III.4. DIFICULTES
RENCOTREES LORS DE LA MOBILISATION DES RECETTES DOUANIERES PAR LA DGDA/NK 2011
à 2016
Dans cette partie il est question de présenter les
difficultés spécifiques qu'a connues la DGDA/NK lors de la
mobilisation des recettes douanières durant notre période
sous-examen.
DIFFICULTES de 2011 à 2016
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«2011 »
- Immixtion des services politico-administratifs, militaire et
sécuritaires ;
- Insuffisance des moyens de transport pour les différents
ressorts ;
- Approvisionnement irrégulier en imprimé vendable
et non vendables ;
- Menace de démolition du bureau de KASINDI par l'ICCN,
à cause de son implantation dans le parc national de Virunga ;
- Transmission tardive des différentes instructions et
autres notes de service par la Générale ;
- Non paiement de la prime dévolue à l'inspection
des statistiques ;
- Manque d'expertise des agents dans la vérification des
bois à l'exportation ;
- Occupation progressive et illégale par la population de
la concession attribuée à la DGDA par son excellence Monsieur le
gouverneur de la Province du Nord-Kivu à Mugunga
- Inexistence de bureau au poste de KIBUMBA
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« 2012 »
- Immixtion des services polico-administrafs, militaires et
sécuritaires dans les opérations de dédouanement ;
- Transmission tardive des différentes instructions et
autres notes de service par la Direction Générale ;
- Configuration des instructions avec retard dans le
système Sydonia++ (cas des structures des prix sur les produits
pétroliers et instructions relatives aux produits de premières
nécessités) ;
- Successions des textes antinomiques qui portent
préjudice à la réalisation des recettes (cas du
ciment) ;
- Perturbation de la connexion dans le système
Sydonia++ ;
- Fermeture du bureau de BUNAGANA et instauration du climat
incertain à Ishasha à la suite du spectre de la guerre ;
- Menace de la démolition du Bureau de KASINDI par l'ICCN
du fait de son implantation dans le parc de VIRUNGA ;
- Inexistence du Bureau au poste de BUNAGANA
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« 2013 »
- Forte insécuritéentrainé par la
rébellion du M23 et existence de plusieurs groupes armés actifs
dans la ^province ;
- Fermeture du bureau de BUNAGANA et instabilité dans le
fonctionnement du Bureau d'ISHASHA ;
- Successions des textes antinomiques qui portent
préjudice à la réalisation des recettes, cas du
ciment ;
- Immixtion des services politico-administratifs, militaires et
sécuritaires sans qualité, dans le processus de
dédouanement des marchandises ;
- Orientation des cargaisons des marchandises vers d'autres
provinces douanières par les opérateurs économiques
à la suite de l'insécurité dans la province ;
- Menace de la démolition du bureau de KASINDI par l'ICCN,
à cause de son implantation dans le parc de VIRUNGA
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« 2014 »
- Climat d'insécurité persistant dans le territoire
de BENI avec effet négatif sur le trafic des marchandises depuis mois de
septembre 2014 ;
- Manque d'entrepôt, d'aire de déchargement et de
stationnement ;
- Insuffisance des locaux pour abriter les bureaux ;
- Insuffisance des matériels roulants (véhicule,
motos) ;
- Insuffisance des tenues de services ;
- Manque des matériels de jaugeage ;
- Manque de code des douanes, code des accises, tarifs
éd.2013, règlement d'administration,...
- Besoin en formation du personnel ;
- Omission des agents pour le paiement des salaires du
gouvernement.
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« 2015 »
- Insécurité persistant dans le territoire de BENI
avec effet négatif sur le trafic des marchandises depuis mois de
septembre 2014,
- Destruction des bureaux au poste douanier de la petite
barrière ;
- Manque d'entrepôts, d'aires de déchargement et de
stationnement ;
- Insuffisance des locaux pour abriter les bureaux ;
- Insuffisance de tenues de service ;
- Manque des matériels de jaugeage ;
- Cas des agents omis au paiement des salaires du gouvernement
- Insuffisance de matériels roulants (Véhicules,
motos)
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« 2016 »
- Climat d'insécurité persistant dans le territoire
de BENI, LUBERO et RUTSHURU avec effet sur le flux des marchandises depuis le
mois de septembre de 2014 ;
- Destruction des bureaux aux postes douaniers de la petite
barrière et de la grande barrière ; à ce dernier lieu
sera érigé un poste à arrêt unique des
véhicules transportant les marchandises tant à l'importation
qu'à l'exportation ;
- Manque d'entrepôts, aires de déchargement et de
stationnement ;
- Insuffisance de locaux pour abriter les bureaux ;
- Insuffisance des matériels roulants ;
- Insuffisance des tenues de service ;
- Besoin en formation du personnel ;
- Cas des agents omis dans le paiement des salaires du
gouvernement.
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Source : Rapports annuels de la DGDA/NK de 2011
à 2016
Pour accéder à ces données, nous
étions dirigés à l'Inspection de Recettes du Trésor
de la DGDA/NK sous la couverture de la recommandation de recherche
livrée par la section Douanes et Accises/A de l'ISC/Goma. Pour ce faire,
nous avons eu à nous entretenir avec les agents de la DGDA/NK à
la date du 26 mai 2017 et à la date du 28 mai 2017.
Cet entretien s'est articulé autour de cette question
principale : « Quels sont les problèmes liés
à la non mobilisation des composantes des recettes
douanières » ?
Après l'entretien, nous avions eu comme réponse
à cette question :
- Forte insécurité entrainé par la
rébellion du M23 et existence de plusieurs groupes armés actifs
dans la province ;
- Insuffisance des exportations causées par une faible
production locale.
C'est ainsi que après entretien, dont le guide
d'interview en annexe et après avoir consulté les rapports
annuels de la DGDA/NK de 2011 à 2016,nous avions eu les
différents problèmes liés à la mobilisation des
composantes des recettes douanières.
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