|
République
Démocratique du Congo
UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
UOB
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE
Travail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du titre de gradué en Droit
ParPANISSE GABRIELLA Basila
Directeur : Assistant CINAMA Christian
DE LA DETERMINATION DE L'INTÉRÊT
SUPÉRIEUR DE L'ENFANT EN MATIÈRE DE FILIATION :
RÉFLEXION À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE
ANNEE ACADEMIQUE 2019 - 2020EPIGRAPHE
« Tout enfant congolais doit avoir un père. Nul
n'a le droit d'ignorer son enfant, qu'il soit né dans le mariage ou hors
mariage ».
Article 591 du Code de la famille.
« L'intérêt supérieur de l'enfant
prévaudra dans l'établissement et les contestations relatives
à sa filiation ».
Article 592 du Code de la famille.
DEDICACE
A toi notre père BASILA LUBANGO Victor pour avoir fait
de nous ce que nous sommes aujourd'hui et qui reflète ce que nous serons
demain, reçois l'état de notre affection paternelle.
A toi notre mère KAMAKINGI NGOBOBO Chantal, pour tes
conseils qui nous ont construite et pour toutes les peines et souffrances que
tu endures pour nous, reçois ici l'état de notre affection
maternelle et notre compassion.
A vous nosfrères et soeurs Jan Ruffine MASOKA, Paul
Eluard BASILA, KASIGONDO MWAMBA Marius, LouiseValérie BASILA, Guy
Baudelaire BASILA et Henri Robert BASILA; votre amour et attachement nous ont
permis de réussir nos études.
A notre oncle Paulin AS NGOBOBO ett notre tante KASIBA Solange
qui nous ont soutenue moralement et matériellement durant ce cursus
académique sanctionnant le premier cycle et dont l'apport a
été indispensable pour la réalisation de ce travail.
Veuillez trouver dans ce modeste travail, l'expression de notre affection
envers vous.
REMERCIEMENTS
Après inlassables efforts de courage et
d'assiduité, nous saluons la fin de notre cursus académique
sanctionnant le premier cycle.
Notre gratitude va aux membres descorps académique et
scientifique pour leurs enseignements de qualité, et plus
particulièrement à l'Assistant CINAMA Christian pour sa
gentillesse, sa rigueur et qui, en dépit de ses multiples occupations, a
pris la responsabilité d'être directeur de la présente
monographie avec honneur de le présenter aux érudits
scientifiques.
Nous ne manquerons pas de témoignerégalement
notre reconnaissance à l'endroit de notre père BASILA LUBANGO
Victor qui a énormément contribué à
l'élaboration de ce précieux travail. Ses remarques pertinentes
et ses conseils scientifiques nous ont été très
édifiants.
Nous ne pouvons pas rester indifférente envers les
personnes morales que l'on peut citer : les greffes du Tribunal de Paix de
Bukavu et duTribunal pour enfants de Bukavu pour avoir mis à notre
disposition les décisions nous permettant concilier la théorie
à la pratique.
PANISSE GABRIELLA Basila
SIGLES ET ABREVIATIONS
Art : Article
CEDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme
Con EDH : Convention Européenne des Droits de
l'Homme
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme
JO : Journal Officiel
PUF : Presse Universitaire Française
RDC : République Démocratique du Congo
UE : Union Européenne
UOB : Université Officielle de Bukavu
| 
