I.2.1. Présentation des
Normes d'Intervention en Milieu Forestier
Les NIMF émanent de la décision n°
0108/D/MINEF/CAB du 09 février 1998 portant application des normes
d'intervention en milieu forestier en République du Cameroun.
Cette décision régit les interventions de toute personne
physique ou morale en milieu forestier et permet en théorie de faire
face à la dégradation de l'environnement et de minimiser les
impacts de l'exploitation forestière sur l'environnement. Il faut
également noter que cette décision intègre des mesures
coercitives permettant de réprimer les atteintes à
l'environnement, les infractions forestières et les atteintes à
la biodiversité. Les principes directeurs des normes d'intervention en
milieu forestier s'articulent autour des relations avec les populations
locales, les activités d'aménagement forestier en fonction des
unités territoriales ou sites à protéger, la protection
des rives des plans d'eau, la protection de la qualité de l'eau, la
protection de la faune, le tracé, la construction et
l'amélioration des routes forestières, les campements et
installations industrielles en forêt, l'implantation des parcs à
grumes, l'exploitation forestière et le débardage.
I.3. Gestion des ressources
forestières au Cameroun
I.3.1.Cadre Juridique
I.3.1.1.Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant
régime des forets, de la faune et de la pêche
La nouvelle politique forestière du Cameroun
adoptée en 1994 est le reflet des préoccupations de la
société camerounaise vis-à-vis de la conservation de la
nature ainsi que des nouveaux concepts établis à l'échelle
mondiale en matière de développement et d'environnement. Cette
politique est régie par la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 (encour
de révision) portant régime des forêts, de la faune et de
la pêche. Elle divise le domaine forestier en deux:
§ Le domaine forestier permanent, assis
sur des terres définitivement affectées à la forêt
et composées de massifs forestiers appartenant à l'Etat
(forêts domaniales) et aux collectivités territoriales
décentralisées (forêts communales);
§ Le domaine forestier non permanent
(forêt à vocation multiple) assis sur les terres
forestières du domaine national susceptibles d'être
affectées à d'autres utilisations autres que forestière
(agriculture, élevage, projets de développement etc.), comprenant
les forêts communautaires, les forêts du domaine national et les
forêts des particuliers.
Cette loi se caractérise par rapport à la
précédente (loi 81/13 du 27 novembre 1981) par l'implication des
populations rurales dans la gestion forestière à travers la
promotion des forêts communales et communautaires afin de leur garantir
un bienêtre et les inciter à mieux protéger la forêt.
La gestion des ressources se veut participative et engage des actions
tournées vers le long terme. L'aménagement forestier est au
centre de l'action ; il prévoit l'intégration de l'ensemble des
composantes et ressources de l'écosystème forestier et fait appel
lors de sa conception et de sa mise en oeuvre à la participation de tous
les partenaires impliqués (administration, opérateurs
privés, populations et ONG). Le zonage est également l'une des
grandes innovations de cette loi dont le rôle est de déterminer la
vocation et les limites de l'espace forestier.
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