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Rapport de stage

( Télécharger le fichier original )
par Celestin MUTEBA LWANDANDA
unilu - Graduat 2016
  

Disponible en mode multipage

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE DE GOMA

B.P. 204 GOMA

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

DEPARTEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES

RAPPORT DE STAGE

EFFECTUE A L'AMBASADE DE LA RDC AU BURUNDI

DU 01 AU 30 DECEMBRE2011

PRESENTE PAR

SEROS MUYISA KAMATHE

EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE

DE GRADUE EN RELATIONS INTERNATIONALES

ENCADREUR : NZIMOTO KAMESI Junior

PREMIER SECRETAIRE D'AMBASSADE

ANNEE ACADEMIQUE 2011-2012

IN MEMORIUM

A tous ceux qui nous ont quittés sans pour autant le vouloir à tous ceux qui ont voulu nous voir un jour devenir ce que nous sommes aujourd'hui.

Nous citons Papa MUHINDO KIHEMU JEAN PIERRE, BONAVENTURE MUYISA que la terre de nos ancêntres leur soit douce.

Tous nous leur dédions ce travail

EPIGRAPHE

Vous, qui rêvez de me voir désespère destine a la ruine, vous attendrez encore longtemps.

Vous qui me haïssez sans cause, par antipathie, qui me diluez dans l'indifférence, qui pensez que je ne vaux rien, vous changerez d'avis.

Et vous qui m'aimez, qui ne me voulez que du bien, vous ne serez pas déçu.

J'aimerai qu'on garde de moi l'image d'une personne qui amenée une vie utile pour tous.

SEROS MUYISA

DEDICACE

A l'eternel Dieu tout puissant pour toutes les bénédictions et toutes les merveilles qu'il ne cesse jamais d'opérer pour nous.

A Mes parents MUHINDO KIHEMU et MASIKA MWASIMOKE Léonie qui avec l'aide du seigneur ont conduit mes premiers pas sur le sol et ne cessent jamais de m'exhorter a fournir beaucoup d'efforts pour me surpasser intellectuellement et m'épanouir spirituellement.

A Mon grand frère, ALBERT KAMBALE MUYISA pour sa grande générosité qui ne cesse de fournir à notre personne.

A Mes soeurs et frères , KAHINDO MUYISA , KAVIRA MUTAHANZWA ELODY, KAHAMBU KAMATHE EVELINE , BOSOMI MASHAURI , ELONGA MASHAURI pour votre affection et soutien jamais égalés.

A Mes enfants, LUCKY SAMUEL, LEONIE KAHINDO, and PIERRINE KIHEMU pour votre affection.

Aux camarades, SHOMBANO KACHELEWA, ROYCINE KASIKA avec qui nous avons passé les trente jours de stage ensemble.

A l'assistant JEFF MUHIMA MPONGANO pour son attachement.

A toute l'équipe technique de la surveillance Kimbanguiste, ALOMANDOOLE, OMBENI BAZIHUNGULULE JOHN, SENGI MAFUTA.

A Monsieur PAKY DUNIA, NGOYAGOYE Dieudonné, NAHAYO Trésor pour leur amour envers nous.

A vous tous, nous dédions ce travail.

SEROS MUYISA

REMERCIEMENTS

S'il est temps agréable dans notre existence sur terre il en est pas moins de temps fort.

Après une pérégrination scientifique rocailleuse de parcours en premier cycle des relations internationales, nous nous devons de relater nos efforts et de marquer le préambule de notre oeuvre.

La vie des études a exigé de nous une ténacité et une détermination extra ordinaire, une concertation dont peu sont capable et des lourdes obligations privatives. Notre parcours à l'université a principalement demandé du courage et l'amour aux études moins aussi un sacrifice; l'oubli de soi au profit des études.

Nous formulons un voeux qui cette humble pierre dans l'édifice du savoir des relations internationales trouve sa place utile à coté des grande oeuvre et d'innombrable dévoiement.

Nous avons un devoir agréable dont nous devons nous acquitter, celui d'exprime notre gratitude à toutes les personnes qui nous ont amené jusqu'à produire ce travail.

Primordialement nous rendons au grand jour hommage à mon grand frère ALBERT KAMBALE MUYISA pour son amour malgré ses multiples occupations, a consenti les moyens pour arrive au terme de ce travail.

Nos sincères remerciement aussi s'adresse particulièrement au chef de la mission diplomatique congolaise au Burundi, Excellence Monsieur l'ambassadeur SALOMON BANAMUHERE BALIENE pour avoir place confiance en notre recommandation et généralement à tout le personnels de l'ambassade particulièrement :

- Monsieur KAMESI JUNIOR, notre maître de stage pour l'encadrement si efficace dont nous avons été bénéficiaires.

A la famille MASHAURI pour le bon conseil, à Monsieur DANY, Monsieur ALAIN pour l'accueil à Bujumbura.

A tous ceux qui, de près ou de loin nous ont soutenus d'une manière ou d'une autre pour la réalisation de ce présent rapport et qu'ils ne se trouvent pas sur cette page.

SEROS MUYISA

SIGLES ET ABREVIATIONS

CC : Carte Consulaire

CM : Chef de Mission

RDC : République Démocratique du Congo

PAFE : Police de l'Air, des Frontières et des Etrangers

LPTLP : Laissez-passer Tenant Lieu de Passeport

ESU : Enseignement Supérieur et Universitaire

UNIGOM : Université de Goma

TP : Travail Pratique

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OI : Organisation Internationale

CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs

MD : Mission Diplomatique

MINAFFET  : Ministère des Affaires Etrangère

INTRODUCTION

Conformément aux dispositions régissant l'enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique en République Démocratique du Congo , la formation des étudiants en fin de premier cycle est systématiquement complétée par un stage pratique de trente jours ouvrable dans des services publics ou privés de la place gérant une activité d'intérêt générale d'où notre passage au sein de l'ambassade de la République Démocratique du Congo au Burundi nous permettra de concilier les enseignement théorique acquis durant notre cursus universitaire avec la pratique sur terrain

Entant qu'étudiant en Relations Internationales et diplomate en devenir , notre choix qui a porté sur la dit mission diplomatique et qui a duré d'une période allant du 01/12/2011 au 30/12/2011 sous l'encadrement du chef de service de la chancellerie Monsieur JUNIOR , va nous être bénéfique dans la mesure où il nous permet de connaitre et de comprendre les Relations Bilatérales entre la République Démocratique du Congo et la République du Burundi

Le présent rapport de stage résume alors nos observations, notre apprentissage pratique et nos activités en tant que stagiaire au sein de cette mission diplomatique.

A part l'introduction et la conclusion , il est articulé autour de DEUX chapitre dont voici la teneur:

- Le première porte sur la présentation générale du milieu de stage.

- Le second traite du déroulement de stage.

CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'INSTITUTION

Ce chapitre s'attèle sur la présentation d'une manière générale de notre institution de stage. Il est nécessaire de pouvoir la dénommer, indiquer sa situation géographique , son rayon d'action , définir ses objectifs , son historique , son statut juridique également son organisation et fonctionnement.

I.1. DENOMINATION

L'institution dans laquelle nous avons eu la chance d'effectué notre stage se nomme «Ambassade de la République Démocratique du Congo au Burundi »

I.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE

L'ambassade de la République Démocratique du Congo se situe à Bujumbura, Capitale de la République du Burundi, sur l'avenue de la RDC N° 4 dans la commune administrative de ROHERO I. Elle est l'imitée au Nord par le bâtiment IMEX, AFRICEL TEMPO à proximité de l'ambassade du la République du Rwanda, à l'Est par le complexe immobilier KUMUHORORO à proximité de la Direction général du poste, Transport et télécommunication , à l'ouest par le centre scolaire congolais. Et au sud par l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique au Burundi.

I.3. RAYON D'ACTION

Le Rayon d'action de l'ambassade de la RDC au Burundi, comme toutes autres dans ce monde, s'étend sur toute l'étendue de la République du Burundi. En sus, l'ambassade étant une mission diplomatique dont les activités s'étendent surtout le territoire du pays accréditaire.

I.4. OBJECTIFS DE LA MISSION

Les fonctions d'une mission diplomatique consistent notamment d'après la convention de Vienne sur l'article 3 à :

· Représenter l'Etat accréditant au près de l'Etat accréditaire

· Protéger dans l'Etat accréditaire l'intérêt de l'Etat accréditant et de ses ressortissants dans les limites admises par le droit international;

· Négocier avec le gouvernement de l'Etat accréditaire;

· S'informer par tous les moyens licites des conditions et de l'évolution des événements dans l'Etat accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l'Etat accréditant

· Promouvoir des Relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l'Etat accréditant et l'Etat accréditaire.

I.5 HISTORIQUE

La représentation diplomatique en RDC, depuis le 30/06/1960, date de son accession à l'indépendance c'est-à-dire ayant une personnalité juridique. Notons que un bande diplomatique congolaise s'est progressivement institué avec les partenaires extérieurs sous la seule des contraintes financiers. Soulignons ensuite avec ce bande au eu un succès pendant la deuxième République entre 1965 et 1990 année de l'isolation diplomatique de la RDC.

C'est pendant la première République, avec la création du Ministère des affaires Etrangères dirigé par Monsieur Justin Marie BOMBOKOLUKUMBA que la RDC s'est dote d'un appareil diplomatique c'est-à- dire établir de liens bilatérales et multilatérales dont l'armature couvre le monde.

Après la convention de Vienne de 1961 que la création des ambassades a vu le jours, également l'ambassade de la RDC a exister au Burundi après l'accession du Burundi à l'indépendance en 1962 et en 1963 la première mission diplomatique est établie à Bujumbura dont le tout premier Ambassadeur de la RDC jadis Zaïre fut TSHIMBALANGA Simon Pierre qui a été succédé par MALILA Ferdinand de 1968-1972 qui après lui vient IYELI NSEKA MPELA, signalons que la succession a été exhaustive dont voici :

- TSHIMBALANGA Simon Pierre de 1963

- MALILA Ferdinand de 1968 -1972

- IYELI NSEKA MPELA de 1972 -1976

- EFOMI EFOKO NAONGA de 1976 -1980

- BADIMAPANGA de 1980 -1984

- NZEZA KILUANGA de 1985 -1990

- VIZI TOPI de 1990 - 1996

Après cette longue liste des ambassadeurs, la RDC n'a pas accrédité d'autres ambassadeur jusqu'à 2009 que la RDC accrédite maintenant un nouvel ambassadeur la personne de SALOMON BANAMUHERE BALIENE. D'où depuis ce temps la mission était assure par les chargés d'affaires ad intérim qui est succédés comme suit :

- MALELA SHAMBUYI de 1997 - 2003

- IFOKU TANGE BETOKO de 2003 - 2004

- MUANDA MANANGA PANZU de 2004 - 2005

- MAKONGA MONGA MULENDA de 2005 - 2007

- PHOBA - DI - M'PANZU de 2007 à Septembre 2009

Puis vient le présent Ambassadeur accréditer récemment, SALOMON BANAMUHERE BALIENE. Il convient à signale que depuis la RDC d'être présent sur la scène international à déjà connu neuf Ambassadeurs et cinq charges d'affaire au Burundi.

I.6 .STATUT JURDIQUE

Une mission diplomatique dans son rang est étatique. D'une part représenté la RDC au Burundi et d'autre part joue un rôle multilatéral dans le but de représente la RDC dans les organisations régionales dans laquelle nous sommés membres

I.7. ORGANIGRAMME

Section Administration et Secrétariat

Protocole et Relation Publique

AMBASSADEUR

CHEF DE MISSION

Section Politique

et Juridique

Section Economique

Et Commerciale

Section

Chancellerie

Section Culturelle

et Sociale

Section Comptabilité

et Finance

Service

Capture

Bureau

Réception

Etat - Civil

Secrétariat Attaché

à l'Ambassadeur

B. FONCTIONNEMENT

Le chef de la mission diplomatique est le dépositaire de l'autorité de l'Etat accréditant dans l'Etat accréditaire. Il représente le chef de l'Etat ainsi que tous les ministres de son Etat d'origine. Il veille au développement des relations de son Etat accréditaire , à la protection de l'intérêt de son Etat et ceux des ressortissants.

Rappelons que avant d'entre au vif fond du fonctionnement, l'ambassade, cette dernière contient trois sortes d'agent, à savoir :

1. Personnel Diplomatique : Conformément à l'article 8 § 1 de la convention de Vienne sur les relations diplomatique de 1961 qui stipule que , << les membres du personnel diplomatique de la mission auront en principe la nationalité de l'Etat accréditant. >> Au nombre de neuf, tous de la nationalité congolaise venant de la central bien sûr dans de les différent ministères et ont un contrat avec le MINAFFET.

2. Personnel local : Ayant signé le contrat avec le chef de la mission, le MINAFFET doit approuver l'engagement ils sont tenus de respecter les clauses du contrat et sont payés d'abord par la mission en attendant l'engagement au niveau du MINAFFET. Ils peuvent ne pas avoir la nationalité congolaise

3. Personnel occasionnel : Les engages occasionnels n'ont pas de contrat officiel avec l'ambassade, ils jouissent des prestations occasionnelles et peuvent ou ne pas être aussi de la nationalité de l'Etat accréditant. Ils sont payés par la mission.

Cela étant , il nous est important de passer en revue le fonctionnement de l'ambassade en suivant la hiérarchie des sections tel qu'il est figuré par l'organigramme.

FONCTIONNEMENT DES SERVICES

· Bureau du chef de mission

Ce bureau est sous les responsabilités de l'ambassadeur, il est le chef de l'institution en place, il coordonne le fonctionnement de l'ambassade, il veille à la protection des intérêts de son Etat et ceux de ses ressortissants, il a le devoir de promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles entre son pays et les le pays accréditaire et il représente le chef de l'Etat du pays accréditant.

· Bureau du Ministre conseiller

Au niveau de l'ambassade de la RDC au Burundi ce bureau est dirigé par un diplomate au rang du Ministre conseillé. Selon l'administration c'est celui qui vient après l'ambassadeur et assume l'intérim à son absence. il s'occupe également des affaires politiques de l'ambassade.

· Service de la chancelleries

Ce service au niveau de la mission diplomatique de la RDC au Burundi est géré par un diplomate au rang de premier secrétaire de l'ambassade. Le service s'occupe notament:

- Garde de sceaux de l'ambassade

- La légalisation des signatures c'est -à-dire le notaire

- Décide en dernier lieu sur la livraison des documents entrant et sortant entre autres :

o Carte - Consulaire

o L'octroi de visa pour les étrangers

o Passeport ordinaire et Diplomatique

Il chapeaute également le service de l'Etat civil et de la réception

· Bureau de contentieux et de sécurité

Ce bureau au niveau de la mission diplomatique de la RDC au Burundi est dirigé par un diplomate au rang de la deuxième conseillé de l'ambassade.

Etymologiquement il s'occupe des contentieux et de la sécurité. Une mission diplomatique étant une représentation d'un Etat dans un Etat, et que cette représentation tout en étant diplomatique elle est aussi politique et sécuritaire.

En voici les sortes des contentieux lesquels ce service décante :

- Contentieux congolais résident au Burundi

- Contentieux entre Congolais et un Burundais

- Contentieux entre Congolais et l'Etat Congolais

- Contentieux entre Congolais et l'état Burundais

· Bureau de l'Etat de l'Etat Civil

C'est le chef de mission qui est l'officier de l'Etat - Civil, le chancelier fait par délégation, c'est pourquoi il signe toujours avec mention <<Officier d''Etat - Civil par délégation. >>

Le chef de la mission est habilité, dans les limite admises de sa juridiction, Exercer les fonctions d'officier d'Etat - Civil. Pour de raison de convenance, le chef de la mission préfère désigner un diplomate à la charge du service d'Etat - Civil et cela se fait dans toutes les ambassades. A cet effet, ce diplomate animateur d'Etat - Civil a comme compétence pour :

- Tenir les registres d'Etat - Civil

- Procéder à la célébration des mariages

- Délivrer et certifier conformes les Extrait des actes de mariage, de décès, de naissance, de légitimation et les actes supplétoire

- Recevoir les actes de notariés lorsque les comparants sont de nationalité congolaise

- Rédiger les actes d'Etat - Civil et leur donner l'authenticité congolaise

- Transcrire les jugements autorisant le divorce ainsi que les jugements ou arrêts homologuant l'adoption et l'acte d'adoption

· Bureau de Secretariat Administrative

Au sein de cette section, la partie << administration. >> S'occupe des questions ayant trait à l'administration de toute l'ambassade et la partie << secrétariat>> se consacre aux problèmes liés à la correspondance de la mission. En bref, s'occupe de la réception des courriers leur enregistrement et le transfert de ces derniers auprès du destinataire.

· Bureau de l'attaché économique, commercial et l'encadrement des recettes

Au sein de la mission diplomatique, ce service s'occupe de la vérification du respect de la procédure de gestion des recettes de l'Etat, leur versement à la Banque pour ensuite dans le trésor public. Il sert de deux moyens entre autre:

- Extrait de la Banque

- Bordereaux

· Bureau de l'attaché de presse

Ce dernier s'occupe de la recherché des informations relative à l'évolution des événements qui se déroule dans le pays accréditaire qui peu ou ne pas affecté négativement et positivement le pays accréditant et ensuite faire rapport au chef de la mission.

· Bureau du protocol et courier

Ce service sert de pont entre différentes mission diplomatiques, ONG. S'occupe également de :

- Accueille des visiteurs de haute marque

- Organisation des fêtes et différentes cérémonies

- Distribution des couriers

· Bureau de la Reception

Au sein de la mission diplomatique de la RDC au Burundi étant un service sous le haut patronage de la chancellerie s'occupe de la réception et la sortie de toute demande des documents. Ce service oriente les récquerants.

· Bureau de capture

Comme le nom l'indique ce service s'occupe de la capture en ce qui concerne le passeport biométrique.

· Service de l'intendance

L'intendance se charge de la logistique de la mission c'est -à-dire de tout ce qui est matériel au sein de l'ambassade.

CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE

Espérant avoir donné ce qui est utile sur la vision générale de notre lieu d'étude, le second chapitre quant à lui veut relater fidèlement ce qui fait l'objet de notre stage pendant un moi allant du premier au trente décembre 2011. Il est subdivisé en quatre sections à savoir :

- La présentation du calendrier de stage

- Les activités réalisées

- Les difficultés rencontrées

- Les suggestions

II.1. PRESENTATION DU CALENDRIER DE STAGE

SERVICES VISITES

PERIODE

01

Prise des connaissances dans tous les services

Le 1er décembre

02

Service d'attaché à la Presse

Le 02 décembre

03

Service de capture

Le 05 décembre

04

Service des contentieux et de sécurité

Du 06 au 07 décembre

05

Service du secrétariat et de l'Etat Civil

Du 08 au 09 décembre

06

Service de la réception

Du 12 au 13 décembre

07

Service de protocole et Courriers

Le 14 décembre

08

Bureau du Ministre Conseiller

Du 15 au 16 décembre

09

Service de la chancellerie

Le 19 décembre

10

Service de l'attaché économique, commerciale et l'encadrement des recettes

Du 21 au 22 décembre

11

Service de l'intendance

Le 23 décembre

12

Bureau du Chef des Missions

Le 26 décembre

13

Rédaction du Rapport de stage

Du 27 au 30 décembre

Cela étant, la deuxième section de ce chapitre nous donne la description effective des différentes tâches effectuées au cours de notre stage dans tous les services où nous avons été affectés.

II.2. ACTIVITES REALISEES

Ces activités seront présentées respectivement selon notre calendrier de stage.

A. PRISE DES CONNAISANCES

Après un entretien d'accueil avec notre encadreur ; Monsieur NZIMOTO KAMESI Junior, nous avons sans perdre le temps passé à une étape de prise des connaissances. Cette étape si importante a consisté à passer porte à porte dans tous les services nous présenter aux responsables des services et leur adresser nos civilités. Cette activité a pris la première journée. Avant la fin des activités nous avons été soumis à deux travaux pratiques par notre encadreur et Monsieur MUANDA MANANGA M'PANZU qui consistaient respectivement à parler de notre entendement à l'ambassade de la RDC au BURUNDI et les raisons qui nous ont motivées à choisir le département des Relations Internationales.

B. SERVICE D'ATTACHE A LA PRESSE

Comme dans le fonctionnement de toute Mission Diplomatique, ce service au sein de l'Ambassade de la RDC au BURUNDI, s'occupe de la recherche de toutes les informations de leur analyse et de la transmission de ces dernières au près des autorités hiérarchiques de l'Ambassade. Il est dirigé par Monsieur NGURU MUNDALA Alpha Cette transmission se fait de deux manières :

- par une information note de presse ou

- par une note technique.

1. Note de presse : elle est aussi appelée note d'information. Elle consiste à relater l'information aux autorités hiérarchiques telle qu'elle a été recueillie pour que ces autorités en proposent des pistes de solution et la transmet au gouvernement central si la situation est délicate.

2. Note technique : quant à elle, consiste à transmettre l'information aux autorités hiérarchiques et proposer des pistes de solution. L'Ambassadeur peut ou ne pas prendre en considération ces pistes de solutions proposées par le service. Nous y avons été soumis à un TP qui consistait à la formulation d'une Note de presse ou d'une Note technique selon le choix. En nous lisant vous les trouverez en annexe du présent rapport.

