Croissance urbaine et enjeux fonciers dans le nord du département de rufisque: cas des communes de Tivaouane-Peulh-Niague et Bambilor

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

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ECOLE SUPERIEURE D'ECONOMIE APPLIQUEE (ESEA ex ENEA)

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Département Aménagement du Territoire, Environnement et Gestion Urbaine

(ATEGU)

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Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Aménagement,

Décentralisation et Développement Territorial 2^éme Année (DESS 2-ADDT)

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Mémoire de fin d'étude

Thème : Foncier et développement territorial

Sujet :

Croissance urbaine et enjeux foncier dans le nord du departement de Rufisque : Cas des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague

Présenté par Sous la direction de

Mr. Alassane Niang Mr. Bara Mboup

Année académique : 2016 -2017

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REMERCIEMENTS

Rendre grâce à Dieu est le premier des invocations qui me vient à l'esprit après avoir terminé ce travail. Un travail qui n'aurait jamais pu terminer sans l'appui de bonnes volontés qui ont très tôt compris la complexité du sujet et le vaste espace qu'il englobe.

En effet ,le foncier du aux nombreux scandales qu'il a eu à engendrer dans notre zone d'étude est devenu un sujet difficile à invoquer voir même tabou, donc je ne remercierai jamais assez ceux qui m'ont facilité l'éprouvante opération d'enquête de terrain .Aux différents chefs des villages enquêtés , qui m'ont ouvert leur porte et ont rassuré les populations à s'ouvrir à moi comme un confident . Je n'oubliais pas la sincérité des promoteurs et courtiers de la zone qui m'ont accordé leur confiance malgré la sensibilité de leurs secteurs d'activités. Aux services techniques des communes qui ont su être attentifs et patients à toutes mes demandes.

Je ne terminerais pas sans remercier certaines personnes qui m'ont été précieux dans leur appui moral, technique et financier.

A ma très chère mère qui a fait montre d'une patience extraordinaire face à ce long parcours, semé d'embuche et incertain.

A mon encadreur, d'un oeil avisé, m'a été précieux dans ces conseils et orientations, A mon ami, mon frère Djiby Sarr qui m'a aidé dans l'enquête de terrain.

A mon grand frère Abdou Karim Kane qui par des conseils et ces mises à relations m'a permis de donner plus de profondeur à ce sujet.

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DEDICACES

Je dédie ce travail à mes frères et soeurs et particulièrement à mon frère ainé Amadou Ibra Niang qui a été un guide, un tuteur engagé durant tout mon cursus scolaire et qui m'a été un précieux apport dans la rédaction de ce mémoire de fin d'étude qui malgré, une longue durée n'a cessé de m'encourager à continuer.

A sa femme et à ses enfants qui m'ont fait montre d'une gentillesse et d'une ouverture remarquable, mention spécial à mes deux neveux Ibra Amadou Niang et Bill Clinton Diack.

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SIGLES ET ABREVIATIONS

DGPU : Délégation Générale des Pôles Urbains

DUA : Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

ANSD : Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie

ANAT : Agence Nationale de l'Aménagement du Territoire

DSOS : Direction de Surveillance et de Contrôle de l'Occupation du Sol

P.D.U. : Plan Directeur d'Urbanisme

ESEA : Ecole Supérieur de l'Economie Appliquée

DDD: Dakar Dem Dikk

COMICO: Coopérative Militaire de Construction

CNRF : Commission Nationale de Réforme Foncière

APIX : Agence pour la Promotion de l'Investissement et des Grands Travaux

LDN: Loi relative au Domaine National

HAMO: Habitation moderne

SOCABEG : Société d'Aménagement de Bâtiment et d'Etudes Générale

SAFCO : Société Africaine de Construction

CDC : Caisse de Dépôt et de Consignation

CADL : Centre d'Appui au Développement Local

PLD : Plan local de développement

FAHU : Fond d'appui à l'habitat urbain

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LISTE DES CARTES

Carte n° 1 : Situation géographique 40

Carte n° 2 : Occupation du sol de la commune de Tivaouane-Peulh- Niague 63

Carte n° 3 : Occupation du sol de la commune de Bambilor 64

Carte n° 4 : Zone de conflit de délimitations entre Bambilor et Rufisque-Est 98

Carte n° 5 : Zone de conflit de délimitations entre Bambilor et Diamniadio .100

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n° 1 : Présentation des variables 24

Tableau n° 2 : Echantillonnage 27

Tableau n° 3 : Production maraichage Tivaouane-Peulh-Niague 2018 : FPMN 42

Tableau n° 4 : Production maraichage Bambilor Source : FPMN 42

Tableau n° 5 : Cités privés et coopératives d'habitats dans les deux communes 52

Tableau n^o 6 : Statistique des occupations du sol 57

Tableau n° 7 : coopératives d'habitat impliquées dans le projet Namorra 105

LISTE DES PHOTOS

Photo n° 1 : Activités agricoles dans les différents villages 50

Photo n° 2 : Les principales activités d'élevages 52

Photo n°3 : Tableau, coopérative d'habitat des agents de DDD, village de Mbeut 57

Photo n°4 : Deux parcelles agricoles bornées destinées à l'habitat Tivaouane-Peul ..60

Photo n° 5 : Foret déclassée de Mbeut 101

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LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique n° 1 : Identité ethnique des personnes enquêtées 38

Graphique n° 2 : Evolution de la population 2013-2019 40

Graphique n° 3 : Populations qui disposent de vergers 41

Graphique n° 4 : Catégorie socio- professionnelle 46

Graphique n °5 : Personnes enquêtés qui sont dans le secteur de l'immobilier ..46

Graphique n° 6 : Mode d'acquisition des terres dans les deux communes ..79

Graphique n° 7 : Détention d'acte de propriété par les personnes enquêtées. 80

Graphique n° 8 : Nature juridique des terres de personnes enquêtées 82

Graphique n° 9 : Mode de résolution de conflits fonciers des personnes enquêtées .83

Graphique n° 10 : Pourcentage de femmes et de jeunes qui ne disposent pas de terres 87

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RESUME DU MEMOIRE

Dakar comme toutes les villes africaines, fait face à une forte croissance démographique due aux déséquilibres qui existent entre elle et le reste du pays. Cette croissance démographique s'est répercutée sur le marché du logement qui a flambé avec la hausse du prix du foncier dans le centre, favorisant ainsi le déplacement des classes moyennes et des plus vulnérables vers les périphéries ou le coût du foncier est abordable. Les communes de Tivaouane-Peulh-Niague et de Bambilor ou les travaux ont été mené, font partie des zones périphériques qui sont les plus exposés par l'extension dakaroise.

L'étude que nous avons menée a connu deux phases essentielles de terrain : l'étude exploratoire et l'enquête proprement dite. La méthode utilisée est constituée d'une approche à la fois qualitative et quantitative. La taille de l'échantillon a été déterminée sous un seul critère qui était de choisir un nombre égal de villages dans chacune des deux communes avec un pourcentage des ménages enquêtés selon la méthode accidentelle. Les outils sont l'entretien, l'observation directe, le guide d'entretien, le questionnaire et les outils statistiques (graphiques et tableaux).

L'étude a fait ressortir l'impact de la croissance urbaine sur le foncier notamment les changements sur les modes d'appropriations avec 75 % des personnes enquêtées qui affirment détenir des actes de propriété. Ainsi l'appropriation devient de plus en plus privée et individuelle. Ces mutations sur les modes d'appropriation donnent aussi aux communes un rôle prépondérant dans la spéculation foncière via des actes de délibération qu'elles délivrent, envions 51 % dans les deux communes, 48 % à Tivaouane-Peulh-Niague et 52 % à Bambilor .L'importance des revenues foncières dans le budget des communes explique le rôle prépondérant de ces communes dans la spéculation foncière dans la zone. Ces enjeux économiques et sociaux qui se sont accentués, ont révélé d'autres acteurs et créés une compétition entre ces derniers pour le contrôle de la terre. Cette compétition est par caractérisée des conflits. La violence de ces conflits, démontre que le foncier est devenu une question de survie pour les principaux acteurs dans la zone. Ces conflits dans cette zone, comme dans presque tout le territoire sénégalais, font renaître le débat sur les limites de la gouvernance foncière et des incohérences dans les règles qui régissent le foncier. Pour que ces limites et incohérences soient corrigées, des recommandations ont été faites à l'endroit des acteurs comme l'Etat, ses services déconcentrés et les collectivités territoriales concernées.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION	.9
PREMIERE PARTIE : CADRE DE REFERENCE	11
CHAPITRE I:REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE	.11
CHAPITRE II:PROBLEMATIQUE	16
CHAPITRE III : CADRE CONCEPTUEL	.19
CHAPITRE VI : CADRE OPERATOIRE	..22
CHAPITRE V : METHODOLOGIE	24
I. Justification du choix des sites	24
II. Choix de la méthode utilisée	24
III. Recherche documentaire	.25
IV. Population cible	25
V. L'échantillonnage	25
VI. La collecte des données	..27
VII. Les outils de collecte des données	27
VIII. Le travail de terrain	..28
IX. Le traitement des données	.29
X. Difficultés rencontrées	...29
DEUXIEME PARTIE : CADRE D'ETUDE	30

CHAPITRE I:BAMBILOR ET TIVAOUANE-PEULH-NIAGUE DES COMMUNES -RURALES DANS

LA REGION DE DAKAR. 30

I. Cadre historique et géographique 30

CHAPITRE II:BAMBILOR ET TIVAOUANE-PEULH-NIAGUE DES COMMUNES -RURALES EN

PLEINE CROISSANCE URBAINE. 45

I. Dynamique d'habitat et consolidation de l'usage d'habitat 45

II. Impact de la dynamique d'habitat sur les espaces agricole 51

CHAPITRE III:LES INSTRUMENTS ET ORGANES DE REGLEMENTATION DU FONCIER 56

I. Les instruments de reglementations et de planifications ..56

II. Les organes de regulations et de gestions 66

TROISIEME PARTIE : ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS 75

CHAPITRE I: LES DYNAMIQUES URBAINES : DES IMPACTS MULTIPLES SUR LE FONCIER. 75

I. Impact sur les modes d'appropriations des terres 75

II. Impacts sur les habitats : la modernisation des habitations 82

III. Dynamique urbaine et segregation sociale dans l'acces a la terre . 83

IV. Dynamique urbaine et competition entre acteurs economique pour le controle du foncier... 85
CHAPITRE II:LES CONFLITS : INDICATEURS DES ENJEUX FONCIERS. APPROCHES

TYPOLOGIQUE 87

I. Les conflits liés aux problèmes de délimitation entre communes .87

II. Les conflits entre particuliers 94

III. Les conflits entre promoteurs et populations locales. 95

IV. Les conflits entre promotFeurs . 100
CHAPITRE III:: DES CONFLITS REVELATEURS DE L'INEFFICACITE DE LA GOUVERNANCE

FONCIERE ..104

I. L'inefficacite des outils reglementaires .104

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II. L'incoherence des politiques territoriales en matiere fonciere

	..107
CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS	..114
CONCLUSION	117
BIBLIOGRAPHIQUES	.120
ANNEXE	..124
TABLE DES MATIERES	129

INTRODUCTION

La croissance urbaine est l'accroissement de la taille et de la population des villes. Les villes grandissent en consommant l'espace situé dans leur marge grâce à l'habitat, aux zones d'activités et à la création d'équipement et d'infrastructure. Elles grandissent également par l'accroissement démographique avec comme cause naturelle ou migratoire.

Dans les pays africains, ce processus d'urbanisation s'est accéléré à cause des caractéristiques des villes africaines qui exercent une attractivité sur leur hinterland et leurs autres régions. Cette attractivité est révélatrice des déséquilibres qui existent entre ces villes et l'intérieur de leur pays. En effet, ces grandes villes concentrent presque toutes les fonctions politiques, économiques et regroupent toutes les infrastructures et équipements ce qui a comme conséquence le déplacement important des populations rurales vers ces villes.

Ces populations s'installent dans les périphéries les plus proches pour profiter des opportunités que ces villes offrent. Cette migration urbaine finit par créer une croissance incontrôlée. Le Sénégal n'échappe pas à ce phénomène de croissance urbaine dans un contexte de crises économiques avec les plans d'ajustement structurel et la sècheresse de 1970. Malgré qu'elle occupe un espace très réduit par rapport à l'ensemble du territoire Dakar, sa capitale connaît une croissance urbaine rapide qui est de 6 %. Cette situation s'explique par un croit naturel important de la population et ensuite par une migration venue non seulement des autres régions du pays, mais également de l'ensemble de la sous-région. Aujourd'hui Dakar compte une population estimée à 3 835 019 d'habitant. Cette forte démographie se concentre sur 0,28 du territoire environ 550 km2 accentuant ainsi les besoins en matière d'habitat d'où les très pressions sur les ressources foncières. L'accès au logement est devenu un enjeu réel dans la région de Dakar. Les questions d'habitat constituent pour tous les acteurs, des défis majeurs à relever dans la mesure où l'essentiel des terrains appartiennent à l'Etat. Ces terrains immatriculés ont été affectés à des sociétés immobilières publiques et privés dans des zones

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urbaines ou le coût des parcelles est hors portée des couches défavorisées. Cette politique d'exclusion pousse cette catégorie sociale à s'installer dans les périphéries ou le coût de la parcelle est relativement bas.

Cette situation, accentuée par l'amenuisement des réserves de terre dans le centre-ville de Dakar, oblige les promoteurs immobiliers à s'adapter et à se ruer vers les zones périphériques qui font l'objet d'une forte pression foncière.

Ainsi, l'intérêt porté vers les périphéries entraine la consommation d'importants espaces qui se fait au détriment des réserves de terres utilisées pour des activités agricoles. De ce fait, les superficies dédiées à l'agriculture et aux espaces verts se sont au fil du temps réduites au profit du bâti. Cet impact du bâti est plus ressenti dans le département de Rufisque, qui détient la plus importante réserve de terre de la région de Dakar. En effet, l'impact du bâti dans le département de Rufisque est accentué par la présence d'infrastructures routières telles que l'autoroute à péage et par l'érection dans la zone des pôles urbains et touristiques. Ces dynamiques urbaines sont plus ressenties dans la partie nord du département de Rufisque avec les communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague qui font partie des communes les plus exposées par la croissance urbaine.

Ces deux communes font face à d'importantes mutations, ce qui nous pousse à nous poser comme questions :

Si les dynamiques urbaines ont joué un rôle majeur les mutations que nous observons sur le foncier des deux communes ?

La recrudescence des conflits fonciers dans la zone, ne révèle-t-elle pas des insuffisances dans la gouvernance ?

Ces insuffisances dans la gouvernance, sont-elles des obstacles au développement des deux communes ?

Pour répondre aux questions et mieux aborder ce travail de recherche nous allons établir le plan suivant :

D'abord, nous allons commencer par la première partie qui concerne le cadre de référence. Cette partie est composée de la problématique, de la revue critique de la littérature, du cadre théorique et conceptuel, du cadre opératoire et de la méthodologie.

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Ensuite, la présentation du cadre d'étude va suivre notamment l'avancée du bâti et la réduction des espaces dans les communes de Bambilor, Tivaouane-Peulh-Niague. En ce qui concerne la zone, nous insistons sur les aspects aussi bien historiques, physiques, humains, qu'économiques.

Enfin, nous procédons à l'étude des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague dans une dynamique de centralité.



PREMIERE PARTIE : CADRE DE

REFERENCE

Chapitre I: REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE

Plusieurs auteurs se sont prononcés sur les questions de croissance urbaine et des enjeux fonciers, il y en a parmi eux qui ont travaillé dans la zone des Niaye et particulièrement les communes ciblées. Ces auteurs se sont appuyés dans leurs réflexions sur le transport, la démographie, les coûts fonciers, et même l'action des pouvoirs publics pour expliquer les facteurs d'étalements désordonnés des villes et leur croissance dans leurs périphéries. Ainsi, le développement du transport et des infrastructures routiers sont à prendre en compte pour expliquer l'étalement de la ville sur sa périphérie, ce qui cadre bien avec les nouvelles lignes de transports qui relient notre zone d'étude et les axes routiers qui facilitent son accessibilité. Pour Wackermann (2000) l'extension des transports dans les zones les plus reculées et la motorisation individuelle constitue aussi un facteur d'étalement urbain dans les périphéries, ces deux points facilitent l'accessibilité au centre et encouragent les populations à s'installer dans les périphéries.

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Au-delà d'être un facteur de l'étalement urbain, le transport peut aussi être un facteur de développement économique dans les zones rurales. Diabang Ndeye Fatou (2014) dans son mémoire sur « l'impact du système de transport dans le développement socioéconomique de Bambilor » a rappelé l'importance des infrastructures routières dans une zone à forte urbanisation. Ces infrastructures jouent un rôle important dans le développement de la filière agricole avec le transport des produits agricoles vers les villes alentours, cela renforce la vocation agricole de la zone.

Le déplacement de la population rurale vers les villes est aussi un facteur explicatif de l'étalement des villes. Les jeunes et les femmes sont plus concernés, ils sont majoritaires à migrer vers d'autres horizons, en ville notamment. Ces jeunes et femmes sont victimes d'une discrimination due au « caractère patriarcal de l'exploitation familiale dominée par le chef de concession qui ne leur permettent pas l'accès à la propriété foncière et la liberté d'user de la terre à leur guise » (M. Bara 2012, p 197). Dans le cadre des villes africaines, P. VANNETIER (1991), auteur de plusieurs ouvrages sur l'Afrique, souligne un aspect fort important propre aux villes africaines et sur le rôle de la ville comme réceptacle des espoirs des ruraux. Selon lui, les néo-citadins sont pour la plupart accueillis par des parents proches dans les quartiers populaires péricentraux, un phénomène bien connu en Afrique. Les citadins, quant à eux, sont animés par le souci d'être propriétaire d'une parcelle, du coup de nouveaux quartiers apparaissent, alimentant ainsi l'extension périphérique des villes. Ngom Cheikh Abdou Lahat (2013) dans son mémoire sur « l'urbanisation et problématique de l'aménagement urbain dans la périphérie de Dakar : le cas de la localité de Tivaouane-Peulh-Niague » est revenu sur l'impact de la croissance dakaroise sur la commune de Tivaouane-Peulh-Niague. Les causes de la périurbanisation dans cette zone sont dues selon lui à deux facteurs, la poussée démographique locale et la croissance de l'agglomération dakaroise. Mais les raisons qui ont poussé l'arrivé massif des citadins dans la zone de Tivaouane-Peulh-Niague sont dues au coût abordable du foncier, à la volonté des populations de disposer d'une propriété individuelle, mais surtout de la décision des pouvoirs politiques de reloger certaines personnes déplacées ou sinistrées.

En outre ces facteurs explicatifs l'étalement urbain dans ses périphéries ne se fait pas sans impacts .Les impacts touchent le secteur agricole. Dans la périphérie nord les espaces résidentiels se substituent aux terroirs agricoles. De nouveaux morceaux de villes émergent dans les terroirs de Kounoune, de Niacoulrap et de Tivaouane Peulh M. Diongue (2010).

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Y .Diallo(2014) dans sa thèse sur « Dakar, métropole en mouvement. Recomposition territoriale et enjeux de la gouvernance urbaine à Rufisque » est revenu sur l'impact des dynamiques urbaines dans le département de Rufisque surtout sa partie nord, qui risque de perdre sa vocation agricole et « bientôt qualifiée d'ex-grenier des villes ». Cette situation s'explique par l'extension géographique des agglomérations qui se fait avec l'absorption de zones rurales, cette absorption dérègle toute une chaîne. Ainsi, l'incidence de la croissance démographique sur le foncier périurbain se traduit par la progression du front d'urbanisation et le recul de l'espace agricole.

Les espaces agricoles serviront de socle pour le bâti P. DUBBY (1991). Ainsi cette transformation du terroir agricole en terrain de construction impact sur l'activité des producteurs locaux et fait émerger d'autres activités qui démontrent les capacités d'adaptation des populations. Certains jeunes ont aujourd'hui davantage recours aux activités non-agricoles telles que la maçonnerie et la fabrication des briques cuites, afin de conquérir le marché de construction créé par cette nouvelle donne.

Également, la périurbanisation et l'étalement urbain ont des effets négatifs sur l'environnement et le milieu naturel. Les atteintes de l'urbanisation sur l'environnement sont incontestables. A.T.Diagana (2013) dans son mémoire : « Analyse des effets de la périurbanisation dans les zones humides : cas de la communauté rurale de Bambilor » explique comment l'étalement urbain impacte négativement sur l'équilibre écologique de la zone. Les dunes de sable sont exploitées et utilisées dans les constructions d'infrastructures. Ainsi le sable fin des dunes intérieurs et des côtières sont prélevés jusqu'à leur épuisement. Ces prélèvements abusifs transforment certaines carrières en bassin de rétention d'eau. Alors que les prélèvements le long de la cote détruisent la bande de filao et favorise l'érosion côtière. Cette artificialisation des sols conduit également à des inondations. Mbow Dame (2014) l'évoque dans son mémoire « la croissance urbaine et des enjeux fonciers dans la commune de Bambilor, avec comme cas le conflit sur le TF R.1975 ». En effet, dans cette commune de Bambilor, l'installation sur d'anciens marigots et l'occupation par les constructions des voies de passage des eaux sont l'une des causes des inondations. Plusieurs cités construites sur d'anciens marigots, sont inondées en période d'hivernage.

Cependant « la présence du sol Dior favorable à l'urbanisation explique le dynamisme démographique de la périphérie nord ». Le sol Dior réputé moins inondable, encourage même cette quête effrénée du logement par les populations d'où la forte spéculation foncière dans la zone. Ainsi le foncier en plus d'être une nécessité devient de facto un instrument de

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convoitise. De l'avis de M. PAGES (1980) qui apporte un autre aspect particulier résultant de la privatisation des sols : « c'est la spéculation qui défavorise le logement social et repousse la population hors des limites de la ville ». Ainsi poursuit-il, « cela conduit à une opposition très prononcée entre villes légale conforme aux textes et ville réelle plus large qui fait fi aux logiques urbanistiques. Les autorités refusent encore d'y investir du fait des risques (cuvettes, zones inondables...) et du coût élevé, mais contraints tout de même de la régulariser par l'octroi de titre foncier, si elles veulent disposer davantage de fiscalités ».

Y .Diallo(2014) relève cette impuissance de l'Etat dans la partie Nord du département de Rufisque, disant que « la tentative de l'Etat de faire une main mise sur ses terres de cet ensemble territorial en les affectant aux paysans regroupés en section rurale a très vite montré ces limites dans la mesure où le mouvement de colonisation amorcé par les citadins s'est étendu sur une large part des terres ».Seulement En essayant de s'approprier de la gestion foncière des espaces ruraux périurbains, l'Etat soustrait aux instances locales leur légitimité dans la maîtrise foncière. Mais cette lutte d'autorités, cache également un système de dépossession des terres au détriment des populations locales.

En effet les pratiques des monarchies anciennes, surtout celles de Cayor en vue de satisfaire sa clientèle politique s'est substituée à cette lutte dans la gestion des terres. Cette pratique n'est pas rompue elle est aujourd'hui perpétuée par l'Etat moderne pour un même objectif, satisfaire aussi « la clientèle politique en vue de la reproduction du pouvoir » (M. Bara ,2012).

Mbow Dame (2014) confirme cette thèse d'accaparement des terres à Bambilor à travers l'étude qu'il a fait sur le conflit du domaine général Chevance Berthin .En effet, selon lui le domaine qui englobait les 7 villages dans la commune Bambilor a été exproprié par l'Etat et revendu à des hommes d'affaires, des promoteurs immobiliers, et même des députés et en méprisant des exploitants agricoles locaux natifs de la zone menacés d'expulsion sur des terres hérités de leurs ancêtres. Y. Diallo (2013) abonde dans le même sens tout en relevant les pratiques rentières des citadins sur les terres qui se situent dans les périphéries « le paradoxe est que l'écrasante majorité des citadins ont pour seul objectif de se procurer de vaste espaces afin de les parcelliser et de les revendre dès qu'une opportunité d'une hausse de la valeur du foncier s'offre à eux. Ainsi de grands commerçants et de cadre supérieur de la fonction publique, privée et de professions libérales ont réussi à s'accaparer une plus grande part des terres sans se fier aux exigences des autorités ».

Même si leurs réflexions ont été fécondes et pertinentes, les auteurs n'ont pas abordé la problématique des limites entre les collectivités territoriales surtout que le découpage administratif de 2011 qui a bouleversé l'équilibre de la zone, du point de la cohérence

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territoriale. La reconfiguration du département n'a été que très peu effleurée même si Y. Diallo (2013) a abordé dans un angle totalement centré sur la ville de Rufisque et ses influences sur ses périphéries. Il aurait été plus pertinent de l'actualiser avec une vue globale axée sur l'équilibre du département avec les projets actuels de l'Etat prônant de nouveaux centres autres que la ville de Rufisque qui décline, ce que M .Diongue (2010) a évoqué dans son ouvrage : Périurbanisation différentielle : mutations et réorganisation de l'espace à l'est de la région dakaroise (Diamniadio, Sangalkam, Yène) même si là aussi l'avenir des vieilles villes Bargny et Rufisque qui font face à l'avancée de la mer n'a été que peu abordé. En outre, c'est une partie de ces difficultés qui touchent le foncier que la commission nationale de la réforme foncière (2016) a voulu corriger dans son document de politique foncière adressée au président de la République. La CNRF a émis une batterie de recommandation en fonction des zones rurales et urbaines.

Mais au-delà des imprécisions notées sur beaucoup de points dans le Document de Politique Foncières, les recommandations de la CNRF n'ont porté que très peu d'intérêt sur la question du littoral. La commission n'a pas jugé peut-être pertinente de faire un parallélisme entre les communautés ces pécheurs vivant sur les terres du littoral, comme elle l'a si bien fait avec les communautés paysannes et leur terre de leur terroir. Cette omission s'expliquerait par la rédaction de la loi sur le littoral qui devait être adopté en même temps que celle sur le foncier après les travaux de la commission. Mais cette volonté n'est restée que dans un cadre d'annonce. Dans ses recommandations, la CNRF ne prend pas aussi en compte la capacité des communes à se départir des ressources tirées du foncier, surtout, celles qui n'ont que ces revenues pour rester viables.

En effet, l'obligation de ces communes à exploiter ces sources de revenues tirées du foncier fait face à la nécessité de pérenniser les activités agricoles surtout dans les communes à caractères rurales situées dans les périphéries des grandes villes qui ont une croissance urbaine rapide et une forte consommation foncière. Ce paradoxe posera la question de l'efficacité de la protection des activités agricoles telle que préconisée dans les recommandations de la CNRF. Les recommandations avaient omis aussi l'importance de rendre l'activité agricole bénéfique aux communes à telles sortes qu'elle puisse être une source de revenue pour elles. Ce qui pouvait permettre à ces communes de tirer des revenues alternatives et trouver ainsi un intérêt financier à protéger les activités agricoles et protéger les espaces agricoles.

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Chapitre II: PROBLEMATIQUE

La gouvernance centralisée, héritée de la colonisation, s'est accentuée après les indépendances, elle n'était pas que politique, elle était aussi administrative et surtout infrastructurelle. Dans les Etats africains, tout était concentré dans la capitale au détriment du reste de leurs pays, les services, les infrastructures, etc. Cette centralisation s'est renforcée dans un contexte de tensions politiques et économiques, aggravées par le programme d'ajustement structurel (P. A.S.) et la grande sécheresse de 1970. Ce qui a favorisé une répartition déséquilibrée de leurs populations dans leur territoire avec un important afflux des populations rurales vers les grandes villes. Dakar n'a pas échappé à ce phénomène, elle est depuis plusieurs années le réceptacle de l'espoir des ruraux, essentiellement composés d'agriculteurs qui ne veulent plus faire face aux crises répétitives dans le secteur de l'arachide et surtout dépendre des saisons de pluies capricieuses.

La capitale Dakar est un paradoxe, Dakar à l'image des autres villes subsahariennes, se caractérise par une concentration des infrastructures et des services au détriment du reste du pays qui est dépourvu de tout. Malgré l'espace moins important qu'elle occupe, sa forte démographie qui reste la plus élevé du pays, ne cesse d'accroître sous l'exode successif de ruraux à la recherche du miracle. Avec 0,28 % de la superficie totale du pays, elle est la région qui a la plus petite superficie du Sénégal, mais elle représente plus de 25 % de la population nationale, environ 3 429 370 habitants en 2016. Le rythme d'accroissement démographique extrêmement rapide de 5,6 % par an sur ce petit espace, fait qu'elle est aujourd'hui confrontée à de nombreux dysfonctionnements : embouteillage, pollution, quartiers mal-lotis, habitation précaire, pauvreté, gestion urbaine inefficace.

Le centre-ville de Dakar est un champ de bataille lorsqu'il s'agit d'y installer ou d'y trouver un emploi. Son attractivité et son influence sur les autres villes secondaires, lui ont causé des maux auxquels il est aujourd'hui confronté. Parmi ses difficultés, l'accès à la terre occupe une place importante, il devient une nécessité pour la majorité des Dakarois.

