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Les conditions géopolitiques d'application du chapitre VII de la charte des nations unies dans les conflits africains cas du conflit en Cote d'ivoire , en Angola et le conflit Erythre-Ethiopien


par Georges NKUWA MILOSI
Université de Kinshasa (Chaire UNESCO) - Diplome d'études approfondies en Droit de l'homme  2006
  

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CONCLUSION

Au terme de notre étude, qui a consisté à dégager d'une part ; les considérations politiques qui pèsent sur les organes des NU, en ce qui concerne le règlement des conflits et de l'autre part, l'influence que les grandes puissances exercent dans l'application du chapitre VII de la charte des NU, tout en précisant le poids qu'elles ont dans la résolution des conflits africains. Tous ces aspects, nous ont permis de saisir, les conditions géopolitiques d'application du chap. VII de la charte des NU dans le règlement des conflits africains et plus précisément dans la crise ivoirienne, angolaise et ethiopio-Erythréenne.

Nous avons par les méthodes exégétiques, dialectiques et historiques analytique subdivisé notre présente dissertation en trois parties essentielles qui sont : les considérations générales suivies des considérations politiques des missions des nations unies , pour terminer par l'application du chap.VII dans les conflits angolais, ivoirien , Erythrée-Ethiopien

Dans les considérations générales ; nous avons définit tous les concepts qui cadre avec le sujet, nous avons en outre étudié les organes des NU ainsi que son système de règlement de conflit. La charte des NU contient 111 articles repartis sous 19 chapitre énonce les buts et principes de l'organisation , le chapitre II traite de la qualité des membres , alors que le chapitre III en deux articles énumère les différents organes qui la compose , le IVe et Vé chapitres quant à eux parlent des attributions et fonctionnement de chacun des organes , le VIe chapitre énonce le principe de règlement pacifique des différents , dont le recours à la force que consacre le CHAP VII se présente comme son corollaire , mais c'est plutôt ce chapitre qui est présente par plusieurs auteurs comme étant le coeur de la charte , il est celui sur lequel porte la présente dissertation.

Dans notre deuxième partie consacrée aux considérations politiques des missions des NU, nous avons examiné les différents aspects politiques de l'ONU, tans dans le rôle des organes que dans le rôle politique des états au sein des organes.

A cet égard, il ressort que les états jouent deux rôles essentiels qui varient selon les cas, il s'agit du dédoublement fonctionnel des états qui sont d'une part représenté au sein de l'organisation comme les entités souveraine et égales à toute entité, et d'autres part ces états, sont des membres des organes et ce par la volonté de la charte.

L'analyse des préalables politiques de l'application du chap. VII débouche sur deux aspects important, il s'agit de la permanence ainsi que la fonction des membres permanents selon le critère de participation aux travaux de conseil

Il ressort de la présente étude que la distinction entre les membres permanents et non permanent justifie la fonction politique des états, dans la mesure où, la qualité des membres permanents repose sur la responsabilité de la sécurité internationale, alors que celle des membres non permanente sur la représentativité au conseil de sécurité. Cette notion de la responsabilité est justifiée sur le plan politique par le veto qu'ils détiennent, mais aussi en raison de leur apport au budget des Nations Unies qui sont très considérables, leur qualité est historique tel que consacré par l'art 23 al 1.

Enfin, observant les différentes crises analysées dans la présente étude ; nous avons constaté que ce sont des crises internes qui s'internationalisent généralement par la présence des troupes étrangères aux cotés des belligérants. La présence des troupes cubaines , russes aux coté du MPLA et les sud africains , américain derrière SAVIMBI , il en est de même de la présence de la France , avec les troupes de la CEDEAO en cote d'ivoire , mas aussi dans la corne de l'Afrique , où elle veille sur Djibouti alors que les marocains les russes , Israël et l'Égypte se rangent soient derrière l'Ethiopie ou l'Erythrée.

Dans tous les cas , nous constatons par ailleurs que les causes fondamentales de la plupart des conflits primaires sont une combinaison de quatre catégories, les contestations territoriales , rivalités entre communauté(ethniques, religieuse) par l'exercice du pouvoir sur un même territoire , compétition des ressources économiques , oppositions idéologiques. Or Les causes à la base des crises demeurent les premiers éléments dans la résolution des crises

Comme des volcans, les conflits peuvent durablement rester en sommeil, latents, ils peuvent aussi gronder pendant des longues années au fait l'interprétation et la gestion extérieure des affrontements serait plus simple, s'il était possible d'en déterminer objectivement les causes. Paradoxalement, les crises même petites finissent par, soit s'internationaliser soit se cristalliser sur plusieurs plans, sous l'impulsion des puissances étrangères, jouissant d'un intérêt dans certains états où dans les régions où apparaissent ces conflits.

