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Problématique de la mobilisation des recettes douanières à  la DGDA Nord-Kivu, 2011 à  2016


par Germain KAMBALE COSMAS
ISC-Goma - Graduat 2017
  

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II.I.2.4. Fonctionnement de la DGDA/Nord-Kivu

1. Fonctionnement des directions

v Direction Provinciale

Diriger par un directeur Provincial, elle coordonne les activités de la DGDA dans leur globalité, oriente le travail vers les sous Directions, les inspections provinciales et locales, vérifier l'exécution des directives et textes légaux en matière de douane.

v Sous-directions

Ces sous-direction n'ont pas d'attributions à proprement parler et définie par la législation douanière. Néanmoins elles sont appelées à appuyer la direction provinciale et au besoin substituer celle-ci en cas d'empêchement du Directeur Provincial. Elles participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de gestion administrative de la direction et ainsi qu'à la coordination des activités des inspections sous leur charge. Ainsi dit, chaque sous-direction reçoit des instructions à répercuter a la base.

Ces sous-directions sont :

* La sous-direction chargée de l'Administration et Finances :Cette sous-direction s'occupe de la gestion des ressources humaines. Elle propose les engagements établit des mécanismes relatifs à la maitrise des effectifs, au paiement et enfin gère les agents réfractaires aux instructions officielle qui régissent la DGDA.

* La sous-direction de la brigade : contrôle les activités de l'étendue de la province.

* La sous-direction de Béni : Elle s'occupe de toutes les opérations dans la partie nord de la province.

* La sous-direction de Guichet unique : Nouvellement créée avec l'information du bureau de Goma ville, Elle supervise toutes les opérations de dédouanement du Guichet unique de Goma.

2. Le Secrétariat de la Direction Provinciale

Le secrétariat, le pool informatique et le service de la comptabilité des dépenses sont rattachés à la direction provinciale.

3. Les inspections provinciales :

· L'inspection des ressources Humaines, équipements et Logistique : contrôle les effectifs, la paie, le patrimoine et les mouvements des agents de la DGDA.

· L'inspection des Recettes du Trésor: Supervise techniquement les bureaux de recettes et fait le suivi des recettes collectées à travers toute la province.

· Les inspections de la brigade:

- L'inspection de prévention et lutte contre la fraude ;

- L'inspection de surveillance des frontières ;

- L'inspection de renseignement et contrôle a posteriori ;

- L'inspection chargée du patrimoine.

L'inspection de Goma Ville : Cette structure supervise les activités des bureaux contrôles de Bunagana, Ishasha, de Goma-Ville et de Goma-Ærø. Néanmoins, les Bureaux de Bunagana et Ishasha sont gérés chacun par un contrôleur Chef local vu le volume réduit des activités depuis le 17 Janvier 2002 ; l'Aéroport Internationale de Goma ayant perdu presque la moitié de sa surface d'atterrissage, Il revient de constater que la structure fonctionnelle de la DGDA a subi quelques modifications vu le décret ministériel du 25 janvier 2011.

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