Analyse des facteurs de vulnérabilité, causes du surendettement et de la cavalerie financière des MPME en ville de Goma de 2012 à 2016.

I.2.2. La microfinance au Nord-Kivu et à Goma

La province du Nord-Kivu est située à cheval sur l'Équateur entre les parallèles de 0° 58' au Nord et 2° 3' au Sud et entre 27° 144 et 29° 58' de longitude Est. Elle est limitée à l'Est par le Rwanda et l'Ouganda avec lesquels, elle partage respectivement 217 Km et 765 Km de frontière terrestre et lacustre. Au Nord, elle partage une longue frontière naturelle avec la Province orientale, à l'Ouest avec la Province du Maniema et au Sud la Province du Sud-Kivu ; reliée à Bukavu par la voie terrestre (223 Km), lacustre 125 Km. La Province du Nord-Kivu couvre une superficie de 59.586,58 km² (60.000 Km²) soit 2,5% de la superficie nationale.

De par sa position géographique, le Nord-Kivu constitue, pour la République Démocratique du Congo, le Portail Est vers l'Océan indien. En effet, les principaux échanges économiques d'import et export du Nord-Kivu sont orientés dans cette direction à travers le Rwanda, l'Ouganda, vers le Kenya et la Tanzanie sur la côte orientale de l'Océan Indien. La province a aussi la particularité d'être traversée par l'équateur, ce qui enrichit sa diversité climatique au Nord et au Sud de cette ligne.

Selon le rapport PNUD intitulé « profile économique de la province du Nord-Kivu 2009 », le secteur tertiaire (plus commercial) caractérisé par une faible structuration des acteurs constitue le plus grand contributeur du PIB de la province devant le secteur primaire avec 40 % du PIB résultant des efforts de sécurisation par et Gouvernement avec l'appui de la MONUSCO dans les zones rurales et de production où vivent 88 % des Populations du Nord-Kivu. L'absence d'investissements sur les infrastructures de base (Routes et Energie) justifie le faible score du secteur secondaire avec à peine 10% au PIB. D'autres facteurs structurels influent aussi sur les faibles performances notamment : la rareté des capitaux et la faiblesse du système financier Bancaire et Non Bancaire, facteurs auxquels il faut associer le manque des ressources longues adaptées aux investissements durables du secteur Privé, à la faiblesse de l'esprit d'entreprise et de la culture Industrielle.

D'après le rapport d'activité de la microfinance de la BCC 2018, la Province du Nord-Kivu comptait vingt-quatre (24) ISFD agréées par la Banque Centrale du Congo au 31/12/2018 contre vingt-huit (28) une année plus tôt, résultant de l'agrément de trois (3) nouvelles institutions mutualistes, la radiation de quatre (4) COOPEC et enfin n la transformation de trois (3) COOPEC primaires en agences.

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Tableau 3 : Répartition par catégorie des ISFD

Catégories	2014	2015	2016	2017	2018
COOPEC	36	30	25	25	21
IMF	2	2	3	3	3
Total	38	32	28	28	24

Source : BCC

La répartition géographique des institutions dans la Province du Nord-Kivu laisse entrevoir une forte concentration dans la Ville de Goma, Chef-lieu de la Province, à l'instar des autres années, bien qu'en diminution de 37,5 % par rapport à fin 2017. Cette contraction du nombre des ISFD à Goma est compensée par la Ville de Beni qui a vu le nombre de ses institutions passer d'un (1) à trois (3) d'une année à l'autre. Ainsi, la répartition se présente de la manière suivante :

Tableau 4 : Répartition des ISFD par province

Villes	2014		2015		2016		2017		2018
	Nbre ISFD	Part %	Nbre ISFD	Part %	Nbre ISFD	Part %	Nbre ISFD	Part %	Nbre ISFD	Part %
GOMA	24	63,2	18	56,3	17	60,7	16	57,1	10	42
BUTEMBO	5	13,2	5	15,6	7	25	8	28,6	8	33
BENI	2	5,3	2	6,3	1	3,6	1	3,6	3	13
KIRUMBA	2	5,3	2	6,3	2	7,1	2	7,1	2	8
KIWANJA	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
KANYABAYONGA	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
LUBERO	1	2,6	1	3,1	1	3,6	1	3,6	0	0
NYAMILIMA	1	2,6	1	3,1	0	0	0	0	0	0
OICHA	1	2,6	1	3,1	0	0	0	0	0	0
RUTSHURU	0	0	0	0	0	0	0	0	1	4
VITSHUMBIRI	1	2,6	1	1	3,1	0	0	0	0	0
BUTURANDE	1	2,6	1	3,1	0	0	0	0	0	0
TOTAL	38	100	32	100	28	100	28	100	24	100

