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La justice répressive et la protection de la faune sauvage au Congo et au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Edson Wencelah TONI KOUMBA Faculté de Droit et Sciences Économiques de Limoges - Master2 2016 | ++$ |
protection de la faune sauvage par la justice répressive 54
interne 54-55
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Paragraphe1 : La transaction en matière faunique : un obstacle majeur à la mise en oeuvre de
la répression pénale ..56
A)-La procédure de transaction mise en place par les lois fauniques au Congo et
Cameroun .56
1-Un régime différencié entre délinquant primaire et récidiviste.................................56-57 2-Les niveaux d'habilitation reconnus aux autorités administratives pour transiger............57
B)-Les effets de la transaction en matière faunique ...58
1-Les effets en cas d'exécution de la transaction...........................................................58
2-Les effets en cas de non exécution de la transaction.......................................... 58-59
Paragraphe 2 : Les faiblesses et insuffisances du corpus juridique consacré à la protection de
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la faune sauvage |
59 |
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A)-Un corpus juridique constitué des textes d'incrimination épars et lapidaires |
.59 |
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1-Des textes d'incriminations épars.................................................................. |
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2-Des textes d'incriminations lapidaires............................................................ |
61-62 |
B)-Un corpus juridique comportant des règles procédurales et des incriminations illisibles
entrainant des graves contrariétés avec les textes répressifs généraux .62
1-L'illisibilité des règles procédurales et des incriminations fauniques........................62-63
2-Les exemples de contrariétés entre les règles répressives sectorielles et les codes répressifs
généraux...................................................................................................... 63-65
Section2 : Les obstacles découlant de l'application des normes internationales ..65
Paragraphe1 : L'hétérogénéité et le caractère évasif des normes de droit international de
l'environnement en matière de la protection de la faune sauvage ...66
A)-Les conséquences de la profusion des normes internationales de l'environnement en
matière de la protection de la faune sauvage ..66
1-La juxtaposition entre les normes de portée mondiale et celles de portée régionale ou sous
régionale...................................................................................................... 66-67
2-Les risques de redondance et de confusion dans la référence au droit international par le
jugepénal.........................................................................................................67-68
B)-Le caractère évasif des normes internationales relevant du solf law ..68-69
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Paragraphe2 : Le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles comme obstacle à une application efficace des normes de droit international de
l'environnement 69
A)-La libre exploitation par les Etats de leur richesse et ressources naturelles : un principe
consacré par l'Assemblée générale des Nations Unies .69-70
1-Un principe fondé sur la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat...........70-71 2-Une composante du droit des peuples à disposer d'eux même..................................71-72
B)-Les droits de l'Etat issus du principe de la souveraineté sur les ressources naturelles :
Les pouvoirs de dominium et d'imperium sur ses ressources naturelles ...72
1-Un pouvoir de dominium sur la faune sauvage existant sur son territoire...................72-73 2-Un pouvoir d'imperium sur la faune sauvage existant sur son territoire.........................73
Deuxième Partie : LA MISE EN PLACE D'UNE CHAINE PENALE EN VU D'UNE
REPONSE EFFICACE CONTRE LA CRIMINALITE FAUNIQUE .75