Le nouvel ordre politique apparu après la 2nd guerre mondiale, repose sur la création d'un système de sécurité collective, fondée sur la renonciation à l'usage de la force. Ces différents bouleversements ont fait que le leadership Qui était jusque la exercé par la Russie et l'USA se trouve aujourd'hui entre les seules mains des USA, d'où l'avènement du système unipolaire sous sa direction.

Ainsi les USA, n'ont pas prévenu les crises, mais ils les ont déplacés en transformant les conflits primaires en secondaires, alors que la France dans sa politique néocoloniale a longtemps permis d'éviter toute une catégorie d'affrontement, mais elle en a exacerbé celles des grands lacs.

Il est vrai que dans les débuts des crises, il est difficile d'affirmer avec précision, la présence des forces étrangères aux coté des belligérants. Le choix n'est pas clair car l'identification d'une grande puissance avec un seul camp dans un litige africain, n'et généralement a directe et dénuée d'ambiguïté et il n'est pas simple, car même une intervention « gagnante » devient moins décisive lorsqu'elle fourni à une autre grande puissance un prétexte de contre intervention.

Les conflits africains durent assez longtemps et sont aussi généralement profond qu'on ne le croit pour que même si les USA n'y sont pas impliqué au départ, ils risquent fort de s'y trouver mêlé ultérieurement lors d'une phase plus aigue et moins facile à gérer

La crise angolaise après plusieurs accords ne trouvait toujours pas de dénouement, chaque protagoniste accusait l'autre d'être le blocage de la machine de la paix. Deux élément furent déclencheur de la résolution de cette crise il s'agit ; d'une part de la guerre du golf qui rendra quasi impossible l'approvisionnement du pétrole aux USA depuis les puits du KOWEIT. Ce qui entraînera vers la fin du mandat de BUSH la crise de pétrole aux USA ,En 1993 après son arrivée à la maison blanche le président BILL Clinton qualifiera SAVIMBI d'être l'obstacle à la paix angolaise et reconnaîtra par là le pouvoir de Luanda, cette décision venait au fait d'entériner la déclaration de la troïka à Moscou, qui reconnaissait au MPLA le droit de se défendre en achetant des armes pour sa légitime défense , pendant que l'embargo sur l'achat et la vente d'arme à l'UNITA était déjà déclaré par le conseil de sécurité sous la résolution 864.

D'autre part , les atermoiements de SAVIMBI ainsi que ses déclarations dangereuse sur sa volonté de revoir tous les contrats signés avec l'occident par le MPLA, ainsi que son refus de payer la dette de Moscou contracté par le MPLA une fois élu ; ceci aura comme conséquence la crainte pour le Portugal de perdre ses contrats d'armements en Angola au profit de la France et la grande Bretagne , pourtant la Russie ne vit plus que de ce commerce. Pendant ce temps les USA jouant au double jeu(client du MPLA pour le pétrole , et fournisseur d'armes à l'UNITA) comme 14% de la consommation américaine du pétrole devait venir des puits angolais sous la gestion de TEXACO le choix était claire ne début de son mandat.

L'apparition soudaine d'un conflit entre l'Ethiopie et l'Erythrée en 1998 a surpris la communauté internationale , qui voyait dans ces deux pays deux régimes « frères ».l'étroitesse des relations entre adis abeba et Asmara , depuis la chute de la dictature de Mengistu en ami 1991, semblait constituer le gage d'une stabilisation de la corne d'Afrique , mais la cause essentielle du conflit ethio-Erythréen est rechercher dans la dégradation progressive des relations entre l'Ethiopie et l'Erythrée et le différend frontalier survenu en mais 1998 n'a été finalement qu'un catalyseur de la crise.

