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Rapport de stage à  la banque centrale du Congo à  Goma.


par Jean-Jacques Malasi Mukombelwa
Institut Supérieur de Commerce de Goma Isc-goma - Licence 2019
  

Disponible en mode multipage

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Jean-Jacques MALASI MUKOMBELWA

REMERCIEMENT

Nos sentiments de gratitudes s'adressent précisément à Monsieur le Directeur Provincial adjoint de la BCC pour son accueil et l'attention qu'il a su accorder à notre stage, au chef du SAD papa EMUNGU, au chef du personnel papa LUMONA pour leur disponibilité et l'encadrement, à tous les chefs de service : papa MUSAFIRI du SOB et KAMUNDU KAM'S, papa NSHOKANO Dieudonné de la Trésorerie, madame LINA de Technique, Adrien du SAESSIF et à toute l'équipe de la BCC/Goma qui ont malgré leurs multiples occupations, accepté de nous occuper tout au long de notre stage.

Nos remerciements s'adressent également à l'ensemble du corps enseignant de l'ISC/Goma pour leur orientation et les encouragements,

Nous témoignons également notre profonde gratitude à notre famille pour le soutien moral, financier et le réconfort dans les moments laborieux,

Dans l'impossibilité de citer leurs noms, que soient vivement remerciées toutes les personnes qui ont porté ce travail, veillé et contribué sous bien de formes à son accomplissement.

II

SIGLES ET ABREVEVIATIONS BCC : Banque centrale du Congo

BCDC : Banque commerciale du Congo

BCVT : Bureau Conservation des valeurs et titre

E.B : Exportation des biens

ECON : Economiques

I.B : Importation des Biens

I.S : Importation de Service

INTERM : Intermédiaires

MAD : Mise à disposition

O.P : Ordre de Payement

RC : Revenu des capitaux

SAD : Service Administratif

SAESSIF : Service Analyses Economiques, Statistiques et Surveillance des

Intermédiaires Financiers

SOB : Service des opérations Bancaires

STAT : Statistiques SURV : Surveillance

III

LA LISTE DE TABLEAU ET FIGURES

1' Tableau No1 : Tableau de dirigeants de la BCC avant l'indépendance 1' Tableau No2 : Tableau de dirigeants de la BCC après l'indépendance 1' Tableau No3 : Tableau Comparatif de prix

1' Tableau No4 : Calendrier de Stage

1

INTRODUCTION

0.1 Objectifs Du Stage

0.1.1 Objectif Global

Il est de coutume qu'à l'Institut Supérieur de Commerce ISC/Goma en sigle, chaque année académique, les finalistes d'un cycle d'étude effectuent un stage de 60 jours Ouvrable dans une entreprise publique ou privée, les ONG, les organismes internationaux ou nationaux ; avec comme Objectif de marier la théorie reçue à la pratique sur terrain conformément aux dispositions légales en vigueur dans la République Démocratique du Congo notre cher beau pays.

0.1.2 Objectifs Spécifiques

1' Soucier de nous mettre en application de nombreuses matières apprises pendant ces cinq années d'étude ;

1' Ce Stage nous permettra de passer un moment au sein d'une équipe de la BCC/Goma nous permettant d'en savoir plus sur l'intégration en milieu professionnel, les conditions de travail, l'ambiance au travail ;

1' Savoir comment les système d'information informatisé fonction au sein de la BCC/Goma.

0.2 Durée Du Stage

Ce présent rapport restitue et retrace le travail que nous avons pu effectuer du 17 Octobre 19 Décembre 2018 dans le cadre de notre stage, ce stage a été réalisé à la Banque Centrale du Congo Direction Provinciale de Goma.

0.3 Tableau No 1 : CALENDRIER DES ACTIVITES

DATES

SERVICES

JOURS

1

DU 17/10 AU 31/10/2018

Service OPERATIONS BANCAIRES

11

2

DU 01/11 AU 14/11/2018

Service Analyse Eco stat et SIF

10

3

DU 15/11 AU 28/11/2018

Service ADMINISTRATIF

10

4

DU 29 /11 AU 12/12/2018

Service TRESORERIE

10

5

DU 13/12 AU 19 /12/2018

Service TECHNIQUE

5

TOTAL

46 Jours

2

0.4 Difficultés Rencontrées

Durant la réalisation de cette oeuvre humaine nous nous sommes heurtés face à des nombreux obstacles ou difficultés notamment : le manque de moyens de transport, et ceci nous a poussé à être matinal pour y être à temps car la distance séparant la banque et notre domicile était longue.

0.5 Présentation Sommaire Du Rapport

Le stage nous permet de découvrir et de pratiquer les techniques utilisées dans les métiers et de nous confronter aux contraintes temporelles, économiques et humaines associées. D'une durée de 46 jours, à partir du mi-Octobre jusqu'à mi-Décembre 2018, c'était aussi une occasion pour nous d'appliquer les connaissances requises pendant cinq années d'études Universitaires, ce qui nous a permis de nous faire une idée plus précise quant à l'usage de théories informatiques et de gestions en dehors de l'enceinte Universitaire.

Le stage nous permet aussi de faire le point sur l'orientation professionnelle et préciser nos choix s'ils ne sont pas encore faits. Nous avons été intéressé par la recherche sans nullement savoir si nous souhaitions en faire un objectif professionnel, ces quarante-six jours environ ont été l'occasion de découvrir le monde du travail de l'intérieur, toutes les conversations que nous avons pu avoir avec les agents de la banque nous ont aidé à nous décider sur notre choix de carrière. Le bon déroulement de ce stage n'a été possible que grâce au soutien de plusieurs personnes. La Banque a su dès les premiers jours nous mettre à l'aise, et a toujours été à l'écoute de nos questions, c'est donc à eux que nous devons le mérite de la réussite de ce stage.

3

1 www.bcc.cd

CHAPITRE I PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

La Banque Centrale du Congo étant une institution d'émission de la monnaie, de droits publics dotés d'une autonomie de gestion a pour mission principale de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix.

I.1. Localisation

La Direction Provinciale de la Banque Centrale du Congo se situe dans la Commune de Goma sur le boulevard KANYAMUHANGA GAFUNDI, au No1 du Rond-point BDEGL dans le Quartier les Volcans.

Cette institution a connu plusieurs appellations avant d'être appelée Banque Centrale du Congo « BCC » en sigle, c'est ainsi que nous essayons de donner une vue d'ensemble en se basant sur quelques lignes de son histoire, son statut juridique et ses missions.

I.2. Historique De La Banque Centrale Du Congo

L'histoire de la BCC peut être subdivisée en deux grandes périodes importantes :

? La période coloniale et

? La période post coloniale.

I.1.1. LA PERIODE COLONIALE

Cette période est subdivisée en deux sous périodes ; celle qui va de 1911 à 1951 et l'autre qui va de 1951 à 1960.

? La période de 1911 à 19511

Avant la création de l'Etat Indépendant du Congo(EIC), les échanges dans les sociétés traditionnelles s'effectuaient sous forme de troc, celui-ci était suivi d'un système de référence, donc les objectifs auxquels on a reconnu le pouvoir libératoire des échanges. Ce sont des coquilles les « « N ZIMBU » » utilisées dans l'ancien Royaume du Congo dont la taille variait entre15 et 18mm, le « « ZAPOZAP » » chez les Lulua et « « SOKA » » chez les Bakongo et chez les Bayaka et « « SHOKA » » chez les Swahili de plus de 1.50m de hauteur, le « « LINGENDA » » étalon monétaire de Lomami ; le « « LUKANU » » utilisé au Katanga et le « « NSAMBU » », utilisé comme unité monétaire chez les bayaka :

Le 27 juillet 1887, le roi Léopold II a émis une monnaie pour l'EIC appelée « « Francs Congolais » » de L'EIC en échange avec l'ancienne monnaie. C'est ainsi que le 11 janvier 1909, la société générale de Belgique créa une filiale au Congo appelée Banque du Congo Belge, et sa création formelle le 30 juillet. Cette institution d'émission va

4

Par ailleurs, la période allant de 1999 jusqu'en 2002 a été marquée par l'introduction du décret-loi no 187 du 21/01/ 1999 portant organisation et fonctionnement de la BCC

s'appeler Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi ; cette dernière fut exécutante de la charte d'émission monétaire. Ses dirigeants étaient, dès sa constitution en pourparlers avec le département des colonies afin de fixer les conditions de l'exercice du privilège d'émission, l'autorisation d'émettre des billets fut accordée à la BCB pour une période de 25 ans en exécution de la convention signée le 07/07/ 1911 et approuvée par un décret du 18/07 de la même année.

? La période post coloniale

C'est la période qui va de 1960 jusqu'à nos jours. Dans la dernière semaine du mois d'août 1960, deux mois après la proclamation de l'indépendance du Congo, une convention discutée à Genève admettant le principe de liquidation de la BCCBRU et de la création d'Institut d'émission distinct pour le Congo et pour le Rwanda- Urundi.

Le 03 octobre 1960, un décret- loi institua le conseil monétaire de la République Démocratique du Congo dont la mission était de concevoir et de soumettre au gouvernement les propositions relatives à la création de la Banque Centrale et à l'organisation d'un système bancaire approprié au nouveau contexte.

Créée par le décret-loi du 23/02/1961, la BNC n'est entrée en fonction que le 22/06/1964. Concernant sa forme juridique, la BNC est une Institution publique autonome dont le capital est détenu en totalité par l'Etat Congolais et c'est la date à laquelle le conseil monétaire s'était substitué à la BNC et exerça temporairement ses attributions.

Lorsqu'il y a eu changement de l'appellation du pays le 27 octobre 1971 dans sa domination, la BNC fut rebaptisée Banque Nationale du Zaïre (BNZ), au terme de l»ordre de service no 218 du 04 novembre, rectification apportée par l'ordre de service no 219 du 25 novembre transforma cette dernière.

Au cours de cette période allant de 1960 juste après la proclamation de l'indépendance du pays, on a observé multiples modifications de l'unité monétaire qui a revêtu différentes appellations allant de « Franc Congolais » hérite de l'époque coloniale ; en suite au « « Zaïre » » en 1967, puis au « « Nouveau zaïre » » en 1993 et en fin au « « Francs congolais » » à partir de 1998.

Le changement de régime politique survenu le 17 Mai 1997 entraina en même temps le changement du nom du pays de la République du Zaïre en République Démocratique du Congo, ainsi la transformation de la Banque du Zaïre en Banque Nationale du Congo(BNC), puis en Banque Centrale du Congo(BCC).

5

à travers un arrêté ministériel, confirma l'ordre juridique qui faisait de la BCC un simple « « organe technique du gouvernement » ».2

La loi no 005/2002 du 07/02/2002 se rapportant à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo (BCC) fixe les statuts actuels de cette dernière.3

Cette loi consacre, par des dispositions nettes, l'indépendance de la BCC dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire du pays visant essentiellement la stabilité du niveau général des prix.

La loi no 003/2002 du 02/02/2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de crédit, en remplacement de l'ordonnance loi no 72-004 du 14/01/1972, offre la particularité de couvrir l'ensemble des activités du secteur financier et elle préconise aussi un encadrement axé sur un contrôle prudentiel :4

Le siège de la Banque Centrale du Congo est établi à Kinshasa, capitale de la RDC, au No 563 sur le Boulevard colonel Tshatshi, dans la commune de la Gombe.

En province, la BCC se trouve implantée dans toutes les Provinces du territoire national avec les Directions provinciales dans chaque chef-lieu de la Province et Agences autonomes et Mandataires dans les autres Entités territoriales.

? Administration De La Banque Centrale du Congo

De l'Administration de la BCC, nous voyons la succession de ses Gouverneurs depuis l'époque coloniale jusqu'à nos jours.

Tableau No 2 : Avant l'indépendance les dirigeants de la BCC et leurs mandants sont les suivants :

No

NOMS

PERIODE

1

Paul- Marie Charles

du 06 Aout1951 au 06 Avril 1954

2

Hector- Jules MARTIN

du 06 Avril 1957 au 03 octobre 1960

2 www.bcc.cd

3 Loi no 005/2002

4 loi no 003/2002

6

Tableau No 3 : Ceux d'après l'indépendance sont :

No

NOMS

PERIODE

3

Albert NDELE MBAMU

du 24 Février 1961 au 15 Sept. 1970

4

Jules SAMBWA PIDA N'BAGUI

du 15 Sept. 1970 au 12 Avril 1975

5

BOFASSA W'AMBEA NKOSO

du 19 Aout 1977 au 06 Mars 1979

6

Jules Croy EMONY MONDANGA

du 06 Mars 1979 au 27 Aout 1980

7

Pierre PAY PAY WASYAKASSIGHE

du 12 Avril 1985 au 30 Mars 1991

8

Jean- Gualbert NYEMBO SHABANI

du 30 Mars 1991 au 02 Avril 1993

9

Joseph BUHENDWA BWA MUSHABA

du 02 Avril 1993 au 1er Février 1994

10

Godefroid NDIANG KABUL

du 1er Février 1994 au 25 Nov. 1994

11

Patrice DJAMBOLEKA LOMA OKITONGONO

du 16 Janvier 1995 au 17 Mai 1997

12

Jean- Claude MASANGU MULONGO

du 08 Août 1997 au 14 Mai 2013

13

Déogratias MUTOMBO MWANA NYEMBO

du 14 Mai 2013 à nos jours.

Ces gouverneurs sont nommés par le Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois, tout en dirigeant cette Institution d'émission de la monnaie, ils proposent et mettent en oeuvre les actes du conseil. Ils disposent de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante de la Banque Centrale, ils déterminent les directives de cette gestion et en surveille l'exécution, il est assisté d'un Vice-Gouverneur, ce dernier exerce les fonctions qui lui sont déléguées par le Gouverneur. En cas d'absence du Gouverneur, il le remplace.

o Le collège des commissaires aux comptes

Celui-ci étant composé de 3 commissaires aux comptes qui exercent le contrôle des opérations financières de la Banque, ils possèdent le droit de vérification de tous les actes de gestion de la Banque. Ce collège doit soumettre au président de la République, au Gouverneur et au conseil de la Banque en forme de rapport, le résultat de mission accomplie ou sollicitée par la Banque qu'il juge utile.

o Le conseil de la Banque5

Le conseil de l'organe suprême de la Banque. A ce titre, il conçoit, arrête les orientations générales de la Banque et en contrôle l'exécution. Il prend tout acte intéressant la Banque ; notamment la définition et la mise en oeuvre des politiques monétaires et de change, l'élaboration du budget et l'établissement des rapports annuels ainsi que la définition du statut des agents.

5 loi no 005/2002

7

o Structure de contrôle

Outre le conseil de la Banque, l'institut d'émission dispose d'autres structures de contrôle, à savoir ; le collège des commissaires aux comptes, le comité d'audit et la Direction de l'Audit interne.

? Comité d'Audit

Organe de contrôle relevant du conseil de la Banque, ce comité a pour mission de veiller sur les procédures d'Audit, le système de contrôle interne et cadre d'information financière et comptable de l'institut d'émission.

? Direction de l'Audit Interne

L'Audit interne est l'organe chargé de la prévention des risques et pertes en vue de garantir l'efficacité et la bonne gouvernance de la Banque. A cet effet, il exerce une activité permanente de surveillance et de contrôle sur le fonctionnement et la gestion de l'institut d'émission et propose à la haute Direction des mesures susceptibles de contribuer à la prévention des cas de mauvaise gestion, à la croissance du rendement au sein de la Banque par la qualité de ses services et l'amélioration de la fiabilité de l'information financière.

? Le capital de la BCC

Le capital de la Banque Centrale du Congo est détenu en totalité par l'Etat Congolais. Une loi fixe la hauteur du capital ainsi que les modalités de son augmentation ou de sa diminution (art.5)

? Objectifs et missions légales

Se référant à l'article 6 de la loi précitée, la Banque Centrale du Congo accomplie toutes les missions de la Banque Centrale notamment :

- Assurer la stabilité du niveau général des prix ;

- Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

- Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

- Promouvoir le bon fonctionnement du système de compensation et de paiement ;

- Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de crédit, les institutions de Micro finances et les autres intermédiaires financiers ;

- Editer les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

- Participer à la négociation de tout accord international conclu par la République du Congo comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution conformément aux modalités déterminées entre la Banque et le ministère ayant les Finances dans ses attributions ;

- Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

8

La Banque Centrale du Congo est la seule habilitée sur le territoire national à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal en République Démocratique du Congo. La Banque peut également être chargée avec l'accord de l'Etat d'autres missions d'intérêts publics, comptables avec sa mission principale (Art. 7).

Vu la nécessité, dans un contexte socio-économique et politique caractérisée par des événements favorables et défavorables ayant prévalus dans la Province du Nord- Kivu, la Banque Centrale-Direction Provinciale de Goma est implantée et existe déjà depuis le 03 Juillet 2006.

Après la phase de son implantation, à ce jour, elle joue pleinement le rôle de la Banque Centrale du Congo en tant qu'autorité monétaire, de prévision, ainsi que du caissier de l'Etat.

I.3. Statut juridique6

La Banque Centrale du Congo(BCC) est une institution de droit public, doté d'une personnalité juridique. Elle est régie par les dispositions de la loi no 005/2002 du 07 Mai 2002, relative à la constitution et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

? Présentation De La Banque Centrale Direction Provinciale De Goma.

Après avoir parcouru l'histoire de la Banque Centrale du Congo au niveau national et dans le souci de découvrir l'ensemble du territoire national, cette dernière dispose dans toutes les provinces de la RDC des Directions Provinciales subordonnées au siège de Kinshasa. Cependant, dans les localités où les institutions financières habilitées à agir à son nom et pour son propre compte, ces Agences sont appelées Agences mandataires contrairement aux Agences autonomes qui sont les Agences propres de la BCC dans les autres Entités décentralisées. Tel fut le cas de la Direction Provinciale de Goma qui n'existait pas avant le 03 Juillet 2006. La BCC avait aussi mandatée la BCDC pour représenter au niveau local. A l'époque, la BCC ainsi que les deux autres Agences mandataires de Beni et Butembo dépendaient de la Direction Provinciale de Bukavu.

En effet, c'était sur décision de la BCC siège social de Kinshasa que la Direction Provinciale de Goma ouvrit ses portes. Il y a de ce là à peu près 12 ans que la Direction Provinciale de Goma est opérationnelle. Par ailleurs, il convient de signaler que les Agences Mandataires de la BCC à Béni et Butembo sont confiées à la BCDC mais qui dépendent de la Direction Provinciale de Goma.

I.4. Organisation Structurelle et Fonctionnelle

6 Loi no 005/2002

9

Tout en s'inspirant de la mission principale de la BCC énoncée dans les pages précédentes, la Direction Provinciale de Goma se fixe comme attributions :

+ Exécute les opérations en rapport avec le rôle de caissier de l'Etat ; + Exécute les opérations de change et de crédit autorisées par le Siège ; + Rend les services bancaires aux titulaires de comptes ouverts dans les

livres de la Direction Provinciale ;

+ Assure la surveillance des intermédiaires financiers agréés de la Province ;

+ Assure la collecte, le transport et le paiement des fonds à travers toute la Province ;

+ Assure les opérations de compensation selon les normes et procédures en la matière ;

+ Elabore le rapport mensuel de gestion et d'activité ;

+ Elabore le rapport annuel de la Direction Provinciale.

Dans sa hiérarchisation, la Direction Provinciale comprend une Direction soutenue par un secrétariat et cinq services entre autre :

1. Secrétariat

2. Service Administration

3. Service opérations Bancaires

4. Service Analyses Economiques, Statistiques et surveillance des intermédiaires Financiers

5. Service Trésorerie

6. Service Technique.

10

I.4.1 Organisation Structurelle

11

12

I.4.2. Organisation Fonctionnelle

0. La Direction Provinciale

Planifie, organise, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction Provinciale.

La Direction est dirigée par un Directeur Provincial assisté d'un Directeur Provincial-Adjoint

1. Secrétariat

+ Assure la gestion du courrier, de la documentation et des archives ; + Gère l'agenda du Directeur Provincial et de son Adjoint.

2. Le Service Trésorerie

+ Collecte et transporte les fonds ;

+ Gère les encaisses en monnaie nationale et en monnaie étrangère ainsi que les

titres ;

+ Traite les billets de banque.

A cet effet, il

? Réceptionne les signes monétaires ;

? Assure les Opérations d'encaissement et de décaissement des fonds ;

? Compte et trie les billets de banque ;

? Détruit les billets impropres à la circulation et les titres échus ;

? Gère les titres, les activités numismatiques et les colis.

3. Le Service des Opérations Bancaires

+ Assure la comptabilité des opérations bancaires et la tenue des comptes ouverts dans les livres de la Direction Provinciale ;

+ Exécute les Opérations de change et de crédit autorisées ;

+ Contrôle et comptabilise les Opérations exécutées en chambre de compensation.

4. Le Service Analyses Economiques, Statistiques & Surveillance des Intermédiaires Financiers

+ Collecte les données à caractères économique et financier auprès des opérateurs

économiques de la Province ;

+ Traitre les statistiques ;

+ Mène des analyses socio-économiques et financières de la Province ;

+ Assure la gestion de la bibliothèque ;

+ Procède à la surveillance des intermédiaires financiers agréés.

5. Le Service Technique

+ Veille au bon fonctionnement du matériel informatique, de télécommunication et fourniture de l'énergie électriques ;

+ Assiste les utilisateurs dans leurs tâches informatiques ;

+ Assure l'entretien et la maintenance des immeubles, des équipements incorporés aux immeubles, des matériels de sécurité et autres ;

+ Gère le charroi automobile.

6. Le Service Administration

Assure à l'ensemble des organes de la Direction Provinciale les services administratifs.

A cet effet, il :

+ Tient à jour les dossiers administratifs des agents ;

+ Suit la carrière des agents, évalue les besoins en formation et propose la

stratégie de réalisation de celle-ci ;

+ Gère le planning de congé et suit les mouvements des agents ;

+ Assiste les agents dans le suivi de leurs problèmes administratifs et

sociaux ;

+ Veille aux règlements des clients en faveur de la Banque et propose le

payement des fournisseurs ;

+ Prépare le projet de budget et du plan de trésorerie de la Direction

Provinciale ;

+ Suit l'exécution du budget et du plan de trésorerie et en fait

périodiquement rapport à la hiérarchie, assortie de propositions de

mesures correctives des écarts constatés ;

+ Assure la gestion de stocks internes et centralisation des besoins exprimés

de la Direction Provinciale ;

+ Assure la sécurité des biens et des personnes au sein de la Direction

Provinciale ;

+ Assure la gestion des soins de santé aux ayants droits de la Banque ;

+ Assure les tâches protocolaires de la Direction provinciale.

I.5. Situation Socio-Economique De La Direction De Goma

I.5.1. Situation Economique De La Direction De Goma

Dans ce point il s'agit pour nous de préciser les différents moyens ou ressources que dispose la Direction Provinciale de Goma.

I.5.1.1 Ressources Humaines : L'homme étant une ressource pour toute entreprise, la Banque Centrale du Congo Direction Provinciale de Goma dispose d'un personnel bien formé, composé des Agents et cadres répartis dans différents bureaux.

13

14

I.5.1.2 Ressources Financières : La Direction Provinciale de Goma comme toute autre Direction reçoit un budget annuel provenant du siège pour subvenir aux besoins de son fonctionnement.

I.5.1.3 Ressources matérielles : La Direction Provinciale de Goma dispose des moyens de transport (véhicules), dispose d'un bâtiment administratif et deux locaux pour la résidence du Directeur et Directeur Adjoint et plusieurs ordinateurs, les meubles de bureaux, machine de comptage des billets etc.

I.5.2. Situation Sociale de La Direction Provinciale de Goma 1. Qualifications du personnel

La Banque Centrale de Congo égorge d'un personnel qualifié du fait qu'avant l'encagement d'un agent, ce dernier s'il est détenteur d'un titre académique (licencié ou graduat) doit subir un stage de formation de 6 mois pour son perfectionnement sanctionné par un rapport de stage, s'il a un diplôme d'Etat fera une formation de 3 mois. Ainsi tout licencié est directement engagé comme chef de Bureau et le gradué adjoint.

A chaque innovation faite par la Banque Centrale de Congo initie une formation adaptation pour ses agents.

Caisse sociale du personnel

La Direction Provinciale de Goma ne dispose pas d'une caisse commune pour son personnel en ce qui concerne les cas sociaux. En cas d'un évènement heureux (mariage d'un agent par exemple) et /ou malheureux (Décès par exemple), en plus des indemnités allouées par la Direction Provinciale, chaque agent est appelé à participer à cet évènement moyennant sa contribution.

Organisation syndicale

La Direction Provinciale de Goma a deux syndicats : Maison Synabanque et le syndicat auxiliaire. Sont ces deux syndicats qui suivent l'évolution des agents. Ces deux sont représentés par une délégation syndicale. La session paritaire réunie la délégation syndicale et l'employeur pour le bienêtre des agents et de la Banque.

Clubs sportifs du personnel

La Direction Provinciale de Goma possède une équipe de footbal, de fois le weekend joue avec les autres Directions comme la Direction Provinciale de Bukavu

Comité d'hygiène

L'activité d'hygiène est supervisée par le service technique qui assure l'entretien et la maintenance du bâtiment administratif, ce dernier supervise les journaliers pour cette fin. Des poubelles sont placer au sein de chaque bureau et la grande poubelle à l'extérieur où le camion qui transport les déchets les récupère. Chaque a au moins une

toilette ; Les toilettes sont torchonnées chaque matin et reste vérifiée à chaque instant par les journaliers et le bureau sont propres.

Sécurité au travail

La Banque Centrale du Congo garantie une sécurité à ses agents : il y a à l'entrée de l'enclot des policiers qui assurent la sécurité extérieure, le bâtiment administratif de la Banque Centrale du Congo est en bonne état, Elle a un plan d'évacuation en cas d'incendie.

I.6. Perspective D'avenir

Pour la Banque Centrale du Congo a un projet d'ouverture de nouveaux Directions Provinciales selon la nouvelle configuration du pays. La Banque Centrale du Congo compte intégré à son sein une machine de broyage des billets impropres.

I.6. Réalisation De L'organisation La Banque Centrale du Congo comme autorité monétaire émets les billets de banques (Francs Congolais), stabilise le prix sur le marché, facilite les opérations de compensation (transfert, virement,), imprimes et vend les imprimés de valeurs (diplôme, Bordereau,).

15

16

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE

La Direction Provinciale de Goma de la Banque Centrale du Congo où nous avons effectué notre stage comprend cinq services rattachés à un secrétariat de la Direction provinciale. La Banque Centrale du Congo a trois fonctions principales au niveau de son fonctionnement.

Répartition De Service

Chaque service est divisé en bureau, qui sont aussi subdivisés en sections, alors nous nous faisons le bonheur de donner les activités réalisées au sein de chaque service, chaque bureau et chaque section dans les lignes qui suivent.

II.1. Service Operations Bancaires

Conforment à notre calendrier de stage, nous avons débuté dans ce service, il se charge de :

1°) Assurer le rôle du caissier de l'état : la Banque Centrale du Congo est la caissière de l'état parce que le compte général du trésor public est ouvert dans ses livres. La convention du caissier de l'Etat signée entre la Banque Centrale du Congo (le Gouverneur) et le gouvernement (ministre de finance) définie les modalités de fonctionnement de ce compte.

Ainsi le Service Opérations Bancaires procède :

· L'exécution des opérations des encaissements des recettes en monnaie nationale et étrangère intéressant le compte de l'Etat ;

· L'exécution des ordres de payements de l'Etat ;

2°) Gérer les comptes courants ouverts dans les livres de l'entité provinciale. Le Service Opérations Bancaires fait entre autre :

· Exécuter les ordres de payement du titulaire de compte ouvert dans ses livres ;

· Comptabiliser les opérations bancaires du compte du client titulaire ouvert dans ses livres ;

· Editer les états de comptes (gérer les dossiers des comptes et leurs signatures).

3°) Contrôler et centraliser les opérations interbancaires en chambre de compensation.

En ce point le Service Opérations Bancaires :

· Exécute des tâches relatives au remboursement de créances et au payement dettes entre les banques agréées ;

· Procède contrôle les opérations relatives aux règlements de créances et de dettes entre les banques agréées.

Les opérations interbancaires sont dénouées au travers le système informatique de transfert (ATS=Automated Transfert System). Ce système a deux composants :

? ACH = Automated Clearing House qui dénoue les opérations des petits montants

non urgent des clients d'une banque versée à une autre (montant<25000$) ;

? RTGS = Real Time Gross Settlement : Système de régalement brut en temps réel

de gros montants et de payement urgent.

Notons que MS Navision est le système financier et comptable de la banque centrale du Congo. Il prend en charge toutes les opérations internes concernant la Banque Centrale Du Congo et ses clients. Il a un reporting qui rend disponibles les états de synthèse à temps réel.

Opération sur le compte courant

Les comptes ouverts à la Banque Centrale du Congo sont des comptes unifiés c'est-à-dire un compte utilisé par autant d'utilisateurs.

- Opérations pour le compte du trésor en exécution de la mission de la banque comme encaissement de l'état ;

- Opérations effectuées pour les banques commerciales et des particuliers comme la CADECO ;

- Les opérations de transfert pour faciliter les opérations de banques et de tiers ;

- Les opérations de décaissement. Ici on décaisse pour la clientèle, pour le compte de l'Etat (compte du trésor)

- Pour réaliser les trois produits, le Service Opérations Bancaires est subdivisé en deux secteurs d'activités : le compte courant et la compensation.

II.1.1 Bureau Comptes Courants

Ce bureau s'occupe des comptes courants ouverts dans les libres de la Direction Provinciale.

? En exécutant les opérations de paiement et d'encaissement pour le compte du trésor public,

? En exécutant les opérations de change,

Les recettes de l'Etat

Toutes les recettes du Trésor mobilisées par les régies financières (DGI DGRAD et DGI) sont journellement encaissées aux guichets, de la Banque Centrale du Congo. Le versement se fait en numéraires par des contribuables aux guichets, soit par nivellement endéans 48 heures des recettes du Trésor par les différentes banques agrées et la CADECO.

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Les dépenses de l'Etat

Mise à part les recettes, la Banque Centrale du Congo exécute les opérations de décaissement en faveur du Trésor public. « Ordre d'envoi de fonds » le document qui autorise la Banque Centrale du Congo de faire passer les dépenses relatives au pouvoir centrale sur le compte de Délégué Provincial ; Bordereau d'envoi des fonds demande à la Banque Centrale du Congo de mettre à la disposition du comptable public principal concerné les fonds.

Le virement bancaire et le transfert

Les opérations de virement bancaire qui consistent à inscrire une somme au débit du compte de donneur d'ordre et le transcrire au créditer du compte de bénéficiaire. Le donneur d'ordre est toute personne détenant un compte courant dans les livres de La Banque Centrale du Congo. L'opération de virement abouti par l'établissement des documents qui sont : un avis de débit et un avis de crédit indiquant le montant, la date, le nom du bénéficiaire ainsi que du donneur d'ordre.

Les opérations du visa : Elles consistent à l'authentification des ordres de paiement (chèque, ordre de virement, BEF, etc.) à partir des spécimens de signature préalablement déposés à la Banque par les titulaires des comptes et on vérifie aussi la disponibilité de la provision.

Les opérations de change : Ces opérations inhabituelles sont effectuées par la Direction Provinciale de GOMA sur ordre du siège par biais de la Direction des Opérations Bancaires et Marchés. Ces opérations se fond au cours acheteur s'il s'agit de l'achat, et au cours de vente s'il s'agit de la vente des devises. La moyenne arithmétique entre ces deux cours de change constitue le taux officiel ou le cours moyen. Le document utilisé est le bordereau de change.

II.1.2 Bureau Compensation

a. La Compensation est un mécanisme établi par la banque centrale qui permet aux intermédiaires de pouvoir régler leurs dettes, un organisme par l'intermédiaire duquel les institutions financières se conviennent de s'échanger les titres et les pièces et aussi les instruments de payement au profit d'un bénéficiaire.

b. Importance de la compensation :

? La chambre de compensation permet de réduire l'utilisation du numéraire ;

? Intensifier le dénouement des opérations dans les intermédiaires financiers

(permet que les opérations soient effectuées dans le même délai)

? Permet de réduire le cout d'impression de billets de banque ;

? Elimine l'endémie ou le problème de liquidité dans une économie. ;

? Permet d'avoir les statistiques de payement interbancaire ;

c. Structure de la compensation : elle est régie par un statut des lois réglementaires.

·

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La Banque Centrale du Congo assume la présidence de la chambre de compensation ;

· Les autres intermédiaires financiers sont membres (les banques commerciales, banques agricoles, les compagnies financières ou établissements de crédit ou dépôt et institutions non monétaires).

d. Fonctionnement

La chambre de compensation est actuellement automatisée.

La chambre de compensation est centralisée à Kinshasa, dans les provinces, ce sont délégués locaux.

Dans son fonctionnement, chaque membre a un compte de règlement ouvert à la Banque Centrale du Congo utilisé pour régler les transactions entre participants au système. La structure du numéro de ce compte est composée de 23 caractères.

Les participant direct à l'ATS sont ceux qui ont un compte de règlement et sont connectés au système tandis que les participants indirects ont un compte de règlement mais ne sont pas connectés au système.

Plage horaire :

- Avant midi de 8h25' à 12h25' heure de Kinshasa : première séance de compensation ;

- Après-midi de 13h00' à 15h00' heure de Kinshasa : deuxième séance de compensation pour ATS et à 16h00' pour RTGS.

e. Documents utilisés

· Chèque unique : est utilisé par les banques commerciales et prend le total des montants nivelés pour le compte du trésor.

· Les ordres de virement (compte à compte) ou de payement

· Les avis de crédit ou de début

· Bordereau de remise chèque et titres valant espèces.

Nb : Le système ATS fonctionne en interface ou en arrière-plan en DYNAMIC Navision.

L'ACH (automated clearing House) : composante de l'ATS permettant la télé compensation automatisée des ordres de paiement de masse.

f. Tâches réalisées

Au niveau du Service Opérations Bancaires, nous avons pu exécuter comme tâches :

V' Réceptionner les clients au guichet ; V' Livrer un numéro au client ;

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V' Réceptionner le bordereau de Versement ;

V' Vérifier si le montant en chiffre correspond à celui en lettre ;

V' Enregistrer les Bordereau de versement dans le carnet d'encaissements ; V' Déposer le bordereau de versement au guichet recette ;

II.2. Service Analyses Economiques, Statistiques et surveillance des intermédiaires financiers

Conformément aux missions du SAESSIF décrites dans le premier chapitre, ce service comprend 2 bureaux :

1. Bureau analyses, économiques et statistique

2. Bureau surveillance des intermédiaires financiers agréés et la bibliothèque.

II.2.1 Le Bureau Analyse Economiques et Statistiques

Ce bureau est celui qui se charge de la collecte de données à caractère économique et financier auprès des opérateurs économiques de la Province, du traitement des statistiques ainsi que des analyses socio-économiques de la province.

La collecte des données en caractère économique et financière permet à la Banque Centrale de disposer des banques des statistiques nécessaires pour l'élaboration des rapports annuels (sociaux économiques) du pays ou de la province, les bulletins et condensés statistiques, etc.

Concernant le traitement des statistiques, celles-ci sont réparties suivant les 4 secteurs :

· Le secteur réel

· Le secteur budgétaire ou de finance publique

· Le secteur monétaire

· Le secteur extérieur > Secteur réel

Le traitement et l'analyse des statistiques du secteur réel permettent de dégager les principaux agrégats macroéconomiques suivant :

V' Le produit intérieur brut (PIB)

V' Revenu national brut (RNB)

V' Le revenu national disponible brut (RNDB)

V' Epargne national brut (ENB)

V' La consommation finale (CF)

> Secteur budgétaire

Les statistiques des finances publiques ont pour objet l'analyse financière économique des opérations de l'état et leur impact sur le reste de l'économie (tableau des opérations financières de l'état, TOF)

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> Secteur monétaire

Le secteur monétaire retrace les principales catégories d'encours des avoirs et engagements financiers des grands secteurs économiques et font apparaitre l'intermédiation des. Fin entre secteur à excédants et secteur à déficits. Système financier = Autorité monétaire + Banque commerciale + Autres institutions financières. Système Bancaire = Autorité monétaire + Banque commerciale.

> Secteur extérieur

Les statistiques du secteur extérieur permettent à la Banque Centrale d'élaborer la balance de paiement qui est un document comptable et statistique qui récence le flux des biens, des services, des revenus, de capitaux ainsi que le flux financier entre les résidents d'un pays et les non-résidents pour une période déterminée. La balance de paiement est composée de 3 balances intermédiaires :

· La balance des capitaux, qui enregistre l'ensemble de flux monétaire correspondant à des échanges des biens et des services.

· La balance des capitaux, qui enregistre tous les flux monétaire liés à l'achat ou à la vente d'actif non financier,

· La balance financière qui fait état des flux financier correspondant à des investissements entre un pays et l'étranger

II.2.2 Bureau Contrôle des Intermédiaires Financiers Agréés.

Pour parvenir à contrôler les institutions agréées par la BCC, ce bureau utilise les lois et instructions en vigueur comme : la loi N°003/2002 du 02 février 2002 appelée « loi bancaire », la loi N°002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargnes et de crédits et la loi N°11/020 du 15 Septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activités de la microfinance en RDC.

La loi bancaire distingue cinq catégories d'établissements de crédit, à savoir :

> Les banques ;

> Les coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC) ;

> Les caisses d'épargne ;

> Les institutions financières spécialisées ;

> Les sociétés financières.

En ce qui concerne les messageries financières, l'instruction administrative N°006 distingue deux catégories :

> Les messageries opérant exclusivement sur le territoire national (catégorie A), par exemple SOFICOM,

> Les messageries financières opérant sur le territoire national et avec l'étranger (catégorie B), par exemple WESTERN UNION.

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La BCC effectue deux types de contrôle des intermédiaires financiers à savoir : le contrôle sur pièce et le contrôle sur place.

a. Le contrôle sur pièce : c'est un contrôle permanent de la situation financière et prudentiel d'un établissement de crédit et autre intermédiaire sous tutelle de la BCC effectue principalement sur base des états financiers et autres documents périodiques communiqués à la BCC. Il a pour objectif principal d'assurer le rôle prévention et d'alerte en appliquant une analyse continue et réactualisée de la situation financière et réglementaire de tous les établissements par rapport à la réglementions bancaire et financière.

b. Contrôle sur place : c'est un contrôle qui exige la descente sur terrain. Les inspecteurs de la BCC se déplacent pour faire du travail de vérification dans l'institution qui fait l'objet de contrôle. Le contrôle sur place est une forme de l'enquête qui se fait dans les établissements de façon périodique en fonction des priorités. Il apporte un surplus d'informations par rapport au contrôle sur pièce ; Il détecte les risques et apporte une appréciation sur la qualité de la situation de l'institution contrôlée et ses perspectives.

II.2.3. La Bibliothèque

? Gérer la bibliothèque de la direction provinciale

? Assurer la diffusion des publications de la banque.

La bibliothèque de la Direction Provinciale de la BCC est constituée essentiellement d'ouvrages scientifiques de divers domaines (économie. Gestion...), des publications de la BCC (condensées d'informations statistiques, revues d'analyses...) des publications de la Direction Provinciale (rapports mensuels d'activités, rapports annuels) et des recueils légaux et règlementaires en matière de crédit et de change etc.

II.3. Service Administratif

Ce service administratif assure à l'ensemble des organes de la direction provinciale, tous les services administratifs et l'administration de soins de santé.

Pour mieux assumer toutes ses fonctions, ce service est reparti en six bureaux dont voici les détails :

II.3.1. Bureau Soins de Sante

Le bureau médical appelé aussi dispensaire assure les soins des agents de la BCC ainsi qu'aux membres de leurs familles reconnus par la Banque. Par ses membres de familles on entend : L'épouse ou le mari de l'agent ainsi que ses enfants légalement reconnus, et par les agents on entend :

? Les agents actifs sont ceux qui travaillent encore à la Banque, ? Les agents passifs sont ceux qui sont retraités.

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Ce bureau de soins de santé comprend quatre sections suivantes :

II.3.1.1 Section nursing : elle assure l'administration de soins et la surveillance médicale du patient.

II.3.1.2 Section laboratoire : Procède aux analyses paracliniques demandées par le consultant. Au dispensaire de la Direction Provinciale de Goma on a pas encore de laboratoire, on envoie les patients à l'Hôpital Charité Maternelle ou à l'Hôpital 8è CEPAC Kyeshero où la BCC est abonnée. Et pour aller dans une autre formation médicale de la place, le malade doit se munir préalablement d'un billet d'envoi octroyé par Banque.

II.3.1.3 Section Pharmacie :

? Assure la gestion de stock des produits pharmaceutiques et autres produits de laboratoire mis à la disposition du dispensaire ;

? Elle assure la distribution des médicaments aux malades selon les prescriptions du consultant.

Au cas où il y a manque de certain médicament au dispensaire alors qu'on en a besoin, dans ce cas, on fait recours à la pharmacie TUEPHARMA où la BCC est abonnée. Cette dernière facture la BCC à la fin du mois.

II.3.1.4 Section Médico-Sociale :

· Assure la gestion du personnel, la logistique et l'élaboration des statistiques du dispensaire ;

· Gère les dossiers médicaux des agents et ayants droit et autres fournitures de bureau de cette section ;

· Assure le suivi des malades hospitalisés ;

· Procède au prélèvement de fonds et au remplissage de créance.

II.3.2 Bureau Surveillance Ce bureau assure :

· La sécurité des biens et des personnes au sein de la Banque ;

· S'occupe aussi du mouvement des entrées et sorties des agents de cette institution. Alors pour assurer la surveillance des agents, on utilise certains documents : ? Le Bon de retard est établi lorsqu'un agent arrive après 7h30' ; Toute arrivée d'un agent après 8h30, est considérée comme une absence et doit signer un bon d'absence.

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? Le Bon de sortie : autorisation à un agent de sortir de la Banque pour son besoin privé, ce document est signé par le responsable de la Direction et n'a que la validité de 2h. une fois dépassé, une sanction est prévue.

? Le Bon de collation : livré à l'heure de pause s'il veut chercher à manger en dehors de la Banque et n'a que la durée de 30'.

? Le Bon de Prestation : livré pour les besoins de service de la banque à l'extérieur.

II.3.3 Bureau Approvisionnement et Stock Ce bureau est composé de deux sections :

? Section Achat,

? Section stock (Magasin ou économat)

1. Section achat : c'est une section qui est chargée d'effectuer tout approvisionnement sans exception de la Banque centrale.

Tableau No4 : Comparatif De Prix

N

°

Désignation

Magasin

Quanti té

PU

PT

Observatio n

 

N°2

N°3

 

Papier duplicateur Double A

100

90

80

1000

80

80000

 

2

Calculatrice petit format

120

130

119

200

119

23800

 

3

Perforateur KINS

250

243

252

123

243

29889

 

4

Stylo à bile

200

230

210

210

200

42000

 

TOTAL

175689

 
 

Nom de l'établissement ici nous avons mis N° pour simple Illustration.

A la Banque il y a une procédure à suivre pour effectuer les Achats dont L'acheteur a l'objectif de prospecter tout au moins trois maisons ou entreprises ou encore magasins ayant opinion sur rue d'où il va demander les factures pro-forma de chaque article faisant l'objet de sa prospection.

Ce tableau élaboré conjointement par l'acheteur et le responsable de service sera, après validé par la Direction

Bon de commande

L'acheteur complète l'imprimé intitulé « Bon de commande » en indiquant le nom du magasin retenu et l'article.

Commission de réceptions

Après avoir terminé les achats, l'acheteur amène tous les articles dans le bureau de sécurité et surveillance.

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Réception des produits en vérifiant leurs conformités par rapport au bon de livraison ou facture. Signe le bon de livraison et restitue aux fournisseurs le cas échéant le produit jugé non conforme.

2. Section stock

Une fois les fournitures achetées sont réceptionnées par la commission de réception, cette dernière cède tous les produits achetés à l'économat accompagné de pièces suivantes :

- Bon de Commande ; - Bon de livraison ; - Fiche de Stock.