C. SERVICE DE CAPTURE

Ce service est dirigé par Monsieur UMBA ILUNGA Francis. Il dépend directement de la chancellerie. Dans ce service s'opèrent les activités de saisie des données inscrites sur les formulaires de demande des passeports biométriques. Après saisie, il envoie le fichier à la chancellerie du Minaffet à KINSHASA pour la confection du passeport. Ce service est purement technique par le fait qu'il se sert des outils, opérateurs informatiques pour la capture biométrique des données. A ce sujet, ce service étant beaucoup plus technique, il rencontre deux difficultés majeures à savoir :

- Problème du courant électrique en cas de délestage

- Problème technique lorsque les machines sont en panne.

- D. SERVICE DES CONTENTIEUX ET DE LA SECURITE

Ce service est dirigé par un diplomate de grade de deuxième conseillé de l'Ambassade à la personne de Monsieur NYEMBO KAHINDA Evariste. Il s'occupe de la gestion des contentieux de divers genres à savoir :

- Contentieux entre les membres de la MD dans le but de sauvegarder l'unité et l'harmonie dans les services.

- Contentieux entre les ressortissants congolais dans leurs rapports civils.

- Contentieux entre les ressortissants congolais et les autochtones burundais.

- Contentieux entre les ressortissants congolais et l'Etat burundais.

A cet effet, pour intervenir à tel ou tel autre cas, le service doit préalablement s'assurer si le requérant est réellement sujet congolais. Dans ce cas, le service fait rapport au CMD ou au C.A ai qui à son tour saisit le gouvernement burundais par le biais du Minaffet. Rappelons que les réfugiés ne bénéficient pas de la protection diplomatique de l'Ambassade, ils sont sous la responsabilité du HCR.

Pendant notre séjour dans ce service, nous avons assisté à quelques contentieux notamment :

- Celui de la demoiselle KAVUGHO MAGANO, une congolaise qui aurait été rendu grosse par un sujet chinois sur le territoire congolais mais par la suite il se réfugié au Burundi où il vit actuellement. En attendant l'arrivée à terme de sa grossesse, cette dernière a été torturé par des sujets burundais dont elle maitrise les visages.

A ce sujet nous lui avons recommandé de poursuivre d'abord avec les démarches médicales avant de porter plainte à tous ces malfrants.

- Un sujet congolais dont sa parcelle serait saisi par un sujet Burundais.

En ce qui concerne la sécurité ; ce service s'intéresse a la protection de la M.D, des domiciles des agents diplomatique et celle de tous les ressortissants congolais.

Rappelons que la sécurité peut être :

- Sécurité personnel

- Sécurité apprise

- Sécurité pour une autre personne

- Sécurité environnementale

- Sécurité international.

A ce sujet, ce service exhorte tous les congolais vivant au Burundi à bien observer les lois du pays pour s'assurer de leur sécurité personnel.

E. SERVICE DE SECRETARIAT ADMINISTRATIF, DE L'ETAT CIVIL ET DE COURRIER

Ce service est dirigé par Monsieur KABUMA Mukena Jean NICO.

Il fait le cumulé de 3 fonctions à savoir :

- Celui du secrétariat

- Celui de l'état civil

- Celui de courrier.

- 1. Service de secrétariat

Ce service est le centre de toutes les correspondances qui entrent et sortent de l'ambassade. Il reçoit et expédie les correspondances des divers genres :

- Les correspondances individuelles

- Les correspondances administratives

- Les correspondances diplomatiques.

La correspondance diplomatique est le moyen parfait et officiel pour toutes collaborations diplomatiques entre les états, les O.I. et les M.D avec l'ambassade.

Au niveau de ce service les lettres sont orientées aux destinataires et enregistrer si elles sont adressées a la mission diplomatique ; en voici donc les modèles :

Tableau n° 1 : LETTRES RECUES

DATE

REFERENCE DE LA LETTRE

EXPEDITEUR

OBJET

 
 
 
 
 

Tableau n° 2 : REGISTRE DE LETTRES EXPEDIEES

DATE

OBJET

DESTINATAIRE

 
 
 
 

Tableau n° 3 : REGISTRE DE MESSAGES EXPEDIEES

DATE

REFERENCE EXACTE

DESTINATION

OBJET

 
 
 
 
 

2. Service de l'état civil

Le chef de la mission est la personne habilitée dans les limites admises de sa juridiction d'exercer les fonctions d'officier de l'état civil.

Pour des raisons de convenance, il choisit un diplomate à la charge de ce service.

Ce service est attaché à la chancellerie.

Dans l'exercice de ses fonctions d'O.E.C, le chef de la M.D par le biais de son préposer de livre :

- Les actes de mariages

- Les actes de décès

- Les actes de notoriété

- Les extraits d'acte de naissance

- Les attestations de bonnes conduites vie et moeurs

- Les attestations de retour définitif au pays

- Les actes de succession et bien d'autre.

Dans ses compétences l'O.E.C par le biais de son préposer peut :

- Procéder a la célébration de mariage

- Transcrire le jugement et arrêt homologuant l'adoption ainsi que les actes d'adoption

- Tenir le registre de l'état civil dont les principaux sont :

v Registre de mariage

v Registre de non empêchement au mariage

v Et registre de notoriété

Tableau n° 4: REGISTRE DES ACTES DE MARIAGE

DATE

Nom&Prénom

des comparants

Nationalité

Sexe

Etat civil

Profession

Lieu et date de naissance

Adresse

signature

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Tableau n° 5 : REGISTRE DES ACTES DE NOTORIETE

DATE

Nom&qualité de l'officier

Nom de la succession

Lieu & date de naissance du défunt

Nom du/ de la conjointe

Noms des enfants

Nom du représentant de la famille

Noms des témoins

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Tableau n° 6: REGISTRE DE CERTIFICAT DE NON EMPECHEMENT

AU MARIAGE

DATE

Nom&Prénom

des comparants

Nationalité

N° I .D

Profession

Adresse

Noms des témoins

Carte I.D N°

Lieu de mariage

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Au cours de notre stage dans ce service, nous avons assistées à la célébration de deux mariages dont tous les conjoints sont des ressortissants congolais résident au Burundi.

N.B : Dans ses compétences, l'O.E.C de l'ambassade n'a pas la prérogative de prononcer un jugement sur le divorce, dans ce cas, il renvoi le couple au prés du tribunal pour trancher la situation.

3. Service courrier

Ce service est la courroie de transmission entre l'ambassade et d'autres M.D, les O.I, les S.M.N ainsi que les M.I.R.E.C.I de l'état Burundais.

Il s'occupe de la distribution de différent courrier au destinataire.

Au cours de notre stage au sein de ce service nous n'avons bénéficié que des explications profonde sur l'exécution des taches y afférentes.

Il convient de noter que la personne habilitée a exercer cette fonction a la qualité d'un agent courrier diplomatique dont les mesures de protection sont définis a l'article 27 paragraphe 5 de la convention de vienne sur des relations diplomatiques( 1961).

F. SERVICE DE LA RECEPTION

Ce service reçoit les demandes d'audiences, des visas, des titres de voyage { passeport et laissez-passer), de législateur de certains documents et des cartes consulaires. Pour des raisons de commodité, il nous est important de classer ces taches en deux : les demandes d'audiences et les demandes de services, par deux entrées différentes.

1. Les demandes d'audiences

Pour une demander une audience dans le sens de vouloir voir un diplomate ou un agent de l'ambassade, le demandeur doit compléter un formulaire ad hoc qui sera donnée a la personne sollicitée ,qui répond positivement ou négativement. Dans le cas d'une réponse positive, avant d'être conduit à l'office de la personne sollicitée, le demandeur devra laisser sa carte d'identité à la réception. Cette carte est laissée pour raison de sécurité : elle permet d'identifier la personne en cas d'un quelconque dégât.

L'agent de la réception tient un registre des audiences dont le modèle :

Tableau n° 7: REGISTRE DE DEMANDE D'AUDIENCE

DATE

Nom&Post nom

Profession

Adresse

Motif

Heure d'entrée

Heure de sortie

Personne sollicitée

 
 
 
 
 
 
 
 
 

2. Les demandes de services

Pour solliciter un service auprès de l'ambassade de la RDC au Burundi, le demandeur doit introduire une demande à ce sens. Les services sollicitées, dont le traitement se fait par la réception sont :

- La demande de carte consulaire

- Le laissez- passer individuel

- Le visa

- La légalisation de certains documents officiels tels que : les titres scolaires délivres en RDC, les contrats etc.

Ces services sont conditionnés par la constitution d'un dossier complet par le demandeur, qui diffère selon le cas.

A. Pour les cartes consulaires

Il convient de signaler tout d'abord à ce niveau qu'une carte consulaire n'est en aucun cas une carte d'identité mais un document par lequel l'ambassade reconnait son porteur comme un ressortissant congolais résidant au Burundi.

Cette carte est délivrée sous les conditions suivantes :

- Etre congolais résident au Burundi

- Présenter sa fiche de recensement

- Remplir le formulaire le formulaire de demande de la carte consulaire

- Déposer 2 photos passeports

B. Pour les visas

Le visa est en plus d'un passeport la formule exigée pour entrer dans un pays étranger. L'ambassade de la RDC au Burundi octroi aussi les visas aux étrangers désireux de venir au Congo.

Il existe généralement tris type de visa selon le passeport utilisé par la personne qui le désire.

- Le visa diplomatique

Il est donné au porteur d'un passeport diplomatique et qui sont en générale les diplomates d'autres états et organisations internationales qui désirent entrer au Congo.

Pour ces diplomates, dans l'application de la convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatique, le visa est gratuit. Néanmoins pour bénéficier de ce visa le requérant doit remplir les conditions ci-après :

v Déposer 2 photos passeports

v Avoir la carte de vaccination

v Etre muni d'une lettre verbale de son pays

v Remplir le formulaire de demande de visa

- Le visa spécial

Ce visa octroyée aux demandeurs qui sont porteurs des passeports de service et ceux qui ont les passeports de l'O.N.U que l'on appelle couramment laissez passer de l'O.N.U. Tout désireux de ce visa doit remplir les conditions suivantes :

v Présenter un ordre de mission ou une invitation

v Déposer 2 photos passeports

v Avoir une carte de vaccination

v Avoir un visa de séjour au Burundi ou une attestation de résidence.

- Le visa ordinaire

Ce visa est accordé à tout demandeur autre que les catégories citées ci-haut. Il est donné aux porteurs des passeports ordinaires. Les conditions requises pour l'obtention de ce visa sont :

- Déposer 2 photos passeports

- Avoir une carte de vaccination

- Présenter une invitation ou un ordre de mission

- Avoir un visa de séjours au Burundi ou une attestation de résidence.

