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Exploitation minière et conflits fonciers. Le cas de la localité de Hiré (Côte d'Ivoire).

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par Cyprien Yao YAO
Université Félix H.Boigny  - Master1 Sociologie spécialité: Environnement 2014
  

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ANNEXES

Annexe1 : Photos d'enquêtes

Photo 1 : Un cacaoyer détruit pour faciliter le passage des engins de Newcrest Photo 2 : un exploitant agricole fait le constat de destruction de sa plantation de teck.

Annexe 2 : Guide d'entretien herméneutique adressé au comité de gestion  et à la société minière et aux exploitants agricoles et/ou détenteurs de terres.

1-Quand est ce que les conflits fonciers ont pris naissance dans cette localité ?

2-Pourquoi à cette époque et pas avant ?

3-Comment sont-ils nés ?

4- Quels sont les évènements qui ont suscité leur naissance ?

5-Parlez-nous de l'évolution de leur gestion ?

(Relance)

6-Que pensez-vous de ces conflits fonciers ?

7-Que pensez-vous de leur gestion ?

8-Pourquoi ces conflits persistent-ils ?

(Relance)

9-Comment êtes-vous organisé dans à la gestion des conflits fonciers ?

10-Quels sont les différents niveaux de décision ?

11-Quelles sont les conditions d'adhésion au comité ?

12-Qui a droit à y adhéré ?

13-En dehors des membres comité, avec qui d'autres vous êtes en contact ?

14-Comment cela se passe ?

15-Pouvez-vous nous parler de vos expériences, de votre vécu concernant ce
ou ces derniers ?

16-Quelles sont les difficultés que vous rencontrez avec les membres du
comité?

17-Comment vous les avez résolues ?

(Relance)

18-Que pensez-vous de l'organisation que vous tenez avec le comité de gestion

19-parlez-nous des membres du comité de gestion.

(Relance)

Annexe 3 : Extraits des entretiens

Ø Extrait de l'entretien avec Dago

-Comment avez-vous eu accès à la terre ?

Je n'étais pas là, à l'époque où nos parents prenaient le contrôle de la terre. Cependant, chez nous, le père de son vivant déjà te dit, si je ne suis plus là demain, voici la parcelle que tu pourras hériter de moi. Mon père de son vivant m'a indiqué ce lopin de terre comme appartenant à notre patrimoine familial.

- Comment les conflits ont-ils pris naissance ?

Quand les gens ont appris que la société minière viendrait détruire les terres, chacun a commencé à chercher sa parcelle de terre et à tracer les limites de celle-ci avec ses voisins. Je n'étais pas là, à l'époque où nos parents prenaient le contrôle de la terre. Cependant, chez nous, le père de son vivant déjà te dit, si je ne suis plus là demain, voici la parcelle que tu pourras hériter de moi. Mon père de son vivant m'a indiqué ce lopin de terre comme appartenant à notre patrimoine familial. Et aujourd'hui comme il ne vit plus, les gens dont les parents étaient des paresseux viennent s'opposer à moi sur la propriété de la parcelle.

-Que pensez-vous de la gestion des conflits ?

Dans la gestion, il y a des gens qui disent la vérité mais aussi d'autres qui sont dans le faux. D'abord au village, la chefferie sait très bien que la terre n'appartient pas à la personne qui la revendique, mais elle se range derrière cette dernière. Ce sont des gens qui sont malhonnêtes.

Au niveau du comité de gestion, ce sont de grands voleurs. Comment confier l'arbitrage des conflits fonciers à des gens qui ne connaissent même pas nos terres, les limites de ces terres et leur histoire ! Les gens du village qui ont des terres à Hiré et qui n'ont la maitrise de la limite de ces terres ont été volés par le chef de Hiré. Ce sont des millions que ce comité a volé aux gens ici.

-Selon vous pourquoi les conflits fonciers persistent-ils ?