Le foncier n'existe plus au centre, voir se fait rare, à cause, d'une forte densité et la concentration de tous les services relevant de facto le coût des rares lopins de terre disponibles. Cette situation a fini par provoquer un mitage urbain dans les zones périphériques surtout la banlieue mettant un frein à de possibles aménagements dans des zones la plupart mal-lotis, il en est ainsi de Pikine, Guédiawaye et Parcelle-assainies qui sont la conséquence

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d'expulsion d'une certaine catégorie sociale d'un centre devenu saturé. Ces nouvelles zones, des quartiers populaires, la plupart, se caractérisent par des habitats spontanés, avec des constructions sur des lieux qui étaient considérés jadis comme non-aedificandi d'où les causes d'inondations, difficultés d'accès, absence de système d'assainissement.

Aujourd'hui à cause du relèvement du niveau de vie des populations de la banlieue, la logique de la starification sociale qui régissait l'occupation de l'espace est en train de connaître une mutation profonde. En effet, ce changement de statut trouve sa source dans le regard qu'on porte de la banlieue dakaroise qui n'est plus vu comme un nid exclusivement réservé aux couches défavorisées.

Mais cette mutation est également facilitée par un processus de désengorgement du centre-ville avec plus de services et d'infrastructures routières connectées aux villes secondaires et aux périphéries. La préférence des zones périurbaines par les populations urbaines a été facilitée de ce fait, par l'accessibilité du centre, mais surtout du coût relativement faible du foncier dans le périurbain par rapport au centre-ville.

Le département de Rufisque est aujourd'hui le département le plus sollicité en matière d'habitat, du fait qu'il a le plus important réserve de terre de la région de Dakar. Dakar s'asphyxie de son centre et englobe progressivement l'espace du département de Rufisque. La volonté de l'Etat du Sénégal de désengorger Dakar à travers la création de pôles de Diamniadio et Lac Rose et la construction de l'autoroute à péage n'ont fait qu'accélérer ce processus. Les collectivités territoriales qui sont dans les périphéries de la ville de Rufisque subissent aujourd'hui une forte demande foncière. Ces nouvelles communes autrefois des communautés rurales, espèrent recouvrir une autonomie financière avec l'Act 3¹, en profitant de la soudaine attractivité du département. Elles diversifient leurs sources de revenus grâce à la création et l'installation des établissements privées.

Notre sujet, va porter sur l'impact de la croissance urbaine dans le Nord du département de Rufisque précisément sur les communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh- Niague. Ces deux communes qui font partie des 4 Communes qui constituent le Nord du département de Rufisque².

Si la forte demande foncière ne fait qu'accroître la place des recettes du foncier sur le budget de ces deux communes, par contre dans d'autres communes du département, le foncier est si

¹ L'acte 3 a consacrée l'autonomie financière des collectivités territoriales avec plus de compétences

2 Sangalkam, Bambilor, Tivaouane-Peulh-Niague et Jaxaay Parcelles Niacoulrap

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rare qu'il devienne une nécessité. Des villes comme Rufisque et Bargny ont presque épuisé leurs réserves foncières et sont poussées par une mer agressive à grignoter les réserves des autres communes limitrophes.

Ainsi, l'espace vert qui limitait la commune Rufisque-Est et Bambilor est presque occupé malgré la résistance de quelques petites parcelles de champs. L'autoroute à péage qui fait office aujourd'hui de nouvelles frontières, n'empêche guère des conflits fonciers. Cette situation est similaire dans la commune de Bargny où la Sococim est constamment en conflit avec la commune pour des questions foncières, notamment sur l'extension de ses mines de carrières vers le Nord-Ouest.

Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague font partie des communes qui détiennent les plus grandes superficies du département. Elles font l'objet d'une très forte pression foncière. L'immensité de leur réserve foncière et l'absence de secteurs porteurs de sources de revenus, placent le foncier comme principale source de revenue de ces communes.

Les enjeux fonciers ne tournent pas qu'autour des collectivités locales, la vocation agricole de la zone fait des agriculteurs et la population locale, des acteurs aussi importants que les collectivités locales. Dans un contexte marqué par la spéculation foncière, la transformation d'espace autrefois destinée à l'agriculture en lieu d'habitation ne peut que les impliquer et les mener vers une mutation irréversible. Les enjeux fonciers sont aujourd'hui une évidence dans toutes les communes qui ne prennent pas le risque d'enclencher leur mue pour se mettre en phase avec les possibilités qu'offre l'Acte 3. Les reformes foncières et surtout les nouveaux droits insérés dans la constitution de 2015 qui donnent une place importante aux populations locales quant à la gestion de leur ressource locale.

Cependant, ces différentes reformes tardent à surmonter les contraintes sociales, politiques, économiques et culturelles qui prévalent toujours dans certaines zones ou les réalités restent encore en déphasage avec les normes édictées par l'Etat. Les enjeux révèlent aussi le paradoxe dans les politiques menés par l'Etat. L'Etat fait face à un dilemme qui est à la fois la nécessité de concentrer sa politique de logement dans le département de Rufisque et l'obligation de maintenir simultanément l'équilibre écologique de la région de Dakar en préservant surtout la vocation agricole de la zone des Niayes qui englobe la partie Nord-est du département de Rufisque. Ce qui soulève l'intérêt même de notre sujet qui met l'accent sur la spécificité de notre zone d'étude, qui en dehors de faire partie des Niaye avec sa vocation agricole, est aussi une zone considérée comme le cordon de l'équilibre écologique de la région de Dakar. En effet,

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les communes de Bambilor et Tivaouane- Peulh-Niague ont la particularité d'être des zones qui disposent encore des réserves de terre. Mais elles constituent aussi une importance cruciale pour la préservation de l'équilibre écologique de la région de Dakar.

L'autre intérêt réside sur l'importance du département de Rufisque dans la politique du régime actuel vu les importants projets et les investissements qui y ont été consentis.

L'impact de ces projets (pôles urbains de Diamniadio et Dakhakolpa, pôle touristique de Lac Rose et l'autoroute à péage Dakar-Diamniadio) sur le foncier de notre zone d'étude mériterait d'être évoqué. Ainsi, il serait pertinent face à cette réelle attractivité de s'interroger sur le système d'acquisitions des terres dans notre zone d'étude ?

D'analyser l'efficacité des règles directes et indirectes qui régissent le foncier? D'étudier les conflits fonciers qui existent dans ces localités, leurs causes et leurs manifestations.

CHAPITRE III : CADRE CONCEPTUEL I. Cadre conceptuel

- Foncier :

Le foncier provient du vocabulaire juridique occidental, il est issu de l'ancien mot français fond, ce dernier remonte au terme gallo-romain fundus qui désigne le fond de la nature de toutes choses. Ayant valeur d'un adjectif, le foncier désigne les rapports de droits entre les personnes et un fond de terre. On parle donc du foncier comme l'exploitation, l'imposition d'un fond de terre par un ou un groupe de personnes, chefs coutumiers, etc. Le foncier révèle le rapport entre l'homme et son espace. Cette conception du foncier a été reprise par le dictionnaire Brunet qui le défini comme « l'ensemble des terres vues sous l'angle de leurs appropriations et de leurs occupations. »

- Croissance urbaine :

La croissance urbaine est une extension des villes qui trouve le plus souvent son origine à travers l'augmentation de la population urbaine, d'où le phénomène d'urbanisation. En

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s'étendant, les villes ont tendance à s'aplatir (les habitations ont moins d'étages.) et à provoquer une hausse du prix du foncier. Les terres agricoles situées aux alentours des villes sont souvent les plus touchés. De plus en plus de personnes viennent vivre en ville. Les causes de ce déplacement sont différents .Dans les pays développés la mécanisation de l'agriculture a entraîné une diminution des besoins en main-d'oeuvre dans les campagnes. Ainsi beaucoup de ruraux sont contraints de rejoindre les centres urbains en espérant trouver du travail (phénomène de la prolétarisation). Alors que dans les pays du Sud surtout en Afrique, ce déplacement est le résultat d'importants déséquilibres entre les villes et les campagnes. Ces villes souvent celles qui centralisent le pouvoir, concentrent les équipements, les infrastructures et toutes les fonctions économiques se rendant incontournables aux yeux des ruraux. Ce phénomène participe à l'augmentation de la population urbaine de ces pays en voies de développement qui croît très rapidement. Ainsi les plus grandes villes des pays en développement rattrapent ou dépassent en taille celles des pays développées. Nombre de ces néo-urbains vivent dans des bidonvilles.

- Enjeu foncier :

L'enjeu est ce qui est mis en jeu et qui implique un gain ou une perte. Aborder l'enjeu foncier, c'est relever les défis qui entourent aujourd'hui le foncier.

Dans le monde et plus particulièrement dans les villes africaines Parler des enjeux fonciers revient à identifier les difficultés rencontrées sur la question foncière urbaine et les éventuelles possibilités d'amélioration et de gestion afin de répondre aux besoins des habitants. En d'autres termes, si le foncier se résume comme étant les rapports sociaux qui se nouent autour de l'appropriation, l'usage et l'utilisation du sol. Les enjeux fonciers peuvent être considérés comme la pluralité dans la perception de l'usage du sol. Cela est souvent à l'origine de multiples conflits d'ordre social, économique et juridique.

En effet si dans les villes occidentales des moyens et mécanismes ont permis aux autorités de faire face à l'urbanisation et à la demande foncière qu'elle engendre. Les villes africaines, par contre, ont connu un rythme d'urbanisation très accélérée qui ne joue pas en faveur d'une distribution juste et équitable des terres. Ainsi, la question primordiale de l'accès à la terre revient au premier plan. Actuellement, le statut du foncier évolue et se transforme en permanence avec l'urbanisation. On passe ainsi de la propriété collective à la propreté individuelle encore appelée « familles élémentaires », rencontrée un peu partout dans les

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grandes villes africaines. Cela contribue ainsi à accentuer la pression foncière dans ces villes comme en témoignent les litiges fonciers qui ont surgit lors de ces dernières décennies dans les zones de fortes concentrations urbaines.

- Espace agricole

L'espace agricole est constitué d'espaces cultivés, aménagés, clôturés ou surveillés afin d'interdire l'accès à la zone. Ces champs peuvent se trouver sois sur une terre villageoise, familiale ou personnelle. Nous pouvons recenser dans cette catégorie les jardins maraîchers, les vergers, les périmètres irrigués villageois ou privés BARRIERE (1996). Les espaces agricoles peuvent permettre de différencier les empiétements ou les atteintes qui touchent l'activité agricole et diminue son espace, c'est pourquoi, on parle de "colonisation agricole généralisée" dans les zones rurales qui peut provenir de l'accroissement démographique, à l'extension des cultures de rente et à la réaction des agriculteurs à la baisse de la fertilité des sols ou à la sécheresse. Cela se traduit par un empiètement progressif de l'espace agricole sur l'espace pastoral et de nouvelles formes d'organisation de l'espace. Dans un contexte de croissance urbaine, les empiétements dans l'espace sont plus dus à l'avancée du bâti que de l'espace qui se voit lui aussi menacer.

- Conflit foncier et litige foncier :

Un conflit est une situation d'affrontement par rapport à des enjeux précis, individuels ou collectifs. De ce fait, des divergences apparaissent entre les différentes parties concernées qui mettent alors en place diverses stratégies et tactiques pour arriver à leurs fins. Celui-ci représente un moment privilégié de l'échange d'informations diverses par l'usage de la parole entre les parties directement concernées, mais aussi entre celles-ci et les différents acteurs qui interviennent à un moment ou à un autre dans le processus.

Un conflit foncier comme son nom l'indique tourne autour de la terre. Il y a conflit foncier lorsque les intérêts individuels ou collectifs relatifs à une terre sont en conflit. Les conflits fonciers peuvent survenir à plusieurs échelles et différentes catégories de personnes. Si dans les zones rurales, ils sont traduits par une lutte entre deux corps de métiers les éleveurs contre les agriculteurs, surtout en période de saison sèche ou les zones en pâturages se font rares.

Dans les zones urbaines, les conflits sont plus individuels et ont la plupart du temps une connotation civile. Mais très souvent, les interactions entre zones urbaines et zones

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rurales caractérisées par la croissance urbaine, soulèvent des conflits fonciers qui vont concerner les espaces agricoles des zones rurales.

Quant au litige foncier, il est la juridiction d'un conflit, car il se caractérise par l'intervention d'une autorité judiciaire quelconque pour le régler.

CHAPITRE VI : CADRE OPERATOIRE LES QUESTIONS DE RECHERCHE

- Question générale

Quels sont les impacts des dynamiques urbaines sur le foncier des deux communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh- Niague?

- Questions spécifiques 1 :

Quels sont les indicateurs des enjeux fonciers dans les communes de Tivaouane-Peulh-Niague et Bambilor?

- Questions spécifiques 2 :

-Et enfin les conflits fonciers ne révèlent-ils pas l'inefficacité de la gouvernance foncière?

LES OBJECTIFS DE RECHERCHE - Objectifs générales de l'étude

L'objectif de cette étude est d'étudier les impacts des dynamiques urbaines sur le foncier des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague.

Ce travail consiste :

- Objectif spécifique 1 :

Etudier les relations entre conflits et enjeux fonciers

- Objectif spécifique 2 :

Etudier les relations entre conflits et gouvernance foncière.

LES HYPOTHESES DE RECHERCHE

- Hypothèse générale :

Les changements sur les modes d'appropriations, les ségrégations sociales en matière d'accès à la terre ainsi que les compétitions entre acteurs pour le contrôle de la terre sont les principaux

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impacts des dynamiques urbaines sur le foncier des communes de Bambilor et Tivaouane Peulh-Niague.

Les réflexions qui découleront de l'hypothèse générale auront pour but de soulever d'autres hypothèses spécifiques comme :

- Hypothèses spécifiques 1:

Les conflits fonciers sont des indicateurs des enjeux fonciers dans les communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague .

- Hypothèses spécifiques 2:

Les conflits fonciers révèlent l'inefficacité des organes et instruments qui régissent le foncier.

Tableau n ^o 1: Présentation des variables

Hypothèses	Variables
	Variables indépendantes	Variables dépendantes
Hypothèse spécifique 1 : Les conflits fonciers sont des indicateurs des enjeux fonciers dans les communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague .	V.I.1 : Les conflits fonciers	V.D.1 : Approches typologiques de ces conflits
Hypothèse spécifique 2 : Les conflits fonciers révèlent l'inefficacité des organes et instruments qui régissent le foncier.	V.I.2 :L'inefficacité des règles foncières	V.D.2 : Les contraintes politiques et financières V.D.3 :L'incohérence des politiques territoriales en matière foncière

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CHAPITRE V : METHODOLOGIE

I. Justification du choix des sites :

Le choix porté sur ces deux communes, c'est qu'elles connaissent des conflits fonciers qui deviennent récurrents et impliquent plusieurs acteurs. La médiatisation de ces conflits, nous révèle la singularité de cette zone qui est un laboratoire pour étudier l'efficacité des reformes sur la décentralisation, mais surtout les incohérences qui existent dans la gouvernance foncière. Elles soulèvent de béants paradoxes des politiques d'aménagements et de décentralisation menée par les différents régimes successifs. En outre, l'autre raison qui explique notre choix est que ces communes gardent une partie urbaine et une partie rurale avec des villages qui ont comme principales activités l'agriculture. Ces deux communes, également, subissent l'influence directe de la ville de Rufisque, mais surtout de la ville de Dakar avec sa banlieue. Ces communes même si leurs noms renvoyaient à une appartenance ethnique sont aujourd'hui bien reparties en ethnies. Les idées préconçues qui expliquent que telles ethnies devaient s'identifier à tels métiers sont remises en cause, les populations se sont justes adaptées dans la zone et ce que la nature pouvait leur offrir. L'importance de leur superficie qui s'explique par la disponibilité des terres dans un contexte d'explosion démographique et urbaine des villes alentours qui s'étouffent et se densifient à cause d'une raréfaction des réserves de terres. Ce contexte transforme ces communes en de véritables opportunités pour les populations en quête de logement.

II. Choix de la méthode utilisée

L'option méthodologique utilisée est à la fois constituée des approches qualitatives et quantitatives.

La première approche peut être définie comme un ensemble de techniques d'investigation qui donne un aperçu des comportements et des perceptions des populations. Ainsi, le chercheur tente d'entrer en profondeur pour essayer de comprendre le phénomène étudié.

Dans la deuxième approche, le chercheur tente de mesurer l'ampleur du phénomène étudié par la quantification, pourcentage ou nombre.

III. 25

Recherche documentaire

La phase de recherche documentaire a appuyé notre travail sur les partis de la définition des concepts fondamentaux, sur la revue de littérature, sur l'étude et la précision de la problématique, sur des objectifs, les questions et les hypothèses de recherches.

C'est une étape, qui nous était une très bonne utilité. En effet, elle a consisté surtout à rechercher dans les différents centres de recherches, les bibliothèques et centres de documentation, des documents qui traitent notre sujet. Cette quête nous a menés dans différents centres et bibliothèques comme la bibliothèque de l'Ucad, de l'Esea ex Enea, Ifan .

Nous avons pu aussi recueillir auprès des collectivités territoriales concernées des documents pouvant nous aider pour analyser de manière plus large ce sujet.

Il s'agissait de cartes et quelques données, en revanche, elle n'avait pas de plan de développement, des diagnostiques fonciers. Les contributions recueillis à travers la presse nous a permis de réactualiser notre thème. L'internet nous a été un grand apport de documentation, il nous a permis de recueillir des documents qui nous ont été d'un grand apport dans la rédaction.

IV. Population cible

La population cible ici est la catégorie de personne à laquelle, nous avons recueilli nos données, dans ce travail nous avons ciblé d'abord :

- Les dignitaires et notables de presque tous les villages des deux communes.

- Les autorités décentralisées (communes et département)

- Les organisations de développements ;

- Les services déconcentrés de l'Etat (préfet, gendarmerie, centre de développement

rural) ;

Ensuite nous avons ciblé la population en fonction de leurs âges, leurs situations

matrimoniales pour avoir une meilleure lisibilité sur les données.

V. L'échantillonnage

Notre procédé d'échantillonnage nous a permis de constituer un questionnaire soumis aux ménages des deux communes. Vu la superficie des deux communes et l'importance de la démographie, nous avons pris 10 villages sur 25 village en raison de 5 villages dans chacune des deux communes .Ces villages ont été choisi en fonction de leur degrés d'urbanisation et de ruralité ainsi que des enjeux qui y jouent.

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Dans ces villages, nous avons pris 1/10 du nombre des ménages des villages qui ont une faible population et 1/40 pour les trois villages Bambilor, Tivaouane-Peulh et Niague-Wolof qui sont les plus peuplés, ce qui fera un total de 259 ménages sur une totale de 7457 ménage pour les communes de Bambilor pour Tivaouane -Peulh- Niague.

Tableau n^o 2:Echantillonnage

Communes	Villages	Ménages /Village	Echantillonnage	Ménages	Fréquence
Bambilor	Bambilor	1370	1/40	34	2%
	Déni Biram Ndao	164	1/10	16	9%
	Gorom 1	258	1/10	25	7%
	Gorom 2	410	1/20	20	6%
	Mbeut	138	1/10	13	15%
Tivaouane-Peulh -Niague	Tivaouane Peulh	3067	1/40	76	2%
	Déni Guedj Nord	56	1/10	5	8%
	Niague- Peulh	134	1/10	13	9%
	Niague- wolof	1393	1/40	34	2%
	Beunoba	467	1/20	23	5%
		7457		259	3%

VI. 27

La collecte des données

Plusieurs outils de collectes et d'investigation de données ont été mise en place pour une confirmation ou une infirmation des hypothèses avancées dans le cadre opératoire.

VII. Les outils de collecte des données

Pour la collecte des données, des outils ont été utilisés à savoir les guides d'entretien, des questionnaires et l'observation directe.

· La pré-enquête

Cette phase, nous a permis de pouvoir rentrer dans notre sujet d'étude, la pré-enquête consiste à explorer le sujet en s'entretenant avec des personnes ressources, ceux qui sont dans le domaine foncier, et ceux qui connaissent bien notre zone d'étude ou qui ont eu à travailler dans la zone .C'est cette phase qui nous a permis de cadrer le sujet, en limitant notre questionnaire sur les points qui nous semblaient essentielles.

· L'observation directe

Ce travail d'observation nous a permis de mesurer les différentes mutations apportées par la croissance urbaine, des chantiers qui foisonnent et des espaces agricoles en sursis qui attendent leur tour pour être morcelé , ce que nous avons tenté de démontrer par des prises de photos, mais également cette observation nous a permis de voir la profondeur et l'ampleur de ces mutations, dans les habitudes même des populations de plus en plus fortement influencées par les habitudes urbaines

· L'entretient semi-directif

C'est à travers un guide que nous avons effectué l'entretien, les personnes ressources sont bien identifiées dans notre étude. La perception des acteurs nous semble donc primordiale pour approfondir le sujet. Ainsi, l'entretien qualificatif nous a permis de comprendre le phénomène que nous étudions, en ciblant les chefs de villages, les communes, les agriculteurs, les promoteurs, ainsi que la population locale et ces différentes couches sociales.

· Le questionnaire

Un questionnaire est conçu et posté sur la plateforme web (Kobotoolbox) d'où il est téléchargé à partir d'une application dénommée ODK (Open Data Kit) vers les Smartphones qui seront utilisés pour la collecte des données sur le terrain.

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- Nous avons essayé d'adapter ce questionnaire en fonction des différents points que nous croyons important pour traiter ce sujet ,il s'agit de l'activité agricole , la place des femmes et des jeunes à l'accès à la terre et surtout la structuration des activités économiques des villages concernés, ceci pour mesurer le recul ou non de l'activité agricole dans la zone, ainsi nous avons insisté sur :

- l'identification

- l'accès aux terres et différentes exploitations agricoles

-Et surtout le foncier avec ce qu'il englobe.

VIII. Le travail de terrain

Comme tout début, nous avons testé les questionnaires auprès des populations en essayant de voir lesquels seraient les plus difficiles à répondre. En effet, évoquer les conflits dans notre zone d'étude est souvent considéré comme tabou vu la gravité des cas de conflits. De ce fait, ce test nous a permis d'adapter notre questionnaire pour pouvoir recueillir des réponses précises sur des points sensibles.

Nous avons décidé d'abord de commencer notre travail auprès de ceux qui tournent autour du foncier dans notre zone d'étude, à savoir les courtiers, les promoteurs, les chefs de villages. Nous avons prévenu ces derniers de notre arrivée afin qu'ils installent une relation de confiance entre nous et les populations, en nous mettant en compagnie d'un jeune au cours de notre enquête qui va jouer le rôle de facilitateur entre nous et les villageois. -La pré-enquête nous a permis de tâter le terrain, planifier des rencontres avec les personnes ressources et chercher des données pouvant nous permettre de commencer le travail. -L'enquête proprement dite a constitué le gros du travail du fait surtout de l'immensité de la zone et du nombre de villages concerné. Pour le faire, nous nous sommes adaptés aux calendriers des personnes avec qui nous devrions travailler, ce qui explique en partie l'épuisement du délai.

Après le recueil des données, il s'en suivit à leur vérification, les erreurs ne pouvaient être évitées à cause du nombre important des personnes enquêté, c'est pourquoi après avoir relevé des erreurs ou des manquements, nous les avons rectifiés en recontactant les personnes concernées. Pour ne pas omettre des points importants dans certains entretiens, nous n'hésitons pas à utiliser le magnétophone qui nous a été une très grande utilité dans la prise de note.

IX. 29

Le traitement des données

Les données recueillies sur la plateforme web (Kobotoolbox) à travers un questionnaire sur mobile, ont été automatiquement ordonnées, classées et traitées sur la plateforme. Pour minimiser les erreurs, nous avons repris les données brutes et les avons traitées par Excel afin de vérifier les résultats. Le logiciel Word est utilisé pour la rédaction du mémoire. Les résultats obtenus sont présentés en tableau et en graphique et font l'objet d'une analyse rigoureuse tout au long du travail.

X. Difficultés rencontrées

La première difficulté rencontrée, concernait l'immensité de notre zone d'étude. Cette zone qui est composée d'une partie urbaine avec ces chefs-lieux et une partie rurale, n'a pas été facile à couvrir. C'est pourquoi nous avons choisi que dix villages pour mener des enquêtes tout en visitant l'ensemble des villages le composant et de nous entretenir avec les chefs de villages afin de nous faire une idée sur la situation de chacun des villages. L'enclavement de certains villages surtout en période hivernal est une réalité. Mais cette difficulté a été une expérience enrichissante dans la mesure où le déplacement entre certains villages s'est fait à pieds surtout ceux de la commune de Tivaouane-Peulh-Niague. Ce travail de terrain nous a permis de comprendre que les disparités ne sont pas seulement entre Dakar et les autres régions du pays, ces disparités sont visibles à l'intérieur même de la région de Dakar, elles sont plus saisissantes.

L'autre difficulté que nous avons rencontrée, concernait la sensibilité de ce sujet. Le foncier et les conflits qu'ils impliquent, restent toujours des sujets difficiles à évoquer auprès des acteurs. Ils touchent souvent les convictions politiques des uns et des autres. Les thèmes abordés exigeaient donc une certaine approche prudente, surtout lorsqu'il s'agissait de nous enquérir de faits grave qui peuvent rendre réticents certains de nos interlocuteurs. C'est pourquoi à chaque fois que nous menions une enquêté dans un village, nous rencontrons d'abord le chef de village pour avoir son autorisation et lui demander ensuite de mettre à notre disposition un guide, un facilitateur issu de la communauté pour rassurer les populations de notre bonne foi.

Le temps et les moyens nous ont fait défaut, car agencer notre programme en fonction de l'emploi de temps des populations et des dignitaires n'a pas été facile, ce qui explique même les nombreux reports de rendez-vous indépendant de notre volonté. Nous avons dû insister

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et utiliser certains liens de parenté, approche souvent adoptée surtout chez les Lébous pour établir une relation de confiance et ainsi être accepté.

En résumé, choisir ce thème a été un défi, à cause des sous-thèmes qu'ils englobent. Mais ce travail de recherche a été aussi une découverte qui constituera un postulat sur lequel nous nous baserons pour nos futurs travaux de recherches.



DEUXIEME PARTIE : CADRE D'ETUDE

Chapitre I: Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague des communes -rurales dans la région de Dakar.

I. Cadre historique et géographique

1. Historique de la fondation des villages dans les deux communes.

L'historique des villages qui composent les communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh- Niague est presque similaire en ce sens que les raisons qui ont poussé à leurs fondations se trouvent d'abord par une volonté commune des populations de se regrouper autour de gros village pour capter le maximum d'investissement auprès de l'Etat central.

Leurs fondations comme la genèse de la plupart des villages ou villes africaine ayant un fort ancrage traditionnel, est le fruit des nombreux déplacements des anciens. De ce fait chaque fois, qu'ils couraient un danger comme un décès, un incendie ou épidémie, et même lorsqu'ils voulaient se libérer de la tyrannie d'un dirigeant, ces anciens déménageaient vers un nouvel lieu par peur d'être la prochaine victime. Ces deux situations ont favorisé la création des villages qui composent aujourd'hui les communes de Tivaouane-Peulh-Niague et Bambilor. La fondation du village de Kounoune par l'un des plus anciens villages du Cap-Vert, si ce n'est

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le plus ancien, résulte d'une odyssée entre deux hommes et une femme Aly Sonko Guèye, Ndiongane Ngoné Guèye et leur soeur Amadjiguène Guèye. Ces trois personnes sont, selon le chef du village de Kounoune les fondateurs du village de Kounoune. Le chef de village va plus loin en nous racontant l'histoire de cette fondation qui était que :

"Ces trois personnes Aly Sonko Guèye, Ndiongane Ngoné Guèye et leur soeur Amadjiguène Guèye, accompagnées de leur chien, en quête d'une terre meilleure, arrivèrent un jour dans un endroit qui se trouve actuellement non loin du village. Sous l'ombre d'un arbre où ils s'étaient arrêtés pour se reposer, leur chien, qui était parti se promener, arriva peu après avec un poisson entre ses crocs. Le poisson provenait d'une rivière qui se trouvait dans une brousse qu'on appelait Mboul. Sous l'ombre d'un arbre où ils s'étaient arrêtés pour se reposer, leur chien, qui était parti se promener, arriva peu après avec un poisson entre ses crocs. Une fois à la rivière, ils furent attirés par un arbre qui avait pour nom `Ounoune', ils décidèrent donc de s'installer dans l'endroit où se trouvait cet arbre ", narre-t-il tout en précisant que :"c'est l'appellation de cet arbre, `Ounoune' qui a donné à Kounoune son nom". Les premiers habitants de Kounoune sont des Toucouleurs et des Lébous qui se nommaient Samb, Mbengue, Seck, Ndoye qui avaient quitté le Fouta et le Djolof. Selon le chef du village, la raison de leur venue dans le Cap-Vert était, qu'ils ne s'entendaient pas avec le Bourba Djolof et c'est pourquoi ils se sont dirigés vers le cap vert.

Les Samb avaient pris la direction de Ngor, les Seck de Mbao, les Mbengue de Yoff et les Ndoye, dont Momar Ndoye et Gossy Gakou, de Rufisque.

En 1886, les Lébous se sont regroupés en assemblée pour créer la République Lebou avec Dakar, Guérew et Rufisque ou Mbao. Kounoune était le point de rencontre de tous les Lébous.

Pour le village de Bambilor, il a été d'abord un campement ou se regroupait les colons par ce qu'un colonel y était installé selon un notable du village, ce n'est qu'en 1922 que des Lébous venus de Sakal, y sont installées. L'enseignement coranique et l'érudition des habitants ont permis au village de se développer et d'acquérir sa renommée. Le nom de Bambilor n'est qu'une déformation du nom de « Ban-Bilor » en hommage au génie de Sakal.

