La responsabilité de protéger.

SECTION 2 : L'EFFICACITE DES MOYENS OPPERATIONELS

La responsabilité de protéger est un principe à l'opposé d'un droit d'intervention armée, même s'il n'exclut pas « in fine » cette éventualité. Or, le débat, qu'il soit politique ou doctrinal, s'est engagé presqu'immédiatement dans cette voie, retombant dans les ornières dont la responsabilité de protéger entendait précisément faire sortir la question. Certains Etats, saisissant l'aubaine, se cramponnent à cette interprétation déformée pour rejeter un concept qu'ils ont beau jeu de dénoncer alors comme attentatoire à leur souveraineté. Il convient donc de corriger cette appréhension tronquée de la responsabilité de protéger.

De portée, beaucoup plus large, le principe vise à établir des relations nouvelles entre chaque Etat et l'ensemble de la communauté internationale. Dés lors pour dissuader les Etats ou groupes d'Etats de détourner la responsabilité de protéger a des fons inappropriées, le meilleur moyen serait de développer pleinement la stratégie, les normes, les procédures, les instruments et les pratique pour sa mise en oeuvre. Ce qui nous amène à voir dans se qui suis les moyens pacifiques (paragraphe 1), et les moyens coercitives (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : LES MOYENS DIPLOMATIQUES

Dans son rapport consacré à la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger, le Secrétaire général de l'O.N.U. a donné les grandes lignes d'une stratégie basée sur trois piliers^78(*): « (...) l'affirmation que l'Etat est tenu de l'obligation juridique fondamentale et permanente de protéger sa population du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité, ou de l'incitation à commettre ces crimes; la consécration de l'obligation faite à tout Etat membre d'agir promptement et de manière résolue, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies, pour protéger ces populations des quatre catégories de crimes susmentionnées; et l'engagement du système des Nations Unies à aider tout Etat à s'acquitter de ces obligations »^79(*). Le premier pilier porte sur les responsabilités de l'Etat en matière de protection. Le deuxième pilier sur l'assistance internationale et le renforcement des capacités. Le troisième pilier sur la réaction résolue en temps voulu.

La responsabilité de protéger est conçue comme un devoir incombant en premier lieu à l'Etat sur le territoire duquel un risque de cette nature peut survenir, mais aussi subsidiairement aux autres Etats et à la communauté internationale, soit pour aider l'Etat territorial à s'acquitter de ce devoir, soit pour le suppléer au cas où il manquerait, volontairement ou involontairement à le faire^80(*).

La responsabilité de protéger implique diverses obligations incombant à l'Etat. Ces obligations commencent par, une obligation de moyens permettant d'éviter l'apparition de certaines situations pouvant conduire à la violation des Droit de l'Homme, et du droit international humanitaire etc. A cette obligation s'ajoute une obligation de vigilance, conséquence de la démarche préventive de cette responsabilité.

D'autre part, la responsabilité des organisations intergouvernementales ou de la communauté internationale se traduit par l'assistance apportée aux Etats ou au dernier cas par une intervention direct sur le territoire de ce dernier. En effet, de par les deux paragraphes^81(*) du document final du sommet mondial de 2005, il en ressort que l'assistance peut se faire sous quatre formes.

Encourager les États à s'acquitter de leurs responsabilités au titre du premier pilier (par. 138); les aider à exercer cette responsabilité (par. 138); les aider à se doter des moyens de protéger leurs populations (par. 139); et apporter une assistance aux pays « dans lesquels existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit n'éclate » (par. 139). Tandis que la première forme d'assistance consiste à persuader les États de faire ce qui leur incombe, les trois autres formes supposent un engagement réciproque et un partenariat actif entre la communauté internationale et l'État. Encourager les Etats à s'acquitter de leurs responsabilités peut se faire sous plusieurs aspects.

Les pressions diplomatiques en sont les plus fréquents. Il s'agit de prise de position de la communauté internationale par la voix d'une personnalité internationale politiquement ou diplomatiquement influentes, qui incite un Etat à s`acquitter de ces obligations internationales, notamment celles relevant de la responsabilité de protéger.