Quand il y a insuffisance de stock pour certains articles on lance une commande, bon d'entré, la facture et la fiche de stock qui est l'une de pièce majeure dans la gestion de stock.

L'économat sur base de document et fourniture réceptionnée commence l'enregistrement sur la fiche de stock dans la colonne « entrée ». Il classe les fournitures achetées dans les étagères ou le rayon.

II.3.4 Bureau Trésorerie Interne Et Budget

La Banque étant une entreprise doit avoir son compte courant et c'est compte-là qui est géré par la trésorerie interne, Y compris le compte courant des agences mandataires de Beni et Butembo.

Les recettes réalisées proviennent en grande partie de :

? La vente d'imprimés de valeurs aux banques commerciales et institutions

financières agrées,

? Les pénalités payées par les banques commerciales,

? Vente des publications, la redevance suivie de change

? Etc...

Des recettes réalisées par toutes les Directions provinciales et agences mandataires ou autonomes sont versés dans le compte général de la BCC. Ce compte est géré par la Direction générale de la comptabilité et Budget au siège, c'est cette Direction qui planifie le budget annuel.

? Les dépenses réalisées sont les paiements de différentes factures des fournisseurs (Papeterie, Station De Carburant, Diverses Alimentations).

II.3.5 Bureau Gestion du Personnel et Courriers

Ici, nous avons appris comment la gérance de toutes les ressources humaines de la direction provinciale, noter le retard des agents, le congé annuel donné aux agents actifs, etc.

Ce bureau se charge de :

· Suivre le mouvement du personnel ;

· La liquidation de la rémunération des agents : comme des allocations (naissance, frais funéraires), frais de mission, activités liées aux manifestations culturelles.

· Suivi de carrière des agents à la Banque : pour ce faire le bureau constitue un dossier pour chaque agent.

Petite historique de NAVISION

A partir de juin 2007, la BCC à instaurer dans ses services un logiciel comptable dénommé NAVISION devenue en 2012 DYNAMIC NAV. Ce logiciel connecté à l'internet permet aux Autorités du Siège de visualiser toutes les opérations qui se déroulent au Siège tout comme à l'intérieur du pays (Entités Provinciales Autonomes et Mandataires).

II.3.6 Bureau Comptabilité Fournisseurs et Clients 1' Section Comptabilité Fournisseurs

La comptabilité fournisseurs initie le paiement des factures de fournisseur de la BCC

La SNEL, REGIDESO, centres hospitaliers, papèteries, les garages et maison de communication, bref les services consommés.

> A la réception de la facture, le comptable fournisseur enregistre dans le système NAVISION ce qui suit, N° Fournisseur, ville fournisseur, régime taxe, N° Facture, code organe, code paiement, mode règlement, groupe comptable, quantité, validation :

> La validation est acceptée par le système s'il y a provision dans l'indice budgétaire et dans le cas contraire le système NAVISION va rejeter l'opération

Après l'étape de validation on procède au processus de paiement. A cette étape le système génère la DPF (Demande de Paiement fournisseurs) puis on passe au libellé de la facture, et ensuite ceci :

> Trésorerie Goma,

> Responsable financier,

> Associer facture,

Traiter la demande, c'est-à-dire envoyer la DPF à la validation de la Direction. Une fois la DPF validée, elle est transmise à la trésorerie interne pour traitement de l'OTE qui fera par la suite, l'objet de décaissement de fonds destinés au paiement de factures de fournisseurs.

? Section Comptabilité Clients

Pour son bon fonctionnement, La BCC dispose des imprimés de valeurs des imprimés ordinaires, des lois, des textes, des publications et ouvrages qu'elle met à la disposition des banques commerciales, des régies financières, des coopératives et d'autres partenaires et du public.

Quand une banque commerciale achète un imprimé BCC on débite son compte et on crédite le compte courant BCC. De cette opération le système génère le VTE (Virement enregistre).

S'agissant d'un partenaire n'ayant pas de compte à la BCC en achetant l'imprimé, il paye en espèce ou cash en versant au service de la trésorerie.

Dans ce cas, le système génère le VSE (Versement enregistré). Partant de ces deux cas de vente, le comptable client entre dans le système et traite la facture client en basculant le montant de la vente logé dans le compte de revenu.

II.4. Service Trésorerie

Partant de notre calendrier de stage qui était élaboré à notre endroit ; Ce service a pour mission de faire :

- La collecte et les transports des fonds

- La gestion des encaisses en monnaie nationale et étrangère ainsi que les titres de la Direction provinciale

- Le traitement des billets de banque.

Partant de ses missions, il est subdivisé en trois bureaux à savoir :

II.4.1 Bureau Conservation des Valeurs et Titres

C'est le bureau qui gère la chambre forte de la Direction provinciale, dans cette chambre on trouve les différentes encaisses en monnaie nationale, monnaie étrangère, et les colis en consignation (substance minérale par exemple).

II.4.1.1 Section Monnaie Nationale

Cette section gère des encaisses en monnaie nationale qui sont subdivisées en trois catégories :

? Les billets propres : sont des billets qui proviennent de l'atelier de comptage et qui peuvent retourner à la circulation.

? Les billets impropres : sont des billets qui proviennent de l'atelier de comptage mais ne peuvent plus retourner à la circulation.

? Les billets neufs proviennent du trésor géré par la direction.

Notons que les billets propres et neufs sont destinés à couvrir les divers payements au niveau du bureau guichet public. Tandis que les billets impropres à la circulation sont conservés pour leur destruction ou l'incinération.

II.4.1.2 Section Monnaie étrangère

Cette section s'occupe de la conservation des encours en monnaie étrangère mais au regard des versements qui s'opèrent au niveau de la section monnaies étrangères du bureau guichet public, nous n'avons qu'un seul type d'encaisse en monnaie étrangère (dollar américain).

Cette section est approvisionnée directement par de la section monnaie étrangère du bureau guichet public.

II.4.1.3 Section Dépôt, Titre et Numismatique

Elle s'occupe de la conservation des objets et colis consignés par l'Etat, par la Banque Centrale du Congo, par les banques commerciales, et par les tiers. Et opération de consignation est sanctionnée par l'établissement d'un procès-verbal(PV) dument signé par la Banque Centrale du Congo (Conservateur, le responsable de service, le chargé de la sécurité et le directeur de la banque centrale) et le client déposant.

Elle s'occupe aussi de l'activité numismatique qui est l'opération par laquelle la Banque Centrale du Congo se propose de vendre au public à de fins de collection de billets et pièces de monnaie ayants cours légal, des billets et pièces de monnaie démonétisés, des billets et pièces de monnaie commémoratifs et des spécimens.

NB : le livre, tarif et conditions élaborés chaque année au niveau de la haute direction détermine des intérêts à pouvoir prélever pour chaque type de consignation et fixe le prix de chaque type de billet de banque.

II.4.2 Bureau Guichet Professionnel

Le guichetier exécute les opérations d'encaissement en faveur des banques commerciales et les particuliers(CADECO) en monnaie nationale. Dans ce guichet, on y trouve des fonds sous réserve de comptage intégral ultérieur.

Ce bureau est scindé en deux sections :

II.4.2.1 La Section Monnaie Nationale : elle s'occupe des opérations d'encaissement et de décaissement des banques commerciales.

II.4.2.1 La Section Traitement de Billets(Atelier) :

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Le préposé en ce guichet a pour mission d'effectuer les opérations d'encaissement. Seules les opérations en faveurs de comptes de régis financières (DGI, DGRAD &

- Assure le comptage intégral des fonds reçu ainsi que le triage ; - Le triage de billets et leur classement.

II.4.3 Bureau Guichet Public

Ce bureau assure la gestion des recettes et dépenses réalisées pour le compte du trésor, il exécute les décaissements pour les dépenses courantes de l'Etat à savoir salaires et autres sur ordre du gouvernement central.

Partant de ces deux opérations, ce bureau est subdivisé en deux guichets : II.4.3.1 Guichet Dépense

Le guichetier a pour mission d'effectuer des opérations de payement. Pour qu'un

document soit valable à être payé il doit remplir les conditions suivantes :

· La signature du directeur, apposée sur la mention BON A PAYER du titre à payer.

· La concordance entre le montant en chiffre et en lettre,

· La signature du bénéficiaire est mentionnée au bas du titre à payer.

Pour payer, le guichetier procède de la manière suivante :

· Fait la réquisition de fonds enregistrée dans son livre de mouvement ;

· Il saisit le document dans le système Navision, valide l'opération et imprime le bureau de retrait en deux exemplaires ;

· Il étale les fonds à payer et fait appel au client pour la réception de ces fonds.

· Il fait signé au client au verseau du titre à payer et signe avec lui au recto du bordereau de retrait.

A la fin de la journée le guichetier arrête le payement et passe à la clôture en procédant de la manière suivante :

· S'il se retrouve avec les paquets, il les enregistre au stylo rouge dans le livre de mouvement pour enfin les céder au bureau conservation de valeur et titre.