L'une des spécificités de l'histoire de Bambilor et qu'il fut dirigé en un temps de son histoire par une femme, du nom de Yaye Awa Ndir. Cette dernière était l'épouse de Baye Samba Ndao premier chef de village de cette contrée Lébou. Ce n'est qu'après sa maladie

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que Yaye Awa Ndir pris la fonction de chef de village. Toutefois, après Yaye Awa Ndir, les chefs de village se sont succédé, et depuis décembre 2009, c'est El Hadji Abdou Aziz Guèye qui dirige Bambilor.

Dans la commune de Tivaouane-Peulh -Niague, les raisons de la création des villages comme Tivaouane -Peulh et Niague-Wolof sont un peu différentes de celles des villages de Bambilor. En effet, leurs fondations étaient plus motivées par leur volonté de capter le maximum de service et d'infrastructure de l'Etat. Ce qui poussa les habitants à se regrouper, car l'une des caractéristiques de la majeure partie des habitations était, qu'elles étaient éparpillées un peu partout dans la zone.

Pour le village de Tivaouane-Peulh par exemple l'un des plus récents, c'est dans les années de sécheresses que l'idée d'organiser les villages environnants autour d'un noyau central avait été proposé par Moutar Diop délégué du village à Sebikhotane. L'idée de Moutar Diop était de se regrouper pour bénéficier d'infrastructures comme une école, un dispensaire, une mosquée, etc. Ils pourraient aussi bénéficier d'une voie d'accès, de l'eau courante et de l'électricité. Selon le chef du village Boubou Ardo Sow chef du village de Tivaouane le village a été créé en 1968 et le premier chef de village était Oumar Sow.

Pour Niague-Wolof, le plus ancien village de la commune, majoritairement peuplé de Lébou. Ce n'est qu'en 1918 que Samba Ndao Ndiaye l'un des chefs de villages, plaida pour une unification autour d'un gros village, qui portera le nom de Niaga à l'hommage d'un arbre de (tir elaeis guineensis ou plameira huil), entouré par des herbes que les autochtones appelés "fou niakhé fou niaga -niagaral". Ce site était un lieu mystique qui servait de point de rencontre des détenteurs du savoir traditionnel pour prévenir les événements à venir et indiquer la conduite à tenir.

Ces histoires, qui relatent la fondation de ces villages, reflètent terriblement la situation actuelle dans la même zone qui devient un idéal auprès des populations qui la regagne dans l'espoir de disposer un cadre de vie meilleur.

2. Evolution administratives

Les communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague étaient des villages qui faisaient partie de l'ancienne communauté rurale de Sangalkam. Ce n'est qu'en 2011, qu'elles deviennent des communautés rurales autonomes. Cependant elles connurent au même titre que Sangalkam la délégation

Elles deviennent des communes de pleines exercices avec la communalisation intégrale en juin 2014, et font partie de l'arrondissement de Sangalkam, du département de Rufisque et de la région de Dakar. En tant que circonscription administrative, Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague faisaient partie de L'arrondissement de Sangalkam .Ce n'est qu'en 2011 qu'a été créé L'arrondissement de Bambilor³ à remplacement à celui de Sangalkam.

En 2011, l'arrondissement de de Bambilor comptait Yenne, de Tivaouane-Peulh-Niague. Avec l'acte III de la décentralisation Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 et la communalisation intégrale ,l'arrondissement de Bambilor s' agrandi avec la commune de Sangalkam, commune de Diamniadio et commune de Jaxaay -Parcelle-Niacoulrap.

À ce jour l'arrondissement de Bambilor englobe la commune de Bambilor, la commune de Sangalkam, la commune de Yenne, la commune de Jaxaay -Parcelles-Niacoulrap la commune de Tivaouane Peulh-Niague et la commune de Diamniadio.

3. Cadre géographique

a. Localisation des communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague.

Les communes de Bambilor et de Tivaouane -Peulh-Niague, sont dans ce lot d'espace rural du département de Rufisque, ces deux anciennes communautés rurales qui étaient au début des villages composant l'ancienne communauté rurale de Sangalkam, font aujourd'hui partie les communes qui englobent le plus d'espace dans le département de Rufisque.

Ø La commune de Bambilor est située au Nord du département de Rufisque, elle est une commune récente .Elle est composée de 19 villages et cités qui s'étendent sur une superficie de 25 km² (Bambilor, Déni Biram Ndao Nord, Déni Biram Ndao Sud ,Déni Guedj Nord ,Déni Guedj Sud, Kaniack , Keur Daouda Sarr, Keur Ndiaye Lo ,Kounoune ,Gorom1 ,2 et 3 ,Diacksao ,Mbeut , Mbeye ,Ngendouf ,Ngalap ,Sinthie et Wayembam). La commune de Bambilor est délimitée :

- Au Sud par les communes : Rufisque -Est- Ouest - Nord et la commune de Bargny - Au Nord par la commune de Bayakh

- Au Nord -Ouest par les communes de Jaxaay-Parcelles-Niacoulrap et

33

3 Décret n° 2011-1638 du 28 septembre 2011

34

Tivaouane Peulh - Niague.

- Au Sud -Est par les communes de Diamniadio et Sebikhotane et Pout qui se trouve dans la région de Thiès.

Ø Concernant la commune de Tivaouane-Peulh-Niagha, elle faisait partie de l'arrondissement de Bambilor qui était alors le chef-lieu et conseil rural, c'est avec l'acte 3 que Bambilor et Tivaouane-Peulh -Niague sont devenus des communes de pleines exercice, la commune de Tivaouane-Peulh -Niagha couvre une superficie de 80 km2 et est limitée :

- Au Nord par l'océan Atlantique

- Au Sud par la commune de Jaxaay-Parcelles-Niacoulrap et Bambilor

- À l'Est par la commune de Bambilor

- Au Sud -Est par la commune de Sangalkam

- À L'Ouest par la commune de Keur Massar

La commune de Tivaouane-Peulh-Niague est composée par 6 villages traditionnels : et 7 cités récentes : cité Gangué, Cité Socabeg, Cité Ucad, Cité Darou Salam, Cité Safco, Cité Namorra.



35

Carte n° 1 : Situation géographique des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague

36

b. Aspects physiques

· Le relief :

Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague ont un relief homogène qui prend une forme plus ou moins plane. La présence de dunes longitudinales est plus localisée dans la commune de Tivaouane-Peulh-Niague précisément vers la zone maritime allant du village Tivaouane-Peulh à Déni Guedj Nord avec des hauteurs pouvant dépasser 15 cm. La présence de cuvettes peut expliquer l'activité maraîchère dans la zone. Même si elles sont présentes dans le village de Niague-Wolof les bas-fonds sont très présents dans la commune de Bambilor. Localisées dans plusieurs villages de la commune, ces zones de dépression constituent le centre d'intérêt des populations riveraines surtout en contre-saison.

e. Démographie

· Répartition de la population

La répartition de la population dans la commune de Bambilor est similaire à celle de Tivaouane- Peulh-Niague. La forte densité dans les deux villages centre, s'explique par le fait qu'ils sont la base de la création de leurs communes respectives.

Les villages de Bambilor, Tivaouane-Peulh et Niague-Wolof restent les plus peuplées avec respectivement 10 731 habitants pour Bambilor, 21 726 pour Tivaouane-Peulh et 11 552 pour Niague-Wolof. Les villages traditionnels ont plus d'habitants que les cités. Les nouvelles cités ont la particularité d'avoir un faible taux d'habitant dû à leur création récente cité Sococim 53, Cité Isengo 62, Cité Nouvel Horizon 99. Les habitants de ces cités sont majoritairement venus de la banlieue, de Rufisque et des quartiers populaires de Dakar. Les structures de familles et les modes de vie sont différents.

Notre zone d'étude est très bien repartie en ethnie, le nom des villages explique même cette répartition ethnique. Durant notre enquête nous avons remarqué trois grandes ethnies. Les Peulhs qui représentent 25.76 %, les Wolofs font 24.24 % et les Lébous suivent de près avec 23.86 %. Dans la commune de Tivaouane-Peulh-Niague, il existe une forte présence d'ethnies Peulh et Lébous.

Les villages de Beunoba, Déni Gueth Sud et Niague-Peulh ont été fondé par des Peulhs. Quant au village de Niague- Wolof, il est fondé par des Lébous. Cependant, il y' a une forte présence d'ethnies Peulh et wolof dans le village de Tivaouane-Peulh, Mais grâce à la croissance urbaine, d'autres ethnies commencent à émerger, il s'agit des diolas et des sérères. Leur

37

intégration auprès des autres ethnies fondatrices devient de plus en plus facile dans les villages de Tivaouane-Peulh et Niague-Wolof. Ainsi, il devient de plus en plus fréquent de voir des mariages entre un Peulh et un Wolof.

La commune de Bambilor est plus homogène en matière de composition ethnique, avec les ethnies wolofs et les Lébous qui restent majoritaires, les Peulhs sont faiblement représentés. Tout le contraire des Toucouleurs très bien représentés dans les deux communes surtout dans les cités construites pour les victimes d'inondations.

Cette présence s'explique par leur venue dans les zones inondées de la banlieue comme Thiaroye, Yeumbeul et Guédiawaye et aussi par leurs activités commerciales. Leurs activités tournent souvent autour de petits commerces de boutiques.

Graphique n° 1: Identité ethnique des personnes enquêtées



27

LEBOUS PEULHS WOLOFS TOUCOULEURS SÉRÈRE DIOLAS AUTRES

37

Identité ethnique des personnes enquetées

58

11

30

Tivaouane-Peulh-Niague Bambilor

34

17

10

6

6 6 8 3

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

· Structure et évolution de la population

L'importante croissance démographique dans les villes de Dakar, Rufisque et la banlieue pourrait favoriser en partie l'érection en commune de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague, toutes deux issues de l'ancienne communauté rurale de Sangalkam. Cette croissance dans ces villes gagnées par un fort exode rural, ne pouvait que reconfigurer l'extension de la région de Dakar vers le Nord- Est du département de Rufisque, la partie autrefois rurale de Rufisque qui regorge la plus importante réserve foncière de la région de Dakar. Cette importante croissance démographique des villes citées, a toujours conditionné l'évolution de la population dans la

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zone, qui s'est fait au gré des politiques de l'Etat, mais surtout en fonction de la disponibilité foncière. En effet, de leur formation en de petits villages jusqu'à leur érection en communautés rurales rattachées à Sangalkam, l'évolution démographique des communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague a été le résultat de la mutation d'une région de Dakar qui n'a cessé de chercher des alternatives pour faire face à son explosion urbaine et démographique.

Les disparités démographiques qui existaient dans le département de Rufisque entre les huit récentes communes et les trois communes de la ville de Rufisque, ont permis de redéfinir la répartition démographique dans le département avec une ville de Rufisque, très peuplée, qui fait face à l' épuisement de ces réserves foncières. Cette circonstance a profité aussi aux communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh -Niague.

Ainsi, la population de Bambilor qui était estimée en 2004 à 34 145 habitants, représentait avec le recensement de 2013, 44 962 Hbts. Le village de Bambilor a vu sa population doublée entre 2004 à 2013 pour atteindre 10 000Hbts. Quant à la commune de Tivaouane- Peulh -Niague, elle était estimée en 2013 à 41 123 habitant.

Aujourd'hui, les projections de l'année de 2019 font état de 53 491 habitants pour la commune de Bambilor et 48 924 habitants pour la commune de Tivaouane -Peulh-Niague. La position géographique et les infrastructures routières ont eu un grand impact sur la rapidité de l'évolution de la population des deux communes. Ces atouts ont favorisé l'émergence de nouveaux quartiers et cités qui sont le résultat des programmes de coopératives d'habitats et des projets privés. Les communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague ont servi comme zones de recasement à de nombreuses victimes d'inondations et d'expropriations.

Pour ce qui est de la structure, la population de la commune de Bambilor est majoritairement jeune avec 80 %, les personnes âgées ne représentent que 6 %. Malgré un écart très faible, les hommes qui sont plus nombreux représentent 51 % de la population et les femmes 49 %. La population de Tivaouane-Peulh-Niague est, elle repartie : homme 52 % et femme 48 %. Elle est aussi majoritairement jeune avec 83 %, les adultes viennent après avec 13 %, ensuite les personnes âgées qui ne font que 4 %.

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Graphique n° 2: Evolution de la population 2013-2019



48924

44,962 46342 47735 49149 50582 52029 53,491

41,123 42385 43659 44953 46263 47587

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution de la population 2013-2019

Bambilor Tivaouane-PeuIh-Niague

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

d. Cadre socioéconomique

Les populations des communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh -Niague avaient comme

principale activité, l'agriculture et l'élevage.

Avec la croissance urbaine et la diminution des espaces agricoles au profit de projets de logements, la majeur partie de la population s'active aujourd'hui dans le commerce et tout ce qui tourne autour de l'immobilier (vente de terrain, terrassement, courtier, vente de matériel de construction, etc.)

· L'agriculture : L'abandon progressif des activités agricoles :

L'agriculture dans les communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague est localisée dans les villages de Mbeut, Mbeye, Kaniack, Niague-Wolof, Beunoba et Déni Guedj. Ce qui a été confirmé par notre enquête ou ceux qui disent détenir de champs sont localisés dans les villages de Niague-Wolof 20 %, Beunoba 18 % et Déni Biram Ndao 13 %. Mais ces chiffres peuvent être relativisés dans la mesure où les champs sont aujourd'hui détenus la majeure partie par des fonctionnaires 75 %, ceux qu'on appelle les jardins du dimanche. Ces vergers sont des fermes équipés et s'activent dans le maraîchage et l'arboriculture. Sur l'ensemble des villages enquêtes, il ressort que 14 % des personnes enquêtés disent disposés de champs contre 222 sois 84,09 % des personnes enquêtées disent ne pas disposer de champs. Cette situation est due à l'insécurité foncière. Une partie importante des paysans autochtones, qui disposaient de champs ont vendu leur terre pour éviter de se retrouver sans indemnisation faute d'acte de propriété. Les nombreux projets de l'Etat dans la zone, les extensions des villages, les opérations de

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lotissements sont les causes de cette diminution d'espace agricole dans les périphéries des villages.

Graphique n° 3 :Personnes enquétés proprietaires de vergers



DISPOSE DE VERGERS NE DISPOSE PAS

Communes Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague

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Propriete des vergers

222

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

· Le maraichage et l'arboriculture

Ils sont les principaux types de cultures répertoriés dans les communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague. Le maraîchage est le plus développé. En effet, l'urbanisation rapide et l'environnement propice ont favorisé cette activité à tel point qu'elle devient essentielle même pour la sécurité alimentaire de la région de Dakar. Le maraîchage est fait souvent sur de petites parcelles. La typologie du sol et la présence de cuvettes ont facilité la pratique de ce type de culture. Les forts besoins de la capitale en légumes et la réduction progressive des espaces agricoles dans le Niaye, offre une plus grande rentabilité de l'activité de maraîchage.

Le maraîchage dans la commune de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague est de plus en plus exercé par des étrangers (guinéens) qui sont employés par des propriétaires terriens (jardiniers du dimanche). Les étrangers louent et empruntent souvent des terres pour se lancer dans l'activité. Les exploitations maraîchères aujourd'hui font face à deux contraintes: - la salinisation des terres surtout dans des villages de Mbeye, Beunoba, Déni Guedj, -le coût élevé de la consommation d'eau pour ceux qui sont branchés sur le réseau de

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distribution de Sen-eau, la coupe des filaos et l'extraction de sable ont même accentué le phénomène et l'insécurité foncière qui pousse les petits exploitants à vendre leur terre aux promoteurs.

L'arboriculture est moins coûteuse que le maraîchage, elle est plus présente dans les grandes surfaces détenues par des jardiniers du dimanche. L'arboriculture s'est au fil du temps modernisé, il s'est diversifié en donnant une place de choix aux plantations de citrons, de papayes. L'arboriculture reste très présente dans la commune de Bambilor. Les plantations de mangue dominent toujours dans la zone, les variétés sont le fruit de greffes minutieuses ou de sélections rigoureuses. Les possibilités d'exportations ont largement impacté la qualité des produits.

Tableau n° 3 : Production maraichage commune Tivaouane- Peulh- Niague 2018 : FPMN

Villages Produits
Chou		Oignon	Persil	Poivron	Salade	Tomate	Navet	Jaxatu	Auberge	Pomme de terre	Niague
100		80	20	6	2	80	60	80	30	100	Beunoba
100		1	10	10	0 ,5	2	50	2	1	3	Deni Guedj
90		1	8	3	0	1	90	1	1	3	T. Peulh
60		13	0	5	13	6	7	6	4	3 ,5
EN TONNE

Source : FPMN 2018

Tableau n° 4: Production maraichage commune de Bambilor Source : FPMN

Villages		Produits
Chou		Oignon	Poivron	Tomate	Navet	Jaxatu	Aubergine	Persil	Pomme de terre	Deni Nord
180		45	9	25	150	13	0	15	140	Deni Sud
3		3	1	1	2	0	1 ,5	2	1	Kaniak
140		30	9	10	50	10	15	10	50	Gorom1
25		10	10	15	30	10	20	20	35	Gorom 2
3		5	1	2	5	1	2	3	3	Bambylor
10		12	8	12	7	12	8	2	20	Mbeuth
20		15	30	100	0	5	8	0	50	Mbeye
10		20	8	5	15	5	8	10	25	K.ND Lo
3,2		45	0	0	0	0	2	0	6	K .D Sarr
2		5	1	2	3	2	2	0 ,1	6	Kounoune
60		100	2	3	3	10	4	2	0
EN TONNE

Source : FPMN 2018

42

Photo n° 1 : Activités agricoles dans le village de Mbeye/Bambilor



Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

· L'élevage

Le secteur de l'élevage est fortement dominé par l'aviculture. Sa rentabilité et la forte demande dans les zones urbaines pourraient expliquer le développement de ce secteur. L'aviculture a su s'adapter et se moderniser pour faire face à une forte demande.

La proximité des industries comme la SEDIMA, AVISEN a permis aux producteurs d'augmenter leurs productions. Les outils de plus en plus modernes et la disponibilité de produits vétérinaires, ont réduit les pertes liées aux conditions de travail et aux épidémies. Aujourd'hui, toute une chaîne d'activité est créée allant de la vente de poulets de chair, d'oeufs, de produits d'aliments et d'outils pour poulaillers. L'aviculture se fait souvent en parallèle avec le maraîchage autour d'une ferme. Les excréments de la volaille servent comme fumiers, ils sont un des meilleurs fumiers pour le maraîchage.

L'élevage bovin aussi connaît un essor important, autrefois extensif dans les communes de Tivaouane-Peulh-Niague et de Bambilor. Il devient de plus en plus intensif grâce à l'introduction de race importée, le métissage du cheptel (insémination artificielle ou importée) et la réduction d'espace de pâturage.

Des fermes comme Wayembam, Mapathé Diouck sont bien implantées dans la zone et emploient plusieurs personnes. L'élevage ovin est plus prestigieux, il est mené souvent par des jardiniers du dimanche qui ont trouvé dans l'élevage du Ladoum un business plus que rentable et passionnant, c'est pourquoi nous remarquons la floraison de bergeries dans la zone.

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Pour la filière équine, l'installation d'écurie dans les communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague, était plus due aux climats favorables de la zone, sa proximité avec la capitale ou la majeure partie des propriétaires résident de même que sa proximité des hippodromes de Rufisque et de Thiès. Ainsi que les caractéristiques de son sol avec la présence du sable de Dior, bon pour les exercices de chevaux de course. Cependant aujourd'hui, l'élevage équin devient de plus en plus rare du fait du manque d'espace ou les chevaux de courses pourront s'entraîner. Cependant il reste toujours quelques écuries qui comptent déménager vers la région de Thiès.

Photo n° 2 : L'élevage dans une ferme /Village de Mbeut



Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

· Autres activités : L'émergence du secteur tertiaire principalement marchand.

Le commerce est devenu l'activité la plus présente dans les deux communes. Il revêt plusieurs formes et est relié aux activités agricoles et d'élevages. En effet, les femmes sont nombreuses à mener cette activité, de petits commerces aux abords des maisons et dans les marchés. L'activité commerciale aussi, touche les autres activités qui tournent autour de l'immobilier, la vente d'eau, de matériaux de construction et de terrain. L'artisanat est bien présent dans les deux communes. Les jeunes en font un alternatif à l'éducation scolaire. Les infrastructures routières ont permis de nouveaux métiers comme les chauffeurs de clandos ou les coxers ainsi que les métiers de mécaniques. Les mines avec

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l'extraction du sable et du sel au niveau de la commune de Tivaouane -Peulh-Niague et à Lac Rose. La production annuelle du sel est de 38000tonnes/an (Malan, 2015).

Le tourisme est également, une des activités qui existe dans la zone au niveau du Lac Rose l'un des pôles touristiques du Sénégal depuis l'avènement du Rallye Paris-Dakar en 1981. Fortement impactées par la croissance urbaine et la diminution de leurs espaces agricoles, les populations locales se sont adapté et ont adopté de nouvelles activités qui cadrent aux besoins actuels des populations.

Ainsi, au cours de notre enquête dans la zone, nous avons 85,98 % qui considèrent que d'autres activités sont dominantes en dehors de l'aviculture 68,18 %, du maraîchage 50 % et de l'arboriculture 32,95 %. Dans les autres activités, nous trouvons l'artisanat, la mécanique, des petits commerces, etc. Une économie locale basée sur les petits services voit le jour dans de nombreux villages. Il est fréquent de voir sur le long des routes de Niague et de Sangalkam ces petites boutiques et de services qui s'activent dans le transfert d'argent.

Les populations venues de la banlieue et des autres régions se sont aussi fondues dans cette dynamique qu'elles connaissent bien. Elle est même l'une des moteurs de cette mutation par une forte demande qui a diversifiée l'offre. Une partie d'elle profite de cette mutation surtout dans le secteur de l'immobilier ou toute une chaîne d'activité est créée. La forte demande foncière dans la zone a contribué au développement d'activités connexes, ces activités sont répertoriées dans le secteur de l'immobilier. Ainsi, des métiers comme la maçonnerie, la vente de matériaux de construction et de sables sont fortement exercés.

Graphique n° 4: Catégories socio-professionnelles personnes enquêtées



Categories socio-professionnelles personnes enquetées

95

82

Bambilor et Tivaouane-Peulh -Niague

32 21

14

11 4

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

45

Graphique n° 5: Personnes enquêtées qui sont dans le secteur de l'immobilier



MAÇONS VENDEURS DE

MATERIEAUX DE CONSTRUCTIONS

14

Personnes enquetées qui sont dans le Secteur immobilier

Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague

9

AGENTS IMMOBILIERS COURTIERS

5

4

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

Chapitre II: Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague des communes -rurales en pleine croissance urbaine.

I. Dynamique d'habitat et consolidation de l'usage d'habitat

1. une dynamique d'habitat hors de contrôle.

.

Les villes africaines sont caractérisées par une perpétuelle dualité entre les espaces restructurés et les bidonvilles, les privilégiés et les exclus. La configuration de ces villes favorisait une occupation du sol par classification sociale, cette situation est souvent porteuse de frustration et de fracture. Les politiques d'habitats initiées par l'Etat du Sénégal trouvaient leur fondement, dans la volonté de corriger ces inégalités socio-économiques et d'éviter la perte de l'unité nationale. Pour réduire ce fossé, L'Etat avait ciblé dans sa politique d'habitat les couches moyennes. Ainsi, la première réponse apportée par les autorités a été la mise en place de deux organismes, la SICAP en 1957 et la SN-HLM ex OHLM en 1960. La faiblesse du secteur privée et l'omnipotence de L'Etat dans un contexte de post indépendance mettait ce dernier, au coeur des politiques économiques et sociales. Ainsi, il jouait un rôle d'aménageur et de constructeur grâce à la création du Fond d'Appui à l'Habitat Urbaine (FAHU) et à l'appui de la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE). Cette politique fut facilitée par une

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croissance démographique moyenne, une production foncière qui satisfaisait la demande grâce à une disponibilité foncière et un financement favorable.

Mais cette situation changea radicalement à partir des années 1970 avec la crise pétrolière (choc pétrolier), les catastrophes environnementales (sécheresse) et le retrait de la CCCE qui affectèrent la société sénégalaise désintégrée et les politiques d'habitat au Sénégal qui y prennent un sacré coup. L'Etat n'avait plus les moyens d'aménager et de construire, il se devait avec l'appui de la banque mondiale et de la Fmi d'adopter une nouvelle politique privatiste ou il serait un créateur d'environnement technique, institutionnel et financier.

Ainsi, dans sa nouvelle politique d'habitat, l'Etat va diminuer les charges foncières et faciliter l'accès à la terre en allégeant les normes de construction et du code de l'urbanisme. Cette nouvelle politique va favoriser l'émergence de nouveaux acteurs comme les réseaux de coopératives d'habitats avec l'appui du BAHSO (le Bureau d'Appui à l'Habitat Social). Au même moment, la BHS est créée pour s'occuper de l'organisation de la demande et l'accès aux prêts. L'opération des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) en est un exemple. Ces vastes réformes, n'ont pas permis de satisfaire la demande en logements qui se fait de plus en plus pressante et la prolifération des quartiers irréguliers gagne la proche campagne réduisant progressivement les espaces agricoles. Les autorités ont d'abord tenté de maîtriser cette croissance en enclenchant toute une procédure de réglementation foncière. Avec des résultats mitigés dans certaines zones de la région de Cap vert dû à une opposition classique entre le droit positif et la réalité coutumière.

L'Etat s'est adapté à ces contraintes et à travers l'immatriculation, des terres du domaine national occupées de façon anarchique et illégale par des populations avec le décret 96-386 1996 mettant en place le Fonds Régularisation et de Restructuration Foncière (FORREF). Mais la très forte demande foncière dans la région de Dakar n'a néanmoins pas été satisfaite. Elle se traduit même par un étalement urbain anarchique et un marché foncier incontrôlable. Ce qui a poussé les autorités à se faire une évidence de la nécessité de se projeter en planifiant l'occupation du sol dans les zones ou la croissance pourrait avoir d'impact. Le département de Rufisque est devenu, cette alternative qui pourrait régler la question de l'habitat social surtout dans sa partie Nord-Est touchant des communes telles que Diamniadio, Sebikhotane, Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague.

On estime qu'entre 2002 et 2014, le tissu urbain a été multiplié par 2,52⁴. Les communes

4 M. Kader Ngom contribution parue dans Dakaractu du 8 Juin 2017.

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de Tivaouane-Peulh Niague et de Bambilor qui ont une potentialité agricole exceptionnelle, en font les frais, l'avancée du bâti en est le principal facteur.

En effet, l'avancée du bâti dans ces communes ne date pas d'aujourd'hui, le morcellement des terres agricoles a commencé depuis que les villages, étaient sous la coupole de l'ancienne communauté rurale de Sangalkam avec l'installation des coopératives d'habitat comme la Comico, Teylium, Bicis. D'autres comme Dakar Dem Dikk, Cité Amadou Kane, Nouvel horizon dans la commune de Bambilor et Namorra, Apix, Socabeg, cité Darou Salam, cité Safco, cité groupe Naby, Coseprime, Cité gendarmerie dans la commune de Tivaouane Peulh-Niague. Aujourd'hui, le bâti occupe 24 % de la superficie de la commune de Tivaouane-Peulh-Niague, soit 13 503,6 hectares, il augmente sensiblement dans la commune de Bambilor 27 % soit 13 548,06 hectares.

Les villages qui composent les deux communes, surtout ceux qui sont les chefs-lieux ont changé d'aspect, ils ressemblent plus à des zones urbaines que des zones rurales. La pression foncière du fait de la forte croissance urbaine n'est plus seulement causée par les zones urbaines externes comme Dakar, Rufisque et la banlieue. Cette croissance est aussi interne, car aux fils des années, certains villages qui composent les deux communes connaissent une forte croissance spatiale causée par la croissance démographique. Le rythme de création des quartiers dans les gros villages de ces communes est également un indicateur de la rapidité de la croissance spatiale. En effet au fur et à mesure que leur extension se poursuit, d'autres quartiers se créent et certains de ces nouveaux quartiers sont issus d'éclatement des premiers quartiers. Dans les villages de Niague, Tivaouane-Peulh et Beunoba, 307 hectares ont changé de vocation au profit du résidentiel de 2011 à 2013 (Ngom, 2013). La croissance spatiale de ces gros villages a un effet déclencheur sur l'avancée du bâti dans les villages environnants. En effet, elle impacte sur le développement des autres villages environnant qui gardent de peu leur ruralité avec un déficit d'infrastructure et une activité agricole présente malgré la réduction des espaces agricoles. Ces extensions ont donné naissance à d'autres villages. Dans le village de Kounoune, il y' a une extension importante soutenue par la création de nouvelle citée. Cette extension, qui longe la route de Sangalkam à Niague, a donné naissance à Kounoune 2. On peut donc noter qu'avec la forte pression immobilière dans la localité, les activités agricoles et d'élevage perdent du terrain et c'est le cas, dans toute la zone, Sangalkam y comprit.

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Photo n° 3 : Deux parcelles agricoles bornées destinées à l'habitat dans le village de Tivaouane-Peulh



Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

2. La consolidation de l'usage d'habitat

La volonté de l'Etat de faire de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague, une zone à usage d'habitation urbaine malgré qu'elle fasse partie de la zone des Niaye ne date pas d'aujourd'hui. Cette volonté est traduite par les politiques d'aménagement de l'Etat, dans son plan directeur d'urbanisme Dakar-Thiès et environ horizon 2035 surtout son volet habitat, ou il est question de trouver des logements pour les populations à revenues moyennes. La Dua a proposé dans le PDU que l'axe Niague-Niacoulrap-Tivaouane-Peulh soit constitué d'un pôle urbain secondaire avec une capacité de 350 000 Hbts et que des logements à usages mixes soient créés, de même qu'un nouvel aménagement urbain soit fait sur une surface de 2 376 ha à Déni Biram Ndao.

Ce pôle urbain va englober les villages de Déni Biram Ndao, Mbeye, Niague -Peulh, Niague-Wolof, Déni Guedj et Beunoba sur une superficie de 2.015 ha. Mais le plan prend aussi en compte, malgré les forts besoins en logement dans la région, la nécessité de promouvoir les spécificités de la zone avec l'éco-tourisme et l'agro-industrie (PDU 2035).Les initiatives de l'Etat de transformer ces communes du Nord du département de Rufisque en zones d'habitat,

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ont démarré au temps du régime libéral ou beaucoup d'actes de propriété avaient été attribué pour des projets de logement.

Les projets de recasement des victimes d'inondations et d'expropriation ont accéléré ce processus de transformation de l'axe Bambilor-Tivaouane-Peulh-Niague en une future zone résidentielle. Les inondations qui avaient touché la banlieue en 2007 ont déplacé beaucoup de familles vers le département de Rufisque via des projets de recasement « Plan Jaxaay ». Certaines victimes qui n'avaient pas bénéficié de ce programme s'étaient installées dans la commune de Tivaouane Peulh-Niague qui avait l'atout d'avoir un sol de bonne qualité, capable d'absorber de grandes quantités d'eau.

La disponibilité des réserves foncières a permis aussi l'accueil d'une partie des personnes affectées par les inondations dans le cadre des projets du ministère de la restructuration et de l'aménagement des zones inondées (MRAZI) du gouvernement sénégalais dans le village de Niague-Wolof, ce qu'on appelle aujourd'hui la "Cité Tawfekh ".Les habitants des cités, situées dans la commune de Tivaouane-Peulh-Niague sont majoritairement originaires des communes de Pikine, Thiaroye, Guédiawaye et Keur Massar.

Ceci s'explique par les programmes de recasement que l'Etat avait initié après les inondations de la banlieue (cité Tawfekh) ainsi que les recasés des victimes de l'autoroute à péages (cité Apix) qui permettent de comprendre l'origine de ces habitants des cités dans la commune de commune de Tivaouane-Peulh-Niague.

Dans les deux communes, les cités nouvellement érigées commencent à supplanter les quartiers populaires. Ces cités bénéficient plus de services, car elles sont mieux aménagées que les villages traditionnelles restés dans leur état de nature d'origine d'habitations spontanées.

Les cités sont plus nombreuses que les villages, leurs habitants sont majoritairement venus de Dakar et sa banlieue. La qualité des aménagements dans ces zones et l'accessibilité des services ont encouragé les promoteurs immobiliers à y investir et inciter des populations venant de d'autres communs alentours y installer. L'Etat à travers ces structures qui ont en charge de la gestion des pôles comptent beaucoup sur le secteur privé pour réussir ce projet. De ce fait, ils encouragent les promoteurs immobiliers à investir dans des projets de logements dans la zone qui englobe le pôle touristique de Lac Rose. Ces programmes de logements de divers standing sont souvent destinés aux coopératives d'habitats et à la classe moyenne qui voit dans ces projets, l'occasion d'avoir des parcelles et des logements à moindres coûts et accessibles à la capitale. La commune de Bambilor en est une illustration parfaite, les coopératives d'habitats

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foisonnent et les logements construits par des promoteurs privés, utilisent des moyens publicitaires pour vendre leur produit en faisant de la proximité de la zone avec Dakar, comme un atout. Ci-dessous deux tableaux l'un indiquant un projet de coopérative de l'entreprise immobilière « Touba Bambilor Immobilier Sarl » dans le village de Mbeut ou deux vergers, ont été morcelés et vendus à une coopérative d'habitat des agents de Dakar Dem Dik (DDD) et l'autre énumérant les différentes cités dans les deux communes.

Photo n° 4 : Tableau indiquant un projet de coopérative d'habitat des agents de DDD dans le village de Mbeut



Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

Tableau n° 5 : Cités privés et coopératives d'habitats dans les deux communes

COMMUNES		CITE		PROMOTEURS		VILLAGES
Bambilor		Comico		BHS, coopérative militaire		Bambilor
		Dakar Dem Dikk		Coopérative DDK		Mbeut
		Cité des AKYS		Teylium		Bambilor
		Cité Awa Dia		Privé		Kounoune

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	Cité CDC	Caisse des dépôts et de consignation	Bambilor
Tivaouane- Peulh-Niague	Cité Namorra	Group Namorra	Tivaouane peulh
	Cité Naby	Group Naby	Tivaouane Peulh
	Cité Apix	Apix recasement autoroute	Tivaouane Peulh
	Cité Tawfekh	Etat recasement inondation	Niagha wolof
	Cité Gendarmerie	Coopérative	Beunoba

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

II. Impact de la dynamique d'habitat sur les espaces agricole.

L'avancée du bâti et la consolidation de l'usage d'habitat sur les terres de la zone ont pour conséquence la réduction des espaces agricoles.

1. La réduction des espaces agricoles

Trois étapes marquent l'occupation des espaces agricoles dans le département de Rufisque, conditionnées en grande partie par les dynamiques démographique.

-La première époque se place dans les années 1978-1999.

Elle est caractérisée par les premières vagues d'exodes ruraux dans la région de Dakar. Cette époque coïncidait aussi avec la politique de peuplements initiés par certains chefs de village dans la zone (Niague-Peulh) pour permettre aux villages de survivre et se développer. Dans cette première époque, les surfaces importantes qu'occupaient les espaces agricoles s'expliquaient par la pratique de la culture vivrière. La zone n'avait qu'un centre urbain qui était la ville de Rufisque entourée par de petits villages. La pratique de la culture vivrière s'expliquait par le fait que les populations issues de l'exode rural ne voulaient pas changer leurs habitudes et continuaient ainsi à mener ce type de culture. Les terres étaient moins convoitées, la valeur foncière était très faible, à cause, d'un faible taux de la population dans la région, presque toutes les grandes villes de la région de Dakar avaient un double aspect urbain et rural.

-Mais cette situation changea dans les années 1999 et 2000 avec une forte urbanisation dans le département de Rufisque qui impacta négativement sur les surfaces de cultures qui perdirent 1/32 (GRDR ,2015) de leur superficie. Ces années 2000 ont coïncidé avec les différents

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programmes de logement de l'état (relogements des victimes de l'inondation et de l'autoroute à péage).

Durant notre enquête la majeur partie des ménages trouve que la croissance démographique à Dakar et sa banlieue constitue l'une des déterminantes de la spéculation foncière dans leur zone. Cette croissance démographique a fini par causer la cherté du logement ce qui a poussé une certaine catégorie de la classe moyenne à se déplacer vers les villes secondaires et surtout dans la bande rurale du département de Rufisque qui s'est entretemps fortement connecté avec le centre-ville de Dakar grâce aux infrastructures routiers et aux outils de transports disponibles et moins coûteux. Les populations ont alors changé de types de cultures en adoptant le maraîchage, l'arboriculture à cause d'un climat favorable et de la baisse de la pluviométrie sur les années.

-2013 - 2020: la forte urbanisation notée dans les années 99 à 2000 s'est plus qu'accentuée avec l'enjeu que constituent l'accès au logement et la volonté de l'Etat de désengorger Dakar, avec la création de pôles urbains dans le département de Rufisque. Aujourd'hui, la région de Dakar perd en moyenne 60 ha de terres agricoles par an⁵. Malgré qu'il vise à promouvoir l'agro-business et l'éco-tourisme, le pôle urbain de lac rose promeut l'accès aux logements. Cette politique même si elle semble maîtrisée et équilibrée, crée des dynamiques hors de contrôle au-delà du pôle, et qui sont du ressort des promoteurs, des propriétaires terriens, qui voyant que leur terre n'est pas en sécurité, le vendent pour des projets de lotissements. Ainsi, beaucoup de terres qui servaient aux activités agricoles furent aménagés, morcelés aux bénéfices de l'habitat. Les superficies emblavées pour le maraîchage dans la région de Dakar sont passées de 617 ha en 2004 à 6,97 ha 2014, ce qui représente un recul de 610 ha en valeur absolue en dix ans ⁶ .Selon les statistiques tirées de nos cartes d'occupation du sol des deux communes 2531,16 hectares restent pour l'instant comme espace agricole dans la commune de Tivaouane-Peulh -Niague, environs 5% de la superficie. La superficie occupée par l'agriculture est sensiblement plus forte dans la commune de Bambilor avec 9% de la superficie, environ 4440,15 hectares. Les grands espaces comme le titre foncier Berthin qui englobait beaucoup de vergers, sont en train d'être morcelés. Une partie des villages à forte activité agricole, comme le village de Mbeye connaisse une réduction de leurs espaces agricoles et un changement d'usage progressif de leur terre en usage d'habitation. Cependant, l'activité

5 Diop.D (isra) panel sur « le foncier agricole face à l'urbanisation ». 2018

6 Situation Economique et Sociale de la région de Dakar (Service Régional de la Statistique et de la Démographie de Dakar : 2004 et 2014).

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agricole persiste toujours dans les villages se situant vers le Nord des deux communes, cela s'explique par un taux d'urbanisation faible et un manque de services pouvant favoriser d'autres activités comme le commerce ou les métiers d'artisanats. Ces villages n'ont pas encore fait l'objet d'une convoitise de la part des promoteurs et le prix du mètre carré dans ces zones est relativement bas. La rentabilité de l'activité agricole ne pousse pas encore dans ces contrées, les propriétaires à vendre leur terre.

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Carte n° 2 : Occupation du sol de la commune de Tivaouane-Peulh -Niague



Sources : United State Geological Survey(USGS) ESA : SENTNEL 2 Février 2020

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Carte n° 3 : Occupation du sol de la commune de Bambilor



Sources : United State Geological Survey(USGS) ESA : SENTNEL 2 Février 2020

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Tableau n^o 6 : Statistique des occupations du sol

TIVAOUANE-PEULH -NIAGUE			BAMBILOR
Noms-class	Area/hectare	Pourcentage	Area/hectare	Pourcentage
ZONE MARAICHERE	2531,16	5%	4440,15	9%
PLAN D'EAU	5857,2	10%	2710,44	6%
BANDE DE FILAOS	3476,25	6%	1344,42	3%
TRAIT DE COTE	3063,87	5%	75,6	0%
SABLE DUNAIRE	3407,58	6%	80,82	0%
ESPACE NU	24890,13	44%	60850,26	49%
ZONE BATI	13503,6	24%	13548,06	27%

Sources : United State Geological Survey(USGS) ESA : SENTNEL 2 Février 2020

Chapitre III: Les instruments et organes de réglementation du foncier.

I. Les instruments de réglementations et de planifications. A. Le cadre juridique

A.1 Un cadre juridique réglementé par l'Etat.

1. : L'avènement de la loi sur le domaine national et ces compléments.

L'instauration de la loi sur le domaine national en 1964 a montré que la majeure partie des terres n'était pas immatriculée, environs 99 % des terres étaient encore considérés comme faisant partie du domaine national. Cette situation prouvait le rejet de la population locale des politiques foncière initiées par le régime colonial.

Cette absence d'appropriation des politiques foncières par les populations a continué avec la loi sur le domaine national qui était plus pour l'Etat un moyen de consolider son autorité en diminuant le pouvoir des chefs coutumiers et préserver ainsi l'intégrité du territoire qu'une politique inclusive prenant en compte les spécificités et les aspirations de tous les acteurs.

Ainsi, dans l'esprit du législateur, la LDN devait contribuer à supprimer la propriété coutumière et à permettre à l'Etat de mener son projet de développement économique du pays, ce qui explique en partie les défiances des populations surtout dans les zones rurales. Cependant, malgré ces manquements dans sa mise en oeuvre, la loi sur le domaine national a

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permis une meilleure équité dans l'accès des terres en donnant la priorité à ceux qui la mettent en valeur 11.

La loi sur le domaine nationale modifiée en 1972 avec l'institution des communautés rurales est caractérisée par une division des terres en deux catégories à savoir : - Les terres du domaine national, sont toutes les terres qui n'ont pas fait l'objet d'immatriculation. Le domaine national couvrait à l'époque 98 % du territoire sénégalais, ces terres sont détenus par l'Etat qui s'assure de leur utilisation et leur mise en valeur rationnelles, conformément aux plans de développement et aux programmes d'aménagement. Leur appropriation est régie par la loi qui donne à l'Etat la primauté de les immatriculer. Les terres du domaine nationales sont divisées en quatre catégories :

Ø Les zones urbaines

Ø Les zones du terroir

Ø Les zones pionnières

Ø Les zones classées

La réforme qui avait institué les communautés rurales en 1972. Cette réforme comportait des conditions qui encadreraient l'utilisation des terres qui doivent revenir aux ressortissants du terroir Article 17 et ceux qui le mettent en valeur. D'autres lois vont renforcer le statut des communautés en institutionnalisant certains métiers propres dans les zones rurales⁷, ainsi, elles vont reposer sur :

Ø La protection des droits d'exploitation des acteurs ruraux et des droits fonciers des communautés rurales ;

Ø La cessibilité encadrée de la terre pour permettre une mobilité foncière favorisant la création d'exploitations plus viables ;

Ø La transmissibilité successorale des terres pour encourager l'investissement durable dans l'exploitation familiale ;

Ø L'utilisation de la terre comme garantie pour l'obtention du crédit. Elle permettait de sécuriser les zones agricoles et de pâturages, la création du permis d'exploitant dans les zones rurales de la commune aussi permettait de sécuriser les espaces agricoles dans les périphéries. Ainsi, ce permis d'exploiter⁸ est délivré de plein droit aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune qui exploitaient personnellement à des fins

7 .La loi Sylvio-pastoral ou Loasp a été adoptée en 2007

8 La création du comité rural dans les zones urbaines

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agricoles Art. 18⁹.

2. La loi sur le domaine de l'Etat

Le domaine de l'Etat régi par la loi 1976, organise les biens et droits mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l'Etat. Le domaine de l'Etat est composé par :

Le domaine public, qui comprend le domaine naturel et artificiel.

Le domaine public peut faire l'objet d'un déclassement .Le déclassement a pour effet d'enlever à un immeuble son caractère de domanialité publique et de le faire entrer, s'il est immatriculé, dans le domaine privé, ou dans le cas contraire, dans le domaine national. L'immeuble déclassé et incorporé au domaine national peut faire l'objet d'une réquisition d'immatriculation au nom de l'Etat sans formalités préalables. Le déclassement entraîne l'annulation de plein droit des titres d'occupation de la dépendance du domaine public déclassée.

Le domaine privé s'est les biens et droits mobiliers et immobiliers acquis par l'Etat à titre gratuit ou onéreux selon les modes du droit commun.

Le domaine privé, donne aussi la possibilité à l'Etat de désaffecter ou affecter son domaine à ses services décentralisés et déconcentrés. Mais cette loi du domaine de l'Etat touche aussi le domaine privé de l'Etat non affecté qui concerne les personnes privés. L'Etat peut donner ses biens immobiliers privés non affectés avec une condition de mise en valeur pour la personne qui en fait la demande. Cette procédure peut prendre la forme d'une convention de location administrative ou l'attributaire est tenue au paiement d'une redevance tout en étant, en phase avec les plans de développement, d'urbanisme et d'aménagement. Ces types de conventions administratives peuvent être des baux emphytéotique ou ordinaire, de droit d'habiter, droit de superficie ou de concession.

La loi sur le domaine de l'Etat , consacre aussi l'autorisation par l'Etat de la vente de terrains domaniaux situés en zone urbaine destinés à l'habitation¹⁰, ce qui a été repris par le décret n°87271 du 03 Mars 1987 .il s'agissait à l'époque de céder les terrains attribués par voie de bail (ordinaire ou emphytéotique), droit de superficie ou permis d'habiter et qui se trouvaient

9 Décret n°66-858 du 07 Novembre 1966 portant application de l'article 5 de la loi n°64-46 du 17 Juin 1964 relative au domaine national et fixant les conditions de l'administration des terres du domaine national à vocation agricole dans les zones urbaines.

10 Décret n°87-271 du 03 Mars 1987 portant application de la loi n°87-11 du 24 Février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux situés en zones urbaines destinés à l'habitation.

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dans des zones urbaines qui disposaient d'un plan directeur d'urbanisme, ce pour avoir une croissance urbaine ordonnée et maîtrisée.

A.2 L'amélioration des procédures du régime de l'immatriculation.

1. L'évolution du régime de l'immatriculation

Le cadre juridique qui réglemente le foncier au Sénégal ne s'est pas démarré avec l'adoption de la loi sur le domaine national, bien au contraire. La loi sur le domaine national est le fruit d'un long processus qui a trouvé ses origines dans la période coloniale avec l'adoption du code civil de 1830. En effet, ce code donnait la primeur au français et assimilé pour régir les tractations juridiques et économique portant sur des immeubles qui se produisaient ou même s'étaient produites entre ces Français assimilés et les autochtones africaines .Mais la réforme n'eut pas le succès escompté à cause du fait qu'elle laissait de côté les tenures coutumières et les droits fonciers coutumiers. Le législateur voulut corriger ce manquement et c'est dans les années 1900, qu'il instaura le régime de l'immatriculation au livre foncier. Ce régime se basait sur l'inscription en principe de tous les droits réels consacrés par le droit français et les coutumes africaines. Cette nouvelle réforme mettait en exergue la propriété individuelle en omettant la propriété collective si importante dans les droits fonciers coutumiers africains. Elle essaya de diluer les droits coutumiers africains sur le droit positif. Le décret du 8 octobre 1925 alla dans ce sens en organisant la constatation et l'établissement des droits fonciers coutumiers.

Mais le droit sur la propriété foncière va connaître un tournant important avec ce décret du 26 juillet 1932 qui remplace le décret du 24 juillet 1906 qui avait auparavant remplacé le décret du 20 juillet 1900 abrogé. Ce décret du 26 juillet 1932 va organiser la propriété foncière en assurant aux titulaires la garantie des droits réels qu'ils possèdent sur les immeubles, et en leur délivrant un titre foncier définitif et inattaquable. Il permettait de mettre à la disposition du public toutes les informations relatives à la propriété immobilière, de faciliter les transactions et d'assurer la sécurité du crédit.

Il y va aussi de la reconnaissance du droit coutumier par le décret du 20 mars 1955 après plusieurs tentatives vaines de noyer le droit coutumier. Ce décret va consacrer la reconnaissance

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du droit coutumier en stipulant que leurs titulaires sont libres de les conserver, que nul ne peut les obliger à les céder à moins d'une expropriation pour cause d'utilité publique. En dehors de la consécration du droit foncier coutumier, ce décret va aussi organiser la propriété en différenciant les droits de groupes privés et le droit privé ce qui est une prise en compte de l'aspect collectif de la propriété propre au droit coutumier. Ce long processus de politique foncière, montre les tentatives infructueuses des autorités coloniales pour faire adopter le régime foncier colonial au détriment du droit coutumier. Mais la procédure de l'immatriculation va être réactualisée et assouplie par la loi du 30 Mars 2011 portant régime de la propriété foncière qui va organiser les procédures d'immatriculations et garantir ainsi le droit des citoyens tout en enterrant pour de bons les derniers espoirs du droit coutumier sous l'autel de la loi sur le domaine national . Cette loi du 30 Mars 2011 va essayer sur la forme et sur le fond ,d'harmoniser la loi sur le domaine national et le décret de 1932 en abrogeant l'article 4 du décret du 26 juillet 1932 qui autorise « l'immatriculation des immeubles aux livres fonciers quel que-soit I 'état ou le statut des propriétaires ou détenteurs », et confirmer ainsi la loi sur le domaine national qui donne le pouvoir à l'Etat comme seul habilité à requérir à l'immatriculation à son nom des immeubles aux livres fonciers . Cette corrélation entre la loi sur le domaine national et le décret de 1932 concerne aussi avec la correction « des fonds de terre bâtis ou non bâtis » qui étaient seuls susceptibles d'immatriculation sur les livres fonciers, par « les dépendances du domaine national en nature de terrains bâtis ou non bâtis ». La loi sur le régime de la propriété foncière a aussi supprimé le droit à l'opposition d'immatriculation.

Toutefois la loi sur la propriété foncière maintient le service de la conservation de la propriété et des droits fonciers qui assure aux titulaires la garantie des droits réels qu'ils possèdent sur les immeubles soumis au régime de l'immatriculation.

En dehors de ce cadre juridique d'autres instruments connexes encadrent de manière rationnelle l'utilisation du foncier. Il s'agit du code de l'urbanisme qui veille à un bon équilibre de l'occupation du sol urbain, le code de l'environnement qui protège les zones sensibles dans un contexte d'urbanisation fort. Mais il existe des instruments qui sont plus actifs dans la mesure où elle participe à la mise en place d'un véritable mécanisme d'auto-régulation, ces instruments sont laissés à l'initiative de l'Etat ou de ces organes décentralisés.

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A.1 Un cadre juridique inadapté

1. Les imprécisions de la loi sur le domaine national

Au-delà d'avoir permis à l'Etat de s'imposer comme seul titulaire des terres au détriment des tenants du pouvoir traditionnel et des anciens maîtres de la terre, la loi sur le domaine national au fur et à mesure de sa mise en vigueur a soulevé des incohérences et des limites dans les zones rurales et dans les zones urbaines.

Ø Dans les zones rurales :

Il s'agissait dans les zones rurales d'une difficulté d'interprétation liée à l'imprécision des textes. La notion de mise en valeur par exemple des terres du domaine national a causé une interprétation selon les appréciations des conseils ruraux qui pouvaient refuser l'affectation de terres destinées à l'élevage sous prétexte qu'il ne s'agissait pas d'une mise en valeur. Aucune réglementation claire n'était venue encadrer l'exercice par les conseillers ruraux de ses pouvoirs d'affectation et désaffectation. De même que la condition d'être membres de la communauté pour accéder à la terre était aussi laissée à l'appréciation des conseillers ruraux. Certains voyaient dans cette condition d'abord une volonté d'exclure des Sénégalais sur des portions des terres du domaine national. Ensuite, freiner le développement des communautés rurales qui ne pouvaient de ce fait bénéficier d'investissement par exemple dans le secteur agricole de personnes étrangères à la communauté.

Même s'ils étaient vus par certains comme des dispositions qui permettaient de protéger les ressources de la communauté, ces deux conditions, pour utiliser les terres du domaine dans les zones rurales ont soulevé de nombreuses critiques.

Par ailleurs, l'autre incohérence résidait dans le système de transmission des terres du terroir. Il était injuste que les héritiers de l'affectataire d'une terre de culture soient obligés de demander au Conseil rural une nouvelle délibération d'affectation telle énoncée dans les textes.

Ø Dans les zones urbaines :

Dans les zones urbaines la méconnaissance des populations de la procédure de la loi sur le domaine national a été une opportunité pour l'Etat d'immatriculer des terres. Le droit d'immatriculer, reconnu pendant six mois aux personnes qui avaient mis en valeur leurs terres au moment de l'entrée en vigueur de cette loi n'ont pas été suffisamment vulgarisées. Elles ne pouvaient donc pas véritablement en profiter parce qu'elles n'en étaient pas informées. C'est une première source d'injustice parce que beaucoup de ces terres ont été ou pouvaient être immatriculées par l'Etat.

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La deuxième injustice découle de l'abrogation par cette loi des articles 83 et 90 alinéa 13 du décret du 26 juillet 1932 qui avaient instauré les certificats administratifs. Ils étaient délivrés par le Délégué du Gouverneur du Sénégal aux « détenteurs indigènes de terres » qui ont pu établir « par la procédure de l'immatriculation, l'absence de droits opposables à ceux qu'ils invoquent ».

L'abrogation de ces articles ne pouvait avoir et n'a jamais eu pour effet de ne rendre nuls les certificats administratifs déjà délivrés par l'autorité coloniale. Mais certains hauts fonctionnaires de l'Etat s'en sont contentés pour s'autoriser à les ignorer royalement, leur ôtant toute valeur juridique. Par conséquent, ils ont considéré que les terres concernées appartiennent au domaine national et en ont requis l'immatriculation au nom de l'Etat qui y a ensuite consenti des baux au profit de quelques initiés.

2. Le caractère nébuleux des procédures d'immatriculation

Ce caractère nébuleux est mis en exergue par les conflits fonciers qui opposent sur des terres de vastes superficies, les détenteurs de baux et de titres fonciers aux populations locales, munies d'actes de délibérations ou même bénéficiaire d'une légitimité coutumière, longuement installées dans une zone et ayant valorisé ces terres par d'importants investissements. Ce caractère soulève même l'inutilité des avis publics des enquêtés Commodo et Incommodo, lorsqu'ils ne sont pas destinés aux populations de la zone concernée par l'immatriculation. Ces avis publics, réfugiés sous la coupe du dicton « nul n'est censé ignoré la loi », posent les germes de futurs conflits fonciers. En effet, les modes de transmissions des avis d'ouvertures d'enquête ne sont pas portées à la connaissance des principaux concernés. Ils sont dénoncés par les victimes qui disent ne pas être informé de ces enquêtes qui se font à leurs insu et qui ne les donnent pas l'occasion de faire des réclamations. Les avis ne sont pas adaptés aux canaux de communication dans certaines zones.

En effet, les moyens de communications pour ces types d'avis devaient être adaptés à celui des villages ou les lieux de cultes, les places publiques sont des lieux de rassemblement et de partage de l'information. Ces avis d'enquête commodo et incommodo devraient donner une place de choix aux chefs de villages et aux délégués de quartiers ainsi que les conseils de quartiers et dans une échelle plus large, impliquer les communes concernées. Ces conflits sur les natures juridiques des terres posent aussi un problème d'équité sur le domaine de l'Etat et sur le domaine national quant à la priorisation de l'accès à la terre aux premiers occupants.

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La mise en valeur des terres du domaine national et du domaine de l'Etat est une obligation pour toute demande d'immatriculation. Mais avec la recrudescence de ces conflits et la démolition par la Dscos, des constructions des populations, fruits de lourds investissement au bénéfice d'individus munis d'actes de baux récents et délivrés après que les populations se soient déjà installées sur la parcelle, et même parfois tout en légalité, révèlent des incohérences sur l'interprétation de la loi au profit des plus forts, ce qui remet en question la pertinence d'octroyer des baux sur des terres déjà mises en valeur par ceux qui les ont occupées sous réserve qu'ils ne disposent pas d'actes de propriété.

B. Les instruments de planifications

B.1 Les plans d'urbanisme et d'aménagements et leurs sphères

d'interventions

· Le Plan national d'Aménagement du Territoire (PNAT)

Le PNAT est le document national de référence en matière d'aménagement du territoire adopté en 1997. Le PNAT est l'aboutissement d'un long processus de planification spatiale qui a débuté en 1977. C'est un document de prospective à l'horizon 2021 qui repose sur le scénario du « développement durable et harmonieux » et vise à la fois l'exploitation optimale des ressources et des potentialités là où elles se trouvent, la décentralisation et la recherche d'un meilleur équilibre entre les régions. Les objectifs spécifiques poursuivis consistent à :

Ø promouvoir un réseau de pôles de développement hiérarchisés et bien répartis ;

Ø développer des réseaux d'infrastructures de communication et d'équipements collectifs structurants et correctement répartis sur le territoire national ;

Ø promouvoir une gestion rationnelle des ressources naturelles et du cadre de vie ;

Ø développer durablement l'économie nationale à travers ses différents secteurs.

Dans sa stratégie de mise en oeuvre, le PNAT avait recommandé l'élaboration de schémas directeurs d'aménagement spécifiques dans les zones spécifiques à fortes potentialités. Ainsi l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Développement territorial (SDADT).

·

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Les Schémas régionaux d'Aménagement du Territoire (SRAT)

Les SRAT sont les déclinaisons des orientations stratégiques du Plan national d'Aménagement du Territoire au niveau des régions. Par exemple, le Schéma régional d'Aménagement du Territoire de la région de Dakar a 4 principaux objectifs visés 4 :

Ø créer une structure urbaine plus équilibrée ;

Ø améliorer le cadre de vie dakarois ;

Ø unifier le cadre de référence spatiale et de planification régionale ;

Ø renforcer la place de Dakar comme pôle international.

Pour le Schéma régional d'Aménagement du Territoire de la région de Thiès ces principaux objectifs visés sont de 5 :

Ø promouvoir les établissements humains ;

Ø renforcer les infrastructures et équipements socio-économiques de base ;

Ø développer les réseaux de communication ; - améliorer le cadre territorial ;

Ø développer les activités économiques régionales ;

Ø renforcer la gestion de l'environnement.

· Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme(SDAU)

Les Sdau sont des plans qui déterminent l'ensemble des orientations qui sont fondamentale à l'aménagement des territoires. Ils doivent jouer un rôle d'équilibre en prenant en compte divers facteurs comme l'extension des agglomérations, l'exercice des activités agricoles, industrielles et autres activités économiques et l'exigence de préservation de l'environnement.

Dans un souci de cohérence, les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme prennent en compte les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics ou privés. En déterminant la destination générale des sols, ils peuvent ainsi décider de la nature et du tracé des grands équipements d'infrastructures, en particulier de transport, la localisation des activités les plus importantes ainsi que les zones préférentielles d'extension ou de rénovation et de restructuration. Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme s'appliquent à une commune, à une communauté rurale, à un ensemble de communes et de communautés rurales ou de leurs parties. Ils sont dotés des plans d'occupation des sols qui constituent leur complément. Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme sont rendus exécutoires par décret après avis favorable du conseil régional.

· 65

Les plans directeurs d'urbanisme :

Les plans directeurs d'urbanisme, approuvés par décret sur rapport du Ministre chargé de l'Urbanisme après avis favorable de la ou des collectivités locales intéressées. Les plans directeurs d'urbanisme s'appliquent aux communes, à des parties de communes ou de communautés rurales, à des agglomérations, ou des parties d'agglomérations que réunissent des intérêts dans le cadre de l'intercommunalité et c'est pourquoi ils intègrent et coordonnent les objectifs de l'Etat, des collectivités locales, des organismes publics ou privés en matière de développement économique et social.

Le plan directeur d'urbanisme jette les bases des orientations à prendre ainsi que les éléments qui seront essentiels dans l'aménagement des zones urbaines, Ils peuvent contenir l'indication des zones dans lesquelles seront établis les plans d'urbanisme de détails et des zones spéciales d'aménagement foncier ,ils peuvent aussi comporter même un règlement qui fixe les conditions de l'utilisation du sol.

· Les plans d'urbanisme de détails

Approuvés par décret sur rapport du Ministre chargé de l'Urbanisme après avis de la collectivité locale concernée. Les plans d'urbanisme de détails sont plus précis que les autres plans et plus spécifique au sol. Ce sont des plans complémentaires qui viennent précisés ou complétés les dispositions des plans directeurs et schémas d'urbanisme en fonctions des spécificités de chaque secteur concerné, surtout la délimitation des zones d'affectation. Les plans d'urbanisme de détails prennent en considération la nature et valeur des sols, des règles d'utilisation du sol et l'équilibre écologique. Ainsi, ils déterminent :

Ø Les modes particuliers d'utilisations du sol ;

Ø Le tracé des voies de circulation ;

Ø Les emplacements réservés aux équipements publics, aux installations classées et autres installations d'intérêt général et aux espaces libres ;

Ø Les zones de protection spéciale visées par le code de l'environnement ;

Ø Les règles et servitudes particulières de construction justifiées par le caractère des lieux,

Ø Les conditions d'occupation du sol de façon aussi précise que nécessaire.

Le plan d'urbanisme de détail doit comprendre :

Ø Un avant-projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement (eaux pluviales et

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eaux vannes) du quartier ou du secteur intéressé assorti d'un avant-projet d'électrification ;

Ø Le coût et l'ordre de priorité des opérations prévues audit plan.

· Les plans de lotissement.

Les plans de lotissement sont eux aussi approuvés par le Ministre chargé de l'urbanisme après avis favorable de la collectivité locale. C'est des plans qui indiquent le mode d'aménagement, d'équipement et de découpage parcellaire d'un terrain en vue de la vente ou de la location. Le plan de lotissement comporte différentes pièces :

Ø Un plan de situation du terrain à lotir,

Ø Un document graphique modifiant le découpage parcellaire proposé avec l'état actuel et sa desserte,

Ø Un rapport de présentation expliquant les principes d'élaboration du projet,

Ø Les caractéristiques des parcelles (taille, forme, situation),

Ø Un règlement d'utilisation du sol ;

Ø Le programme de travaux de viabilisation et d'équipement à réaliser.

II. Les organes de régulations et de gestions.

A. Les compétences de l'Etat en matière de gestion foncière. 1. Les services départementaux des domaines et du cadastre.

Les services des domaines et du cadastre jouent un rôle important dans la gestion foncière. À travers leur service départemental, ils contrôlent, régulent et planifient l'utilisation du foncier.

Ø Un rôle de contrôle

Rattachés aux directions régionales, ces services des domaines et du cadastre ont un rôle de contrôle sur tout ce qui est en rapport avec le foncier. Ainsi, pour le service départemental des domaines, ses compétences concernent Article 73 : la supervision du domaine de l'Etat et des biens vacants sans maîtres. Ce qui veut dire qu'ils contrôlent le domaine privé de l'Etat ainsi que les biens vacants sans maîtres qui tombent dans le domaine de l'Etat. Ils supervisent les opérations qui s'y font et décident de leurs affectations grâce à leur commission de contrôle

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domaniales (les autorisations d'occuper le domaine privé, les concessions de droit de superficie, les lotissements les droits à bail). Chaque département est doté de service des domaines et du cadastre qui contrôlent le domaine national et veillent aux opérations qui s'y font surtout les procédures d'immatriculations qu'ils gèrent. Ce contrôle et cette supervision ne sont pas soumis seulement aux personnes privées, mais aussi à l'Etat qui doit se soumettre aux règles notamment aux respects des procédures en ce qui concernent l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ainsi : « lorsqu'une déclaration d'urgence est envisagée, la Commission émet un avis sur l'opportunité du recours à la procédure d'urgence et, en cas d'avis favorable, arrête le montant des provisions correspondant aux indemnités éventuelles d'expropriation à verser aux ayants-droit conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n°76-67 du 02 Juillet 1976. »¹¹. Cette commission peut souvent émettre un avis sur le montant des indemnités à proposer.

Ø Un rôle de régulation

Les services des domaines et du cadastre ont aussi, un rôle de régulation du marché foncier en fixant un barème prix foncier dans différentes zones. Alors que les services du cadastre évaluent la nature juridique des surfaces impactés, le suivi de l'application des méthodes de révision des évaluations des propriétés bâties et non bâties en vue de la détermination de leur valeur vénale et de leur valeur locative après avoir déterminé les coefficients d'actualisation. Ils empêchent ainsi les spéculations sur le marché foncier qui constitue l'un des contraintes majeures à l'accès aux logements.

En veillant aux respects des règles d'immatriculation du domaine national, les services des domaines et du cadastre permettent de réguler l'occupation du sol et de veiller à ce que la terre puisse être donnée à ceux qui le mettent en valeur. Son rôle de régulation dans la gestion du contentieux administratif et juridictionnel en matière foncière et domaniale Art. 78.

· Un rôle de planification

Il ne peut pas y avoir de politique d'aménagement sans que ces services ne puissent donner leurs avis sur la situation foncière des zones concernées. Le rôle de planification des services du domaine et du cadastre va de la production d'études à l'appui et à l'élaboration de la législation en matière foncière et domanial. Leurs relais départementaux servent à faire des rapports de la situation foncière et domaniale dans leur zone ainsi que de la production d'étude

11 Décret n°89-001 du 3 Janvier 1989

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pouvant aider les autorités décentralisés et déconcentrés dans leur politique d'aménagements. Ils collaborent même dans ces projets de planifications et d'aménagements.

Pour les services départementaux du cadastre rattachés aux services départementaux du domaine, leurs compétences touchent à :

Ø L'élaboration de documents techniques nécessaires aux études foncières relatives aux expropriations, aux acquisitions d'immeubles, au domaine de l'Etat et au domaine national.

Ø Ils sont compétents pour tout ce qui concerne la conception et l'évaluation de stratégies pour l'aménagement foncier et le cadastre dans leur aire géographique art 81. Leur appui technique s'avère indispensable dans l'exécution des politiques économiques, sociales de l'Etat.

2. La Dscos

La Dscos est créée par le décret n° 2007-868 en date du 7 août 2007, faisant partie de la gendarmerie en tant que section spéciale. Elle fut logée à la primature à un temps. Elle est aujourd'hui et rattachée aux ministères des forces armées. Son personnel est mixte composé de gendarmes et des civils. La Dscos a pour mission la surveillance, la constatation et l''exécution des décisions.

· La surveillance :

La Dscos est chargée de surveiller et de contrôler le domaine de l'Etat dans le département de Rufisque. Cette surveillance se concentre le plus sur la superficie qui englobe les pôles urbains. Elle est aussi chargée de la surveillance et du contrôle de l'occupation du sol, des constructions, aménagements, travaux sur toute l'étendue du territoire national ; ce qui lui donne le pouvoir de veiller aux respects des lois et règlements en matière d'urbanisme, vérifier si les constructions ou les bâtiments sont conformes aux plans de constructions et s'assurer de l'existence des actes de propriété.

· La Constatation des infractions relatives à l'occupation du sol :

De ce fait, elle reçoit les plaintes qui peuvent porter généralement sur des occupations illégales de terrain appartenant à autrui, des empiètements de construction ou sur le non-respect des règles dites de mitoyenneté. En dehors des personnes physiques, la Dscos reçoit aussi les

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plaintes des personnes morales comme l'Etat, les collectivités territoriales qui l'utilisent comme instrument de contrôle de leur domaine. Les cas de conflits peuvent être résolus au sein de la direction et le reste qui dépasse leur compétence est transmis au parquet.

· L'exécution des décisions de justice.

Dans les litiges fonciers, la Dscos après avoir transmis au parquet les conflits fonciers qu'elle ne peut résoudre par voie amiable, veille à l'application des décisions que les tribunaux prendront pour ces litiges.

3. Les services départementaux d'urbanismes :

L'Urbanisme a pour objet l'aménagement et la gestion prévisionnels et progressifs des agglomérations dans le cadre de la politique de développement économique, social et d'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Son objectif est l'organisation rationnelle du sol en vue de l'amélioration des conditions de vie des populations et asseoir les bases de production de richesses et d'un développement durable. Les services de l'urbanisme ont pour rôle de contrôler les règles d'urbanismes dans les zones urbaines. Ils régulent l'extension urbaine en réglementant les opérations de lotissement et de constructions de telles sortes qu'il puisse y avoir un cadre de vie durable. Les services départementaux de l'urbanisme travaillent en étroite collaboration avec les services départementaux des domaines et du cadastre dans les opérations d'immatriculations. Ils donnent leurs avis sur les demandes d'immatriculation des tiers sur le domaine de l'Etat en désignant leur usage. Ils sont aussi présents du début à la fin des procédures d'expropriation, dans les étapes de conciliation où ils sont désignés pour veiller au respect des évaluations des impenses.

4. L'Anat :

L'Anat est une agence créée par décret 2009-1302 du 20 novembre 2009. Il réunissait en son temps, les attributions de la Direction des Travaux géographiques et cartographiques (DTGC) et celles de l'Agence national du Cadre de vie et de la qualité de la consommation (ANCVQC), placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l'Aménagement du territoire et celle financière du Ministre chargé des Finances. L'Anat, est aujourd'hui rattaché au ministère des collectivités territoriales et de l'aménagement du

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territorial. L'agence est au coeur de la politique de l'Etat. Elle met en cohérence les outils de planification dans les différentes échelles national, régional et local.

Il joue un rôle important sur la gouvernance du foncier et dans le système d'occupation du sol pour un meilleur cadre de vie. De ce fait, il veille à la mise en cohérence des réseaux d'infrastructures et d'équipements publics avec les besoins des populations. De même que de la conformité avec les options stratégiques du gouvernement, le développement harmonieux des agglomérations, à la répartition équilibrée des activités économiques et des populations sur l'ensemble du territoire.

L'agence est chargée sur le plan foncier d'assurer le suivi de l'application des lois sur le Domaine national et la Réforme de l'Administration régionale et locale. Ainsi, il veille au respect des lois sur le domaine national et peut même donner un avis sur les projets ayant une incidence sur l'Aménagement du Territoire. De ce fait, il sert d'appui technique à l'administration dans les différents projets entamés, de leur cohérence sur les politiques de planifications.

5. Les services départementaux des eaux et forêts :

Le service départemental des eaux et forêts a pour rôle : de maintenir un bon équilibre de l'environnement en préservant des eaux et forêts. Ce rôle d'équilibre est possible grâce à leur mission de conception, d'élaboration, de coordination et de mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'environnement, des eaux et forêts et du développement durable et d'en assurer le suivi. De ce fait, le service départemental des eaux et forêts peut dans sa zone :

Ø Assurer l'aménagement, la reconstitution, la conservation des forêts, des aires protégées, des écosystèmes fragiles, des bassins-versants et la conservation des eaux et du sol ;

Ø Veiller à l'exploitation rationnelle des forêts et de la faune sauvage,

Ø Veiller à la préservation du milieu marin et des zones côtières contre toute forme de pollution et de dégradation,

Ø Assurer la maîtrise d'ouvrage du volet environnement de toutes les activités socio-économiques ;

Ø

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Assurer la certification pour la préservation, et la délivrance des autorisations des coupes du bois et dérivés ainsi que des produits forestiers non-ligneux ;

Ø Mettre en place et gérer des mécanismes de veille et de suivi de l'état de l'environnement naturel et humain.

Ø Assurer la protection de l'environnement contre toutes les formes de dégradation en collaboration avec les structures concernées.

6. Les représentants déconcentrés (gouvernance, préfecture, sous-préfecture et chef de villages).

Ces représentants de l'Etat veillent au respect des règles au niveau de différentes échelles administratives (région, département, communes d'arrondissements et les villages). En matière foncière, le contrôle des actes des collectivités locales par les préfets et sous-préfets permet d'avoir une gestion en cohérence avec les politiques publiques. Les gouverneurs, préfets sont souvent dans leur circonscription les chefs de la commission conciliation lors des procédures d'expropriation. Ils ont la compétence de police. Les actes du Conseil municipal sont soumis à priori à l'approbation du représentant de l'Etat, Art 3 du décret n 96-1138.

Les chefs de village dans les zones rurales, et même périurbaines occupent la place à la fois de représentant de l'Etat et des populations, ce qui en fait les relais des populations auprès des autorités.

Leurs connaissances de la situation foncière du village leur permettent de jouer un rôle de cadastre rural dans les zones ou les règles coutumières restent présentes et où il devient nécessaire de connaître l'historique des propriétés des terres et des familles concernées. Un autre représentant de l'Etat a vu le jour avec le développement des villages et la création des quartiers, il s'agit du délégué de quartier qui en dehors de l'importance en matière de gestion foncière des chefs de villages, joue dans des degrés moindre, le même rôle que ce dernier. Avec la création des conseils de quartier les populations seront aussi en plus des représentants mentionnés, au coeur de la gestion de leur espace en générale et la terre en particulier surtout celle du domaine national dans leur quartier.

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B. Les compétences des collectivités territoriales en matière de gestion foncière

La gestion des terres du domaine national par les collectivités territoriale est un long processus qui a démarré depuis l'adoption de la loi relative aux communautés rurales en 1972, qui permettait aux présidents des conseils ruraux d'affecter les terres du domaine national. Cette procédure continua avec la loi sur la décentralisation en 1996 qui consacrait la régionalisation et le transfert de 9 domaines de compétences aux communes. Elle aboutit avec l'acte 3 de la décentralisation qui porte sur la communalisation intégrale et la création des départements en supprimant les communautés rurales et les communes d'arrondissements.

Les dernières réformes constitutionnelles aussi donnent une place de choix aux communautés locales dans la gestion des ressources naturelles, de même que les retombées économiques liées à leur exploitation. Avant la création de la Dscos, une collectivité territoriale comme la région pouvait avoir, sur l'initiative du représentant de l'Etat, des organes chargés de surveiller l'occupation du sol avec bien sûr l'appui des services techniques de l'Etat.

Ces outils étaient des comités régionaux de surveillance et de contrôle de l'occupation du sol Article R 29. Ces comités étaient chargés :

Ø De la lutte contre les constructions et occupations irrégulières ;

Ø De surveillance des espaces publics et des secteurs sauvegardés ;

Ø Du programme d'exécution des mesures arrêtées à cet effet et du contrôle des opérations de leur mise en oeuvre, en rapport éventuellement avec les brigades de surveillance. Ces comites étaient représentées par tous les services déconcentrés de l'Etat et les représentants des collectivités locales concernés.

Ces comités disposaient aussi des agents mandatés par les autorités compétentes et munis de cartes professionnelles, chargés de visiter les lotissements et constructions en cours ou achevés et procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles.

1. Les communes :

Avec l'acte 3, les communes voient leurs compétences renforcées surtout en matière foncière. Des compétences qui ont un impact direct et indirect sur leur foncier. Ainsi, le nouveau code des collectivités territoriales leur donne le droit d'initier des politiques d'aménagement afin de veiller à une utilisation plus rationnelle de la terre, de même qu'une politique d'habitat plus maîtrisée. De ce fait, les communes peuvent élaborer par exemple un

73

Plan général d'occupation des sols, des projets d'aménagement, de lotissement, d'équipement des périmètres affectés à l'habitation, ainsi que l'autorisation d'installation d'habitations ou de campements.

La spécificité de l'acte 3 relève de sa capacité à prendre en compte l'aspect rural de la plupart des communes récentes. De ce fait, la loi leur donne la compétence de pouvoir protéger l'environnement et ainsi prévenir certaines de ces atteintes comme « Les agressions de la faune et de la flore et la lutte contre les prédateurs et braconniers » de même que « La lutte contre les incendies et la pratique des feux de culture » art 12.

Héritières de la majeure partie des compétences qui étaient dévolues aux communautés rurales, les communes ont aussi un pouvoir d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national à condition qu'elles soient immatriculées d'abord au nom de l'Etat et affectés aux communes, notamment pour servir d'assiette à des projets d'équipements collectifs Article 301. Les communes disposent de plusieurs leviers de surveillance et de contrôle de l'occupation du sol qui sont : la Dscos, la direction des services techniques, la police municipale, la commission domaniale de la commune, le service d'urbanisme de la commune. La propriété des terrains immatriculés reste à l'Etat dans le cadre des lotissements des terrains du domaine national des zones urbaines.

Les maires aussi voient leurs compétences renforcées surtout en matière foncière. Le maire peut présider la commission d'attribution des parcelles même si la composition des membres de cette commission est fixée par décret. Les décisions de la commission font l'objet d'un acte portant attribution de parcelles aux affectataires.

Les maires ont aussi un pouvoir de régulation du foncier. Ils peuvent par exemple délivrer après instruction par le service chargé de l'urbanisme : des permis de construire, les accords préalables, les certificats d'urbanisme, les certificats de conformité, les permis de démolir et les permis de coupes et d'abattages d'arbres.

2. Le département :

Le département, créé avec la réforme sur l'acte 3 de la décentralisation a des compétences qui touchent plus ou moins le foncier.

Ces compétences concernent : l'aménagement de l'espace : "le département a compétence pour réaliser les plans départementaux de développement et organiser l'aménagement du territoire dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des autres collectivités locales" Article 27. Cette compétence est bien précisée dans l'article 316 qui donne le pouvoir au

74

département d'élaborer et de mettre en oeuvre son schéma d'aménagement du territoire. Le département intervient indirectement dans la gestion foncière des autres collectivités, ainsi, il peut approuver des schémas directeurs et d'urbanisme (SDAU) et soutenir l'action des communes en matière d'urbanisme et d'habitat. Article 318.

Comme les autres collectivités territoriales, le département est compétent :

Ø Pour créer et gérer des forêts, zones protégées et sites naturels d'intérêt départemental,

Ø Pour délivrer des autorisations d'amodiation de chasse, après avis du Conseil municipal,

Ø Pour élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action locale pour l'environnement,

Ø Autoriser de défricher après avis du Conseil municipal concerné, délivrer de permis de coupe et d'abattage.

Ø Pour répartir des quotas d'exploitation forestière entre les communes,

Ø À lutter contre les incendies et protection de la nature,

Ø À élaborer et mise en oeuvre de plans départementaux d'actions de l'environnement, d'intervention d'urgence et de prévention des risques,

Ø À la réalisation de pare feux et la mise à feu précoce, dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse Article 304.



TROISIEME PARTIE :

ANALYSE DES RESULTATS ET

RECOMMANDATIONS

75

CHAPITRE I: Les dynamiques urbaines : Des impacts multiples sur le foncier.

I. Impact sur les modes d'appropriations des terres.

A. Une appropriation des terres progressivement privatiste.

Les règles coutumières ont longtemps conditionné la gestion des terres dans notre milieu d'étude qui regorge des villages traditionnels Lébous. Les rapports entre les villageois et la terre, étaient plus un rapport irréel. La terre était sacrée, un bien collectif et sa destinée devait être soumise à l'avis de tous, surtout celui des chefs coutumiers, des familles dirigeantes fondatrices des villages.

Ainsi, les terres que les dignitaires et chefs coutumiers donnaient, avaient pour objectif d'encourager le peuplement des villages afin d'éviter la disparition des villages, c'est le cas des villages comme Niague-Peulh, Déni Guedj Sud, Keur Mareme Mbengue.

Mais à cause de la forte croissance urbaine des villes de Dakar et de la banlieue, de la rareté des terres, que les rapports entre les villageois et la terre changèrent.

La terre devient alors une marchandise sur le marché, une offre qui ne peut satisfaire la forte demande qui existe. La prédominance des chefs coutumiers dans la gestion foncière est reléguée au second plan par les organisations publiques et privées qui prennent le relais, cette mutation est visible dans les modes d'acquisitions et les difficultés dans l'effectivité des règles régissant le foncier.

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A.1 Les mutations dans les modes d'acquisitions des terres.

Les mutations dans les modes d'acquisitions des terres sont visibles. Ces mutations se caractérisent par une prédominance des acquisitions par achat. Du fait de la forte demande de logement, la terre dans les deux communes, constitue une ressource rare qui fait l'objet d'une forte convoitise. Dans les deux communes, environ 40 % des enquêtés affirment avoir acquis leur terre par achat, ce qui s'explique par une forte ruée dans cette zone et le nombre important de projets de logements qui foisonnent dans les deux communes. Cependant, les modes de transmissions par héritage perdurent jusqu'à présent et font environ 37 %. Les populations sont conscientes aujourd'hui de la raréfaction des terres et des difficultés que pourraient être à l'avenir l'accès aux logements. La majeure partie des personnes enquêtées ont décidé de ne pas vendre leurs terres pour ne déposséder leurs héritiers qui se retrouveront après sans logement. Ce qui explique l'importance des modes d'acquisitions par héritage qui sont très fréquentes dans les deux communes. En effet, la population est devenue beaucoup plus regardante sur le foncier, surtout s'il doit servir pour l'habitat. Depuis l'épisode du litige sur le titre foncier Berthin, cette mode d'acquisition est très ancrée dans les pratiques surtout à Bambilor village le plus densément peuplé de la commune ou l'acquisition par héritage fait 56 %, suivi de l'achat qui est de 21 %.

Les dons arrivent peu après et représentent pour les enquêtés 16 %. Les modes d'acquisitions par don sont plus fréquents dans la commune de Tivaouane-Peulh-Niague, composés de villages récents avec des chefs de villages qui ont mené des politiques de peuplements dans leurs villages, c'est le cas des villages de Keur Mareme Mbengue et de Niague-Peulh .Cette politique de peuplement a été confirmé par le fondateur et ancien chef de village de Niague - Peulh, le vieux Souleymane Ba et premier occupant du village qui dit que « j'ai dû faire des dons de terres à mes proches et aux personnes venus des villages alentours comme Niague-Wolof et Tivaouane-Peulh afin de les encourager à s'installer dans la zone » .

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Graphique n° 6 : Mode d'acquisition des terres des personnes dans les deux communes



51

ACHAT HERITAGE DON LOCATION PRÊT RELOGEMENT

18

34

Mode d'acquisition de terres

30

Tivaouane-Peulh-Niagha Bambilor

17

11

4 1 1 3 1

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

1. La prédominance des actes de propriétés.

La prédominance des actes de propriété est l'un des meilleurs baromètres pour mesurer le degré d'appropriations de la terre par les populations. Notre enquête a révélé une prédominance d'acte de propriété dans les gros villages, devenus des chefs-lieux de leur commune. Grace aux infrastructures routières qu'ils bénéficient ces villages sont devenus des carrefours.

Dans ces zones, le coût élevé de la terre s'explique par un fort taux de densité comparé aux autres villages ce qui fait que les terres sont plus disputées. Ces villages contrairement aux autres villages périphéries de la commune sont devenus des centres des communes. Durant notre enquête sur les 186 personnes qui avaient déclaré détenir de terre d'habitable, 75 % affirment avoir des actes de propriété et 25 % n'en ont pas. Cette tendance est plus forte dans la commune de Tivaouane-Peulh-Niague à cause du nombre important d'enquêté. Mais dans la commune de Bambilor, il existe une partie importante de personnes qui ne détient pas d'acte de propriété sur leur terre, environ 30 % répertoriées majoritairement dans les villages traditionnels comme Déni Biram Ndao ou la plupart des maisons de types traditionnels avec de grandes surfaces sont difficiles à délimiter. L'importance de la superficie des maisons s'explique par une volonté de vivre ensemble, en grande famille. Cette propension révélait aussi un souci de sécuriser leur logement et prévoir des réserves au sein de ces parcelles. En effet,

78

conscientes tôt ou tard de l'épuisement des réserves de terres habitables, les populations préféraient occuper de grandes surfaces pour sécuriser l'accès aux logements de leurs proches, d'où l'éparpillement de bâtiments construits dans les demeures, équivalents à chaque ménage.

Mais cette mode gestion, peut également soulever des conflits liés à l'héritage après la mort du patriarche. Elle peut créer sur le long le terme des problèmes rencontrées dans les quartiers populaires des grandes villes avec un accès difficile lié à leur nature de quartiers à habitation spontanée dépourvus de lotissement .Au fur et à mesure du degré d'urbanisation, se posera enfin l'obligation de l'immatriculation conditionnée aux actes de certificats d'héritages et aux morcellements après mutations individuels de la demeure familiale de chaque héritier. Cette longue procédure constitue une contrainte à la sécurité foncière. Elle soulève aussi un autre problème, les implications des mariages coutumières ou religieuses qui souvent ne sont pas déclarées auprès des services d'état-civil, tout un écueil dans le processus d'urbanisation alors que certains segments de la vie coutumière restent toujours ancrée auprès des populations.

Graphique n° 7 : Détention d'acte de propriété par les personnes enquêtées



AVEC ACTE DE PROPRIÉTÉSANS ACTE DE PROPRIÉTÉ

Detentionn d'acte de
propriété dans chacune des
deux communes

52

Bambilor Tivaouane-Peulh-Niague

89

22

25

Detention d'Acte de
propriété sur l'ensemble des
deux communes

25%

75%

Dispose d'acte de propriété

Ne dispose pas d'acte de propriété

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

79

1.1 L'émergence des actes de délibérations comme mode d'acquisition.

La complexité des procédures d'immatriculations de parcelles, constitue un problème dans les zones rurales, c'est pourquoi les compétences en matière d'affectations de terres du domaine national étaient reconnues à la communauté rurale et aujourd'hui aux communes qui par leurs organes de délibérations peuvent faire des actes allant dans ce sens. La forte demande foncière et la nature des différentes terres qui sont sous le régime du domaine national, donnent un rôle indispensable aux communes, qui sont au coeur des transactions financières du fait que les revenues qu'elles y tirent sont importantes.

Ainsi, nous notons une forte prédominance des actes de délibération dans les maisons visitées durant notre enquête, envions 51 % dans les deux communes, 48 % à Tivaouane-Peulh-Niague et 52 % à Bambilor. La forte présence d'acte de cession dans les maisons enquêtées 28% dans les deux communes, dont 30 % à Tivaouane-Peulh-Niague et 23 % à Bambilor, démontrent deux choses :

- L'importance des chefs de village dans les transactions fonciers. Ils jouent un rôle de témoins et s'assurent que les terres cédées n'appartiennent pas à une autre personne ou ne font pas l'objet d'un litige.

- la nature des terres cédées qui sont dans le domaine national. En effet, les terres du domaine national ne sont pas à vendre, mais à céder.

-Et la facilité dans les transactions qui n'exigent pas une procédure compliquée, ce dernier avantage a comme inconvénient de ne pas sécuriser assez les transactions.

Les actes de baux sont plus récents avec les différentes réformes qui facilitent l'obtention de bail, ainsi ils représentent 13% dans les deux communes. Suite aux litiges qui existent dans la zone dues en plus grande partie aux titres précaires comme le permis d'occuper et les actes de délibérations, les populations préfèrent acheter aujourd'hui des parcelles plus sécurisées (bail ou titre foncier). Certains cas de litiges dénombrés dévoilent l'existence de faux actes de délibérations ou même plusieurs numéros d'actes de délibérations délivrées sur une même parcelle.

Certains promoteurs sont conscients de ces pratiques qui se font au sein de leurs corps de métiers. Ainsi, ils préfèrent allait plus loin dans leur procédure afin de rassurer leurs clients en introduisant des demandes de bail pour leurs parcelles. C'est pourquoi les concessions qui disposent de baux et de Titres fonciers sont plus localisées dans les zones loties. C'est le même

80

cas des titres fonciers 5 %, localisés vers cités, dans les villages de Tivaouane-Peulh et de Niague-wolof surtout dans les cités de recasement.

Graphique n° 8 : Nature juridique des terres de personnes enquêtées



TITRE FONCIER BAIL DÉLIBERATION ACTE DE CESSION PERMIS D'OCCUPÉ

4

7

10

Nature juridique des terres

17

Bambilor Tivaouane-Peulh-Niague

46

64

20

39

1

5

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

B. Une appropriation privatiste nuancée par la préférence des voies amiables comme mode de résolutions des conflits.

Malgré la médiatisation, des conflits et les acteurs qu'ils impliquent, les populations préfèrent résoudre leurs Conflits fonciers, par voie amiable. Ces conflits fonciers tournent autour des questions de limites de parcelles, d'escroqueries sur les parcelles et des contestations sur la propriété des parcelles. Ils mettent aussi aux prises, les agriculteurs entre eux, les acheteurs contre les promoteurs et des membres d'une même famille, surtout les questions d'héritage. La résolution par voie amiable est certes moins contraignante. Mais elle a l'avantage de régler rapidement la situation surtout lorsqu'il s'agit de la vente d'une parcelle à plusieurs personnes par un promoteur qui propose le plus souvent une autre parcelle en guise de dédommagement sur une autre zone. Cette solution est très pratiquée dans notre zone d'étude. Les victimes se voient dans l'obligation d'accepter pour éviter la lenteur dans les processus de résolution par voie judiciaire et du non - respect des décisions en matière de dédommagement qui reste sans suite.

La préférence de la voie amiable peut trouver comme origine aussi, les caractéristiques

81

traditionnelles des structures des sociétés, ou certains conflits sont réglés par le chef de famille ou les chefs coutumiers en interne afin de préserver l'intégrité et la paix dans des communautés. Cette préférence de la voie amiable montre aussi l'importance des chefs coutumiers et surtout du chef de village qui joue un rôle de régulateur social. Cependant, la forte croissance urbaine ainsi que les mutations qui se sont produites au sein de ces communautés, ont déclenché la judiciarisation progressive des conflits. De nombreux acheteurs de parcelles viennent de la banlieue ou des grandes villes comme Rufisque et Dakar. Leur méconnaissance des coutumes et l'absence de lien parentale, les poussent à recourir à la voie judiciaire en cas de conflit foncier. Le recours à la voie judiciaire est aussi favorisé par plusieurs paramètres qui sont les enjeux économiques qui s'expliquent par le fait que les parcelles achetées qui font l'objet d'un conflit sont le résultat de plusieurs années d'économie, la médiatisation et le nombre important d'acteurs impliqués favorisent aussi cette judiciarisation des conflits fonciers.

Graphique n° 9: Mode de résolution de conflits fonciers des personnes enquêtées



AMIABLE JUDICIAIRE

21

Mode de résolution des conflits

Modes de résolution des conflits

7

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

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II. Impacts sur les habitats : La modernisation des habitations.

Les manifestations de l'avancée du bâti au-delà de la réduction des espaces agricoles, se trouvent aussi dans les mutations visibles dans l'aspect des habitats. En effet, les mutations qui se sont produits en matière d'habitat vont des types d'habitations et de la surface occupée par ces habitations.

Il existe un flou pour considérer ces zones comme des villages à cause de la structure des maisons .tant la croissance urbaine dans la zone est fulgurante surtout les gros villages qui composent nos deux communes ou les caractéristiques qui permettaient de reconnaître les villages africains tendent à disparaître laissant place à de nouveaux traits, propre aux villes. Constitués auparavant d'habitations traditionnelles et quelques hameaux dispersés, la majeur partie des villages qui composent nos deux communes ont changé d'aspect. Il existe une véritable mutation dans la structure des habitations, celles de types traditionnelles faites de pailles et parfois en zincs ont laissé la place à des habitations en dures, certaines ont un caractère hétérogènes semi-dure et semi-traditionnel. Le peu d'habitations traditionnelles qui existent dans les communes se trouve dans les villages un peu plus reculé, Beunoba, Mbeut, Déni Biram Ndao ou les populations hésitent à faire des investissements à cause de l'absence d'infrastructures et de services. Mais ils arrivent qu'ils se retrouvent aussi dans les villages centres, comme Bambilor, Kounoune, Niague-Wolof. Ils sont plus localisés dans les premiers quartiers fondateurs des villages, ces habitations qui représentent l'histoire de plusieurs siècles d'une famille ont un symbole mystique à cause des autels qu'elles abritent à la mémoire des ancêtres. La propriété de ces habitations dépasse parfois une seule famille ce qui constituent une contrainte à tout changement.

Mais la tendance dans la structure des habitations va plus dans les constructions en dure et la disparition progressive des habitations traditionnelles. Ce changement pourrait s'expliquer par l'avancée des matériels et des techniques de constructions qui a fortement bouleversé le paysage urbain dont le reflet sur le paysage proche ou lointain n'est en réalité qu'une question de temps et de moyens. De même, l'arrivée massive des populations du milieu urbain vers la périphérie, favorise aussi ce genre de construction. Une fois l'achat de parcelles effectué dans la périphérie, le citadin cherche à reproduire le modèle d'habitat tout comme le confort qu'il avait dans son milieu d'origine.

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Les promoteurs immobiliers pour des raisons marketings, mais aussi pour satisfaire les exigences de la clientèle adopte dans leur logement ces types d'habitations modernes qui garantissent plus de sécurité et d'hygiène .Même si la construction en rez-de-chaussée est présente ,les constructions R+ et R+ 2 deviennent de plus en plus nombreuses à causes des surfaces de constructions de plus en plus réduites dû à une forte demande qui dépasse de loin l'offre. Les superficies qui sont les plus morcelées dans les projets de lotissement sont des 150m², 200m2 et exceptionnellement 300 qui est le regroupement de deux parcelles.

Certains habitants propriétaires d'habitations de grandes surfaces 600 m² à 800 m ², voulant profiter de cette nouvelle donne, morcelle une partie pour la revendre afin de faire des réparations dans leur bâtiment. Les terrains de grandes superficies qui restent aujourd'hui sont conservés pour après être subdivisés en plusieurs parties et réparties entre les héritiers ou les différents chefs de ménages de la famille.

III. Dynamique urbaine et ségrégation sociale dans l'accès à la terre

La forte attraction des terres du département de Rufisque et la réduction des espaces agricoles sont des baromètres qui peuvent nous permettre de mesurer le degré des enjeux sociaux du foncier dans nos deux communes. Quels seront les impacts sociaux dans une zone ou l'agriculture était la principale activité des populations ? Malgré leur forte urbanisation, certains villages des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh -Niague gardent une mode d'appropriation des terres largement influencée par la tradition.

Une catégorie importante de la population constituée de femmes et de jeunes ne pouvait avoir accès à la terre, la terre était concentrée aux mains des personnes âgées, des ainés et chefs de famille. Cette situation a très peu changé dans ces zones à fortes urbanisations, elle s'est même accentuée, ce qui s'explique par :

· D'abord le changement progressif des modes d'acquisitions. Les terres ne sont plus données, elles sont vendues aux plus offrants. Leur rareté augmente leur coût ce qui les rendent inaccessibles à cette catégorie de la population, en plus d'être un luxe, elles deviennent sources des revenues importantes pour ceux qui en disposent, qui spéculent très souvent pour en tirer un prix exorbitant.

·

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Ensuite, les terres constituent de nos jours un moyen d'épargnes pas pour les générations futures, mais pour servir à régler des cas urgents. Les populations locales sont conscientes de cette nouvelle configuration. Durant notre enquête de terrain dans les différents villages des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague, l'inquiétude des populations était située autour des possibilités de préservation de réserves foncières surtout pour les jeunes. Les politiques de gouvernance foncière des communes, se limitaient sur des projets d'extensions des villages. Mais souvent, ces projets faisaient face à diverses contraintes. Ils servaient souvent comme moyens d'accaparement des terres de ceux qui n'avaient pas d'actes de propriété.

Ces opérations étaient souvent des projets de lotissement conclus entre le propriétaire, le promoteur et la commune. Cette dernière distribue sa part de parcelles récoltées lors du morcellement, aux ASC, aux jeunes qui à défaut d'y construire, le revendent à des prix dérisoires (Kounoune, Bambilor, Gorom, Mbeut).

L'autre contrainte réside des faits de la population locale qui n'a pas très tôt mesuré l'importance de la terre de nos jours et l'épuisement des réserves.

En effet, les propriétés de champs avaient l'habitude de vendre leur terre aux jardiniers du dimanche par peur de se faire spolier par l'Etat. Ces jardiniers du dimanche, venus de la capitale prenaient le soin d'immatriculer leur terre. Ces terres sont souvent d'immenses fermes qui entourent et délimitent les villages, ruinant toute possibilité d'extension. Les autorités municipales ont réagi par des actes concrets, surtout la commune de Bambilor qui a lancé des opérations d'extensions dans plusieurs villages en collaboration avec certains propriétaires de vergers.

Graphique n° 10: Pourcentage de femmes et de jeunes qui ne disposent pas de terres



Tivaouane-Peulh-Niague

50%

50%

Femmes Jeunes



46%

Bambilor

54%

Femmes Jeunes

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Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

IV. Dynamique urbaine et compétition entre acteurs économique pour le contrôle du foncier.

Le foncier dans la zone est devenu de nos jours un enjeu complexe qui implique divers acteurs .Il crée des revenues non-négligeables pour ces différents acteurs. L'Etat qui détient une bonne partie des terres s'est impliqué dans la gestion foncière. L'Etat voit dans cette zone une aubaine pour résoudre d'abord l'épineux problème du logement dans la région de Dakar et ensuite avec des projets structurants, aménager la région de Dakar de telle sorte que le centre soit décongestionné. Le foncier lui permet de promouvoir l'habitat social en octroyant aux promoteurs immobiliers des terres à condition qu'ils puissent les mettre en valeur en construisant des logements moins couteux et accessibles pour les populations, c'est cela l'idée même du projet des 100 milles logements. Les projets de logement sont réalisés dans la zone des pôles urbains gérés par la Dgpu.

Quant aux infrastructures comme les routes, surtout la nouvelle autoroute de Saint -louis et les terres devant abriter le pôle touristique de lac rose. les coûts des opérations d'expropriations sont moins importants que dans les zones densément peuplées où il faudra indemniser un nombre important de personnes impactées .Cependant dans ces projets le processus de libération des emprises est très souvent marquée par des conflits entre l'Etat et les agriculteurs qui se sentent injustement dépouillés de leur terre ou même d'autres personnes qui s'y établissent et y construisent sans que l'Etat ne les considère comme des occupants légaux.

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Malgré de nouvelles compétences léguées par l'acte 3, les anciennes communautés rurales devenues des communes de pleins exercices tardent à être viables. Ces nouvelles communes sont dépourvues de sources de revenues pouvant leur permettre de remplir leur mission. Ainsi la terre est devenue pour eux, un atout non-négligeable pour faire face aux difficultés sur le court terme. Les communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh -Niaga grâce à leur proximité avec la capitale dakaroise s'adaptent à la demande et profite du phénomène de la croissance urbaine. Les deux communes gonflent leurs budgets annuels grâce aux revenues qu'elles tirent sur le foncier, il en est des frais de bornage, taxe sur l'habitat, etc.

Pour cette année par exemple la commune de Bambilor a prévu dans son budget de 1 milliard un apport de 256 millions de revenues foncières. Ce qui montre que le foncier est un apport important dans le fonctionnement des communes.

Le foncier génère des revenues importantes auprès des populations locales. Il est fréquent de voir dans chaque village un grand promoteur. Ces promoteurs, grâce à la rentabilité de leur business de vente de parcelles, véhiculent une image de réussite auprès des jeunes. Ce qui pousse ces derniers aujourd'hui à se transformer en courtiers ou en promoteurs d'occasion et prendre le risque de se lancer dans des opérations de terrassement. Les propriétaires de terres ont su aussi s'adapter en donnant la possibilité à leurs enfants ou proches de démarrer leurs activités à travers la vente de leur propre parcelle de terre. Cette pratique est très fréquente dans les villages de Keur Ndiaye Lo, Kounoune, Mbeut.

La disponibilité du foncier et la forte demande dans le secteur de la construction ont aussi fait émerger des activités secondaires liées à la construction (quincaillerie, maçonnerie, etc.) Le prix du marché foncier est différent selon les zones et la nature juridique de la parcelle, les parcelles qui se situent dans les zones viabilisées et déjà habitées sont plus chères que celles qui sont récemment terrassés. Ces genres de parcelles se trouvent dans des cités et font l'objet de titres fonciers globaux contrairement à d'autres parcelles qui ont comme papier d'acte de délibération ou d'acte de vente moins sécurisés.

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Chapitre II: Les conflits : indicateurs des enjeux fonciers. Approches typologiques.

Quatre types de conflits sont les plus fréquents dans la zone :

I. Les conflits liés aux problèmes de délimitation entre communes.

II. Les conflits entre particuliers.

III. Les conflits entre promoteurs et populations locales.

IV. Les conflits entre promoteurs avec l'implication de l'Etat central.

I. Les conflits liés aux problèmes de délimitation entre communes

Les conflits entre communes liés aux problèmes délimitations sont devenus la principale cause de conflits entre les collectivités .Ces conflits révèlent les limites des différents reformes de la décentralisation. Dans notre zone d'étude, l'impact de ces réformes constitue de futurs obstacles à l'intercommunalité qui est essentielle pour une gouvernance équilibré et durable d'une zone en pleine mutation.

1) L'impact des différentes reforme sur les territoires des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague.

a) Le découpage administratif de 2011

Le découpage administratif fut institué dans l'ancienne communauté rurale de Sangalkam par le décret no2011-427 du 29 mars 2011. Oumar Gueye, président de la communauté rurale de Sangalkam qui regroupait Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niagha et Sangalkam gérait une communauté rurale qui avait une forte réserve foncière.

Pour l'Etat, les motifs de ce découpage sont à trouver dans le décret 2011. Ces motifs étaient que « vu l'essor socio-économique que connait la communauté rurale de Sangalkam et les gros villages qu'elle polarise, pour mieux participer dans le développement de la région de Dakar et du pays, la communauté rurale devrait être scindé en communes et communautés rurales ». Le ministre chargé des collectivités locales à l'époque Aliou Sow, argumenta en expliquant que le découpage est d'abord une demande émanant de la population locale. Mais surtout, le découpage avait pour objectif de mieux rapprocher les gouvernés aux gouvernants en vue d'une prise en charge plus efficace des préoccupations locales.

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Mais pour beaucoup de personnes, les raisons de ce découpage se trouvaient ailleurs. Pour Oumar Gueye Président du conseil rural d'alors, ce découpage obéissait à des objectifs purement politiques. En effet, le découpage intervenait dans un contexte de tension entre le président Wade et son ancien Premier ministre Idrissa Seck. Pour affaiblir ce dernier devenu son rival le plus sérieux, le président voulu diminuer le poids politique de ces lieutenants et c'est Oumar Gueye, président alors du conseil rural de Sangalkam qui en faisait les frais. La colère des populations s'accentua avec l'installation d'une délégation spéciale. Elles protestèrent contre le découpage administratif et l'installation d'une délégation spéciale.

Le découpage s'établissait ainsi : il a été créé deux communes, Jaxaay-Parcelles-Niacoulrap et Sangalkam. Sangalkam, qui était le chef-lieu de la communauté rurale et qui disposait d'un vaste étendu de territoire, devenait une commune dans un territoire réduit composée de 3 villages (Sangalkam, Noflaye, Ndiakhirate). La commune de Sangalkam verra son pouvoir d'influence se réduire au profit de nouvelles communautés rurales Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague.

Bambilor encerclait Sangalkam et mettait dans son giron des villages tels que Kounoune, Keur Ndiaye Lo, Keur Daouda Sarr, et même Ndiakhirate-Peulh qui se trouvait à deux lieux de la mairie de Sangalkam.

Quant à Tivaouane-Peulh-Niaga, devenue chef-lieu de sa communauté rurale, elle regroupa 13 villages (Tivaouane-Peulh, Beunoba, Cité Darou Salam, Cité Safco, Cité Ucad 2, Déni Guedj Nord, Keur Mareme Mbengue, Niaga-Peulh, Niaga-Wolof, Cité Socabeg, Cité Namorra, Cité Groupe Naby, Recasés Autoroute).

Le décret no 2011-427 du 29 mars fut abrogé et remplacé par le décret n^o2011-706 du 6 juin 2011. Mais il garde toujours le même découpage, le seul changement tel que relevé par l'arrêt de la cour suprême du 11 Aout 2011, N^o 31 est le partage des biens entre les communes scindées. Le découpage et l'installation de la délégation spéciale vont révéler les problèmes fonciers, plusieurs actes faisant l'objet de notre étude ont été pris à cette époque (cas Namorra).

b) La communalisation intégrale avec l'acte 3.

L'acte 3 de la décentralisation a été créé par la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013. Il consiste à donner plus de pouvoir aux communes et à promouvoir la communalisation intégrale

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à travers la surpression des communautés rurales remplacées par des communes de pleins exercices et des départements.

La loi de l'acte 3 donnait la possibilité aux communautés rurales de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niaga de devenir des communes de pleins exercices en préservant leur territoire tiré du découpage de 2011. Ces nouvelles communes gèrent aujourd'hui des territoires immenses, leurs compétences renforcées, elles voient dans cette nouvelle loi une opportunité de se départir de la coupole de Sangalkam et de pouvoir prendre en charge leurs besoins.

Mais au-delà de cette autonomie, l'acte 3 a accentué les difficultés des collectivités locales. En effet au lieu de corriger les injustices créées par le découpage administratif de 2011, l'acte 3 a soulevé d'autres difficultés .Les communes nouvellement érigées à savoir les communes de Tivaouane-Peulh-Niaga et Bambilor n'ont pas été préparées à faire face aux besoins de si vastes territoires tant sur les moyens financiers que sur les moyens humains. Elles font face aujourd'hui à plusieurs contraintes :

Ø le manque de qualité du personnel municipal : ce point a été soulevé dans presque toutes les collectivités locales. La fonction publique locale était choisie comme solution pour résoudre ce problème, mais la réalité politique continue toujours d'être un frein au relèvement de la qualité du personnel municipal.

Ø L'absence d'alternatif à la seule source de revenue existante, le foncier : dépourvues de sources de revenues importantes, ces communes ne sont aujourd'hui viables que grâce aux revenues qu'elles tirent du foncier. Disposant de réserves foncières importantes, ces communes vont se tourner dans le foncier pour résoudre les difficultés sur le court terme.

Ø La non-prise en compte dans les politiques locales, des spécificités rurales de certains villages : les villages comme Beunoba, Déni Guedj, Mbeut ne se sentent pas concernés par la politique de leurs communes, du fait que leurs villages manquent d'infrastructures et de services sociaux de base. L'éloignement des services administratifs décentralisés constituent une contrainte pour leur développement, il est aussi l'une des raisons du rejet des populations des actes pris à leurs égards. Dans ces villages, les chefs de village occupent un rôle important et se placent comme des relais entre les populations et les autorités déconcentrées et décentralisées, ils n'ont pas encore perdu leur influence malgré la réforme de l'acte 3.

La démarche pour une administration de proximité telle qu'évoquée dans les motifs exposés sur le décret de 2011 et de la loi de 2013, n'est pas effective, à cause, des incohérences notées dans le découpage. En effet, les populations des villages de Kounoune, Keur Ndiaye

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Lo, Ngalap se lèvent aujourd'hui pour réclamer un nouveau découpage qui érigera en commune les villages réunis de Keur Ndiaye Lo, Keur Daouda Sarr, Ngalap et Kounoune, Ngalap.

Ils se sentent désenclavés et coupés de leur chef-lieu qui tire des revenues importantes dans leurs villages sans qu'aucun investissement en retour ne soit fait. Ce qui pousse les populations à se braquer contre toutes décisions qui émanent des autorités communales, et n'adhèrent pas aux projets initiés par cette dernière surtout les projets qui sont en rapport avec le foncier, d'ailleurs ce dernier point constitue l'une des causes des conflits fonciers dans nos deux communes.

2) Des cas de conflits de délimitations entre communes dans la zone : a) Cas d'étude : conflits de délimitation entre la commune de Bambilor et la commune de Rufisque-Est :

Les deux communes sont en conflits ouverts et les raisons avancées par chacune d'entre-elle, sont fondées sur des textes.

Si la commune de Rufisque s'est basée sur le décret de 1996 qui organise la limite des communes d'arrondissements de Rufisque -Est , Nord et Ouest .Ce décret fixe les limites entre la commune de Rufisque-Est et l'ancienne communauté rurale de Sangalkam qui englobait avant le découpage de 2011 ,le village de Bambilor « au nord limite sud de la communauté rurale de Sangalkam à l'intersection de la route de Sangalkam avec la conduite d'eau de Lac de Guer ».

La commune de Bambilor, affirme que les limites vont au-delà de l'autoroute à péage traversant la conduite d'eau de Lac de Guer dans la mesure où le décret de 1996 consacrait déjà les limites entre l'ancienne communauté rurale de Sangalkam et commune d'arrondissement de Rufisque-Est. Le décret de 2011 et l'acte 3 ont totalement changé la structure de la communauté rurale de Sangalkam en donnant plus de pouvoir à la commune de Bambilor. Ainsi les villages situés à proximité de la commune de Rufisque-Est font partie intégrante de la commune de Bambilor.

Le décret du 6 juin 2011 est imprécis sur les limites en oubliant les limites entre Bambilor - Rufisque-Nord et Bambilor -Rufisque-Est.

Carte n° 4: Zone de conflit de délimitations entre Bambilor et Rufisque-Est

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b) Cas d'étude : conflit de délimitation entre les communes de Bambilor et de Diamniadio.

Ce conflit est complexe dans la mesure où il implique plusieurs acteurs, les deux communes, le pôle urbain de Diamniadio et le village de Keur Ndiaye Lo. Le litige englobe presque toute l'étendue des frontières qui séparent les deux communes.

Au Nord-Est, le conflit est cristallisé par la forêt classée de Mbeut, cette forêt, qui vient d'être déclassée, est sujet à des projets de lotissement. Elle est disputée par les deux communes comme faisant partie intégrante de leur territoire.

Au Sud-Est, l'enjeu se situe le plus sur les retombées économiques du pôle urbain de Diamniadio. Au regard des réclamations des autorités municipales de la commune de Bambilor sur une partie du pôle urbain de Diamniadio, il urge de se demander alors si la commune de Diamniadio, peut-elle être la seule commune à bénéficier des retombées du pôle alors qu'une partie se situe dans la commune de Bambilor surtout dans le village de Keur Ndiaye Lo dont les populations réclament 1200 Hectare inclues dans le pôle urbain de Diamniadio comme partie intégrante de leur terroir ? La zone SAF, zone agricole a été un aussi un moment, source de discorde entre les deux communes.

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Carte n° 5: Zone de conflit de délimitations entre Bambilor et Diamniadio



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Photo n° 5 : Foret déclassée de Mbeut



Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

II. Les conflits entre particuliers :

La fréquence de litiges fonciers liés à des délits d'abus de confiance et d'escroquerie est assez élevée dans la commune de Tivaouane-Peulh-Niague. De l'avis du commandant de la gendarmerie de Tivaouane-Peulh -Niague « la commune de Tivaouane-Peulh-Niague est même l'une des villes avec Mbour et Diamniadio à avoir le plus fort de taux de litige foncier dans le pays ».

Le délit d'escroquerie et d'abus de confiance en matière foncier, s'explique par l'insatisfaction de la forte demande foncière. Il est fréquent de rencontrer dans la zone, des parcelles en litiges, vendues à plusieurs personnes. L'importance des actes de vente est une réalité dans le marché foncier, certaines ventes sont conclues sans aucun autre acte de propriété autre que celui d'une déclaration de vente légalisée et signée par les parties. Ces types de transactions sont très fréquents à Tivaouane-Peulh-Niague, alors que si la parcelle fait partie du domaine national,

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elle doit faire l'objet d'un acte de cession avec la présence obligatoire du chef de village qui doit mener d'abord des enquêtes avant d'aposter sa signature.

Dans la commune de Bambilor, les conflits entre particuliers sur le foncier ne sont pas fréquents et sont souvent étouffés par une résolution par voie amiable avant qu'ils ne tombent sur les mains de la justice. Il faut aussi noter la naïveté des victimes qui se laissent appâter par le coût dérisoire des parcelles en deçà des prix habituels du marché. Il en va aussi du manque de vérification sur l'état juridique de la parcelle, si elle est du domaine national ou si elle appartient à une autre personne.

Les peines infligées ne sont pas sévères, elles durent 3 mois à 6 mois, et encouragent même les récidives. En effet, certains préfèrent se sacrifier en étant emprisonné à 3 mois ou 4 mois pour ensuite sortir et profiter des sommes de 4 à 6 millions qu'ils tirent de la vente illégale de ces parcelles.

La résolution de ces types de conflits est graduelle. Les conflits sont d'abord résolus à l'amiable en donnant au chef de village ou certains chefs coutumiers, le pouvoir d'accorder ou réconcilier les parties. Ce n'est que si l'option à l'amiable échoue, que l'affaire est portée à la justice avec une plainte à la gendarmerie qui après une enquête la transmet à la justice. Il arrive que lors de ces résolutions de conflits par voie amiable que la victime soit dédommagée par une autre parcelle en remplacement à la parcelle litigieuse.

III. Les conflits entre promoteurs et populations locales.

Les vieillîtes d'accaparement des terres dans nos communes, constituent pour les populations une menace pour leur avenir. Ce qui crée des conflits souvent entre les communautés et certains acteurs comme les promoteurs immobiliers. Ces types de conflits touchent récemment les habitats. Les nombreuses opérations de démolitions initiées par la Dscos, démontrent la récurrence de ces conflits entre les populations et des entreprises immobiliers. Les plus récentes dans notre zone concernent une opposition entre les actes de baux, de titres fonciers délivrés par l'Etat que les entreprises immobiliers et quelques dignitaires se prévalent contre les actes de délibérations délivrés par l'ancienne communauté rurale ou même très souvent l'ancienne délégation spéciale brandie par les populations. Ces populations qui se sont déjà installées après avoir consenti d'énormes sacrifices, vont être délogées et leurs habitations démolies souvent par ce que la justice a donné raison aux détenteurs de baux ou de titres

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fonciers. Mais seulement, ils arrivent que les actes de délibérations brandis par les populations soient plus anciens que les baux dont se prévalent les promoteurs ou autres dignitaires pour mettre la main sur la parcelle litigieuse. Les populations s'installent plusieurs années dans une zone, et même y consentir d'énormes sacrifices en construisant leur maison sans qu'aucune ne mesure de prévention ou de contrôle ne leur soit appliqué pour éviter ces conflits. Cette situation concerne le conflit qui oppose les populations de Darou Salam 2 extensions et la Sci (société civile immobilière) qui veut expulser plus de 243 familles qui occupe illégalement une partie

de son domaine TF N°11847/Dp d'une superficie de 80 942 m²
`'Tolou Abdoulaye Wade (ancien président de la République).

La SCI dit détenir un titre foncier alors que les habitants affirment aussi détenir des actes de propriété qu'ils ont acquis auprès du président de la délégation spéciale de Tivaouane-Peulh en 2012. Ces conflits remettent en cause le principe qui donne la priorité d'occuper les terres du domaine national, les personnes qui les mettent en valeur en premier.

Quant aux conflits qui touchent les espaces agricoles, ces types conflits sont moins médiatisés, mais ils sont récurrents dans notre zone d'études et leurs issus se terminent à l'amiable avec souvent une indemnisation des exploitants qui acceptent à cause de manque d'actes de propriété. Mais ils arrivent aussi que des projets de lotissement des promoteurs empiètent sur les espaces agricoles ce qui créent des conflits très vifs.

Cependant, il faut reconnaître que très souvent les agriculteurs et les promoteurs sont en étroite collaboration, car les parcelles morcelées étaient jadis des vergers ou des champs servant aux maraîchages ou à l'arboriculture.

Ces espaces agricoles, appartenant à des agriculteurs, sont terrassés et morcelés avec leur bénédiction. Ainsi, les promoteurs en véritables courtiers n'hésitent pas à venir proposer des projets des morcellements avec des offres alléchantes. Mais très souvent, la proposition peut provenir même de l'agriculteur qui pour des raisons économiques ou que ces terres ne disposent d'acte de propriété, propose aux promoteurs de l'appuyer pour le terrassement et le morcellement de ses terres, moyennant un pourcentage de parcelles.

a)

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Cas d'étude : conflit fonciers entre la Socabeg et les maraichers de Niaga-Wolof dans la commune de Tivaouane-Peulh-Niague

Constitué majoritairement de Lebou, le village de Niaga-Wolof fait partis des plus anciens villages de la commune de Tivaouane-Peulh-Niague. Le maraîchage et le commerce sont les deux activités les plus répandues dans le village. Le développement de l'activité commerciale pourrait s'expliquer par la position de carrefour du village et la route qui le rallie à lac rose. La population est majoritairement composée d'agriculteurs, surtout les autochtones ont accusé la Socabeg de faire une extension dans leur périmètre agricole. La Socabeg avait un projet de lotissement dans la zone et détenait même un titre foncier. Il prévoyait d'étendre son projet sur l'espace agricole de 500 agriculteurs. Les populations se sont regroupées en collectif en tirant des leçons sur le collectif "Sameu Sa Momel" de Bambilor relatif au litige du titre foncier Berthin. Ils n'avaient pas choisi de président de collectif par peur, disent-ils de se diviser. Par des médiations successives auprès des hommes politiques, des chefs coutumiers comme le grand Serigne de Dakar. La Socabeg a abandonné, son projet d'extension.

b) Cas d'étude : conflits sur le titre foncier 1975 de Chevance Berthin dans la commune de Bambilor et ces implications.

Historique et situation actuelle du domaine.