Les gens veulent prendre ta terre et toi-même tu sais que c'est pour toi. Tu ne vas pas les laisser faire. Il faut quelqu'un de sure qui peut prendre la place de l'autorité coutumière, connaitre tous les propriétaires terriens et l'histoire sur chaque parcelle. Si cela ne se fait pas, il n'y aura pas d'entente et la mort va toujours se multiplier. Les conflits persistent parce qu'il n'y a pas d'entente. La terre est quelque chose de riche, très riche parce que si tu ne l'as pas (silence), tu vas quitter ici pour aller acheter de la terre au Mali ou en pays Baoulé, c'est la forêt qui t'appartient et non la terre. On ne la transporte pas pour aller chez soi. La terre est comme l'autochtone qui achète un lot et construit sa maison dessus, c'est comme ça qu'est la terre...

Ø Extrait de l'entretien avec Akaffou

-Comment les conflits fonciers ont-ils pris naissance ?

S'il y a des tensions autour de la terre. C'est la conséquence de peuples très hospitaliers.

-Pourquoi dites-vous cela ?

A un moment donné, nos frères que nous avons accueilli sur nos terres, c'est la non-reconnaissance des bienfaits qui se dégage. Nos frères que nous avons accueillis ne devaient-ils pas mettre en avance l'esprit de reconnaissance ? C'est si comme nos parents avaient mal fait de leur donné accès à la terre.

-Qui sont ces frères dont vous parlez ?

Il s'agit des allogènes Baoulé et Dioula. Ils s'autoproclament aujourd'hui propriétaires terriens alors que la terre n'a pas été vendue par nos parents dans leur main.

-Pourquoi parlez-vous de non reconnaissance ?

Moi je vous ai donné 1m² de terre pour que vous puissiez planter quelque chose pour manger. Je ne vous l'ai pas vendue. Je l'ai donné pour que symboliquement vous veniez me dire merci que ce soit en nature ou en argent. Mais pourquoi avec l'arrivée des mines, les choses changent. Pourquoi ces personnes se proclament propriétaire de la terre à l'insu des véritables propriétaires. La meilleure solution ou la solution la plus humaine aurait été de venir vers son patron, lui dire que la terre que tu m'as donnée, j'ai été indemnisé, je viens te dire merci. C'est ça que nous attendons d'eux. Et ils ne le font pas. Ils se proclament propriétaire terrien et on met les chèques à leurs noms.

-Parlez-nous de l'évolution de la gestion ces conflits ?

Au fur des conflits, la société minière a commencé à faire plus attention. Si non au début, elle accordait n'importe comment le titre de propriétaire terrien. C'est d'ailleurs pour cette raison que le comité d'arbitrage a été institué.

On essaie tant bien que mal de gérer et arbitrer les litiges fonciers. Là où il y a l'argent, quand l'esprit de reconnaissance n'est pas là, ce n'est pas facile. Ce n'est pas seulement à ceux que nous avons donné pitance, mais entre nous autochtones, dans les familles autochtones c'est pire. Entre nous frères et soeurs. Des gens vont chercher des informations sans connaitre les tenants et les aboutissants. Ils en font une conviction. Et ils se proclament propriétaire terrien. Cela nous nous emmène à user de stratégies, de tacts pour pouvoir gérer ces litiges. Voici un aspect dont les juges doivent s'en saisir. Vous et moi sommes de la même famille et notre père décède. Je suis le plus âgé. Pendant votre absence, et moi je mets la main sur tout avec mes enfants. A votre retour, mes enfants ne vous reconnaissent pas comme l'ayant droit de la famille. Vous n'avez rien.

Ensuite, celui qui a hérité de son frère ou son cousin garde son patrimoine foncier et vend celui de son défunt frère. Quand les enfants du défunt atteignent la maturité, l'oncle ne leur donne rien puisqu'il a vendu ce qui est du père de ces derniers.

-Comment les conflits fonciers sont-ils gérés jusqu'à maintenant ?

Cette histoire d'or fait qu'il y a aujourd'hui de grands menteurs. Des gens qui sortent de n' importe où pour s'accaparer les terres.

