B- Fonctionnement du service
B1- Section des Analyses monétaires
La Section des Analyses monétaires est chargée
du Suivi de la réception des situations comptables mensuelles de la BEAC
et des institutions de dépôt ; du Contrôle et saisie des
situations mensuelles ainsi que de la Confection des séries
monétaires (situation monétaire intégrée BEAC et
situation FMI) et de la Transmission des données monétaires aux
différents correspondants (Services Centraux, Administrations, FMI,
Banque mondiale. Cette section intervient dans la Rédaction des notes
d'analyses périodiques sur la monnaie et le crédit (note
mensuelle sur la situation monétaire destinée aux Services
Centraux, note sur la situation monétaire et note sur la situation
comptable de la BEAC pour le Comité Monétaire et Financier
National). Elle s'occupe également de la transmission périodique
au FMI des statistiques destinées à être publiées
dans les statistiques financières internationales (SFI).
B2 - Section de la Balance des paiements
La BDP3 est un état statistique qui regroupe
toutes les transactions économiques et monétaires d'un pays avec
le reste du monde. Le pays qui établit la BDP est le pays
résident tandis que les autres pays sont les non-résidents.
La section de la balance des paiements a pour rôle de
mettre à jour l'échantillon des entreprises et des banques
soumises à la production d'un questionnaire individuel et de formulaires
bancaires. Elle est chargée de collecter des formulaires bancaires ainsi
que des questionnaires d'entreprises auprès des banques et des
entreprises.
3 Balance des Paiements
Rapport de stage rédigé par E S SONO Mickel
Cyrille 33
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun
L'élaboration de la BDP (BEAC, 2001) fait ressortir
deux catégories d'agents économiques et deux types de dossiers de
collecte d'information.
1- Questionnaire d'entreprise
Le questionnaire concerne les entreprises listées, les
ambassades, les organisations internationales et les institutions publiques. Ce
questionnaire d'entreprise comporte quatre parties essentielles :
- la partie A enregistre les soldes des états comptables
et financiers, vis-à-vis de l'extérieur, en début de
période.
- la partie B enregistre les transactions réalisées
avec les non-résidents au cours de la période sous revue.
- la partie C enregistre les transferts reçus de
l'étranger ou émis vers l'étranger au cours de la
période sous revue.
- la partie D enregistre les soldes des états
comptables et financiers, vis-à-vis de l'extérieur, en fin de
période.
Ces soldes correspondent donc à la position à
l'égard de l'extérieur en début de période pour la
période suivante. A cela s'ajoute une partie annexe appelée
« détails complémentaires » qui se détermine en
faisant la différence entre les soldes de fin de période et les
soldes de début de période.
La périodicité du questionnaire remis aux
entreprises est trimestrielle et ces entreprises ont quarante cinq jours
après ce trimestre pour transmettre à la BEAC ces
informations.
2- Formulaires bancaires
Les formulaires bancaires concernent les entreprises non
listées ou les petits commerçants et les particuliers. Le
formulaire soumis aux banques est composé en quatre exemplaires suivants
: - le formulaire F1 (débit) est utilisé quand nous voulons faire
un transfert de l'intérieur d'un pays vers l'extérieur.
- le formulaire F2 (crédit), c'est lorsque nous recevons
un transfert de l'étranger que nous le remplissons.
- le formulaire F3 (débit) correspond la vente des
devises étrangères à la clientèle.
- le formulaire F4 (crédit) concerne à l'achat
des devises étrangères à la clientèle. Le
formulaire est remis aux banques pour avoir les informations qui ont trait
à l'activité bancaire. La périodicité de
remplissage avant de transmettre à la BEAC est hebdomadaire. Nous
pouvons
Rapport de stage rédigé par ESSONO Mickel
Cyrille 34
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun
dire que F1et F3 traduisent des dépenses alors que F2
et F4 renvoient aux recettes. De même F1 et F2 passent par le canal
bancaire et F3 ainsi que F4 concernent les opérations de change
manuel.
La section de la balance des paiements s'occupe de la
participation aux travaux du Comité technique de la balance des
paiements et du suivi des opérations financières de l'Etat avec
le FMI (tirages, obligations financières, suivi de la comptabilisation
des opérations en relation avec le Service de la Comptabilité et
du Contrôle Budgétaire). En somme, la BEAC établit la BDP
des pays de la CEMAC suite aux informations collectées.
La particularité au Cameroun est que le Gouvernement a
donné à la BEAC le rôle de collecter les données
auprès des entreprises listées (liste transmise par le
Ministère des Finances) à partir du questionnaire ; des
entreprises non listées et des particuliers à travers les
formulaires bancaires soumis aux banques. Après la collecte et le
dépouillement, la BEAC vérifie la conformité des
questionnaires et des formulaires bancaires. S'il y a une anomalie, elle
retourne au concerné. Sinon, ils sont transmis au Ministère des
Finances qui a la charge d'élaborer la BDP. Lors du comité
technique, l'autorité monétaire convoque la BEAC pour assister
à l'établissement de la balance des paiements.
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Cyrille 35
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
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