· Il ne reste qu'avec les appoints dont leur total va dégager le solde de la journée.

· Le solde se détermine par la différence des entrées (Solde de veille et différentes réquisitions) et des sorties (les différents payements et la cession de fonds au BCVT).

On appelle appoint tout équivalent de nombre de billets inférieurs à un paquet et un paquet contient cinq liasses et une liasse contient cent billets pour chaque coupure.

II.4.3.2 Guichet Recette

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REMARQUE : au guichet dépense il n'existe pas de billets impropres, on ne les trouve qu'au guichet recette.

L'OFIDA), le compte de la Banque Centrale du Congo et les transferts de ménage qui sont admises. Les opérations en faveur de banques commerciales et de la CADECO sont orientées au guichet professionnel.

Les versements s'effectuent de la manière suivante :

· Le client de la note déjà enregistrée au Service Opérations Bancaires remet l'argent au guichetier ;

· Le guichetier vérifie le montant en comptant intégralement et aussi en triant ;

· Si le montant correspond à celui de la note, le guichetier saisie la note dans le système Navision ;

· Le guichetier valide l'opération et imprime le bordereau de versement en quatre exemplaires.

· Il signe avec le client sur le bordereau de versement et lui remet une copie avec l'original de la note comme preuve de payement

· Le guichetier garde l'original du bordereau de versement pour le classement et remet les deux copies du bordereau avec une copie de la note au SERVICE OPÉRATIONS BANCAIRES.

A la fin de la journée le guichetier recette arrête avec les versements et procède à la clôture des opérations de la manière suivante :

· Il réceptionne le fonds des appoints provenant de l'atelier de comptage ;

· Il forme les liasses selon les différentes coupures, tout en ayant rassemblé les

trois encaisses différentes qui sont :

? L'encaisse de veille ;

? L'encaisse du montant perçu pendant la journée ;

? L'encaisse des appoints provenant de l'atelier de comptage.

· Après avoir formé les liasses, il arrive à former les paquets en billets propres et impropres ;

· Il enregistre ces paquets dans son livre de mouvement, pour enfin le céder au bureau BCVT.

· Il ne reste qu'avec les appoints en billets propres et billets impropres dont leur total sera comparé au solde de la journée ;

· Le solde se détermine par la différence entre des entrées (l'encaisse de veille, le montant perçu pendant la journée et les appoints provenant de l'atelier de comptage) et des sorties (cessions de paquets en billets propres et billets impropres) au BCVT.

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II.5 Service Technique

Le service dans lequel nous avons appris le domaine technique, a pour taches :

> De veiller au bon fonctionnement du matériel informatique, de télécommunication et fourniture de l'énergie électrique ;

> D'assister les utilisateurs dans leurs tâches informatiques ;

> D'assurer l'entretien et la maintenance des immeubles, des équipements incorporés aux immeubles, des matériels de sécurité et autres ;

> Gérer le charroi automobile.

A part le responsable de service qui coordonne les activités du service, le service est organisé de manière à ce que chaque personne se charge d'une tâche au secteur d'activité en trois Secteur1 :

II.5.1 Secteur Sécurité

La Sécurité physique est l'état d'une situation présentant un minimum de risque. On peut aussi dire que la sécurité est un sentiment mal ou bien fondé d'être à l'abris du danger.

En ce qui concerne l'énergie électrique, la Direction Provinciale est alimentée par la SNEL ainsi que le groupe électrogène de 66 KVA. Ces deux sources d'énergie sont reliées par un inverseur automatique qui fait que lorsqu'il y a coupure du courant électrique (le groupe électrogène de66KVA démarre automatiquement et lorsque le courant de la SNEL revient groupe s'arrête directement, donc il y a quelques secondes entre le départ du courant de la SNEL et le démarrage automatique du groupe électrogène. La Banque utilise l'onduleur pour couvrir cet intervalle de temps afin que ce dernier supporte toute la charge de la Banque. Tous les ordinateurs sont branchés sur l'onduleur pour être épargner de perturbation et des coupures.

II.5.2 Secteur Informatique

Il s'occupe de tout ce qui est informatique ; dans ce secteur, on nous a parlé de l'importance de l'informatique au sein d'une entreprise. L'agent chargé de ce secteur assiste quotidiennement les utilisateurs dans leurs tâches informatiques.

Pour le traitement et la vérification de ses opérations, la banque utilise un système de gestion intégré qu'on appelle ·DYNAMIC-NAV·. La banque utilise d'autres applications tel que :

> ISYS (Integrate System) à la télé compensation : utilisé pour les opérations dans la chambre de compensation ;

> Le BSA : le programme de supervision bancaire ;

> FOREX BCC : permet le calcul du court de change du lendemain à la fin de la journée ;

> LYNC : c'est un programme pour la messagerie instantanée.

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La maintenance a pour rôle de veiller au bon fonctionnement du matériel informatique, de télécommunication et de fournir l'énergie électrique.

Les composants d'un micro-ordinateur :

1. La carte-mère : relie tous les éléments constituant un ordinateur. La principale mission d'une carte-mère est la mise en relation de ses composants par de bus sous forme de circuits imprimés.

2. Le processeur ou micro-processeur : permet à l'ordinateur d'effectuer les opérations de calcul commandé.

3. Le Bus : un système de communication entre les composants d'un ordinateur.

4. La mémoire Ram : la mémoire five qui stocke les informations de programmes et données en cours d'exécution.

5. Carte-graphique ou carte vidéo : qui permet de produire une image pouvant être affichée sur l'écran.

6. Entrées et Sorties : sont les dispositifs qui permettent de communiquer avec le monde extérieur (USB, Port série)

7. Disque dure : stocke les informations des programmes et données de base de la machine

8. Lecteur de disque : peut-être un lecteur et un graveur en même temps.

9. L'alimentation : l'alimentation électrique bien surtout ses composants ne pourraient fonctionner sans une source d'alimentation appelé Block d'alimentation.

Différents types des périphériques

1. Périphériques d'entrée : servent à fournir des informations ou données au système informatique : clavier, la souris, scanner, le micro.

2. Périphériques de sortie : Servent à faire sortir des informations du système information tel que : l'écran, l'imprimante, hautparleur.

3. Périphériques d'entrée-sortie : jouent les deux rôles décrit ci-haut : clé USB, Disque dure, carte son, lecteur et graveur....

Réseau

Le système d'information de la Banque Centrale du Congo est constituée d'un réseau informatique appelé BANCONET dont tous les serveurs sont situés au siège dans un local appelé salle technique et du matériel de communication. Le matériel de communication appelé VSAT constitué d'une antenne parabolique, d'un amplificateur, d'un modem, un Switch reliés entre eux par les câbles, ce réseau relie le siège à toute direction et l'agence en passant le satellite.

La Maintenance : vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci, soit à mesure d'assurer un service déterminé.

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II.5.3 Le Secteur Logistique

La logistique réalise les actions de dépannage, de réparation, de réglage, de révision, de contrôle et de vérification des équipements (machines, Véhicules, objets manufacturés, etc.).

1. Entretien

La logistique s'occupe de l'entretien (passif et actif) suivant un planning annuel d'entretien du bâtiment administratif, la gestion du charroi automobile mais aussi de l'entretien des résidences du Directeur Provincial et du Directeur Provincial adjoint.

2. Charroi automobile :

Pour répondre aux différentes courses de la Direction, la Banque a mis à la disposition de la logistique six véhicules repartis de la manière suivante :

- 3 Fords Everest pour les courses de services de la banque ;

- 2 camions fourgon dont un blindé pour le convoyage des fonds ;

- 1 Jeep Fortuner qui était à la disposition du Directeur Provinciale Adjoint retraité et qui attend la décision du Siege pour son affectation.

Le responsable du bureau logistique est ainsi tenu de surveiller les mouvements de ces véhicules ainsi que leur approvisionnement en carburant. Ainsi, il y a 2 bons : le bon de carburant et le bon de transport.

i. Le bon de transport

Pour qu'un véhicule se déplace, le chauffeur doit déterminer un bon de transport visé par la Direction et comportant les éléments suivants : la date, le motif, l'itinéraire, la plaque du véhicule, sa marque et doit être signé par le logisticien, le responsable de service technique et le demandeur.

ii. Le bon de carburant

C'est celui qu'on utilise pour demander la quantité de carburant demandée et permettre ainsi à savoir la quantité consommée. A ce stade, intervient la signature des 4 personnes suivantes : le demandeur qui est la logistique, le gestionnaire de stock, le chef de service et la Direction.

33

CHAP III : CRITIQUES PAR SERVICE

III.1 Services Operations Bancaires 3. Points positifs

Le point fort de ce service est que le système comptable de la Banque centrale du Congo est automatisé : DYNAMIC NAV application qui facilite les opérations bancaires. Entre autre les opérations de visa, les opérations d'échange et la compensation. Le chef de service est au courant de tout avant que ceux-ci soit validés et cela grâce à la visualisation de DYNAMIC NAV.

Les opérations validées arrivent au siège en temps réel et sont irrévocable c'est-à-dire un bureau fait la saisie et le chef vérifie puis valide, une fois l'opération est validée, elle n'est plus modifiable. Ce qui rend plus honnête et plus sûr les résultats.

4. Points négatifs

V' L'informatisation à ce niveau nous a rendu la tâche difficile car l'accès au système était pour nous verrouillé (codes secrets).

V' Toutes les opérations dépendent d'une seule personne, le chef de service en cas de son absence brusque sans informé, peut intercaler les validations dans système pouvant causer de retardées.

5. Suggestion

V' Nous suggérons au chef de ce service de plaider aux autorités de la BCC/Direction provinciale de Goma de faire participer les stagiaires à tous les services à 100% et non pas les mettre comme des simples observateurs car qui dit stage professionnel, dit exercice et participation effective et non une simple observation.

V' De trouver un moyen de défier le problème de dépendance sur la validation des opérations.

III.2 Service Analyse Economiques, Statistiques et surveillance des intermédiaires Financiers

1. Points positifs

V' Dans ce service nous avons pu observer que toutes les tâches sont automatisées, le DYNAMIC NAV sert pour enregistrer les activités et le FOREX BCC facilite le calcul du taux d'échange qui est dégagé automatiquement.

V' Le travail à ce niveau s'effectue en équipe, ce qui fait la force dans ce service.

2. Points faibles

V' Le système de travail était très verrouillé et ne nous a pas permis de palper d'autres réalités en rapport avec les activités du SAESSIF durent notre stage ;

V' Il est difficile d'avoir le statistique des lecteurs au niveau de la bibliothèque car sa gestion est encore manuel.

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1' Nous avons constaté qu'il n'y a pas une application pouvant faciliter le service en question à trouver tous les renseignements du marché sans se déplacer c'est-à-dire que les opérateurs économiques enregistrent dedans toute la situation qui prévaut sur le marché.

3. Suggestion

1' Nous supplions que le chef de ce service de plaider aux autorités de la BCC/Direction provinciale de Goma de faire participer les stagiaires à tous les services ;

1' Nous supplions que le chef puisse amener les autorités à automatisé la gestion de la bibliothèque.

1' Que le chef plaide pour la mise en place d'une application web qui permettra aux opérateurs économiques de renseigner se service sur la situation du marché.

III.3 Service Administration

1. Points positifs

1' Avec la modernité actuelle, le DYNAMIC NAV facilite les agents du service Administratif dans l'exécution plus rapide de leurs activités.

1' La collaboration entre les agents de différents bureaux formant un sous-système fait la fierté dans leur sein.

2. Points faibles

1' Nous avons pu remarquer que ce service est limité dans sa gestion du fait que toutes les grandes décisions lieu au personnel sont prises au siège à Kinshasa (la sanction sur l'absence ou le retard d'un agent Goma fait le constant mais c'est le siège qui prononce la sanction).

1' Nous avons constaté qu'au lieu d'avoir au niveau de la Direction provinciale une ressource humaine, il n'y a que la gestion du personnel, ce qu'on ne peut pas engager un agent à ce niveau.

3. Suggestion

1' Nous suggérons au chef de ce service de plaider aux autorités de la Direction provinciale à renforcer leur pouvoir de prise de décision sur les agents.

1' Nous suggérons au chef de ce service de prier aux autorités que le recrutement et l'engament de nouvelle unité soient faits localement.

III.4 Service Trésorerie

1. Points positifs

Dans ce service nous avons remarqué que les points forts sont les suivants :

1' Rapidité des opérations d'encaissement et de décaissement sont faites par système informatique instaurer par la BCC.

V' Les machines de comptage assurent le regroupement rapide de billets en liasses qui facilitent la formation de paquets.

2. Points faibles

V' Le système de travail était très verrouillé et ne nous a pas permis de palper d'autres réalités en rapport avec notre stage ;

V' Nous avons constaté que jusqu'aujourd'hui à l'atelier de comptage de la BCC Goma, il n'y a pas encore des machines de vérification de billets capables de dénicher les billets propres aux billets impropres à la circulation, cette tâche est manuel.

V' Nous avons remarqué que la caisse du trésor est mélangée à la caisse des particuliers (clients de la BCC) dans la même chambre forte.

3. Suggestion

V' Nous prions au chef de ce service de plaider aux autorités de la BCC/Direction provinciale de Goma de faire participer les stagiaires activement ;

V' Que le chef de ce bureau plaide aux autorités de la BCC/Direction provinciale de Goma d'acheter les machines appropriés pour la vérification de billets.

V' Que les autorités augmentent les locaux afin de séparer les deux caisses.

III.5 Service Technique.

1. Points positifs

V' Les matériels de travail sont souvent disponibles pour faciliter les agents à bien exécuter les tâches de maintenance et surveillance des équipements.

V' Grace à ces services la BCC reste en confort et propre sur son environnement de travail.

2. Points faibles

V' Le système de travail était très verrouillé et ne nous a pas permis de palper d'autres réalités en rapport avec notre stage ;

V' Nous avons constaté que le début de la connexion du réseau BANCONET est faible ce qui crée la lenteur lors de la validation d'une opération ou lors de l'ouverture d'une section.

3. Suggestion

V' Nous suggérons que le chef de ce service plaide aux autorités de la BCC afin de de faire participer les stagiaires activement dans l'exécution de tâches.

V' Que le chef de ce service travail et plaide pour l'amélioration de la connexion d'avantage afin de rendre souple et plus rapide les opérations effectuées dans leurs applications de gestion.

CONCLUSION

Présentation du résumé du rapport

Pour clore ce rapport qui caractérise l'aboutissement du stage presté ou réalisé à la Banque Centrale du Congo, BCC en sigle, Direction Provinciale de Goma, nous disons sans peur d'être contredit que la BCC est une institution stratégique de notre Etat ou pays, si nous voulons que notre pays soit fort et puissant, nous devons d'abord rendre notre BCC forte et plus puissante et surtout opérationnelle.

Vérification de la réalisation des objectifs du stage

Ce moment passé au sein de l'équipe de la Banque Centrale du Congo Direction Provinciale de Goma nous a permis de pouvoir maitriser la notion sur l'intégration en milieu professionnel, les conditions de travail, l'ambiance au travail. Nous avons aussi métrisé comment les système d'information informatisé fonction au sein de la Banque Centrale. Nos objectifs ont été bien réalisés car toutes nos attentes, préoccupations ont été répondues.

Résumé des suggestions et recommandations

A la lumière de remarques susmentionnées, nous nous faisons le bonheur de synthétiser notre thérapeutique dont en voici le contenu :

V' Nous prions à la Banque Centrale du Congo/Direction Provinciale de Goma de tenir compte de ces remarques et suggestions pour permettre l'efficacité et l'efficience au sein de cette institution stratégique de la nation congolaise et non pas les rejeter en bloc et les diaboliser ;

V' Nous suggérons aux autorités de la Banque Centrale du Congo Direction Provinciale de Goma de faire participer les stagiaires à tous les services à 100% et non pas les mettre comme des simples observateurs car qui dit stage professionnel, dit exercice et participation effective et non une simple observation ;

V' De Chercher comment encadrer les stagiaires et les motiver davantage ;

V' Le recruter d'autres agents pour éviter la carence en ressources humaines que connaît la BCC/Direction Provinciale de Goma à ce jour ;

V' De renforcer son réseau en augmentant le début afin de rendre encore plus rapide les opérations effectuées sur vos applications (DYNAMIC NAV, LYNK, ...).

iv

BIBLIOGRAPHIE LO 005/2002

LOI 003/2002 WEBOGRAPHIE www.bcc.cd

V

TABLE DE MATIERES

REMERCIEMENT i

SIGLES ET ABREVEVIATIONS ii

LA LISTE DE TABLEAU ET FIGURES iii

INTRODUCTION 1

0.1 Objectifs Du Stage 1

0.2 Durée Du Stage 1

0.3 Tableau No 1 : CALENDRIER DES ACTIVITES 1

0.4 Difficultés Rencontrées 2

0.5 Présentation Sommaire Du Rapport 2

CHAPITRE I PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO 3

I.1. Localisation 3

I.2. Historique De La Banque Centrale Du Congo 3

I.3. Statut juridique 8

I.4. Organisation Structurelle et Fonctionnelle 8

I.5. Situation Socio-Economique De La Direction De Goma 12

I.6. Perspective D'avenir 14

CHAPITRE II : DEROULEMENT DU STAGE 15

II.1. Service Operations Bancaires 15

II.2. Service Analyses Economiques, Statistiques et surveillance des intermédiaires financiers

19

II.3. Service Administratif 21

II.4. Service Trésorerie 26

II.5 Service Technique 30

CHAP III : CRITIQUES PAR SERVICE 33

III.1 Services Operations Bancaires 33

III.2 Service Analyse Economiques, Statistiques et surveillance des intermédiaires Financiers

33

III.3 Service Administration 34

III.4 Service Trésorerie 34

III.5 Service Technique. 35

CONCLUSION 36

BIBLIOGRAPHIE iv

TABLE DE MATIERES v






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