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Les entreprises publiques et l'application du code de travail en matière des allocations familiales. Cas de la snel/sud-Kivu.

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par Christian TOTCHI KAZIGE
Centre universitaire de paix de Bukavu - Graduat en Sciances Economiques et de Gestion 2011
  

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Vu l'ordonnance n°78-196 du 5 Mai 1976 portant organisation et création d'une Entreprise Publique dénommée Société Nationale d'Electricité « SNEL » spécialement à son article 21.

La Société Nationale d'Electricité crée par l'ordonnance loi n° 73-033 du 16 Mai 1970, est une Entreprise Publique à caractère commercial et industriel, dotée d'une personnalité juridique spécialement à son article 1èr. Cette Entreprise a son siège à Kinshasa. Des sièges d'exploitation, des agences et des Bureaux peuvent être établis en tous lieux à travers le Pays moyennant l'autorisation de l'autorité de la tutelle.

Etant une Société d'Etat dotée d'une personnalité juridique, elle est soumise au droit commun en matière fiscale. L'Etat Congolais est donc le patron de cette Société d'Etat quant à la règlementation et son objet d'être.

II.2. VISION DE L'ENTREPRISE

Faire de la SNEL, dans vingt ans à venir une grande Société d'Electricité capable d'assurer une large desserte du territoire national et d'autres Pays en une énergie fiable, sûre, de moindre coût à la satisfaction de sa clientèle.

II.3. HISTORIQUE DE LA SNEL

Avant 1966, la production du courant électrique a commencé l'initiative de plusieurs Sociétés ayant pour but à la fois de produire le courant électrique, d'assurer le transport de cette énergie et la distribution pour en fin aboutir à la commercialisation du courant électrique.

Ces Sociétés sont les suivantes :

· COMMETRICK à Kinshasa ;

· Force de l'Est à Bukavu et à Bendera ;

· Société générale Africaine d'Electricité (SOGELAC) au Shaba ;

· Société générale des forces hydroélectriques (SOGEFOR) à Zongo ;

· Société générale Congolaise de force du Bas-Congo à Sangha ;

Chacune de ces Sociétés avaient une structure propre, lui permettant de produire de l'énergie électrique et de le transporter vers sa clientèle et en fin aboutir à la commercialisation.

C'est ainsi que le 25 Août 1966, le Gouvernement, soucié de mieux répondre aux besoins énergétiques du Pays, il va transformer ses Sociétés en régie d'eau et d'électricité de la République du Zaïre « REGIDESO » en sigle.

Cette Société « REGIDESO », vers les années 1966 jusqu'en 1970, elle s'occupait à la fois de l'exploitation, de la distribution d'eau et des installations annexes du captage, d'adduction et de traitement des eaux mais également elle s'occupait de l'exploitation de l'énergie électrique.

C'est ainsi qu'en 1970 par l'ordonnance loi n° 70-033 du 18 Mai 1970, il fût créer la Société Nationale d'Electricité « SNEL » qui va reprendre les attributions de la REGIDESO en matière du courant électrique.

Cependant, en ce qui concerne la REGIDESO, la reprise totale de ses activités électriques y compris ces centrales par la SNEL, n'interviendra qu'en 1979. Depuis lors, la SNEL contrôle les grandes centrales hydro-électriques et thermiques du Pays.

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