1.3.4. Mise en oeuvre de la TVA
L'application effective de la taxe sur le chiffre d'affaires
(TCA) au Cameroun a eu un impact négatif non seulement sur les recettes
fiscales, réellement recouvrées, mais aussi sur les entreprises
manufacturières et les exportateurs. C'est dans ce contexte que la TVA a
été introduite au Cameroun. Entrée en vigueur le 1er
janvier 1999, la TVA est une taxe récupérable indirecte qui a
remplacé la taxe sur le chiffre d'affaires (TCA). La TVA a
été imposée au taux unique de 18,7% sur les
activités économiques telles que la production, les importations,
la fourniture de services, la distribution, la construction, l'exploitation
minière, l'agriculture, l'agro-industrie, la foresterie, les arts et
l'artisanat, et les professions libérales.
La loi de finances pour 1999 exempta de la TVA les intrants
agricoles tels que les insecticides, les engrais et leurs emballages. La TVA
fut accompagnée des droits d'accise sous forme d'une taxe ad valorem de
25% pour certains produits particuliers. Les principaux produits soumis aux
droits d'accise sont : le tabac/cigarettes, boissons alcoolisées,
parfums et eaux de toilette, cosmétiques et produits de maquillage,
lotions pour les cheveux, pierres et métaux précieux, bijoux,
etc.
En 2005, le taux de TVA fut augmenté de 18,7 à
19,25% en réponse à la stagnation des recettes fiscales. A noter
aussi que depuis 1999, d'autres reformes ont suivi : Réforme de
l'impôt général sur le revenu, Réforme des
fiscalités spécifiques par le transfert des compétences
à la DGI (forêt, mines, élevage...), Réforme de la
fiscalité locale (institution des impôts locaux (IL, patente...),
transfert de certaines ressources d'Etat et des compétences aux
collectivités Territoriales Décentralisées).
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Patrick SA'A, Elève Ingénieur Statisticien
Economiste, CEMAC-ISSEA
Dynamique du PIB et prévision du rendement des
impôts et taxes
1.3.5. Amélioration de l'organisation et du
fonctionnement de l'administration fiscale
Des progrès significatifs ont été
également réalisés au cours des années 1990 dans
l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de
l'administration fiscale du Cameroun d'une part, et dans l'augmentation de sa
capacité à gérer le système fiscal d'autre part.
Parmi les principales mesures mises en oeuvre au cours de cette période,
on peut citer en particulier la création d'un service chargé de
gérer les questions fiscales des contribuables importants et des grandes
entreprises. Jusque dans les années 1990, les grandes entreprises,
à partir desquelles la majeure partie des impôts étaient
recueillis, n'étaient pas suivies de près par les
autorités fiscales (Fambon, 2006; Khan S., 2010).
Depuis 1999, les réformes de l'administration de
l'impôt comprennent le transfert du recouvrement à la DGI, la
modernisation de la Brigade des Enquêtes Fiscales, le
développement d'un logiciel de gestion des renseignements fiscaux, la
segmentation de la population fiscale(création de la DGE (Direction des
Grandes Entreprises ),création des CIME (Centres des Impôts de
Moyennes Entreprises) pilotes, création des CDI (Centres Divisionnaires
des Impôts) pilotes, introduction du système de management
basé sur la DPO, la mise en place d'un cadre de concertation avec les
contribuables, la mise en place d'un cadre de concertation avec les
contribuables (discussions préalables des projets de LF...),
l'informatisation avec le développement de l'application MESURE pour la
gestion des impôts-taxes et l'interconnexion des applications
Impôts/Douanes ,etc. . Ces initiatives qui ont été mise en
place pour face à la baisse des revenus pétroliers, à
l'accord de démantèlement tarifaire, à l'ampleur du
secteur informel, et à l'insuffisante mobilisation des ressources
(Alfred Bagueka ASSOBO (2011)).
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