Si le conflit oppose des frères sur les indemnisations, l'un fait une opposition sur le paiement du chèque lorsque la terre ou les cultures ont déjà été inventoriées et évalués par Newcrest. Dans ce cas de figure, il n'est pas question d'arbitrer le conflit afin que l'un d'entre eux, reconnu propriétaire s'approprie seul les retombées. Notre objectif est d'amener ces frères à s'accepter et accepter de partager les bénéfices parce que la terre un est patrimoine  de la famille. Mais si le père a partagé ses terres entre ses enfants avant sa mort, il est important de savoir que c'est un bien familial que personne ne peut s'approprié individuellement. Cela veut dire que quand la société minière détruit et compense, c'est le patrimoine familial qui s'en va et dont tous les fils doivent en bénéficier.

Dans le cas où le conflit oppose un migrant à un autochtone, c'est toujours le même processus. C'est-à-dire que soit l'autochtone qui a installé les parents du migrant sur une portion de ses terres n'est pas informé par l'exploitant qui se signale automatiquement propriétaire terrien pour profiter des compensations agraires de Newcrest. Celui-ci écrit donc une lettre d'opposition au paiement des cultures et des terres occupées par le migrant au sous-préfet. Une fois saisit du dossier, nous faisons appel aux chefs des communautés concernées ainsi que les personnes impliquées directement dans ce litige.

Ici à Hiré, aucun migrant n'est propriétaire terrien même s'il a acquis cette terre par l'achat- vente. Les migrants sont des exploitants agricoles et les autochtones, les propriétaires des terres. Ainsi, les compensations liées aux cultures sont pour le migrant et les droits de la terre pour l'autochtone parce que Newcrest compense les cultures et la terre. On fait le procès-verbal conformément aux décisions précises.

-Que pensez-vous de ces conflits

C'est du boulot supplémentaire qu'on nous donne inutilement. Le mensonge est devenu la science la plus partagé de ce monde. A cause de cent mille francs, cinq cent mille francs ou un million, des gens créent le mensonge, mentent, jurent que telle parcelle appartenait à mon père, à celui-ci, à celui-là. Que de mensonges ! Que de tractations ! 

Ø Extrait de l'entretien de Kouassi

-Comment avez-vous eu accès à la terre ?

Il y a très longtemps que j'exploite cette portion de terre. Je l'ai héritée de mes parents qui sont morts il y a un peu longtemps. Ce sont eux qui ont acquis ces terres avec les Dida.

-comment les conflits ont-ils pris naissance ?

Mon père ne m'as jamais dit de son vivant que cette terre appartenait à une tierce personne. Il l'avait acheté avec un vieux Dida qui ne vit plus maintenant. Depuis la disparition de mon père, cela fait également plusieurs années que je la travaille (la terre). Aujourd'hui à cause de l'or, il y a nouveau propriétaire. Des gens viennent parce qu'ils sont Dida dire que la terre est pour eux.

-comment ce cas a-t-il été arbitré ?

Le problème a été arbitré au niveau du comité. Les gens disent que nous sommes des exploitants et les Dida les propriétaires de terres. Donc, ils ont retenu que je n'étais pas propriétaire de ce lopin de terre.

-selon vous pourquoi les conflits persistent-ils ?

Il y a des conflits à cause de cette histoire d'exploitation de l'or. Si moi j'exploite une terre depuis des années et qu'après on vienne me dire que je ne suis pas propriétaire, les conflits ne vont pas finir. Il y a trop de frustrations. Nous, on est propriétaire terrien parce qu'il y a longtemps qu'on exploite ces terres.

-Que pensez-vous des membres du comité de gestion des conflits ?

Le sous-préfet et les Dida se sont réunis pour mettre un comité de gestion des conflits fonciers sans nous mettre dedans. Le problème de la terre ici à Hiré concerne nous tous.

-Que pensez-vous de la gestion de conflits ?

Ces conflits ne sont pas bien arbitrés pour moi parce que toutes les communautés doivent être représentées au sein du comité.

En plus, il y a des terres qui ont été vendues avec des documents à l'appui, mais tout ça ne compte plus.Il y a trop de malhonnêteté au niveau de la gestion des conflits. Le comité de gestion foncière ne fonctionne pas bien. Surtout dans les villages, les personnes au sein du comité font du faux. Ils gèrent les conflits en fonction des liens qu'ils entretiennent avec les concernés. Il faut que le comité fasse correctement le travail. Il doit être impartial.

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