2ème sous-section : Les fondements
tirés de la coutume internationale
D'un autre côté, vient le droit international
coutumier qui complète le droit international conventionnel. La coutume
internationale a été défini par la CIJ dans son article
38 comme : « preuve d'une pratique générale,
acceptée comme étant le droit ». C'est une règle
non écrite mais à caractère obligatoire pour tous les
sujets de droit. Cette règle vient en fait pour combler les lacunes de
la loi, assurant une effectivité de droit.
Pendant longtemps, les auteurs préjugés de
certains crimes comme le génocide, la piraterie ou les crimes contre
l'humanité, ont été poursuivis par les juridictions
nationales sur base de la coutume car aucune convention pertinente ne
prévoyait in expressisverbis la CU pour leur poursuite.
L'affaire Eichmann constitue le bel exemple de la CU
justifiée par le droit international coutumier. Eichmann, ancien colonel
nazi, a été jugé pour des crimes de génocide en
Israël en 1961 sur le fondement d'une loi israélienne de 1950. En
vertu de cette loi, Israël avait la compétence de punir un individu
étranger pour des actes perpétrés par celui-ci à
l'étranger contre des personnes étrangères. Eichmann mit
en cause la légalité de cette loi au regard du droit
international. La Cour Suprême de l'État hébreu rejeta
cette objection et considéra le crime contre l'humanité comme
retenant la compétence universelle de tout État. Ainsi au cours
de ce procès, la Cour suprême d'Israël a laissé
entendre que « le droit de l'État d'Israël à
châtier l'accusé provient d'une source universelle patrimoine de
toute l'humanité qui donne le droit de poursuivre en justice et
châtier les crimes de cette nature et de ce caractère, parce
qu'ils frappent la communauté internationale [...], l'État qui
agit, juridiquement, le fait au nom de la communauté internationale.
»
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