II.3. LEVIERS D'ACCROISSEMENTS DES ENCAISSEMENTS
FISCAUX EN RDC
La réalisation des objectifs de développement
durable nécessite d'augmenter massivement les investissements dans les
dix prochaines années. Pour certains pays en développement, cela
équivaudrait chaque année n'a pas moins de 8,2 % de leur PIB (a).
Déjà considérable pour les pays riches, un tel effort
constituerait un fardeau écrasant pour les pays pauvres.
La situation de la plupart des pays pauvres est
extrêmement tendue : la moitié des pays éligibles aux
ressources de l'Association internationale de développement (IDA) de la
Banque mondiale présentent un
La simplification du code des impôts peut inciter les
petites
risque élevé de surendettement ou sont
déjà surendettés. Un certain nombre d'entre eux ont
réalisé qu'ils n'allaient pas pouvoir continuer longtemps
à emprunter auprès de bailleurs étrangers -- et que la
mobilisation des ressources intérieures, par le biais de l'impôt,
serait décisive pour assurer le progrès économique.
Dans plus d'un tiers (a) des pays emprunteurs de l'IDA -- et
70 % des États fragiles et en conflit -- le recouvrement des
impôts contribue actuellement à moins de 15 % à la richesse
nationale. C'est à peine suffisant pour permettre aux gouvernements
d'assurer les fonctions les plus essentielles de l'État. Et en risquant
d'aggraver la pauvreté et de freiner la croissance, un alourdissement
des taux de prélèvement serait contreproductif. Il existe des
leviers plus judicieux pour augmenter les recettes fiscales de manière
viable.
En voici deux:
1. Installer la confiance et apporter la preuve de
l'efficacité de l'action publique
Pour que l'impôt fonctionne, les citoyens doivent avoir
confiance dans leur gouvernement. Ils doivent avoir la preuve que l'argent
qu'ils ont dûment gagné est investi de manière judicieuse
et qu'à terme, ils bénéficieront des projets
financés par le contribuable.
Pour cela, les dépenses publiques doivent être
transparentes. Cela peut commencer par l'adoption et la publication, par les
autorités, d'une stratégie de revenu à moyen terme qui
montrera aux citoyens à quoi sert leur argent.
Il faut aussi leur prouver qu'ils en ont vraiment pour leur
argent. Là où la défiance est particulièrement
forte, les gouvernements peuvent mobiliser de nouvelles ressources en faveur de
projets procurant des avantages sensibles pour tous: la construction d'un
nouvel hôpital ou d'une nouvelle école peut faire beaucoup pour
restaurer la confiance.
Dès lors que le gouvernement parvient à
démontrer sa capacité à fournir des biens publics de
qualité, il peut renoncer à cibler de nouvelles ressources
fiscales sur des projets spécifiques. L'amélioration des services
publics renforcera la confiance de la population avec, pour corollaires, la
réduction de l'évasion fiscale et l'augmentation des recettes de
l'État. Ce faisant, le niveau de prestations des agents publics sera
maintenu, instituant un cercle vertueux bâti sur la confiance et des
résultats concrets.
B.L'APPORT DES ENCAISSEMENTS FISCAUX DANS LE DEVELOPPEMENT DE
LA
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entreprises à rejoindre le secteur formel imposable.
Elle peut aussi rendre l'environnement plus prévisible pour les
investisseurs internationaux avec, à la clé, davantage
d'opérations et de rentrées fiscales.
Comme les encaissements fiscaux font parties du budget de
l'Etat, ces dernières donnent à l'Etat des moyens financiers pour
définir sa politique (aspect budgétaire) et dont l'impact se
matérialise à travers les aspects économiques et sociaux
de sa population.
Toute politique économique a des conséquences
sociales, réciproquement la politique sociale à des implications
économiques.
D'une manière globale et brève, voici les
aspects socio-économiques qui résultent l'implication de la
mobilisation des encaissements fiscaux de la DGI en général et en
particulier de la province du Kasaï-central dans l'exécution du
budget de l'Etat et de la province, lesquels aspects ci-dessous et dont la
liste n'est pas exhaustive. Il s'agit notamment de :
Faciliter la tâche au Gouvernement d'atteindre le point
d'achèvement de la dette extérieure afin de dégager les
ressources supplémentaires au financement des activités de
développement;
De la réhabilitation et la réfection des
infrastructures sociales de base telles que les écoles, les
hôpitaux, les ports et aéroports, les routes, l'eau et
l'électricité, etc.;
De la mobilisation des recettes internes donnant à
l'Etat les moyens importants pour sa politique gouvernementale a fin
d'atteindre le développement intégral;
Occasionner l'augmentation tant soi peu du salaire des
fonctionnaires;
Simplifier la promotion de l'agriculture priorité des
priorités par l'octroi des intrants modernes;
Paiement régulier des soldes des policiers et
militaires pour l'établissement de la paix sur toute l'étendue de
la République Démocratique du Congo et plus
particulièrement de la Province du Kasaï-Central.
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RDC
La RDC comme dans beaucoup des pays en développement
les encaissements fiscaux jouent un rôle important comme nous l'avons
souligné ci-haut dans notre introduction, dans la répartition des
charges publiques et d'interventionnisme étatique. Ces encaissements
sont un moyen pour une intervention dans la vie socio-économique.
La DGI a comme objectif primordial, la maximisation des
encaissements afin d'alimenter la caisse du trésor public, pour que
cette dernière soie à mesure de financer différents
projets de la Nation toute entière, dont le premier
bénéficiaire sera la population.
Voici quelques exemples des réalisations sur le plan
socio-économique dans la province du Kasaï-central:
Dans les travaux publics : l'aménagement des routes
dans la ville de Kananga (route principale qui mène vers
l'aéroport de Lungandu) ;
Dans la santé publique : les campagnes de vaccination
dans certains territoires de la province;
Dans l'éducation: réhabilitation de quelques
écoles de la ville de Kananga;
Dans l'énergie : l'achat des panneaux solaire pour
alimenter la ville de Kananga.
De toutes ces réalisations susmentionnées sur le
plan de réhabilitation et d'entretien d'infrastructure dans les
différents domaines, les recettes fiscales de la DPI/K.OCC ont
contribuée énormément pour que ces actions soient
menées.
Ainsi, l'administration publique constitue la cheville
ouvrière de l'Etat. Elle est la garantie de la continuité de
l'action de l'Etat comme elle est supposée assumer la conception,
l'animation et la réalisation du développement, cependant la
nature et les limites de son action sont au centre des débats, notamment
en ce qui concerne la nature des relations à développer entre la
politique, le social et l'administration publique. Elle est au centre de
l'inaptitude des services publics et de l'Etat à provoquer, orchestrer,
maitriser le progrès socio-économique. (TSHUNGU BAMESA, 1999,
p.70).
Toutefois, l'efficacité, l'innovation et la
rentabilité du service public dépendront des équipements
modernes de gestion dont disposera
l'administration. Ce n'est que de la sorte que l'on saura ou
non mobiliser la nouvelle intelligence collective du pays, un véritable
projet de modernisation de la fonction publique. (TSHUNGU BAMESA,
opcit,p.71).
Façonnée dans cette perspective, nous pensons
que la nouvelle fonction publique contribuera nécessairement à la
mobilisation accrue des ressources financières dont l'Etat a besoin pour
son programme de développement.
Au terme de ce chapitre consacré il a été
abordé les notions des encaissements fiscaux. Sur ce , les rôles,
mission,Typologies, caractéristiques, Réalisation,
Évaluation des encaissements fiscaux ont été
développés, sans oublier leurs importances vis-à-vis de la
croissance économique et aussi son impact au développement
socio-économique.
Tels sont les points qui ont composé ce dernier. Nous
pensons au
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