Source : BCC

Selon toujours ledit rapport, le total bilantaire des ISFD de la Province s'est établi à l'équivalent en CDF de USD 40 069 624 à la clôture de l'exercice 2018 après avoir atteint USD 54 190 635 à fin décembre 2015, soit une régression de 26,1 %. Ce recul s'expliquerait principalement par la

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dégradation de la situation macroéconomique, la déconfiture de certaines institutions et l'insécurité dans certaines parties de la Province.

Tableau 5 : Part des ISFD de la province du Nord-Kivu dans le total Bilantaire des ISFD de la

RDC

RUBRIQUES		2014		2015		2016		2017			2018
TOTAL BILANTAIRE		191 000		228 593		258 192		280	221		240 970
		251		968		373			924		377
ISFD DU NORD KIVU	58	851 826	62	221 091	54	709 046	54	190	635	40	069 624
Part (%)		30,8		27,2		21,2			19,3		16,6
Var (%)		15,7		5,7		-12,1			-0,9		-26,1

Source : BCC

Bien qu'étant la deuxième Province en termes de nombre d'institutions, le rapport note que la part de ses ISFD dans le total bilantaire du secteur n'a été que de 16,6 %, enregistrant de nouveau une régression de 2,7 points de pourcentage en 2018 comparée à la situation de 2017. Avec une part de 85,7 % du total bilantaire de la Province, les institutions mutualistes ont vu leurs activités baisser de 29,1 % de 2017 à 2018. Cette contraction s'explique principalement par la crise de liquidité qui a affecté les COOPEC primaires du plus grand réseau du pays, note le rapport.

Il ressort de ce rapport que l'encours de crédit de l'épargne ont connu des régressions dans les mêmes proportions, contrairement aux fonds propres qui se sont légèrement améliorés quoique demeurant négatifs. L'épargne collectée durant la période 2018 n'a été que très faiblement allouée à l'activité de crédit. La légère hausse des fonds propres se justifierait essentiellement de la radiation de certaines ISFD aux équilibres fondamentaux rompus.

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I.3. LES FACTEURS QUI INFLUENCENT LE CONSOMMATEUR VERS LE SURENDETTEMENT En général le terme consommateur désigne les utilisateurs des produits qui sont sur le marché. Il s'agit des individus ou des groupes (le gouvernement, les entreprises,...). Ces derniers ne nous concernent pas dans ce mémoire. Avant d'élucider ces facteurs, il nous a paru important d'éclaircir certains vocables qui peuvent sembler difficile pour le lecteur.

Van Vracem et Jansens-Umflat (1994)¹⁴, nous proposent les définitions des termes comme : consommateur, prescripteur, le garde barrière, ou acheteur « Un consommateur est un individu qui achète ou qui a la capacité d'acheter des biens et des services offerts en vente dans le but de satisfaire de besoins, des souhaits, des désirs, à titre personnel, pour son ménage ou pour sa MPME». La décision d'acheter ou de consommer peut émaner d'une même personne ou de personnes différentes. C'est pourquoi Van Vracem et Jansens-Umflat vont plus loin en explicitant en profondeur les termes : le prescripteur, l'acheteur et le consommateur.

Pour eux :

? Le prescripteur ou l'influenceur : « C'est l'individu par ses habitudes de consommation ou ses décisions d'achat ou par ses recommandations, influence le choix du type de produit ou le choix d'une marque devant être fait par les individus du groupe ».

? Le décideur : « Celui qui prend la décision finale d'acheter et qui a un certain pouvoir financier. Sa décision peut différer un peu à celle de la famille à ce qui concerne le montant total à dépenser ».

? L'acheteur : « C'est toute personne qui conclut l'acte d'achat ou qui achète habituellement une marque. Il peut avoir ou non un pouvoir de négocier, ou de choisir l'endroit d'achat ».

? Le garde-barrière : « C'est la personne qui en raison du pouvoir ou de l'influence qu'elle exerce peut bloquer ou contrôler le processus de décision d'achat à tout moment ».

