II.2. Création de la communauté nationale
de la TNT
Afin de répondre aux exigences de l'Accord GE-06
signé à Genève par les Etats membres de l'Union
Internationale de Télécommunications, la République
Démocratique du Congo avait mis sur pied une structure
intergouvernementale (CNM/TNT) pour assurer la gestion du basculement de la
Télévision Analogique Terrestre vers la Télévision
Numérique Terrestre. En effet, la migration décidée
n'étant pas une mince affaire, étant donné les
conséquences sociales, politiques, économiques et technologiques,
il a fallu le concours de plusieurs ministères touchés chacun par
un aspect particulier de la migration.
Ainsi, le CNM/TNT a été créé
suivant le décret du Premier Ministre MATATA PONYO Mapon, Décret
n°14/007 du 04 mars 2014 portant création, organisation et
fonctionnement du Comité National de la Migration vers la
Télévision Numérique Terrestre.
II.2.1 Missions
Le CNM/TNT a pour missions de :
- Coordonner et orienter les actions menées en vue de
la migration de la télévision analogique à la
télévision numérique terrestre, de l'arrêt complet
des émissions analogiques, de la replanification du
- La sous-commission de couverture :
dirigée par le ministère de la communication et Media :
ayant pour tâche de conduire le
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spectre des fréquences et de la réutilisation des
fréquences ainsi libérées ;
- Proposer des réformes nécessaires à
entreprendre pour adapter, le cas échéant, les lois et
règlements à la modernisation subséquente de la
communication audiovisuelle ;
- Mettre en oeuvre les mesures nécessaires à
l'extinction de la diffusion analogique et au passage au tout numérique
dans les délais prévus par l'Accord.
II.2.2 Les sous commissions pour de la TNT en RDC
Les sous-commissions ont été créées
pour la bonne gestion
de la migration. Elles sont au nombre de quatre, à savoir
:
- Sous-commission budgétaire :
dirigée par le ministère de la communication et media
avec comme membre le ministère de la PTNTIC et ARPTC ayant pour
tâche évaluer le cout global de l'opération de migration
vers la TNT ; élaborer le budget aux activités de chaque
commission.
- La sous-commission de communication :
dirigée par le ministère de la communication et
média : ayant pour de sensibiliser et informer le
public.
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d'extinction de la télévision analogique
terrestre et élaborer le plan de couverture de la TNT en fonction de la
population et élaborer un calendrier de déploiement pour le
Numérique.
- La sous-commission de réglementation
: ayant pour taches d'élaborer les autorisations de diffusion
TNT que les cahiers des charges ; Elaborer les critères d'attribution
des autorisations des diffusions TNT ; procéder à l'attribution
des autorisations de diffusion de diffusion TNT et elaborer les conventions
entre CSA et les éditeurs de services.
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