à‰tude comparative des compétences financières entre la DGI, la DGRAD et la DRKAT dans le processus de la maximisation des recettes.

II.1.1.4. Présentation du centre des impôts synthétiques de Kolwezi (DGI/CIS/KZI)

La direction générale des impôts, est subdivisée et bien structurée de la capitale en province.

Elle est subdivisée comme suit :

* La Direction de Grandes Entreprises située à Kinshasa (DGE)

* Les Centres des Impôts (CDI)

* Les Centres des Impôts Synthétiques (CIS)

Dans le contexte de notre travail c'est le centre des impôts synthétiques qui a la primauté.

II.1.1.4.1. Situation géographique

Le centre des impôts synthétiques de Kolwezi dont l'administration générale se trouve à Kinshasa, exerce toutes ses activités sur tout le territoire du district de Kolwezi.

Celui-ci est l'un des grands centres de la direction provinciale du Katanga par ses réalisations.

Son bureau est situé sur l'avenue LUKALA au numéro 617 quartier BIASHASA (ville commerciale) dans la commune de DILALA, ville de Kolwezi.

II.1.1.4.2. Statut juridique

Le centre des impôts synthétiques de Kolwezi jouit d'une autonomie tant administrative que financière. Le chef de centre chapote l'institution et cinq pourcent de montant issus des impôts recouvrés, conjugués au 40% issus des pénalités lui servent de fonctionnement.

II.1.1.4.3. Structure

La structure du centre des impôts synthétiques de Kolwezi se compose des services liés à la direction et ceux liés aux différents bureaux.

Au niveau de la direction nous trouvons :

* Le chef de centre

* Le secrétariat

* Le bureau de recouvrement

* Le bureau de taxation, recherche et recoupement.

Au niveau des chefs de bureaux, nous avons :

* La cellule de taxation, de poursuite, de contrôle.

Le chef de centre est celui qui surplombe toute la structure. Il est le patron de l'institution et est secondé par trois chefs de bureaux.

Le chef de centre coordonne les activités, les oriente afin de couvrir tous les actes pris par les différents bureaux précités.

A ses côtés (chef de centre), il y a un secrétariat institué pour accomplir certaines tâches administratives.

Voici l'organigramme du centre des impôts synthétiques de Kolwezi (CIS/KZI)^28(*).

CHEF DE CENTRE

SECRETARIAT

TAXATION RECHERCHE RECOUVREMENT DOCUMENTATION

RECOUVREMENT

CONTROLE

CELLULE TAXATION RECHERCHE RECOUVREMENT DOCUMENTATION

CELLULE POURSUITE APUREMENT RECETTE BIC

CELLULE CONTROLE PROGRAMMATION

II.1.1.4.4. Fonctionnement

Comme nous l'avons dit avant, le chef de centre est celui qui chapote l'institution, il coordonne, oriente et réoriente toutes les activités.

Il est secondé dans ses attributions par les trois chefs de bureaux dont celui de taxation, recherche et recoupement, le chef de bureau contrôle fiscal et le receveur qui est le chef de bureau de recouvrement.

A. Le chef de bureau taxation, documentation, recherche et recoupement

C'est lui qui a pour rôle de gérer les dossiers des redevables. Les redevables viennent souscrire les déclarations, ces derniers pouvant se rapporter soit à l'ouverture d'une activité économique, soit à la possession d'un élément matériel imposable ; soit à la réalisation d'un revenu, soit encore au paiement de la rémunération. Le chef de bureau de taxation dresse une relance qu'il adresse au redevable, lui exigeant le paiement dans les cinq jours qui suivent la réception de la relance du montant de l'impôt dû, plus 50% de celui-ci comme une punition en cas de défaut de la déclaration.

* ²⁸ Source : DGI/CIS Kolwezi