- Notons qu'en plus de l'octroi du visa à ceux qui désirent entrer au Congo, l'ambassade peut intervenir auprès d'autres M.D pour que celles - ci accordent des visas aux ressortissants congolais moyennant une note verbale. Signalons également que le visa est octroyé différemment. Les ressortissants des pays membre de la CEPGEL (communauté de pays de grands lacs), qui, dont l'entrée est gratuite ne paient pas le visa qu'âpres 3jours. Ceux de « East Africain Communiât » (communauté de l'Afrique de l'est), paient le visa au niveau de l'ambassade du Burundi ou soit à la frontière, alors que tous les autres ne payent qu'à l'ambassade s'ils désirent entrer au Congo en passant par Burundi.

C. Pour la légalisation des documents

La légalisation est l'opération qui consiste à prouver qu'un document est authentique et valide. L'ambassade ainsi a prouvé, a qui de droit, que le document délivrée par institution congolaise est authentique et valide.

Durant la période de notre stage dans ce service les documents amènes pour la légalisation n'étaient que les titres scolaires : journal officiel de la publication des examens d'état, diplôme d'état, attestations de réussites de graduat et de licence.

L'ambassade procédait a la législation de ces documents sous quelques conditions dont :

- Présenter l'original et les six copies du document a légalisé

- Déposer des copies de tous les relèves de notes

- Présentation du travail de fin de cycle ou du mémoire

Signalons que la réception de l'ambassade de la RDC au Burundi ne reçoit les requérants que dans les avant-midi et traite a guichet fermée âpres une pause d'une heure. L'agent de la réception procède alors a enregistrer les dossiers reçus dans le registre, les transmettre au Ministre conseiller pour la vérification de l'authenticité puis a la chancellerie pour une seconde vérification et accord. C'est après ce cycle de vérification qu'intervient le traitement, c'est -adire la suite réservée aux dossiers dument présentés avec les éléments requis.

Le traitement consiste à poser le visa sur les passeports des requérants, remplir les cartes consulaires, remplir les laissez passer individuels, poser le sceau qui prouve la légalité ... après les traitements de dossier est acheminée au bureau du chancelier pour la signature et en fin remis au requérant après payement des frais requis a la réception.

Ce circuit de dossier se présente de la manière suivant

Figure n°4 : Circuit de dossier de demande de service

CHANCELLERIE

CHEF DE MISSION

3

RECEPTION

2 4 5 6

1

7

1. Demande de service introduite par le requérant.

2. Transmission du dossier chez le Ministre- conseiller après enregistrement.

3. Transmission du dossier chez le chancelier pour une seconde vérification.

4. Remise du dossier à la réception pour traitement

5. Retransmission du dossier chez le chancelier pour signature

6. Remise du dossier à la réception

7. Remise du document au requérant.

Voici le modèle du registre d'enregistrement de dossier à la réception.

Tableau n° 8: REGISTRE DE DOSSIER A LA RECEPTION

DATE

Nom&Post nom

Document

N° du documint

 
 
 
 
 

En plus de ses taches de la réception, ce service s'occupe également de la caisse. Pour des raisons confidence de la caisse, rien ne nous a été révèle pour ce qui concerne la caisse.

Néanmoins, notons que ce service perçoit les frais sur les services (visa, laissez passer, carte consulaire, légalisation, certificat de non empêchement au mariage,...) livre les reçus aux requérants, dresse le bordereau de versement et la situation de la caisse à la fin de chaque journée de travail.

Dans le cadre de notre stage, nous avons réceptionnée le dossier de certains requérants et nous avons participées activement à leur traitement après leur enregistrement par nous même dans le registre.

Ces dossiers concernaient les demandes de laissez passer individuels et des consulaires.

G. SERVICE DU PROTOCOL

Ce service au sein de la M.D en RDC au Burundi est chapeautée par Monsieur NKUSU Nestor, il s'occupe de :

- L'accueil des visiteurs de haute marque

- L'organisation des fêtes et différentes cérémonies

- Sélection des visiteurs a la mission

Au cours de notre stage, nous n'y avons pas fait grand chose, nous avons reçu l'explication.

H. SERVICE DE LA CHANCELLERIE

Ce service est l'unité centrale de la légalisation, d'analyse et de la vérification authentique des documents avant leur livraison.

Au niveau de l'Ambassade de la RDC au Burundi, ce service est chapeauté par un diplomate au rend de premier secrétaire de la M.D en la personne de Monsieur NZIMOTO KAMESI Junior avec comme titre chef de département de la chancellerie.

Soulignons que ce service doit être toujours en contact avec la PAFE. Ici nous n'avions pas effectué une activité concrète, mais il a été question de nous faire une large explication sur le fonctionnement de ce service.

I. SERVICE DE L'ATTACHE ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

Ce service au sein d'une M.D sont fonction des particularités du pays d'accueil et les intérêts du pays d'envoie. En ce qui concerne le Burundi, compte tenu non seulement de son état de proximité entre son peuple et celui de la RDC, mais aussi des potentialités que regorge la RDC, de service est nécessaire pour faciliter les échanges économiques et commerciaux entre ces deux pays.

S'il faut encore croire à la théorie libérale des relations internationales qui stipulent que les échanges commerciaux entre les états est un facteur favorisant la paix entre la RDC et le Burundi.

