Conception et réalisation d'une application de gestion de l'octroi titres parcellaire dans une institution des titres immobiliers dénommés cadastre.

I.2. PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE

I.2.1. Historique du Cadastre

Depuis l'antiquité, les rois et les princes avaient éprouvé les besoins de faire dresser par leur administration un inventaire de biens fonciers de leur territoire. Un tel inventaire était communément appelé cadastre. Il a été découvert 4.000 ans avant Jésus Christ en CHALDE, une partie de l'empire babylonien actuellement incorporé en IRAK, pays d'Asie Mineure, situé entre l'Arabie saoudite et IRAK.

Cependant 2.000 ans avant Jésus Christ, les Chinois avaient également un cadastre. Les PHARAONS d'Egypte et les grecs avaient les leurs. Néanmoins, c'est à Rome que le cadastre, quelque peu organisé, fut entrepris dont l'apogée se situé lors de recensement ordonné par Augusté empereur de Rome, 63 ans avant Jésus Christ.

Les Romains réalisent un recensement général des biens fonciers de l'empire. Les résultats de ce recensement sont consignés dans les

20 Jargon informatique, version électronique.

21 fr.wikipedia.org/wiki/Serveur, consulté le 25/05/2015

22 Dictionnaire français, version mobile.

²³ Dictionnaire français, version mobile.

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registres spéciaux faisant l'objet de révision périodique appelée péréquation qui perdit peu à peu leur exactitude après la chute de l'empire Romain.

Au moyen âge apparurent des cadastre à caractère purement local, élaborés le compte des taxes.

En 1811, parut le recueil méthodique des lois, règlement, instruction et décrets sur le cadastre de France. Toutes les dispositions régissant l'exécution du cadastre primitif.

En ce qui concerne la Belgique, le cadastre organisé fut entrepris sans la domination française à la même époque. Dés lors la disposition légale et règlementaire adoptée par la France fut également d'application en Belgique et s'est constituée sous la colonisation Hollandaise jusqu'en 1843.

L'Etablissement des documents destinés à servir l'inventaire de la propriété foncière remonte à des temps forts lointains sur ce il y a deux types dont le recensement répondant d'une part au souci pour le gouvernement de soumettre à l'impôt une matière apparente. La génératrice des revenus stables et permanents et d'autres part à la préoccupation pour les propriétaires d'assurer la sauvegarde et la conservation de leurs biens. Le recensement comportait tout d'abord l'identification des propriétés ensuite la désignation de la propriété par le relevé de leurs étendues, de leurs revenus.

Le témoignage de telles opérations réalisées avant notre ère en Asie mineure, en Egypte et en Grèce est parvenu jusqu'à nous.

I.2.1.1 Origine du Cadastre en RDC

L'origine foncière en RDC est une adaptation real PRO PARTY ACT du 2 juillet 1858, popularisée sous le nom d'ACTE TORRENS. Cet acte consiste à la transcription dans registre foncier, la convention entre parties et les données techniques du cadastre.

Ce régime repose sur la doctrine juridique selon laquelle, les contrats sont impuissants à opérer par eux-mêmes, le transfert de droit réel même entre parties contractes ; d'où la nécessité absolue et constante de l'intervention du gouverneur au titre immobilier pour une transmission des propriétés et toute constitution modification et transmission de droits réels.

La propriété ne s'établit donc que par un certificat d'enregistrement et les mutations de propriété ne s'opèrent que par un

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certificat nouveau d'une personne morale. Le certificat d'enregistrement constitue ainsi le véritable titre de propriété. De ce fait, il doit décrire de manière aussi exacte que possible l'immeuble au quel il se rapporte, en mentionnant également la superficie et en produisant le croquis.

Cette description nécessite l'opération de mesurage et de bornage officiels des propriétés ainsi que des terres domaniales qui faut l'objet d'un contrat de concession ordinaire tel que le bail, l'emphytéose ou la superficie.

Le mesurage et le bornage officiels ne peuvent être effectués que par les géomètres du cadastre, agrées ou assermentés conformément à l'ordonnance N° 98 du 13/05/1963.

Il fut souligné que sous l'emprise de la législation constituant ce code civil. Ce certificat d'enregistrement ne pouvait se rapporter qu'à la propriété du sol, les propriétaires de celui-ci étant aussi et nécessairement propriétaire des immeubles par incorporation.

Par contre, la loi foncière n° 73/02/ du 20 juillet 1973 est venue supprimer le droit de propriété sur le sol et a créé un nouveau droit réel appelé concession perpétuelle ou ordinaire, concession perpétuelle non renouvelable pour les nationaux et concession ordinaire pour les personnes morales et étrangères renouvelables après 25 ans.

Dès l'entrée en vigueur de la dite loi, le sol et le sous-sol sont devenues des propriétés absolues, inaliénables et imprescriptibles de l'Etat congolais (art 53 de la loi foncière). La question du cadastre se présente sous des aspects différents d'un pays à l'autre, suivant certaines circonstances de fait, la nature des difficultés rencontrées et à résoudre et l'objet à poursuivre.

Dans tous les pays du monde, où règne le droit écrit, il ne se conçoit pas que l'état assure la question du domaine foncier et immobilier des particuliers sans qu'ils en tiennent simultanément un inventaire complet de toutes les terres du territoire national. C'est cet inventaire qu'on appelle cadastre et dans lequel les terres sont représentées par leur projection dessinée sur un plan horizontal avec leur limite.

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A l'origine, en ce qui concerne le cadastre de la RDC dans le but de prévoir des doutes et des contestations sur la situation et les limites de chaque propriété. Le législateur avait trouvé utile l'entreprendre la création d'un Cadastre foncier qui, à la longue, a eu tendance à devenir technico-juridique et qui par ses services techniques dresse le bilan et par ses services de la documentation tient l'inventaire.

Aujourd'hui, avec la fiscalisation des économies du monde basée sur divers impôt et taxes le cadastre, pour marquer sa présence dans la contribution réelle, tend à devenir fiscal en ce qui concerne la contribution foncière ou l'impôt foncier.