à‰tude comparative des compétences financières entre la DGI, la DGRAD et la DRKAT dans le processus de la maximisation des recettes.

Section 5. Les prélèvements fiscaux et non fiscaux

I.5.1. Définition de la fiscalité

La fiscalité est l'ensemble des lois, règlements, procédures et pratiques administratives relatifs à l'impôt. C'est juste un système fiscal.

Selon KANKONGE KAMANGU, la fiscalité c'est une science des impôts avec les lois et procédures de taxation de perception et de réclamation i relatives, dans un pays et à une époque donnée. Elle peut aussi être définit comme un ensemble des prélèvements pécuniaires à titre définitif et sans contrepartie directe ou immédiate^24(*).

I.5.2. Impôt (prélèvement fiscal)

Selon BARILARI et DRAPE l'impôt devrait être compris comme « un prélèvement en général pécuniaire effectué d'autorité à titre définitif et sans contre partie immédiate, afin de couvrir les charges publiques et plus accessoirement, de servir d'instrument d'intervention économique et sociale^25(*)

Pour nous, l'impôt c'est une participation de chaque citoyen aux charges de l'Etat dont il est membre, cette participation doit être monétaire et sans un service attendu en retour.

I.5.2.1. Sortes d'impôts

En République Démocratique du Congo, il existe trois types d'impôts à savoir :

1. Les impôts réels

2. Les impôts directs

3. Les impôts indirects

* ²⁴ KANKONGE K, Cité par NSANY KALAMB, cours de législation fiscale et douanière, G3 SSPA/SPA, UNIKOL, 2010-2011, inédit.

* ²⁵ BARILARI et DRAPE, Lexique fiscale, Dalloz, paris, 1992.