En outre, encourager l'Etat a s'acquitter de sa responsabilité de protéger peut impliquer des mesures d'éducations ou dialogue portant sur des thèmes relatifs aux Droits Humains ou encore aux normes du Droit International Humanitaire, mais aussi par des mesures d'assistance.

Ensuite le paragraphe 139 stipule que : « il incombe également à la communauté internationale, dans le cadre de l'organisation des Nations Unies, de mettre en oeuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés, conformément aux chapitres VI et VIII de la charte » et de la justice, « afin d'aider à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité ». Mais dans ce paragraphe nous parlons que ceux relevant du chapitre VI. L'intervention de ces moyens est plus souhaiter lorsqu'il revoit à la responsabilité de prévenir.

La responsabilité de prévenir peut s'effectuer a travers des moyens très divers tel que les bon offices, des efforts de médiation ou encore la réconciliation. La communauté internationale a un rôle important à jouer dans l'aspect préventif que comporte la responsabilité de protéger ; et son intervention pour trouver des solutions aux conflits peut se faire par les moyens prévus par le chapitre VI de la charte des Nations Unies^82(*).

La mise en oeuvre de la responsabilité de la communauté internationale dans la prévention et la résolution des conflits peuvent aboutir à des résultats efficaces lorsque, cette responsabilité est mise en oeuvre a temps. Une bonne illustration en est fournie par l'action entreprise par le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, en 2004, en Côte d'Ivoire. En rappelant aux autorités ivoiriennes qu'elles pourraient être tenues pour responsables des conséquences que pouvaient entraîner des propos haineux et xénophobes générateurs de tensions et de violences. Le Conseiller spécial a transmis un message clair et direct aux dirigeants politiques qui se sont avéré d'autant plus efficace que la justice pénale internationale est désormais une réalité. L'action de médiation menée au Kenya, en 2008, à la suite des violences déclenchées par les élections est un succès dû à l'implication résolue de l'ancien Secrétaire général Kofi Annan et d'autres membres de la communauté internationale. Mais ceci suppose que la communauté internationale soit particulièrement attentive aux signes avant coureurs d'atrocités de masse^83(*).

Le Secrétaire Général des Nations Unies insiste sur la R2P et les trois piliers définis attachés au concept. Cependant, il tend à réduire l'utilisation du troisième pilier, « réactions résolue et en temps voulu », pour accentuer les moyens de préventions, l'intervention collective n'ayant plus lieu d'être si les Etats assument correctement leurs responsabilité de protéger leur population^84(*).

Enfin, l'existence même de la Cour pénale internationale constitue désormais un recours non seulement envisageable mais très réactif : sa mise en fonction rapide ainsi que les procès et enquêtes en cours en répondent. Son rôle préventif est tout aussi important^85(*).

* ⁷⁸ O.N.U, A.G ; la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger, rapport du secrétaire général, doc. A/63/677,12 janvier 2009

* ⁷⁹ Rapport du secrétaire général sur l'activité de l'organisation, A.G.O.N.U, doc.off.63emsession, sup., 1 (A/63/1), p.17, par.74

* ⁸⁰ Sandra Szerek, 2011, la Responsabilité de protéger : Mauvaises Querelles et Vraies Questions Annario Colombiano de Derocho international N : 4, Pages : 47-69 ACDI, Bogota-ISSN2027-1131, ISSNE : 2145-4493

* ⁸¹ Paragraphe 138 et 139 du document final du sommet mondial de 2005

* ⁸² Article 33 paragraphe1 : «  les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judicaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. »

* ⁸³ Sandra Szerek, 2011, la Responsabilité de protéger : Mauvaises Querelles et Vraies Questions Annario Colombiano de Derocho international N : 4, Pages : 47-69 ACDI, Bogota-ISSN2027-1131, ISSNE : 2145-4493

* ⁸⁴ Agnès Gautier, Audebert, «La Responsabilité de Protéger : Une Obligation Collective en quête d'application par la communauté internationale », Revue Ubuntou n : 1, 2013 Pages : 49-65 Site : www.ubuntou.org

* ⁸⁵ Ibidem