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Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes. Cas du rapport avec la République Dominicaine, les Etats-Unis et le Chili.


par Roodly RICHARD
Ecole de Droit et des Sciences Economies des Gonaives (UEH)  - Licence 2015
  

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« Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes: cas du rapport avec la République Dominicaine, les États-Unis et le Chili »

Dédicace 5

Remerciements 6

Sigles Abréviations 7

Introduction 9

Première Partie : 13

Méthodologie de la Recherche 13

Chapitre I : Cadre méthodologique et théorique de la recherche 14

Section I : Indices méthodologiques de la recherche 14

1.1 Objectif général 15

1.2 Objectifs spécifiques 15

1.3 Justification du choix du thème 16

1.4 Problématique 21

1.5 Problèmes 22

1.6 Hypothèse 23

1.7 Cadre théorico-conceptuel 24

1.8 Méthodes utilisées 28

Section II : Cadres Théoriques ou la littérature des auteurs 29

A) La migration selon la pensée de Frédéric Boyer : Migrants, mémoire du

monde 30

B) La Migration d'après François Crépeau : Le danger, c'est l'immobilité. 32

a) Le droit pourrait-il régler cette situation? 33

b) Comment en est-on arrivé là? 33

C) La migration selon L'archéologue Jean-Paul Démoule : De tout temps, l'homme s'est

déplacé 34

a) De quand datent les premières migrations dans l'Hexagone ? 34

Critique de la pensée de Frédéric Boyer 35

Critique la thèse de François Crépeau 36

Critique la pensée de Jean-Paul Démoule 36

Prises de positions 37

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Chapitre II : Valeurs institutionnelles juridiques de la recherche 38

Section I : Cadres institutionnels de la recherche 38

1.1Impact des travailleurs migrant sur le plan social 39

1.2 Impact des travailleurs migrants sur le plan politique : 41

1.3 Impact des travailleurs migrants sur le plan économique : 43

1.4 Impact des travailleurs migrants sur le plan culturel : 43

1.5 Impact des travailleurs migrants sur le plan juridique : 45

Critiques de la prise de position. 47

Section II : Cadre juridique 49

2.1 La Constitution Haïtienne 49

2.2 La réglementation internationale actuelle sur les travailleurs migrants 50

2.3 Convention Européenne relative au statut juridique du travailleur migrant 56

2.4 Droits de l'Homme relatifs aux migrants et aux travailleurs migrants 56

2.5 Droits de l'Homme relatifs aux refugies, aux demandeurs d'asile et aux personnes

déplacées internes 57

2.6 Le droit de demander et de recevoir l'Asile 59

b) Protection de l'État 60

Prise de position 61

Deuxième : 63

Cadres Opérationnels 63

Chapitre I: Cadre Historique de la migration 64

Section I : Histoire de la migration 64

1.1 Antiquité et Moyen-Âge 65

1.2 Temps Modernes 67

1.3 Les migrations contemporaines au prisme des droits de l'homme 68

a) Historicité de la migration haïtienne 70

b) Aux origines de l'émigration haïtienne 70

c) L'impact de l'occupation Etats-Unienne (1915-1934) 71

Critiques et prise de position 73

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Section II : Cadre international de la migration 75

2.1 Un regard sur la migration des États-Unis 77

a) L'administration d'Obama et Trump : une alternance politique pour un changement

de politique migratoire ? 78

b) L'effet des attentats terroristes sur les représentations de l'immigration 80

c) La justice, la rue et les groupes d'intérêt 81

d) Changement de ton, continuité dans les faits 82

2.2 Migration en République Dominicaine 84

a) Le marché du travail 86

b) Relation avec le pays d'origine et intégration dans le pays d'accueil 86

c) La République Dominicaine change de politique migratoire 88

2.3 Migration au chili 90

a) Le Chili, pays d'accueil de migrants 91

a) Immigration au Chili : ce que dit le décret du Président Sebastian Piñera 91

b) Le cas chilien 92

Chapitre II: Vers une politique publique internationale de la migration 93

Section I: Politique publique et regard d'action 93

a) Les champs migratoires internationaux : nécessité d'une vision globale du

phénomène migratoire 94

2.1 Essence d'une politique publique de la migration 96

2.2 Quid de la politique publique de la migration? 99

a) Regard migratoire sur la politique extérieure de l'État 101

Section II : Les principes d'application de la politique migratoire des travailleurs migrants

haïtiens.

 
 
 

102

a) Migration, droit et institution

 
 
 

102

b) Dialogue social

 
 
 

103

c) Coopération internationale

 
 
 

104

d) Importance de la coopération internationale

dans

le

domaine

des

migrations

 
 
 

.104

e) Inspection du travail et accès à la justice

 
 
 

105

f) Diaspora haïtienne et l'essence de son identité

 
 
 

106

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g) La diaspora haïtienne au Chili, deuxième plus grand fournisseur de transferts après

celle des États-Unis 108

h) Diaspora haïtienne et développement territorial 110

i) Revue de la littérature sur les effets des transferts sur le développement des

économies d'origine. 111

a) Effets seconds ou « négatifs » 111

b) Effets positifs 113

j) Migrations et l'exode des cerveaux 114

k) L'exportation des cerveaux dans la Caraïbe 115

Conclusion 117

Recommandation 121

Bibliographie 123

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Dédicace

Inmemorum : Mon Père Acserne RICHARD et Yvette PAPILLON.

À ma très chère Mère Marie Evelyne ERILUS Que ce travail, fruit de votre combat et de vos sacrifices, soit pour vous une fierté !

À ma famille : Mon oncle Luc RICHARD, Mon oncle Fritz RICHARD et sa femme Bernadette Delva RICHARD, Mon petit frère Gregory RICHARD.

À la famille : M. et Mme Christiane Prophète JEAN, Mme et M. Judnie JEAN. M. Leguenson JULES-SAINT et sa femme Mme Midline Dragon JULES-SAINT, ma petite filleule Hannaelle JULES-SAINT. M.et Mme Kener PIERRE et M. Raoul et sa femme Nathaelle Oriol , Adrien et Gladyse ERILUS.

À la famille: Mme Joceline Merat, Quemelie PINCHINAT, Marie Linda GABRIEL et Judicaelle Cyril ANTOINE qui m'ont toujours soutenu

Mon cousin Wilner, les membres de la famille RICHARD et ERILUS.

À mes conseillés : Père Attilus B. DESCA, Père Guerlain CHANCY, Père Francky DESIR, Père Gabriel ARISTIL, Abbe Ernst Derosier, Abbe Amazan Ricado, et Mme Kepline Placius .

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore