Protection juridique des personnes vulnérables au Niger.

B - Lesorganesquasi-juridictionnels

Les organes quasi-juridictionnels s'inscrivent dans la logique de protéger les personnes vulnérables. Tout comme les Nations Unies, l'Union Africaine a mis en place un comité pour assurer le suivi de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant : Le Comité africain des experts. Ce comité a pour mission de promouvoir et de protéger les droits et le bien-être des enfants au niveau des États parties^189(*). Composé de onze(11) membres^190(*), élus parmi les candidats présentés par les États parties, le comité africain des experts tient, conformément à son article 2 de son règlement deux sessions ordinaires par an. Pour évaluer l'état des droits de l'enfant dans les États parties à la CADBE, il faut avoir une connaissance de la situation qui prévaut sur le territoire de l'État concerné. Pour ce faire, l'UA à travers la CADBE a mis en place le même modèle que les Nations Unies en ce qui concerne la CDE : Soumission des rapports initiaux puis périodiques^191(*).

En plus du comité africain des experts, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a institué^192(*), une Commission Africaine des Droits de l'Homme en vue de promouvoir et de protéger les droit humains dont les personnes vulnérablesbénéficient. Depuis la création de la Commission Africaine le 12 novembre 1987, le continent africain a commencé à porter un regard plus attentif aux questions relatives aux droits de l'Homme et des Peuples. En tant que première institution de promotion et de protection des droits de l'Homme, la Commission Africaine fut dotée par la Charte africaine d'un large éventail de compétences. Sur le fondement de l'article 45 de la Charte africaine des Droit de l'Hommeet des Peuples, la Commission africaine a été la première institution à connaitre et à apprécier des cas de violation des droits de l'Homme en Afrique et ce jusqu'en 2004 avec l'entrée en vigueur du protocole créant la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples^193(*).

Le mécanisme de surveillance des droits de l'Homme en Afrique passe par la promotion et la protection de ces droits en vertu de la Charte Africaine. Dans cette perspective, la Commission africaine est fondée à promouvoir les droits de l'Homme conformément à son règlement intérieur qui définit davantage les activités de promotion^194(*). Pour l'essentiel, la fonction de promotion des droits de l'Homme et des Peuples de la Commission africaine se rapporte à la fonction d'étude et d'information^195(*), la fonction quasi législative^196(*), la fonction de coopération^197(*), les activités éducatives et les examens des rapports périodiques d'Etats^198(*). Ainsi, Kéba MBAYE, souligne qu' « il appartient à la commission de rassembler, de classer, et de conserver toutes les informations relative aux droits de l'Homme en Afrique »^199(*).

Enfin, la protection des droits de l'Homme par la Commission africaine suppose le traitement des communications. Les communications dont il s'agit ici sont l'un des mécanismes utilisés par la Commission pour s'assurer du respect des droits de l'Homme par les États parties. Elles sont donc des plaintes par lesquelles un particulier, une ONG ou un État partie dénonce le ou les cas de violation des droits de l'Homme commises dans un ou plusieurs États parties à la Charte Africaine^200(*).Ainsi, cette protection des sujets vulnérables est aussi observée par des organes internationaux.

* ¹⁸⁹ Est institué par la Charte africaine un comité africain des experts des droits et du bien-être de l'enfant (article 32) adoptée le 11 juillet 1990 à Addis-Abeba, en Ethiopie, par la conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, entrée en vigueur le 29 novembre et ratifiée par 45 des 54 Etats membres de l'UA.

* ¹⁹⁰ Cf. Art. 33 de la CADBE et art. 11 alinéas. 1^er du règlement intérieur du Comité africain des experts.

* ¹⁹¹ Cf. Art. 43 de la CADBE.

* ¹⁹² Cf. Art. 30 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

* ¹⁹³MikahilouMOUSSAALHASSANE, LacontributiondelaCommissionAfricaineàl'encragedesdroitsdel'hommeenAfrique, Mémoire de Master II, Chaire UNESCO des Droits de la Personne humaine et la Démocratie, 2019, p. 2.

* ¹⁹⁴ Cf. Art 68 à 78 du règlement intérieur de la Commission Africaine.

* ¹⁹⁵ Elle consiste à diffuser le plus largement possible des informations relatives aux droits de l'homme, soit de façon systématique, soit pour compléter ou corriger des informations déjà existantes.

* ¹⁹⁶ Pour la fonction quasi-législative, la promotion s'entend de la formulation et de l'élaboration des règles en de servir de base à l'adoption des textes législatifs par les gouvernements africains pour permettre de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l'homme.

* ¹⁹⁷ La promotion des droits de l'Homme suppose également pour la Commission Africaine la coopération avec les autres institutions africaines ou même internationales qui s'intéressent à la problématique des droits de l'Homme.

* ¹⁹⁸MikahilouMOUSSAALHASSANE, LacontributiondelaCommissionAfricaineàl'encragedesdroitsdel'hommeenAfrique, op.cit., p. 10.

* ¹⁹⁹Kéba. MBAYE, Les droits de l'homme en Afrique, op.cit., p. 230.

* ²⁰⁰MikahilouMOUSSAALHASSANE, LacontributiondelaCommissionAfricaineàl'encragedesdroitsdel'hommeenAfrique, op.cit., p. 15.