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Métrologie et normalisation dans la commercialisation des produits agricoles comme outils de protection des producteurs et consommateurs: étude sur les équivalences en poids des unités de mesure locales dans la ville de Kikwit


par Archange Ntil
Université de Kikwit - Ingénieur Agroéconomiste  2019
  

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1.1.7. Aperçu sur la Normalisation et la métrologie en RDC

En RDC, l'Office Congolais de Contrôle (OCC en sigle) est, outre ses autres attributions, l'organisme national de métrologie, de normalisation, de certification, responsable de la protection des consommateurs en favorisant l'interaction entre consommateurs et producteurs conformément à la législation congolaise.

L'Office Congolais de Contrôle (OCC), créé par l'Ordonnance-Loi no 74-013 du 10 janvier 1974, est un établissement public à caractère technique et commercial doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle du Ministère du Commerce. Le statut de l'Office est défini par l'Ordonnance N 78-219 du 5 mai 1978.

Il est membre permanent de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), Membre du programme des pays affiliés à la Commission Electro-technique Internationale (CEI), Membre de l'Organisation Régionale Africaine de la Normalisation (ARSO), Membre des Organisations Régionales de Normalisation (COMESA et SADCSTAN), Membre du Comité Africain de Métrologie (CAFMET).

L'OCC a pour objet d'effectuer des contrôles de qualité, de quantité et de conformité de toutes marchandises, des analyses de tous échantillons et produits, ainsi que des contrôles techniques de tous appareils et travaux. Il peut gérer et exploiter des silos, magasins généraux et entrepôts des douanes. Il peut aussi faire toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son activité légale, sauf des opérations d'achat en vue de la revente (occ-rdc.org, 2019).

1.1.7.1. La loi Mutamba pour veiller aux mesurages et contrefaçon

La loi portant normalisation et métrologie en République Démocratique du Congo, initiée par le Sénateur David MutambaDibwe est d'une importance capitale, en ce qu'elle touche directement la survie des populations au quotidien.

En dépit de l'existence de la loi n°73-009 du 5 janvier 1973, particulièrement sur le commerce telle que modifiée par la loi n°74-014 du 10 juillet 1974 et l'ordonnance loi n°84-010 du 30 juillet 1984, appelée à combattre la fraude dans les transactions par l'ordonnance n°75/271 du 22 août 1975 portant création d'un Comité National de Normalisation, modifiée et complétée par l'ordonnance n°87-017 du 19 janvier 1987, force est de reconnaitre que la République Démocratique du Congo, n'a pas été dotée d'un système normatif et métrologique capable d'assurer une meilleure protection de la population, de l'industrie et du commerce contre les abus, la fraude et la contrefaçon dans plusieurs domaines de l'activité nationale (LA PROSPERITE, 2014).

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