En 1998, l'émission du Nakfa (monnaie Erythréenne) fut un élément perturbateur dans les relations commerciales entre les deux pays, l'Ethiopie prendra à son tour des mesures qui affecteront l'économie Erythréenne, il s'agit ; de faire transiter par exemple le gros de ses échanges par Djibouti et non par le port d'Assab (Erythrée). Le 06 juin 1998 entre les deux frères éclateront des affrontements armés aux frontières entraînant ainsi l'occupation par l'Erythrée des territoires Ethiopiens sur le plateau (humera à l'ouest Badmé au centre, zala Ambesas tsorona à l'est et Burie au sud.

Les intérêts divergents dans la corne amène, les grandes puissances à sauter sur la crise pour assurer leur propre sécurité. Les USA qui voudraient maintenir leur contrôle sur la mer rouge en raison de son importance géostratégique (son emplacement, depuis le détroit de Bâb -El- Mandab où est assuré le passage sur la méditerranée vers l'océan indien de 4M de baril par jour).Israël craint de voir l'Erythrée de venir pro arabe, ce qui perturberait l'approvisionnement en pétrole des USA et tout l'occident en provenance des puits Iraniens. Les français craignent que cette situation s'étendent vers Djibouti avec qui ils ont des accords de defense.ce sont toutes ces raisons qui contraindront l'Erythrée à quitter Badmé.

Dans leur crainte les USA, ne voudraient pas voir ce la c devenir soit « pro arabe » soit « pro russe » ce qui le poussera à revoir leur politique et ne se limiteront plus dorénavant, à réagir aux coups soviétiques, mais à associer dans ses activités tous les autres états qui ont les mêmes intérêts contre Moscou, même les pays arabes dits modérés

La cote d'ivoire, président quant à elle une crise politico-militaire depuis la tentative de coup d'état opéré par une rébellion armée, en septembre 2002, qui contrôle toujours la moitié du nord du pays. Cette situation se trouve justifié par une succession d' Houphouët mal préparée par une constitution contenant des dispositions caméléon. La loi finalement prévoyait que soit le 1è ministre soit le président de l'assemblée nationale pouvait assurer l'intérim en cas de vacance de pouvoir.

Au lendemain de l'arrivée en décembre 1993 de Henri Konan Bédié au pouvoir la révolution du franc CFA en janvier 1994, contraint le gouvernement à geler les soldes pour gagner un peu d'argent sur l budget de l'armée, le refus du général robert Gué de réprimer les manifestations des militaires entraînera la révolution.

Au nombre des belligérants se trouve aussi la France qui voit dans ADO un pro américain , le président ivoirien se trouve quant à lui se trouve face à trois forces qui lui font la guerre il s'agit , de l'opposition politique représentée par Alassane dramane Ouattara(ADO) et Henri konan Bédié (HKB) , l'opposition armée de Guillaume Soro et enfin l'opposition diplomatique piloté par jacques Chirac , celle - ci contrairement aux accords elle n'a jamais volé au secours du pouvoir ivoirien en dépit des vieux accord de défense liant la France à la cote d'ivoire, au contraire la conférence de Marcoussis a plutôt légitimer le rébellion au lieu d'une solution.

Bref pour la cote d'ivoire, la nationalité, la propriété foncière rurale, l'éligibilité, l'identification, la restructuration le désarmement, la rébellion sont les causses de la crise ivoirienne

Il ressort ainsi de la présente étude que les grandes causes des conflits africains demeurent :

1. La lutte pour le pouvoir consécutive à la décolonisation il s'agit des luttes pour un pouvoir que précède et accompagne l'indépendance, et là il ne s'agit pas d'obtenir la présidence, mais plutôt une orientation idéologique ou une option idéologique à prendre

2. La nouvelle consolidation de la paix, le caractère absolue de la lutte anti coloniale qui autorise les nations dominantes à traiter leur opposant comme des traîtres, ainsi les perdants de la lutte finissent pas s'exiler en Europe, et les dirigeants se mettent d'accords pour ne pas soutenir les mouvements d'opposition des pays d'à coté qui ont tous un danger commun qui les guette

3. Le reste des mouvements de libération nationale ; ces mouvements bénéficient d'une présomption d'authenticité par opposition au pouvoir légal , ces mouvements ont leur propre logique en matière d'escalade , ils n'ont rien à perdre en luttant et rien d'autre . le cas de FNLA et l'UNITA furent des organisations nationalistes légitimes, mais la guerre une fois gagnée par l'autre, a survécu la violence en se servant de monnaie d'échange avec des tiers étrangers.

