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La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun

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par Edson Wencelah TONI KOUMBA
Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges  - Master2  2016
  
++$

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UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement
Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

THEME : LA JUSTICE REPRESSIVE ET LA PROTECTION DE LA

FAUNE SAUVAGE AU CONGO ET AU CAMEROUN

Mémoire Présenté par : Edson Wencelah TONI KOUMBA Magistrat (Juge au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville-Congo) Sous la direction de : Monsieur Antoine GATET

Juriste-expert en Droit de l'Environnement, Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Limoges

Août / 2017

UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement
Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

THEME : LA JUSTICE REPRESSIVE ET LA PROTECTION DE LA

FAUNE SAUVAGE AU CONGO ET AU CAMEROUN

Mémoire Présenté par : Edson Wencelah TONI KOUMBA Magistrat (Juge au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville-Congo) Sous la direction de : Monsieur Antoine GATET

Juriste-expert en Droit de l'Environnement, Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Limoges

Août / 2017

DEDICACES

Je dédie ce travail aux êtres les plus cher de ma vie notamment à :

V' Mes parents : Joseph et Marie KINGA, pour m'avoir donné la vie et montré le chemin du mérite par l'effort dans la dignité, l'honnêteté et l'honneur.

V' Mon épouse : Fanny Belgonde TONI, pour le soutien, l'amour et la confiance accordée à chaque pas de notre vie.

V' Mes enfants : Sammuela Eiseur Maïténa TONI et Mischaël Ephraïm TONI. « La contribution, même la plus insignifiante, à la protection de l'environnement pour rendre ce monde plus sécurisant, est sans doute l'un des meilleurs part d'héritage qu'un père peut laisser à sa descendance ».

REMERCIEMENTS

Je remercie de tout coeur, mon Dieu qui est le Tout Puissant, pour m'avoir donné la force, la bonne santé, la volonté et la patience d'arriver à terme de ce travail. Gloire lui soit rendue !

Mes remerciements vont à l'endroit de Monsieur Antoine GATE, mon Directeur de mémoire pour ses orientations, son attention et sa disponibilité.

J'exprime également mes remerciements à Monsieur Severin PONGUI, pour ses encouragements et son assistance au quotidien.

J'adresse aussi ces remerciements à Mon frère TONI William Frèd et à sa famille pour leur assistance.

Liste des abréviations et acronymes.

ACAT Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture.

A.E.F . Afrique Equatoriale Française.

AHJUCAF . Association des Hautes Juridictions
De Cassation des Pays ayant en partage l'usage du Français.

A.J.D.A . Actualité Juridique du Droit Administratif.

APJ . Agent de Police Judiciaire.

Ass. . Assemblée.

C.A . Cour d'Appel.

Cass.Crim . Cassation Chambre Criminelle.

CEEAC . Communauté Economique des Etats d'Afrique.

CEMAC . Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale.

CITES . Convention sur le Commerce International des Espèces de

Faune et de Flore Sauvage menacées d'extinction.

CIJ . Cour Internationale de Justice.

COMIFAC . Commission des Forêts d'Afrique Centrale.

C.P . Code Pénal.

C.P.P . Code de Procédure Pénale.

C.S . Cour Suprême.

E.N.A.M . Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature.

FAO . Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.

IFAW . Fonds International pour la protection des animaux.

INTERPOL . Organisation Internationale de Police

Criminelle.

MEFDD . ...Ministère de l'Economie Forestière et du Développement Durable.

MINFOF . Ministère des Forêts et de la Faune.

OFAC . Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale.

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ONG . Organisation Non Gouvernementale.

ONU . Organisation des Nations Unies.

OPJ . Officier de Police Judiciaire.

O.U.A . Organisation de l'Unité Africaine.

PALF . Projet d'Appui à l'Application de la Loi sur la Faune Sauvage.

PNUD . Programme des Nations Unies pour le Développement.

PNUE . Programme des Nations pour l'Environnement.

R.C.A . République Centre Africaine.

R.D.P . Revue de Droit Public.

SFDI . Société Française pour le Droit International.

TAF . The Aspinall Fondation.

UICN . Union Internationale pour la Conservation de la Nature.

WCS . Wildlife Conservation Society.

WWF . Fondation pour le Monde de la vie sauvage.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 11-21

Première Partie : LE CADRE JURIDIQUE CONSACRE A LA PROTECTION PENALE DE LA FAUNE SAUVAGE ET LES OBSTACLES A SA MISE EN OEUVRE

EFFECTIVE 23

Chapitre I : Existence d'un corpus juridique adapté à la répression des atteintes contre

la faune sauvage .24

Section1 : Des normes répressives de droit interne comme source cardinale pour la

protection des espèces fauniques par le juge pénal .25

Paragraphe1 : Le régime de protection pénale de la faune sauvage en droit interne

congolais ..25

Paragraphe2 : Le régime de protection pénale de la faune sauvage en droit interne

camerounais .38

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