I.8. L'IMPACT DE LA
DIMINUTION DES EFFECTIFS SUR L'ENVELOPPE FINANCIERE DE REMUNERATION DES FARDC
AVANT LA BANCARISATION
La part des finances dans la diminution des effectifs a
été un signale fort dans l'enveloppe de dépense de
rémunération des forces armées congolaise. La rubrique
budgétaire des dépenses de l'Etat, particulièrement du
ministère de la défense nationale n'a pas connu de modification
au respect des principes qui régit le budget de l'état. Ceci a
été profitable au trésor public pour encaissement des
reliquats. Ensuite l'utilisation de ce dernier revenait au ministère de
la défense nationale qui en est le gestionnaire de crédit. C'est
pourquoi il y a eu augmentation de 80% de salaire pour chaque soldat en juillet
2005. Cette situation de diminution des effectifs n'a pas baissé
plutôt augmentée par rapport aux cas sociaux dans le rang des
FARDC.
Un second éboulement d'abandon de service militaire
volontairement a été soutenu par une autre structure militaire
appelée DDR : Direction de démobilisation et de
réinsertion. Cette direction facilite les militaires à abandonner
librement sans poursuite tout en disposant des mesures d'encadrement afin de
faciliter les démobilisés à réintégrer la
société civile à travers l'apprentissage d'un
métier.
Des milliers des soldats qui n'ont pas trouvé leurs
comptes dans les forces armées congolaise ont quitté les rangs
des FARDC pour regagner la vie civile moyennant une prime d'encouragement et
une orientation d'encadrement dans le métier de son choix. Cette
politique a constitué une plus value au trésor public,
malgré que la différence de gain financier reste un secret pour
l'hiérarchie militaire.
I.9. L'ORIGINE DE LA
BANCARISATION DE LA PAIE DES SOLDES DES MILITAIRES
La bancarisation découle du programme
économique du gouvernement P E G I même avec PEG II, parmi l'un
des repères structurels figurait la non accumulation des
arriérés des salaires des agents et fonctionnaires de l'Etat. Ce
repère était un critère de performance du PEG II,
l'irrégularité des salaires des agents et fonctionnaires de
l'Etat préoccupait également le gouvernement même quand la
paie était plus au moins régulière. On constatait un
glissement d'un mois dans le paiement des salaires donc, le respect de ce
critère structurel du PEG a été le déclencheur
du processus de la bancarisation de manière a résorber les
arriérés des salaires.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a d'abord
commencé par apurer les arriérés des salaires du
personnel de l'Etat et, après il fallait passer à la vitesse
supérieure à savoir faire que la paie du personnel public soit
régulière, c'est-à-dire payer à
l'échéance précise. C'est le ministre de finance à
l'époque et actuelle premier ministre qui pilotait les commandes. A cet
effet, il va être organisé un atelier pour faire un état de
lieu de la paie du personnel de l'Etat. Cet atelier a été
organisé en date du 18 au 20 Mai .... à Kinshasa.
Grâce à cet atelier tous les acteurs de la
chaine de paiement ont compris les rouages de cette machine géante et
complexe de la chaine de la paie qui comprend quatre étapes à
savoir l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement, en suite le paiement et,
à chacune de ces étapes on avait décelé des failles
importantes.
La paie du personnel de l'Etat, n'était pas
unifiée comme le suggère le bon sens, elle était
éparpillée entre les différents services : la SECOPE,
l'armée, Caritas, sans compter le problème de budget annexe, et
là aussi les effectifs n'étaient pas maitrisée.
L'administration de la paie à travers la Direction de
la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat ne contrôlait qu'une
infime partie de la paie; la conséquence de cette non maitrise des
effectifs du personnel de l'Etat qui ne cesse d'accroitre les enveloppes
salariales ne faisaient qu'augmenter. Une série des recommandations
prises à l'issue de cet atelier sera approuvée par le
Gouvernement et constituera un socle pour la palette des décisions qui
suivront.
La première décision après le diagnostic
a été :
· la centralisation de la paie dans un fichier unique
géré par la Direction de la paie.
· La deuxième décision a
été qu'à l'étape de l'ordonnancement qu'il y ait
une concordance entre les effectifs et les sommes décaissées.
· A l'étape ultime, celle du paiement, il a
été décidé que ça soient les banques
commerciales qui paient. Et pour cela on a signé un accord avec
l'association congolaise des banques dirigé par Michel LOSEMBE ;
le paiement se ferait désormais par compte bancaire mettant ainsi fin
aux manipulations des sommes d'argent par les agents payeurs de l'Etat.
Une décision interministérielle Finances et
Budget va créer un comité de suivi de la paie dont l'articulation
est donnée en annexe.
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