PARTIE I. LA RECONNAISSANCE DE L'IDENTITÉ DE
GENRE, UNE QUESTION
DE DROITS HUMAINS 15
CHAPITRE 1 : L'AVÈNEMENT DE LA LOI SUR
L'IDENTITÉ DE GENRE, RÉPONSE À UN
CONTEXTE FAVORABLE 16
Section 1 : un terrain juridique fertile pour des
prises de positions publiques protectrices
des droits des personnes trans 16
§ 1 Indicateurs juridiques nationaux et supra-nationaux,
éléments promoteurs de l'identité
de genre 17
I. Droit international 18
II. Droit régional 21
A) Droit interaméricain des droits humains 21
B) Droit européen des droits humains et droit de l'Union
européenne 22
III. Droit national 22
A) Des droits fondamentaux tirés d'un mandat
constitutionnel 22
B) Lois nationales spécifiques 24
§ 2 Visibilisation, reconnaissance et légitimisation
du collectif trans 26
I. « Reconocer es reparar » 26
A) Le projet 2526, l'espoir de la réparation de violences
institutionnelles 26
B) Prise de conscience sur la nécessité de
transformer le droit 27
II. Une légitimation de la lutte trans 29
A) ONG : définition et rôle 29
B) De la jurisprudence « CITA » à « ALITT
» : la reconnaissance de l'utilité publique
d'une association de défense des droits LGBTI 30
C) Reconnaissances symboliques 33
Section 2 : Phase préparatoire au droit à
l'identité de genre : construction prétorienne et
projets de loi 33
§ 1 Jurisprudence antérieure au 23 mai 2012 34
§ 2 Projets de loi et promulgation de la loi 36
CHAPITRE 2 : INSCRIPTION DANS LE DROIT ARGENTIN DE
L'IDENTITÉ DE GENRE 37
Section 1 : une réinterprétation de
l'identité in favorem de la personne humaine 37
§1 Le droit à l'identité, un droit humain
37
I. L'identité de genre placée hors des sentiers
médico-judiciaires 38
II. Une réaffirmation du droit de jouir de droits humains
39
A) Le droit au libre développement personnel (art. 11)
39
B) Le droit à un traitement digne (art. 12) 40
III. Une extension limitée de la loi 40
§2 Une loi nouvelle, une réinterprétation
effective des réalités trans? 42
I. Renouveau de la dynamique des identités et
corporalités trans 42
II. Depuis la loi, quelles applications? 44
Section 2 : Une loi protectrice des droits de l'enfant
et condamnant le meurtre des
personnes trans 45
§ 1 La possibilité de l'identité de genre
dès l'enfance 46
I.
120
L'insertion légale et prétorienne de la personne
mineure face à la transidentité 46
II. Un changement de paradigme au titre de
l'intérêt supérieur de l'enfant et de la
capacité juridique progressive 47
III. Des tempéraments à l'autonomie de la
volonté de la personne mineure :
responsables légaux, avocat de l'enfant et opinion
médicale 49
§ 2 : Le droit à la vie vidé de sa substance :
le travesticide 51
I. Une notion tirée du féminicide : rapprochement
entre lutte féministe et lutte trans 52
II. Un recours à la figure du travesticide
décevant dans la pratique 53
| 