Selon le chef de village de Mbeye, l'histoire du titre foncier Berthin a démarré en 1889. L'histoire de ce titre foncier d'après le chef de village est née d'un conflit foncier qui opposait Dior farine et Daour Ndao. L'avocat nommé Monsieur Verger qui gérait la défense de Daour Ndao avait conclu avec ce dernier un accord d'honoraire pour prendre en charge sa défense. Cet accord stipulait selon le chef du village que Monsieur Verger devait être payé, en terre pour ses honoraires par Monsieur Daour Ndao.

Après avoir gagné le procès qui l'opposait à sa soeur, Daour Ndao récompensa l'avocat Verger d'un kilomètre de terre, certains villageois disaient, qu'il s'agissait d'un campement qu'il pouvait même identifier et délimiter. Ce n'est qu'après les indépendances que le beau-fils de l'avocat Verger, le général Chevance Berthin eu du président Senghor un domaine de 25 hectares impliquant le domaine de l'avocat.

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Le conflit qui oppose les héritiers du général Ch .Berthin et la population commencèrent dans les années 2000, lorsque les héritiers du Général Berthin viennent réclamer le domaine qui englobait une partie importante des villages de Bambilor, Gorom 2, Lac Rose Ngendouf, Déni Biram Ndao, Wayembam, Mbeye, Déni gueth sud et Nord.

Par peur de se voir déposséder leur terre, les populations de ces villages s'étaient retrouvées autour d'un collectif nommé" Samm sa Momel" pour défendre leurs intérêts. Elles ont rejeté la demande des héritiers. Selon eux, il était impossible qu'un domaine d'un kilomètre de terre localisé dans le village de Bambilor puisse être allongé jusqu'à 25 km et englobait 7 villages tricentenaire ?

Elles ont donné leur propre version qui était que ce "général de l'armée française de la résistance, face à l'occupation allemande, qui avait des attaches avec Léopold Sédar Senghor (ancien président du Sénégal), a négocié un domaine d'environ 1 km², grâce à un prêt de 100 millions de la BICIS. Au bout d'une quinzaine d'années, Bertin a déclaré faillite, c'est ainsi que ce domaine est devenu de droit aujourd'hui une propriété de la BICIS". Ce qui leur fait dire que le titre foncier des 25 km est basé sur du faux.

Zone touché :

Le titre foncier Berthin a regroupé plusieurs villages à savoir les villages de Bambilor, Gorom 2, Lac Rose, Ngendouf, Déni Biram Ndao, Wayembam, Mbeye, Déni Gueth Sud et Nord.

Situation actuelle du titre foncier :

Pour sécuriser les villages qui le composent et éviter d'éventuels conflits entre les villageois et les héritiers, l'Etat du Sénégal a décidé en 2007 de lancer une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique. Il a indemnisé les héritiers du général Ch. Berthin de plusieurs milliards à peu près l'équivalent de 300 f le mètre carré puis d'immatriculer le titre en son nom.

Actuellement, le titre foncier fait une superficie de 800 hectares et il est toujours en situation de morcellement depuis que l'Etat du Sénégal l'avait acheté auprès des héritiers de Ch. Berthin. Plusieurs titres ont été créés à partir du titre foncier Berthin et les villages faisant partie du titre foncier sont restés tels, quels sont (150 hectares) avec une préservation de leur extension 50 hectares Déni Gueth, 40 hectares Bambilor et 50 hectares Gorom et Mbeye, etc.

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Mais cette procédure d'expropriation n'eut pas l'effet escompté à cause de nombreuses irrégularités, et des impacts qu'elle eue sur la commune de Bambilor.

Les implications du litige du titre foncier Berthin.

Tous les acteurs ont ressenti les implications du litige sur le titre foncier Berthin. Pour l'Etat, c'est le rapport de L'IGE (2014), qui est revenue sur les pertes de l'Etat et les nombreuses irrégularités dans l'opération du rachat du domaine du titre foncier. Ce rapport remet en question l'objectif même de l'achat qui était non pas pour sécuriser les villages qui faisaient partie du titre foncier, mais une opération spéculative visant à enrichir les promoteurs que l'Etat avait cédé les terres.

Ces promoteurs, sans avoir à respecter l'obligation de mise en valeur qui conditionne un contrat de bail, revendent les terres aux démembrements de l'Etat. Dans cette opération, selon le rapport, l'Etat a perdu 30 milliards, car il n'a ni perçu les droits d'enregistrement ni la taxe de plus-value immobilière. En effet, pour les droits de mutation, les préjudices enregistrés résultent, d'une part, d'une évaluation en dessous de la valeur des parcelles - (minoration de la base imposable) et d'autres parts d'exonération accordés sans fondement.

Pour la taxe de plus-value immobilière, comme les promoteurs n'ont fait aucun investissement de mise en valeur de parcelles allouées par l'Etat, les bénéfices récoltés sur la vente ne devaient être taxé en se basant sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de la cession.

L'expropriation du le titre foncier Berthin et les 2500 hectares immatriculés au nom de l'Etat a considérablement réduit les possibilités de la commune de Bambilor et son rayon d'action surtout sur le foncier dont elle tire la plupart de ces revenues. Même si, le décret, numéro 2006100 en date du 03 février 2006, déclare d'utilité publique le domaine des 07 villages situés sur l'assiette du titre foncier 1975/R, ainsi que de leurs dépendances et de l'espace nécessaire à leur survie par l'attribution de titre foncier, la réalité est qu'aujourd'hui que le domaine constitue une contrainte dans la politique de la commune et sur la possibilité d'extensions des villages. De l'avis de Pathé Diop du chef de village de Gorom 1 « les politiciens et les promoteurs ont plus bénéficié de ces extensions dans les villages que les populations ». Les activités des villageois, surtout les activités agricoles sont les plus touchés par le litige sur le titre foncier Berthin. L'attribution de titre foncier concernait uniquement les villages et leur extension et non les exploitations en question, plus de 1042 exploitants s'activaient principalement dans l'agriculture, l'aviculture, la transformation des produits laitiers s'étaient

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installés dans ce domaine. Autrement dit l'expropriation n'avait pas pris en compte les exploitations agricoles, elle ne prévoit pas l'attribution de titres fonciers aux propriétaires des champs. Dès lors, des exploitants et autres propriétaires, 400 personnes environ, avaient été sommés de quitter les lieux par la DSCOS (direction de la surveillance et du contrôle de l'Occupation du Sol).

Cependant, de nos jours, des exploitations occupent toujours le domaine en attendant leur tour. Les vergers inclus dans le titre foncier Berthin font toujours l'objet d'expropriation la plus récente est les baux données par l'Etat du Sénégal aux entreprises de Loca-Afrique et l'entreprise ABB pour des projets de lotissements de parcelles dans le village de Mbeye. Pour l'activité, toute cette zone, qui englobe le titre foncier, est considérée comme une zone à usage d'habitation et sa procédure de régularisation nécessite cette exigence.

IV. Les conflits entre promoteurs :

Ces types de conflits tournent autour de morcellements de terre, de projets de lotissements chapeautés souvent par l'Etat ou la commune concernée. Ils impliquent des promoteurs, des entreprises immobilières qui sont en conflits pour l'occupation d'une terre. L'exemple le plus récent est le différend qui oppose les entreprisses Naby et Namorra sur une surface de 19 hectares. Ce conflit est aujourd'hui au stade judiciaire. Ces types de litiges ont une importance beaucoup plus grande que celui des particuliers qui mettent en jeu une parcelle. Les conflits entre promoteurs concernent des centaines d'hectares et remettent même en cause les actes prises par l'administration centrale et locale à savoir les baux, les délibérations, les autorisations de lotissements, etc. Ils soulèvent aussi une question de hiérarchisation voir une opposition entre les actes délivrés par les services des domaines et ceux délivrés par la commune concernée bail, titre foncier Vs acte de délibération, droit d'occuper.

L'issue de ces litiges est souvent favorable aux promoteurs qui bénéficient d'un acte de propriété émanant des agences du domaine (bail, titre foncier). Les délibérations ne donnent droit que pour une occupation précaire (droit d'occuper) mettant les populations dans une situation assez délicate entre le marteau et l'enclume, obligées de se déplacer et de perdre leurs investissements après décision de la justice.

Dans notre zone, les projets de lotissements pour des coopératives d'habitats sont nombreux. Ces projets sont parrainés par des coopératives d'entreprises publiques ou privées

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qui bénéficient de plusieurs hectares dans des zones mettent parfois en péril toute possibilité d'extension des villages, forcés donc de se cloîtrer dans leur limite.

1) Cas de litiges fonciers dans la zone.

Ces cas de litiges sont nombreux. Mais le plus grand litige dans la zone concerne le litige sur le projet Namorra qui a des impacts importants sur la commune de Tivaouane-Peulh -Niaga.

a) Cas d'étude : Les litiges Namorra dans la commune de Tivaouane-Peulh-Niague:

Ce projet était porté par le groupe Namorra, une société anonyme ayant comme RC N SN-DKR-2005-B 7178, NINEA 25001 232 R2. Le projet Namorra est né après les grandes inondations dans la banlieue qui ont causé d'importants dégâts.

Ces inondations dans la banlieue et leurs conséquences désastreuses avaient poussé L'Etat du Sénégal à déplacer les victimes dans de nouvelles zones de recasement. Tivaouane-Peulh-Niague ainsi que Jaxay avaient été choisi pour abriter ces sites de recasement. C'était dans ce contexte que le groupe Naby fut créé par Alioune Badara Badiane et Taboulé Sylla, qui avait initié pour objectif d'initier des projets de logements. Ce n'est qu'après la séparation de Taboulé Sylla et Alioune Badara Badiane que ce dernier créa Namorra. Le nom Namorra comme Naby fait référence au prophète Mohamed Rassouloullah. Le projet de Namorra était l'un des plus ambitieux projets à son époque tant sur le coût que sur la qualité des logements qui devaient être livrés tels qu'ils ont été présentés.

De nombreuses coopératives d'habitats s'étaient inscrits sur le projet, des coopératives d'habitats d'entreprises privées et publiques et d'autres organisations de la diaspora qui avaient à coeur de détenir aussi des logements.

Aujourd'hui force est de reconnaître que ce projet est le plus grand litige foncier de la commune de Tivaouane-Peulh-Niaga si ce n'est le plus médiatisé dans la région de Dakar. Les litiges qui concernent l'entreprise Namorra peuvent être divisés en trois cas:

· Conflits entre le groupe Namorra et le groupe Naby sur une superficie de 19 hectare tiré des 51 hectares du TF3629/R d'un bail de l'Etat du Sénégal en date du 7 Août 2007.

Ce conflit trouve son origine dès le début de la création du groupe Naby. Le groupe Naby avait été fondé par Alioune Badara Badiane et Taboulé Sylla. Les deux détenaient chacun 50 % de

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l'entreprise et c'est sur cette base qu'ils ont eu au nom du groupe Naby un bail de 51 hectares du TF 3629 d'une durée de 30 ans pour des projets de logements.

Sur un commun accord, Alioune Badara Badiane décide lors de l'assemblée générale du 08 Avril 2008 tenue au siège de l'entreprise du Groupe Naby de sortir du groupe moyennant 19 hectares du Tf 3629 d'un bail de l'Etat Sénégal sur les 51 hectares et d'une somme de 12 millions déjà versé .

Il sort du groupe Naby et crée le groupe Namorra, il lance son programme de logement nommé cité Namorra. Soutenu par l'Etat du Sénégal et le président Abdoulaye Wade, il s'approche des coopératives d'habitats des entreprises publiques, privés et les organisations syndicales pour les proposer des logements. Seulement la mutation en son nom des 15 hectares n'a pas suivi après cet accord selon l'ex-directeur du groupe et c'est cela qui constitue aujourd'hui le noeud du problème.

L'affaire est pendante devant la justice, un premier procès a été gagné par le groupe Namorra. Mais le groupe Naby a interjeté appel et la procédure suit son cours.

· Cas des 39 HECTARES en procédure de bail.

Le litige est plus dû à des manquements techniques et financiers pour terminer le projet. Des parcelles octroyés et appartenant à plusieurs personnes et des maisons qui n'ont pas encore étaient livrées, des occupations irrégulières de parcelles par des personnes ne faisant pas partie du projet et qui prétendent que les terres appartiennent à leurs ancêtres. Actuellement, une farouche lutte oppose le groupe Namorra et les populations qui occupent la zone. Une cartographie de la zone devait même se faire pour mesure le niveau d'occupation de la zone, mais les tensions entre les acteurs ont rendu impossible l'initiative.

· Cas des 118 hectares délibération du conseil rural de Sangalkam

Cette délibération a été effectuée lors de la délégation spéciale du conseil rural de Sangalkam, cet acte a été annulé, l'annulation de l'acte est toujours contesté par les proches d'Alioune Badara Badiane. Les 118 hectares sont aussi aujourd'hui occupés par des habitations.

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b) Les victimes du projet Namorra.

Les victimes sont des coopératives d'habitats. Elles ont cru pertinente même de créer depuis 2014, un collectif afin de défendre leurs intérêts, pour que les travaux de construction de logements restants, puissent reprendre afin qu'elles disposent de leur toit.

Aujourd'hui si le secrétaire du Sustsas Cheikh Seck avance un chiffre de 3000 victime, l'ex-directeur technique du groupe Moussa Yade va plus loin en estimant les victimes à 9000 personnes réparties dans diverses coopératives .Ces victimes sont constituées de coopératives des sénégalais de l'extérieur ou d'entreprises publiques et privées, elles sont très bien organisées.

Parmi les problèmes dont elles sont confrontées, les victimes du projet Namorra font face à l'impossibilité de se faire livrer leurs logements alors qu'elles avaient déjà cotisé. La livraison de logements à certains ayants droits posent problème .En effet certains voient les logements qui leur sont attribués, faire l'objet d'une double ou triple attribution. En dehors de ces difficultés dont font faces les victimes, la continuité du projet sur le site rencontre un obstacle qui implique les populations locales qui entretemps se sont installées dans la zone .En effet, Il existe une tension entre ceux qui gèrent les intérêts de la société Namorra et ceux à qui ils imputent d'occuper illégalement ces terres, s'en est de même entre la société Naby et Namorra malgré qu'une décision de justice rendue soit favorable à cette dernière. Aujourd'hui, chacun des acteurs campent sur ses positions. Mais au-delà de ces questions, les litiges du projet Namorra rencontre deux obstacles :

- Le premier trouve son origine au début du projet. Les services techniques surtout ceux du domaine et du cadastre n'avaient pas été impliqué affirme Abdou Karim Kane, agent du cadastre qui faisait partie de la commission qui avait pour mission de résoudre ce conflit et d'indemniser les victimes.

- Le deuxième obstacle concerne le recensement exacte des victimes du projet Namorra, les cotisations des victimes pour l'accès au logement s'est fait par le biais des coopératives d'habitats.

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Tableau n° 7: Différentes coopératives d'habitats impliqués dans le projet Namorra

Coopératives	Situation actuelle
Coopérative d'habitat des femmes de Paris (chfp ) :
Coopérative d'habitat des ISC :
Coopérative d'Atlanta
Coopérative d'habitat de l'ONAS	En y incluant les 71 démissionnaires, 134 terrains sont à livrer
Coopérative d'habitat de la SUTSAS :	Un accord a été signé entre Sutsas et le groupe Naby pour 3000 logements type F3, 50 logements ont été livré dont 16 qui font l'objet d'une double voir triple attribution
Coopérative d'habitat COTECNA	65 terrains qui restent à être livrer

Source : enquête Alassane Niang, mémoire 2017

Chapitre III: : Des conflits révélateurs de l'inefficacité de la gouvernance foncière.

I. L'inefficacité des outils réglementaires.

L'efficacité des outils de réglementations fonciers rencontre des contraintes qui sont de divers ordres.

A. Les contraintes politiques et financières 1. Dans la gouvernance foncière

Plusieurs contraintes expliquent l'ineffectivité des outils de réglementation foncière. Ces contraintes empêchent de prendre en compte les droits des populations locales en matière foncière, ce qui favorise des opérations d'accaparements à grandes échelles avec souvent la complicité des pouvoirs publics. Au niveau national, les projets de l'Etat pour booster le secteur de l'agriculture ont profité à une certaine catégorie sociale composée de responsables de l'administration, de dignitaires religieux et à la clientèle du parti au pouvoir IPAR (2011).

C'est le cas aussi dans notre zone d'étude où les des populations locales n'ont pas accès aux terres agricoles. Durant notre enquête, 82.58 % des personnes déclarent que les jardins du dimanche bénéficient plus des retombées économiques tirées des activités agricoles que les populations locales. Ce paradoxe s'explique par un faible taux de détenteur de vergers environ 14.39 % auprès des populations enquêtées. Ce constat peut aussi s'expliquer par un climat d'insécurité foncière qui pousse les propriétés terriennes non immatriculées à vendre leur terre

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au risque de se faire déposséder et ne pas être indemnisé , ce que confirme Ousmane Samb un jeune promoteur habitant dans le village Keur Ndiaye Lo « les vergers appartenant à certaines personnes qui n'ont pas d'acte de propriété, sont confisqués sans être indemnisés par les promoteurs avec la complicité de la commune » . L'autre raison se situe sur l'accès aux informations quant aux procédures d'immatriculations auprès des populations locales. Ces procédures sont pour les populations difficiles et lentes et elles constitueraient même une contrainte à l'immatriculation des terres. C'est cette ignorance dans les procédures et surtout les difficultés d'accès à la bonne information qu'une certaine catégorie de la population, plus placée et informée sur la situation foncière profitent de cette avance pour s'accaparer de centaines d'hectares de terres dans la zone. En effet, la plupart de ces jardiniers du dimanche sont des fonctionnaires de l'Etat ou d'anciens dignitaires des différents régimes. Mais aussi, les contraintes politiques à l'effectivité des outils de réglementations fonciers sont à trouver dans les rapports qu'entretiennent l'Etat et les collectivités locales, conditionnées selon les appartenances politiques. Il en est ainsi des incohérences notées sur le découpage administratif, maintenus toujours pour des raisons jusqu'à là, inconnues. De même que la gouvernance foncière des communes qui fait de la terre, un moyen d'entretien de la clientèle politique. Les plus grands litiges dans notre zone d'étude trouvent leurs sources dans les actes pris par l'Etat (l'instauration de la délégation spéciale en 2011, de même que l'accaparement des domaines du titre foncier Berthin) avec des soubassements politiques, devenus à la longue, une contrainte dans la gouvernance foncière. Les équipes municipales rencontrent des difficultés pour contrôler la régularité des constructions. Pour ce qui est de la délégation spéciale, nombreuses parcelles qui font objet de litiges ont été attribués du temps de la délégation spéciale, c'est le cas de certains litiges comme Namorra et celui qui oppose aussi les populations de Darou Salam 2 à la SENICO .En effet, s'agissant du découpage administratif suivi de l'installation de la délégation, nous avons remarqué que certains villages de la commune de Bambilor comme Keur Ndiaye Lo, Kounoune rencontrent des difficultés liées à un manque d'une administration de proximité.

« Les populations ne se sentent pas impliquées dans leur commune et ne se reconnaissent pas dans ce découpage » dit El Hadji Mbaye Samb, chef du village de Kounoune. C'est pourquoi selon lui, ces villages (Kounoune, Keur Ndiaye Lo, Keur Daouda Sarr et Ngalap) ont déjà commencé à entamer une procédure afin qu'ils soient regroupés en une nouvelle commune. Mais actuellement dit-il « Kounoune et Keur Ndiaye Lo font l'objet d'une forte bataille politique entre le maire de Bambilor et son adversaire politique le maire de Sangalkam et

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ministre des collectivités territoriales qui souhaite un nouveau découpage avec comme conséquence le rattachement de ces villages à sa commune ».

2. Des contraintes qui mettent en échec toutes velléités de reformes foncières

La commission nationale de la réforme foncière a été créée par décret en décembre 2012, pour apporter des solutions aux limites de la loi sur le domaine national. Ainsi, il s'agissait de « faire face aux défis d'un accès équitable à la terre pour tous, de la dégradation et raréfaction des ressources, des besoins croissants de l'urbanisation et de la demande alimentaire, il est nécessaire de créer les conditions d'une bonne gouvernance du foncier ».

Mais au-delà de ces objectifs, l'idée était surtout de s'accorder sur une politique foncière matérialisée par une loi foncière élaborée de manière inclusive pour permettre à tous les citoyens sénégalais d'avoir accès à la terre. Selon les déclarations du président de la commission : « 95 % des terres de ce pays ne sont ni dans le commerce juridique, ni dans le commerce des Sénégalais, les Sénégalais ne sont pas propriétaires au sens juridique du terme de leur propre terroir du Sénégal. Sur 14 millions d'habitants, nous n'avons que 150.000 titres fonciers ».

Durant les travaux, la commission a regroupé tous les acteurs afin de trouver une politique foncière consensuelle avec plus 118 réunions qui ont été organisées avec les acteurs sur le territoire national. La commission a produit un rapport de Document de Politique Foncière qui a été remis officiellement au président de la République le 07 avril 2017. Ce rapport devait être la première étape vers l'élaboration du projet de la loi foncière. Mais quelques mois plus tard, la commission fut dissoute par le président de la République. Cette dissolution fut contestée par les acteurs de la société civile qui voyait dans la création de cette commission et des recommandations proposées, une bonne occasion de résoudre les problèmes fonciers qui englobent des enjeux d'ordre politique, économique, socioculturel et environnemental. Il faut dire que même les membres de cette commission ne comprennent toujours pas les raisons qui ont motivé le président à rejeter les propositions de la commission, alors qu'il avait déjà magnifié leur travail. Le président avait fustigé l'une des recommandations de cette commission qui était de transférer le droit de bail aux collectivités en ces termes : « Si, je le fais, dans le mois qui suit, il n'y aura plus une seule terre au Sénégal ». Mais certains membres de la commission disent ne pas faire une telle proposition au Président.

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Cependant, ce rejet pouvait s'expliquer dans un contexte d'approche des élections présidentielles. Toute reformes pouvaient avoir un impact sur l'issue de ces élections, car la terre n'a cessé d'être, un instrument d'entretien de la clientèle politique. Cette même conclusion pourrait aussi s'appliquer à la loi sur le littoral qui tarde encore à être adopté à l'Assemblée nationale. Cette loi sur le littoral souffre plus d'une question de rétroactivité qui pourrait menacer de destruction toutes les constructions sur le littoral appartenant à des politiciens et hommes d'affaires.

Mais les contraintes politiques seules ne suffisent pas à mettre en échec ces projets de réformes. Les contraintes d'ordre financier sont très souvent liées aux contraintes politiques. La terre est une source de financement d'activité politique et des acteurs comme les promoteurs et ceux qui étaient censés contrôler son utilité, en font une réserve financière pour les activités politiques de leurs camps. Il existe aujourd'hui de nombreux promoteurs politiciens dans les communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague qui soutiennent et font partie des équipes municipales actuelles, ce que fustige certains promoteurs dont Madiara Siby, jeune promoteur, «les promoteurs qui sont dans le même bord politique que le maire bénéficient le plus de marché et de projets de terrassement ». Ce qui constitue un obstacle à une bonne gouvernance foncière durable. Les contraintes politiques et financières ont accentué l'important déséquilibre qui existe sur l'accès, et même l'occupation des terres entre la majorité des populations et quelques minorités privilégiées. Ce déséquilibre entretenu par la spéculation foncière, place la terre dans une position inaccessible pour les classes pauvres, et même moyennes.

II. L'incohérence des politiques territoriales en matière foncière :

Comme toutes politiques publiques, la cohérence à tous les échelons devrait être la règle pour leur effectivité. Outre les contraintes politiques qui très souvent plombent leurs applications. Dans les politique foncière, surtout les reformes et les lois, ils se posent aussi une question d'harmonisation des actions des différents acteurs, ce qui révèlent une inadéquation entre les politiques les règlements et les réalités économiques, sociales et culturelles.

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1. Des dynamiques en avance sur les outils et organes de gestions fonciers :

Les difficultés d'applications des règles en matière foncière, obéissent à des réalités ignorées par les politiques .Ces réalités sont accentuées par les dynamiques d'occupations du sol qui

semblent dépasser les instruments de gouvernances foncières d'où les difficultés que
rencontrent l'Etat dans la gouvernance foncière.

a. Des réalités incontrôlables :

Notre milieu d'étude, composée de villages Lebou et Peulhs, a comme spécificité la persistance d'une gestion foncière coutumière du foncier, incarnée par des chefs de villages et des notables issus de grandes familles, fondatrice de ces villages. La terre dans ce milieu était sacrée, lorsqu'elle était utilisée pour l'agriculteur et que les villageois étaient constitués majoritairement de paysans. Les Lébous par exemple s'identifient à la terre. Les croyances traditionnelles donnaient à la terre, une nature mystique. Ainsi, la terre pouvait être barricadée ou détruite mystiquement de telles sortes qu'aucune autre personne ne puisse l'utiliser. Aujourd'hui, malgré la persistance de ces croyances, les mutations liées à la croissance urbaine font que la terre est vue comme une propriété individuelle, une assurance à tout risque par les populations qui vont en faire un bien individuel, une opportunité pour s'enrichir. La réalité du terrain dessine un tout autre espace, car l'urbanisation irrégulière en pleine croissance, reste aussi à concrétiser et constitue un problème. En effet, l'extension de l'espace villageois est dominée par les quartiers irréguliers.

La régularisation foncière et la restructuration des zones telles que voulues par les autorités des pôles urbains, restent floues aux yeux des villageois. Ces aménagements sont difficiles à valider par les villageois. Ces derniers, constitués essentiellement d'agriculteurs/éleveurs, craignent une réduction sensible de leur espace d'activité. L'insécurité foncière et la peur de voir leur terre être accaparée par l'Etat ou des sociétés immobilières, poussent une certaine franche de la population à vendre leurs terres qui n'ont pas été immatriculées. Ces pratiques sont récurrentes dans les villages qui composent la commune de Tivaouane-Peulh-Niague et elles sont le noeud des conflits entre la population locale et les promoteurs. Ces conflits soulèvent l'éternelle opposition entre les règles coutumières et les règles juridiques. Ces ventes concernent des terrains non-aedificandi. De nouvelles cités sont érigées dans des anciens marigots et de bas-fonds qui servaient de zone de culture, ce qui ne respecte pas les normes urbanistiques.

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La protection de certaines zones du fait de leurs spécificités environnementales comme les environs du lac Rose et du lac de Mbeubeuss, gagnés par des constructions irrégulières démontrent ce manque de considération de l'aspect environnemental.

L'impact de ces constructions touche aussi les espaces agricoles. Sur le domaine du titre foncier Ch.Berthin par exemple, les terroirs des sept villages qu'il englobe, constituent une insécurité pour les espaces agricoles et d'habitation des populations locales. En effet, la majorité des logements qui y seront érigés, sont destinés aux populations venues de la banlieue et de Dakar. Ces logements vont constituer des contraintes dans l'action des pouvoirs publics, l'aménagement de certaines zones, notamment le projet des 1000 logements de la Comico situé dans le titre foncier TF R. 1975.

L'érection de tels projets immobiliers ainsi que le déroulement de manière informelle du marché foncier montrent l'inefficacité des textes et les limites des organes de gouvernance foncière dans leur mission de contrôle et de gestion du foncier. Les principes de réserves foncières tels qu'édictés dans le code de l'urbanisme, ne sont pas prises en compte par les collectivités locales concernées qui ont comme soubassement dans leur conflit de délimitation avec d'autres communes, des projets de lotissement.

b. Des plans d'aménagements dépassés

Depuis l'indépendance, les plans d'aménagement n'ont pas été nombreux dans la région, le plan Ecochart élaboré en 1967, puis le Pdu Dakar-Horizon 2025 élaboré après 42 ans du plan Ecochart. Ce plan directeur d'urbanisme a connu plusieurs contraintes notamment la lenteur dans son approbation. Le plan qui a été élaboré en 2001 a été approuvé en 2009. Ces problèmes d'opérationnalisation ont soulevé des questions d'adaptabilité entre le plan et les réalités sur le terrain. La non-implication des acteurs locaux dans l'élaboration de ce plan aussi a constitué un frein dans son appropriation par les pouvoirs locaux. La négligence de la place importante de l'environnement dans l'équilibre de la zone, et même les articulations entre ressources naturelles et agricoles de la périphérie et fonctions métropolitaines.

Toutes ces insuffisances constatées dans le PDU Dakar 2025 ont conduit à sa révision par la direction de l'urbanisme en coopération avec le Japon à travers la JICA pour mieux l'adapter aux perspectives de développement avec le plan Sénégal émergent.

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Le PDU se projette ainsi vers l'horizon 2035 avec un changement d'échelle en intégrant une partie de la région de Thiès. Le PDU Dakar-Thiès Mbour horizon 2035 va essayer de corriger les manquements notés dans le Pdu 2025. Ce plan qui a été élaboré 2014 à 2016 a été adopté en 2019, l'objectif du Pdu horizon 2035 est de varier les fonctionnalités avec la promotion de pôles urbains et touristiques dans la zone. Ainsi, il est prévu d'avoir une fonction touristique vers le lac rose. L'axe urbains Bambilor-Sangalkam, aura une vocation résidentielle qui devra respectivement accueillir 350 000 et 650 000 habitants à l'horizon 2025, ce front résidentiel sera tourné vers les villages de Kounoune, Keur Ndiaye Lo, Bambilor, Tivaouane -Peulh.

Le renforcement de la protection et l'amélioration de la fonction agricole dans les villages qui se trouvent tout au Nord Déni Biram, Beunoba, Kaniack. Seulement comme les plans précédents les dynamiques sont en avances, et cette carte ci-dessous montre le niveau d'urbanisation dans la zone et le redressement des espaces agricoles qui se localisent de plus en plus dans la zone Nord, à proximité de la région de Thiès. La mise en oeuvre de ce PDU 2035 risque de rencontrer plusieurs contraintes :

Ø Les dynamiques d'urbanisation et d'occupation qui tardent à être maîtrisées

Ø la nature de terres sujettes souvent à conflits et leurs superficies qu'elles englobent.

Ø Il se pose également le problème de la préservation du parc naturel et des zones de cultures qui sont sans cesse agressés par le bâti au moment où on cherche à promouvoir des villes durables.

Le pôle touristique de Lac Rose est toujours dans sa phase de conception, donc pas encore effectif, alors que la dynamique urbaine non contrôlée est en progression continue. Ces dynamiques dans la zone Nord semblent dépasser l'Etat qui laisse aujourd'hui les collectivités locales et les acteurs privés dicter le rythme au besoin du marché, même si avec la création de la délégation des pôles urbains qui gèrent l'assiette foncière dans les surfaces du pôle, l'Etat tente de reprendre le contrôle. En plus, il se pose un réel problème de la qualité du personnel. En effet, le service départemental chargé de gérer et veiller à l'application de ces plans est en sous-effectif, il ne compte que deux urbanistes dont l'une est la directrice le reste du personnel est dominé par les agents de la mairie.

Quant au PUD, même s'il couvre une grande partie de la zone de Tivaouane-Peulh-Niaga, son principal problème reste son applicabilité. Le PUD n'est pas respecté, les cas d'habitations spontanées et de constructions irrégulières sont nombreuses malgré que les contrôles soient fréquentes. La législation est assez sévère " les constructions ou installations ont été entreprises ou réalisées dans une zone non lotie, les peines sont une amende de 100.000 à 2.000.000 de

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francs et un emprisonnement de dix mois à deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement. Lorsque les constructions ou installations ont été entreprises ou réalisées dans une zone non lotie, les peines sont une amende de 100.000 à 2.000.000 de francs et un emprisonnement de dix mois à deux ans ou de l'une de ces peines seulement".

c. Une gouvernance foncière des communes dépassée par les mutations.

La forte croissance démographique et la demande foncière dans la zone ont posé des difficultés aux communes concernées dans leur gouvernance foncière et la conduite de leur politique de manière globale. Malgré la réforme sur la fonction publique locale qui devait permettre aux communes d'avoir un système d'administration publique locale performant, capable de promouvoir une dynamique territoriale mobilisant les ressources locales et extérieur pour produire des biens et services collectifs. La première difficulté est de ne pas disposer de ressources humaines de qualités au niveau local capable de concevoir ou conduire une bonne politique d'aménagement de l'espace. Les contraintes politiques et financières font que les communes ne sont pas pour l'instant en mesure de compétir avec d'autres structures, pour attirer des ressources de qualités. L'incohérence dans le découpage administratif constitue une contrainte pour une meilleure efficience des actions de cette ressource humaine. L'absence d'une administration de proximité a été soulevée par les populations pour qui le découpage administratif a rattaché leur entité à des communes auxquelles elles ne se reconnaissent pas surtout l'administration locale.

L'autre contrainte dont font face les communes, est leur capacité de remplir les compétences qui leur sont dévolues par l'acte 3. Ces compétences même si elles sont suivies par de nouvelles niches de ressources, butent sur le niveau de développement des communes, surtout les communes rurales avec une activité agricole informelle qui limitent les taxes qui peuvent être récolté dans l'espace communal. La faiblesse du tissu industriel et le peu de service et d'activités commerciales poussent ces communes à se concentrer sur les revenues foncières à savoir les frais de bornage qui sont la principale recette. Or, c'est une source de revenus non durable. Il se pose alors la viabilité à long terme de cette option de développement par les services sociaux de base. (M. Diongue 2010)

Cette situation peut s'expliquer par un déficit en équipements et d'infrastructures capables de satisfaire les besoins que causeront les impacts de leur croissance démographique. Ce déficit

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d'infrastructure et d'équipement impacte sur la vie économique locale des communes. Les services et les activités commerciales qui peuvent gonfler les recettes ne sont pas si développés pour atténuer le poids de dépendance des revenues tirées sur le foncier.

La deuxième difficulté, c'est la capacité de résilience des communes à faire face aux impacts environnementaux causés par l'urbanisation. En effet, la non-maîtrise du territoire, le rythme rapide de la croissance urbaine ainsi que les fortes revenues tirées du foncier font que des mesures prises pour atténuer les atteintes, restent inefficaces. La volonté des communes de réglementer l'occupation du sol dans leur espace communal bute parfois sur l'absence de revenues alternatives au foncier. Cette situation, de laisser-faire a eu comme effet, la prolifération de constructions dans des zones non-aedificandi, ce qui a tendance à causer des inondations inhabituelles dans des zones qui en connaissaient que très peu avec une bonne délimitation entre les villages et les espaces agricoles. Cette situation n'est pas seulement de la responsabilité des communes qui sont plus des victimes. Les décisions sont prises au sommet qu'elles soient de la délivrance de permis d'exploitation de sable ou la déclassification de forêt, et même des choix d'orientation de la zone en ne prenant pas en compte les dynamiques d'occupation du sol.

La croissance spatio- démographique rapide, qui se lit à travers la prolifération de quartiers spontanés et irréguliers, l'occupation des bas-fonds et des zones non aedificandi, loin de s'estomper, continuent de proliférer. Aucune initiative n'existe encore à l'échelle locale ni en terme d'interdiction à l'occupation des zones non-aedificandi ou en terme de réserves foncières en vue des futures zones à restructurer. Cette situation plus spécifique dans l'espace villageois ne sera pas facile à corriger, compte-tenu des coûts économiques et des pesanteurs sociales. Le statut d'espace villageois avec souvent l'absence de plan d'occupation du sol a surtout favorisé un développement spatial irrégulier. Par conséquent, les lotissements coutumiers ont rythmé pendant très longtemps l'extension spatiale des villages.

2. Intérêts contradictoires des acteurs sur la gouvernance foncière.

Les difficultés que rencontrent les communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague, révèlent un manque de cohérence sur les objectifs des acteurs dans la gouvernance foncière. En effet, la politique foncière de l'Etat même si elle suit des principes d'occupation rationnelle du sol et d'accès équitable à la terre, bute sur une réalité qui est aussi du fait au fait de ce dernier. L'Etat participe aux actions qu'il mène et les décisions qu'il prend à cette situation d'anarchie qui règne dans les dynamiques d'occupation du sol. L'Etat encourage l'activité

113

maraîchage en subventionnant et en distribuant des semences et de l'engrais aux associations tout en menant une politique d'habitat sur des espaces agricoles en octroyant des terres pour des projets de lotissements. Il dépouille aux exploitants des terres destinés à l'agriculture pour en faire des espaces à usage d'habitations avec la complicité des promoteurs. Il s'est aussi substitué aux collectivités territoriales, qu'il concurrence dans la gestion des ressources foncière. Dans sa logique d'aménagement métropolitaine, l'Etat se positionne contre les collectivités locales. Sa territorialité productive a pour effet direct la confiscation du pouvoir gestionnaire de ces dernières sur le foncier domanial M. Diongue (2010). Ce qui montre les paradoxes dans la gouvernance foncière de l'Etat qui souvent plaide pour une plus grande autonomie des collectivités territoriales avec l'adoption de l'acte 3 et refuse pour des raisons financières et politiques, de donner plus de pouvoir aux collectivités territoriales sur la gestion de leur terre. Cette contradiction est ressentie dans la manière dont sont gérés les conflits fonciers dans la zone où le principe de préserver les terres des populations autochtones est bafoué au bénéfice d'investisseurs étrangers.

Le double jeu de l'Etat, pousse les collectivités territoriales dépourvues de sources de revenus et submergées par de nouvelles compétences tirées de l'acte 3 à considérer à leur tour, la terre comme une source de revenue indispensable à la commune ce qu'a reconnu Badara Cissé, secrétaire général de la commune de Bambilor qui voit cette ressource comme un moyen de gérer le fonctionnement de cette immense commune. Mais cette considération des ressources foncières accélère la réduction des espaces agricole. Cette situation est facilitée par le fait que les activités agricoles ne génèrent pas de taxe pouvant permettre aux communes de résoudre leurs difficultés. Il ressort que les objectifs dans la gouvernance foncière ne sont pas les mêmes auprès des différents acteurs surtout l'Etat et les collectivités territoriales.

114

CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS A. Recommandation générales

S'agissant des recommandations générales, il devient urgent de traiter la question foncière en enrichissant et en adoptant pour de bon les conclusions de la commission sur la réforme foncière.

y' La deuxième recommandation générale, est de reformer les organes sensés, gérer le foncier. Les services des domaines et des cadastres devraient être réunis en une seule direction et détachés complètement des services fiscaux et domaniaux .Disposant une meilleure information sur la situation foncière, ils pourraient permettre ainsi une gestion équilibrée et moins pécuniaire des terres.

y' La troisième recommandation est une bonne corrélation entre les politiques de décentralisations et les politiques foncières .La logique d'une décentralisation poussée qui donne aux collectivités plus d'autonomie doit concerner aussi des compétences sur la gestion des terres du domaine national. Les collectivités territoriales sont limitées à cause de l'ingérence de l'Etat dans la gouvernance de leurs terres.

y' La quatrième recommandation concerne le littoral. Malgré l' attractivité touristique, le littorale sénégalais a la particularité d'avoir des terrains fragiles et menacés par l'érosion côtière .De nos jours , il revient toujours d'actualité à cause du bradage du littoral , ce qui pose des questions juridiques ,environnementales et même sécuritaires .La loi proposée qui était sensée régir l'occupation du littoral, est depuis fort longtemps « dans la corbeille gouvernementale », seulement comme toute loi est rétroactive, son adoption devient problématique dans la mesure où elle fera face à des contraintes financières et politiques .L'autre écueil qui rend très difficile la résolution des problème dans la gestion du littoral sénégalais sont les enjeux économiques et les nombreuses guéguerres que se livrent les différents services et différentes ministères¹².Ce qui rend pertinente et nécessaire la création d'un conservatoire du

12 .Parmi les institutions à compétences générales : la Direction de l'Aménagement du Territoire, la Commission nationale

d'Aménagement du Territoire, la Commission du Développement durable, la Direction de l'Environnement et des Etablissements classés, la Direction des Eaux et Forêts ;

littoral comme cela est fait en France. Un établissement public chargé de la gestion du littoral, capable d'acquérir des domaines très fragiles et de les gérer en collaboration avec les collectivités locales concernées. Elle pourra ainsi avoir un rôle de coordination entre les différents agences et services ou même aller un peu plus loin en étant, avec une compétence d'autorité qui le permet d'aménager mais surtout d'annuler et d'autorisation toutes occupations dans le littoral .

V' Corriger les incohérences nées du découpage administratif. Cette correction permettra d'avoir un meilleur découpage qui obéit à des questions de gouvernance de proximités réelles .Mais surtout plus d'une gestion équilibrée des réserves foncières dans la zone. Ce nouveau découpage pourra résoudre de manière définitive les conflits de délimitations entre les communes dans le département.

V' Renforcement des moyens et de l'autonomie de la Commission de contrôle des opérations domaniales qui est chargée de donner son avis sur l'opportunité, la régularité et les conditions de toutes les opérations portant sur le domaine privé de l'Etat, des collectivités locales et des Etablissements publics.

V' Diversifier les canaux de transmissions de communiqués d'avis publics d'enquête commodo et incommodo, en fonction des spécificités chaque zones. Dans les deux communes, les mosquées et autres lieux de rassemblements sont des canaux les plus indiquées

115

Parmi les institutions à compétences spéciales : la Direction des Pêches Maritimes, la Direction de la Protection civile, la Direction de la Marine Marchande, la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches, les Ports autonomes.

116

B. Recommandation spécifiques.

RECOMMANDATION SPECIFIQUE

DOMAINES/RECOMMANDATIONS

Les deux communes devront évaluer leur potentialité fiscale afin de dégager d'autres sources de revenues alternatives et gérer de façon durable les ressources foncières

ACTIONS

-Faire un inventaire et une caractérisation du foncier bâti et non bâti de la commune -Faire un inventaire et une caractérisation des produits, biens et services taxables de la commune

OBJECTIFS

une

meilleure maitrise des ressources financières

locales que la commune peut potentiellement générer à partir des recettes locales

ACTEURS

Communes Service impôts et domaines Asc

Conseil de quartier

Chef de village Et ocb

les communs devront Réfléchir sur les possibilités de taxer les produits tirés des activités agricoles dans la zone afin de combler et même de réduire les revenus tirés sur le morcellement des terres agricoles.

Faciliter l'accès à la terre aux jeunes et femmes.

Plaidoyer des deux communes pour une réforme fiscale en vue de tirer des taxes sur les produits agricoles

-Continuer à favoriser dans l'attribution de parcelles les jeunes et les femmes de la commune dans les projets lotissements. -Prioriser l'attribution de parcelles aux jeunes et femmes, originaires du village ou a lieu le projet de lotissement

-Permettre aux communes d'avoir un intérêt financier à préserver les terres agricoles

-Garantir aux jeunes et femmes l'accès à la terre. -Permettre aux populations de bénéficier des ressources foncières

Communes Organisations paysannes Acteurs politiques Chefs coutumiers

Communes Sous-préfecture, préfecture

ONG

Conseil de quartier

Chef de village Chef coutumier ASC Et OCB

Les communes devront sensibiliser les populations sur les procédures d'immatriculations et les règles d'urbanismes

Organiser avec les services de l'urbanisme et les services du domaine et du cadastre des rencontres foraines dans les villages les moins exposées par

-Donner aux populations les outils nécessaires pour faire à la spéculation et la prédation foncière.

Communes Service impôts et domaines Services d'urbanisme Conseil de quartier

Chef de village ASC Et OCB

117

	l'urbanisation et les conflits fonciers	-Permettre aux populations locales d'être des remparts contre les violations des règles d'urbanismes et foncières.
Promouvoir le budget participatif au	les communes	-identifier et	Communes
	puissent faire un	évaluer les	Sous-préfecture
sein des deux communes, afin de	inventaire à travers	besoins en	ONG
permettre aux populations de mieux	une géolocalisation	infrastructures et	Conseil de
s'imprégner au développement de leur	et une	en équipements	quartier
	caractérisation	sociaux	Chef de village
commune.	multisectorielle (éducation, santé, eau et assainissement, route, énergie, etc.) Des ménages, des entreprises, des infrastructures et des équipements sociaux économiques de base, de la commune	économiques de base de la commune -Confronter cette étude aux doléances des populations pour permettre un vote du budget équilibré (exemple de la commune de Yeumbeul- Nord)	ASC Et OCB

Conclusion

Les dynamiques urbaines ont eu de multiples impacts sur le foncier des communes Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague. La terre qui était perçue comme une propriété communautaire est devenue une propriété individuelle. Ce changement de perception est causé par une croissance urbaine galopante qui a fini par rendre problématique l'accès au logement d'où les mutations sur les modes d'appropriations fortement influencées par la spéculation foncière, avec une domination des modes d'acquisitions par achat qui est de 40 %. Le changement de dimension de la terre a poussé les acteurs à se lancer dans une compétition pour son contrôle, ce qui a accéléré les procédures d'immatriculations qui sont utilisées comme moyen de sécurisation des terres. Mais également la spéculation et la forte pression foncière ont poussé les populations locales à utiliser de plus en plus la transmission par voie d'héritage des terres 37 % pour assurer garantir leur propriété ce qui dénote une prise de conscience de ces dernières quant à l'épuisement de ces réserves de terres et du défi que pourrait être l'accès au logement à l'avenir.

118

Dans cette sécurisation des terres, les collectivités et les chefs de villages jouent un rôle important d'où la prédominance des actes de délibérations et d'actes de cession. Mais ces deux organes doivent corriger la ségrégation sociale dans l'accès à la terre dont les femmes et les jeunes sont victimes. Ces deux acteurs tout comme l'Etat régulent, mais sont en compétition également comme acteurs économique pour le contrôle du foncier ce qui a comme conséquence de faire naître des conflits fonciers qui sont révélateurs des limites de la gouvernance foncière dans la zone.

En effet, la gouvernance foncière fait face à des contraintes politiques et financières, les organes qui sont censés, veiller à la bonne gestion de la terre, sont impuissants face à l'utilisation de la terre comme moyens d'entretien de la clientèle, ils participent à cette mode d'utilisation de la terre d'où l'échec des reformes visant à mener des reformes foncières afin de corriger les incohérences dans les textes juridiques qui encadrent la gouvernance foncière. Ces incohérences sont les imprécisions dans la loi sur le domaine national, une mauvaise communication sur les procédures d'immatriculations surtout si elles mettent en jeu plusieurs hectares et touchent des communautés entières.

Mais la contrainte la plus pratique se situe dans les incohérences sur les rôles des différents acteurs dans la gouvernance foncière d'abord par la lenteur sur les actes que l'Etat pour réglementer l'occupation du sol et l'utilisation des terres. Cette lenteur est visible dans les délais longs des plans d'aménagement entre leur élaboration et leur approbation. Mais ensuite du double jeu l'Etat qui participe à l'accaparement des terres dans la zone en octroyant d'immenses superficies à des entreprises immobilières, des politiciens au détriment des populations locales. L'Etat n'aide pas réellement ces communes à être plus autonomes, au contraire, les différentes reformes les ont forcées à ne dépendre que des revenues qu'elles tirent du foncier pour rester viable. Ces anciennes communautés rurales n'ont pas été bien préparées à être des communes fortes et viables. Le découpage dont elles sont victimes, les a légué d'immenses territoire dont elles sont incapables de gérer, l'acte 3 leur a octroyé de nouvelles compétence avec des moyens en pratique limite et un manque de personnel de qualité d'où les conflits fonciers qui ressemblent plus à une sorte de défiance à l'autorité et les vieillîtes de scissions de quelques villages qui veulent se regrouper et former à leur tour une commune par ce qu'ils ne se reconnaissent plus dans la gouvernance de leur commune.

Malheureusement, les dynamiques d'occupations dans la zone n'attendent pas que ces incohérences se règlent pour continuer à avancer. Elles sont aujourd'hui incontrôlables et sont

119

révélées par les conflits et les inondations devenus de plus en plus fréquents dans la zone avec des constructions et des logements qui ne respectent aucunement les règles urbanistiques. Ainsi, les hypothèses de recherche ont tout au long de ce travail, guidé notre démarche avec comme objectif de vérifier leur validité dans notre zone d'étude.

À la fin de ce travail de recherche, et après analyse des résultats, nous pouvons dire que tous les hypothèses ont été vérifiées positivement, et nous pouvons affirmer que les dynamiques urbaines ont comme impacts sur le foncier des communes de Bambilor et Tivaouane-Peulh-Niague : le changement des modes d'appropriations des terres, l'accentuation des ségrégations sociales en matière d'accès à la terre et la remise à jour des compétitions entre acteurs économique pour le contrôle des terres.

Nous pouvons dire également que les conflits sont des indicateurs des enjeux fonciers, ces conflits sont aussi révélateurs de l'inefficacité de la gouvernance foncière. Cependant pour pouvoir faire face à ces nombreux défis, les communes concernées devront se doter de plan de développement local en cohérence avec les nombreux projets de l'Etat dans la zone. Ces collectivités devront également faire des efforts pour recruter un personnel de qualité en mesure de comprendre les mutations et les enjeux en cours dans la zone. Vu la reconfiguration du département de Rufisque, une bonne politique de planification s'avère nécessaire pour le développement de ces communes.

120

BIBLIOGRAPHIQUES

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Textes juridiques

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Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière

Loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat

Loi n°2004-16 portant loi d'orientation agro - sylvo- pastorale

Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme

123

Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Loi n^o 72 -. 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales

Décret n° 2011-427 du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le Département de Rufisque, Région de Dakar

Décret n°72-1288 DU 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, modifié par N°801051 du 14 Octobre 1980 et 86-445 du 10 avril 1986.

Décret n°66-858 du 07 Novembre 1966 portant application de l'article 5 de la loi n°64-46 du 17 Juin 1964 relative au domaine national et fixant les conditions de l'administration des terres du domaine national à vocation agricole dans les zones urbaines.

Décret n°87-271 du 03 Mars 1987 portant application de la loi n°87-11 du 24 Février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux situés en zones urbaines destinés à l'habitation.

Webographie

http://www.iedafrique.org

https://journals.openedition.org/ Www. Google. Fr

www.villesendevenir.org https://www.ipar.sn/

http://www.pdudakar.gouv.sn/ www.ansd.sn

124

ANNEXE

1)



Nom de l'interlocuteur

Date de l'entretien

Fonction dans la municipalité

Commune

GUIDE D'ENTRETIEN AUPRES DES AUTORITES MUNICIPALES

Quelles sont les différentes activités économiques exercées par les populations dans la commune ?

Réponse

. ;

2) Quelle est la principale source de revenue de la commune?

Réponse

. ;

3) Quel est le budget annuel de votre commune dans les 5 dernières années ?

Réponse

. ;

4) Qu'est ce qui explique la réduction des espaces agricoles dans votre commune?

Réponse

. ;

5) Quelles sont les mesures prises par le conseil municipal pour protéger les espaces agricole de la commune ?

Réponse

125

;

6) Quel est la part des revenus tirés du foncier dans les différents budgets des 5 dernières années ?

Réponse

. ;

7) Y'a -t-il d'autres sources de revenues alternatives aux revenues foncières?

Réponse

8) Dans quelle zone la commune s'étend-elle le plus ? Réponse

;

Pourquoi ?

Reponse

9) La commune fait-elle face à des conflits fonciers ?

Reponse

10) Quels sont les types de conflits fonciers dont vous faites face actuellement?

Réponse

11) La commune est-elle en conflit de délimitation avec d'autres communes ?

Réponse
a) Quelles sont ces communes?

12) Dans quelles zones est concernée par le conflit de délimitation?

126

a) Si oui, par quel moyen?

Reponse

13) Sur quelle base sont définies les délimitations avec les autres communes voisines ?

Reponse

14) Les populations locales bénéficient-elles d'octroies de parcelles ?

Réponse

a) Si oui Comment procède -vous pour l'octroi de ces parcelles aux populations ?

Réponse

15) Comment gérez-vous les litiges fonciers entre particulier dans la commune ? Réponse

16) Rencontrez-vous des contraintes quant à l'application des règlements fonciers dans votre commune ?

Réponse

17) Si oui quels types de contraintes ?

Réponse

127

QUESTONNAIRE



128



129

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS 2

DEDICACES 3

SIGLES ET ABREVIATIONS ...4

LISTE DES CARTES 5

LISTE DES TABLEAUX 5

LISTE DES PHOTOS ..5

LISTE DES GRAPHIQUES 6

RESUME DU MEMOIRE 7

SOMMAIRE 7

INTRODUCTION 9

PREMIERE PARTIE : CADRE DE REFERENCE 11

CHAPITRE I: REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE 11

CHAPITRE II:PROBLEMATIQUE 16

CHAPITRE III : CADRE CONCEPTUEL 19

CHAPITRE VI : CADRE OPERATOIRE ..22

LES QUESTIONS DE RECHERCHE 22

-Question générale 22

-Questions spécifiques 1 22

-Questions spécifiques 2 .. 22

LES OBJECTIFS DE RECHERCHE 22

-Objectifs générales de l'étude ..22

-Objectif spécifique 1 .. 22

-Objectif spécifique 2 22

LES HYPOTHESES DE RECHERCHE 22

-Hypothèse générale 22

-Hypothèses spécifiques 1 23

-Hypothèses spécifiques 2 23

CHAPITRE V : METHODOLOGIE 24

I.Justification du choix des sites 24

II.Choix de la méthode utilisée 24

III.Recherche documentaire 25

IV.Population cible ..25

V.L'échantillonnage .25

VI.La collecte des données . 27

VII.Les outils de collecte des données 27

· La pré-enquête 27

· L'observation directe 27

· L'entretient semi-directif 27

· Le questionnaire . 27

VIII.Le travail de terrain 28

IX.Le traitement des données . 29

X. Difficultés rencontrées .29

DEUXIEME PARTIE : CADRE D'ETUDE ...30

CHAPITRE I:BAMBILOR ET TIVAOUANE-PEULH-NIAGUE DES COMMUNES -RURALES DANS

LA REGION DE DAKAR. 30

130

I. Cadre historique et géographique

	.30
1. Historique de la fondation des villages dans les deux communes.	30			2. Evolution administratives
.32	3. Cadre géographique
33
a.Localisation des communes de Bambilor et de Tivaouane-Peulh-Niague.	33
b.Aspects physiques	36
· Le relief	36				c.Démographie
36	· Répartition de la population
36	· Structure et évolution de la population
37	d.Cadre socioéconomique
39	· L'agriculture : L'abandon progressif des activités agricoles
39	· L'élevage
42	· Autres activités : L'émergence du secteur tertiaire principalement marchand
.43

CHAPITRE II:BAMBILOR ET TIVAOUANE-PEULH-NIAGUE DES COMMUNES -RURALES EN

PLEINE CROISSANCE URBAINE		45		I.Dynamique d'habitat et consolidation de l'usage d'habitat
.45		1.une dynamique d'habitat hors de contrôle.
45		2.La consolidation de l'usage d'habitat
48		II.Impact de la dynamique d'habitat sur les espaces agricole.
51		1.La réduction des espaces agricoles
51		CHAPITRE III:LES INSTRUMENTS ET ORGANES DE REGLEMENTATION DU FONCIER
56			I. LES INSTRUMENTS DE REGLEMENTATIONS ET DE PLANIFICATIONS. ....56
			A. Le cadre juridique
. 56			A.1 Un cadre juridique réglementé par l'Etat.
56			1. L'avènement de la loi sur le domaine national et ces compléments. .
56			2.La loi sur le domaine de l'Etat
58			A.2 L'amélioration des procédures du régime de l'immatriculation.
59			1.L'évolution du régime de l'immatriculation
59			A.3 Un cadre juridique inadapté
61			1.Les imprécisions de la loi sur le domaine national
61			2.Le caractère nébuleux des procédures d'immatriculation
.. 62			B. Les instruments de planifications
63			B.1.Les plans d'urbanisme et d'aménagements et leurs sphères d'interventions
63			· Le Plan national d'Aménagement du Territoire (PNAT)
63			· Les Schémas régionaux d'Aménagement du Territoire (SRAT)
64			· Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme(SDAU)
64			· Les plans directeurs d'urbanisme
65			· Les plans d'urbanisme de détails
65			· Les plans de lotissement.
66
II. LES ORGANES DE REGULATIONS ET DE GESTIONS.			66
A. Les competences de l'etat en matiere de gestion fonciere			66

1.Les services départementaux des domaines et du cadastre 66

2.La Dscos 68

3.Les services départementaux d'urbanismes .69

4.L'Anat . 69

5.Les services départementaux des eaux et forêts 70

6.Les représentants déconcentrés (gouvernance, préfecture, sous-préfecture et chef de villages). 71

131

B. Les compétences des collectivités territoriales en matière de gestion foncière .. 72

1. Les communes . 72

2. Le département 73
TROISIEME PARTIE :ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS.....75 CHAPITRE I: LES DYNAMIQUES URBAINES : DES IMPACTS MULTIPLES SUR LE FONCIER......75

I. IMPACT SUR LES MODES D'APPROPRIATIONS DES TERRES. 75

A.Une appropriation des terres progressivement privatiste. . 75

A.1 Les mutations dans les modes d'acquisitions des terres. . 76

1. La prédominance des actes de propriétés. 77

1.1L'émergence des actes de délibérations comme mode d'acquisition 79

B.Une appropriation privatiste nuancée par la préférence des voies amiables comme mode de

résolutions des conflits. 80

II. Impacts sur les habitats : la modernisation des habitations . 82

III. Dynamique urbaine et segregation sociale dans l'acces a la terre . 83

IV. Dynamique urbaine et competition entre acteurs economique pour le controle du foncier....85

CHAPITRE II:LES CONFLITS : INDICATEURS DES ENJEUX FONCIERS. APPROCHES

TYPOLOGIQUES .87

I.Les conflits liés aux problèmes de délimitation entre communes . 87

II.Les conflits entre particuliers .94

III.Les conflits entre promoteurs et populations locales. ..95

IV.Les conflits entre promoteurs .100
CHAPITRE III:: DES CONFLITS REVELATEURS DE L'INEFFICACITE DE LA GOUVERNANCE

FONCIERE 104

I. L'inefficacite des outils reglementaires 104

A.Les contraintes politiques et financières ..104

1.Dans la gouvernance foncière ..104

2.Des contraintes qui mettent en échec toutes velléités de reformes foncières 106

II.l'incoherence des politiques territoriales en matiere fonciere 107

1.des dynamiques en avance sur les outils et organes de gestions fonciers 108

a.Des réalités incontrôlables 108

b.Des plans d'aménagements dépassés .. 109

c.Une gouvernance foncière des communes dépassée par les mutations . 111

2.interets contradictoires des acteurs sur la gouvernance fonciere .112

CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS 114

A.Recommandation générales 114

B.Recommandation spécifiques. 116

CONCLUSION 117

BIBLIOGRAPHIQUES ..120

ANNEXE ..124

TABLE DES MATIERES 129