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Rapport de stage

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par Nguka KAMBALE
ISDR-Goma - Gradue 2016
  

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I.6 .STATUT JURDIQUE

Une mission diplomatique dans son rang est étatique. D'une part représenté la RDC au Burundi et d'autre part joue un rôle multilatéral dans le but de représente la RDC dans les organisations régionales dans laquelle nous sommés membres

I.7. ORGANIGRAMME

Section Administration et Secrétariat

Protocole et Relation Publique

AMBASSADEUR

CHEF DE MISSION

Section Politique

et Juridique

Section Economique

Et Commerciale

Section

Chancellerie

Section Culturelle

et Sociale

Section Comptabilité

et Finance

Service

Capture

Bureau

Réception

Etat - Civil

Secrétariat Attaché

à l'Ambassadeur

B. FONCTIONNEMENT

Le chef de la mission diplomatique est le dépositaire de l'autorité de l'Etat accréditant dans l'Etat accréditaire. Il représente le chef de l'Etat ainsi que tous les ministres de son Etat d'origine. Il veille au développement des relations de son Etat accréditaire , à la protection de l'intérêt de son Etat et ceux des ressortissants.

Rappelons que avant d'entre au vif fond du fonctionnement, l'ambassade, cette dernière contient trois sortes d'agent, à savoir :

1. Personnel Diplomatique : Conformément à l'article 8 § 1 de la convention de Vienne sur les relations diplomatique de 1961 qui stipule que , << les membres du personnel diplomatique de la mission auront en principe la nationalité de l'Etat accréditant. >> Au nombre de neuf, tous de la nationalité congolaise venant de la central bien sûr dans de les différent ministères et ont un contrat avec le MINAFFET.

2. Personnel local : Ayant signé le contrat avec le chef de la mission, le MINAFFET doit approuver l'engagement ils sont tenus de respecter les clauses du contrat et sont payés d'abord par la mission en attendant l'engagement au niveau du MINAFFET. Ils peuvent ne pas avoir la nationalité congolaise

3. Personnel occasionnel : Les engages occasionnels n'ont pas de contrat officiel avec l'ambassade, ils jouissent des prestations occasionnelles et peuvent ou ne pas être aussi de la nationalité de l'Etat accréditant. Ils sont payés par la mission.

Cela étant , il nous est important de passer en revue le fonctionnement de l'ambassade en suivant la hiérarchie des sections tel qu'il est figuré par l'organigramme.

FONCTIONNEMENT DES SERVICES

· Bureau du chef de mission

Ce bureau est sous les responsabilités de l'ambassadeur, il est le chef de l'institution en place, il coordonne le fonctionnement de l'ambassade, il veille à la protection des intérêts de son Etat et ceux de ses ressortissants, il a le devoir de promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles entre son pays et les le pays accréditaire et il représente le chef de l'Etat du pays accréditant.

· Bureau du Ministre conseiller

Au niveau de l'ambassade de la RDC au Burundi ce bureau est dirigé par un diplomate au rang du Ministre conseillé. Selon l'administration c'est celui qui vient après l'ambassadeur et assume l'intérim à son absence. il s'occupe également des affaires politiques de l'ambassade.

· Service de la chancelleries

Ce service au niveau de la mission diplomatique de la RDC au Burundi est géré par un diplomate au rang de premier secrétaire de l'ambassade. Le service s'occupe notament:

- Garde de sceaux de l'ambassade

- La légalisation des signatures c'est -à-dire le notaire

- Décide en dernier lieu sur la livraison des documents entrant et sortant entre autres :

o Carte - Consulaire

o L'octroi de visa pour les étrangers

o Passeport ordinaire et Diplomatique

Il chapeaute également le service de l'Etat civil et de la réception

· Bureau de contentieux et de sécurité

Ce bureau au niveau de la mission diplomatique de la RDC au Burundi est dirigé par un diplomate au rang de la deuxième conseillé de l'ambassade.

Etymologiquement il s'occupe des contentieux et de la sécurité. Une mission diplomatique étant une représentation d'un Etat dans un Etat, et que cette représentation tout en étant diplomatique elle est aussi politique et sécuritaire.

En voici les sortes des contentieux lesquels ce service décante :

- Contentieux congolais résident au Burundi

- Contentieux entre Congolais et un Burundais

- Contentieux entre Congolais et l'Etat Congolais

- Contentieux entre Congolais et l'état Burundais

· Bureau de l'Etat de l'Etat Civil

C'est le chef de mission qui est l'officier de l'Etat - Civil, le chancelier fait par délégation, c'est pourquoi il signe toujours avec mention <<Officier d''Etat - Civil par délégation. >>

Le chef de la mission est habilité, dans les limite admises de sa juridiction, Exercer les fonctions d'officier d'Etat - Civil. Pour de raison de convenance, le chef de la mission préfère désigner un diplomate à la charge du service d'Etat - Civil et cela se fait dans toutes les ambassades. A cet effet, ce diplomate animateur d'Etat - Civil a comme compétence pour :

- Tenir les registres d'Etat - Civil

- Procéder à la célébration des mariages

- Délivrer et certifier conformes les Extrait des actes de mariage, de décès, de naissance, de légitimation et les actes supplétoire

- Recevoir les actes de notariés lorsque les comparants sont de nationalité congolaise

- Rédiger les actes d'Etat - Civil et leur donner l'authenticité congolaise

- Transcrire les jugements autorisant le divorce ainsi que les jugements ou arrêts homologuant l'adoption et l'acte d'adoption

· Bureau de Secretariat Administrative

Au sein de cette section, la partie << administration. >> S'occupe des questions ayant trait à l'administration de toute l'ambassade et la partie << secrétariat>> se consacre aux problèmes liés à la correspondance de la mission. En bref, s'occupe de la réception des courriers leur enregistrement et le transfert de ces derniers auprès du destinataire.

· Bureau de l'attaché économique, commercial et l'encadrement des recettes

Au sein de la mission diplomatique, ce service s'occupe de la vérification du respect de la procédure de gestion des recettes de l'Etat, leur versement à la Banque pour ensuite dans le trésor public. Il sert de deux moyens entre autre:

- Extrait de la Banque

- Bordereaux

· Bureau de l'attaché de presse

Ce dernier s'occupe de la recherché des informations relative à l'évolution des événements qui se déroule dans le pays accréditaire qui peu ou ne pas affecté négativement et positivement le pays accréditant et ensuite faire rapport au chef de la mission.

· Bureau du protocol et courier

Ce service sert de pont entre différentes mission diplomatiques, ONG. S'occupe également de :

- Accueille des visiteurs de haute marque

- Organisation des fêtes et différentes cérémonies

- Distribution des couriers

· Bureau de la Reception

Au sein de la mission diplomatique de la RDC au Burundi étant un service sous le haut patronage de la chancellerie s'occupe de la réception et la sortie de toute demande des documents. Ce service oriente les récquerants.

· Bureau de capture

Comme le nom l'indique ce service s'occupe de la capture en ce qui concerne le passeport biométrique.

· Service de l'intendance

L'intendance se charge de la logistique de la mission c'est -à-dire de tout ce qui est matériel au sein de l'ambassade.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote