DEUXIEME PARTIE :
FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES
ET
MOYENS DE PAIEMENTS
D'après la Banque des Règlements Internationaux
(BRI), un système de paiement se définit comme étant un
ensemble de règles, de procédures, instruments et infrastructures
servant à assurer les transferts de fonds entre parties qui s'acquittent
d'une obligation contractuelle4. En outre les moyens de paiement ont
existé dans les transactions ainsi par complément à la
monnaie fiduciaire, virement, prélèvement. Ces moyens de paiement
sont des dispositifs permettant le transfert des fonds tenus par les
établissements de crédit ou des institutions assimilées
suite à la remise d'un ordre de paiement. Suite à la
définition des normes et standard de paiement, la BEAC a adopté
depuis 2007 une réforme des systèmes de paiement et de
règlements dans la CEMAC.
La refonte de la BEAC dans les nouveaux systèmes et
moyens de paiements a permis l'accélération des mouvements
capitaux. Ainsi, la réforme des systèmes de paiement de la BEAC
en zone CEMAC répond au besoin d'adaptation à
l'internationalisation des normes régissant les paiements et les
règlements. En d'autres termes, cette réforme tient compte de
l'arrimage aux exigences nouvelles d'une Economie moderne. De même, cette
réforme est l'une des missions fondamentales assignées à
la BEAC par les textes organiques de la CEMAC à savoir : la promotion,
la supervision, et le contrôle du bon fonctionnement des systèmes
et moyens de paiement dans l'union (Articles 1er, 9 et 20 des
statuts de la BEAC).
En outre, cette partie comprend deux chapitres. Dans le
premier chapitre, nous allons analyser les systèmes et moyens de
paiement tout en ressortant les principales caractéristiques et le
fonctionnement de la BEAC Direction Nationale de Yaoundé. Dans le
deuxième chapitre, il est question de relever les effets des
systèmes de paiement, remarques et suggestions tout en mettant en relief
les avantages et insuffisances.
4 Source :
www.banque-france.fr
Rapport de stage rédigé par E S SONO Mickel
Cyrille 38
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun
CHAPITRE III:
SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENTS
Dans la BEAC Direction Nationale Yaoundé, il existe
deux systèmes qui sont en pleine exécution. Toutefois, la
réforme a débouché sur la mise en exergue de trois
systèmes portant l'un sur le traitement des grosses transactions,
l'autre sur la télécompensation et un dernier sur la
monétique. De plus, notre travail consiste à présenter
d'une part le système net de paiement de masse et le système de
règlement brut en temps réel d'autre part.
SECTION I : SYSTEME NET DE PAIEMENT DE MASSE
Le système net de paiement de masse au Cameroun a
démarré ses activités le 26 Novembre 2007
conformément au calendrier de mise en oeuvre de la réforme de
systèmes de paiement et de règlement de la CEMAC établi
par le gouvernement de la BEAC. Le système de paiement est
dénommé « système de télécompensation
en Afrique Centrale » (SYSTAC).
PARAGRAPHE I : CARACTERISTIQUES DE SYSTAC
Le BFI définit la télécompensation comme
étant un système interbancaire qui se charge d'assurer
l'échange électronique des valeurs à compenser. Ce
système traite également la compensation (nets compensations) et
prépare la situation nette par institution adhérente. En effet,
« ces nets compensations » sont imputées dans les comptes des
institutions adhérentes à
5
la banque centrale. Le SYSTAC repose sur plusieurs
caractéristiques dont il est nécessaire de les ranger en
principes.
5 BEAC - contacts N° 53, mars 2008
Rapport de stage rédigé par E S SONO Mickel
Cyrille 39
Fonctionnement des systèmes et moyens de paiement en
zone CEMAC : cas de la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun
A- Principes généraux
La compensation se fait et repose uniquement sur les
échanges électroniques entre les participants du même
système et le centre de compensation. Pour cela, les déplacements
physiques des employés des banques à la chambre de compensation
ne se passent plus comme cela s'effectuait avant la nouvelle réforme.
SYSTAC est un système où chaque transaction client est
dématérialisée par la banque émettrice. Elle fait
l'objet d'un enregistrement normalisé contenant toutes les informations
qui permettent le contrôle et la comptabilisation de cette
opération. En effet, le participant remettant a la responsabilité
de procéder à une rémunération des vignettes
chèques et effet de commerce (photo numérisée,
recto-verso). Il a le devoir de transmettre cette numérotation de
compensation. Il a davantage la charge de conserver les vignettes des autres
banques.
Pour être affilié au centre de compensation, les
différents participants sont équipés d'une plateforme
technique dotée d'une couche logicielle permettant d'effectuer des
échanges avec le système d'information de la banque d'une part et
d'autre part , avec le centre de compensation suivant les normes
d'échanges préalablement définies.
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