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Immunité diplomatique et justice pénale internationale.


par Mohamed OUASSAS
Faculté des sciences juridiques , économiques et sociales de Marrakech - Master en Géopolitique et Relations Internationales 2020
  

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Université Cadi Ayyad - Marrakech

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme de Master en Géopolitique et Relations Internationales

Thème :

Immunité diplomatique et justice pénale internationale

Présenté par : Dirigé par :

Ouassas M'hamed Pr. Mehrez Meriem

Membres du Jury :

Pr. Mehrez Meriem Pr. ChougraniElhoucine Pr. BensbihIntissar

Année universitaire : 2019 - 2020

Remerciements

A mon enseignant, Mr BelgourchAbderrahman

J'ai eu l'honneur d'être parmi vos élèves et de bénéficier de votre riche enseignement. Vos qualités pédagogiques et humaines étaient pour moi un modèle. Votre gentillesse, et votre soutien ont toujours suscité mon admiration. Veuillez bien monsieur recevoir mes remerciements pour le grand honneur que vous m'avez fait d'accepter l'encadrement de ce travail.

A mon encadrant, Mme Mehrez Meriem

Votre compétence, votre encadrement ont toujours suscité mon profond respect. Je vous remercie pour votre accueil et vos conseils. Veuillez trouver ici, l'expression de mes gratitudes et de ma grande estime.

Aux membres du Jury

Mesdames et monsieur les jurys, vous nous faites un grand honneur en acceptant de juger ce travail. Je vous dois un remerciement pour l'intérêt que vous avez porté à notre recherche en acceptant d'examiner notre travail et de l'enrichir par vos propositions.

A mes chers parents et mes deux soeurs

Dont le mérite, les sacrifices et les qualités humaines m'ont permis de vivre ce jour. Je vous remercie vivement pour votre soutien inconditionnel et vos encouragements.

Enfin, je remercie tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail.

Sommaire :

Introduction générale

1ère partie : Les règles de l'immunité et de la compétence universelle

1er chapitre : La portée de l'immunité

1ère section : Le fondement juridique de l'immunité

2ème section : Les types d'immunité

2ème chapitre : Le principe de la compétence universelle 

1ère section : Le fondement de la compétence universelle

2ème section : L'exercice de la compétence universelle

2ème partie : La cour pénale internationale et l'immunité des hauts responsables d'Etats

1er chapitre : L'éviction des immunités devant la CPI

1ère section : Le principe de non pertinence de la qualité officielle

2ème section : L'obligation de coopération des Etats avec la CPI

2ème chapitre : Les limites des compétences de la CPI

1ère section : les limites juridictionnelles de la CPI

2ème section : Les contraintes politiques de la CPI

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