre en droit français, elle
dépend de l'intime conviction des juges et des jurés.
Ce point est extrêmement important pour
l'acceptabilité judiciaire de l'utilisation des chiens pour
l'identification d'individus, à partir de cette « trace
immatérielle » qu'est l'odeur humaine.
2 Définition donnée par le Lexique des
termes juridiques.
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LE PROTOCOLE EN MATIERE D'ORODOLOGIE [6]
La technique de prélèvement
Le prélèvement des traces odorantes sur
la scène d'infraction
C'est le rôle du technicien en identité
judiciaire de procéder à ces
prélèvements.
Avant d'effectuer les prélèvements
d'odeurs, il faut évaluer quels objets l'auteur a pu ou a dû
toucher.
Le prélèvement de traces odorantes doit
être effectué le plus rapidement possible, de
préférence dans les 24 heures après la commission des
faits. Au-delà, les chances de recueillir des traces odorantes
s'amenuisent en fonction des conditions dans lesquelles l'objet est
placé.
®odorologie S.C.I.J (mallette spéciale pour
les prélèvements d'odeurs)
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®odorologie S.C.I.J. ®odorologie
S.C.I.J.
®odorologie S.C.I.J. ®odorologie
S.C.I.J.
Après avoir revêtu une tenue adaptée,
le technicien place, à l'aide de pinces stériles, les tissus
prévus à cet effet sur la zone ou sur l'objet retenu en vue d'un
prélèvement par imprégnation d'odeur. Les tissus sont
ensuite recouverts de papier aluminium pour éviter toute contamination
par des odeurs extérieures. L'imprégnation doit durer au moins
une heure.
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A l'issue de l'opération de
prélèvement, les tissus sont placés à l'aide de
pinces dans un bocal stérilisé avec couvercle à vis. Les
tissus ayant recouvert un même objet sont placés dans un seul et
même bocal.
®odorologie S.C.I.J
Chaque bocal est hermétiquement clos et
étiqueté
Les bocaux sont confiés au directeur
d'enquête pour être placés sous scellés,
accompagnés d'une copie du rapport de prélèvement qui doit
être annexée à la procédure.
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Le recueil d'odeurs corporelles
C'est le rôle du technicien en identité
judiciaire de procéder à cette opération.
A l'aide de pinces stériles et revêtu d'une
tenue de protection adéquate, le technicien remet les tissus
prévus à cet effet au suspect (deux tissus par main). Le suspect
devra tenir et malaxer les tissus dans les mains pendant 10
minutes.
®odorologie S.C.I.J.
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A l'issue du temps préconisé, le suspect
place lui-même les tissus dans un bocal stérilisé en
verre.
®odorologie S.C.I.J.
Le bocal est hermétiquement clos et
numéroté.
Le refus de la personne de se prêter au
prélèvement est, depuis la loi pour la sécurité
intérieure, constitutif d'un délit (Art 55-1 du CPP).
Il appartient aux enquêteurs de transmettre les
bocaux ainsi placés sous scellés au service central
d'identité judiciaire accompagnés d'une réquisition aux
fins d'opérer la parade d'identification si possible dans les meilleurs
délais.
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La technique de comparaison
Le principe
La parade d'identification nécessite une odeur de
référence, qui est comparée à une ligne
composée de cinq odeurs de comparaison différentes entre
elles.
Habituellement, l'odeur de référence est
constituée d'un prélèvement de traces odorantes alors que
les cinq odeurs de comparaison sont des prélèvements d'odeurs
corporelles.
La comparaison d'odeurs doit être effectuée
dans un local spécialement aménagé et dont les surfaces
sont nettoyées avec des produits rigoureusement
sélectionnés pour être sans effet sur la performance des
chiens. La pièce doit être maintenue à une
température constante de 16 à 20° et doit être
équipée d'un système d'enregistrement vidéo.
L'éclairage doit permettre l'utilisation des équipements
vidéo. La pièce, bien aérée, doit être
à l'abri de bruits et d'odeurs susceptibles de déranger le
travail des chiens.
Elle doit être effectuée par au moins deux
chiens et des maîtres-chiens ayant suivi une formation spécifique
dans le domaine de l'identification d'odeurs.
Le test d'aptitude
Un test «d'aptitude» est effectué avant
chaque travail d'identification afin de tester les capacités du
chien.
Trois types de test sont possibles:
Premier test : Il consiste à présenter au
chien, une odeur qui n'est pas présente dans la ligne de travail et qui
n'est pas l'odeur du suspect. L'odeur du suspect est, quant à elle,
présente dans la ligne. L'animal ne doit pas désigner un bocal,
ni s'arrêter en chemin.
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Deuxième test : Il consiste à
présenter au chien, une odeur autre que celle du suspect. Cette odeur
est présente dans la ligne de travail, ainsi que celle du suspect.
L'animal devra identifier l'odeur présentée sans
s'intéresser à celle du suspect.
Troisième test : Il consiste à
présenter au chien, une odeur de référence présente
dans une ligne de travail (mais distincte de celle de l'affaire à
traiter), que l'animal devra identifier.
Ces tests d'aptitudes sont systématiquement
archivés dans le dossier individuel de chaque chien. Si le test
préliminaire révèle que le chien n'est pas apte à
travailler, l'animal est exclu de la comparaison et il doit être fait
appel à un second chien.
Pour conclure à une similitude d'odeur entre une
trace odorante prélevée sur une scène d'infraction et
l'odeur corporelle d'un suspect, il faut que deux chiens au moins aient
marqué la même odeur, chacun au cours de deux passages
différents, soit quatre reconnaissances au total.
La comparaison
Pour procéder à l'examen de comparaison,
les scellés sont brisés, les bocaux contenant les odeurs
corporelles (ou les traces odorantes selon le cas) de comparaison sont ouverts
et un morceau de tissu est extrait de chaque bocal à l'aide de pinces
pour être placé dans un nouveau bocal stérile
numéroté.
La ligne doit être constituée de cinq bocaux
numérotés, régulièrement
espacés.
Après bris des scellés, le bocal contenant
les traces odorantes de référence (ou les odeurs corporelles
selon le cas) est ouvert, un morceau de tissu en est extrait à l'aide de
pinces stériles et déposé dans un nouveau bocal
stérile. Ce bocal contiendra l'odeur de référence qui sera
présentée au chien lors de la parade
d'identification.
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La ligne d'identification est préparée
par un assistant hors la présence du chien et du maître qui vont
effectuer la recherche.
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Une fois la ligne constituée, le maître et
le chien entrent dans la salle. Le maître fait sentir au chien un bocal
contenant un des tissus ayant servi à prélever les traces
odorantes sur le lieu de l'infraction ou les odeurs corporelles d'un suspect.
Il s'agit de l'odeur de référence.
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Le chien s'engage sur la ligne de comparaison et, le
cas échéant, marque le bocal correspondant à l'odeur de
référence en se couchant devant le bocal
incriminé.
®odorologie S.C.I.J.
®odorologie S.C.I.J.
Pour que l'indication soit validée, le
maître-chien doit la confirmer, déterminant ainsi qu'il ne s'agit
pas d'une fausse indication due à une fatigue ou une distraction du
chien. L'assistant précise alors si le chien a indiqué ou pas le
bocal contenant l'odeur corporelle du suspect.
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La position des cinq bocaux doit être
changée de façon aléatoire (lancé de
dé).
Durant les trois lignes et de manière
aléatoire, une ligne de comparaison ne contenant pas d'odeur de suspect
est réalisée. Le chien doit alors, après avoir senti les
cinq bocaux de la ligne de comparaison, n'en marquer aucun.
Lorsque le premier chien a terminé ses trois
recherches (deux positives une négative de façon
aléatoire), on fait appel au second chien. On conserve les mêmes
odeurs en changeant tous les bocaux, et on procède de la même
manière que précédemment.
Si les chiens ont reconnu chacun à deux reprises
la même odeur, on peut conclure à une identification.
Si aucun des chiens n'identifie d'odeur, cela peut
être dû à l'absence ou à l'insuffisance de
molécules odorantes prélevées sur le lieu de
l'infraction.
Si des odeurs avaient été
prélevées sur plusieurs objets à l'origine de
l'enquête, il est possible de procéder à de nouvelles
parades d'identification en changeant d'odeur de référence, que
les premiers passages du chien aient été positifs ou
négatifs.
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Toutes les opérations depuis la constitution de la
ligne d'identification, jusqu'à la dernière recherche du second
chien doivent faire l'objet d'un enregistrement vidéo.
En cas d'identification, celui-ci est
immédiatement transcrit sur un CD ROM non réinscriptible,
transmis au directeur d'enquête.
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