4. Le territoire mal défini : pourtant la doctrine de l'OUA est l'Uti possedetis jure, qui déclarait les frontières coloniales indiscutablement légitimes,

5. Rivalités structurelles, les africains structurent leur espace politique internes, ils multiplient leur rôles et positions dans le cadre du politique inter africaine.

6. Emballement des moyens, les sources extérieures de puissances interviennent avant tout pour l'intermédiaire d'alliance pour un soutien politique et d'armes pour les militaires et cet appui peut être directement lié à un conflit , ou pour des dangers potentiel seulement

Dans un monde en déséquilibre , instable , constamment menacé d'antisemie , la gestion des crises devient synonyme de survie , l'exacerbation des conflits d'intérêts et des principes conduits à des crises dont la dynamique effrénée , entraîne autant des spectateurs que les parties prenantes. Les problèmes se compliquent généralement quand elles trouvent leur origine dans les pays tiers auxquels des nations puissantes portent un intérêt.

Il est aussi évident que les conflits africains actuels découlent du caractère inachevé et en voie de développement des états africains .Tant sur le plan international qu'intérieur. Car les états naissent et prennent forme, les enjeux sont importants et clair pour tout le monde, mais les règles de compétition restent à préciser, les limites et mécanismes de règlement de conflit font partie des enjeux.

Nous pensons que s'il faille faire des recommandations, nous le ferons aux deux acteurs en cause d'une part ; l'africain comme organisation de états et comme l'état lui-même, et l'étranger, peu importe qu'il soit africain ou occidental belligérant ou non.

L'Union Africaine, devra, pour raison d'efficacité, avoir une aptitude à s'occuper des problèmes avant qu'ils n'attirent des alliés étrangers africains ou nom. Apres ces conflits deviennent plus difficiles à manier pour les états africains.

Les puissances étrangères devront à leur tour considérer que les efforts africains de résolutions des conflits ne sont pas une alternative à celle des USA ou des puissances occidentales. Les puissances étrangères ne devront plus que s'appuyer sur les efforts africains existant naturellement en faveur d'une libération

Mais il est aussi important que les grandes nations sachent repérer les moments où une grande puissance peut jouer un rôle plus actif et positif, ce qui aboutirait à l'élaboration des conventions destinées à éviter les conflits et à régler la compétition est ouest dans le tiers monde.

Si les conflits étaient considérés comme des fardeaux qui pèsent sur les parties en présence et qui créent des eaux troubles, les puissances étrangères viennent à grand pas y pêcher avec les moyens qui leur sont propre entraînant ainsi le gain pour chacun proportionnellement à ses moyens. Les états africains devront toujours comprendre que dans un conflit, c'est le problème qui est l'adversaire et no n l'autre partie et si cela est compris les choix à opérer entre « gagner » et « concilier » en vue de la résolution du conflit sera facile.

Il n'est point raison de démontrer la géopolitiques des conflits africains, autant que les acteurs de l'ombre (shadows states) on décidé , la guerre de l'Angola a cessé , nous pensons que les causes géopolitiques des conflits ivoiriens et Erythrée devront être prise en compte pour une solution durable et rassurante. Dans tout autre cas la paix en cote d'ivoire sera aussi fragile que la coquille d'un oeuf.

Ce qui aggrave la situation des africains , c'est l'absence de la volonté politique réelle et sincère ainsi que les intérêts des chefs d'états et de gouvernement sont à la base de plusieurs conflits et font que le désaccord de paix négocié et signé soient toujours violés.

Les africains devront cesser avec la conception erronée qui la hante dans la mesure, n'ayant pas tous les paramètres de la crise, ils n'attendent que vainement, la réponse des armes en se moquant ainsi de la diplomatie.

Aux dirigeants africains, la bonne gouvernance, qu'ils mobilisent toute leur volonté politique dans une gestion saine des affaires, publique d'une part, car d'elles proviennent des frustrations pour une répartition inégale des ressources et d'autre part, ils se doivent la consolidation de la démocratie par la gestion transparente de la chose publique.

Nous pensons ainsi avoir étudié les conditions géopolitiques qui influent sur l'application du chapitre VII de la charte des nations unies dans la résolution des conflits africains, sans intention d'avoir vidé la question nous sommes tout de même convaincu d'avoir ouvert une issue pour quiconque voudra bien étudier la question sous d'autres aspects.

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"Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots"   Martin Luther King