Sous cet angle, ce service facilite les relations économiques et commerciales entre les operateurs économiques de la RDC et ceux du Burundi. Il présente les potentialités et les facilites du Congo auprès des operateurs e économique burundais.

Il s'agit de ce que les spécialiste des relations internationales appelé vendre le Congo (les produits et potentialité du Congo) aux burundais ou faire la promotion de la production congolaise.

Ce service facilite aux operateurs économiques congolais l'entrée au Burundi par la voie de la diplomatie et aux operateurs économiques burundais d'entrer au Congo.

Il s'agit chercher au niveau de Burundi les investisseurs pour le Congo. Il intervient également comme intermédiaire entre les operateurs économiques burundais qui veulent investir au Congo et le gouvernement congolais, et les informe sur le code congolais des investissements, le code minier etc. En plus le service économique est chargée du suivi des dossiers avec des organisme régionaux dans les quels le Congo et le Burundi sont membres, ainsi que des accords avec des o rganismes régionaux dans lesquels le Congo et le Burundi sont membres, ainsi que des accords économiques et commerciaux conclus entre la RDC et le Burundi.

En principe pour réaliser l'objectif de la promotion des entreprises congolaises et le renforcement des relations économiques entre les operateurs économiques entre les operateurs économiques de la RDC et ceux du Burundi , l'ambassade devrait chaque fois organiser les exposés, les foires et les expositions aux quelles la RDC et le Burundi interviendraient.

Comme cela, les burundais sont informées des potentialités congolaises et vice-versa.

Du fait que cela ne se fait pas, l'ambassade de la RDC au Burundi envoie les dépliants de ses entreprises à d'autres missions accréditées auprès de la République du Burundi.

Notons qu'en matières des échanges transfrontaliers, tous les produits burundais qui sont aussi en RDC sont prohibes. Citons à titre illustratif les pagnes, le sucre et beaucoup d'autres effets de première nécessite.

Durant notre stage dans ce service nous n'avons eu aucun dossier a traitée compte tenu de la rareté des dossiers dans ce service.

J. BUREAU DU MINISTRE CONSEILLER

Ce service également au sein de la M.D de la RDC au Burundi est chapeautée par Monsieur KATANGA WA BANZA Christophe au rend du ministre conseiller.

Selon la convention de Vienne de 1961, alinéa 1 stipule : si le poste de chef de mission est vacant, ou si le chef de mission est empêchée d'exercice ses fonctions, un chargée d'affaire ad intérim agit a titre provisoire comme chef de mission.

Le nom du charger d'affaire ad intérim sera notifiée soit de le faire, par le ministère des affaires étrangère de l'état accréditant, au ministère des affaires étrangères de l'état accréditaire ou tel autre Ministère dont il aura été convenu.

C'est -à-dire le ministre conseiller devient chargé d'affaires a l'absence du chef de la mission et ipso facto lui remplace a ses attributions.

Il vient en deuxième position au sein d'une mission diplomatique. Soulignons ici ensuite que le chargé d'affaire n'est pas un grade, mais une fonction.

Taches du ministre conseiller :

- Connaitre tout ce qui se passe dans l'ambassade,

- Donner des conseils

- Corrigé des travaux de différents services

- Envoyée en mission

- Il s'occupe de la matière politique.

Pendant notre stage, nous a consistait à rédiger une note verbale adresser au ministère de l'intérieur de la république du Burundi.

DIFFICULTES RENCONTREES

Pendant notre séjour à Bujumbura, nous nous sommes confrontés à beaucoup de difficultés tout au long du déroulement de notre stage.

· A titre individuelle

- Le non adaptation au climat de la ville

- Désintégration social (langue parlée, taux d'échange et autres)

- L'incompatibilité des réseaux de communication par rapport au réseau de chez nous

- Maladies

· Au niveau de l'ambassade

- Non accès dans certains services de la mission diplomatique

SUGGESTIONS

Nous ne pouvons pas clôture ce rapport de stage sans pour autant donner nos avis et nos considérations par rapport au fonctionnement de l'ambassade de la RDC près de la République du Burundi, mais aussi par rapport au déroulement de notre stage.

D'une manière générale, le stage est bien passé grâce au bon encadrement des agents de la mission diplomatique congolaise près de la République du Burundi.

L'information actuellement occupe une grande importance, mais nous déplorons l'état du bureau de l'attaché de presse qui ne pas mieux équipé pour permettre de mieux collectionner les informations, de bien les traiter et de les filtrer en vue de sélectionner celles qui sont sensibles et les envoyés aux autorités compétentes.

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre rapport de stage effectué à l'ambassade de la RDC au Burundi allant du période de 1/12 au 30/12/2011 qui s'est articulé sur deux chapitre essentiels dont:

Ø Le premier chapitre sur la présentation de l'institution ou nous avons été admis pour notre stage

Ø Le deuxième chapitre sur le déroulement de notre stage

Notre stage au sein de l'ambassade de la RDC au Burundi, grâce auquel nous avons participé activement dans l'exercice quotidien de la tâche, nous a aide à comprendre l'exercice de la protection diplomatique et le mode de réalisation d'une relation bilatéral (RDC et Burundi).

Au regard de notre idéal et notre aspiration faces aux noble tâche qui nous guettent au delà des horizons et avec la formation incomparable dont nous avons été bénéficiaire pendant notre stage inoubliable, nous travaillerons en commun accord pour transforme l'histoire mauvaise de notre cher et beau pays.






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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus