Partie 1 : La digitalisation de la finance islamique
pour la rendre plus compétitive
L'apparition des banques participatives au Maroc a
coïncidé avec des changements technologiques dans l'industrie
financière au niveau mondial, ces banques se trouvent donc dans
l'obligation de s'adapter à ces changements et de les introduire dans
leurs processus de travail.
Chapitre 1 : Le nouvel environnement financier
En plus des nouveautés concernant le cadre
règlementaire des banques participatives, la loi 103-12 s'est
intéressée également à des notions qui peuvent
disrupter le secteur financier au Maroc.
Section 1 : Les changements que prévoit la loi
103-12
La nouvelle loi bancaire de 2015 introduisait bien le statut
d'établissement de paiement et d'agent de paiement, mais ne
définissait pas les conditions et modalités du fonctionnement de
ces derniers, ni des services qu'ils peuvent proposer.
Ils sont officiellement entrés en vigueur en juin 2016,
après la publication de deux circulaires par Bank Almaghrib relatives
à ces deux concepts.
1.1 L'établissement de paiement
D'après l'article 15 et 16 de la nouvelle loi bancaire,
les établissements de paiement sont ceux qui proposent un ou plusieurs
services de paiement comme les opérations de transfert de fonds, les
dépôts et les retraits en espèces sur un compte de
paiement, la mise à disposition de moyens de paiements
électroniques (cartes, e-wallet, etc...), les virements de compte
à compte, ils peuvent également - dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur - exercer
des opérations de change. (1) Mais à la différence d'un
établissement de crédit, L'établissement de paiement ne
peut pas émettre des crédits (ou des financements) pour ses
clients, mais met fin au monopole bancaire sur les services et les moyens de
paiement.
Pour donner un exemple d'illustration, aujourd'hui les
opérateurs télécom au Maroc peuvent faire une demande
d'agrément pour obtenir le statut d'établissement de paiement et
commencer à ouvrir des comptes de paiement pour leurs clients en
utilisant leurs propres moyens de paiement, sans que leurs clients aient
l'obligation de passer par une banque, chose qui n'était pas possible
avant pour des raisons légales.
Ces opérateurs télécom ou d'autres startups
qu'on appelle FINTECH, peuvent proposer des services de paiement sur
smartphones, les clients de ces établissements de paiement vont avoir
besoin de déposer ou de retirer de l'argent depuis leurs comptes,
l'opérateur aura donc besoins de points physiques pour que ses clients
puissent accéder aux services de dépôt et de retrait depuis
leurs comptes. Il peut faire appel à ses agences déjà
existantes, mais peut également passer par des agents de paiement.
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