Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes. Cas du rapport avec la République Dominicaine, les Etats-Unis et le Chili.

1.2 Temps Modernes

La mondialisation du monde moderne a entraîné une hausse importante de la migration dans des lieux à la fois proches et éloignés, soutenue par de nombreux facteurs. Par exemple, le développement des systèmes de transport modernes sophistiqués et de réseaux a rendu les déplacements plus faciles, moins chers et plus rapides qu'à aucun moment de l'histoire. Néanmoins, les attitudes sociales et culturelles envers les migrants et les relations entre les populations locales et les nouveaux arrivants ne sont pas toujours aisées ni harmonieuses.

Nos sociétés et nos économies post-industrielles requièrent la mobilité et le transfert des compétences, de l'expertise et de l'expérience dans divers lieux géographiques, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des États. Selon les estimations du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la planète compte 200 millions de migrants internationaux et 740 millions de migrants internes. L'innovation et la concurrence ainsi que le développement rapide des technologies de l'information et de la communication et des nouveaux médias exigent le recrutement, le déploiement et le redéploiement rapides de talents dans des lieux spécifiques du monde, parfois imprévisibles.

Les cultures nomadiques, contrairement aux communautés sédentaires dans les ères préindustrielle et industrielle, ont été constamment confrontées à la migration. Par exemple, les nomades du Kazakhstan ont dû traiter les questions économiques, culturelles et sociales relatives au déplacement des populations. Les sociétés nomadiques, cependant, ont eu tendance à gérer les priorités de façons très différentes. Contrairement aux sociétés modernes industrielles et post- industrielles, où les considérations économiques dominent, les sociétés nomades privilégient souvent les dimensions culturelles et sociales et intègrent ensuite les aspects économiques¹²⁸.

128 Programme des Nations Unies sur le développement, Rapport mondial sur le développement humain 2009: Lever les barrières : mobilité et développement humains (Basingstoke, United Kingdom, Palgrave MacMillan, 2009), p.2.

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1.3 Les migrations contemporaines au prisme des droits de l'homme

Lorsqu'il migre, un individu dissocie la nationalité dont il est titulaire de son cadre naturel d'exercice. Si cette dissociation est au centre des préoccupations modernes relatives aux phénomènes migratoires à travers, précisément, les discussions relatives à l'étendue des droits du migrant sur un territoire distinct de son territoire d'origine, c'est parce qu'elle s'inscrit dans un contexte fortement marqué par les droits de l'homme. Après avoir exposé ce contexte, nous nous demanderons si, paradoxalement, il n'érige pas la religion en élément central et transnational de l'identité du migrant¹²⁹.

Le fait que les premières Déclarations des droits de l'homme datent de plus de deux cents ans ne signifie pas que ceux-ci aient été dès cette époque consacrés, ni, non plus, que l'identité des termes entre les déclarations implique une identité de sens. Sous ces deux aspects, il y a une spécificité contemporaine du cadre juridique dans lequel s'exercent à notre époque les phénomènes migratoires, spécificité accentuée par l'adoption de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en date du 18 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er juillet 2003¹³⁰.

C'est l'une des grandes caractéristiques de ces trente dernières années : la référence aux droits de l'homme innerve non plus seulement la sphère du discours politique mais également l'ensemble des contentieux et surtout le contentieux pénal, domaine traditionnel du champ d'application des droits de l'homme à travers la référence à la présomption d'innocence. Ce phénomène apparaît très clairement à travers les statistiques élaborées par la Cour européenne des droits de l'homme pour mesurer l'évolution des contentieux : entre 1998 et 2008, quatre fois plus d'affaires ont été soumises que durant la période s'étendant de 1959 à 1998¹³¹.

129 Maurice Halbwachs, La Morphologie religieuse, 1935, p. 5 [en ligne], disponible sur le site de l'Uqac : http://classiques.uqac.ca.

130 Pour un exposé plus complet sur le plan méthodologique, Jacques Amar, Les Identités religieuses contemporaines dans le miroir des droits de l'homme, contribution à une sociologie des droits de l'homme, Paris, Presses académiques francophones, 2013.

131 Sabine Corneloup, «Réflexion sur l'émergence d'un droit de l'Union européenne en matière de nationalité», in Journal du droit international (Clunet), juillet 2011, p. 15.

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Le phénomène se retrouve à l'identique en droit interne à partir des années 1990 à travers l'invocation des droits de l'homme comme moyen de droit par les requérants devant les cours suprêmes françaises : Conseil d'État ou Cour de cassation2. Comparativement, sur la période 1970-1980, alors même que se succèdent d'importants flux migratoires, les droits de l'homme sont absents des contentieux.

Autrement dit, il y a bien une imprégnation des contentieux par les droits de l'homme qui déborde le contentieux pénal. L'expression des prétentions change de forme, voire de nature. Les individus, et notamment les migrants, prennent en quelque sorte possession des règles et modifient progressivement la consistance des relations sociales¹³².

Car, et c'est le changement majeur, le droit d'agir en justice ne concerne plus uniquement les nationaux. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, texte dont la Convention européenne des droits de l'homme constitue un dérivé, diffère de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elle rompt le lien classique entre nationalité et citoyenneté et érige pour cela le principe de nondiscrimination en règle cardinale. Elle rend ainsi illégitimes les distinctions entre deux situations identiques fondées sur un critère de nationalité.

Dans ce cadre, les processus d'intégration des vagues d'immigration intervenues avant et après la Seconde Guerre mondiale ne sont en rien comparables. Les immigrés arrivés avant la Première Guerre mondiale ne disposaient ni de droits, ni de textes, ni d'exemples susceptibles de légitimer leurs revendications. À l'inverse, ceux de l'après-Seconde Guerre mondiale structurent de plus en plus leurs actions et comportements à partir des textes¹³³. Il s'opère ici un renversement des perspectives : les individus sont les destinataires des droits par-delà les prérogatives étatiques. La dynamique juridique disqualifie la distinction entre national et étranger et remet en cause les équilibres territoriaux reposant sur les frontières. Ainsi, le droit de l'étranger s'apprécie à compter des années 1990-2000 à l'aune des valeurs d'une «société démocratique» et non plus de celles de l'État-nation¹³⁴.

132 Discours du président du Conseil de l'Europe, 9 novembre 2010, PCE 256/10.

133 Abadelmalek Sayad, «Y a-t-il une sociologie du droit de l'immigration ?», in Le Droit et les Immigrés, Aix-en-Provence, Édisud, janvier 1983, pp. 98-104.

134 Voir la conception de la communauté proposée par Zygmunt Bauman comme étant «le principal cadre de référence de l'analyse sociale». «Soil, blood and identity», in The Sociological Review, vol. 40, n° 4, novembre 1992, pp. 675-701.

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a) Historicité de la migration haïtienne

On ne peut pas comprendre l'ampleur phénoménale de l'émigration haïtienne, sa remarquable dispersion au cours du temps et ses conséquences de plus en plus incontournables sur le destin d'Haïti, si on ne se replonge pas au préalable dans l'histoire tourmentée du pays. Dans ce tiers d'île au coeur du système d'exploitation capitaliste esclavagiste moderne, les hommes et la nature ont été traités sans ménagement. Par les « anomalies » historiques qu'ils ont constitués dans le cadre de l'économie transatlantique moderne, les luttes pour la liberté des années 1790, l'indépendance de 1804 et les développements ultérieurs du XIX^e siècle ont fourni un contexte singulier à la mise en place d'une culture du marronnage, de la mobilité et de la migration.

Au sein de la société haïtienne en formation, cette culture de la migration interne dans un premier temps s'est construite en écho à la quête d'une liberté dont les fondements n'ont cessé d'être remis en cause de l'intérieur par les élites dirigeantes et de l'extérieur par l'ostracisme de puissances coloniales longtemps restées sous le choc de la rupture historique de 1804. Après une période de relatif repli sur soi, l'entrée dans le XX^e siècle a été pour Haïti celle de l'inauguration d'une émigration régionale d'une intensité sans précédent, liée à la pénétration croissante du capital états-unien.¹³⁵