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Recouvrement de créance à  Regideso Bunia.

( Télécharger le fichier original )
par Germain Baraka LIDYO
isp bunia - Graduat 2014
  

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I.3.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La régie de distribution d'eau de la République Démocratique du Congo, a actuellement sont siège social à Kinshasa, au niveau de Bunia, son bureau administratif se trouve au quartier Lumumba, sur le boulevard de la libération num 85 au sud de la ville de Bunia et son usine, l'endroit ou s'effectue le traitement et la production d'eau, se situé au quartier saïo, avenu Nsele avec le site de captage qui est environ 6 km en vol d'oiseau sous les pieds de monts bleus.

(Source : tire des archives de la regideso Bunia).

I.3.3. STATUT JURIDIQUE

La régie de distribution d'eau de la République Démocratique du Congo, Regideso Sarl, en sigle est une entreprise publique à caractère industriel, commerciale, technique et social, créée par l'ordonnance loi numéro 66/460, du 25 aout 1966 et devenu une société par action à responsabilité limitée(SARL), ayant pour actionnaire unique, la République Démocratique du Congo. Elle est régie par les lois et règlements régissant les entreprises en responsabilités limitée sous réserve des lois et règlement spécifiques ou dérogations (source : archive de la regideso Bunia).

Après la reforme des entreprises publiques en RDC à l'intérêt économique de l'OHADA, la Regideso SARL a été transformée en Regideso SA c'est-à-dire Régie de distribution d'eau de la RDC société anonyme.

A l'issue de cette transformation, il est à retenir, pour la nouvelle forme de la société les caractéristiques principales ci-après :

v La société possédé possède des nouveaux statuts adoptés par l'assemble générale extraordinaire du 04/09/2014.

v Elle est immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) sous le n0 CD/KIN/RCCM/14-B-3298K. Mais garde son numéro d'identification Nationale, à savoir Id Nat.01-95-A 01918K.

v Elle garde l'adresse de son siège sociale : Boulevard du 30 juin n° 5963 commune de la Gombe, ville de Kinshasa ;

v Le capital social de la Regideso SA, est de 735.622.150.000 CDF,

v En application de l'article 26 des nouveaux statuts de la Regideso SA, la direction générale de la Regideso SA est assurée par le Directeur général ; Ainsi, l'appellation « Administrateur délégué » est remplacée par « Directeur général ». source : note circulaire n° 2049)

I.3.4. LES OBJECTIFS DE LA REGIDESO/BUNIA

Vu l'ordonnance n0 77-012 du 22 février 1977, vu que la Regideso comme toute société digne de son nom a elle aussi des objectifs qu'elle cherche à atteindre dans ses diverses activités, à savoir :

Ø L'exploitation et la distribution d'eau ;

Ø Distribution et la commercialisation d'eau dans le milieu urbain ;

Ø L'étude et l'exécution des travaux d'aménagement des différents réseaux et raccordement

(Source : archive de la Regideso Bunia)

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"Ceux qui rĂªvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rĂªvent de nuit"   Edgar Allan Poe