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Problématique de la mobilisation des recettes douanières à  la DGDA Nord-Kivu, 2011 à  2016


par Germain KAMBALE COSMAS
ISC-Goma - Graduat 2017
  

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CHAP III. PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Ce chapitre constitue la phase importante de ce travail. En effet, il traite des informations permettant de faire l'étude de la problématique de la mobilisation de composantes des recettes douanière par la DGDA/N-K. Avant d'entreprendre notre étude, il est nécessaire de préciser certaines considérationsméthodiques.

III.1. APPROCHE METHODIQUE DU TRAVAIL

Il est question ici de montrer comment les données ont étésrécoltées, quel type de personnes a été ciblé pour nous fournir des informations.

III.1.1. TECHNIQUES DE RECOLTES DES DONNEES

Pour accéder aux informations utiles à la réalisation du présent travail, nous avons utilisé les techniques ci-après :

Pour accéder aux données nécessaires nous avons utilisé :

v La technique documentaire : nous a permis de récolter les données relatives à notre travail en consultant certains ouvrages et documents, rapport, publications, etc.

v L'entretien qui nous a permis d'entrer en contact avec les agents de la DGDA/NK pour avoir une idée par rapport à notre travail de recherche.

III.1.2. TECHNIQUE DE TRAITEMENT DE DONNEES

Les informations collectées ont été traitéesà partir d'Excel et notre étude a portée sur les élémentsci-après :

- La détermination de la composante des recettes la plus importante par rapport aux autres dans les recettes globales de la DGDA/NK ;

III.1.3. PRESENTATION DES RESULTAS

Les résultats de notre recherche seront présentés en respectant lesdifférentes questions autour desquelles notre problématique avait été présentée. La préoccupationà ce niveau est de ressortir les informations dont nous allons fonder notre étude afin de porter les réponsesaux questions élevées dans la problématique.

En effet, il est question de faire ressortir l'une des composantes des recettes douanières qui influence beaucoup plus les recettes mobilisées par la DGDA/NK, mais aussi trouver des pistes de solutions pour les composantes des recettes moins mobilisées.

III.2. PRESENTATION DES DONNEES

Tableau n°1 : Présentation des recettes par nature

Composantes des recettes douanières

2011

2012

2013

2014

2015

2016

DROITS ET TAXES A L'EXPORT

560 422 506

417 756 741

480 085 979

559 484 861

455 713 295

256 365 797

DROITS ET TAXES A L'IMPORT

27 189 373 045

36 282 059 443

31 423 364 253

42 808 911 311

71 528 441 994

64 264 354 779

REDEVANCE ADMINISTRATIVE

1 246 929 888

86 722 441

28 019 871

-

-

-

AMENDES

1 141 304 866

98 108 855

-

-

65 532 305

31 564 309

DROITS DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS IMPORTES

3 648 379 245

6 403 157 591

9 251 256 083

39 835 938 193

11 308 220 190

-

DROITS DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS LOCAUX

8 234 119 174

6 844 249 375

9 363 193 039

8 643 875 923

8 727 115 728

11 989 212 623

RECETTES D'ENTREPOTS

5 350 200

-

-

-

-

-

RECETTES DIVERSES

3 678 724

-

-

-

-

-

RECETTES POUR ORDRE

-

-

-

-

-

-

CAUSIONNEMENT

-

-

-

-

-

-

PRODUITS NETS V.P

-

-

-

-

-

-

RECETTES PETROLIERES A L'EXPORT

-

-

-

-

-

-

RECETTES PETROLIERES A L'IMPORT

18 106 740 588

18 465 088 542

15 419 001 319

16 369 429 191

1 207 767 867

2 622 578 318

TOTAL RECETTES CONSTATEES

60 136 298 236

68 597 142 988

65 964 920 544

108 217 639 479

93 292 791 379

79 164 075 826

Source : Elaborée par nous-mêmes à partir des données fournie par l'inspection des recettes du trésor de la DGDA/NK

Le tableau ci-haut représente les informations relatives aux composantes des recettes mobilisées par la DGDA/NK.

Nous constatons que les recettes mobilisées par la DGDA/NK varient selon la nature ou la composante des recettes.

Tableau n° 02 : Présentation d'exécution du contrat programme de 2011 à 2016

ANNEES

ASSIGNATIONS

REALISATIONS

ECARTS

% ECARTS

TAUX D'EXECUTION

DEFAVORABLE

FAVORABLE

2011

53 454 287 796,90

60 136 298 236

-

-6 682 010 439,10

-12,5

112,5

2012

77 423 334 275,69

68 597 142 988

8 826 191 287,69

-

11,4

88,6

2013

98 472 158 533,80

65 964 920 544

32 507 237 989,80

-

33,01

66,99

2014

88 928 895 757,42

108 217 639 479

-

-19 288 743 721,58

-17,95

117,95

2015

143 191 269 600

94 466 168 911,83

48 725 100 688,17

-

34,03

63,97

2016

91 778 894 432

79 164 075 826

12 614 818 606

-

13,74

86,26

TOTAL

553 248 840 395,81

476 546 245 985

76 702 594 410,81

-

13,86

76,14

Source : Elaboré par nous-mêmes

Ci-haut le tableau n°02 dégage les écarts qui existent entre les assignations et les recettes mobilisées au sein de la DGDA/NK.

Nous constatons que pendant la période allant de 2011 à 2016, que l'écart est défavorable de 76 702 594 410,81 FC soit 13,86%

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore