L'impact de la TVA sur le prix de prestation de service. Cas de l'hôtel Elila.

CHAPITRE PREMIER : CADRE THEORIQUE DU TRAVAIL

TVA est un impôt indirect inclus dans le prix à payer par l'acheteur⁴. Cet impôt est calculé sur les ventes, il est collecté par les entreprises qui le reversent à l'Etat. Sa base de calcul et donc l'assiette fiscale de cet impôt est le chiffre d'affaire hors taxe.

Un chercheur doit définir les concepts selon son acceptation dans le cadre spécifique d'une étude, ce principe a pour avantage de déduire les cas de confusions issues de la polysémie des certains termes, comme l'avait dit VAN der Maren.

Et voilà dans ce chapitre, il sera question de définir les différents clés relatif à notre sujet, de l'histoire de la TVA, l'analyse des principes généraux, du champ d'application et des caractéristiques des impôts indirects et quelques analyses comparatives entre la TVA et l'ICA.

I.1. Définition des quelques concepts de base.

En se basant aux concepts qu'englobe notre sujet, nous aurons à définir ceux qui suivent :

? Impact ? La TVA

? La prestation

? Le service

I.1.1 L'impact : il émane du verbe impacter qui signifie avoir une incidence, générer négatif sur, se percuter sur.

D'où le mot impact est tout simplement effet produit par quelque chose ; influence exercée par quelqu'un, par ses idées⁵. Et donc, un impact c'est une trace laissé par un événement quelqu'un sur quelque chose.

⁴ Dr BALYAMWABO Christian, cours de finances publiques, G3 Sciences commerciales et financières, ISC-BUKAVU, 2015-2016,I nédit

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I.1.2. Prestation : c'est un nom féminin, qui signifie action de fournir quelque chose notamment d'exécuter un travail pour s'acquitter d'une obligation légale ou contractuelle⁶.

I.1.3. Service : vient du verbe servir qui signifie s'acquitter de certains devoirs, de certaines fonctions envers quelqu'un, une collectivité.

I.1.4. La TVA : La taxe sur la valeur ajoutée, c'est un impôt indirect, c'est un impôt sur la consommation mais aussi unique.

En partant de cette définition, nous avons une obligation de définir le terme impôt.

I.1.5. Impôt :

Il peut être défini comme étant un prélèvement pécuniaire opéré par la puissance publique de façon définitive et sans contrepartie indentifiable pour lui permettre de couvrir les dépenses publiques⁷.

Il est peut être défini à titre liminaire comme un prélèvement sur les ressources économiques, effectué par l'Etat, en vue de réaliser certains objectifs publics⁸.