Problématique de la mobilisation des recettes douanières à la DGDA Nord-Kivu, 2011 à 2016

0. INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Nous ne sommes pas le premier à traiter un sujet cadrant avec la Direction Générale des Douanes et Accises. Plusieurs chercheurs ont déjà portés leurs attentions sur cette entreprise.

L'état de la question est défini comme la centralisation tour à tour des travaux scientifiques qui ont un trait au sujet ayant attiré la curiosité d'un scientifique.Ainsi à titre illustratif, nous citons les travaux qui nous ont intéressés :

· Koffi MAENE KYAHI,^1(*) avait présenté un travail portant sur l'analyse de la structure de recettes publiques des exportations, cas de la DGDA/NK de 2011 à 2014, dans son travail, il voulait trouver des réponses aux questions suivantes :

Ø Comment ont évolué les recettes issues des exportations au sein de la DGDA/NK ?

Ø Quelles sont les marchandises qui génèrent plus des recettes à l'exportation ?

Après des investigations, il a constaté que :

Ø Les recettes issues des exportations ont évolué à la hausse avec une augmentation annuelle de 2 967 598 307 FC contre de recettes constatées de 62 764 661 460 FC

Ø Au cours de 4ans d'étude, il se dégage que les recettes issues des exportations sont constituées en grande partie par des produits agricoles suivie des produits miniers.

· Gisèle PIPINA BOMBULA WEYE,^2(*)avait aussi traité sur l'analyse des effets d'entrepôts douaniers sur l'évolution des recettes d'importation de la direction provinciale des douanes et accises Nord-Kivu. Cas du Guichet unique de Goma.

Elle voulait chercher dans son travail les réponses aux questions suivantes :

Ø La présence des entrepôts douaniers de la ville de Goma améliore-t-elles les recettes de la DGDA/Guichet Unique de Goma ?

Ø Quelle a été la structure des recettes des importations de la DGDA avant et après l'implantation des entrepôts douaniers ?

Ø Quels sont les avantages et inconvénients des entrepôts douaniers de la ville de Goma ?

Au bout des analyses, il a constaté que :

Ø Les recettes après l'implantation des entrepôts douaniers ont évoluées plus à la hausse comme l'indique ses différentes droites d'équations d'avant et après y = 2 362 675.806x + 4 382 689 074.84FC et y = 78 602 904.1x + 3 126 601 061.77FC

Ø Pour la structure de recettes, il a vu que avant implantation des entrepôts douaniers, la structure est telle que les recettes d'importation sont constituées à 32% par les produits pétroliers, 61% par les importations définitives et 7% par les DSI et après implantation 38% par les produits pétroliers, 53% par ID et 9% DSI

Ø Apres ses entretiens avec les opérateurs économiques et responsables de la DGDA/NK, il a eu comme avantages et inconvénients suivants :

Avantages : la sécurisation des affaires, création d'emploi et maximisation des recettes.

Inconvénient : le séjour des marchandises au sein des entrepôts n'est pas gratuit.

· MWENZILA MBAMBI,^3(*) avait présenté un travail portant sur l'impact du régime d'exportation sur la mobilisation des recettes douanières, cas de la DGDA/NK, dans son travail il voulait trouver les réponses aux questions suivantes :

Ø Quelle est la part du prélèvement opéré sur les exportations dans la production de la DGDA/NK ?

Ø Comment se sont comportés les prélèvements issus des exportations pour la période de 2008 à 2013?

Ø Quelle liaison linéaire existe-t-il entre les droits et taxes prélevées sous le régime d'exportation et les recettes douanières ?

Au bout de ses analyses, il a constaté que :

Ø Les exportations représentent 2% dans la production de la DGDA/NK ;

Ø Les prélèvements opérés sur les exportations ont évolué à la baisse avec une diminution de 269 436 743,51 par an et a montré que la cause de cette baisse est justifiée par le coefficient de corrélation r= -0,86 c'est-à-dire qu'il existe une forte corrélation négative entre les recettes prélevées sur les exportations et les recettes globales de la DGDA/NK.

· KAHUO KYAHI Jeannot,^4(*) avait aussi traité sur l'analyse dynamique de la mobilisation des recettes en zone de conflits par la DGI et la DGDA à Massi, de 2008 à 2012. Sa préoccupation était de faire l'analyse statuquo-comparative de la mobilisation des recettes en zones de conflits par la DGI et la DGRAD à Masisi.

A l'issu de ses études, il a obtenu le résultat suivant :

Ø Les recettes de la DGI et celles de la DGRAD à Masisi ont évolué à la hausse durant la période d'étude;

Ø Pour la DGRAD les facteurs de performance qui expliquent ses recettes sont les taux de change, le nombre des assujettis ainsi le personnel, par contre la DGI seul le variable « taux de change » qui explique ses recettes.

Quant à nous, notre travail porte sur la mobilisation des composantes des recettes douanières à la DGDA/NK.

En effet, notre préoccupation est de savoir parmi les composantes des recettes de la DGDA/NK, laquelle génère plus des recettes à la DGDA/NK et aussi trouver les problèmes liés à la non mobilisation des composantes des recettes douanières.

* ¹K. MAENE KYAHI, Analyse de la structure des recettes publique des exportations cas de la DGDA/NK, Mémoire inédit, ISC-Goma, 2015

* ² G. PIPINA BOMBULA WEYE, Analyse des effets d'entrepôts douaniers sur l'évolution des recettes d'importation de la direction provinciale des douanes et accises/NK, cas du guichet unique de Goma, mémoire inédit, ISC-GOMA, 2015

* ³ M. MBAMBI, Impact du régime d'exportation sur la mobilisation des recettes douanières cas de la DGDA/NK de 2008 à 2010, mémoire inédit ISC-GOMA, 2013-2014

* ⁴ K. KYAHI, Analyse dynamique de la mobilisation des recettes en zone de conflits par la DGI/NK et la DGRAD/NK à Masisi, de 2008 à 2012, mémoire inédit ISC-GOMA 2012-2013