? Le consommateur : « C'est une personne physique (ou morale) qui acquiert, possède ou utilise un bien ou un service placé au sein du système économique par un professionnel sans en poursuivre elle-même la fabrication, la transformation, la distribution ou la prestation dans le cadre d'un commerce ou d'une profession¹⁵.

¹⁴ Van Vracem P., & Janssens-Umflat M. : Comportement du consommateur: Facteurs d'influence externe: Famille, groupes, culture, économie et entreprise. Bruxelles, 1994

¹⁵ Domont-Naert F. : Consommateurs défavorisés : crédit et endettement : contribution à l'étude de l'efficacité du droit de la consommation. Bruxelles, 1992

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NB : Dans ce mémoire lorsque nous parlons du consommateur, il s'agit d'une personne physique ou morale, le MPME au sens de l'OHADA ou un ménage.

? Le crédit à la consommation

Dans le colloque organisé par l'observatoire de crédit et de l'endettement (1995), Yves Ullmo¹⁶ a proposé la définition du surendetté suivant l'approche normative, subjective et objective.

? Approche normative : les surendettés sont des emprunteurs au taux d'effort c'est-à-dire que le pourcentage de taux d'intérêt et du remboursement par rapport au revenu dépasse arbitrairement le taux fixé.

? Approche subjective : les surendettés sont ceux qui se présentent comme tels dans une enquête d'opinion, par exemple ayant des difficultés à assurer le paiement de leurs dettes ou à subvenir aux besoins de la vie courante après paiement.

? Approche objective : les surendettés sont ceux qui présentent des incidents dans le service de leurs dettes auprès de leurs établissements de crédits, ou ceux qui ont déposé un dossier devant la commission de surendettement (en France). En Belgique il s'agira de ceux qui ont demandé le règlement collectif de dettes.

Il y a surendettement dès lors que les difficultés sont prévisibles même si elles ne sont pas encore effectives... la situation de surendettement ne doit pas être aléatoire, l'intéressé doit prouver avec certitude qu'il se trouvera dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles à une date ou une période déterminée¹⁷.

Dans leur ouvrage « la consommation Belge au quotidien », Deliens & Lefevre (1988)¹⁸ , ont défini le crédit comme une opération par laquelle un prêteur (le créancier) met à la disposition d'un emprunteur (le débiteur) une certaine somme d'argent pour permettre à ce dernier d'acquérir un bien ou service en anticipant sur ses ressources propres.

Van Vracem et Jansens-Umflat (1994)¹⁹ définissent le crédit à la consommation comme « un crédit à court ou moyen terme consenti à des individus par des canaux commerciaux réguliers, destiné d'habitude à financer l'achat des biens et des services de consommation ou à

¹⁶ Yves Ullmo, Observatoire de crédit et de l'endettement, Bruxelles, 1995

¹⁷ Chatain P. L. & Ferrière F. : Surendettement des particuliers. Paris : Dalloz, 2002

¹⁸ Deliens C., & Lefevre P. : La consommation belge au quotidien. Bruxelles : Labor, 1988

¹⁹ Van Vracem et Jansens-Umflat, Op Cit.

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refinancer des dettes encourues à cette fin. » Le crédit à la consommation est une façon de donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des ménages en cas de besoin. C'est-à-dire une alternative au revenu disponible quand cela s'avère nécessaire. Le crédit à la consommation permet d'acquérir des produits dont il est difficile voire impossible de se procurer par ses propres moyens. Il existe deux types de crédit à la consommation :

· Le crédit à remboursement non échelonné. Le remboursement de prêts est forfaitaire, souvent en une seule fois. C'est le cas de cartes de voyage ou de loisir, le crédit pour le carburant, etc.

· Le crédit à remboursement échelonné. C'est toute sorte de crédit à la consommation qui doit être remboursés en plusieurs fois.

A Goma, il arrive qu'un MPME/Ménage contracte trop souvent le crédit à la consommation, ce qui risque de lui créer une situation de surendettement si ce ménage/MPME ne peut plus honorer ses dettes. Certains facteurs internes ou externes peuvent pousser une MPME/Ménage à consommer un bien plutôt qu'un autre. Dans ce mémoire nous nous limiterons à la simple définition des facteurs internes, car ils touchent plus à la psychologie du consommateur, ce qui n'est pas notre objectif principal. Les facteurs externes seront analysés plus en détail.